Vous vous posez des questions sur un contrat de droit d’auteur ? Vous êtes victime de contrefaçon ? Et vous aimeriez avoir le coup de pouce d’un avocat, mais n’en avez pas les moyens ? Bonne nouvelle, le Barreau des arts aide les artistes les plus précaires à défendre leurs droits par des conseils juridiques gratuits. Lucie Tréguier et Corentin Schimel, les deux fondateurs de cette toute jeune association, nous expliquent son fonctionnement…
INTERVIEW
INTERVIEW
Le Guide de L’artiste : Qu’est-ce que le Barreau des arts ?
Lucie Tréguier : Le Barreau des arts est une association loi 1901 créée en 2020. Nous donnons des conseils juridiques pro bono, c’est-à-dire gratuits, aux artistes précaires. Cette idée m’est venue à la suite d’un séjour en Australie. Je m’étais investie dans une association qui aidait les artistes à accéder au Droit. Comme ce type de structure n’existait pas en France, j’ai souhaité en créer une et réduire ainsi la fracture entre le monde de l’art et celui du droit.
Corentin Schimel : J’ai rencontré Lucie en master de la propriété intellectuelle à l’Université Panthéon-Assas. Je suis également photographe et musicien, j’étais sensibilisé au manque de connaissances juridiques des artistes. Nous avons créé une association avec le concours d’avocats et d’étudiants en droit, tous bénévoles. L’idée est de créer du lien entre les artistes et les juristes, de montrer aux premiers que le droit est un outil à leur disposition.
Lucie : Avant de lancer l’association, nous avons étudié la faisabilité du projet pendant deux ans. Il y a eu beaucoup de travail en amont. Notre structure était très novatrice, les avocats étaient au départ dans l’expectative. Mais nous bénéficions désormais d’un soutien important.
Quelles aides proposez-vous aux artistes ?
Corentin : Il s’agit de conseils gratuits et anonymes prodigués par des avocats bénévoles. Les artistes nous contactent sur notre site internet. Ils renseignent leur problématique grâce à un formulaire. Un étudiant en droit de la propriété intellectuelle se met en rapport avec eux, leur pose des questions. Le dossier complété est transmis à l’un de nos avocats partenaires. Il l’étudie et donne ses conseils juridiques par mail.
Lucie : Nous nous adressons aux artistes auteurs, aux artistes interprètes sur des questions de droit français. Nos conseils portent sur les droits d’auteur au sens large. Cela peut concerner des problèmes de contrefaçon, les crédits photo, l’examen d’un contrat…
Corentin : Quand les demandes dépassent le cadre de la propriété littéraire et artistique, nous ne laissons pas l’artiste seul avec ses difficultés. Nous l’orientons vers d’autres associations plus à même de l’épauler.
Y a-t-il une condition pour bénéficier de vos conseils juridiques gratuits ?
Corentin : Oui, il faut pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle. Notre volonté est d’assister les artistes les plus précaires. À noter, les conditions de l’aide juridictionnelle a changé récemment. Le patrimoine est désormais pris en compte.
Consultez ce simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle….
Le Barreau des Arts existe depuis un peu plus d’un an, comment a-t-il évolué ?
Lucie : En plus des conseils donnés par notre association, nous effectuons de plus en plus des formations ponctuelles dans les écoles d’art. Nous abordons les principes fondamentaux du droit d’auteur et partageons des cas concrets correspondant aux pratiques futures des étudiants. Ces exemples sont très appréciés.
Corentin : Les artistes sont souvent peu formés aux questions de droit d’auteur. Il y a une vraie demande de la part des écoles et des étudiants. Le développement des enseignements juridiques était d’ailleurs une recommandation du rapport Racine.
Quel bilan tirez-vous de votre activité et quels sont vos projets ?
Lucie : Les artistes qui nous contactent viennent d’univers très variés. Une petite majorité est issue des arts visuels, nous avons aussi pas mal de musiciens. On nous interroge sur des questions de contrefaçon, on nous sollicite pour savoir comment protéger sa création, faire respecter les crédits des œuvres.
Corentin : Notre objectif est de continuer à nous faire connaître. Nous avons lancé récemment un appel aux dons, car nous aimerions améliorer notre site internet, rendre le dépôt de dossier plus convivial. Nous souhaiterions embaucher un coordinateur administratif.
Lucie : Le Barreau des arts nous demande beaucoup d’énergie, mais de constater que notre association est utile est une vraie satisfaction. Nous sommes très ambitieux pour l’avenir.
Le Barreau des Arts en chiffres
- 130 dossiers déposés (depuis juin 2020)
- Profil des demandeurs :
- Moyenne d’âge de 34 ans
- 60 % de femmes
- Résidant principalement à Paris et en Île-de-France
- Bureau de l’association : 5 personnes
- 80 étudiants bénévoles
- 50 avocats partenaires
Pour déposer un dossier ou faire un don, rendez-vous sur le site du Barreau des Arts.
PAROLE D’ARTISTE
« Mes photos n’ont pas été créditées »
Anne*, jeune photographe.
* le prénom a été changé pour préserver l’anonymat de ce témoignage, le conflit étant toujours d’actualité.
« Lors de ma dernière année en école d’art, j’ai effectué un stage non rémunéré dans un magazine de presse. Je devais réaliser des portraits photographiques. Il avait été décidé que toutes les photos publiées seraient créditées de mon nom.
Lors de la sortie du mensuel, j’ai eu la mauvaise surprise de voir que non seulement mon nom n’était pas mentionné, mais qu’une partie des photos avait été attribuée à une autre personne. Quand j’ai appelé, on m’a affirmé qu’il s’agissait d’une erreur du graphiste et qu’en compensation, j’aurais une carte blanche de deux pages dans un prochain numéro. Mais, je n’ai jamais pu faire paraître cette carte blanche, la rédaction a trouvé mille raisons de ne pas le faire.
Quelques mois plus tard, mes photos ont été republiées sans mon accord et toujours mal créditées. J’ai été vraiment déçue et fâchée par cette attitude peu respectueuse. Je me suis alors adressée au Barreau des Arts. J’ai déposé un dossier, un étudiant m’a rappelé pour avoir plus de détails.
Un avocat m’a ensuite contacté pour de nombreux conseils. Il m’a donné des pistes d’action pour faire valoir mes droits. Il m’a expliqué qu’en ne créditant pas mon nom, le magazine violait mon droit moral. Et qu’il fallait que l’identification des photos soit bien claire.
Pour l’instant, ce dossier est toujours en cours, c’est pourquoi je ne souhaite pas rentrer plus dans les détails… J’apprécie beaucoup l’aide apportée par l’association. Je me sens épaulée et mieux renseignée. Je sais que si je choisis d’aller en justice, l’avocat qui m’a conseillée m’accompagnera si je le souhaite. »
Besoins d’aides .. J’ai besoin de conseils voir de solutions je suis sur le point de perdre la tete .
Bonjour,
Je suis artiste auteur depuis le 1er mars 2024. Je suis inscrit à l’URSSAF du Limousin en tant que travailleur indépendant sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC).
Mes activités principales sont les suivantes :
– La création de packs de samples et de morceaux de musique (« libres de droits » = royalty free music), lesquels sont vendus sur des plateformes de production musicale et de « stock music » (« marketplaces »). Je tiens à préciser que je ne vends pas directement l’œuvre au client.
– La création de morceaux de musique sous contrat de licence exclusive destinés à être vendus sur des plateformes de « ghost production » (une seule copie = un seul client = exclusivité). Ce type d’activité est peu répandu en France.
En outre, je suis également un artiste pouvant percevoir des « redevances mécaniques » provenant du streaming (Spotify, Deezer, iTunes, etc.) via un label indépendant ou un distributeur.
Pour ce qui est des droits d’auteur, je suis conscient qu’ils doivent être déclarés à l’URSSAF. De plus, je suis également inscrit à la SCPP.
D’après la sécurité sociale des artistes auteurs, il faut que je crée un autre statut en micro entreprise « Producteur de musique ».(Réponse hésitante de sa part.) J’avoue que c’est déjà compliqué d’avoir un statut alors deux ?! Quels sont les éléments que je dois déclarer à l’URSSAF du limousin ?
Je me tourne vers vous car je n’ai pas de réponses, ou celles que j’obtiens sont souvent contradictoires.
Bien cordialement.
François Pesnel
Bonjour j’ai publié un livre avec les éditions Maïa qui prétendait être à compte d’éditeur. Mon livre a été publiée en décembre 2022 et il s’avère qu’ils n’ont jamais fait le dépôt de mon livre à la bnf en plus de ne m’avoir jamais envoyé les relevés de compte de combien j’ai vendu de livres. Est ce que tout cela invalide le contrat ?
Bonjour,
Je suis face à un problème de non désactivation du SIREN d’une précédente activité, d’artisan menuisier, radiée en 2011.
Aujourd’hui, je ne peux pas m’inscrire sur le site de l’INPI comme artiste-auteur, car l’ancien SIREN est mentionné comme toujours actif.
Toutes les administrations concernées ( INPI, INSEE, URSSAF), se renvoient la balle et l’ursaaf me conseille même de ne pas déclarer que j’ai déjà exercé une activité non salarié en allant sur une vielle plateforme du CFE.
Il est hors de question pour moi de faire une fausse déclaration, sous prétexte que l’administration n’a pas fait son travail correctement.
Auriez-vous possibilité de m’apporter votre aide ?
Si oui, sous quelle forme.
Cordialement.
Bonjour.
j’aurais une question sur le droit à l’image de mon époux.
quelqu’un a acheté un dessin original. A t il le droit, après cet achat, de faire faire, par exemple, des cartes postales avec ce dessin pour les vendre. Sans rien devoir a l’artiste que le prix payé pour l’original.
Bonjour,
Je souhaite résilier un mandat civil de représentation dans le domaine du mannequinnat.
Il est précisé que le contrat est de reconduction tacite de durée de 2 ans. Qu’en cas de résiliation une préavis de 2 mois au terme du contrat.
J’ai signé le 08/12/2017, j’avais 15 ans, mes parents ont également signés.
Aujourd’hui, j’en ai 21 et je souhaite résilier ce contrat.
Pouvez-vous me dire si effectivement je dois attendre le 08/10/2025 pour envoyer le préavis ?
Bonjour
en tant qu’artiste auteurs professionnel non salarié au régime général est ce que je peux à la retraite anticipée à 60 ans cumuler intégralement mon activité et ma retraite avec ou sans plafond
cordialement
frederic
Bonjour,
J’ai acheté un livre publié par Patrice Costa qui est journaliste dans lequel une photo apparaît (sur une page à l’intérieur du livre ainsi que sur la première de couverture )
je souhaiterais inclure le sujet de cette photographie dans une peinture que je suis en train de faire. Le décor de la peinture sera inventé par moi mais le sujet serait effectivement le sujet de cette photographie. Ai je le droit de reproduire cette photo ?
Est-ce que cela change quelque chose sachant que j’ai acheté le livre et que l’auteur lui même s’est servi de cette photo pour son livre ?
Le credit de l’auteur est bien présent sur la photo du livre mais je ne sais pas s’il y a eu rémunération de l’artiste photographe.
Si j’ai le feu vert, devrais-je moi aussi écrire le crédit du photographe derrière ma toile sachant que C’est une peinture et qu’il y aura forcément la “patte” de l’artiste ?
Bien cordialement
J.
Bonjour
Avec un fan de Johnny Hallyday on a en projet une chanson
en son hommage avec avec pour objectif de la publier sur you tube.
Dans sa conception ce titre prévoit l’incrustation musicale
d’une minute d’une chanson de johnny dans un concert.
On voudrait bien être réglo et au préalable demander l’autorisation
aux ayants droits mais impossible de savoir a qui s’adresser
Des mails envoyés à UNIVERSAL MUSIC ( en contrat avec Hallyday)
ne sont même pas ouverts
Auriez vous une piste à vus proposer ?
Merci par avance
René de Santis
0§6 28 53 59 57
Nb : Johnny n’est pas l’auteur de cette chanson . Nous avons déjà contacté sa maison d’édition
Bonjour, je souhaiterai ouvrir un label de musique, j’ai déjà un artiste, j’aimerai savoir si je peux lui faire un contrat avant l’établissement réel du label ou bien faut-il attendre la création pour après faire signer le contrat au risque de rendre ce dernier caduc ?
Bonjour,
je suis artiste peintre et je viens de créer mon auto entreprise. Je désire vendre mes toiles en leasing mais je ne sais pas se qu’ il faut mettre dans les contrats. J’ai besoin de vos conseils .je n’ai pas de salaires vue que je débute dans le monde de l’art. Voici mon site si vous voulez aller voir, ( izartist.fr )
cordialement
Isabelle HOFFMANN
IZARTIST