Quand on est artiste, les revenus ne sont pas toujours réguliers ou suffisants pour vivre. La Caisse d’allocations familiales peut vous verser des prestations pour compléter vos ressources. Mais, attention, ses services ont souvent du mal avec le régime d’artiste-auteur, ce qui peut générer des méli-mélo « cafkaïens ». Cet article vous permettra d’y voir plus clair et de ne pas faire d’erreurs dans vos déclarations. Vous défendrez mieux vos droits en cas de problème avec l’administration !
Texte rédigé avec les conseils de Line Guillemot, artiste et responsable syndicale, « spécialiste » des questions sociales. Merci à elle !
« L’inscription » à la Caf
Pour bénéficier des services de la Caisse d’allocations familiales (Caf), il faut effectuer une demande de prestation sur son site internet. La démarche est un peu différente des autres administrations, car il n’existe pas de boutons « s’inscrire » ou « ouvrir un compte. » Vous choisissez l’aide dont vous avez besoin et vous suivez les instructions. Votre requête déclenchera la création d’un numéro d’allocataire, que vous recevrez par courrier postal. Ce numéro est attribué à votre foyer. Si vous vivez seul, il ne concerne que vous. Mais si vous vivez avec d’autres personnes (concubin.e, époux.se, enfants), il s’applique à tous.
Lors de cette inscription, il ne faut pas vous tromper : vous n’êtes pas « travailleur indépendant », vous êtes « artiste-auteur » (je suppose que tel est le cas si vous êtes sur ce blog). Ces deux statuts sont différents.
Pas à pas
- Rendez-vous sur le site caf.fr
- Allez dans la colonne de gauche « Mes services en ligne », choisissez « Faire une demande de prestation »
- Dans la colonne du milieu, choisissez la prestation que vous sollicitez
- Cliquez sur le bouton « Faire la demande »
Mon conseil
N’entreprenez pas une « simulation », car dans ce cas, le choix « artiste-auteur » n’apparaîtra pas…
Création de votre « profil »
L’administration vous demande ensuite de nombreuses informations : état civil, situation familiale, numéro de sécurité sociale, etc., etc. Quand vous arrivez sur la rubrique situation professionnelle, ne soyez pas distrait et indiquez bien que vous êtes artiste auteur.
Pas à pas
- Cliquez d’abord sur « activité non-salariée »
- Puis sur le bouton « artiste auteur »
- Vous devez préciser depuis quelle date vous êtes artiste professionnel. Si vous ne vous en souvenez plus, c’est celle indiquée sur votre certificat d’inscription au répertoire des entreprises que l’Insee vous a envoyé suite à votre déclaration de début d’activité à l’Urssaf.
- Indiquez également si vous avez d’autres activités. Si oui, le formulaire se développe pour vous permettre de préciser…
À la suite de votre inscription, vous devriez recevoir un mail de la Caisse d’allocations familiales vous demandant de compléter certaines informations sur votre espace personnel :
- votre type d’imposition : un artiste-auteur est imposé sur le revenu
- votre régime d’imposition : les artistes des arts visuels sont en micro-BNC (appelé aussi régime spécial) ou BNC en déclaration contrôlée. Vous avez fait le choix d’un de ces deux régimes en déclarant votre activité (mais vous pouvez en changer ensuite). Pour en savoir plus sur les régimes du BNC : voir ce topo du site service public. Si vous êtes un auteur uniquement payé en droits d’auteur par des tiers, vous avez le choix entre déclarer vos revenus en traitements et salaires ou en BNC. Pour en savoir plus : voir le topo fiscal de la Ligue des auteurs pro.
- Il faudra aussi envoyer une attestation de votre affiliation au régime des artistes auteurs, à demander sur votre espace personnel du site Urssaf artistes auteurs.
Attention !
Si vous étiez déjà inscrit à la CAF et perceviez des allocations (AAH notamment), le fait de déclarer une nouvelle activité d’artiste-auteur peut engendrer une suspension de vos allocations pendant que la CAF examine votre dossier. Et l’examen dure souvent plusieurs semaines. (grrrr)
Faire une demande sur papier
Pour éviter les mails aller-retour avec la Caf, vous pouvez envoyer un dossier postal complet à cette administration. C’est d’autant plus recommandé si vous avez plusieurs activités non salariées : par exemple artiste et micro-entrepreneur. Dans ce dossier, vous indiquez :
- votre régime social (ou vos régimes sociaux) : artiste-auteur, et si c’est le cas, micro-entrepreneur, salarié, etc…
- votre régime fiscal : micro-BNC, BNC en déclaration contrôlée, traitements et salaires (voir paragraphe précédent)
Vous joignez ces documents en les numérotant :
- l’attestation d’affiliation à l’Urssaf artiste-auteur et/ou le (s)certificat(s) d’inscription au répertoire des entreprises
- la circulaire officielle qui explique les modalités de déclaration des revenus des artistes auteurs à la Caf.
- le formulaire de demande de la prestation que vous sollicitez et les documents demandés par la Caf.
Vous complétez cet envoi par un lettre très factuelle où vous expliquez votre situation. Vous listez toutes vos pièces jointes avec leur numéro en bas de courrier. Vous envoyez votre missive en recommandé avec accusé de réception ou en lettre suivie.
La ou les Caf ?
On dit la Caf, mais il faudrait plutôt dire les Caf. Cet organisme de droit privé a des antennes dans chaque département. Il existe ainsi 101 Caf, qui ont chacune leur façon de fonctionner, même si les textes réglementaires sont bien sûr nationaux. Ceci explique que parfois selon les départements, les artistes auteurs ont plus ou moins de difficultés à obtenir le RSA par exemple.
Deux aides sociales de la Caf auxquelles vous avez droit en tant qu’artiste
=> Le RSA
Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif visant à assurer un niveau minimum de revenus ainsi qu’un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Ses conditions de l’attribution dépendent des différentes ressources de votre foyer. Ces ressources sont prises au sens large : il ne faut pas oublier les aides familiales, les allocations chômage, etc. (Cliquez pour connaître les ressources prises en compte.) Pour une personne seule sans enfants, il ne faut pas dépasser une moyenne de 564 euros de ressources mensuelles en 2021.
- Plus d’info sur le RSA sur le site de la Caf
=> La prime d’activité
Cette aide est destinée à compléter des revenus modestes. Elle prend en compte toutes les ressources d’un ménage, qui doivent être inférieures à 1,5 smic. Elle est versée tous les mois. Si vous percevez déjà le RSA, aucune démarche particulière n’est à effectuer, vos droits sont calculés automatiquement par la Caf. Sinon il vous faut remplir une déclaration de ressources chaque trimestre.
- Plus d’info sur la prime d’activité sur le site de la Caf
Si vous souhaitez faire une demande papier pour le RSA et la prime d’activité, deux formulaires à télécharger : cerfa 15481*01 et cerfa 15482*01
Ces deux aides feront l’objet d’articles plus détaillés sur le Guide de l’artiste.
Comment déclarer vos revenus d’artiste à la Caf ?
EDIT 5/12/22 : la caf vient de modifier son formulaire de déclaration de revenus (décidément avec Pôle emploi qui vient de faire pareil, ils se sont donnés le mot). Ce tuto a été mis à jour avec ces modifications.
Pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité, vous devez renseigner chaque trimestre vos ressources des trois derniers mois. Pour que vous n’oubliiez pas cette formalité, la Caf vous rappelle par e-mail cette obligation. Voici comment remplir cette déclaration trimestrielle de ressources, nommée DTR dans le jargon administratif.
Pas à pas
- Rendez-vous sur le site caf.fr
- Cliquez sur « Mon compte » puis rentrez votre numéro d’allocataire et code d’accès
- Cliquez sur « Mes ressources » (ou sur le message d’alerte en haut de page vous enjoignant de faire votre déclaration)
- La Caf vous demande alors de confirmer votre profil. C’est le moment d’indiquer si votre situation a changé : vous vous êtes marié, vous avez déménagé, vous avez pris un travail salarié d’appoint, etc.
- Vous passez ensuite des pages d’information sur les conditions d’accès au service et les documents à réunir pour effectuer la déclaration
- Vous arrivez enfin à un tableau composé de trois colonnes, pour les mois concernés par la déclaration, avec différents types de ressources à compléter.
- Les revenus artistiques déclarés en micro-BNC sont à indiquer dans la rangée « revenus non salariés ». NOUVEAUTÉ 2022 : il faut désormais sur cette ligne indiquer son chiffres d’affaires mensuel net. Par chiffre d’affaire mensuel net, la CAF sous-entend votre chiffre d’affaires mensuel (CA) moins l’abattement fiscal de 34 % pour les artistes auteurs en micro-BNC, qui correspond en fait à votre bénéfice. C’est à vous de le calculer. La formule est CA – 34 %CA (ou 0,66 x CA).
- Si vous remplissez cette ligne, une nouvelle ligne apparaît où vous devez indiquer votre chiffre d’affaires mensuel brut (c’est à dire vos recettes). Vous n’effectuez aucun abattement.
- Cette réforme a été effectuée pour permettre aux personnes en multi-activité (par exemple Artiste Auteur et Micro-entrepreneur) de remplir ce formulaire en ligne. Auparavant, ce n’était pas possible, il fallait remplir un formulaire papier.
NB : si la ligne « Revenus non salariés » n’apparaît pas sur le site alors que vous êtes bien en micro-BNC, il faut télécharger et envoyer un formulaire papier (cerfa 14129*03).
- Si vous êtes en déclaration contrôlée, lisez le paragraphe suivant. (Vous comprendrez alors pourquoi. Quel suspens !)
- Si vous percevez des droits d’auteur que vous déclarez en traitement et salaire, il faut indiquer les montants nets dans la case « Salaires » du mois où vous percevez ce revenu.
Mon conseil
Si vous écrivez à la Caf, envoyez de préférence un recommandé ou un courrier suivi. Gardez toujours une copie de votre courrier et n’envoyez aucun original. Si l’on vous demande par la suite un document complémentaire, renvoyez votre dossier complet avec toutes les pièces déjà communiquées. Cela évitera les demandes sans fin, où il manque toujours une pièce.
Quel montant déclarer ?
C’est là que les choses se corsent.
=> Si vous êtes en micro-BNC, pas de souci. Vous déclarez désormais votre chiffre d’affaires brut HT (sans TVA), c’est à dire vos recettes encaissées le mois concerné. Vous effectuez un calcul pour votre « chiffre d’affaires net » (votre brut moins l’abattement de 34 %) .
=> Si vous êtes en déclaration contrôlée, cela se complexifie. Vous faites votre déclaration selon la procédure appliquée aux travailleurs indépendants. (cf. cette circulaire officielle)
Pour les artistes-auteurs en déclaration contrôlée :
- La Caf doit prendre en compte votre BNC de la dernière année fiscale connue. Elle calcule votre revenu mensuel moyen en divisant ce BNC par 12. Votre bénéfice (ou déficit) est normalement communiqué par les impôts à la Caf.
- La ligne « revenus non salariés » n’apparaît pas sur le formulaire en ligne. Cependant vous devez quand même remplir une déclaration trimestrielle de ressources. Si vous n’avez pas d’autres ressources (hormis celles déclarées en BNC), vous devez indiquer « aucune ressource perçue » (logique ! pourquoi faire simple ?). Si vous avez d’autres revenus, complétez les cases concernées.
Cases à cocher si vous n’avez pas d’autres ressources que celles de vos revenus artistiques (en déclaration contrôlée)
- Si vous avez débuté votre activité depuis moins de deux ans, les impôts n’ont pu transmettre votre BNC. La Caf vous demande alors d’indiquer votre chiffre d’affaires mensuel, net et brut. Mais comment procéder avec le nouveau formulaire ? Faut-il prendre en compte les dépenses du mois pour calculer le net ? Si vous êtes dans cette situation, indiquez-moi en commentaires comment vous vous débrouillez de cette situation… Heureusement, dans les faits, celle-ci est peu fréquente, car les artistes démarrant leur activité sont la plupart du temps en micro-BNC, et non en déclaration contrôlée.
À télécharger !
La CAF a édité une fiche pratique très pratique pour vous aider à remplir votre déclaration trimestrielle pour le RSA. Vous pouvez télécharger ici cette fiche de la CAF.
Mon conseil
Sur les groupes Facebook, les artistes en déclaration contrôlée témoignent de nombreux soucis avec certaines Caf qui n’acceptent pas de baser leur calcul sur le BNC annuel. La Caf ne doit pas vous imposer d’autres choix (forfait, déclaration trimestrielle du CA, ou autre fantaisie). Si tel est le cas, n’hésitez pas à prendre contact avec un syndicat d’artistes (adresses dans mon Guide gratuit téléchargeable si vous vous abonnez au blog).
Pour éviter les galères, si vous êtes en déclaration contrôlée, envoyez chaque année à la Caf votre avis d’imposition et notifiez que vous êtes sous ce régime. (Vous pouvez aussi ajouter la circulaire officielle citée plus haut.)
Et ensuite ?
La Caf examine votre déclaration et vous informe du montant que vous percevrez chaque mois (vers le 5). Tous les trois mois, RSA et prime d’activité sont recalculés en fonction de votre déclaration trimestrielle de ressources.
Comment corriger des informations ?
Vous pouvez modifier ou actualiser des informations professionnelles, en allant dans la rubrique « mon compte » de votre espace sur le site de la Caf, puis dans la rubrique « mon profil ». Vous sélectionnez ensuite « situation professionnelle » puis cliquez sur le bouton « modifier »…
Il faut savoir que le site de la Caf a du mal à gérer les situations de polyactivité. Il peut ne faire apparaître qu’une seule activité sur votre page de profil, même si vous en avez plusieurs (par exemple salarié et artiste). C’est ainsi mon cas (grumpf).
Mon conseil
Pour éviter les soucis, vos déclarations de revenus doivent concorder dans les différentes administrations, notamment les Impôts. Les fichiers sont en effet croisés. S’il y a discordance, il y a de fortes chances pour que vous soyez contrôlés par la Caf.
Ne vous laissez pas faire !
Les services de la Caf ne connaissent pas toujours bien le régime des artistes auteurs et le confondent parfois avec la micro-entreprise. En cas de souci, il faut bien connaître vos droits pour les faire valoir face aux employés de la Caf. Les syndicats d’artistes sont là pour vous conseiller. Il faut aussi savoir que les Caf ne sont que des chambres d’enregistrement et de gestion des dossiers. Le pouvoir décisionnaire appartient au Département, et non à la Caf, en ce qui concerne les demandes de RSA.
Vous pouvez également faire appel aux conseils juridiques gratuits des Maisons de justice et du droit.
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L’AUTEURE
Valérie Auriel
Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !
Bonjour,
Tout d’abord un grand merci pour les éclaircissements apportés par votre site !
J’ai une situation assez complexe à vous soumettre :
Je suis artiste-auteur (BNC déclaration contrôlée depuis 2006) en arrêt maladie dans le cadre d’un ALD exonérante depuis novembre 2022.
J’ai continué pendant ma période d’arrêt maladie à toucher des droits d’auteurs pour l’utilisation commerciale de certaines de mes photos (des photos antérieures à mon arrêt maladie donc).
J’ai souhaité l’année dernière bénéficier d’une aide de la CAF pour mon logement (les indemnités d’arrêt maladie pour les artistes auteurs sont extrêmement faibles, d’autant plus qu’ils ont pris en compte mon année COVID pour les calculer ! mais bref, c’est encore un autre problème…) mais la CAF refuse de considérer mon ALD comme effectif car selon eux, je suis toujours en activité au vu des droits d’auteurs que j’ai perçu en 2023… donc pas d’abattement pour moi et pas d’ALS…
J’ai tenté de nombreux recours et demandes à leurs spécialistes, mais jusque là sans succès.. ma demande de prise en compte de mon ALD me semble juste mais je ne sais pas trop comment faire ni à qui m’adresser… Si vous avez une idée, je suis preneur !
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article hautement précieux.
J’avais une question autour des APL. Je suis dans une résidence artistique pour plusieurs mois (cité internationale des arts), résidence dans laquelle j’ai un loyer mensuel. J’aimerais savoir si à ce titre je pouvais bénéficier du droit au logement. Lorsque je fais la simulation sur le site de la CAF, je ne vois comme possibilité qui se rapprocherait de mon cas que « Appartement » (mais je n’ai pas de contrat de location) ou « Logement CROUS ». Lorsque j’ai appelé un conseiller de la CAF, il m’a dit que c’était possible que ce soit comme le CROUS mais sans trop de certitude. Le document fourni par l’administration ici est un certificat de domicile.
Avez-vous une idée sur le sujet ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Bonjour Valérie,
Merci pour cet article!…Je suis intermittent de spectacle ET compositrice et je touche des cachets salarié CDD comme musicienne ainsi que des droits d’auteur pour mes activités de compositrice. Je déclare mes droits d’auteur en salaires, pas BCN. J’étais conseillé par le CAF de me déclarer comme salarié si je suis intermittent, mais quand je fais ça, je ne trouve pas une case pour déclarer mes droits d’auteur vu que je ne suis pas régime BCN.
Quand je lis votre article, il me semble que je dois me déclarer non-salarié comme artiste-auteur, mais je suis quand même salarié en CDD comme intermittent. Je ne comprends pas trop.
Je vous remercie par avance pour vos éléments de réponse.
Cordialement,
J H
Bonjour Valérie,
Un très grand merci pour cet article! Je suis toutefois dans la situation d’artiste-auteur en BCN déclaration controlée depuis moins d’un an (je viens de démarrer mon activité). Comment remplir ma déclaration trimestrielle CAF? Auriez-vous des pistes?
Je vous remercie par avance pour vos éléments de réponse.
Bien à vous,
Isabelle G.
Bonjour Valérie,
Quel dommage que je n’ai pas trouvé cette page très clairement expliquée avant ma demande de prime d’activité ! Ma demande date d’il y a à peine un mois, et j’ai déjà dû les contacter de nombreuses fois pour des détails pas très clairs lorsque l’on est artiste-auteur, ou pour de mauvaises prises en compte de mon statut (malgré la case artiste-auteur bien présente à l’enregistrement à la Caf !)
Je suis en mirco-BNC, et lors de ma première déclaration je n’avais aucune ligne « revenus non salariés » ni « revenus brut », j’ai donc renseigné mes revenus à la ligne « autres ressources » vu que personne n’a été capable de me dire pourquoi elles n’apparaissaient pas… (mais je commence à penser que c’est parce que lors de ma demande, on m’a d’abord considéré comme travailleur indépendant. Après déjà plusieurs appels à ce sujet, je vais attendre ma prochaine déclaration pour voir si avec de la chance je les vois apparaître).
J’ai également fait l’erreur de renseigner mes revenus en brut (pensant que le calcul était automatique) et n’aie découvert qu’après ces changements de fin 2022 impliquant de renseigner les revenus après abattement. Je dois donc maintenant remplir une déclaration rectificative.
Ce qui est compliqué en tant qu’artiste-auteur, c’est que personne ne semble vraiment comprendre ce qu’il en est réellement nous concernant, et d’un appel sur l’autre on peut avoir des réponses à nos questions qui se contredisent.
C’est pourquoi je suis ravie de découvrir cet article, je garde tout ça précieusement de côté pour mes prochains échanges avec eux ^^ !
Merci beaucoup !
Bonjour Valérie,
Un grand merci pour vos articles de qualité et votre infinie patience pour démêler toutes les subtilités administratives !
J’aurais besoin de vos conseils concernant le cas suivant :
Je suis artiste auteur en micro-BNC et je vais travailler avec des maisons d’édition, pour l’instant sur des couvertures de romans.
Je vais déclarer mes premiers revenus trimestriels à la CAF. J’ai cru comprendre qu’il était possible de déclarer ces revenus provenant d’EPO soit en TS (catégorie « salaire » à la CAF) soit en BNC (catégorie « revenus non salarié » à la CAF). Pour plus de clarté, je souhaiterais tout déclarer en BNC.
Mes questions sont les suivantes :
Merci de votre attention !
Re-bonjour Valérie,
Une autre question dans ce marasme « cafkaïen »: artiste-auteur, je suis en mix Traitement et salaires/Micro-BNC (Traitement et salaires pour les à-valoir et droits d’auteur, Micro-BNC pour les rencontres, ateliers, etc…).
Lors de ma déclaration trimestrielle, on me demande évidemment mes ressources précédentes. Si pour les droits d’auteur, c’est assez clair (en TS, donc), pour le reste (qui constitue en fait la majeure partie de mes rentes), je ne suis pas sûr.
Dernièrement, par exemple, j’ai mis une journée de rencontres (facturée en micro-BNC) dans la case Revenus Non Salariés. Ainsi, le RSA a baissé (bon, ça, c’est logique !) sauf que cette fois, je ne bénéficie même plus de la prime d’activité (jusqu’à il y a qq mois, dans la confusion, je mettais ce genre de sommes en TS et j’avais la prime d’activité). Du coup, est-ce normal et fais-je cette fois bien les choses (même si ça me parait injuste) ? Parce que ce manque de prime d’activité est quand même assez violent sur le budget familial.
Encore une fois, un grand merci pour vos réponses, cela m’aide beaucoup, comme bien d’autres, je pense.
A très bientôt.
Bonjour Valérie,
Super article bien pratique et clair. Merci pour le travail accompli. Une question: quand on déclare des droits d’auteur ou à-valoir en « Traitements et salaires », dont qu’on a déclaré avoir une activité salariée, apparaît ensuite une case qui demande si l’on a cessé de percevoir ces revenus. J’ai cru comprendre qu’il fallait répondre « non », même si par la suite on ne perçoit plus rien (ou d’autres sommes, mais différentes et plus tard), parce que sinon ça mettait le bronx dans la déclaration. Vous confirmez ?
Encore merci pour votre précieux conseils et bonne continuation.
Bonjour,
Un grand merci pour ce site plein de conseils et de ressources utiles !
Artiste-Auteur (en micro BNC) depuis 2022, mon inscription à la CAF s’est bien déroulée, j’ai bien choisi activité non-salariée, mais c’est aujourd’hui que je rencontre des difficultés.
J’ai été salariée 1,5 mois il y a quelques temps et depuis mon RSA a considérablement diminué. (Je précise que je n’ai pas de revenus de mon activité d’artiste auteur depuis 1 an.) Après simulation sur le site de la CAF, je comprends que je suis considérée comme travailleuse indépendante.
Je voulais donc savoir si, étant donné que lors de l’inscription on prend soin de ne pas choisir ce statut de travailleur indépendant, est-il normal que pour le calcul du RSA et de la prime d’activité les artistes auteurs soient considérés comme travailleurs indépendants ? Et qui plus est lorsque ça concerne un travail salarié et pas les revenus d’artiste auteur ?
Merci d’avance pour votre aide !
Bon été !
Bonjour et MERCI !!!
j’ai eu affaire à la CAF pour la prime d’activité.
Artiste auteur depuis janvier 2023 et en déclaration contrôlée, je suis dans ce cas rare, cité à la fin de votre article.
Ils m’ont répondu : déclarez votre CA-34% et on verra dans deux ans pour voir le chiffre annuel. Donc, en attendant, je vais déclarer plus que ce que je devrais.
Enfin, suis pas millionnaire…
J’ai essayé de leur faire entendre raison, évidemment pas moyen.
avez-vu eu d’autres personnes dans ce cas ?
Encore une fois merci.
Bonjour Valérie, merci pour tes précieux conseils et ton sourire! ça fait passer la pilule de ce crêpage de chignon administratif 🙂 Perso il y a plusieurs années, vivant en partie en Ecosse, c’était fortement simplifié en créant ma boite là-bas. Désormais en France, et me lançant en tant qu’auteure, la poétique combinaison Artiste-Auteur est grinçante au 1er regard.. et tu l’adoucis un peu 😀
J’ai une grosse interrogation, qui sous entend 4 questions liées! Merci 1000 fois si tu peux m’éclairer.
Contexte : je demande la semaine prochaine mon affiliation, car mon projet principal relève en France de ce statut, et je concours à une bourse artistique ce même mois de Mai, réservée aux artistes-auteurs en voie de professionnalisation = dûment enregistrés.
1)Je suis d’une part inscrite à Pole Emploi – sans droits chômage ouverts car auparavant entrepreneur puis missions à l’étranger ou en France mais trop courtes
-Je souhaite rester inscrite à PE pour mes recherches d’une activité salariée en complément et un suivi psychologique du travail (burn out) qui a été efficace.
Mon projet d’auteur et consultant est d’ailleurs mon parcours personnalisé de retour à l’emploi.
2) D’autre part, n’ayant pas droit au chômage, je percois actuellement le rsa et une aide au logement, sans lesquels je serais en difficulté pour créer mon activité.
Mon inquiétude est que PE me radie dès affiliation, et que la Caf m’oblige à recommencer toutes les démarches, avec les risques de justifications interminables, la suspension, l’arrêt ou diminution drastique de l’aide.
Comme je travaille seule d’arrache pied sur mon projet, cette perspective me tétanise car j’ai de mauvais souvenirs où une mauvaise interprétation a causé un nombre incroyable d’erreurs, suivi de démarches sans fin et découragement.
Je voulais être sure d’avoir bien compris, pour mon cas et selon mes recherches:
1) Je demande mon affiliation à l INPI et à l’Ursaff ? >>> sans créer de micro entreprise à ce stade pour simplifier
2) Pour la Caf, la bascule se fait automatiquement sur le régime artiste-auteur ?
3) Etant déjà allocataire, je n’aurai pas à refaire de demande à la Caf?
4) Je peux déclarer en traitement et salaires mes ressources issues de la création : que je sois payée forfaitairement par un particulier ou une entreprise, une production, pour l’utilisation d’une de mes oeuvres, ou que je percoive des droits d auteur de la Sacem/Scam/Sacd par exemple, ou que je reçoive une bourse artistique ?
Si j ai des revenus accessoires restant sous le plafond autorisé, ceux-ci peuvent aussi etre declarés en traitement et salaires.>>>> donc il n est pas necessaire dans l immédiat de créer de micro entreprise?
J espere que mon deroulement de questions n est pas trop long. Merci pour ton attention. Belle semaine!
Bonjour ! Lorsque les DA sont versés une fois par an par l’éditeur, est-ce qu’il y a une loi qui autorise à diviser en 12 mois ces revenus afin d’avoir accès à la prime d’activité ? (la CAF refuse, la médiatrice de la CAF refuse aussi…). Merci d’avance.
Bonsoir !
Tout d’abord, je vous remercie de tout cœur pour ce site si complet et clair !
J’aurais une question au sujet des droits d’auteur. Je crois que par DA, la CAF englobe les à-valoir, les avenants, les acomptes, etc ?
Je perçois des à-valoir et des DA (sans précompte) auprès d’éditeurs.
Je compte tout déclarer en BNC aux impôts cette année (votre article à ce sujet semble me confirmer que cela est possible).
Aussi, je puis déclarer mes DA auprès de la CAF dans la case « Revenus non salariés » ?
En vous remerciant pour votre attention,
Belle soirée,
Elsa
Bonjour Valérie,
Tout d’abord, un grand merci pour cet article d’une redoutable clarté ! 👌🏼 Les sources d’informations aussi claires et précises sur le sujet ne sont pas nombreuses et c’est formidable de trouver enfin une ressource comme celle-ci ! J’avais une question subsidiaire par rapport à ce sujet de déclaration à la CAF en tant qu’artiste-auteur. Je voudrais simplement vérifier que j’ai bien compris : si j’estime que je n’ai droit à aucune aide de soutien type RSA ou prime d’activité, je ne suis donc pas dans l’obligation de déclarer quoique ce soit à la CAF ? Vous confirmez ? Ou ai-je raté quelque chose ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Tellement ravie (et soulagée) d’être tombée sur votre site ! Bonne journée !
Bonjour Valérie,
merci pour votre article. Je suis en micro bnc depuis plusieurs années, et à partir de 2023 je me mets en déclaration contrôlée, car je risque d’être en déficit cette année, c’est donc plus avantageux pour moi.
Du coup la CAF va tenir compte de mes revenus 2022 pour calculer mon rsa à partir de 2023, même si j’ai déclaré mes revenus en micro bnc en 2022 ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bien à vous,
Olivia.
Bonjour.
Merci pour cet article.
J’ai une question situation:.
Je suis un micro-BNC – artiste auteur.
Je suis payé 1000 E pour un projet en janvier 2023.
Vers la CAF, pour janvier 2023, je declare 1000 E moins l’abattement fiscal de 34 % ? (pour le revenu artistique non salarié)
Ou je dois AVANT ce calcul, déduire de 1000 E les cotisations vers l’URSSAF (15 % – 20 %, en simulant sur le site de l’URRSSAF ) et après ca, faire le calcul avec l’abattement fiscal de 34 % ?
Merci d’avance.
bonsoir
merci beaucoup pour ce partage ! je me bagarre avec les papiers et la caf depuis juillet 2022 pour me faire enregistrer en tant qu’artiste-auteur et pour demander une aide au logement. j’ai monté un dossier complet en suivant vos conseils ! je perçois des revenus artistiques et je perçois des allocations spécifiques de solidarité, comment déclarer ces deux sortes de revenus sur la déclaration de ressources trimestrielles ? la caf me demande de les déclarer sur un formulaire où n’apparait pas la catégorie « artiste-auteur » mais celles de « activité du secteur agricole », « ventes de marchandises (commerçants » , « prestations de services (artisans », « professions libérales (BNC » et « aucune de ces ressources ». la caf m’a envoyé le formulaire destiné aux travailleurs indépendants ! pourriez-vous m’indiquer quel est le bon cerfa, son numéro ? merci pour votre aide !
Bonjour,
Et merci pour tous ces conseils!!
Je découvre après une année de déclaration qu’il y a une case « chiffre d’affaires mensuel net »…
Et votre article m’a bien aidé.
Mais j’ai donc déclaré mon CA brut dans cette case et j’ai laissé vide la case dédiée au brut.
Cela vous est-il déjà arrivé ?
Est-ce possible de faire une rectification auprès de la CAF ?
Car c’est comme si j’avais majoré mes revenus de 34%…
Bonjour!
Merci beaucoup pour cet article!
Comme j’ai cru comprendre qu’il y’ avait eu quelques changements pour 2022 concernant la prime d’activité, je suis tombé par hasard sur votre article.
J’aurais une petite question concernant cette fameuse case « aucune ressource perçue » à cocher lorsque nous sommes en déclaration contrôlée.
En effet je suis artiste-auteur en micro bnc depuis 2010, et suite au changement d’attribution de la PA en 2016, j’ai commencé à déclarer tous mes trimestres sur le site de la Caf ( dans la case « revenus non salariés »). Sauf que soudainement, après quelques mois, cette case a disparu…Je suis donc directement allé à la Caf pour avoir plus d’informations, et après avoir expliqué mon problème ( et mon statut), une conseillère m’a guidé et a rempli avec moi ma déclaration en me disant que tout était normal et qu’il fallait que je coche la case « aucune ressource perçue » (pour que mes revenus annuels soient divisés par 12) . Or à la lecture de votre article, je me rends compte que cette manipulation n’est à effectuer QUE si l’on est en déclaration contrôlée? Le problème est que je déclare mes revenus trimestriels de cette manière depuis plusieurs années, et comme la conseillère avait l’air sure d’elle, je ne me suis pas posé de questions…Je suis donc un peu inquiet et perdu concernant cette « erreur » et ne je sais plus trop ce que je vais donc devoir remplir dans ma prochaine déclaration…Et s’il s’agit effectivement d’une erreur, j’imagine que la CAF ordonnera un remboursement de ma part? ( qui risque d’être très conséquent…)
Merci encore pour toutes les informations en tout cas!
Bonjour,
merci pour l’article.
Je suis artiste-auteur depuis août 2020. En micro pour 2020 et en BNC depuis 2021.
La CAF me demande « Vos ressources de travailleur non salarié ou auto-entrepreneur de Décembre 2019 à Septembre 2022 ». Une fois cliqué, on me demande « Chiffre d’affaires/Recettes activités libérales (BNC) » et je peux sélectionner quelques mois ou tous les mois depuis décembre 2019. Une fois rempli, sur la page suivante je peux indiquer « Complément à déclarer > Frais réels ».
Ma question est :
-Pour 2020, j’ai eu des revenus qu’en mois de décembre, est-ce que je déclare « 0 » pour août, septembre, octobre, novembre et je déclare seulement pour décembre 2020 le montant des revenus ?
-Pour 2021, est-ce que je déclare mon bénéfice divisé par 12 pour chaque mois OU est-ce que je déclare mes recettes divisé par 12 et ensuite dans la page suivante je déclare mes dépenses ?
-Pour janvier>septembre 2022, je ne vais rien remplir, j’imagine que je ne dois rien remplir pour l’instant étant en déclaration contrôlée ou est-ce que je marque 0 pour l’instant ?
J’attends encore un appel d’un.e technicien.ne…
Effectivement, ils me demandent tout cela car au début mes ressources venaient plus de mon travail en tant que salariée et donc ce n’est que depuis quelques mois que finalement je suis artiste-auteur pour eux depuis août 2020… ce qui a fait des nouveaux recalculs et personne comprend rien rien rien et j’ai peur de leur devoir 4800€ si un nouveau calcul n’est pas fait…
Est-ce que vous pouvez donc m’aider, s’il vous plaît, dans cette démarche ?
Je vous remercie.
Un grand merci pour tous vos articles très intéressants! Je me sens moins perdue 🙂
Bonjour Valérie,
un grand merci à vous pour vos conseils, ils sont tellement précieux ! Je souhaite partager une info qui pourrait intéresser les auteurs poly-actifs qui sollicitent des prestations CAF telles que l’AL et sont face à un vrai casse-tête quand il s’agit de départager leurs activités : comme vous l’avez souligné, le formulaire ne permet pas de distinguer les revenus micro-entreprise et droits d’auteur (très embêtant pour les auteurs poly-actifs qui déclarent leurs DA en TS, par exemple). La solution, c’est de se faire rappeler par un.e technicien.ne CAF : il m’a été proposé de cumuler les sommes gagnées et, dans la foulée, d’envoyer un mail qui précise l’origine des sommes déclarées en fonction du statut / la nature de chaque activité. J’ai pris soin d’évoquer le problème des délais de traitement des mails — là encore, ma correspondante m’a dit qu’elle préviendrait les services concernés pour que le traitement soit plus rapide, histoire d’éviter le hors-délai.
L’enjeu n’est pas énorme, je pense, quand les taux d’abattement sont les mêmes ; cela dit, il s’agit d’être dans les clous pour la déclaration fiscale.
Voilà, j’espère que cette petite info va vous servir 🙂
bonjour Valérie
je suis tombée par hasard sur cet article.
J’ai toujours déclaré mes ressources chaque trimestre de la MDA, étant au RSA régulièrement, malheureusement.
On m’a toujours dit de faire ainsi…
Ce qui m’a parfois causé du soucis avec des ressources en yoyo…
Récemment j’ai vendu une peinture et je l’ai déclaré alors que mes ressources annuelles ne me feront pas pour l’instant sortir du RSA…
Je vais envoyer un courrier alors
merci
Bonjour et merci Valérie
Je ne suis pas encore officielle : je fais de la peinture et du dessin en amateur. Depuis plus de 30 ans dans l’administration, un burn out a tout détruit et je me reconstruit depuis 4 ans. L’évidence émerge de plus en plus : ma reconversion se trouve dans le dessin. cela faisait depuis 5 ans que je ne dessinais plus. Je suis en train de m’y remettre lentement, en suivant en plus une formation à distance (je n’ai jamais eu de cours de dessin) d’illustrateur. Le saut dans l’inconnu m’angoisse horriblement et heureusement que vous êtes là pour démystifier tous les rouages diaboliques !
Bonjour,
J’aurais besoin de vos lumières, j’ai un statut d’artiste auteur depuis 2020 mais je ne gagne rien (je l’ai fait car j’ai de temps en temps des expos mais je n’arrive pas à vendre), mes cotisations s’élèvent donc à 0 euros depuis 2 ans.
Je touche depuis quelques temps le RSA étant sans activité. Mais grosse erreur de ma part dont je viens de me rendre compte car mal informé , que je n’ai pas notifié sur la CAF mon statut d’artiste auteur depuis tout ce temps car je pensais qu’il fallait notifier que quand on gagné de l’argent, je m’inquiète que dois je faire ? Est ce que je risque une dette ? perdre mon RSA ?
Est ce que la meilleur solution serait de faire une cessation d’activité ?
Bonjour,
D’abord, merci pour toutes ces informations très utiles! Vous indiquez que les »montants bruts » des traitements et salaires doivent être indiqués dans la case « salaires ». Sur cette question du « brut », ‘ai plutôt l’impression que les formulaires de DTR indiquent « Le montant net avant retenues et saisies de tous les salaires, y compris : les traitements et salaires pour les artistes-auteurs (…) ». Afin de déterminer la bonne manière de déclarer, est-ce que je peux vous demander d’où vous tirez cette informations sur les montants bruts? Merci et bonne journée!
P
Bonjour,
Est-ce normal que quand on reçoit par exemple entre 2000 et 4000 euros de droits d’auteur, que la Caf nous dise que nous n’avons pas droit à la prime d’activité car « montant supérieur à celui fixé par décret ». Puis pour des sommes allant de 200 à 700 euros que les revenus sont trop bas pour en bénéficier ? En gros, je n’ai jamais droit à la prime d’activité… Précision : pas d’allocation logement, mais RSA versé par contre.
Bonjour Valérie,
et tout d’abord un immense merci pour tous ces partages, c’est extrêmement précieux !
je suis dans une situation très particulière : autrice depuis un bout de temps, je suis mariée à un homme qui touche l’Allocation Adulte Handicapé. Donc nous avons affaire à la CAF depuis de nombreuses années. D’abord parisienne, la CAF 75 m’avait laissée en « congé maternité » pendant deux ans… « parce qu’ils ne savaient pas où me mettre » (sic), avant que nous convenions, d’un commun accord avec un employé de la CAF, que le plus simple était que je m’inscrive à Pôle Emploi… C’est donc ce que j’ai fait, et j’ai continué ainsi depuis maintenant 13 ans, déclarant mes revenus en traitement et salaire, puis avec un mix TS et BNC…
Avec votre post, je découvre qu’il y a maintenant moyen de se déclarer comme auteur. Mais je me demandais depuis quand cela est possible. J’aimerais bien régulariser ma situation, mais j’ai très peur qu’ils s’emmêlent les pinceaux. ça fait 15 ans que je suis autrice. Si leur machine de parvient pas à prendre en compte tous les paramètres, et s’ils décident – à cause de leurs algorithmes obscurs (cf témoignage plus haut) – que je dois rembourser un trop perçu, je voudrais savoir combien d’années seront concernées. Si ce bouton « auteur » n’existe que depuis 2 ans, ça peut limiter un peu les dégâts.
Pardon pour la longueur de mon post. Et merci encore pour votre blog !
Margot
Bonjour votre article m’a beaucoup éclairé. Moi-même artiste auteur je confirme le fait que la caf ne connaisse rien sur notre statut. Effectivement cela fait plus de 1 mois et demi que je conteste une dette de la caf de plus de 1000e suite à un changement de situation en tant qu’artiste auteur. Malgré mes déclarations à 0, la caf effectue un calcul forfaitaire décrétant alors que tout artistes auteurs gagnes au minimum 15000e par an avec leur statut. Ce qui est faux dans mon cas et dans bien d’autres situations. Avez vous déjà été confrontée a3une situation de la sorte s’ils vous plaît ?
Je vous avoue que je ne sais plus quoi faire avec la caf, car quand bien même je leur fournit tout justificatifs et déclarations prouvant mes revenus, celle ci ne veut pas les prendre en compte …
Dans l’attente de votre retour je vous souhaite une bonne soirée !
Vous êtes incroyable ! Les démarches administratives peuvent paraître simples pour celles et ceux qui en ont le sens, mais pour beaucoup c’est très angoissant – l’idée de cocher la mauvaise case, de ne plus savoir comment se dépêtrer du truc, le temps et l’énergie passées, les conséquences concrètes… Bref. Un grand merci pour votre travail généreux et si aidant !
Cécile D
Bonjour Valérie,
Je n’ai pas de soucis administratifs particuliers, ou si peu… Que de l’ordinaire ! (en tout cas rien d’insoluble jusque là)
Mais merci et bravo Valérie pour ce travail et cet article qui est très bien documenté et clair (ce qui n’est pas gagné quand on connaît un tant soit peu les méandres administratifs), il est de plus détaillé et précis !
Marianne, perfectionniste limite maniaque également 😉