C’est un moment pas très agréable, mais vous n’y couperez pas. Vous devez déclarer chaque année vos revenus artistiques aux impôts. On se fait souvent une montagne de cette déclaration, mais ce n’est pas si compliqué (enfin presque). Je vous explique pas à pas quelles sont les bonnes cases du fameux formulaire 2042 C PRO à remplir. Ainsi, plus d’erreurs ou d’hésitations !
- Déclaration papier ou internet ?
- Vous connecter au service
- La déclaration des revenus artistiques
- Vous êtes sous le régime Micro-BNC
- Vous êtes sous le régime de la déclaration contrôlée
- Et si vous touchez aussi des droits d’auteur en plus de la vente de vos œuvres ?
- Fonds de solidarité : faut-il le déclarer ?
Déclaration papier ou internet ?
Depuis 2019, la déclaration de vos revenus, qu’ils soient artistiques ou non, s’effectue en ligne. Si vous avez déjà fait une déclaration par internet, vous avez reçu un mail des impôts vous invitant à vous connecter.
Toutefois, l’administration accepte que vous remplissiez un formulaire papier si votre habitation principale ne dispose pas d’un accès à internet.
À noter : l’organisation et les numéros des cases de la déclaration sont les mêmes en ligne et sur papier.
EDIT AVRIL 2022
Les dates limites de la déclaration des revenus de 2021
Pour la déclaration en ligne :
- Le 24 mai 2022 à 23h59 pour les départements n° 01 à 19 ainsi que les contribuables non résidant en France ;
- Le 31 mai 2022 pour les départements n° 20 à 54 (y compris les deux départements de la Corse) ;
- Le 8 juin 2022 pour les départements n° 55 à 974/976.
- Non résidents : 24 mai 2022
Pour la déclaration papier :
- avant le 19 mai 2022 à 23h59.
Dates limites pour la liasse fiscale 2035
- avant le 18 mai 2022, si télédéclaration
- avant le 3 mai 2022, si déclaration papier.
Vous connecter au service
- Pour remplir votre déclaration fiscale, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr. Vous accédez à votre espace particulier après avoir saisi votre numéro fiscal (que vous trouvez sur vos avis d’imposition) et un code d’accès que vous avez créé. Si vous n’avez encore jamais déclaré vos revenus, ou si vous avez oublié votre code, cliquez sur les liens à la droite de l’écran.
- Vous pouvez également vous connecter aux impôts avec les identifiants d’autres sites administratifs (Sécurité sociale, retraite) grâce au service FranceConnect.
- Une fois sur votre espace « particulier », cliquez sur le bouton bleu « accéder à la déclaration en ligne » en haut de la page.
- Au début de la déclaration, vous devez contrôler vos renseignements personnels, puis vous vous passez à la partie « revenus et charges ».
- Pour déclarer vos revenus d’artiste auteur, cochez la case « revenus non commerciaux professionnels » dans le tableau listant vos différentes sources de revenus. Cette action génèrera la partie du formulaire concernant votre activité artistique.
À VÉRIFIER
Dans le tableau listant les formulaires, vérifiez la case “déclaration des revenus des indépendants”. Celle-ci ne concerne pas les artistes-auteurs, elle ne doit pas être cochée !
Cependant si vous avez une autre activité indépendante (artisan, commerçant, profession libérale) en plus de votre activité d’artiste, cette case vous concerne. Elle a sans doute été pré-cochée par les impôts.
Il faudra un peu plus loin dans le formulaire distinguer vos revenus artistiques de ces revenus d’indépendant dans une case “DSBA” pour éviter de payer une nouvelle fois des cotisations sociales. Les artistes payent en effet déjà leurs cotisations sociales à l’Urssaf Artistes Auteurs.
- Une fois toutes les bonnes cases cochées (;-) ), avant d’arriver à la partie du formulaire sur votre activité professionnelle, l’administration vous liste les revenus qu’elle connaît (par exemple, salaires, retraites). Vérifiez-les car il arrive souvent qu’il y ait des erreurs.
La déclaration des revenus artistiques
Après avoir franchi les différentes étapes décrites précédemment, nous arrivons à la déclaration des revenus artistiques, qui correspond au formulaire papier 2042 C PRO.
Cette page est composée de deux parties. Le Régime déclaratif spécial BNC (micro-BNC) ou celui de la déclaration contrôlée. Il faut remplir l’une OU l’autre.
Si vous débutez en tant qu’artiste auteur, vous avez opté pour l’un ou l’autre régime lors de la déclaration de votre activité à l’Urssaf.
Un petit rappel
Le régime micro-BNC est un mode de déclaration simplifiée. Vous ne déclarez que vos recettes, l’Administration calcule votre revenu imposable en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 %.
Le régime de la déclaration contrôlée nécessite de tenir une comptabilité détaillée de vos dépenses et de vos recettes professionnelles. Votre bénéfice imposable (ou déficit) correspond au bénéfice net réalisé au cours de l’année civile prenant en compte les recettes et les charges effectives payées au cours de la même année. Ce régime est obligatoire au-dessus de 72 600 euros HT de recettes (en 2020).
Vous êtes sous le régime Micro-BNC
- Sous ce régime, vous devez indiquer vos recettes brutes (hors TVA et sans abattement) dans la colonne 5HQ « revenus imposables » ou 5IQ si vous codéclarez vos revenus avec une autre personne, qui est le déclarant principal.
Vous êtes sous le régime de la déclaration contrôlée
- Sur cette partie du formulaire, la ligne qui vous concerne est celle des « revenus imposables », qui correspond à vos BÉNÉFICES (la différence entre recettes et dépenses réelles).
- Si vous avez choisi de faire appel à une association de gestion agréée (AGA) pour contrôler vos comptes, vous indiquez ce bénéfice en case 5QC.
- Si vous ne faites pas appel à une AGA, vous remplissez la case 5QI. Vous paierez des impôts sur ce bénéfice majoré de 15 % en 2021 (ce qui n’est pas négligeable). À noter : cette majoration va disparaître. Elle sera de 10 % en 2022 et de 0 % en 2023.
- Si vous êtes en déficit, vous remplissez la case 5 QE ou 5 QK.
- Les jeunes créateurs en déclaration contrôlée peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sous certaines conditions pendant les 5 premières années de leurs activités. Comme c’est un peu complexe, il convient de se rapprocher de son comptable pour savoir la nature des revenus concernés par cette mesure.
En savoir plus…
Dans les cases 5QC à 5SI du formulaire, vous indiquez le montant du bénéfice imposable après application de l’abattement et dans les cases 5QL à 5SL, le montant de l’abattement. Pour avoir plus de précisions, consultez le BOI-BNC-SECT-20-30 disponible sur impots.gouv.fr.
- Si vous avez opté pour le régime de la déclaration contrôlée alors que votre chiffre d’affaires est inférieur à 72 600 €, vous pouvez déclarer vos frais de comptabilité dans la case 7FF de la rubrique « Réductions et crédits d’impôts. » Cela vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt (à hauteur de deux tiers de leur montant total plafonné à 915 euros). Pour que cette option fonctionne, il ne faut pas avoir déduit ces frais de votre bénéfice imposable.
La liasse 2035
Les artistes auteurs sous le régime de la déclaration contrôlée doivent en plus de cette déclaration de revenus sur leur espace particulier, remplir une déclaration plus détaillée sur leur espace professionnel (déclaration n° 2035). Ce document est le « reflet » de votre comptabilité. Pour le remplir, mieux vaut se faire aider par un comptable ou un organisme de gestion agréé.
Le « piège » de la case 5HY !!!
Un peu plus loin dans le formulaire, dans la rubrique « BA, BIC, BNC à imposer aux prélèvements sociaux », une case 5HY vous demande d’indiquer vos revenus nets. Cette case ne concerne pas les artistes auteurs, il ne faut surtout pas la remplir ! Vos cotisations sociales sont en effet prélevées directement par l’Urssaf Artistes-Auteurs. Cela reviendrait à payer deux fois. Chaque année, des artistes se font piéger !
Et si vous touchez aussi des droits d’auteur en plus de la vente de vos œuvres ?
Si vous touchez des droits d’auteur d’un éditeur de livres et de presse ou d’un organisme de gestion collective (ADAGP, SAIF, etc.), ces revenus peuvent être déclarés en traitement et salaire (TS) sur votre déclaration d’impôts. (Case 1 GF ou 1 HF). Vous avez aussi la possibilité de les déclarer en BNC à condition de bien avoir un numéro de Siret (ce qui est le cas pour les artistes des arts visuels).
En résumé, vous pouvez soit panacher (droits d’auteurs versés par un éditeur ou un OGC en TS, autres revenus artistiques en BNC), soit tout déclarer en BNC.
Fonds de solidarité : faut-il le déclarer ?
C’est une aide défiscalisée. Il ne faut pas la déclarer.
- Si vous êtes en micro-BNC, vous ne l’intégrez pas dans votre chiffre d’affaires ni dans vos déclarations fiscales et sociales (Impôts et Urssaf).
- Si vous êtes en déclaration contrôlée, selon les informations données par la Maison des artistes, vous avez deux options concernant la déclaration fiscale :
- Vous comptabilisez cette aide en tant que « subvention reçue », vous la déduisez alors dans la ligne « déductions diverses » de votre déclaration 2035 B pour que cela n’impacte pas votre revenu fiscal
- Vous comptabilisez cette aide comme un « apport de l’exploitant » et cette somme n’apparaît alors pas dans votre déclaration 2035.
Bonjour
J’ai reçu une aide covid SACD, je suis auteur en précompte), je ne sais pas comment la déclarer, si je dois juste l’ajouter en 1GF traitements et salaires. La SACD m’indique la case 1HQ, mais impossible, je ne suis ni en micro BNC ni en déclaration contrôlée.
Merci :
Bonjour, je ne connais pas bien la fiscalité des aides. Vous deviez demander à la Ligue des Auteurs pro ou au CAAP, qui connaissent mieux le sujet…
Bonne journée !
Valérie
Bonjour,
merci pour votre article.
Je suis enregistrée en tant qu’artiste auteur depuis janvier 2021. Je déclare mes revenus sur l’urssaf des artistes-auteurs mais je n’ai jamais déclaré auprès du site des impôts… Je pensais que la déclaration urssaf se suffisait à elle même.
Je suis salariée également, je dois donc ajouter mes revenus AA à ma déclaration de salariée ?
Merci par avance
Bonjour Audrey, oui il faut bien
déclarer ces revenus aux impôts… Bonne soirée !
Je vais faire le nécessaire alors.
Merci pour votre réponse
Bonne journée à vous
Bonjour,
Je suis dans cette situation : » Si vous touchez des droits d’auteur d’un éditeur de livres et de presse ou d’un organisme de gestion collective (ADAGP, SAIF, etc.), ces revenus peuvent être déclarés en traitement et salaire (TS) sur votre déclaration d’impôts. (Case 1 GF ou 1 HF) »
mais faut-il déclarer la somme brute ou nette ? Comment différencier les sommes non soumises à la TVA et les somme où la taxe a été ajoutée ?
Merci !
Bonjour, normalement votre éditeur vous a envoyé un relevé concernant vos droits d’auteur avec le montant imposable. Vous devez inscrire le montant brut +O,8% de TVA retenue à la source (sauf si vous y avez renoncé) et soustraire les cotisations déductibles et votre cotisation éventuelle IRCEC. Je vous conseille de lire cet article très intéressant de Florence Hinckel qui concerne les auteurs : https://florencehinckel.com/metier/quoi-declarer-a-lurssaf-et-aux-impots/
Bonne journée !
Valérie
Bonjour Valérie ,
je viens de recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques me demandant de répondre à un questionnaire concernant mon changement d’adresse et transfert d’entreprise en m’indiquant artiste-peintre ,dessinateur et sculpteur sous le code APE 90002 et sous forme juridique code 1500 correspondant à profession libérale… Or je suis bien immatriculée en tant qu’artiste auteur au près de l’urssaf avec le code APE 9003A …Suffit il de leur ajouter en photocopie les documents type siret de l’insee et certificat urssaf pour que cela soit rectifié selon vous?
Je pensais que la communication de ces documents se faisait entre ces 2 organismes, apparemment non.
De plus ils me disent que je dois ouvrir un compte pro sur le site des impôts,or j’ai cru comprendre que cela n’était pas necessaire pour le statut artiste auteur et que cela s’effectuait sur l’espace particulier…
merci encore une fois si vous pensez pouvoir m’éclairer…
Laure
Bonjour Laure, tout me semble normal. Pour les impôts, les AA sont une profession libérale. Le code qui vous a été donné correspond à l’activité d’artiste. Ce courrier perturbe beaucoup d’artiste. Le compte pro n’est obligatoire que si vous souhaitez déclarer de la TVA ou si vous êtes en BNC déclaration contrôlée. Sinon, ce n’est pas la peine d’en créer un.
Bonne journée
Valérie
Bonjour Valérie…
Ah d’accord.. donc évidemment on est sensé le deviner ,c’est tout à fait naturel ;))
Heureusement que vous êtes là,vraiment!!
Merci infiniment
Laure
Bonjour,
Je suis déclaré comme auteur compositeur auprès de l’Urssaf, j’ai fait ma déclaration de revenus en BNC. Par contre j’ai touché des royalties (redevances) provenant des Etats-Unis et d’Allemagne, comment les déclarer fiscalement et socialement. J’ai vu que ces revenus étaient considérés comme des droits d’interprète et donc comme des revenus du patrimoine, est-ce que je peux les déclarer en BNC car ce sont quand même des revenus de mon activité? (déclaration 2042 C PRO et aussi 2047?) et pour les cotisations sociales est-ce que ça vient dans la case 5HY ou 8TQ (du coup sans abattement du régime spécial)? Plus je réfléchis et moins c’est clair…
J’ai bien regardé votre article et je n’y ai pas trouvé de réponse pour ce point.
Merci pour vos informations
Bonjour Julie, les royalties sont assimilés à des droits d’auteur (je pense que vous vouliez dire droits patrimoniaux, plutôt que revenus du patrimoine, ce qui n’est pas la même chose 😉 ) Ces revenus étrangers sont imposables en france et soumis aux cotisations sociales françaises, si vous êtes résidente fiscale française. Pour moi, ces royalties ne doivent pas être déclarées sur la 2047 (puisqu’elles ne sont pas exonérées). Mais je ne suis pas spécialiste des revenus provenant de l’étranger, il vaudrait mieux demander confirmation à plus compétent que moi…
Bonne journée à vous
Valérie
Plus explicite, ça n’existe pas !
Un grand MERCI pour votre article qui m’a été bien utile et qui, j’en suis sûr, rendra service à de nombreuses personnes 🙂
Merci vous allez me faire rougir !
Très bonne journée à vous !
Valérie
Bonjour ,
Merci beaucoup pour le travail que vous effectuez et qui m’a été d’une grande aide !
J’ai une petite question. J’ai été précompté sur une partie de mes revenus d’auteur en 2021 (ma dispense de précompte est arrivée tardivement…), je dois donc déclarer ces revenus en traitement et salaire (case 1GF si je ne dis pas de bêtises). Dois-je inscrire dans cette case les revenus bruts, ou les revenus que j’ai réellement perçu sur mon compte (c’est à dire ceux que mon diffuseur m’a versé une fois qu’il a retiré les cotisations sociales ?).
Merci d’avance pour le temps que vous m’accorderez,
Clément
Bonjour Clément
Vous pouvez déclarer en traitements et salaires les droits d’auteurs payés par des éditeurs, des organismes de gestion de droit, des producteurs. Si c’est le cas, la case 1GF est la bonne case 😉 Si vous n’êtes pas aux frais réels, vous devez inscrire le montant brut +O,8% de TVA retenue à la source (sauf si vous y avez renoncé) et soustraire les cotisations déductibles et votre cotisation éventuelle IRCEC. Normalement sur le relevé envoyé par vos éditeurs, vous avez indiqué le montant imposable. Je vous conseille de lire cet article très intéressant de Florence Hinckel qui concerne les auteurs : https://florencehinckel.com/metier/quoi-declarer-a-lurssaf-et-aux-impots/
Si vous avez fait une erreur dans votre déclaration (la date limite était hier), vous avez le droit à l’erreur et pouvez la corriger.
Bonne journée
Valérie
Bonjour,
Je suis enseignante-chercheuse, employée à plein temps par une université. L’an dernier, j’ai contribué à un article dans une revue scientifique et j’ai été rémunérée pour cela (<1000 €). Je n'ai pas de numéro SIRET et n'avais jamais eu d'activité artistique au préalable. Cette activité a été déclarée à l'URSSAF par le diffuseur lui-même. J'ai déclaré ces revenus dans ma déclaration 2022 en traitements et salaires ligne 1GF Droits d'auteur et fonctionnaires chercheur. Ai-je bien fait ? Dois-je faire la même chose pour la déclaration à l'URSSAF ? J'imagine qu'il s'agit de revenus soumis au précompte, est-ce correct ? Par ailleurs, l'URSSAF me demande un revenu HT, cela correspond-t-il au revenu brut ou net du décompte fourni par le diffuseur ? Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
Bonjour Cécile, vous avez bien déclaré vos droits d’auteurs précomptés aux impôts. En ce qui concerne la déclaration urssaf, avez-vous vérifié que ces revenus déclarés par votre diffuseur n’étaient pas pré-remplis dans la rubrique déclaration de votre espace personnel ? Normalement, cela aurait dû être le cas. Dans ce cas il faut contrôler que les informations de l’Urssaf correspondent à celles de votre certificat de précompte remis par l’éditeur. Si ce n’est pas le cas (cela arrive régulièrement), vous devez ajouter ces revenus effectivement. En traitements et salaires et revenus précomptés. Il faudra joindre votre certicat de précompte. Vous indiquez le revenu brut HT (sans TVA).
Bonne journée !
Valérie
Bonjour Valérie,
Merci beaucoup pour votre réponse. Je suis rassurée de savoir que je n’ai pas fait de bêtises sur la déclaration d’impôts. Il n’y a rien de pré-rempli sur la déclaration papier que l’URSSAF m’a envoyée. Je vais créer mon espace en ligne ce weekend et j’aurai peut-être la bonne surprise d’y trouver les revenus pré-remplis, sinon je suivrai vos conseils. Merci beaucoup pour votre aide précieuse.
Bonne journée
Cécile
Je voulais juste vous dire merci d’avoir pris le temps d’écrire cet article qui m’a beaucoup aidé pour ma déclaration.
Bonne journée
Merci Marie pour votre message !
🥰
Bonjour,
Ma fille de 19 ans a travaillé l’année dernière en temps qu’artiste auteur. Elle a émis de facture après avoir eu son numéro de siret via l’urssaf. C’est sa première déclaration d’impôts cette année. Elle a eu 18 ans en 2021 et est étudiante. Elle doit déclarer environ 4000€.
Dois-elle le déclarer en salaire ou en bnc ? Est-il préférable de la rattacher à sa mère ou à moi ? (nous sommes séparés). C’est un vrai casse-tête pour moi. Merci d’avance.
Cordialement,
Denis.
bonjour Denis,
Pour le rattachement, je ne peux pas vous répondre. C’est une décision qui vous est personnelle. Pour la question de l’endroit où déclarer ses revenus, il faut savoir que les revenus artistiques se déclarent en BNC. Avec une exception : vous pouvez déclarer les droits d’auteurs versés par des éditeurs, les sociétés de droits d’auteurs en traitement et salaire (il y a une case spéciale pour ça). N’oubliez pas qu’il faut aussi déclarer les revenus artistiques à l’Urssaf artistes-auteurs. Les deux déclarations doivent être en cohérence. Si vous déclarez des revenus en TS aux impôts, ils doivent apparaître en TS sur le site de l’Urssaf (et vice versa)
Bonne journée !
Valérie
Merci et bonne journée,
Denis
Bonjour et merci pour cet article vraiment aidant. Je déclare pour la première fois une activité d’artiste auteur en regime de la déclaration controlée , choisi parce que mon activité est déficitaire. Mon activité principale reste un cabinet en libéral en BNC.
donc ma 2035 , transmise par mon Association de Gestion aux impots , contient la somme de mes activités. Je comprends d’après votre article que je dois déclarer mes revenus artistiques dans la case DSBA. Mon problème c’est que le cas de revenu déficitaire ne semble pas prévu : je n’arrive pas à saisir un chiffre négatif dans cette case.
Avez vous une idée de la façon dont je dois procéder ?
autre point : dans la case DSCA , se trouvent rapportés le montant des cotisations obligatoires à réintégrer pour le calcul de la CSG RDS. ce montant correspond aux cotisations obligatoires : de mon activité libérale seulement ? ou de la totalité de mes cotisations , activité libérale + artiste auteur ? Merci d’avance de votre éclairage.
Bonjour Bénédicte, comme vous avez deux activités, l’une d’indépendante et l’autre d’artiste-auteur, effectivement, il faut remplir cette case DSBA, pour éviter de payer deux fois des cotisations sur ces revenus d’artiste-auteur. Je vous renvoie vers cette fiche de l’Usopave. https://www.usopav.org/informations-details.php?ID=52
Pour moi, il ne faudrait indiquer que les cotisations concernant l’activité d’artiste-auteur. Mais il vaudrait mieux demander confirmation à votre AGA
Bonne journée
Valérie
Bonjour,
Je suis Artiste Auteur et Micro entrepreneur.
Je perçois des droits d’auteurs de la Scam que je déclare sur mon statut d’artiste auteur en Traitement et Salaires, tout en précompte. Dois-je quand même les mettre dans la case 1GF ou plutôt dans la case des revenus BNC (vu que j’ai un siret) ? Si oui, dois-je les mettre dans la même case que mes ventes d’œuvres (et d’ailleurs dans quelle case dois-je déclarer mes ventes d’œuvres ?Je les déclares en BNC sur mon statut d’auteur).
Car je dois apparemment aussi déclarer mes revenus de micro entrepreneur dans la catégorie Prestations BNC donc j’ai l’impression que l’intégralité de mes revenus (micro entreprise et artiste auteurs vont tous dans la même case ?) Merci par avance, je suis un peu perdue !
Bonjour Orlane,
vous déclarez vos revenus précomptés en TS dans la case 1 GF. Pour la case où déclarer vos ventes d’oeuvres, c’est expliqué dans l’article ;-). Si vous êtes en micro-bnc, c’est la case 5HQ. En ce qui concerne la déclaration des revenus de micro-entreprise, je ne l’ai pas encore pratiquée, je ne peux pas vous répondre. Il faudrait poser la question sur un site dédié aux micro-etreprises. Je trouve celui-ci très bien : https://www.lamicrobyflo.fr/
Amicalement
Valérie
Merci pour votre réponse Valérie ! J’ai lu l’article mais j’ai du passer des choses, toutes mes excuses ! Je crois que je suis en micro BNC avec mon statut d’auteur mais j’ai un doute ! Sinon c’est en case 5HP je crois, de ce que j’avais noté.
Merci pour votre aide. Je file voir l’article que vous m’avez envoyé. Bonne soirée !
Bonjour Valérie,
un énorme merci pour votre site très complet
Petite question puisque je termine ma déclaration d’impôt.
Je suis salarié pour une autre activité, donc je déclare en 1 GF sous mes traitements et salaires les droits d’auteurs perçus.
Petite question : j’ai déclaré aussi l’année dernière mes DA à l’Urssaf, les cotisations payées à l’Urssaf auteurs peuvent elles être déduites sur l’IRPP ? et où dans ce cas là ?
Un grand merci bonne soirée
Bonjour Charles
merci beaucoup pour votre gentil commentaire. Pour les droits d’auteur déclarés en traitement et salaires, il n’est pas possible de déduire vos cotisations sociales.
Bonne journée
Valérie
Bonjour,
je suis AA depuis 2003 et déclarais jusqu’à présent mes revenus artistiques en micro BNC, déclaration simplifiée. Bien qu’ayant des revenus modestes, je me demande si la déclaration contrôlée ne serait pas plus intéressante pour moi et j’essaye actuellement de faire une simulation, ce qui n’est pas simple…
Est-ce que ce changement (de déclaration simplifiée à contrôlée) est compatible avec une déclaration commune avec mon mari? Il y a-t-il une démarche particulière à faire pour en informer les impôts?
Enfin, cela étant très lourd au niveau comptabilité, pensez-vous que cela soit intéressant pour des revenus faibles (environ 4500€ de recette) et des dépenses du même ordre de grandeur?
Merci par avance pour votre réponse,
Isabelle
Bonjour Isabelle, si vous avez des dépenses importantes, cela peut être intéressant de passer en déclaration contrôlée, car vous pourrez alors éventuellement déclarer un déficit. Cela impactera la déclaration de revenus du ménage et devrait faire baisser vos impôts si vous en payez. Par contre, il faut tenir une comptabilité avec un logiciel agréé et être rigoureux. À vous de peser le pour et le contre.
Bons calculs 😉
Valérie
Bonjour !
Je suis artiste auteur, je déclare en micro BNC. Cette année, une nouvelle page apparait sur la déclaration : « Données complémentaires de la déclaration de revenus des indépendants » et il faut remplir les cases DSCA et DSDA, si je comprends bien. Mais aucune idée de ce qu’il faut mettre, et où trouver ces informations ?
Merci d’avance pour votre aide !
Bonjour
Si vous êtes bien inscrit comme artiste-auteur, vous n’êtes pas « indépendant ». Ces cases ne nous concernent pas. Il faut décocher la case précédente « déclaration de revenus des indépendants ». Le CAAP (super syndicat des artistes auteurs) a fait cette infographie pour expliquer comment faire.
Amicalement
Valérie
Je complète mon commentaire. Si vous êtes à la fois travailleur indépendant en BNC et artiste-auteur, vos revenus sont additionnés par les impôts. Il faut remplir cette case et indiquer vos revenus artistiques pour éviter de payer deux fois des cotisations sociales sur ceux-ci. Rendez-vous sur cette fiche de l’Usopave pour en savoir plus : https://www.usopav.org/informations-details.php?ID=52
Bonjour! Merci beaucoup pour l’article, c’est vraiment très clair!
Je suis artiste-auteur, micro BNC. Je fais pour la première fois ma déclaration de revenus. Sur le formulaire je dois compléter si j’ai OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU´, et je ne sais pas si j’ai opté pour cet option ou pas. Ou je peux trouver cet information?
Merci d’avance!
Bonjour Rosario
En tant qu’artiste auteur, vous ne pouvez pas être soumis au versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Bonne journée
Valérie
Merci beaucoup pour votre aide!
Avec plaisir…
Bonjour,
Je viens de remplir ma déclaration d’impots sous la rubrique « revenus non commerciaux professionnels » ligne 5IQ
Ai-je également des déclarations à faire à l’URSSAF ? ou y a t’il une transmission automatique entre les 2 services ?
Merci
Bonjour,
il faudra que vous fassiez une déclaration à l’urssaf fin mai début juin. Ce n’est pas automatique.
Bonne journée
Valérie
Bonjour et merci beaucoup pour cet article! Pas simple de s’y retrouver tous les ans…
J’ai une petite question. Lorsque je termine ma déclaration, il est affiché quelques lignes dont une qui concerne le prélèvement à la source. « Le montant de votre acompte mensuel pour les revenus sans organisme collecteur (BIC…) est de 8 euros, montant qui sera prélève chaque mois.
Je suis désemparée car vu mon faible revenu artistique je ne comprends pas ce prélèvement. Le service des impôts n’a pas réussi à m’expliquer ces prélèvements me parlant de taux commun au foyer? Sachant que mon conjoint est salarié et que je suis le déclarant 2.
Merci d’avance!
Stéphanie
Bonjour,
Effectivement, s’il s’agit d’une déclaration commune avec votre conjoint, vous avez sans doute des impôts à régler s’il est salarié.
Bonne journée à vous !
Valérie
Bonjour Valérie, merci pour ce tuto très simple à suivre.
J’ai fait exactement ces étapes pour pour ma déclaration cette année 2022 mais ils ont changé une étape et là ça bug !!! Je m’explique, je suis en BNC et suis artiste auteur. J’ai bien rempli ma 2042C Pro en 5QC mais au moment de valider ma déclaration, il me met « si vous êtes BNC vous devez déclarer un DSAE ou DSAF » or les artiste-auteur sont exclus de ces déclarations ! (ils l’ indiquent plus loin !)
Donc déclaration est bloquée ….:-(((((
Tu as dû avoir le même problème ?
Merci beaucoup d’avance !! Christelle
Bonjour Chrystelle, ces déclarations concernent les indépendants pas les artistes-auteurs. Il faudrait décocher cette option en modifiant cette partie du formulaire. Je te donnerai plus d’indications a mon retour de vacances si tu n’y arrives pas…
Bonne journée
Valérie
Merci beaucoup pour ton aide précieuse Valérie. Ma première déclaration d’impôts en tant qu’AA sous micro BNC ! Ton article est très clair.
Bonne continuation.
Annie
Merci pour ton retour ! 🤗 Bonne soirée Valérie
Bonjour, merci pour cet article. j’ai une question :
Je me suis déclarée comme artiste auteur à l’URSSAF en 2021. J’avais déjà un Siret pour une activité en profession libérale , que je continue, avec option fiscale pour la déclaration contrôlée, et j’adhère à une AGA depuis plusieurs années pour cette activité et c’est l’association de gestion qui transmettait aux impôts ma liasse fiscale 2035.
Pour mon activité d’artiste auteur, j’ai également choisi l’option de la déclaration contrôlée. Mais quand j’accède à mon espace pro de Impots.gouv, je n’ai qu’une activité qui s’affiche, celle de ma profession libérale. L’activité artiste auteur n’est pas disponible.
Quand on a 2 activités différentes, je supposais (à tort ?) que je devrais faire 2 liasses 2035 différentes. Est ce bien le cas ?
s’agit il donc d’un problème de mise à jour des informations ? Est ce à moi de le demander ? je pensais que l’URSSAF limousin s’en occupait .
Merci d’avance pour votre aide
Bonjour Bénédicte,
là vous me posez une colle 😉 Le mieux serait que vous demandiez à votre AGA ou au centre des impôts des entreprises. Cela me semblerait logique de remplir deux liasses. Quand vous aurez la réponse, je veux bien que vous m’en informiez. Cela complèterait mes infos.
Très bonne journée à vous
Valérie
Bonjour Valérie, j’ai eu la réponse de l’AGA et des impots : une seule liasse 2035 à remplir qui reprend la totalité des revenus et dépenses des deux activités. Ce n’est pas possible de faire autrement. Je découvre au fur et à mesure la complexité de tout ça. J’ai du refaire complètement ma 2035 et maintenant il y a des cases de la déclaration d’impôts que je n’arrive pas à remplir : cf autre question que je vous ai posée.
difficile….
Merci en tous cas si vous pouvez m’aider.
Bonjour Valérie , « la fée des artistes » ! comme j’ai lu plus haut 🙂
Merci pour ce site! Vraiment très bien fait et super clair!
Si un artiste déclare et récupère la TVA sur les factures, et donne un stage, est-ce qu’il doit facturer le stage aussi avec la TVA?
Merci
belle journée
Stéphanie
Bonjour Stéphanie,
Effectivement, il y a un article du code des impôts qui dit que « les cours ou leçons relevant de l’enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs élèves » sont exonérés de TVA. (article 261, 4-4°-b du code général des impôts) Si tu est dans ce cas, tu ne factures pas de TVA.
Très bonne journée à toi !
Valérie
Bonjour Valérie,
Je peins depuis plusieurs années et expose très occasionnellement pour le plaisir et sans réel bénéfice financier. En vue d’une expo, le propriétaire du lieu exige un N° de Siret.
J’étais sur le point de renoncer, ayant peur de me faire broyer par l’URSSAF, les Impôts, quand j’ai découvert votre blog. Quel soulagement ! Tout est clair, précis avec, cerise sur le gâteau, de l’humour.
J’ai quelques précisions à vous demander :
1/ Si j’ai bien compris, l’option fiscale « BNC déclaration contrôlée » permet de dégager un déficit alors que celui des micro-BNC ne permet qu’un abattement de seulement 34 % sur les recettes (+ les fameux 15 %).
Dans mon cas, j’ai plus de chances d’être déficitaire que bénéficiaire. Je suis tentée par l’option « BNC déclaration contrôlée ».
Vous expliquez cependant que ce régime « au réel » est très contraignant du fait de la comptabilité à tenir (dépenses, recettes, les amortissements…). Les pinceaux sont-ils soumis au calcul de l’amortissement, par exemple ?
2/ Peut-on, au cours de la même année, changer de régime fiscal c’est à dire, passer du « micro-BNC « au « Régime BNC déclaration contrôlée » ou vice versa ?
3/ Vous écrivez que les fameux 15 % vont disparaître progressivement. Les deux régimes fiscaux sont-ils concernés ? Où en est ce projet à l’heure actuelle ?
Merci beaucoup de bien vouloir prendre le temps de m’éclairer sur ces interrogations.
Cordialement
Charlotte
Bonjour Charlotte
Pour les questions 1 et 3, la majoration pour non-adhésion à une AGA ne concerne que les entreprises individuelles en déclaration contrôlée, pas les artistes déclarant en micro-BNC. La suppression progressive n’est pas un « projet ». Cette mesure a bien été votée et la majoration sera supprimée en 2023. (attention à ne pas confondre au 15 % ajouté par l’Urssaf artistes-auteurs à votre bénéfice pour définir votre assiette sociale et calculer vos cotisations).
L’achat de pinceaux rentre dans les frais déductibles si vous êtes en déclaration contrôlée.
Pour la question 2, oui il est possible de passer du régime micro-bnc au régime de la déclaration contrôlée, et vice versa, à condition de respecter certains délais. Mais là je suis moins spécialiste de la question. Il faudrait interroger votre centre des impôts. Si vous savez que vous serez souvent en déficit, il vaut mieux effectivement être en déclaration contrôlée.
Très bonne fin de journée à vous
Valérie
Bonjour,
Je vous remercie énormément pour vos articles. Celui-ci m’a beaucoup aidé à comprendre le système.
Je suis artiste -auteur depuis 1er juillet 2021 (Régime BNC sans TVA) et j’ai bien reçu mon numéro siret, code APE.
Cependant, malgré plusieurs relances auprès de l’Urssaf de l’ Limousin (courrier, mail, téléphone…) je n’ai toujours pas reçu mon code d’activation pour pouvoir ouvrir mon compte sur leur site. Leur réponse : ils sont débordés et ils ont du retard… Au tel m’ont recommandé d’attendre 😉😬 Je n’ai rien reçu des impôts non plus.
Du coup j’attends, mais je me demande comment je vais faire pour faire la déclaration d’impôt si toujours pas de code d’ici là…
Pensez-vous que je dois aller aux Impôts voir s’ils m’ont bien enregistré de leur côté en tant qu’artiste auteur ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
Irina
Bonjour Irina,
ce délai me semble anormalement long. Il faudrait de nouveau relancer de préférence par mail (pour garder trace de ces échanges). Le problème n’est pas la déclaration d’impôt que vous pourrez faire (les impôts ne vous envoient pas de courrier spécifique), mais la déclaration de revenus artistiques auprès de l’Urssaf artistes auteurs que vous ne pourrez pas faire si vous n’avez pas accès à votre espace.
Bon courage à vous !
Valérie
Bonjour
Je reprend la gestion comptable de l’activité d’artiste peintre de mon époux, il a toujours fait sa déclaration « en contrôlée » il y a un intitulé « charges sociales » je ne sais pas à quoi cela correspond et quoi y mettre… également « CSG déductible » quid ?
Pouvez vous m’éclairer?
Bonjour Irina
les charges sociales sont celles versées par votre mari à l’Urssaf artistes auteurs. Une part seulement de la CSG versée est déductible des impôts. Si vous êtes néophyte dans la gestion comptable, je vous conseille la première année de demander conseil à un comptable ou d’adhérer à l’association de la Maison des Artistes pour bénéficier de leurs conseils.
Voici un lien vers les différents taux de cotisations des artistes auteurs
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/assiettes-cotisations
Bonne journée
Valérie
Bonjour,
vous êtes la Fée des artistes et je vous en remercie énormément !
Grâce à vous, j’ai effectué dans les règles les premières démarches : inscription sur le site CFE / formulaire URSSAF/ réception du numéro de SIRET/ et comme d’autres personnes ayant laissé un commentaire plus haut : réception du courrier des impôts me conseillant de créer mon espace pro (ce que je ne ferai donc pas, étant en micro-BNC, franchise en base de TVA). J’attends maintenant le courrier de l’URSSAF et viens vers vous avec trois questions :
– pouvez-vous me donner une idée du % qui est au final prélevé (par les impôts et les cotisations) sur les revenus artistiques ? (si je vends par exemple 500 € de créations artistiques dans l’année, combien me restera-t-il après avoir payé les impôts et cotisations?)
– y aura-t-il autre chose à payer ? (vous expliquez que la CFE n’est pas à payer par les artistes, mais doit-on s’attendre à d’autres taxes ?)
– mes créations seront vendues via une boutique de créateurs qui prend 30% sur chaque vente. Est-ce bien ce service qui est appelé « le diffuseur » ? faut-il faire une déclaration spéciale pour les impôts quand on passe par un diffuseur ? ou simplement déclarer ce que l’on a perçu une fois les 30% retirés des recettes ?
je vous remercie par avance pour votre aide !
Bonjour Sophie,
Merci beaucoup pour le surnom la Fée des artistes qui me plaît beaucoup 😉
vous trouverez pas mal de réponses dans mes différents articles.
Je ne peux vous donner une idée du pourcentage demandé par les impôts qui dépend de vos autres revenus et de votre situation familiale.
Pour les cotisations sociales, lisez cet article https://leguidedelartiste.com/en-pratique-cotisations-sociales-des-artistes-auteurs/ J’ai également mis sur ma page boîte à outils un lien vers un calculateur de cotisations sociales…
Pour les impôts, vous déclarez vos recettes encaissées si vous êtes en micro-bnc. Je ne sais pas comment fonctionne votre boutique de créateurs. Si celle-ci vous demande de faire une facture avec la commission déduite c’est cette somme que vous déclarez aux impôts.
Amicalement
Valérie
Bonjour Valérie,
Je suis auto-entrepeneur (micro BNC) et artiste auteur auprès de l’urssaf. Les impôts m’ont bien identifié comme artiste auteur. Il me semble avoir créé un compte professionnel sur le site impôts.gouv il y a 5 ans. Depuis 5 ans je déclare mes revenus auprès de l’urssaf et auprès des impôts, mais étant étudiant j’étais rattaché au foyer fiscal de mon père donc je déclarai mes revenus via sa déclaration.
Cette année je vais devoir declarer mes revenus en me créant mon propre compte perso.
Ma question est si je peux continuer à déclarer mes revenus en BNC sur ma declaration personnelle?
Car depuis 5 ans je n’ai jamais reçu de mails ou courriers me demandant de les déclarer sur mon compte professionnel.
Merci d’avance et bonne journée.
Nicolas D.
Bonjour Nicolas,
la déclaration en micro-BNC s’effectue sur votre espace personnel du site des impôts. Par contre je ne comprends pas bien votre première phrase. Avez-vous deux activités : micro-entrepreneur et artiste-auteur ? Dans ce cas, c’est OK. Par contre, vous ne pouvez pas être artiste auteur sous le régime de l’auto-entreprise (qu’on appelle aujourd’hui micro-entreprise). Votre urssaf n’est pas l’urssaf générale, c’est l’urssaf artiste-auteur. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428#:~:text=Un%20artiste%20ne%20peut%20pas,%2Dinterpr%C3%A8tes%20(salari%C3%A9s%20intermittents).
Bonne journée à vous.
Valérie
Bonjour Valérie,
Oui tout à fait mon activité est affiliée auprès de l’urssaf-artiste auteur où je paye mes cotisations sociales, ce n’est pas l’urssaf général.
Merci pour votre réponse rapide. Bon dimanche à vous.
Nicolas
merci beaucoup pour les informations!!!
Bien cordialement,
Maryna
Bonjour !
Premièrement, merci beaucoup pour ces articles très complets ! Je n’ai pas réussi à contacter une seule personne de l’administration française qui en savait autant que vous 🙂
Petite question cependant, est-ce qu’il faut déclarer ses revenus d’artistes-auteurs à l’Urssaf ET aux impôts ? Ou simplement à l’Urssaf une fois qu’on y est inscrit ? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Emilie,
merci pour votre compliment.
Quand on gagne des revenus professionnels, il faut payer des cotisations sociales et des impôts dessus. Vous devez donc faire une déclaration sociale à l’Urssaf artistes auteurs et une déclaration aux impôts en même temps que votre déclaration de revenus. Ce sont deux déclarations différentes…
Bonjour,
Merci, merci, merci : nous venons de comprendre, grâce à votre article très bien fait, didactique et facile à lire, pourquoi nous payions une telle somme ! Nous sommes tombés dans le piège de la case 5HY… Maintenant, il ne reste plus qu’à faire entendre raison aux services fiscaux pour récupérer le trop-payé 🙁
Merci encore !
Bonjour,
heureuse d’avoir pu vous aider ! Inutile de donner trop d’argent aux impôts 😉
Bonjour et merci beaucoup pour cet article!
Je suis un peu perdue car j’ai des revenus provenant de 2 activités et statuts différents : certains en artiste auteur et d’autres en auto entrepreneur en libéral.
J’ai donc l’impression qu’il faut donc que je renseigne et regroupe les revenus de mes deux activités dans ma déclaration en ‘Revenus non commerciaux professionnels »:
Du coup je ne comprends pas comment est ce que les impots et mes 2 urssaf vont comprendre combien je touche en artiste auteur et combien je touche en auto entrepreneur. Savez vous comment l’on doit faire quand on a ces deux activités pour que l’administration comprenne qu’il s’agit de revenus provenant de 2 activités différentes ?
Merci beaucoup et très bonne soirée 🙂
Bonjour Claire,
pour la déclaration Urssaf, vous devez déclarer à l' »Urssaf artiste auteur » vos revenus d’artiste (c’est maintenant), et à l’Urssaf, sur le site http://www.autoentrepreneur.urssaf.fr vos revenus de micro-entreprise une fois par mois, ou chaque trimestre. Ainsi, chaque type de revenus est bien différencié par les administrations.
Je prévois de faire bientôt un article sur le double statut artiste et micro-entrepreneur… Je vous en dirai plus à ce moment.
Bonne soirée
Valérie
Merci beaucoup pour votre réponse Valérie ! 🙂 Du coup pour la déclaration aux impôts aucun moyen d’avoir une case pour chaque activité pour bien les différencier plutôt que de faire un total comme j’ai fait (comme mes deux activités sont toutes les deux en bnc « revenus professionnels non commerciaux » : conseil en communication pour auto entrepreneur et autre création artistique 9003B en artiste auteur ?
Je trouve ça étrange que je ne puisse pas avoir une case pour chaque activité mais doive faire un total du chiffre d’affaire des deux activités plutôt que chacun une case sur les impots, c’est donc normal ?
Merci beaucoup pour votre aide et pour le futur sujet 🙂
Bonjour Claire,
pour la déclaration d’impôts micro-entreprise, je ne peux pas vous aider, car je ne suis pas une spécialiste de ce statut 😉 Désolée de ne pas pouvoir faire plus.
Bonne fin de journée !
Valérie
Bonjour, merci pour cet article très intéressant. J’ai une question : je perçois des droits d’auteur payés en salaire d’une fondation qui n’est pas un organisme de gestion ni un éditeur. Ces revenus sont pré-rempli dans ma déclaration (case 1 AJ). Est -il possible de les déclarer en BNC (quelle case) ? Faut-il le signaler à mon SIE ? Je suis déclaré en micro BNC. Merci
Bien cordialement
Bonjour Thierry, si c’est dans la case 1AJ c’est qu’il s’agit d’un salaire (et non de droits d’auteur) et dans ce cas vous ne pouvez le changer en BNC. Les droits d’auteur considérés comme des traitements et salaires sont inscrits dans la case 1 GF. Mais sur cette question un peu pointue, je ne suis pas sûre de moi. Peut-être demandez des précisions à cette fondation… Peut-être y a-t-il aussi une erreur dans le pré-remplissage ?
Désolée de ne pas pouvoir mieux vous aider.
Valérie
merci beaucoup pour votre réponse. Bien cordialement
Bonjour,
Merci pour cette aide !
Comment peut-on déclarer nos dépenses professionnelles ? (je suis en micro-BNC)
Bonjour Alix
en micro-bnc, qui est un régime simplifié, on ne déclare pas ses dépenses, mais uniquement ses recettes. Les impôts appliquent un abattement de 34 % sur la somme déclarée pour calculer votre bénéfice.
Si vous souhaitez détailler dépenses et recettes, il faut alors passer au régime réel (et tenir une comptabilité détaillée).
Valérie
MERCI INFINIMENT pour le partage de ce travail, très très utile quand on est un laborieux ou une laborieuse de l’administratif ! Nous sommes plusieurs à avoir fait une économie substantielle grâce à votre mise en garde concernant la case 5HY !
Je garde votre site en favori ^^
Cécile
Merci Cécile ! 🙂
Merci pour cet article très clair et qui répond à mes questions ! Emeline
Merci Emeline, contente d’avoir été utile !
Bonjour,
merci pour ces précieux conseils !
Par contre, je me suis déclarée Artiste-Auteur en janvier de cette année. Les impôts m’ont alors demandé de créer un compte professionnel, du coup je m’attendais à ce que ma déclaration se fasse via le site pro et non pas l’espace particulier… il faut dire que si pour eux l’activité principale est bien artiste-peintre, la forme juridique indiquée est profession libérale. Quand je les ai appelé, ils m’ont dit que c’était normal…
Du coup je suis un peu perdue!
Seconde question : puisque je suis déclarée depuis le début de cette année, est-ce que je déclare déjà mes revenus de cette année ou est-ce que ce sera à faire l’an prochain ??
Merci!
Bonsoir Magali,
On déclare en 2021 ses revenus 2020. Donc vous déclarerez vos revenus 2021 en 2022. 😉
Par contre, la première partie de votre question n’est pas claire. Quand vous vous êtes inscrite auprès de l’Urssaf pour déclarer votre activité, quel choix fiscal avez-vous fait : régime spécial micro-BNC ou déclaration contrôlée ? (cf mon article https://leguidedelartiste.comdeclaration-urssaf-artiste/). Si vous avez choisi la seconde option, une partie de votre déclaration se fera sur votre espace professionnel (formulaire 2035) comme indiqué dans l’article. Par contre, un artiste auteur n’est pas une profession libérale. Il faudrait vérifier auprès des impôts s’il n’y a pas une erreur.
Valérie
Bonjour et merci !
Je suis bien en micro-bnc… pour le service des impôts, lorsque je les ai contacté ils m’ont répondu
« La forme juridique dans nos bases est faite de trois intitulés: Services, ventes, et libérale. C’est pourquoi vous êtes en libérale.
Au cas particulier, votre activité est prise en compte chez nous en tant que : Création artistique relevant des arts plastiques. »
Bref
Heureusement, j’ai un an devant moi pour tirer tout ça au clair!!
Magali
Bonjour Magali,
si vous êtes en micro-bnc, vous n’aviez pas besoin de créer un espace professionnel. Vérifiez auprès des impôts qu’ils vous ont bien identifiée comme artiste-auteur.
Tenez-nous au courant, si vous le souhaitez…
Valérie
Bonjour Valérie,
Un grand merci pour ce support, très utile.
Je suis en micro BNC et je crois que je peux déduire mes cotisations IRCEC dans ma déclaration d’impôt mais je ne sais pas dans quelle case.
J’ai envoyé un mail à l’IRCEC mais je n’ai pas eu de réponse.
Auriez-vous cette info ?
Merci d’avance
Sandrine
Bonjour Sandrine,
si vous êtes sous le régime micro-bnc, qui est un régime déclaratif simplifié, vous ne déclarez que vos recettes. Vous ne pouvez déduire aucune charge.
Valérie
Bonjour Valérie,
Exactement la meme question : je suis webdesigner freelance bientôt en déclaration controlée aux frais réels (suite au dépassement de plafond micro bnc). Est il possible de déduire mes cotisations retraites IRCEC. Si oui, dans quelle case de la déclaration d’impot doit on saisir ce montant?
Merci beaucoup par avance,
Cdlt,
Joseph
Bonsoir Joseph,
en déclaration contrôlée, il est possible de déduire ses cotisations sociales (dont l’IRCEC). Il s’agit de la case « charges sociales personnelles ». Par contre, en micro-bnc, pas de déduction possible.
Bonne soirée
Valérie
Bonjour, je suis artiste auteur en micro bnc régime simplifié. Les impots m’ont quand même demandé de creer un espace pro sur leur site.
Comme ce sera ma première déclaration, je devrais declarer mes revenus AA sur mon espace particulier et aussi professionnel ? Même si je ne suis pas en régime contrôlé ?
Bonjour Caroline,
si vous êtes en micro-BNC et en franchise de base de TVA, vous n’avez pas besoin de créer un espace professionnel sur le site des impôts. Votre déclaration de revenus se passe sur votre espace personnel. Si vous facturez et déclarez de la TVA, il faudra créer un espace pro pour pouvoir la déclarer…
Bonne journée
Valérie
Vos articles sont très intéressants, celui-là particulièrement est bienvenu … on se perd dans les termes, les lois…
Merci beaucoup !
Valérie Le Meur
Merci Valérie. Contente d’être utile 😉
Bonjour,
Je viens de découvrir votre dite et il est très intéressant.
Je suis depuis peu artiste auteur code ape 9003A créations artistiques relevant des arts plastiques.
Je fais du pastel’ dessin aux crayons de couleurs et de la peinture acrylique.
Mon activité d’artiste est secondaire, je suis salariée .
Formalité cfe ok
Obtention de mon numéro de SIRET.
Affiliation à la MDA ok, j’ai activé mon compte urssaf limousin pour suivre mes cotisations sociales.
Première cotisation à payer 10/22, j’ai compris le fonctionnement.
Et la j’arrive au problème de Magali.
Je reçois un courrier des impôts qui ont pris note de ma création d’entreprise.
Et demande l’ouverture d’un espace professionnel, je l’ai fait, il sera actif quand j’aurai reçu le code d’activation d’ici une quinzaine.
Ils ont enregistre : profession libérale ????? Non pour moi
Artiste peintre dessinateur et sculpteur code 9002 c’est pas tout à fait la même dénomination qu’à l’URSSAF .
Mais ils l’ont enregistré en activité principale et ce n’est pas le cas. J’ai pourtant bien indiqué lors de mon immatriculation cfe que j’exerçais une activité principale en tant que salariée et mon activité artiste était secondaire .
Ils ont bien pris note du régime fiscal BNC spécial , ok
TVA, franchise en base ????? Les artistes auteurs ont une franchise en base en dessous de 44500€ je ne sais pas si c’est bon pour les impôts.
Cotisation foncière des entreprises = valeur locative foncière des libéraux?,?? Pas compris , les artistes peintres sont exonérés.
Je pense qu’il y a une erreur des impôts.
Qu’en pensez vous?
J’attend mon code d’activation pour pouvoir accéder à mon espace.
Si vous le souhaitez, je peux vous tenir informer de la réponse des impôts, si ça peut aider d’autres artistes.
Cordialement
Christine Drocourt
Bonsoir Christine,
Tout d’abord, vous êtes bien enregistrée comme artiste peintre auprès des impôts. Mais d’un point de vue fiscal, vous êtes une entreprise individuelle (EI) dans la catégorie des Professions Libérales (BNC). Tout est normal de ce côté. En ce qui concerne l’activité principale, l’administration ne prend pas en compte le salariat, juste les activités non salariées. Votre activité principale est artiste peintre, vous pourriez avoir une activité secondaire de graphiste par exemple. Tout est ok aussi ici, donc. Pour l’espace professionnel que vous avez à créer sur le site des impôts, à mon avis c’est une erreur. Car si vous êtes sous le régime fiscal spécial micro-bnc, vous n’en avez pas besoin (c’est par contre utile pour le BNC en déclaration contrôlée). Pour la CFE, si on vous la demande, envoyez un courrier en disant qu’en tant qu’artiste, vous n’avez pas à la payer (vous pouvez joindre l’attestation d’affiliation à l’urssaf artiste auteur si vous l’avez). Voilà j’espère vous avoir aidée. Merci de votre confiance… Tenez-nous au courant si vous le souhaitez !
Valérie
Bonjour Valérie Auriel,
J’ai enregistré mon activité d’artiste peintre, dessinateur et sculpteur (code90002), forme juridique profession libérale (code1500), en BNC depuis peu et j’avoue être un peu perdue. Pouvez-vous me confirmer qu’il n’est pas nécessaire de créer un espace professionnel sur le site impôt.gouv car la personne du service gestionnaire que j’ai eu au téléphone m’a dit qu’il valait mieux le créer car tout est dématérialisé maintenant sans toutefois me préciser si c’était obligatoire.
J’ai reçu depuis un code d’activation. Que faire ?
Merci.
Cordialement,
Laurence
Bonjour Laurence,
si vous êtes en micro-BNC et en franchise en base de TVA, vous n’avez pas besoin d’ouvrir un espace pro sur le site des impôts. La déclaration de revenus en micro-BNC se fait sur l’espace perso du site des impôts et non l’espace pro. Par contre, si vous êtes en déclaration contrôlée et/ou si vous facturez de la TVA, il vous faudra créer un espace pro pour pouvoir faire vos différentes déclarations.
Cordialement
Valérie
Un article qui arrive point nommé ! Quand vous parlez de recette brute, vous parlez du chiffre d’affaire c’est bien ça ?
Bonjour Benoît,
les recettes brutes correspondent effectivement au chiffre d’affaires. Le CAAP a édité un petit mémo très pratique sur cette notion de chiffres d’affaires pour les artistes, qui varie selon qu’on est précompté ou non, que l’on paye de la TVA ou non. Voici le lien : qu’entend-on par chiffres d’affaires pour un artiste-auteur ?