Bonjour Valérie, merci pour cet article très utile et détaillé. J’ai néanmoins une question: savez vous où déclarer ses revenus dits accessoires (exemple: rémunération d’une conférence à propos de son livre) ? En droits d’auteur ou en revenus non commerciaux ? Par ailleurs, comment sait on si l’on est soumis au régime micro BNC ou de déclaration contrôlée ? Je crois que cette partie était un peu moins claire pour moi.

Je vous remercie !

Bonjour je viens de déclarer mes revenus d’artiste (je suis illustratrice) en micro Bnc est ce normale de payer 248 euros d’impôts pour un revenu annuel de 1440 euro? Je trouve cela énorme

Bonjour,
J’ai reçu une subvention courant 2023 et nous sommes en 2024. Je suis encore artiste-auteur sous régime micro BNC mais comme la subvention a été reçue pour investir dans de la construction, je ne souhaite pas qu’elle soit considérée comme un revenu. Il faudrait, je pense, passer au régime de déclaration contrôlée. L’article est d’une clarté remarquable mais il n’est pas encore évoqué cette possibilité de changement de régime. Savez-vous comment je peux faire pour demander le changement de régime pour les revenus de 2023 (sachant que nous sommes déjà le 9 février 2024…) ?

Par avance merci beaucoup.

Bonjour.
Je suis salarié de l’Education Nationale, et à côté de ça j’ai créé une micro-entreprise pour pouvoir toucher des revenus issus d’une activité d’auteur. Ce revenus sont étrangers et viennent de Suisse.
Dois-je déclarer deux fois ces revenus, une fois aux impôts, et une fois à l’URSSAF, en sachant que l’URSSAF prélève des cotisations sociales sur ces revenus et que les impôts opèrent également des prélèvements sociaux ? J’ai l’impression d’être prélevé deux fois. On m’a conseillé de déclarer uniquement aux impôts, en BNC et de mettre ma déclaration URSSAF à 0.
Merci par avance pour votre réponse. J’aimerais vraiment y voir plus clair. Cordialement.

enfin un site qui explique clairement!!!!Bravo!

Bonjour,

J’aurais une question. J’ai reçu 2500 de la part d’une fondation pour la rédaction d’un livre. et depuis 3 ans je suis inscrit à l’URSSAF comme artiste-auteur. Dois-je déclarer cette somme dans le même formulaire 2042 C PRO ? Sinon où ?

Est-ce possible de le faire avec la déclaration en-ligne.

Un grand merci d’avance pour votre aide,

Vincent

Bonjour et merci pour ce tuto !
J’ai donc payé deux fois les impôts sur mes revenus artistiques : auprès de l’urssaf limousin et auprès des impôts classiques si je comprends bien ?
Merci pour votre retour

Bonjour,
Un grand merci pour cet article très détaillé.

Je me permets de vous poser une question supplémentaire. Je suis AA en frais réels avec pour objectif de publier mon premier roman en autant édition. Pour cela, j’ai réalisé une Campagne Ulule en 2022.

Je précise que j’ai opté pour la déclaration contrôlée sous les conseils d’autres auteurs, me disant que l’on pouvait ainsi déduire de notre CA tous nos frais (frais d’impression, d’illustrations, d’envois, etc…). Un net avantage quand on réalise des Campagnes Ulule avec 99,9% de frais.

En 2022, je n’ai en recette que les gains de cette Campagne (environ 8500€). En « frais » j’ai payé mon illustratrice (car mon roman est un roman illustré – 4000€) ainsi que ma correctrice (un peu plus de 1000€).

Un expert comptable que j’ai eu au téléphone m’a certifié que ces frais étaient déductibles en tant qu’honoraire rétrocédés, puisqu’il rentre directement dans le cadre de la création de mon ouvrage. Je dispose évidemment des factures.

Mais en me renseignant sur ce sujet, j’entends dire que les AA ne peuvent demander des honoraires rétrocédés qu’à d’autres AA uniquement (ce qui n’est pas le cas de mon illustratrice qui est en Micro Entreprise, comme ma Correctrice). J’entends finalement parler de sous-traitance… ou que finalement je ne peux déduire cela en frais… Ce qui me mettrait dans une terrible situation puisque l’URSSAF et les impôts me prendraient alors injustement une grosse partie de ma cagnotte nécessaire à la réalisation de mon projet.

Qui croire ? Quel est votre avis sur la question ? Ai-je finalement opté pour le bon statu ?

En espérant que vous pourrez me répondre,

Encore une fois, un grand merci pour votre article. J’y vois plus clair sur ma futur déclaration.

Bonjour Valérie,

Merci pour votre article très clair. J’espère que cette question n’a pas déjà été posée : Je comprends qu’en déclaration contrôlée, nous ne sommes pas obligés de passer par une AGA, est-ce bien cela ? Car cela coûte assez cher pour moi, je préfèrerais m’en passer.

Bonjour,

Je commence par un grand merci pour nous aider à nous dépatouiller dans les limbes de l’administration.
Je lis dans cet article que les graphistes sont exonérés du CFE :

https://fraap.org/article239.html#:~:text=Exon%C3%A9ration%20de%20la%20CFE%20%23,du%20Code%20G%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20Imp%C3%B4ts).

Or, dans l’une des réponses que vous faite ci-dessus, vous semblez dire le contraire.
Pouvez-vous me dire, lorsqu’on est artiste-auteur et que l’on déclare ses revenus à l’URSSAF Limousin (il s’agit de créations et conceptions graphiques dans mon cas) si l’on doit ou pas payer le CFE ?

Merci beaucoup.
Cordialement,

Héloïse

Bonjour,
Je suis (comme bien d’autres, visiblement) assez dérouté par le courrier que je viens de recevoir de la part des finances publiques, me demandant de créer mon espace professionnel sur le site des impôts.
J’ai bien compris que cela n’avait au final pas d’intérêt, dois-je donc ne pas tenir compte du tout de ce courrier ?
Un questionnaire lui est joint, où il m’est notamment demandé de « préciser le nombre de m2 occupés pour les besoins de l’activité exercé à [mon] domicile ». Dois-je tout de même renvoyer ce questionnaire complété ? Et si oui, quelle dimension indiquer : la taille de ma chambre, les dimensions de mon bureau ? Cela aura-t-il un impact sur mes impôts ?
En espérant que vous saurez me répondre, merci pour vos nombreux articles !

Bonjour

Merci pour votre site qui est une aide précieuse. J’ai une question, et ne trouvant la réponse nulle part, je la pose ici. Est-ce qu’il est obligatoire, lorsqu’on perçoit des revenus en tant qu’ artiste auteur ( j’exerce aussi une autre activité à temps partiel), d’ouvrir un compte professionnel sur le site des impôts ? Si non, y a-t-il des avantages ou désavantages à le faire ? Pour l’instant, je n’ai pas fait cette démarche, mais je me dis que cela pourrait être plus simple, par exemple pour obtenir un certificat de résidence fiscale qu’on n’est pas obligé de demander quand on a un espace pro. J’hésite à franchir le pas car je crains d’avoir plus de démarches à faire lors de ma déclaration.
Merci
Cordialement

Bonjour
J’ai reçu une aide covid SACD, je suis auteur en précompte), je ne sais pas comment la déclarer, si je dois juste l’ajouter en 1GF traitements et salaires. La SACD m’indique la case 1HQ, mais impossible, je ne suis ni en micro BNC ni en déclaration contrôlée.
Merci :

Bonjour,
Je suis dans cette situation :  » Si vous touchez des droits d’auteur d’un éditeur de livres et de presse ou d’un organisme de gestion collective (ADAGP, SAIF, etc.), ces revenus peuvent être déclarés en traitement et salaire (TS) sur votre déclaration d’impôts. (Case 1 GF ou 1 HF) »
mais faut-il déclarer la somme brute ou nette ? Comment différencier les sommes non soumises à la TVA et les somme où la taxe a été ajoutée ?
Merci !

Bonjour,
Je suis déclaré comme auteur compositeur auprès de l’Urssaf, j’ai fait ma déclaration de revenus en BNC. Par contre j’ai touché des royalties (redevances) provenant des Etats-Unis et d’Allemagne, comment les déclarer fiscalement et socialement. J’ai vu que ces revenus étaient considérés comme des droits d’interprète et donc comme des revenus du patrimoine, est-ce que je peux les déclarer en BNC car ce sont quand même des revenus de mon activité? (déclaration 2042 C PRO et aussi 2047?) et pour les cotisations sociales est-ce que ça vient dans la case 5HY ou 8TQ (du coup sans abattement du régime spécial)? Plus je réfléchis et moins c’est clair…

J’ai bien regardé votre article et je n’y ai pas trouvé de réponse pour ce point.
Merci pour vos informations

Bonjour ,

Merci beaucoup pour le travail que vous effectuez et qui m’a été d’une grande aide !

J’ai une petite question. J’ai été précompté sur une partie de mes revenus d’auteur en 2021 (ma dispense de précompte est arrivée tardivement…), je dois donc déclarer ces revenus en traitement et salaire (case 1GF si je ne dis pas de bêtises). Dois-je inscrire dans cette case les revenus bruts, ou les revenus que j’ai réellement perçu sur mon compte (c’est à dire ceux que mon diffuseur m’a versé une fois qu’il a retiré les cotisations sociales ?).

Merci d’avance pour le temps que vous m’accorderez,

Clément

Je voulais juste vous dire merci d’avoir pris le temps d’écrire cet article qui m’a beaucoup aidé pour ma déclaration.
Bonne journée

Bonjour et merci pour cet article vraiment aidant. Je déclare pour la première fois une activité d’artiste auteur en regime de la déclaration controlée , choisi parce que mon activité est déficitaire. Mon activité principale reste un cabinet en libéral en BNC.
donc ma 2035 , transmise par mon Association de Gestion aux impots , contient la somme de mes activités. Je comprends d’après votre article que je dois déclarer mes revenus artistiques dans la case DSBA. Mon problème c’est que le cas de revenu déficitaire ne semble pas prévu : je n’arrive pas à saisir un chiffre négatif dans cette case.
Avez vous une idée de la façon dont je dois procéder ?
autre point : dans la case DSCA , se trouvent rapportés le montant des cotisations obligatoires à réintégrer pour le calcul de la CSG RDS. ce montant correspond aux cotisations obligatoires : de mon activité libérale seulement ? ou de la totalité de mes cotisations , activité libérale + artiste auteur ? Merci d’avance de votre éclairage.

Bonjour Valérie,
un énorme merci pour votre site très complet
Petite question puisque je termine ma déclaration d’impôt.
Je suis salarié pour une autre activité, donc je déclare en 1 GF sous mes traitements et salaires les droits d’auteurs perçus.
Petite question : j’ai déclaré aussi l’année dernière mes DA à l’Urssaf, les cotisations payées à l’Urssaf auteurs peuvent elles être déduites sur l’IRPP ? et où dans ce cas là ?
Un grand merci bonne soirée

Bonjour !

Je suis artiste auteur, je déclare en micro BNC. Cette année, une nouvelle page apparait sur la déclaration : « Données complémentaires de la déclaration de revenus des indépendants » et il faut remplir les cases DSCA et DSDA, si je comprends bien. Mais aucune idée de ce qu’il faut mettre, et où trouver ces informations ?

Merci d’avance pour votre aide !

Bonjour,
Je viens de remplir ma déclaration d’impots sous la rubrique « revenus non commerciaux professionnels » ligne 5IQ
Ai-je également des déclarations à faire à l’URSSAF ? ou y a t’il une transmission automatique entre les 2 services ?
Merci

Bonjour Valérie, merci pour ce tuto très simple à suivre.
J’ai fait exactement ces étapes pour pour ma déclaration cette année 2022 mais ils ont changé une étape et là ça bug !!! Je m’explique, je suis en BNC et suis artiste auteur. J’ai bien rempli ma 2042C Pro en 5QC mais au moment de valider ma déclaration, il me met « si vous êtes BNC vous devez déclarer un DSAE ou DSAF » or les artiste-auteur sont exclus de ces déclarations ! (ils l’ indiquent plus loin !)
Donc déclaration est bloquée ….:-(((((
Tu as dû avoir le même problème ?
Merci beaucoup d’avance !! Christelle

Bonjour, merci pour cet article. j’ai une question :
Je me suis déclarée comme artiste auteur à l’URSSAF en 2021. J’avais déjà un Siret pour une activité en profession libérale , que je continue, avec option fiscale pour la déclaration contrôlée, et j’adhère à une AGA depuis plusieurs années pour cette activité et c’est l’association de gestion qui transmettait aux impôts ma liasse fiscale 2035.
Pour mon activité d’artiste auteur, j’ai également choisi l’option de la déclaration contrôlée. Mais quand j’accède à mon espace pro de Impots.gouv, je n’ai qu’une activité qui s’affiche, celle de ma profession libérale. L’activité artiste auteur n’est pas disponible.
Quand on a 2 activités différentes, je supposais (à tort ?) que je devrais faire 2 liasses 2035 différentes. Est ce bien le cas ?
s’agit il donc d’un problème de mise à jour des informations ? Est ce à moi de le demander ? je pensais que l’URSSAF limousin s’en occupait .
Merci d’avance pour votre aide

Bonjour Valérie,
Je peins depuis plusieurs années et expose très occasionnellement pour le plaisir et sans réel bénéfice financier. En vue d’une expo, le propriétaire du lieu exige un N° de Siret.
J’étais sur le point de renoncer, ayant peur de me faire broyer par l’URSSAF, les Impôts, quand j’ai découvert votre blog. Quel soulagement ! Tout est clair, précis avec, cerise sur le gâteau, de l’humour.

J’ai quelques précisions à vous demander :

1/ Si j’ai bien compris, l’option fiscale « BNC déclaration contrôlée » permet de dégager un déficit alors que celui des micro-BNC ne permet qu’un abattement de seulement 34 % sur les recettes (+ les fameux 15 %).
Dans mon cas, j’ai plus de chances d’être déficitaire que bénéficiaire. Je suis tentée par l’option « BNC déclaration contrôlée ».
Vous expliquez cependant que ce régime « au réel » est très contraignant du fait de la comptabilité à tenir (dépenses, recettes, les amortissements…). Les pinceaux sont-ils soumis au calcul de l’amortissement, par exemple ?

2/ Peut-on, au cours de la même année, changer de régime fiscal c’est à dire, passer du « micro-BNC « au « Régime BNC déclaration contrôlée » ou vice versa ?

3/ Vous écrivez que les fameux 15 % vont disparaître progressivement. Les deux régimes fiscaux sont-ils concernés ? Où en est ce projet à l’heure actuelle ?

Merci beaucoup de bien vouloir prendre le temps de m’éclairer sur ces interrogations.

Cordialement

Charlotte