Des conseils d’avocats gratuits pour les artistes

Vous vous posez des questions sur un contrat de droit d’auteur ? Vous êtes victime de contrefaçon ? Et vous aimeriez avoir le coup de pouce d’un avocat, mais n’en avez pas les moyens ? Bonne nouvelle, le Barreau des arts aide les artistes les plus précaires à défendre leurs droits par des conseils juridiques gratuits. Lucie Tréguier et Corentin Schimel, les deux fondateurs de cette toute jeune association, nous expliquent son fonctionnement…

Allégorie de la Justice (Photo Sang Hyun Cho Pixabay)


INTERVIEW

Le Guide de L’artiste : Qu’est-ce que le Barreau des arts ?

Lucie Tréguier : Le Barreau des arts est une association loi 1901 créée en 2020. Nous donnons des conseils juridiques pro bono, c’est-à-dire gratuits, aux artistes précaires. Cette idée m’est venue à la suite d’un séjour en Australie. Je m’étais investie dans une association qui aidait les artistes à accéder au Droit. Comme ce type de structure n’existait pas en France, j’ai souhaité en créer une et réduire ainsi la fracture entre le monde de l’art et celui du droit.

Corentin Schimel : J’ai rencontré Lucie en master de la propriété intellectuelle à l’Université Panthéon-Assas. Je suis également photographe et musicien, j’étais sensibilisé au manque de connaissances juridiques des artistes. Nous avons créé une association avec le concours d’avocats et d’étudiants en droit, tous bénévoles. L’idée est de créer du lien entre les artistes et les juristes, de montrer aux premiers que le droit est un outil à leur disposition.

Lucie : Avant de lancer l’association, nous avons étudié la faisabilité du projet pendant deux ans. Il y a eu beaucoup de travail en amont. Notre structure était très novatrice, les avocats étaient au départ dans l’expectative. Mais nous bénéficions désormais d’un soutien important.

Le bureau de Barreau des arts. Lucie Tréguier, avocate, présidente. Corentin Schimel, photographe, vice-président. Hugo Hayoun, avocat, trésorier. Camille Sauer, artiste et compositrice, secrétaire générale. Et absente de la photo : Chloé Chircop, avocate, responsable des relations associations-étudiants. (Gauche à droite) Photographie d’Olivier Montay.

Quelles aides proposez-vous aux artistes ?

Corentin : Il s’agit de conseils gratuits et anonymes prodigués par des avocats bénévoles. Les artistes nous contactent sur notre site internet. Ils renseignent leur problématique grâce à un formulaire. Un étudiant en droit de la propriété intellectuelle se met en rapport avec eux, leur pose des questions. Le dossier complété est transmis à l’un de nos avocats partenaires. Il l’étudie et donne ses conseils juridiques par mail.

Lucie : Nous nous adressons aux artistes auteurs, aux artistes interprètes sur des questions de droit français. Nos conseils portent sur les droits d’auteur au sens large. Cela peut concerner des problèmes de contrefaçon, les crédits photo, l’examen d’un contrat…

Corentin : Quand les demandes dépassent le cadre de la propriété littéraire et artistique, nous ne laissons pas l’artiste seul avec ses difficultés. Nous l’orientons vers d’autres associations plus à même de l’épauler.

Y a-t-il une condition pour bénéficier de vos conseils juridiques gratuits  ?

Corentin : Oui, il faut pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle. Notre volonté est d’assister les artistes les plus précaires. À noter, les conditions de l’aide juridictionnelle a changé récemment. Le patrimoine est désormais pris en compte.

logo, Guide de l'artiste, palette

Consultez ce simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle….

Le Barreau des Arts existe depuis un peu plus d’un an, comment a-t-il évolué ?

Lucie : En plus des conseils donnés par notre association, nous effectuons de plus en plus des formations ponctuelles dans les écoles d’art. Nous abordons les principes fondamentaux du droit d’auteur et partageons des cas concrets correspondant aux pratiques futures des étudiants. Ces exemples sont très appréciés.

Corentin : Les artistes sont souvent peu formés aux questions de droit d’auteur. Il y a une vraie demande de la part des écoles et des étudiants. Le développement des enseignements juridiques était d’ailleurs une recommandation du rapport Racine.

Quel bilan tirez-vous de votre activité et quels sont vos projets ?

Lucie : Les artistes qui nous contactent viennent d’univers très variés. Une petite majorité est issue des arts visuels, nous avons aussi pas mal de musiciens. On nous interroge sur des questions de contrefaçon, on nous sollicite pour savoir comment protéger sa création, faire respecter les crédits des œuvres.

Corentin : Notre objectif est de continuer à nous faire connaître. Nous avons lancé récemment un appel aux dons, car nous aimerions améliorer notre site internet, rendre le dépôt de dossier plus convivial. Nous souhaiterions embaucher un coordinateur administratif.

Lucie : Le Barreau des arts nous demande beaucoup d’énergie, mais de constater que notre association est utile est une vraie satisfaction. Nous sommes très ambitieux pour l’avenir.

Le Barreau des Arts en chiffres

  • 130 dossiers déposés (depuis juin 2020)
  • Profil des demandeurs :
    • Moyenne d’âge de 34 ans
    • 60 % de femmes
    • Résidant principalement à Paris et en Île-de-France
    • Bureau de l’association : 5 personnes
  • 80 étudiants bénévoles
  • 50 avocats partenaires

Pour déposer un dossier ou faire un don, rendez-vous sur le site du Barreau des Arts.


PAROLE D’ARTISTE

« Mes photos n’ont pas été créditées »

photographe, dessin

Anne*, jeune photographe.

* le prénom a été changé pour préserver l’anonymat de ce témoignage, le conflit étant toujours d’actualité.

« Lors de ma dernière année en école d’art, j’ai effectué un stage non rémunéré dans un magazine de presse. Je devais réaliser des portraits photographiques. Il avait été décidé que toutes les photos publiées seraient créditées de mon nom.

Lors de la sortie du mensuel, j’ai eu la mauvaise surprise de voir que non seulement mon nom n’était pas mentionné, mais qu’une partie des photos avait été attribuée à une autre personne. Quand j’ai appelé, on m’a affirmé qu’il s’agissait d’une erreur du graphiste et qu’en compensation, j’aurais une carte blanche de deux pages dans un prochain numéro. Mais, je n’ai jamais pu faire paraître cette carte blanche, la rédaction a trouvé mille raisons de ne pas le faire.

Quelques mois plus tard, mes photos ont été republiées sans mon accord et toujours mal créditées. J’ai été vraiment déçue et fâchée par cette attitude peu respectueuse. Je me suis alors adressée au Barreau des Arts. J’ai déposé un dossier, un étudiant m’a rappelé pour avoir plus de détails.

Un avocat m’a ensuite contacté pour de nombreux conseils. Il m’a donné des pistes d’action pour faire valoir mes droits. Il m’a expliqué qu’en ne créditant pas mon nom, le magazine violait mon droit moral. Et qu’il fallait que l’identification des photos soit bien claire.

Pour l’instant, ce dossier est toujours en cours, c’est pourquoi je ne souhaite pas rentrer plus dans les détails… J’apprécie beaucoup l’aide apportée par l’association. Je me sens épaulée et mieux renseignée. Je sais que si je choisis d’aller en justice, l’avocat qui m’a conseillée m’accompagnera si je le souhaite. »

Jean-Marc Nattier, La Justice châtiant l’injustice

Commentaires

Avez-vous déjà fait appel à un avocat ?

Connaissiez-vous le Barreau des Arts ? Avez-vous déjà fait appel à leurs services ? Ou aux services d’un autre avocat ? Avez-vous déjà eu des soucis concernant le respect de votre droit d’auteur ? Souhaiteriez-vous que je rédige des articles sur cette thématique ? Dites-moi tout ! 😉


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