C’est un moment pas très agréable, mais vous n’y couperez pas. Vous devez déclarer chaque année vos revenus artistiques aux impôts. On se fait souvent une montagne de cette déclaration, mais ce n’est pas si compliqué (enfin presque). Je vous explique pas à pas quelles sont les bonnes cases du fameux formulaire 2042 C PRO à remplir. Ainsi, plus d’erreurs ou d’hésitations !
- Déclaration papier ou internet ?
- Vous connecter au service
- La déclaration des revenus artistiques
- Vous êtes sous le régime Micro-BNC
- Vous êtes sous le régime de la déclaration contrôlée
- Et si vous touchez aussi des droits d’auteur en plus de la vente de vos œuvres ?
- Fonds de solidarité : faut-il le déclarer ?
Déclaration papier ou internet ?
Depuis 2019, la déclaration de vos revenus, qu’ils soient artistiques ou non, s’effectue en ligne. Si vous avez déjà fait une déclaration par internet, vous avez reçu un mail des impôts vous invitant à vous connecter.
Toutefois, l’administration accepte que vous remplissiez un formulaire papier si votre habitation principale ne dispose pas d’un accès à internet.
À noter : l’organisation et les numéros des cases de la déclaration sont les mêmes en ligne et sur papier.
Les dates limites de la déclaration sur les revenus 2020
Pour la déclaration en ligne :
- Le 26 mai 2021 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidant en France ;
- Le 1er juin 2021 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
- Le 8 juin 2021 pour les départements n° 55 à 974/976.
Pour la déclaration papier :
- avant le 20 mai 2021 à minuit.
Vous connecter au service
- Pour remplir votre déclaration fiscale, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr. Vous accédez à votre espace particulier après avoir saisi votre numéro fiscal (que vous trouvez sur vos avis d’imposition) et un code d’accès que vous avez créé. Si vous n’avez encore jamais déclaré vos revenus, ou si vous avez oublié votre code, cliquez sur les liens à la droite de l’écran.
- Vous pouvez également vous connecter aux impôts avec les identifiants d’autres sites administratifs (Sécurité sociale, retraite) grâce au service FranceConnect.
- Une fois sur votre espace « particulier », cliquez sur le bouton bleu « accéder à la déclaration en ligne » en haut de la page.
- Au début de la déclaration, vous devez contrôler vos renseignements personnels, puis vous vous passez à la partie « revenus et charges ».
- Pour déclarer vos revenus d’artiste auteur, cochez la case « revenus non commerciaux professionnels » dans le tableau listant vos différentes sources de revenus. Cette action génèrera la partie du formulaire concernant votre activité artistique.
À VÉRIFIER
Dans le tableau listant les formulaires, vérifiez la case “déclaration des revenus des indépendants”. Celle-ci ne concerne pas les artistes-auteurs, elle ne doit pas être cochée !
Cependant si vous avez une autre activité indépendante (artisan, commerçant, profession libérale) en plus de votre activité d’artiste, cette case vous concerne. Elle a sans doute été pré-cochée par les impôts.
Il faudra un peu plus loin dans le formulaire distinguer vos revenus artistiques de ces revenus d’indépendant dans une case “DSBA” pour éviter de payer une nouvelle fois des cotisations sociales. Les artistes payent en effet déjà leurs cotisations sociales à l’Urssaf Artistes Auteurs.
- Une fois toutes les bonnes cases cochées (;-) ), avant d’arriver à la partie du formulaire sur votre activité professionnelle, l’administration vous liste les revenus qu’elle connaît (par exemple, salaires, retraites). Vérifiez-les car il arrive souvent qu’il y ait des erreurs.
La déclaration des revenus artistiques
Après avoir franchi les différentes étapes décrites précédemment, nous arrivons à la déclaration des revenus artistiques, qui correspond au formulaire papier 2042 C PRO.
Cette page est composée de deux parties. Le Régime déclaratif spécial BNC (micro-BNC) ou celui de la déclaration contrôlée. Il faut remplir l’une OU l’autre.
Si vous débutez en tant qu’artiste auteur, vous avez opté pour l’un ou l’autre régime lors de la déclaration de votre activité à l’Urssaf.
Un petit rappel
Le régime micro-BNC est un mode de déclaration simplifiée. Vous ne déclarez que vos recettes, l’Administration calcule votre revenu imposable en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 %.
Le régime de la déclaration contrôlée nécessite de tenir une comptabilité détaillée de vos dépenses et de vos recettes professionnelles. Votre bénéfice imposable (ou déficit) correspond au bénéfice net réalisé au cours de l’année civile prenant en compte les recettes et les charges effectives payées au cours de la même année. Ce régime est obligatoire au-dessus de 72 600 euros HT de recettes (en 2020).
Vous êtes sous le régime Micro-BNC
- Sous ce régime, vous devez indiquer vos recettes brutes (hors TVA et sans abattement) dans la colonne 5HQ « revenus imposables » ou 5IQ si vous codéclarez vos revenus avec une autre personne, qui est le déclarant principal.
Vous êtes sous le régime de la déclaration contrôlée
- Sur cette partie du formulaire, la ligne qui vous concerne est celle des « revenus imposables », qui correspond à vos BÉNÉFICES (la différence entre recettes et dépenses réelles).
- Si vous avez choisi de faire appel à une association de gestion agréée (AGA) pour contrôler vos comptes, vous indiquez ce bénéfice en case 5QC.
- Si vous ne faites pas appel à une AGA, vous remplissez la case 5QI. Vous paierez des impôts sur ce bénéfice majoré de 15 % en 2021 (ce qui n’est pas négligeable). À noter : cette majoration va disparaître. Elle sera de 10 % en 2022 et de 0 % en 2023.
- Si vous êtes en déficit, vous remplissez la case 5 QE ou 5 QK.
- Les jeunes créateurs en déclaration contrôlée peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sous certaines conditions pendant les 5 premières années de leurs activités. Comme c’est un peu complexe, il convient de se rapprocher de son comptable pour savoir la nature des revenus concernés par cette mesure.
En savoir plus…
Dans les cases 5QC à 5SI du formulaire, vous indiquez le montant du bénéfice imposable après application de l’abattement et dans les cases 5QL à 5SL, le montant de l’abattement. Pour avoir plus de précisions, consultez le BOI-BNC-SECT-20-30 disponible sur impots.gouv.fr.
- Si vous avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée alors que votre chiffre d’affaires est inférieur à 72 600 €, vous pouvez déclarer vos frais de comptabilité dans la case 7FF de la rubrique « Réductions et crédits d’impôts. » Cela vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt (à hauteur de deux tiers de leur montant total plafonné à 915 euros). Pour que cette option fonctionne, il ne faut pas avoir déduit ces frais de votre bénéfice imposable.
La liasse 2035
Les artistes auteurs sous le régime de la déclaration contrôlée doivent en plus de cette déclaration de revenus sur leur espace particulier, remplir une déclaration plus détaillée sur leur espace professionnel (déclaration n° 2035). Ce document est le « reflet » de votre comptabilité. Pour le remplir, mieux vaut se faire aider par un comptable ou un organisme de gestion agréé.
Le « piège » de la case 5HY !!!
Un peu plus loin dans le formulaire, dans la rubrique « BA, BIC, BNC à imposer aux prélèvements sociaux », une case 5HY vous demande d’indiquer vos revenus nets. Cette case ne concerne pas les artistes auteurs, il ne faut surtout pas la remplir ! Vos cotisations sociales sont en effet prélevées directement par l’Urssaf Artistes-Auteurs. Cela reviendrait à payer deux fois. Chaque année, des artistes se font piéger !
Et si vous touchez aussi des droits d’auteur en plus de la vente de vos œuvres ?
Si vous touchez des droits d’auteur d’un éditeur de livres et de presse ou d’un organisme de gestion collective (ADAGP, SAIF, etc.), ces revenus peuvent être déclarés en traitement et salaire (TS) sur votre déclaration d’impôts. (Case 1 GF ou 1 HF). Vous avez aussi la possibilité de les déclarer en BNC à condition de bien avoir un numéro de Siret (ce qui est le cas pour les artistes des arts visuels).
En résumé, vous pouvez soit panacher (droits d’auteurs versés par un éditeur ou un OGC en TS, autres revenus artistiques en BNC), soit tout déclarer en BNC.
Fonds de solidarité : faut-il le déclarer ?
C’est une aide défiscalisée. Il ne faut pas la déclarer.
- Si vous êtes en micro-BNC, vous ne l’intégrez pas dans votre chiffre d’affaires ni dans vos déclarations fiscales et sociales (Impôts et Urssaf).
- Si vous êtes en déclaration contrôlée, selon les informations données par la Maison des artistes, vous avez deux options concernant la déclaration fiscale :
- Vous comptabilisez cette aide en tant que « subvention reçue », vous la déduisez alors dans la ligne « déductions diverses » de votre déclaration 2035 B pour que cela n’impacte pas votre revenu fiscal
- Vous comptabilisez cette aide comme un « apport de l’exploitant » et cette somme n’apparaît alors pas dans votre déclaration 2035.
Bonjour,
Merci, merci, merci : nous venons de comprendre, grâce à votre article très bien fait, didactique et facile à lire, pourquoi nous payions une telle somme ! Nous sommes tombés dans le piège de la case 5HY… Maintenant, il ne reste plus qu’à faire entendre raison aux services fiscaux pour récupérer le trop-payé 🙁
Merci encore !
Bonjour,
heureuse d’avoir pu vous aider ! Inutile de donner trop d’argent aux impôts 😉
Bonjour et merci beaucoup pour cet article!
Je suis un peu perdue car j’ai des revenus provenant de 2 activités et statuts différents : certains en artiste auteur et d’autres en auto entrepreneur en libéral.
J’ai donc l’impression qu’il faut donc que je renseigne et regroupe les revenus de mes deux activités dans ma déclaration en ‘Revenus non commerciaux professionnels »:
Du coup je ne comprends pas comment est ce que les impots et mes 2 urssaf vont comprendre combien je touche en artiste auteur et combien je touche en auto entrepreneur. Savez vous comment l’on doit faire quand on a ces deux activités pour que l’administration comprenne qu’il s’agit de revenus provenant de 2 activités différentes ?
Merci beaucoup et très bonne soirée 🙂
Bonjour Claire,
pour la déclaration Urssaf, vous devez déclarer à l' »Urssaf artiste auteur » vos revenus d’artiste (c’est maintenant), et à l’Urssaf, sur le site http://www.autoentrepreneur.urssaf.fr vos revenus de micro-entreprise une fois par mois, ou chaque trimestre. Ainsi, chaque type de revenus est bien différencié par les administrations.
Je prévois de faire bientôt un article sur le double statut artiste et micro-entrepreneur… Je vous en dirai plus à ce moment.
Bonne soirée
Valérie
Merci beaucoup pour votre réponse Valérie ! 🙂 Du coup pour la déclaration aux impôts aucun moyen d’avoir une case pour chaque activité pour bien les différencier plutôt que de faire un total comme j’ai fait (comme mes deux activités sont toutes les deux en bnc « revenus professionnels non commerciaux » : conseil en communication pour auto entrepreneur et autre création artistique 9003B en artiste auteur ?
Je trouve ça étrange que je ne puisse pas avoir une case pour chaque activité mais doive faire un total du chiffre d’affaire des deux activités plutôt que chacun une case sur les impots, c’est donc normal ?
Merci beaucoup pour votre aide et pour le futur sujet 🙂
Bonjour Claire,
pour la déclaration d’impôts micro-entreprise, je ne peux pas vous aider, car je ne suis pas une spécialiste de ce statut 😉 Désolée de ne pas pouvoir faire plus.
Bonne fin de journée !
Valérie
Bonjour, merci pour cet article très intéressant. J’ai une question : je perçois des droits d’auteur payés en salaire d’une fondation qui n’est pas un organisme de gestion ni un éditeur. Ces revenus sont pré-rempli dans ma déclaration (case 1 AJ). Est -il possible de les déclarer en BNC (quelle case) ? Faut-il le signaler à mon SIE ? Je suis déclaré en micro BNC. Merci
Bien cordialement
Bonjour Thierry, si c’est dans la case 1AJ c’est qu’il s’agit d’un salaire (et non de droits d’auteur) et dans ce cas vous ne pouvez le changer en BNC. Les droits d’auteur considérés comme des traitements et salaires sont inscrits dans la case 1 GF. Mais sur cette question un peu pointue, je ne suis pas sûre de moi. Peut-être demandez des précisions à cette fondation… Peut-être y a-t-il aussi une erreur dans le pré-remplissage ?
Désolée de ne pas pouvoir mieux vous aider.
Valérie
merci beaucoup pour votre réponse. Bien cordialement
Bonjour,
Merci pour cette aide !
Comment peut-on déclarer nos dépenses professionnelles ? (je suis en micro-BNC)
Bonjour Alix
en micro-bnc, qui est un régime simplifié, on ne déclare pas ses dépenses, mais uniquement ses recettes. Les impôts appliquent un abattement de 34 % sur la somme déclarée pour calculer votre bénéfice.
Si vous souhaitez détailler dépenses et recettes, il faut alors passer au régime réel (et tenir une comptabilité détaillée).
Valérie
MERCI INFINIMENT pour le partage de ce travail, très très utile quand on est un laborieux ou une laborieuse de l’administratif ! Nous sommes plusieurs à avoir fait une économie substantielle grâce à votre mise en garde concernant la case 5HY !
Je garde votre site en favori ^^
Cécile
Merci Cécile ! 🙂
Merci pour cet article très clair et qui répond à mes questions ! Emeline
Merci Emeline, contente d’avoir été utile !
Bonjour,
merci pour ces précieux conseils !
Par contre, je me suis déclarée Artiste-Auteur en janvier de cette année. Les impôts m’ont alors demandé de créer un compte professionnel, du coup je m’attendais à ce que ma déclaration se fasse via le site pro et non pas l’espace particulier… il faut dire que si pour eux l’activité principale est bien artiste-peintre, la forme juridique indiquée est profession libérale. Quand je les ai appelé, ils m’ont dit que c’était normal…
Du coup je suis un peu perdue!
Seconde question : puisque je suis déclarée depuis le début de cette année, est-ce que je déclare déjà mes revenus de cette année ou est-ce que ce sera à faire l’an prochain ??
Merci!
Bonsoir Magali,
On déclare en 2021 ses revenus 2020. Donc vous déclarerez vos revenus 2021 en 2022. 😉
Par contre, la première partie de votre question n’est pas claire. Quand vous vous êtes inscrite auprès de l’Urssaf pour déclarer votre activité, quel choix fiscal avez-vous fait : régime spécial micro-BNC ou déclaration contrôlée ? (cf mon article https://leguidedelartiste.com/declaration-urssaf-artiste/). Si vous avez choisi la seconde option, une partie de votre déclaration se fera sur votre espace professionnel (formulaire 2035) comme indiqué dans l’article. Par contre, un artiste auteur n’est pas une profession libérale. Il faudrait vérifier auprès des impôts s’il n’y a pas une erreur.
Valérie
Bonjour et merci !
Je suis bien en micro-bnc… pour le service des impôts, lorsque je les ai contacté ils m’ont répondu
« La forme juridique dans nos bases est faite de trois intitulés: Services, ventes, et libérale. C’est pourquoi vous êtes en libérale.
Au cas particulier, votre activité est prise en compte chez nous en tant que : Création artistique relevant des arts plastiques. »
Bref
Heureusement, j’ai un an devant moi pour tirer tout ça au clair!!
Magali
Bonjour Magali,
si vous êtes en micro-bnc, vous n’aviez pas besoin de créer un espace professionnel. Vérifiez auprès des impôts qu’ils vous ont bien identifiée comme artiste-auteur.
Tenez-nous au courant, si vous le souhaitez…
Valérie
Bonjour Valérie,
Un grand merci pour ce support, très utile.
Je suis en micro BNC et je crois que je peux déduire mes cotisations IRCEC dans ma déclaration d’impôt mais je ne sais pas dans quelle case.
J’ai envoyé un mail à l’IRCEC mais je n’ai pas eu de réponse.
Auriez-vous cette info ?
Merci d’avance
Sandrine
Bonjour Sandrine,
si vous êtes sous le régime micro-bnc, qui est un régime déclaratif simplifié, vous ne déclarez que vos recettes. Vous ne pouvez déduire aucune charge.
Valérie
Vos articles sont très intéressants, celui-là particulièrement est bienvenu … on se perd dans les termes, les lois…
Merci beaucoup !
Valérie Le Meur
Merci Valérie. Contente d’être utile 😉
Bonjour,
Je viens de découvrir votre dite et il est très intéressant.
Je suis depuis peu artiste auteur code ape 9003A créations artistiques relevant des arts plastiques.
Je fais du pastel’ dessin aux crayons de couleurs et de la peinture acrylique.
Mon activité d’artiste est secondaire, je suis salariée .
Formalité cfe ok
Obtention de mon numéro de SIRET.
Affiliation à la MDA ok, j’ai activé mon compte urssaf limousin pour suivre mes cotisations sociales.
Première cotisation à payer 10/22, j’ai compris le fonctionnement.
Et la j’arrive au problème de Magali.
Je reçois un courrier des impôts qui ont pris note de ma création d’entreprise.
Et demande l’ouverture d’un espace professionnel, je l’ai fait, il sera actif quand j’aurai reçu le code d’activation d’ici une quinzaine.
Ils ont enregistre : profession libérale ????? Non pour moi
Artiste peintre dessinateur et sculpteur code 9002 c’est pas tout à fait la même dénomination qu’à l’URSSAF .
Mais ils l’ont enregistré en activité principale et ce n’est pas le cas. J’ai pourtant bien indiqué lors de mon immatriculation cfe que j’exerçais une activité principale en tant que salariée et mon activité artiste était secondaire .
Ils ont bien pris note du régime fiscal BNC spécial , ok
TVA, franchise en base ????? Les artistes auteurs ont une franchise en base en dessous de 44500€ je ne sais pas si c’est bon pour les impôts.
Cotisation foncière des entreprises = valeur locative foncière des libéraux?,?? Pas compris , les artistes peintres sont exonérés.
Je pense qu’il y a une erreur des impôts.
Qu’en pensez vous?
J’attend mon code d’activation pour pouvoir accéder à mon espace.
Si vous le souhaitez, je peux vous tenir informer de la réponse des impôts, si ça peut aider d’autres artistes.
Cordialement
Christine Drocourt
Bonsoir Christine,
Tout d’abord, vous êtes bien enregistrée comme artiste peintre auprès des impôts. Mais d’un point de vue fiscal, vous êtes une entreprise individuelle (EI) dans la catégorie des Professions Libérales (BNC). Tout est normal de ce côté. En ce qui concerne l’activité principale, l’administration ne prend pas en compte le salariat, juste les activités non salariées. Votre activité principale est artiste peintre, vous pourriez avoir une activité secondaire de graphiste par exemple. Tout est ok aussi ici, donc. Pour l’espace professionnel que vous avez à créer sur le site des impôts, à mon avis c’est une erreur. Car si vous êtes sous le régime fiscal spécial micro-bnc, vous n’en avez pas besoin (c’est par contre utile pour le BNC en déclaration contrôlée). Pour la CFE, si on vous la demande, envoyez un courrier en disant qu’en tant qu’artiste, vous n’avez pas à la payer (vous pouvez joindre l’attestation d’affiliation à l’urssaf artiste auteur si vous l’avez). Voilà j’espère vous avoir aidée. Merci de votre confiance… Tenez-nous au courant si vous le souhaitez !
Valérie
Un article qui arrive point nommé ! Quand vous parlez de recette brute, vous parlez du chiffre d’affaire c’est bien ça ?
Bonjour Benoît,
les recettes brutes correspondent effectivement au chiffre d’affaires. Le CAAP a édité un petit mémo très pratique sur cette notion de chiffres d’affaires pour les artistes, qui varie selon qu’on est précompté ou non, que l’on paye de la TVA ou non. Voici le lien : qu’entend-on par chiffres d’affaires pour un artiste-auteur ?