C’est un moment pas très agréable, mais vous n’y couperez pas. Vous devez déclarer chaque année vos revenus artistiques aux impôts. On se fait souvent une montagne de cette déclaration, mais ce n’est pas si compliqué (enfin presque). Je vous explique pas à pas quelles sont les bonnes cases du fameux formulaire 2042 C PRO à remplir. Ainsi, plus d’erreurs ou d’hésitations !
- Déclaration papier ou internet ?
- Vous connecter au service
- La déclaration des revenus artistiques
- Vous êtes sous le régime Micro-BNC
- Vous êtes sous le régime de la déclaration contrôlée
- Et si vous touchez aussi des droits d’auteur en plus de la vente de vos œuvres ?
- Fonds de solidarité : faut-il le déclarer ?
Déclaration papier ou internet ?
Depuis 2019, la déclaration de vos revenus, qu’ils soient artistiques ou non, s’effectue en ligne. Si vous avez déjà fait une déclaration par internet, vous avez reçu un mail des impôts vous invitant à vous connecter.
Toutefois, l’administration accepte que vous remplissiez un formulaire papier si votre habitation principale ne dispose pas d’un accès à internet.
À noter : l’organisation et les numéros des cases de la déclaration sont les mêmes en ligne et sur papier.
EDIT AVRIL 2022
Les dates limites de la déclaration des revenus de 2021
Pour la déclaration en ligne :
- Le 24 mai 2022 à 23h59 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidant en France ;
- Le 31 mai 2022 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
- Le 8 juin 2022 pour les départements n° 55 à 974/976.
- Non résidents : 24 mai 2022
Pour la déclaration papier :
- avant le 19 mai 2022 à 23h59.
Dates limites pour la liasse fiscale 2035
- avant le 18 mai 2022, si télédéclaration
- avant le 3 mai 2022, si déclaration papier.
Vous connecter au service
- Pour remplir votre déclaration fiscale, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr. Vous accédez à votre espace particulier après avoir saisi votre numéro fiscal (que vous trouvez sur vos avis d’imposition) et un code d’accès que vous avez créé. Si vous n’avez encore jamais déclaré vos revenus, ou si vous avez oublié votre code, cliquez sur les liens à la droite de l’écran.
- Vous pouvez également vous connecter aux impôts avec les identifiants d’autres sites administratifs (Sécurité sociale, retraite) grâce au service FranceConnect.
- Une fois sur votre espace « particulier », cliquez sur le bouton bleu « accéder à la déclaration en ligne » en haut de la page.
- Au début de la déclaration, vous devez contrôler vos renseignements personnels, puis vous vous passez à la partie « revenus et charges ».
- Pour déclarer vos revenus d’artiste auteur, cochez la case « revenus non commerciaux professionnels » dans le tableau listant vos différentes sources de revenus. Cette action génèrera la partie du formulaire concernant votre activité artistique.
À VÉRIFIER
Dans le tableau listant les formulaires, vérifiez la case “déclaration des revenus des indépendants”. Celle-ci ne concerne pas les artistes-auteurs, elle ne doit pas être cochée !
Cependant si vous avez une autre activité indépendante (artisan, commerçant, profession libérale) en plus de votre activité d’artiste, cette case vous concerne. Elle a sans doute été pré-cochée par les impôts.
Il faudra un peu plus loin dans le formulaire distinguer vos revenus artistiques de ces revenus d’indépendant dans une case “DSBA” pour éviter de payer une nouvelle fois des cotisations sociales. Les artistes payent en effet déjà leurs cotisations sociales à l’Urssaf Artistes Auteurs.
- Une fois toutes les bonnes cases cochées (;-) ), avant d’arriver à la partie du formulaire sur votre activité professionnelle, l’administration vous liste les revenus qu’elle connaît (par exemple, salaires, retraites). Vérifiez-les car il arrive souvent qu’il y ait des erreurs.
La déclaration des revenus artistiques
Après avoir franchi les différentes étapes décrites précédemment, nous arrivons à la déclaration des revenus artistiques, qui correspond au formulaire papier 2042 C PRO.
Cette page est composée de deux parties. Le Régime déclaratif spécial BNC (micro-BNC) ou celui de la déclaration contrôlée. Il faut remplir l’une OU l’autre.
Si vous débutez en tant qu’artiste auteur, vous avez opté pour l’un ou l’autre régime lors de la déclaration de votre activité à l’Urssaf.
Un petit rappel
Le régime micro-BNC est un mode de déclaration simplifiée. Vous ne déclarez que vos recettes, l’Administration calcule votre revenu imposable en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 %.
Le régime de la déclaration contrôlée nécessite de tenir une comptabilité détaillée de vos dépenses et de vos recettes professionnelles. Votre bénéfice imposable (ou déficit) correspond au bénéfice net réalisé au cours de l’année civile prenant en compte les recettes et les charges effectives payées au cours de la même année. Ce régime est obligatoire au-dessus de 72 600 euros HT de recettes (en 2020).
Vous êtes sous le régime Micro-BNC
- Sous ce régime, vous devez indiquer vos recettes brutes (hors TVA et sans abattement) dans la colonne 5HQ « revenus imposables » ou 5IQ si vous codéclarez vos revenus avec une autre personne, qui est le déclarant principal.
Vous êtes sous le régime de la déclaration contrôlée
- Sur cette partie du formulaire, la ligne qui vous concerne est celle des « revenus imposables », qui correspond à vos BÉNÉFICES (la différence entre recettes et dépenses réelles).
- Si vous avez choisi de faire appel à une association de gestion agréée (AGA) pour contrôler vos comptes, vous indiquez ce bénéfice en case 5QC.
- Si vous ne faites pas appel à une AGA, vous remplissez la case 5QI. Vous paierez des impôts sur ce bénéfice majoré de 15 % en 2021 (ce qui n’est pas négligeable). À noter : cette majoration va disparaître. Elle sera de 10 % en 2022 et de 0 % en 2023.
- Si vous êtes en déficit, vous remplissez la case 5 QE ou 5 QK.
- Les jeunes créateurs en déclaration contrôlée peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sous certaines conditions pendant les 5 premières années de leurs activités. Comme c’est un peu complexe, il convient de se rapprocher de son comptable pour savoir la nature des revenus concernés par cette mesure.
En savoir plus…
Dans les cases 5QC à 5SI du formulaire, vous indiquez le montant du bénéfice imposable après application de l’abattement et dans les cases 5QL à 5SL, le montant de l’abattement. Pour avoir plus de précisions, consultez le BOI-BNC-SECT-20-30 disponible sur impots.gouv.fr.
- Si vous avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée alors que votre chiffre d’affaires est inférieur à 72 600 €, vous pouvez déclarer vos frais de comptabilité dans la case 7FF de la rubrique « Réductions et crédits d’impôts. » Cela vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt (à hauteur de deux tiers de leur montant total plafonné à 915 euros). Pour que cette option fonctionne, il ne faut pas avoir déduit ces frais de votre bénéfice imposable.
La liasse 2035
Les artistes auteurs sous le régime de la déclaration contrôlée doivent en plus de cette déclaration de revenus sur leur espace particulier, remplir une déclaration plus détaillée sur leur espace professionnel (déclaration n° 2035). Ce document est le « reflet » de votre comptabilité. Pour le remplir, mieux vaut se faire aider par un comptable ou un organisme de gestion agréé.
Le « piège » de la case 5HY !!!
Un peu plus loin dans le formulaire, dans la rubrique « BA, BIC, BNC à imposer aux prélèvements sociaux », une case 5HY vous demande d’indiquer vos revenus nets. Cette case ne concerne pas les artistes auteurs, il ne faut surtout pas la remplir ! Vos cotisations sociales sont en effet prélevées directement par l’Urssaf Artistes-Auteurs. Cela reviendrait à payer deux fois. Chaque année, des artistes se font piéger !
Et si vous touchez aussi des droits d’auteur en plus de la vente de vos œuvres ?
Si vous touchez des droits d’auteur d’un éditeur de livres et de presse ou d’un organisme de gestion collective (ADAGP, SAIF, etc.), ces revenus peuvent être déclarés en traitement et salaire (TS) sur votre déclaration d’impôts. (Case 1 GF ou 1 HF). Vous avez aussi la possibilité de les déclarer en BNC à condition de bien avoir un numéro de Siret (ce qui est le cas pour les artistes des arts visuels).
En résumé, vous pouvez soit panacher (droits d’auteurs versés par un éditeur ou un OGC en TS, autres revenus artistiques en BNC), soit tout déclarer en BNC.
Bonjour,
Un grand merci pour cet article très détaillé.
Je me permets de vous poser une question supplémentaire. Je suis AA en frais réels avec pour objectif de publier mon premier roman en autant édition. Pour cela, j’ai réalisé une Campagne Ulule en 2022.
Je précise que j’ai opté pour la déclaration contrôlée sous les conseils d’autres auteurs, me disant que l’on pouvait ainsi déduire de notre CA tous nos frais (frais d’impression, d’illustrations, d’envois, etc…). Un net avantage quand on réalise des Campagnes Ulule avec 99,9% de frais.
En 2022, je n’ai en recette que les gains de cette Campagne (environ 8500€). En « frais » j’ai payé mon illustratrice (car mon roman est un roman illustré – 4000€) ainsi que ma correctrice (un peu plus de 1000€).
Un expert comptable que j’ai eu au téléphone m’a certifié que ces frais étaient déductibles en tant qu’honoraire rétrocédés, puisqu’il rentre directement dans le cadre de la création de mon ouvrage. Je dispose évidemment des factures.
Mais en me renseignant sur ce sujet, j’entends dire que les AA ne peuvent demander des honoraires rétrocédés qu’à d’autres AA uniquement (ce qui n’est pas le cas de mon illustratrice qui est en Micro Entreprise, comme ma Correctrice). J’entends finalement parler de sous-traitance… ou que finalement je ne peux déduire cela en frais… Ce qui me mettrait dans une terrible situation puisque l’URSSAF et les impôts me prendraient alors injustement une grosse partie de ma cagnotte nécessaire à la réalisation de mon projet.
Qui croire ? Quel est votre avis sur la question ? Ai-je finalement opté pour le bon statu ?
En espérant que vous pourrez me répondre,
Encore une fois, un grand merci pour votre article. J’y vois plus clair sur ma futur déclaration.
Bonsoir
Je voudrais tout d’abord vous remercier pour votre travail et vos articles qui me sont d’une grande aide dans mon parcours vers mon dépôt de statut !
Je me permets de vous poser ma question compta ici car je n’ai pas trouvé de réponses (toutes mes excuses si j’ai mal cherché !!) Je voulais être sûre d’avoir bien compris : si je me déclare en micro BNC, franchise en base pour la TVA il est noté compta simplifié. Cela veut il dire que je n’ai pas besoin d’avoir recours à un comptable ? je peux faire moi même ma compta sur un logiciel compta car Excel n’est pas reconnu hormis pour les micro entrepreneurs ?
Merci d’avance pour le temps consacré.
Bonjour Valérie,
Merci pour votre article très clair. J’espère que cette question n’a pas déjà été posée : Je comprends qu’en déclaration contrôlée, nous ne sommes pas obligés de passer par une AGA, est-ce bien cela ? Car cela coûte assez cher pour moi, je préfèrerais m’en passer.
Bonjour Valérie,
Merci beaucoup pour tous ces articles bien éclairants!
j’ai parcouru tous les commentaires et je n’ai pas trouvé de réponse à ceci :
Toutes les déclarations se font en HT , or, si on a opté pour la franchise de base pour la TVA, je suppose qu’il faut les faire avec l’unique montant, donc en TTC ?
Merci pour votre réponse,
Anne
Bonjour,
Je commence par un grand merci pour nous aider à nous dépatouiller dans les limbes de l’administration.
Je lis dans cet article que les graphistes sont exonérés du CFE :
https://fraap.org/article239.html#:~:text=Exon%C3%A9ration%20de%20la%20CFE%20%23,du%20Code%20G%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20Imp%C3%B4ts).
Or, dans l’une des réponses que vous faite ci-dessus, vous semblez dire le contraire.
Pouvez-vous me dire, lorsqu’on est artiste-auteur et que l’on déclare ses revenus à l’URSSAF Limousin (il s’agit de créations et conceptions graphiques dans mon cas) si l’on doit ou pas payer le CFE ?
Merci beaucoup.
Cordialement,
Héloïse
Bonjour Valérie,
Un peu en stress car j’ai reçu aujourd’hui un joli papier à 3 têtes se nommant « cotisation foncière des entreprises 2023″…
Ma 1 ère question: est ce que c’est normal lorsqu’on est inscrite en tant qu’artiste-auteur?
La 2 eme: y a t il aussi des pièges à éviter dans les cases à cocher ou pas pour ce formulaire? (comme on l’a vu précédemment dans les déclarations ou autres documents par exemples)
Merci d’avance pour votre éclairage
Bonjour,
Je suis (comme bien d’autres, visiblement) assez dérouté par le courrier que je viens de recevoir de la part des finances publiques, me demandant de créer mon espace professionnel sur le site des impôts.
J’ai bien compris que cela n’avait au final pas d’intérêt, dois-je donc ne pas tenir compte du tout de ce courrier ?
Un questionnaire lui est joint, où il m’est notamment demandé de « préciser le nombre de m2 occupés pour les besoins de l’activité exercé à [mon] domicile ». Dois-je tout de même renvoyer ce questionnaire complété ? Et si oui, quelle dimension indiquer : la taille de ma chambre, les dimensions de mon bureau ? Cela aura-t-il un impact sur mes impôts ?
En espérant que vous saurez me répondre, merci pour vos nombreux articles !
Bonjour, chère fée des artistes.
Je ne sais pas si je pose ma question au bon endroit, mais néanmoins la voici :
J’ai reçu mon courrier de l’urssaf artiste-auteur permettant de créer mon espace personnel, ce que j’ai fait, et j’ai également reçu un courrier des impôts (le SIE pour être exacte), me demandant de remplir un questionnaire relatif à l’activité professionnelle (c’est ainsi qu’ils le nomment)à leur retourner et m’invitant à créer au plus vite un espace professionnel (ce que j’ai failli faire, mais heureusement je me suis dit que j’allais vérifier avant ! Bien m’en a pris). Sur ledit questionnaire, il est indiqué, après « activité principale », « Activités non commerciales diverses, code 99990 ». La forme juridique est : profession libérale 1500 (ce qui si j’ai bien compris est normal). Comment savoir si je suis bien identifiée comme AA auprès des impôts ? Et le fameux code APE 9003 ? Je ne le vois nulle part, mais j’ai pourtant bien été affiliée à l’urssaf artiste-auteur.
Merci en tout cas pour tout ce que vous faites, et passez une très belle journée !
Bonjour
Merci pour votre site qui est une aide précieuse. J’ai une question, et ne trouvant la réponse nulle part, je la pose ici. Est-ce qu’il est obligatoire, lorsqu’on perçoit des revenus en tant qu’ artiste auteur ( j’exerce aussi une autre activité à temps partiel), d’ouvrir un compte professionnel sur le site des impôts ? Si non, y a-t-il des avantages ou désavantages à le faire ? Pour l’instant, je n’ai pas fait cette démarche, mais je me dis que cela pourrait être plus simple, par exemple pour obtenir un certificat de résidence fiscale qu’on n’est pas obligé de demander quand on a un espace pro. J’hésite à franchir le pas car je crains d’avoir plus de démarches à faire lors de ma déclaration.
Merci
Cordialement
Bonjour Valérie!
Une nouvelle petite intrigue à vous poser si toutefois vous avez fait le même constat…
Dans l’avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021 j’ai vu, suite à ma déclaration, que le calcul ne prend pas en compte la majoration de 15% que nous devons inclure dans notre calcul sur chaque vente..? Seul l’abattement de 34% est pris en compte…Ainsi le bénéfice est supérieur sur la feuille d’impôt que « dans mon porte monnaie ». Je voulais savoir si c’était normal ou un oubli de la part des impôts?
En effet tant qu’on ne gagne pas assez pour payer des impôts avec notre art ,ça va encore,mais le jour où,cela change qu’en même beaucoup la donne!
Merci d’avance ,si jamais quelqu’un a fait le même constat ..
bonne journée
Laure
Bonjour
J’ai reçu une aide covid SACD, je suis auteur en précompte), je ne sais pas comment la déclarer, si je dois juste l’ajouter en 1GF traitements et salaires. La SACD m’indique la case 1HQ, mais impossible, je ne suis ni en micro BNC ni en déclaration contrôlée.
Merci :
Bonjour,
merci pour votre article.
Je suis enregistrée en tant qu’artiste auteur depuis janvier 2021. Je déclare mes revenus sur l’urssaf des artistes-auteurs mais je n’ai jamais déclaré auprès du site des impôts… Je pensais que la déclaration urssaf se suffisait à elle même.
Je suis salariée également, je dois donc ajouter mes revenus AA à ma déclaration de salariée ?
Merci par avance
Bonjour,
Je suis dans cette situation : » Si vous touchez des droits d’auteur d’un éditeur de livres et de presse ou d’un organisme de gestion collective (ADAGP, SAIF, etc.), ces revenus peuvent être déclarés en traitement et salaire (TS) sur votre déclaration d’impôts. (Case 1 GF ou 1 HF) »
mais faut-il déclarer la somme brute ou nette ? Comment différencier les sommes non soumises à la TVA et les somme où la taxe a été ajoutée ?
Merci !
Bonjour Valérie ,
je viens de recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques me demandant de répondre à un questionnaire concernant mon changement d’adresse et transfert d’entreprise en m’indiquant artiste-peintre ,dessinateur et sculpteur sous le code APE 90002 et sous forme juridique code 1500 correspondant à profession libérale… Or je suis bien immatriculée en tant qu’artiste auteur au près de l’urssaf avec le code APE 9003A …Suffit il de leur ajouter en photocopie les documents type siret de l’insee et certificat urssaf pour que cela soit rectifié selon vous?
Je pensais que la communication de ces documents se faisait entre ces 2 organismes, apparemment non.
De plus ils me disent que je dois ouvrir un compte pro sur le site des impôts,or j’ai cru comprendre que cela n’était pas necessaire pour le statut artiste auteur et que cela s’effectuait sur l’espace particulier…
merci encore une fois si vous pensez pouvoir m’éclairer…
Laure
Bonjour,
Je suis déclaré comme auteur compositeur auprès de l’Urssaf, j’ai fait ma déclaration de revenus en BNC. Par contre j’ai touché des royalties (redevances) provenant des Etats-Unis et d’Allemagne, comment les déclarer fiscalement et socialement. J’ai vu que ces revenus étaient considérés comme des droits d’interprète et donc comme des revenus du patrimoine, est-ce que je peux les déclarer en BNC car ce sont quand même des revenus de mon activité? (déclaration 2042 C PRO et aussi 2047?) et pour les cotisations sociales est-ce que ça vient dans la case 5HY ou 8TQ (du coup sans abattement du régime spécial)? Plus je réfléchis et moins c’est clair…
J’ai bien regardé votre article et je n’y ai pas trouvé de réponse pour ce point.
Merci pour vos informations
Plus explicite, ça n’existe pas !
Un grand MERCI pour votre article qui m’a été bien utile et qui, j’en suis sûr, rendra service à de nombreuses personnes 🙂
Bonjour ,
Merci beaucoup pour le travail que vous effectuez et qui m’a été d’une grande aide !
J’ai une petite question. J’ai été précompté sur une partie de mes revenus d’auteur en 2021 (ma dispense de précompte est arrivée tardivement…), je dois donc déclarer ces revenus en traitement et salaire (case 1GF si je ne dis pas de bêtises). Dois-je inscrire dans cette case les revenus bruts, ou les revenus que j’ai réellement perçu sur mon compte (c’est à dire ceux que mon diffuseur m’a versé une fois qu’il a retiré les cotisations sociales ?).
Merci d’avance pour le temps que vous m’accorderez,
Clément
Bonjour,
Je suis enseignante-chercheuse, employée à plein temps par une université. L’an dernier, j’ai contribué à un article dans une revue scientifique et j’ai été rémunérée pour cela (<1000 €). Je n'ai pas de numéro SIRET et n'avais jamais eu d'activité artistique au préalable. Cette activité a été déclarée à l'URSSAF par le diffuseur lui-même. J'ai déclaré ces revenus dans ma déclaration 2022 en traitements et salaires ligne 1GF Droits d'auteur et fonctionnaires chercheur. Ai-je bien fait ? Dois-je faire la même chose pour la déclaration à l'URSSAF ? J'imagine qu'il s'agit de revenus soumis au précompte, est-ce correct ? Par ailleurs, l'URSSAF me demande un revenu HT, cela correspond-t-il au revenu brut ou net du décompte fourni par le diffuseur ? Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
Je voulais juste vous dire merci d’avoir pris le temps d’écrire cet article qui m’a beaucoup aidé pour ma déclaration.
Bonne journée
Bonjour,
Ma fille de 19 ans a travaillé l’année dernière en temps qu’artiste auteur. Elle a émis de facture après avoir eu son numéro de siret via l’urssaf. C’est sa première déclaration d’impôts cette année. Elle a eu 18 ans en 2021 et est étudiante. Elle doit déclarer environ 4000€.
Dois-elle le déclarer en salaire ou en bnc ? Est-il préférable de la rattacher à sa mère ou à moi ? (nous sommes séparés). C’est un vrai casse-tête pour moi. Merci d’avance.
Cordialement,
Denis.
Bonjour et merci pour cet article vraiment aidant. Je déclare pour la première fois une activité d’artiste auteur en regime de la déclaration controlée , choisi parce que mon activité est déficitaire. Mon activité principale reste un cabinet en libéral en BNC.
donc ma 2035 , transmise par mon Association de Gestion aux impots , contient la somme de mes activités. Je comprends d’après votre article que je dois déclarer mes revenus artistiques dans la case DSBA. Mon problème c’est que le cas de revenu déficitaire ne semble pas prévu : je n’arrive pas à saisir un chiffre négatif dans cette case.
Avez vous une idée de la façon dont je dois procéder ?
autre point : dans la case DSCA , se trouvent rapportés le montant des cotisations obligatoires à réintégrer pour le calcul de la CSG RDS. ce montant correspond aux cotisations obligatoires : de mon activité libérale seulement ? ou de la totalité de mes cotisations , activité libérale + artiste auteur ? Merci d’avance de votre éclairage.
Bonjour,
Je suis Artiste Auteur et Micro entrepreneur.
Je perçois des droits d’auteurs de la Scam que je déclare sur mon statut d’artiste auteur en Traitement et Salaires, tout en précompte. Dois-je quand même les mettre dans la case 1GF ou plutôt dans la case des revenus BNC (vu que j’ai un siret) ? Si oui, dois-je les mettre dans la même case que mes ventes d’œuvres (et d’ailleurs dans quelle case dois-je déclarer mes ventes d’œuvres ?Je les déclares en BNC sur mon statut d’auteur).
Car je dois apparemment aussi déclarer mes revenus de micro entrepreneur dans la catégorie Prestations BNC donc j’ai l’impression que l’intégralité de mes revenus (micro entreprise et artiste auteurs vont tous dans la même case ?) Merci par avance, je suis un peu perdue !
Bonjour Valérie,
un énorme merci pour votre site très complet
Petite question puisque je termine ma déclaration d’impôt.
Je suis salarié pour une autre activité, donc je déclare en 1 GF sous mes traitements et salaires les droits d’auteurs perçus.
Petite question : j’ai déclaré aussi l’année dernière mes DA à l’Urssaf, les cotisations payées à l’Urssaf auteurs peuvent elles être déduites sur l’IRPP ? et où dans ce cas là ?
Un grand merci bonne soirée
Bonjour,
je suis AA depuis 2003 et déclarais jusqu’à présent mes revenus artistiques en micro BNC, déclaration simplifiée. Bien qu’ayant des revenus modestes, je me demande si la déclaration contrôlée ne serait pas plus intéressante pour moi et j’essaye actuellement de faire une simulation, ce qui n’est pas simple…
Est-ce que ce changement (de déclaration simplifiée à contrôlée) est compatible avec une déclaration commune avec mon mari? Il y a-t-il une démarche particulière à faire pour en informer les impôts?
Enfin, cela étant très lourd au niveau comptabilité, pensez-vous que cela soit intéressant pour des revenus faibles (environ 4500€ de recette) et des dépenses du même ordre de grandeur?
Merci par avance pour votre réponse,
Isabelle
Bonjour !
Je suis artiste auteur, je déclare en micro BNC. Cette année, une nouvelle page apparait sur la déclaration : « Données complémentaires de la déclaration de revenus des indépendants » et il faut remplir les cases DSCA et DSDA, si je comprends bien. Mais aucune idée de ce qu’il faut mettre, et où trouver ces informations ?
Merci d’avance pour votre aide !
Bonjour! Merci beaucoup pour l’article, c’est vraiment très clair!
Je suis artiste-auteur, micro BNC. Je fais pour la première fois ma déclaration de revenus. Sur le formulaire je dois compléter si j’ai OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU´, et je ne sais pas si j’ai opté pour cet option ou pas. Ou je peux trouver cet information?
Merci d’avance!
Bonjour,
Je viens de remplir ma déclaration d’impots sous la rubrique « revenus non commerciaux professionnels » ligne 5IQ
Ai-je également des déclarations à faire à l’URSSAF ? ou y a t’il une transmission automatique entre les 2 services ?
Merci
Bonjour et merci beaucoup pour cet article! Pas simple de s’y retrouver tous les ans…
J’ai une petite question. Lorsque je termine ma déclaration, il est affiché quelques lignes dont une qui concerne le prélèvement à la source. « Le montant de votre acompte mensuel pour les revenus sans organisme collecteur (BIC…) est de 8 euros, montant qui sera prélève chaque mois.
Je suis désemparée car vu mon faible revenu artistique je ne comprends pas ce prélèvement. Le service des impôts n’a pas réussi à m’expliquer ces prélèvements me parlant de taux commun au foyer? Sachant que mon conjoint est salarié et que je suis le déclarant 2.
Merci d’avance!
Stéphanie
Bonjour Valérie, merci pour ce tuto très simple à suivre.
J’ai fait exactement ces étapes pour pour ma déclaration cette année 2022 mais ils ont changé une étape et là ça bug !!! Je m’explique, je suis en BNC et suis artiste auteur. J’ai bien rempli ma 2042C Pro en 5QC mais au moment de valider ma déclaration, il me met « si vous êtes BNC vous devez déclarer un DSAE ou DSAF » or les artiste-auteur sont exclus de ces déclarations ! (ils l’ indiquent plus loin !)
Donc déclaration est bloquée ….:-(((((
Tu as dû avoir le même problème ?
Merci beaucoup d’avance !! Christelle
Merci beaucoup pour ton aide précieuse Valérie. Ma première déclaration d’impôts en tant qu’AA sous micro BNC ! Ton article est très clair.
Bonne continuation.
Annie
Bonjour, merci pour cet article. j’ai une question :
Je me suis déclarée comme artiste auteur à l’URSSAF en 2021. J’avais déjà un Siret pour une activité en profession libérale , que je continue, avec option fiscale pour la déclaration contrôlée, et j’adhère à une AGA depuis plusieurs années pour cette activité et c’est l’association de gestion qui transmettait aux impôts ma liasse fiscale 2035.
Pour mon activité d’artiste auteur, j’ai également choisi l’option de la déclaration contrôlée. Mais quand j’accède à mon espace pro de Impots.gouv, je n’ai qu’une activité qui s’affiche, celle de ma profession libérale. L’activité artiste auteur n’est pas disponible.
Quand on a 2 activités différentes, je supposais (à tort ?) que je devrais faire 2 liasses 2035 différentes. Est ce bien le cas ?
s’agit il donc d’un problème de mise à jour des informations ? Est ce à moi de le demander ? je pensais que l’URSSAF limousin s’en occupait .
Merci d’avance pour votre aide
Bonjour Valérie , « la fée des artistes » ! comme j’ai lu plus haut 🙂
Merci pour ce site! Vraiment très bien fait et super clair!
Si un artiste déclare et récupère la TVA sur les factures, et donne un stage, est-ce qu’il doit facturer le stage aussi avec la TVA?
Merci
belle journée
Stéphanie
Bonjour Valérie,
Je peins depuis plusieurs années et expose très occasionnellement pour le plaisir et sans réel bénéfice financier. En vue d’une expo, le propriétaire du lieu exige un N° de Siret.
J’étais sur le point de renoncer, ayant peur de me faire broyer par l’URSSAF, les Impôts, quand j’ai découvert votre blog. Quel soulagement ! Tout est clair, précis avec, cerise sur le gâteau, de l’humour.
J’ai quelques précisions à vous demander :
1/ Si j’ai bien compris, l’option fiscale « BNC déclaration contrôlée » permet de dégager un déficit alors que celui des micro-BNC ne permet qu’un abattement de seulement 34 % sur les recettes (+ les fameux 15 %).
Dans mon cas, j’ai plus de chances d’être déficitaire que bénéficiaire. Je suis tentée par l’option « BNC déclaration contrôlée ».
Vous expliquez cependant que ce régime « au réel » est très contraignant du fait de la comptabilité à tenir (dépenses, recettes, les amortissements…). Les pinceaux sont-ils soumis au calcul de l’amortissement, par exemple ?
2/ Peut-on, au cours de la même année, changer de régime fiscal c’est à dire, passer du « micro-BNC « au « Régime BNC déclaration contrôlée » ou vice versa ?
3/ Vous écrivez que les fameux 15 % vont disparaître progressivement. Les deux régimes fiscaux sont-ils concernés ? Où en est ce projet à l’heure actuelle ?
Merci beaucoup de bien vouloir prendre le temps de m’éclairer sur ces interrogations.
Cordialement
Charlotte
Bonjour,
Je vous remercie énormément pour vos articles. Celui-ci m’a beaucoup aidé à comprendre le système.
Je suis artiste -auteur depuis 1er juillet 2021 (Régime BNC sans TVA) et j’ai bien reçu mon numéro siret, code APE.
Cependant, malgré plusieurs relances auprès de l’Urssaf de l’ Limousin (courrier, mail, téléphone…) je n’ai toujours pas reçu mon code d’activation pour pouvoir ouvrir mon compte sur leur site. Leur réponse : ils sont débordés et ils ont du retard… Au tel m’ont recommandé d’attendre 😉😬 Je n’ai rien reçu des impôts non plus.
Du coup j’attends, mais je me demande comment je vais faire pour faire la déclaration d’impôt si toujours pas de code d’ici là…
Pensez-vous que je dois aller aux Impôts voir s’ils m’ont bien enregistré de leur côté en tant qu’artiste auteur ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
Irina
Bonjour,
vous êtes la Fée des artistes et je vous en remercie énormément !
Grâce à vous, j’ai effectué dans les règles les premières démarches : inscription sur le site CFE / formulaire URSSAF/ réception du numéro de SIRET/ et comme d’autres personnes ayant laissé un commentaire plus haut : réception du courrier des impôts me conseillant de créer mon espace pro (ce que je ne ferai donc pas, étant en micro-BNC, franchise en base de TVA). J’attends maintenant le courrier de l’URSSAF et viens vers vous avec trois questions :
– pouvez-vous me donner une idée du % qui est au final prélevé (par les impôts et les cotisations) sur les revenus artistiques ? (si je vends par exemple 500 € de créations artistiques dans l’année, combien me restera-t-il après avoir payé les impôts et cotisations?)
– y aura-t-il autre chose à payer ? (vous expliquez que la CFE n’est pas à payer par les artistes, mais doit-on s’attendre à d’autres taxes ?)
– mes créations seront vendues via une boutique de créateurs qui prend 30% sur chaque vente. Est-ce bien ce service qui est appelé « le diffuseur » ? faut-il faire une déclaration spéciale pour les impôts quand on passe par un diffuseur ? ou simplement déclarer ce que l’on a perçu une fois les 30% retirés des recettes ?
je vous remercie par avance pour votre aide !
Bonjour Valérie,
Je suis auto-entrepeneur (micro BNC) et artiste auteur auprès de l’urssaf. Les impôts m’ont bien identifié comme artiste auteur. Il me semble avoir créé un compte professionnel sur le site impôts.gouv il y a 5 ans. Depuis 5 ans je déclare mes revenus auprès de l’urssaf et auprès des impôts, mais étant étudiant j’étais rattaché au foyer fiscal de mon père donc je déclarai mes revenus via sa déclaration.
Cette année je vais devoir declarer mes revenus en me créant mon propre compte perso.
Ma question est si je peux continuer à déclarer mes revenus en BNC sur ma declaration personnelle?
Car depuis 5 ans je n’ai jamais reçu de mails ou courriers me demandant de les déclarer sur mon compte professionnel.
Merci d’avance et bonne journée.
Nicolas D.
merci beaucoup pour les informations!!!
Bien cordialement,
Maryna
Bonjour !
Premièrement, merci beaucoup pour ces articles très complets ! Je n’ai pas réussi à contacter une seule personne de l’administration française qui en savait autant que vous 🙂
Petite question cependant, est-ce qu’il faut déclarer ses revenus d’artistes-auteurs à l’Urssaf ET aux impôts ? Ou simplement à l’Urssaf une fois qu’on y est inscrit ? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Merci, merci, merci : nous venons de comprendre, grâce à votre article très bien fait, didactique et facile à lire, pourquoi nous payions une telle somme ! Nous sommes tombés dans le piège de la case 5HY… Maintenant, il ne reste plus qu’à faire entendre raison aux services fiscaux pour récupérer le trop-payé 🙁
Merci encore !
Bonjour et merci beaucoup pour cet article!
Je suis un peu perdue car j’ai des revenus provenant de 2 activités et statuts différents : certains en artiste auteur et d’autres en auto entrepreneur en libéral.
J’ai donc l’impression qu’il faut donc que je renseigne et regroupe les revenus de mes deux activités dans ma déclaration en ‘Revenus non commerciaux professionnels »:
Du coup je ne comprends pas comment est ce que les impots et mes 2 urssaf vont comprendre combien je touche en artiste auteur et combien je touche en auto entrepreneur. Savez vous comment l’on doit faire quand on a ces deux activités pour que l’administration comprenne qu’il s’agit de revenus provenant de 2 activités différentes ?
Merci beaucoup et très bonne soirée 🙂
Bonjour, merci pour cet article très intéressant. J’ai une question : je perçois des droits d’auteur payés en salaire d’une fondation qui n’est pas un organisme de gestion ni un éditeur. Ces revenus sont pré-rempli dans ma déclaration (case 1 AJ). Est -il possible de les déclarer en BNC (quelle case) ? Faut-il le signaler à mon SIE ? Je suis déclaré en micro BNC. Merci
Bien cordialement
Bonjour,
Merci pour cette aide !
Comment peut-on déclarer nos dépenses professionnelles ? (je suis en micro-BNC)
MERCI INFINIMENT pour le partage de ce travail, très très utile quand on est un laborieux ou une laborieuse de l’administratif ! Nous sommes plusieurs à avoir fait une économie substantielle grâce à votre mise en garde concernant la case 5HY !
Je garde votre site en favori ^^
Cécile
Merci pour cet article très clair et qui répond à mes questions ! Emeline
Bonjour,
merci pour ces précieux conseils !
Par contre, je me suis déclarée Artiste-Auteur en janvier de cette année. Les impôts m’ont alors demandé de créer un compte professionnel, du coup je m’attendais à ce que ma déclaration se fasse via le site pro et non pas l’espace particulier… il faut dire que si pour eux l’activité principale est bien artiste-peintre, la forme juridique indiquée est profession libérale. Quand je les ai appelé, ils m’ont dit que c’était normal…
Du coup je suis un peu perdue!
Seconde question : puisque je suis déclarée depuis le début de cette année, est-ce que je déclare déjà mes revenus de cette année ou est-ce que ce sera à faire l’an prochain ??
Merci!
Bonjour Valérie,
Un grand merci pour ce support, très utile.
Je suis en micro BNC et je crois que je peux déduire mes cotisations IRCEC dans ma déclaration d’impôt mais je ne sais pas dans quelle case.
J’ai envoyé un mail à l’IRCEC mais je n’ai pas eu de réponse.
Auriez-vous cette info ?
Merci d’avance
Sandrine
Vos articles sont très intéressants, celui-là particulièrement est bienvenu … on se perd dans les termes, les lois…
Merci beaucoup !
Valérie Le Meur
Un article qui arrive point nommé ! Quand vous parlez de recette brute, vous parlez du chiffre d’affaire c’est bien ça ?