C’est un moment pas très agréable, mais vous n’y couperez pas. Vous devez déclarer chaque année vos revenus artistiques aux impôts. On se fait souvent une montagne de cette déclaration, mais ce n’est pas si compliqué (enfin presque). Je vous explique pas à pas quelles sont les bonnes cases du fameux formulaire 2042 C PRO à remplir. Ainsi, plus d’erreurs ou d’hésitations !
Déclaration papier ou internet ?
Depuis 2019, la déclaration de vos revenus, qu’ils soient artistiques ou non, s’effectue en ligne. Si vous avez déjà fait une déclaration par internet, vous avez reçu un mail des impôts vous invitant à vous connecter.
Toutefois, l’administration accepte que vous remplissiez un formulaire papier si votre habitation principale ne dispose pas d’un accès à internet.
À noter : l’organisation et les numéros des cases de la déclaration sont les mêmes en ligne et sur papier.
Les dates limites de la déclaration sur les revenus 2020
Pour la déclaration en ligne :
- Le 26 mai 2021 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidant en France ;
- Le 1er juin 2021 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
- Le 8 juin 2021 pour les départements n° 55 à 974/976.
Pour la déclaration papier :
- avant le 20 mai 2021 à minuit.
Vous connecter au service
- Pour remplir votre déclaration fiscale, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr. Vous accédez à votre espace particulier après avoir saisi votre numéro fiscal (que vous trouvez sur vos avis d’imposition) et un code d’accès que vous avez créé. Si vous n’avez encore jamais déclaré vos revenus, ou si vous avez oublié votre code, cliquez sur les liens à la droite de l’écran.
- Vous pouvez également vous connecter aux impôts avec les identifiants d’autres sites administratifs (Sécurité sociale, retraite) grâce au service FranceConnect.
- Une fois sur votre espace “particulier”, cliquez sur le bouton bleu « accéder à la déclaration en ligne » en haut de la page.
- Au début de la déclaration, vous devez contrôler vos renseignements personnels, puis vous vous passez à la partie « revenus et charges ».
- Pour déclarer vos revenus d’artiste auteur, cochez la case « revenus non commerciaux professionnels » dans le tableau listant vos différentes sources de revenus. Cette action génèrera la partie du formulaire concernant votre activité artistique.
- Avant d’arriver à cette partie du formulaire sur votre activité professionnelle, l’administration vous liste les revenus qu’elle connaît (par exemple, salaires, retraites). Vérifiez-les car il arrive souvent qu’il y ait des erreurs.
La déclaration des revenus artistiques
Après avoir franchi les différentes étapes décrites précédemment, nous arrivons à la déclaration des revenus artistiques, qui correspond au formulaire papier 2042 C PRO.
Cette page est composée de deux parties. Le Régime déclaratif spécial BNC (micro-BNC) ou celui de la déclaration contrôlée. Il faut remplir l’une OU l’autre.
Si vous débutez en tant qu’artiste auteur, vous avez opté pour l’un ou l’autre régime lors de la déclaration de votre activité à l’Urssaf.
Un petit rappel
Le régime micro-BNC est un mode de déclaration simplifiée. Vous ne déclarez que vos recettes, l’Administration calcule votre revenu imposable en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 %.
Le régime de la déclaration contrôlée nécessite de tenir une comptabilité détaillée de vos dépenses et de vos recettes professionnelles. Votre bénéfice imposable (ou déficit) correspond au bénéfice net réalisé au cours de l’année civile prenant en compte les recettes et les charges effectives payées au cours de la même année. Ce régime est obligatoire au-dessus de 72 600 euros HT de recettes (en 2020).
Vous êtes sous le régime Micro-BNC
- Sous ce régime, vous devez indiquer vos recettes brutes (hors TVA et sans abattement) dans la colonne 5HQ « revenus imposables » ou 5IQ si vous codéclarez vos revenus avec une autre personne, qui est le déclarant principal.
Vous êtes sous le régime de la déclaration contrôlée
- Sur cette partie du formulaire, la ligne qui vous concerne est celle des « revenus imposables », qui correspond à vos BÉNÉFICES (la différence entre recettes et dépenses réelles).
- Si vous avez choisi de faire appel à une association de gestion agréée (AGA) pour contrôler vos comptes, vous indiquez ce bénéfice en case 5QC.
- Si vous ne faites pas appel à une AGA, vous remplissez la case 5QI. Vous paierez des impôts sur ce bénéfice majoré de 15 % en 2021 (ce qui n’est pas négligeable). À noter : cette majoration va disparaître. Elle sera de 10 % en 2022 et de 0 % en 2023.
- Si vous êtes en déficit, vous remplissez la case 5 QE ou 5 QK.
- Les jeunes créateurs en déclaration contrôlée peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sous certaines conditions pendant les 5 premières années de leurs activités. Comme c’est un peu complexe, il convient de se rapprocher de son comptable pour savoir la nature des revenus concernés par cette mesure.
En savoir plus…
Dans les cases 5QC à 5SI du formulaire, vous indiquez le montant du bénéfice imposable après application de l’abattement et dans les cases 5QL à 5SL, le montant de l’abattement. Pour avoir plus de précisions, consultez le BOI-BNC-SECT-20-30 disponible sur impots.gouv.fr.
- Si vous avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée alors que votre chiffre d’affaires est inférieur à 72 600 €, vous pouvez déclarer vos frais de comptabilité dans la case 7FF de la rubrique « Réductions et crédits d’impôts. » Cela vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt (à hauteur de deux tiers de leur montant total plafonné à 915 euros). Pour que cette option fonctionne, il ne faut pas avoir déduit ces frais de votre bénéfice imposable.
La liasse 2035
Les artistes auteurs sous le régime de la déclaration contrôlée doivent en plus de cette déclaration de revenus sur leur espace particulier, remplir une déclaration plus détaillée sur leur espace professionnel (déclaration n° 2035). Ce document est le « reflet » de votre comptabilité. Pour le remplir, mieux vaut se faire aider par un comptable ou un organisme de gestion agréé.
Le « piège » de la case 5HY !!!
Un peu plus loin dans le formulaire, dans la rubrique « BA, BIC, BNC à imposer aux prélèvements sociaux », une case 5HY vous demande d’indiquer vos revenus nets. Cette case ne concerne pas les artistes auteurs, il ne faut surtout pas la remplir ! Vos cotisations sociales sont en effet prélevées directement par l’Urssaf Artistes-Auteurs. Cela reviendrait à payer deux fois. Chaque année, des artistes se font piéger !
Et si vous touchez aussi des droits d’auteur en plus de la vente de vos œuvres ?
Si vous touchez des droits d’auteur d’un éditeur de livres et de presse ou d’un organisme de gestion collective (ADAGP, SAIF, etc.), ces revenus peuvent être déclarés en traitement et salaire (TS) sur votre déclaration d’impôts. (Case 1 GF ou 1 HF). Vous avez aussi la possibilité de les déclarer en BNC à condition de bien avoir un numéro de Siret (ce qui est le cas pour les artistes des arts visuels).
En résumé, vous pouvez soit panacher (droits d’auteurs versés par un éditeur ou un OGC en TS, autres revenus artistiques en BNC), soit tout déclarer en BNC.
Fonds de solidarité : faut-il le déclarer ?
C’est une aide défiscalisée. Il ne faut pas la déclarer.
- Si vous êtes en micro-BNC, vous ne l’intégrez pas dans votre chiffre d’affaires ni dans vos déclarations fiscales et sociales (Impôts et Urssaf).
- Si vous êtes en déclaration contrôlée, selon les informations données par la Maison des artistes, vous avez deux options concernant la déclaration fiscale :
- Vous comptabilisez cette aide en tant que « subvention reçue », vous la déduisez alors dans la ligne « déductions diverses » de votre déclaration 2035 B pour que cela n’impacte pas votre revenu fiscal
- Vous comptabilisez cette aide comme un « apport de l’exploitant » et cette somme n’apparaît alors pas dans votre déclaration 2035.
Un article qui arrive point nommé ! Quand vous parlez de recette brute, vous parlez du chiffre d’affaire c’est bien ça ?
Bonjour Benoît,
les recettes brutes correspondent effectivement au chiffre d’affaires. Le CAAP a édité un petit mémo très pratique sur cette notion de chiffres d’affaires pour les artistes, qui varie selon qu’on est précompté ou non, que l’on paye de la TVA ou non. Voici le lien : qu’entend-on par chiffres d’affaires pour un artiste-auteur ?
Vos articles sont très intéressants, celui-là particulièrement est bienvenu … on se perd dans les termes, les lois…
Merci beaucoup !
Valérie Le Meur
Merci Valérie. Contente d’être utile 😉