Comment déclarer vos revenus artistiques à l’Urssaf ?

En juin, nouvelle épreuve administrative pour les artistes. Après l’épisode 1 « comment déclarer vos revenus artistiques aux impôts », voici l’épisode 2 « comment déclarer ces mêmes revenus à l’Urssaf. » Cette fois, l’objectif est que l’Administration puisse calculer vos cotisations sociales sur ceux-ci. Je vous explique pas à pas en images et en vidéo comment remplir cette déclaration.…

Chaque année, les artistes auteurs doivent déclarer leurs revenus artistiques (droits d’auteurs, ventes d’œuvres, cours à l’atelier, etc.) à l’Administration pour que celle-ci calcule les cotisations sociales correspondantes. Rappelons qu’en France, tous les revenus professionnels sont soumis à des cotisations, même si vous avez déjà par ailleurs une couverture en tant que salarié ou retraité…

Jusqu’en 2019, les artistes auteurs effectuaient cette déclaration à la Maison des Artistes (MDA) et à l’Agessa. Désormais, c’est auprès de l’Urssaf Artistes auteurs qu’ils s’adressent. On appelle aussi cet organisme Urssaf du Limousin, car c’est cette antenne qui gère nos cotisations. Un site internet dédié a été créé suite à cette réforme. Celui-ci a connu de très nombreux dysfonctionnements depuis son lancement et rencontre encore de nombreux soucis. On pourrait parler d’accident industriel, mais c’est un autre débat.

horloge rose, picto

DATE LIMITE DE DÉCLARATION

30 JUIN 2021


Votre déclaration : pas à pas en VIDÉO


LE DÉTAIL DE LA DÉCLARATION EN ÉTAPES

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Où déclarer vos revenus artistiques ?

La déclaration sociale des revenus artistiques s’effectue par internet sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr. (Je rappelle que la déclaration fiscale des revenus doit se faire sur le site des impôts.) Vous déclarez en 2021 les revenus perçus en 2020.

  • Si vous avez obtenu votre code et n’avez pas encore créé votre espace personnel, vous devez l’activer en cliquant sur « créez votre espace. » Vous suivez ensuite la procédure indiquée dans ce lien de l’Urssaf, créer un compte en ligne.
  • Si vous n’avez pas votre code et que le délai vous semble anormal, vous pouvez le demander par courrier en remplissant ce formulaire.
  • Si vous ne pouvez pas accéder à votre espace personnel pour différentes raisons (par exemple, un bug de connexion provoqué par le double statut artiste auteur et micro-entrepreneur), demandez à faire une déclaration papier à l’Urssaf par téléphone au 0 806 804 208 (prix d’un appel local) ou par e-mail.


2

Préparez votre déclaration

Pour être le plus efficace possible, avant de vous connecter, je vous conseille de préparer vos différents éléments.

  • Organisez vos revenus artistiques en séparant droits d’auteur (si vous en avez touché), ventes à des professionnels, revenus accessoires, ventes à des particuliers.
  • Pour les ventes aux professionnels, regroupez vos revenus par clients ou diffuseurs. Notez bien leurs identifiants (Siret, adresse, numéro d’identification pour les associations).
  • Si vous avez touché des revenus précomptés, vérifiez que vous avez bien reçu de vos clients un certificat de précompte (c’est une obligation). Sinon, il faudra le leur réclamer. On dit qu’un revenu est précompté quand votre client règle pour vous vos cotisations sociales et les déduit de votre règlement (à la manière d’un salaire). Rappelons que les galeries d’art et les particuliers n’appliquent pas le précompte.
  • Listez les expos et les événements artistiques auxquels vous avez participé en 2020 (je sais, la liste sera courte).
Un auteur en train de remplir sa déclaration (Léonid Pasternak, La passion de la création)

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Accédez à la déclaration en ligne

  • Une fois connecté sur votre espace personnel du site de l’Urssaf, cliquez sur « déclaration » soit dans le menu du haut, soit sur l’image en pavé.
  • Vous arrivez sur une page qui liste vos différentes déclarations : celle de vos revenus 2019 (si vous en avez fait une) et celle de vos revenus 2020 qui est donc à remplir.
  • Clic sur le bouton jaune « déclarer » : nouvelle page, l’Urssaf vous décrit le processus de la déclaration. Clic sur le bouton vert « commencer ma déclaration » et c’est parti !

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Droits d’auteur ou ventes d’œuvres ?

Vous indiquez dans cette première rubrique de la déclaration quel type de revenus artistiques vous avez touchés.

  • Si vous n’avez eu aucune rentrée d’argent, sélectionnez « non », vous sauterez ainsi plusieurs étapes inutiles. ATTENTION, même si vous n’avez rien gagné en 2020, remplissez toujours votre déclaration, car sinon l’Urssaf vous appliquera des cotisations sur une base forfaitaire (et l’addition sera douloureuse !). Tandis que si vous déclarez zéro ou un déficit, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer.
  • Si vous avez perçu des revenus, que vous soyez en bénéfice ou déficit, cliquez sur « oui. »
  • Indiquez ensuite si vous avez déclaré ces revenus en traitement et salaire ou en BNC (Bénéfices non commerciaux). Vous pouvez sélectionner les deux cases à la fois, l’une ou l’autre, selon votre cas.

À noter

On ne peut déclarer en traitement et salaires que des droits d’auteurs intégralement déclarés par des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective). Référence : article 93-1 quater du Code général des impôts 

Mais ce n’est pas une obligation, vous pouvez déclarer ces droits d’auteur en BNC (si vous avez un numéro de Siret).

  • Hormis ce régime spécial des droits d’auteur, les revenus des artistes des arts visuels sont des BNC. Vous devez indiquer si vous êtes au régime micro-BNC ou au régime réel. Ce choix doit correspondre à votre déclaration d’impôts. Si vous ne vous en souvenez plus, demandez à votre centre des impôts.
  • Si vous cliquez « régime réel » on vous demande alors de préciser votre bénéfice ou votre déficit… Vous n’aurez pas besoin de détailler vos frais professionnels.

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Clients professionnels, droits d’auteur et revenus accessoires

L’Urssaf distingue les ventes aux particuliers et les autres types de revenus. La première partie de la déclaration concerne ces derniers : ventes aux clients professionnels, droits d’auteurs versés par des tiers et revenus accessoires.

Cette partie de la déclaration est en partie préremplie selon les informations recueillies auprès des diffuseurs par l’Urssaf. Mais selon les témoignages de nombreux artistes (et ma propre expérience), les montants indiqués sont souvent incomplets et classés dans de mauvaises catégories. Par exemple des revenus indiqués en traitement et salaires précomptés, alors qu’il s’agit de BNC non précomptés.

  • Vérifiez bien les données, et corrigez-les en cliquant sur le bouton « modifier ce revenu »
  • S’il y a une erreur sur des revenus précomptés, vous devrez fournir à l’Administration les certificats de précompte fournis par vos clients au moment de leur paiement…
  • Si vous avez reçu d’autres revenus, cliquez sur « ajoutez un revenu » et indiquez s’il s’agit d’une activité principale (vente d’œuvres) ou une activité accessoire (cours à l’atelier) et quelle est la nature de cette activité.
    • Vous indiquez la raison sociale de votre client/diffuseur (le nom de sa société), puis une des informations d’identification (Siret, n° RNA pour les associations ou adresse)
    • Notez la rémunération reçue (montant hors TVA)
    • Précisez s’il s’agit de droits d’auteurs en traitement et salaires, s’il s’agit d’un bénéfice non commercial (par exemple pour la vente d’une œuvre d’art originale dans une galerie), si ce revenu a été précompté.

Pour connaître la liste des activités principales et accessoires en 2020, rendez-vous sur cet article du CAAP.

Pour comprendre, ce qu’est le “précompte”, lire cet article de la Maison des artistes

  • Vous devez effectuer cette opération pour chaque type de revenu (en regroupant les montants par clients).
  • Si vous avez des revenus accessoires, le processus est identique. Vous cochez la bonne case et choisissez dans le menu déroulant “nature de cette activité” (par exemple, cours à l’atelier). Vous complétez en indiquant les montants brut hors taxe et l’identité de votre client s’il s’agit d’un professionnel.

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Ventes aux particuliers

Dans cette rubrique, vous indiquez les ventes effectuées auprès de clients particuliers (ces revenus ne sont jamais précomptés), et les rétrocessions d’honoraires reçues d’autres artistes (pour une œuvre commune par exemple).

  • Vous pouvez ici regrouper vos ventes selon la nature de l’œuvre ou de l’activité : par exemple, vente peintures originales, vente dessins etc. Comme précédemment, vous indiquez les sommes reçues hors TVA. On ne vous demande pas ici l’identité de vos clients.
  • Si vous avez vendu différents types d’œuvres dans l’année 2020, vous répétez l’opération autant de fois que nécessaire en cliquant sur le bouton jaune « Ajouter une vente ».

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Activité artistique

Décrivez à quelles manifestations ou expositions vous avez participé en 2020. Même si cette année a été particulièrement difficile du fait de la crise du Covid. Il faut indiquer les grandes lignes, sans rentrer trop dans les détails.

Cette rubrique permet à l’administration de vérifier que vous êtes inscrit dans le bon régime de protection sociale.


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Choix optionnels complémentaires

  • Si vous ne bénéficiez pas d’un autre régime de protection sociale et que vous avez de faibles revenus artistiques, vous pouvez surcotiser pour bénéficier d’indemnités journalières et valider vos trimestres de retraite de base. Dans ce cas, vos cotisations vieillesse seront calculées sur la base de 900 Smic horaire (soit une cotisation d’environ 570 euros pour l’année 2020). Vous pouvez faire cette demande chaque année. Plus de détails sur cette fiche de l’Urssaf.
  • Autre option, qui concerne les artistes ayant aussi des revenus salariés. Si le cumul des revenus artistiques et salariés atteint plus de 41  136 euros, vous pouvez demander le remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez indiquer quels salaires vous avez touchés en 2020.

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Validation de votre déclaration

  • L’Urssaf vous rappelle les différents montants que vous avez enregistrés. Si c’est OK, appuyez sur le bouton vert  « valider ma déclaration. »
  • Pensez à télécharger votre PDF récapitulatif depuis l’onglet « déclaration ». Malheureusement, il y a encore des bugs sur le site de l’Urssaf, vérifiez que ce document correspond bien aux sommes indiquées, sinon recorrigez votre déclaration. (Désolée)
  • Pour éviter les mauvaises surprises et les données effacées, il vaut mieux remplir sa déclaration en une fois. D’où la nécessité de bien préparer cette formalité en amont.
  • En cas d’erreur de votre part, pas de panique ! Il sera toujours possible de corriger votre déclaration pendant un certain temps.
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Et pour finir, si vous voulez savoir quel montant vous allez payer, consultez mon article sur les cotisations sociales !


Commentaires

Et comment s’est passé votre déclaration de revenus à l’Urssaf ?

Cette déclaration s’est-elle passée sans souci ? Avec-vous eu des bugs ? Avez-vous hésité sur des rubriques ? Quelles améliorations aimeriez-vous voir dans les rubriques ?

Valérie Auriel

Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !

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