C’est un moment pas très agréable, mais vous n’y couperez pas. Vous devez déclarer chaque année vos revenus artistiques aux impôts. On se fait souvent une montagne de cette déclaration, mais ce n’est pas si compliqué (enfin presque). Je vous explique pas à pas quelles sont les bonnes cases du fameux formulaire 2042 C PRO à remplir. Ainsi, plus d’erreurs ou d’hésitations !
1ère mise en ligne : 26 avril 2021. Mise à jour : le 30 avril 2024
Déclaration papier ou internet ?
Depuis 2019, la déclaration de vos revenus, qu’ils soient artistiques ou non, s’effectue en ligne. Si vous avez déjà fait une déclaration par internet, vous avez reçu un mail des impôts vous invitant à vous connecter.
Toutefois, l’administration accepte que vous remplissiez un formulaire papier si votre habitation principale ne dispose pas d’un accès à internet.
À noter : l’organisation et les numéros des cases de la déclaration sont les mêmes en ligne et sur papier.
EDIT AVRIL 2024
Les dates limites de la déclaration des revenus
Pour la déclaration en ligne :
– Le 23 mai 2024 à 23h59 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidant en France
– Le 30 mai 2024 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse)
– Le 6 juin 2024 pour les départements n° 55 à 974/976.
Pour la déclaration papier :
– avant le 21 mai 2024 à 23h59.
Dates limites pour la liasse fiscale 2035
– avant le 18 mai 2024, si télédéclaration
– avant le 3 mai 2024, si déclaration papier.
Vous connecter au service
- Pour remplir votre déclaration fiscale, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr. Vous accédez à votre espace particulier après avoir saisi votre numéro fiscal (que vous trouvez sur vos avis d’imposition) et un code d’accès que vous avez créé. Si vous n’avez encore jamais déclaré vos revenus, ou si vous avez oublié votre code, cliquez sur les liens à la droite de l’écran.
- Vous pouvez également vous connecter aux impôts avec les identifiants d’autres sites administratifs (Sécurité sociale, retraite) grâce au service FranceConnect.
- Une fois sur votre espace « particulier », cliquez sur le bouton bleu « accéder à la déclaration en ligne » en haut de la page.
- Au début de la déclaration, vous devez contrôler vos renseignements personnels, puis vous vous passez à la partie « revenus et charges ».
- Pour déclarer vos revenus d’artiste auteur, cochez la case « revenus non commerciaux professionnels » dans le tableau listant vos différentes sources de revenus. Cette action génèrera la partie du formulaire concernant votre activité artistique.
À VÉRIFIER
Dans le tableau listant les formulaires, vérifiez la case “déclaration des revenus des indépendants”. Celle-ci ne concerne pas les artistes-auteurs, elle ne doit pas être cochée !
Cependant si vous avez une autre activité indépendante (artisan, commerçant, profession libérale) en plus de votre activité d’artiste, cette case vous concerne. Elle a sans doute été pré-cochée par les impôts.
Il faudra un peu plus loin dans le formulaire distinguer vos revenus artistiques de ces revenus d’indépendant dans une case “DSBA” pour éviter de payer une nouvelle fois des cotisations sociales. Les artistes payent en effet déjà leurs cotisations sociales à l’Urssaf Artistes Auteurs.
- Une fois toutes les bonnes cases cochées (;-) ), avant d’arriver à la partie du formulaire sur votre activité professionnelle, l’administration vous liste les revenus qu’elle connaît (par exemple, salaires, retraites). Vérifiez-les car il arrive souvent qu’il y ait des erreurs.
La déclaration des revenus artistiques
Après avoir franchi les différentes étapes décrites précédemment, nous arrivons à la déclaration des revenus artistiques, qui correspond au formulaire papier 2042 C PRO.
Cette page est composée de deux parties. Le Régime déclaratif spécial BNC (micro-BNC) ou celui de la déclaration contrôlée. Il faut remplir l’une OU l’autre.
Si vous débutez en tant qu’artiste auteur, vous avez opté pour l’un ou l’autre régime lors de la déclaration de votre activité à l’Urssaf.
Un petit rappel
Le régime micro-BNC est un mode de déclaration simplifiée. Vous ne déclarez que vos recettes, l’Administration calcule votre revenu imposable en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 %.
Le régime de la déclaration contrôlée nécessite de tenir une comptabilité détaillée de vos dépenses et de vos recettes professionnelles. Votre bénéfice imposable (ou déficit) correspond au bénéfice net réalisé au cours de l’année civile prenant en compte les recettes et les charges effectives payées au cours de la même année. Ce régime est obligatoire au-dessus de 77 700 euros HT de recettes (en 2023).
Vous êtes sous le régime Micro-BNC
- Sous ce régime, vous devez indiquer vos recettes brutes (hors TVA et sans abattement) dans la colonne 5HQ « revenus imposables » ou 5IQ, 5JQ si vous codéclarez vos revenus avec une autre personne, qui est le déclarant principal.
Vous êtes sous le régime de la déclaration contrôlée
Sur cette partie du formulaire, la ligne qui vous concerne est celle des « revenus imposables », qui correspond à vos bénéfices, c’est-à-dire la différence entre vos recettes et dépenses professionnelles réelles, ou éventuellement celle du déficit. Les chiffres que vous indiquez ici doivent correspondre à votre déclaration 2035 (voir plus bas).
Jusqu’en 2023, le formulaire faisait une différence entre les professionnels qui avaient choisi de faire appel à une association de gestion agréée (AGA) pour contrôler leurs comptes et les autres, avec deux colonnes bien distinctes. En effet, si on ne faisait pas contrôler ses comptes par une AGA, on payait des impôts sur un bénéfice majoré. Cette majoration a disparu cette année, plusieurs cases (dont les cases 5QI et 5 QK) ont donc disparu.
- Si vous avez un bénéfice, vous remplissez la case 5QC (si vous êtes le déclarant principal) ou 5RC, 5SC selon le cas (conjoint, conjointe, personne à charge).
- Si vous êtes en déficit, vous remplissez la case 5 QE (ou 5RE, 5SE).
- Les jeunes créateurs en déclaration contrôlée dans le secteur de la création plastique peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sous certaines conditions pendant les 5 premières années de leurs activités. On entend par « jeunes créateurs » les nouveaux créateurs indépendamment de leur âge. Comme c’est un dispositif un peu complexe, il convient de se rapprocher de son comptable pour savoir la nature des revenus concernés par cette mesure.
En savoir plus…
Dans les cases 5QC à 5SC du formulaire, vous indiquez le montant du bénéfice imposable après application de l’abattement et dans les cases 5QL à 5SL, le montant de l’abattement. Pour avoir plus de précisions, consultez le BOI-BNC-SECT-20-30 disponible sur impots.gouv.fr.
- Si vous êtes adhérent(e) d’une centre de gestion agréé, d’une association agréée (AGA), vous pouvez déclarer vos frais de comptabilité dans la case 7FF de la rubrique « Réductions et crédits d’impôts. » Cela vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt (à hauteur de deux tiers de leur montant total plafonné à 915 euros). Pour que cette option fonctionne, il ne faut pas avoir déduit ces frais de votre bénéfice imposable. Il y a également deux conditions :
- votre chiffre d’affaires n’excède pas le seuil du régime micro-bnc (77 700 € en 2024)
- vous avez opté pour le régime réel d’imposition du bénéfice ou vous avez opté pour l’assujettissement à laTVA en régime réel (normal ou simplifié)
La liasse 2035
Les artistes auteurs sous le régime de la déclaration contrôlée doivent en plus de cette déclaration de revenus sur leur espace particulier, remplir une déclaration plus détaillée sur leur espace professionnel (déclaration n° 2035). Ce document est le « reflet » de votre comptabilité. Pour le remplir, mieux vaut se faire aider par un comptable ou un organisme de gestion agréé.
Le « piège » de la case 5HY !!!
Un peu plus loin dans le formulaire, dans la rubrique « BA, BIC, BNC à imposer aux prélèvements sociaux », une case 5HY vous demande d’indiquer vos revenus nets. Cette case ne concerne pas les artistes auteurs, il ne faut surtout pas la remplir ! Vos cotisations sociales sont en effet prélevées directement par l’Urssaf Artistes-Auteurs. Cela reviendrait à payer deux fois. Chaque année, des artistes se font piéger !
Et si vous touchez aussi des redevances de droits d’auteur en plus de la vente de vos œuvres ?
Si vous touchez des rémunérations pour vos droits d’auteur de la part d’un éditeur de livres et de presse ou d’un organisme de gestion collective (ADAGP, SAIF, etc.), ces revenus peuvent être déclarés en traitement et salaire (TS) sur votre déclaration d’impôts. (Case 1 GF ou 1 HF). Vous avez aussi la possibilité de les déclarer en BNC à condition de bien avoir un numéro de Siret (ce qui est le cas pour les artistes des arts visuels).
En résumé, vous pouvez soit panacher (redevances de droits d’auteurs versés par un éditeur ou un OGC en TS, autres revenus artistiques en BNC), soit tout déclarer en BNC.
Bonjour
Merci vraiment, enfin une explication claire . Beaucoup plus que celles des agents de l URSSAF qui m ont conseillée il y a longtemps !Et bien, je suis tombée dans le piège 5HY depuis le début. Cela fait des années que je paye tout en double! Et en plus que je suis inscrite en tant qu auto entrepreneuse ce qui il me semble n est pas non plus obligatoire. Croyez vous qu en écrivant à l URSSAF limousin je pourrai avoir un petit remboursement, ou bien ..tant pis pour moi(?)
Merci de votre réponse
Merci mille fois! Très utile. 🙂 Une question: J’ai déclaré mes revenus dans la rubrique 5HQ (micro BNC) Apres dans la section « Étape 3, Revenus et charges » sur la déclaration je suis tombé sur la rubrique 8HW « acomptes d’impôts sur le revenue » – pourriez vous SVP m’expliquer ce que c’est et comment c’est calculé? Car j’ai deja payez pas mal de taxes sociales sur L’URSSAF Limousin. Merci beaucoup.
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour et merci pour votre article !
Je suis artiste-auteur au régime micro BNC sans tva.
Pour la première fois cette année j’ai sous-traité des missions à des collègues free-lance.
Le montant de ces sous-traitances est-il à déclarer dans mes revenus ou je peux les déduire de mes revenus ?
Merci 🙏
Bonjour Valérie
D’après vos indications finalement je n’ai eu à renseigner qu’une rubrique, celle qui mentionne mes revenus en micro bnc., donc la 5HQ
J’ai peur d’avoir oublié quelque chose 😬🙄
D’autre part, après avoir renseigné la case 5HQ le formulaire m’a demandé de préciser à nouveau mon adresse, mon siret , et mes coordonnées pour mon activité pro. (C’est normal selon vous ? Il me semblait pourtant que les impôts connaissaient mon activité.)
Merci pour cette article éclairant et pour votre aide 😊
Bonjour normalement je reçois des cachets (salaires) en tant qu’intermittent mais pour la première fois en 2023 j’ai reçu les droits d’auteurs de la sacem et aussi l’argent pour une réalisation d’album, donc une profession accessoire, comme ils disent. Tout était déclaré chez l’URSSAF de Limousin mais je suis totalement perdu comment tout déclarer chez les impôts. 1) Déjà est-ce que je suis obligée de noter ces montants chez les impôts comme l’URSSAF les a déjà déclaré ? 2) Je préfère tout garder dans les traitements et salaires et non pas en BNC, mais pour cela, je ne trouve nul part le montant NET IMPOSABLE pour le travail de réalisation, je trouve seulement ce montant pour les droits d’auteur. Est-ce que je suis obligée de déclarer l’argent pour la réalisation comme BNC, comme c’est le cas avec l’argent aperçu du SPEDIDAM par exemple, donc en BRUT HT plutôt ? Du coup, est-ce que j’ajoute mon argent pour la réalisation à celui du SPEDIDAM dans le cadre Revenus Non Commerciaux ? 3) Les intermittents ont le droit à déclarer 19% de déductions pour leurs frais réels (14% + 5%), mais pour les artistes-auteurs ce n’est seulement 10%, c’est ça ? Donc dans mes frais réels, même si j’ai gardé les droits d’auteurs en salaires, doit-je les séparer de mes autres salaires pour calculer mes frais réels ou je peux les ajouter aux autres salaires ? Et pour les revenus non commerciaux ? Puis je déclarer les frais ou c’est automatique pour cela ? Merci !!!
Bonjour Valérie,
Cela fait déjà deux ans que je viens relire l’article avant d’effectuer ma déclaration.
C’est devenu un indispensable.
Un grand merci.
Merci beaucoup, enfin un site extrêmement clair !
Bonjour,
merci pour l’aide.
Peut t-on déduire les cotisations sociales que l’on paie sur le site artiste auteur, dans la case 6DD ?
Merci
Merci, pffff, c’est une vraie aide!
Super merci tout est très clair et facile grâce à vos explications ! Je serais peut-être tombée dans le piège de la case 5HY et puis avais besoin d’explication pour la case 1GF.
Super, la déclaration ne finit pas en crise de nerf cette année trop cool encore merci bon we.
Merci beaucoup! Et félicitations pour vos présentations très claires.
Bonjour, encore merci pour vos explications si claires que votre site devient ma référence. Je souhaiterais une confirmation de ce que je crois avoir compris dans les commentaires précédents. J’ai crée mon activité d’artiste auteur le 30 avril 2024 (code ape 9003B, Bnc, déclaration controlée, sans franchise TVA, espace crée sur le site de l’Urssaf et modulation à 0 faite). Je n’ai pas encore de revenu, ni même en prévision cette année. En revanche, très prochainement j’aurais une dépense sur laquelle je paierai donc de la tva. N’ai-je vraiment aucune déclaration à faire en ce sens aux impôts cette année avant juin 2024 donc, bien que mon « entreprise » deviendra déficitaire ? Et vis à vis de l’Urssaf, bien que j’ai modulé à 0, n’ai-je vraiment aucune déclaration à leur faire avec des 0 partout en somme ? Merci à l’avance pour vos réponses et bonne journée !
Bonjour, je déclare pour la premiere fois en artiste auteur / frais reels. (j’ai eu des frais conséquents, je suis déficitaire). Où dois je déclarer le détail (formulaire ?) de mes entrées et dépenses ?
La somme déclarée dans la case déficit correspond bien à ce que j’ai perdu (par exemple je suis déficitaire de 800 euros, j’indique bien 800 = je ne peux pas mettre-800)
Un grand merci pour votre aide.
Bonjour,
Je paye des cotisations calculés sur la base de mes déclarations faites sur URSAFF Artiste Auteur, Faut-il les indiquer quelques part ?
Merci pour vos explications très claires
Bonjour,
Tout d’abord, merci pour tous vos articles, ça me sauve la vie !
Je suis dans une situation un peu particulière car j’ai publié mon livre (en autoédition chez BoD) en octobre 2023 et je ne savais pas qu’il fallait faire tant de démarches. Du coup, j’ai créé mon profil d’artiste-auteur seulement en avril 2024 ! Mais j’ai touché mes droits d’auteur seulement en janvier 2024, alors est-ce que je dois juste remplir une déclaration d’impôts normale comme chaque année et ignorer totalement mon statut-d’artiste-auteur cette fois-ci, sachant que je n’ai rien à déclarer pour 2023 et que mon statut date seulement du mois dernier ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour. Merci pour cet article très intéressant et utile.
Une question : je suis AA depuis plus de 10 ans. Mes droits d’auteur « classiques » sont à zéro désormais.
En 2023, je me suis lancé dans l’auto édition sur une plateforme en ligne. Je garde mes droits sur mon livre.
Je perçois des « redevances » sur les ventes opérées par la plateforme et j’ai des coûts pour la publicité et les impressions à la demande. Les montants r restant faibles (inf à 3000 €). Les redevances ne sont pas des droits d’auteur (dixit la plateforme).
Au total je suis en déficit. Que dois-je faire ?
– déclarer mes redevances perçues sans changer mon statut AA (donc sur l’Urssaf A et la 2042): pas terrible finalement je paie des charges et impôts alors que je n’ai rien gagné…
– déclarer 0€ (car perte)
– modifier mon statut pour pouvoir déclarer un déficit reportable sur des années meilleures.
Si je fais la troisième solution, quel délai ais-je ?
Merci d’avance.
Bonjour, merci de votre article. Je perçois des commissions de sites situés aux Usa d’impression à la demande, de la vente de mes créations. Comment les déclarer ? Je suis bien l’auteur mais je ne vends pas directement .Merci de votre réponse.
Bonjour, merci pour tout. J’ai une question bête : s’il n’y a pas eu de revenus BNC sur 2023, faut-il quand même remplir la déclaration 2042 à 0 ?
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre article très précis.
Ma déclaration 2035 à été remplie et transmise aux impôts par Indy en TTC me donnant donc mon bénéfice en TTC sans me donner le bénéfice HT. Or je dois remplir ma déclaration 2042 en HT. Est-il possible de tout recalculer moi-même en HT pour remplir la case 5QC ?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Je touche des droits d’auteur pour des livres que j’ai écrit. Les droits ont été déclarés sur le site de l’ursaff dédié aux artistes auteurs. Dois-je en plus les déclarer sur ma déclaration d’impôts sur le revenu ou dois je laisser les cases vides sur la déclaration d’impôts ? Merc
bonjour, d’après le service des impôts, la case 5QI (pour les non affiliés à l’AGA) n’est plus d’actualité sur la 2042 C PRO 2024 et remplacée pour tous la la 5QC
bon courage à tous les déclarants
Bonjour, je suis en BNC, déclaration contrôlée et sans OGA. Or je ne retrouve pas la case 5QI comme les années précédentes sur ma 2042 C PRO de cette année. Votre copie d’écran est-elle celle de 2024 ou antérieure ?
Vous remerciant par avanceet bravo pour votre site.
Bonjour et merci infiniment pour votre précieux article.
J’ai une question néanmoins :
Etant artiste-auteur (compositeur) depuis 2023 et affilié à la SACEM (depuis bien plus longtemps), j’ai pour habitude de déclarer mes droits d’auteurs en traitements et salaires. Vous dites que si on a numéro de SIRET (ce qui est mon cas) on peut déclarer les revenus ET les droits d’auteur en BNC, est-ce un choix ou bien si on a un SIRET c’est ce qu’on doit absolument faire ? Et s’agit-il juste de faire une somme simple entre ce que la SACEM préconise de mettre dans la case 5HQ et les recettes totales de l’année 2023 ?
Merci d’avance.
Bonjour Valérie, merci pour cet article très utile et détaillé. J’ai néanmoins une question: savez vous où déclarer ses revenus dits accessoires (exemple: rémunération d’une conférence à propos de son livre) ? En droits d’auteur ou en revenus non commerciaux ? Par ailleurs, comment sait on si l’on est soumis au régime micro BNC ou de déclaration contrôlée ? Je crois que cette partie était un peu moins claire pour moi.
Je vous remercie !
Super article , pratique pour les jeunes artiste-auteur
Bonjour je viens de déclarer mes revenus d’artiste (je suis illustratrice) en micro Bnc est ce normale de payer 248 euros d’impôts pour un revenu annuel de 1440 euro? Je trouve cela énorme
Bonjour Valérie,
Merci encore une fois pour cet article très détaillé et pour tout le temps que vous prenez à nous éclairer.
J’ai une question (peut être bête, je suis archi nulle dans ce domaine…) j’ai créé mon statut d’artiste auteur il y a à peine 3 mois (en janvier 2024). je n’ai encore eu aucun revenu et peu de visibilité sur les prochains. du coup je ne sais pas trop ce que je dois déclarer cette année aux impôts et si déjà je dois le faire (on déclare pour l’année N-1 donc 2023 si j’ai bien compris hors mon activité date de janvier dernier).
merci beaucoup d’avoir pris le temps de me lire
Bonjour,
J’ai reçu une subvention courant 2023 et nous sommes en 2024. Je suis encore artiste-auteur sous régime micro BNC mais comme la subvention a été reçue pour investir dans de la construction, je ne souhaite pas qu’elle soit considérée comme un revenu. Il faudrait, je pense, passer au régime de déclaration contrôlée. L’article est d’une clarté remarquable mais il n’est pas encore évoqué cette possibilité de changement de régime. Savez-vous comment je peux faire pour demander le changement de régime pour les revenus de 2023 (sachant que nous sommes déjà le 9 février 2024…) ?
Par avance merci beaucoup.
Bonjour ,
merci pour cet article!
Je suis illustratrice en Micro BNC.
Je réside en France mais la plupart de mes revenus sont étrangers.
Dans quelle case dois-je indiquer mes revenus?
Merci d’avance 🙂
Bonjour.
Je suis salarié de l’Education Nationale, et à côté de ça j’ai créé une micro-entreprise pour pouvoir toucher des revenus issus d’une activité d’auteur. Ce revenus sont étrangers et viennent de Suisse.
Dois-je déclarer deux fois ces revenus, une fois aux impôts, et une fois à l’URSSAF, en sachant que l’URSSAF prélève des cotisations sociales sur ces revenus et que les impôts opèrent également des prélèvements sociaux ? J’ai l’impression d’être prélevé deux fois. On m’a conseillé de déclarer uniquement aux impôts, en BNC et de mettre ma déclaration URSSAF à 0.
Merci par avance pour votre réponse. J’aimerais vraiment y voir plus clair. Cordialement.
Bonjour Valérie,
Je suis auteur-photographe. Je déclare des BNC et je tiens une comptabilité simplifiée sur livre des recettes.
En 2022, j’ai été remboursé par l’URSSAF Limousin de deux excédents de cotisations. Dois-je indiquer ces sommes sur ma déclaration ? Si oui, à quelle ligne ?
Pour information, les services de l’URSSAF Limousin me conseil de contacter les services impôts, qui me répondent de me rapprocher des services de l’URSSAF !!!
Merci d’avance pour votre aide et pour la mine d’informations que l’on trouve sur le blog.
Mais ouiiiiiiiiiiii Vous avez sauver ma vie tout simplement
super, j ai presque eu du plaisir à faire ma déclaration cette année lol merci !
enfin un site qui explique clairement!!!!Bravo!
pour la case 5HY c’est toujours le cas? c’est ma première déclaration avec un revenue je stresse haha
Bonjour,
J’aurais une question. J’ai reçu 2500 de la part d’une fondation pour la rédaction d’un livre. et depuis 3 ans je suis inscrit à l’URSSAF comme artiste-auteur. Dois-je déclarer cette somme dans le même formulaire 2042 C PRO ? Sinon où ?
Est-ce possible de le faire avec la déclaration en-ligne.
Un grand merci d’avance pour votre aide,
Vincent
Bonjour Valerie,
C’est la premiere fois que je declare mes impots , je n’ai pas d’autres revenues que mes revenues artistiques , dois-je remplir uniquement le formulaire 2042 C PRO ou aussi le 2042 ?
Merci d’avance.
Julien
Bonjour et merci pour ce tuto !
J’ai donc payé deux fois les impôts sur mes revenus artistiques : auprès de l’urssaf limousin et auprès des impôts classiques si je comprends bien ?
Merci pour votre retour
Bonjour Valérie !
Ca y est c’est le retour de la période « administrative »! ; )
Bon déjà je tiens à préciser que grâce à vous, cette tâche me paraît bien moins laborieuse depuis la découverte de vos articles et le suivi de vos conseils avisés sur la question. Rendons à César ce qui est à César!! Ca, c’est dit!
Bon j’aurais qd même encore une question… Est ce normal de recevoir en papier la déclaration de revenus préremplie + la déclaration complémentaire de revenus(professions non salariées) alors que je l’ai fait en ligne lors de ma première déclaration en tant qu’artiste-auteur l’année dernière?? puis le faire en ligne quand même ou dois je revenir à la méthode papier ??(sachant que j’ai également reçu la déclaration par mail)Ou alors doit on faire les 2,pour sécuriser? en ligne et en papier? pfff….pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué;) Merci d’avance pour votre éclairage car j’ai toujours le sentiment d’un loup caché dans un coin avec ce type de démarche.
Bonjour,
Un grand merci pour cet article très détaillé.
Je me permets de vous poser une question supplémentaire. Je suis AA en frais réels avec pour objectif de publier mon premier roman en autant édition. Pour cela, j’ai réalisé une Campagne Ulule en 2022.
Je précise que j’ai opté pour la déclaration contrôlée sous les conseils d’autres auteurs, me disant que l’on pouvait ainsi déduire de notre CA tous nos frais (frais d’impression, d’illustrations, d’envois, etc…). Un net avantage quand on réalise des Campagnes Ulule avec 99,9% de frais.
En 2022, je n’ai en recette que les gains de cette Campagne (environ 8500€). En « frais » j’ai payé mon illustratrice (car mon roman est un roman illustré – 4000€) ainsi que ma correctrice (un peu plus de 1000€).
Un expert comptable que j’ai eu au téléphone m’a certifié que ces frais étaient déductibles en tant qu’honoraire rétrocédés, puisqu’il rentre directement dans le cadre de la création de mon ouvrage. Je dispose évidemment des factures.
Mais en me renseignant sur ce sujet, j’entends dire que les AA ne peuvent demander des honoraires rétrocédés qu’à d’autres AA uniquement (ce qui n’est pas le cas de mon illustratrice qui est en Micro Entreprise, comme ma Correctrice). J’entends finalement parler de sous-traitance… ou que finalement je ne peux déduire cela en frais… Ce qui me mettrait dans une terrible situation puisque l’URSSAF et les impôts me prendraient alors injustement une grosse partie de ma cagnotte nécessaire à la réalisation de mon projet.
Qui croire ? Quel est votre avis sur la question ? Ai-je finalement opté pour le bon statu ?
En espérant que vous pourrez me répondre,
Encore une fois, un grand merci pour votre article. J’y vois plus clair sur ma futur déclaration.
Bonsoir
Je voudrais tout d’abord vous remercier pour votre travail et vos articles qui me sont d’une grande aide dans mon parcours vers mon dépôt de statut !
Je me permets de vous poser ma question compta ici car je n’ai pas trouvé de réponses (toutes mes excuses si j’ai mal cherché !!) Je voulais être sûre d’avoir bien compris : si je me déclare en micro BNC, franchise en base pour la TVA il est noté compta simplifié. Cela veut il dire que je n’ai pas besoin d’avoir recours à un comptable ? je peux faire moi même ma compta sur un logiciel compta car Excel n’est pas reconnu hormis pour les micro entrepreneurs ?
Merci d’avance pour le temps consacré.
Bonjour Valérie,
Merci pour votre article très clair. J’espère que cette question n’a pas déjà été posée : Je comprends qu’en déclaration contrôlée, nous ne sommes pas obligés de passer par une AGA, est-ce bien cela ? Car cela coûte assez cher pour moi, je préfèrerais m’en passer.
Bonjour Valérie,
Merci beaucoup pour tous ces articles bien éclairants!
j’ai parcouru tous les commentaires et je n’ai pas trouvé de réponse à ceci :
Toutes les déclarations se font en HT , or, si on a opté pour la franchise de base pour la TVA, je suppose qu’il faut les faire avec l’unique montant, donc en TTC ?
Merci pour votre réponse,
Anne
Bonjour,
Je commence par un grand merci pour nous aider à nous dépatouiller dans les limbes de l’administration.
Je lis dans cet article que les graphistes sont exonérés du CFE :
https://fraap.org/article239.html#:~:text=Exon%C3%A9ration%20de%20la%20CFE%20%23,du%20Code%20G%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20Imp%C3%B4ts).
Or, dans l’une des réponses que vous faite ci-dessus, vous semblez dire le contraire.
Pouvez-vous me dire, lorsqu’on est artiste-auteur et que l’on déclare ses revenus à l’URSSAF Limousin (il s’agit de créations et conceptions graphiques dans mon cas) si l’on doit ou pas payer le CFE ?
Merci beaucoup.
Cordialement,
Héloïse
Bonjour Valérie,
Un peu en stress car j’ai reçu aujourd’hui un joli papier à 3 têtes se nommant « cotisation foncière des entreprises 2023″…
Ma 1 ère question: est ce que c’est normal lorsqu’on est inscrite en tant qu’artiste-auteur?
La 2 eme: y a t il aussi des pièges à éviter dans les cases à cocher ou pas pour ce formulaire? (comme on l’a vu précédemment dans les déclarations ou autres documents par exemples)
Merci d’avance pour votre éclairage
Bonjour,
Je suis (comme bien d’autres, visiblement) assez dérouté par le courrier que je viens de recevoir de la part des finances publiques, me demandant de créer mon espace professionnel sur le site des impôts.
J’ai bien compris que cela n’avait au final pas d’intérêt, dois-je donc ne pas tenir compte du tout de ce courrier ?
Un questionnaire lui est joint, où il m’est notamment demandé de « préciser le nombre de m2 occupés pour les besoins de l’activité exercé à [mon] domicile ». Dois-je tout de même renvoyer ce questionnaire complété ? Et si oui, quelle dimension indiquer : la taille de ma chambre, les dimensions de mon bureau ? Cela aura-t-il un impact sur mes impôts ?
En espérant que vous saurez me répondre, merci pour vos nombreux articles !
Bonjour, chère fée des artistes.
Je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit, mais néanmoins la voici :
J’ai reçu mon courrier de l’urssaf artiste-auteur permettant de créer mon espace personnel, ce que j’ai fait, et j’ai également reçu un courrier des impôts (le SIE pour être exacte), me demandant de remplir un questionnaire relatif à l’activité professionnelle (c’est ainsi qu’ils le nomment)à leur retourner et m’invitant à créer au plus vite un espace professionnel (ce que j’ai failli faire, mais heureusement je me suis dit que j’allais vérifier avant ! Bien m’en a pris). Sur ledit questionnaire, il est indiqué, après « activité principale », « Activités non commerciales diverses, code 99990 ». La forme juridique est : profession libérale 1500 (ce qui si j’ai bien compris est normal). Comment savoir si je suis bien identifiée comme AA auprès des impôts ? Et le fameux code APE 9003 ? Je ne le vois nulle part, mais j’ai pourtant bien été affiliée à l’urssaf artiste-auteur.
Merci en tout cas pour tout ce que vous faites, et passez une très belle journée !
Bonjour
Merci pour votre site qui est une aide précieuse. J’ai une question, et ne trouvant la réponse nulle part, je la pose ici. Est-ce qu’il est obligatoire, lorsqu’on perçoit des revenus en tant qu’ artiste auteur ( j’exerce aussi une autre activité à temps partiel), d’ouvrir un compte professionnel sur le site des impôts ? Si non, y a-t-il des avantages ou désavantages à le faire ? Pour l’instant, je n’ai pas fait cette démarche, mais je me dis que cela pourrait être plus simple, par exemple pour obtenir un certificat de résidence fiscale qu’on n’est pas obligé de demander quand on a un espace pro. J’hésite à franchir le pas car je crains d’avoir plus de démarches à faire lors de ma déclaration.
Merci
Cordialement
Bonjour Valérie!
Une nouvelle petite intrigue à vous poser si toutefois vous avez fait le même constat…
Dans l’avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021 j’ai vu, suite à ma déclaration, que le calcul ne prend pas en compte la majoration de 15% que nous devons inclure dans notre calcul sur chaque vente..? Seul l’abattement de 34% est pris en compte…Ainsi le bénéfice est supérieur sur la feuille d’impôt que « dans mon porte monnaie ». Je voulais savoir si c’était normal ou un oubli de la part des impôts?
En effet tant qu’on ne gagne pas assez pour payer des impôts avec notre art ,ça va encore,mais le jour où,cela change qu’en même beaucoup la donne!
Merci d’avance ,si jamais quelqu’un a fait le même constat ..
bonne journée
Laure