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Comment déclarer vos revenus artistiques à l’Urssaf ?

Le printemps est la saison des épreuves administratives pour les artistes. Après l’épisode 1 « comment déclarer vos revenus artistiques aux impôts », voici l’épisode 2 « comment déclarer ces mêmes revenus à l’Urssaf. » Cette fois, l’objectif est que l’Administration puisse calculer vos cotisations sociales. Je vous explique pas à pas comment remplir cette déclaration.…

Chaque année, les artistes auteurs doivent déclarer leurs revenus artistiques (droits d’auteurs, ventes d’œuvres, cours à l’atelier, bourses, etc.) à l’Administration pour que celle-ci calcule les cotisations sociales correspondantes. Rappelons qu’en France, tous les revenus professionnels sont soumis à des cotisations, même si vous avez déjà par ailleurs une couverture en tant que salarié ou retraité…

Jusqu’en 2019, les artistes auteurs effectuaient cette déclaration à la Maison des Artistes (MDA) et à l’Agessa. Désormais, c’est auprès de l’Urssaf Artistes auteurs qu’ils s’adressent. On appelle aussi cet organisme Urssaf du Limousin, car c’est cette antenne qui gère nos cotisations. Un site internet dédié a été créé suite à cette réforme. Celui-ci a connu de nombreux dysfonctionnements à son lancement mais les choses se sont beaucoup améliorées, même s’il y a encore quelques bugs.


VOTRE DÉCLARATION EN ÉTAPES

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Où déclarer vos revenus artistiques ?

La déclaration sociale des revenus artistiques s’effectue par internet sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr. (Je rappelle que la déclaration fiscale des revenus doit se faire sur le site des impôts.) Vous déclarez l’année N les revenus perçus l’année N-1.

Dans l’ordre logique, il faut d’abord remplir votre déclaration fiscale, puis dans un deuxième temps, votre déclaration sociale.

  • Connectez-vous en indiquant votre numéro de sécurité sociale et le mot de passe que vous avez configuré lors de la création de votre espace personnel. Si vous débutez votre activité d’artiste auteur, vous avez dû recevoir, après votre enregistrement, un courrier papier avec un code d’activation pour initier cet espace personnel.
Écran d’accueil du site de l’urssaf artistes auteurs
  • Si vous avez obtenu votre code et n’avez pas encore créé votre espace personnel, vous devez l’activer en cliquant sur « créez votre espace. » Vous suivez ensuite la procédure indiquée dans ce lien de l’Urssaf, créer un compte en ligne.
  • Si vous n’avez pas encore votre code et que le délai vous semble anormal, vous pouvez le demander par courrier en remplissant ce formulaire.
  • Si vous ne pouvez pas accéder à votre espace personnel pour différentes raisons, vous pouvez demander à faire une déclaration papier en téléphonant à l’Urssaf au 0 806 804 208 (prix d’un appel local) ou en adressant un e-mail.

2

Préparez votre déclaration

Pour être le plus efficace possible, avant de vous connecter, je vous conseille de préparer vos différents éléments.

  • Organisez vos revenus artistiques en séparant droits d’auteur (si vous en avez touché), ventes à des professionnels, revenus accessoires, ventes à des particuliers, revenus de l’autoédition, du financement participatif, etc.
  • Si vous avez touché des revenus précomptés, vérifiez que vous avez bien reçu de vos clients un certificat de précompte (c’est une obligation). Sinon, il faudra le leur réclamer. On dit qu’un revenu est précompté quand votre client règle pour vous vos cotisations sociales et les déduit de votre règlement (à la manière d’un salaire). Rappelons que les galeries d’art et les particuliers n’appliquent pas le précompte.
  • Listez les principaux événements artistiques auxquels vous avez participé l’année dernière.
Un auteur en train de remplir sa déclaration (Léonid Pasternak, La passion de la création)

3

Accédez à la déclaration en ligne

  • Une fois connecté sur votre espace personnel du site de l’Urssaf, cliquez sur « déclarations » soit dans le menu du haut, soit sur l’image en pavé.
écran espace personnel Urssaf artiste auteur
Vous pouvez cliquer sur ces deux éléments (au choix) pour arriver à l’espace déclarations
  • Vous arrivez sur une page qui liste vos différentes déclarations si vous en avez faites auparavant. À noter, vous pouvez modifier vos déclarations antérieures sur deux ans. Cliquez sur la déclaration notée « à saisir ».
La déclaration à remplir est indiquée par une couleur rose
  • Clic sur le bouton jaune « déclarer. » 
  • Nouvelle page : l’Urssaf vous décrit le processus de la déclaration. Lisez bien les instructions. Clic sur le bouton vert « commencer ma déclaration » et c’est parti !

Attention ! Selon les témoignages de plusieurs artistes auteurs, il semblerait que l’on soit automatiquement déconnecté de sa session au bout d’une demi-heure. Il faut donc penser à valider étape par étape si l’on pense dépasser cette durée limite.


4

Indiquez quel type de revenus vous avez touchés

Vous indiquez dans cette première rubrique de la déclaration si vous avez touché des revenus artistiques l’année dernière et si oui, comment vous les avez déclarés aux impôts : en traitements et salaires et/ou en BNC.

  • Si vous n’avez eu aucune rentrée d’argent, sélectionnez « non », vous sauterez ainsi plusieurs étapes inutiles. ATTENTION, même si vous n’avez rien gagné l’année concernée par la déclaration, remplissez toujours votre déclaration, car sinon l’Urssaf vous appliquera des cotisations sur une base forfaitaire (et l’addition sera douloureuse !). Tandis que si vous déclarez zéro ou un déficit, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer.
  • Si vous avez perçu des revenus, que vous soyez en bénéfice ou déficit, cliquez sur « oui. »
  • Indiquez ensuite si vous avez déclaré ces revenus en traitement et salaire et/ou en BNC (Bénéfices non commerciaux). Vous pouvez sélectionner les deux cases à la fois, l’une ou l’autre, selon votre cas.

À noter

On ne peut déclarer en traitement et salaires que des droits d’auteurs intégralement déclarés par des tiers (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective). Référence : article 93-1 quater du Code général des impôts 

Mais ce n’est pas une obligation, vous pouvez déclarer vos droits d’auteur en BNC (si vous avez un numéro de Siret). Il vaut mieux alors que ceux-ci ne soient pas précomptés, pour ne pas embrouiller notre chère Administration qui a parfois du mal avec notre statut.

Si vous décidez de déclarer en BNC des revenus précomptés, vous joignez les certificats de précompte, et vous serez remboursé du trop perçu (ainsi, vous ne cotiserez pas deux fois sur un même revenu).

  • Si vous êtes en BNC, précisez si vous êtes au régime micro-BNC (régime spécial) ou au régime réel (déclaration contrôlée). Ce choix doit correspondre à votre déclaration d’impôts. Si vous ne vous ne souvenez plus pour quel régime vous avez opté, consultez le mémento fiscal que vous avez reçu lors de votre déclaration d’activité ou demandez ce document à votre centre des impôts.

Pour les artistes en déclaration contrôlée

  • Pour les régimes au réel, on vous demande si vous êtes en déficit cette année (oui ou non). En fonction de votre choix, vous indiquerez le montant en bénéfice ou déficit HT (c’est-à-dire sans la TVA, si vous la facturez)… Vous n’avez pas besoin de détailler vos frais professionnels.

Cas particulier

Si vous êtes en déclaration contrôlée sur option et aussi en franchise en base de TVA, vous tenez votre comptabilité en TTC en non en HT, il faut donc inscrire ici le bénéfice ou le déficit tel que vous l’avez déclaré aux impôts, c’est-à-dire un bénéfice ou déficit TTC.

À la prochaine étape de la déclaration, le formulaire de l’Urssaf du Limousin innove en 2024 avec l’apparition de listes déroulantes demandant de préciser le type de nos activités et de nos revenus. Cette nomenclature a été établie par le Ministère de la Culture et pose de nombreuses questions. Le syndicat le CAAP a détaillé dans deux articles très complets le problème de ces listes (lire ici et ici).
Mais pas de panique. Ces informations ne sont récoltées qu’à des fins statistiques, vous pouvez vous tromper dans la désignation d’une catégorie. Par contre, il faut bien reconnaître qu’il s’agit d’une vraie usine à gaz. Vive la simplification administrative (rire jaune) !


5

Comment remplir la rubrique 2.1 :
vente à des clients professionnels, droits d’auteur et revenus accessoires

L’Urssaf distingue les ventes aux particuliers et les autres types de revenus. La première partie de la déclaration concerne ces revenus ne provenant pas forcément de particuliers : ventes aux clients professionnels, droits d’auteurs versés par des tiers et revenus accessoires. C’est une rubrique un peu fourre-tout qui regroupe des types de revenus très différents.

Cependant, première confusion du formulaire, les cours que vous donnez à vos clients particuliers doivent être renseignés ici (c’est un revenu accessoire). Deuxième problème du formulaire : il considère tous nos clients non particuliers comme des diffuseurs, ce qu’ils ne sont pas forcément.

=> Modifier un revenu prérempli

Cette partie de la déclaration est en partie préremplie selon les informations recueillies auprès des diffuseurs par l’Urssaf. Mais selon les témoignages de nombreux artistes (et ma propre expérience), les montants indiqués sont souvent incomplets et classés dans de mauvaises catégories. Par exemple des revenus indiqués en traitement et salaires précomptés, alors qu’il s’agit de BNC non précomptés.

  • Vérifiez bien les données, et corrigez-les en cliquant sur le bouton « modifier ce revenu »
  • S’il y a une erreur sur des revenus précomptés, vous devrez fournir à l’Administration les certificats de précompte fournis par vos clients au moment de leur paiement…

=> Ajouter un revenu

Si vous avez reçu d’autres revenus, cliquez sur le bouton jaune « ajoutez un revenu » en bas de formulaire. Un nouveau champ s’ouvre, vous devrez détailler chaque type de revenus .

  • Première étape : vous devez indiquer s’il s’agit d’un revenu principal ou d’un revenu accessoire. Le formulaire s’adapte en fonction de votre réponse. Et les listes déroulantes sont différentes.

Pour connaître la liste des différents revenus et la différence entre revenus principaux et accessoires, vous pouvez télécharger ici l’instruction du Ministère de la Culture.

Pour comprendre ce qu’est le « précompte », lisez mon article « tout savoir sur le précompte en 9 questions« 

Pour les revenus principaux

Si vous ajoutez un revenu principal, on vous demande de préciser la nature de ce revenu, puis en fonction de cette première indication, la nature de l’œuvre.

Le formulaire considère 9 catégories de revenus :

001 — Vente et location d’œuvres
002 — Droits d’auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective
003 — Droits d’auteurs versés par un organisme de gestion collective
004 — Aides à la création et rémunérations pour la conception ou la réalisation d’œuvres hors droits de diffusion et d’exploitation
005 — Bourses de résidences
006 — Lecture publique, présentation de son œuvre et/ou de son processus de création ou dédicaces
007 — Prix ou récompense pour une œuvre
008 — Travail de sélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur
011 — Conception et animation d’une collection éditoriale originale

Si vous choisissez par exemple la catégorie vente et location d’oeuvres, le formulaire proposera ensuite ces catégories d’œuvres :

Quelques remarques

Évitez de choisir la rubrique « autres ». L’Urssaf pourrait considérer qu’il ne s’agit pas d’un revenu artistique.

Si vous voulez rectifier une catégorie choisie, vous ne pouvez pas rouvrir la liste déroulante. Il faut effacer la catégorie rentrée avec la touche « efface » de votre clavier. Quand la case est redevenue vierge, vous pouvez alors ouvrir de nouveau la liste déroulante (pas très pratique, grumpf).

Si vous êtes un auteur de l’écrit et que vous faites de nombreuses lectures publiques, l’association le Trait conseille d’additionner les montants concernés puis dans le champ « raison sociale » et dans le champ « adresse » d’entrer « sans objet », car il ne s’agit pas de diffuseurs.

Pour les ventes d’oeuvres aux professionnels (galeries, musées, etc), vous pouvez globaliser le montant si vous le souhaitez et indiquer alors « sans objet » pour la raison sociale et l’adresse du tiers versant. Cela simplifie votre déclaration.

Par contre, pour les redevances de droits d’auteurs versés par des professionnels (qui sont donc considérés comme des diffuseurs et doivent payer une contribution diffuseur sur nos revenus), il faut regrouper les montants par clients.

Pour les revenus accessoires

Il n’y a qu’une liste déroulante sur la nature de l’activité avec 4 catégories :

013 — Cours et ateliers artistiques
014 — Participation à des rencontres publiques et débats (hors présentation de son œuvre et lecture publique)
015 — Participation/développement/mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur sans acte de création originale
016 — Représentation par l’artiste-auteur de son champ professionnel

Vous devez juste choisir entre ces 4 options, aucune nouvelle liste déroulante ne s’ouvre (ouf !).

Les revenus accessoires

Où indiquer les cours à des professionnels ?

Les cours et stages que vous donnez sont considérés comme des revenus accessoires. Peu importe que vous les prodiguiez à des particuliers ou des professionnels avec Siret. Leurs revenus doivent être indiqués de manière globale dans la rubrique 013 « cours et ateliers artistiques. »

Les autres renseignements demandés

L’urssaf vous demande ensuite de préciser différentes informations concernant vos tiers versants. Si vous avez coché la case « revenu accessoire », les références du client seront indiqués sans objet.

À noter : vous pouvez regrouper les mêmes types de revenus pour chaque professionnel vous versant des redevances de droits d’auteurs. Si vos clients ne sont pas des diffuseurs ou s’il s’agit de ventes d’oeuvres d’art à des professionnels, vous regroupez vos revenus selon leur nature sans faire de distinction par client. Vous indiquez « sans objet » pour la raison sociale et l’adresse. C’est ce que conseille plusieurs syndicats d’artistes, et cela simplifie la déclaration.

Qu’est ce qu’un diffuseur ?

La FRAAP a écrit un dossier sur ce sujet, à lire ici

  • Pour les diffuseurs vous versant des redevances de droits d’auteurs, vous indiquez la raison sociale puis une des informations d’identification (Siret, n° RNA pour les associations ou adresse).
  • S’il s’agit d’un diffuseur étranger, cochez la bonne case, on vous demandera juste sa raison sociale (les diffuseurs étrangers ne payent pas de contribution diffuseur).
  • Notez la rémunération reçue (montant hors TVA)
  • Précisez s’il s’agit de droits d’auteurs en traitement et salaires, s’il s’agit d’un bénéfice non commercial (par exemple pour la vente d’une œuvre d’art originale dans une galerie), si ce revenu a été précompté ou non.

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Comment remplir la rubrique 2.2 :
ventes aux particuliers et rétrocession d’honoraires

Dans cette rubrique, vous indiquez les ventes effectuées auprès de clients particuliers (ces revenus ne sont jamais précomptés), et les rétrocessions d’honoraires reçues d’autres artistes (pour une œuvre commune par exemple) ainsi que les revenus du financement participatif, de l’autoédition.

Le formulaire distingue 6 types d’activités :

001 — Vente et location d’œuvres
002 — Droits d’auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective
004 — Aides à la création et rémunérations pour la conception ou la réalisation d’œuvres hors droits de diffusion et d’exploitation
009 — Financement participatif pour la rémunération de la création
010 — Autoédition, autodiffusion
012 — Rétrocessions d’honoraires perçus entre artistes-auteurs

  • Comme à l’étape précédente, en fonction du type de revenu, le formulaire vous proposera différents types d’oeuvres à sélectionner.
  • Vous pouvez ici regrouper vos ventes selon la nature de l’œuvre et de l’activité sans distinguer vos clients. Vous regroupez par exemple toutes vos ventes d’oeuvres à des particuliers. Comme précédemment, vous indiquez les sommes reçues hors TVA. On ne vous demande pas ici l’identité de vos tiers versants.
  • Si vous avez différents types de revenus, vous répétez l’opération autant de fois que nécessaire en cliquant sur le bouton jaune « Ajouter une vente ».

Où indiquer les remboursements de frais ?

Les remboursements de frais doivent être intégrés à nos recettes artistiques. Mais le formulaire n’a prévu aucune case pour les comptabiliser. Pour éviter une distorsion avec la déclaration aux impôts, vous pouvez les comptabiliser dans la rubrique 004.


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Comment remplir la rubrique 3 : activité artistique

L’Urssaf a également ajouté des listes déroulantes pour choisir votre activité artistique. Inutile de trop détailler, ces informations ne sont qu’à visée statistique.

Vous pouvez aussi indiquer les manifestations ou expositions auxquelles vous avez participé l’année dernière (N-1). Il faut indiquer les grandes lignes, sans rentrer trop dans les détails. Ce n’est pas une case obligatoire.

Cette étape permet à l’administration de vérifier que vous êtes inscrit(e) dans le bon régime de protection sociale.


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Choix optionnels complémentaires

  • Si vous ne bénéficiez pas d’un autre régime de protection sociale et que vos revenus artistiques sont faibles (assiette sociale en-dessous du seuil de 600 smic horaire), vous pouvez surcotiser pour bénéficier d’indemnités journalières maladie et maternité et valider vos trimestres de retraite de base. Dans ce cas, vous paierez des cotisations vieillesse sur cette base de 600 Smic horaire. Vous pouvez demander à surcotiser chaque année.
  • Autre option, qui concerne les artistes ayant aussi des revenus salariés. Si le cumul des revenus artistiques et salariés dépassent le plafond de la Sécurité sociale, vous avez peut-être trop versé au titre de la cotisation vieillesse plafonnée, vous pouvez demander un remboursement. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez indiquer quels salaires vous avez touchés l’année N-1.
idee, lampe, picto

Bon à savoir

Si vous souhaitez surcotiser, vous pouvez demander une aide pour cette surcotisation auprès de la sécurité sociale des artistes auteurs. Vous y avez automatiquement droit si votre revenu fiscal de référence (RFR) divisé par le nombre de parts fiscales est inférieur à 1 500 smic horaire par an (16 906 euros en 2023). Si votre RFR est supérieur à ce seuil, votre dossier passera en commission.

On ne peut demander cette aide que trois ans consécutifs.

Pour en savoir plus sur cette aide, lire l’article détaillé du CAAP.

NB : pour connaître votre revenu fiscal de référence, consultez votre dernier avis d’imposition.


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Validation de votre déclaration

  • L’Urssaf vous rappelle les différents montants que vous avez enregistrés. Si c’est OK, appuyez sur le bouton vert  « valider ma déclaration. »
  • Pensez à télécharger votre PDF récapitulatif depuis l’onglet « déclaration ». Malheureusement, il y a encore des bugs sur le site de l’Urssaf, vérifiez que ce document correspond bien aux sommes indiquées, sinon recorrigez votre déclaration. (Désolée)
  • Pour éviter les mauvaises surprises et les données effacées, il vaut mieux remplir sa déclaration en une fois (et en moins d’une demi-heure). D’où la nécessité de bien préparer cette formalité en amont.
  • En cas d’erreur de votre part, pas de panique ! Il sera toujours possible de corriger votre déclaration pendant un certain temps.
  • Et si vous voulez savoir quel montant vous allez payer, consultez mon article sur les cotisations sociales !
woman, smiley, emoticon

Et pour finir un tuto vidéo !

Tuto vidéo de l’Urssaf du Limousin

Et comment s’est passé votre déclaration de revenus à l’Urssaf ?

Cette déclaration s’est-elle passée sans souci ? Avec-vous eu des bugs ? Avez-vous hésité sur des rubriques ? Quelles améliorations aimeriez-vous voir dans les rubriques ? Que pensez-vous de ces listes déroulantes ?

L’AUTEURE

Valérie Auriel

Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !

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Corinne

Bonjour Valérie,

Merci pour toutes ces explications. Cependant, j’aurais tout de même une question car je n’ai pas saisi. Est-ce que le produit des ventes de mon livre directement à des particuliers sera considéré comme des droits d’auteurs ?
Merci d’avance pour votre réponse

Antoine

Bonjour,
super votre site d’informations, merci !
Pour autant je n’arrive pas à bien comprendre quel est la nature de revenu pour la création graphique.
je suis graphiste, en Régime Micro BNC (je ne suis pas assujetti à la TVA) , et je ne sais pas où déclarer la création d’affiches, de logos, dépliant, etc….
c’est quelle section ???
001 – Vente et location d’œuvres
ou
002 – Droits d’auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective

Pour moi ce n’est pas du tout clair ! Pourriez-vous m’aider ?

Merci d’avance

Bien à vous

Antoine

Alice

Bonjour et merci pour cet article détaillé et très utile !

Concernant la nature des revenus principaux, il y a quelque chose qui me chiffonne : comment faire le distinguo entre 001 (vente et location d’oeuvre) et 002 (droits d’auteurs) quand on fait des factures où on intègre les droits d’auteurs (forfaitairement) au tarif global ? C’est le cas de très nombreux graphistes et je ne vois vraiment pas comment faire la différence entre les deux types de revenus dans ce cas-là… Qu’est-ce que vous en pensez ?

(et je suis peut-être un peu parano, mais étant dans le métier depuis bien longtemps, le but « statistique » de tout ça me semble assez fallacieux et je ne serais pas surprise que ça aboutisse tôt ou tard à la bascule obligée de pas mal de monde vers le statut AE sous prétexte que l’activité ne relève pas du statut artistes-auteurs. Mais ce n’est que mon humble avis…)

MASSINI Gilles

Vraiment vraiment bien écrit, pratique et pédagogique. Je vous remercie vivement pour toutes ces explications que l’administration est incapable de donner alors même que c’est elle qui en fixe les règles !

Philippe

Bonjour et merci !!!
Je suis en autoédition (roman). Je vends dans des librairies, cultura, etc.. Ils encaissent les ventes et me reversent le tout, en ayant prit une commission. Est-ce considéré comme vente aux pro 2.1 ?
Merci !!!

bruno

Bonjour Valérie, un exposé très clair (comme d’habitude ;)) et surtout des réponses précises à toutes les questions formulées ce qui n’est pas toujours évident sur les forums.
Encore merci et bravo

Omar

Bonjour Valérie et merci encore pour vos articles. J’avais une question au sujet de la surcotisation. En faisant ma déclaration, je n’atteins pas le seuil de 600 SMIC horaire (6 762 € en 2023). Je voulais savoir comment se calcule la surcotisation pour voir si je peux me permettre de surcotiser pour la retraite ou non.

Merci d’avance.

CAVALIER patricia

Bonjour,
Suite à mon inscription auprès de l’administration. J’ai reçu un courrier avec 899 euros à régler vers juillet? et un courrier de S.Sociale des artistes pour remplir un questionnaire.
surface de mon atelier ?et envoyer des preuves de mon travail etc etc .
Je suis retraitée je travaille beaucoup en plein air , ou à l’association un peu dans mon garage. Je souhaitais simplement un siret pour expositions dans certaines salles ou il est obligatoire.
SSociale des artistes pourquoi obligatoire puisque déjà SSociale et est ce gratuit ?
Donner la surface de mon atelier à quoi ca rime et est ce nécessaire de répondre à ça et d’envoyer mes oeuvres?
Les 899 euros à régler je n’ai encore rien vendu je fais comment pour annuler cette somme?
Merci de me conseiller

Céline

Bonjour, je suis actuellement au chômage et j’ai beaucoup de doutes sur le statut que je devrais prendre donc j’ai quelques questions, si vous avez le temps d’y répondre, je vous en serai très reconnaissante. J’ai beaucoup de questions mais si vous pouvez répondre à certaines d’entre elles, ça me serait déjà d’une grande aide. Merci.

1) Je suis actuellement au chômage, je peux bénéficier de l’acre si je me mets en micro entreprise mais je souhaiterais trouver une activité salariée à mi-temps en parallèle, est-ce que j’ai quand même le droit à l’acre ? par exemple, si je commence l’activité salariée dans le mois qui suit ma création de micro-entreprise, est-ce que l’acre me sera retiré ou j’en bénéficierai toujours pendant un an ?

2) Pour les cotisations du statut Artiste-Auteur, est-ce que dans les 18% de charges prennent en compte les cotisations retraites complémentaires ? parce que si non, ça voudrait dire qu’on paie réellement 24% de cotisations ? Je lis partout que l’on paie moins de cotisations avec le statut AA qu’en ME mais est-ce réellement le cas si notre CA dépasse 2 500 par mois ? (puisqu’on paie 8% de cotisations retraites en plus du reste).

3) Est-ce qu’une illustration réalisée pour une entreprise (ex : pour des flyers, un site internet, etc.) autre qu’une maison d’édition, doit se vendre en droit d’auteur ? Si je décide de faire de l’illustration/graphisme en ME libérale, est-ce illégal même si je ne suis techniquement pas rémunérée en droit d’auteur ?

4) Si je prends le statut ME pour vendre des prints en série de mes illustrations sur ma boutique en ligne, est-ce que c’est considéré comme une activité libérale BNC ? ou est-ce que je peux prendre un statut achat-revente BIC ? (les charges sont moins élevées)

5) Est-ce que vous savez si je peux cumuler les 3 statuts AA + ME + salariat ?

6) Si je prends le statut AA, est-ce que mon patreon sera bien considéré comme une activité « financement participatif » ? je compte envoyer des cartes postales chaque mois aux gens qui s’abonneront (en plus de cours en ligne via le patreon), ce qui équivaut à donner une compensation « artistique » à auteur du financement, est-ce que ce sera bon pour la MDA ?

Merci beaucoup.

Effantin Pauline

Bonjour Valérie,
toujours aussi clairs et utiles vos articles ! un immense merci pour ça !
Une question sans doute très bête… :
pourquoi déclarer Hors taxe si on est exonéré de TVA art293b CGI ?
Il faut donc déduire de toutes nos ventes à des particuliers les 5,5% avant de déclarer le montant ?
Est-ce la même chose pour les impôts ?
Un grand merci pour votre réponse
Pauline

FERGER Annie

Merci Valérie, j’ai revu ta page pour cette 2ème déclaration en tant que professionnelle. C’est toujours rassurant car tout est clair et bien détaillé. Bravo pour ton magnifique blog que recommande toujours à mes collègues débutants. Bonne continuation.

Delobelle Jean-Philippe

Bonjour,
je suis retraité de l’éducation nationale et touche donc une pension de fonctionnaire. Artiste-auteur en complément, dois-je cotiser aux URSSAF pour l’assurance vieillesse alors que ma caisse est indépendante de la cotisation vieillesse générale. Par ailleurs, ai-je le droit de renoncer à toute formation professionnelle et de ne pas cotiser donc pour la CFP ?
Merci pour votre site remarquablement bien conçu.

lefevre

bonjour
je suis auteur dessinateur essentiellement bandes dessinées
je suis a la retraite depuis 2016 mais j ai continue mes activités artistiques ; je cotisais à l agessa auparavant;je déclarais aux impots en traitements et salaires MAIS j ai négligé de m inscrire à l urssaf quand agessa s est arrêté
je me suis inscrite à l urssaf au 1/01/2021 pour être en règle
mais j ai eu des revenus en 2019 et 2020; est il encore possible de régulariser ; vais je avoir une amende ?

merci pour votre aide precieuse

Lio

Hello !
Merci infiniment pour ton aide dans ce dédale administratif… Pour ma part, il y a une chose qui me pose problème, entre URSSAF et impôts. Je suis auteur-illustrateur, avec une part de revenus en DA précomptés, et une part en ateliers et rencontres payés en brut.
==> Pour les impôts je déclare un chiffre total en brut et en micro BNC : est-ce correct ? ou devrais-je différencier, et si oui comment ?
==> pour l’URSSAF, je dois donc cocher les 2 cases micro BNC et TS et tout différencier ? Ou tout laisser en micro BNC ? Ou ne déclarer que les revenus bruts accessoires ?
==> et donc, faut-il avoir exactement la même déclaration entre URSSAF et impôts ? (jusqu’ici je déclarais tout en micro BNC, y compris les TS, mais je crois du coup je paie des cotisations en double…)
Merci d’avance si tu peux m’éclairer…

Dechanez

Merci Valérie pour les informations claires et détaillées !!
J’aimerais avoir une information, je viens de recevoir mon code NAF de la part des impôts qui apparaît ainsi : Autres activités artistiques (code : 90005)
J’écris des livres et m’auto-édite et de mémoire il y avait aussi le code NAF : 90 03B, pourriez vous me confirmer si l’administration m’a procuré le bon numéro ?

Bien à vous !!

Emmanuel

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