Comment vous inscrire à la Caf et déclarer vos revenus artistiques ?

Quand on est artiste, les revenus ne sont pas toujours réguliers ou suffisants pour vivre. La Caisse d’allocations familiales peut vous verser des prestations pour compléter vos ressources. Mais, attention, ses services ont souvent du mal avec le régime d’artiste-auteur, ce qui peut générer des méli-mélo « cafkaïens ». Cet article vous permettra d’y voir plus clair et de ne pas faire d’erreurs dans vos déclarations. Vous défendrez mieux vos droits en cas de problème avec l’administration !

Texte rédigé avec les conseils de Line Guillemot, artiste et responsable syndicale, « spécialiste » des questions sociales. Merci à elle !


« L’inscription » à la Caf

Pour bénéficier des services de la Caisse d’allocations familiales (Caf), il faut effectuer une demande de prestation sur son site internet. La démarche est un peu différente des autres administrations, car il n’existe pas de boutons « s’inscrire » ou « ouvrir un compte. » Vous choisissez l’aide dont vous avez besoin et vous suivez les instructions. Votre requête déclenchera la création d’un numéro d’allocataire, que vous recevrez par courrier postal. Ce numéro est attribué à votre foyer. Si vous vivez seul, il ne concerne que vous. Mais si vous vivez avec d’autres personnes (concubin.e, époux.se, enfants), il s’applique à tous.

Lors de cette inscription, il ne faut pas vous tromper : vous n’êtes pas « travailleur indépendant », vous êtes « artiste-auteur » (je suppose que tel est le cas si vous êtes sur ce blog). Ces deux statuts sont différents.

doigt pointé, main

Pas à pas

  • Rendez-vous sur le site caf.fr
  • Allez dans la colonne de gauche « Mes services en ligne », choisissez « Faire une demande de prestation »
  • Dans la colonne du milieu, choisissez la prestation que vous sollicitez
  • Cliquez sur le bouton « Faire la demande »
logo, Guide de l'artiste, palette

Mon conseil

N’entreprenez pas une « simulation », car dans ce cas, le choix « artiste-auteur » n’apparaîtra pas…


Création de votre « profil »

L’administration vous demande ensuite de nombreuses informations : état civil, situation familiale, numéro de sécurité sociale, etc., etc. Quand vous arrivez sur la rubrique situation professionnelle, ne soyez pas distrait et indiquez bien que vous êtes artiste auteur.

doigt pointé, main

Pas à pas

  • Cliquez d’abord sur « activité non-salariée »
  • Puis sur le bouton « artiste auteur »
  • Vous devez préciser depuis quelle date vous êtes artiste professionnel. Si vous ne vous en souvenez plus, c’est celle indiquée sur votre certificat d’inscription au répertoire des entreprises que l’Insee vous a envoyé suite à votre déclaration de début d’activité à l’Urssaf.
  • Indiquez également si vous avez d’autres activités. Si oui, le formulaire se développe pour vous permettre de préciser…

À la suite de votre inscription, vous devriez recevoir un mail de la Caisse d’allocations familiales vous demandant de compléter certaines informations sur votre espace personnel :

  • votre type d’imposition : un artiste-auteur est imposé sur le revenu
  • votre régime d’imposition : les artistes des arts visuels sont en micro-BNC (appelé aussi régime spécial) ou BNC en déclaration contrôlée. Vous avez fait le choix d’un de ces deux régimes en déclarant votre activité (mais vous pouvez en changer ensuite). Pour en savoir plus sur les régimes du BNC : voir ce topo du site service public. Si vous êtes un auteur uniquement payé en droits d’auteur par des tiers, vous avez le choix entre déclarer vos revenus en traitements et salaires ou en BNC. Pour en savoir plus : voir le topo fiscal de la Ligue des auteurs pro.
  • Il faudra aussi envoyer une attestation de votre affiliation au régime des artistes auteurs, à demander sur votre espace personnel du site Urssaf artistes auteurs.


Faire une demande sur papier

Pour éviter les mails aller-retour avec la Caf, vous pouvez envoyer un dossier postal complet à cette administration. C’est d’autant plus recommandé si vous avez plusieurs activités non salariées : par exemple artiste et micro-entrepreneur. Dans ce dossier, vous indiquez :

  • votre régime social (ou vos régimes sociaux) : artiste-auteur, et si c’est le cas, micro-entrepreneur, salarié, etc…
  • votre régime fiscal : micro-BNC, BNC en déclaration contrôlée, traitements et salaires (voir paragraphe précédent)

Vous joignez ces documents en les numérotant :

Vous complétez cet envoi par un lettre très factuelle où vous expliquez votre situation. Vous listez toutes vos pièces jointes avec leur numéro en bas de courrier. Vous envoyez votre missive en recommandé avec accusé de réception ou en lettre suivie.

question, rose

La ou les Caf  ?

On dit la Caf, mais il faudrait plutôt dire les Caf. Cet organisme de droit privé a des antennes dans chaque département. Il existe ainsi 101 Caf, qui ont chacune leur façon de fonctionner, même si les textes réglementaires sont bien sûr nationaux. Ceci explique que parfois selon les départements, les artistes auteurs ont plus ou moins de difficultés à obtenir le RSA par exemple.


Deux aides sociales de la Caf auxquelles vous avez droit en tant qu’artiste

=> Le RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif visant à assurer un niveau minimum de revenus ainsi qu’un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Ses conditions de l’attribution dépendent des différentes ressources de votre foyer. Ces ressources sont prises au sens large : il ne faut pas oublier les aides familiales, les allocations chômage, etc. (Cliquez pour connaître les ressources prises en compte.) Pour une personne seule sans enfants, il ne faut pas dépasser une moyenne de 564 euros de ressources mensuelles en 2021.

=> La prime d’activité

Cette aide est destinée à compléter des revenus modestes. Elle prend en compte toutes les ressources d’un ménage, qui doivent être inférieures à 1,5 smic. Elle est versée tous les mois. Si vous percevez déjà le RSA, aucune démarche particulière n’est à effectuer, vos droits sont calculés automatiquement par la Caf. Sinon il vous faut remplir une déclaration de ressources chaque trimestre.

Si vous souhaitez faire une demande papier pour le RSA et la prime d’activité, deux formulaires à télécharger : cerfa 15481*01 et cerfa 15482*01

Ces deux aides feront l’objet d’articles plus détaillés sur le Guide de l’artiste.


Comment déclarer vos revenus d’artiste à la Caf  ?

EDIT 5/12/22 : la caf vient de modifier son formulaire de déclaration de revenus (décidément avec Pôle emploi qui vient de faire pareil, ils se sont donnés le mot). Ce tuto a été mis à jour avec ces modifications.

Pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité, vous devez renseigner chaque trimestre vos ressources des trois derniers mois. Pour que vous n’oubliiez pas cette formalité, la Caf vous rappelle par e-mail cette obligation. Voici comment remplir cette déclaration trimestrielle de ressources, nommée DTR dans le jargon administratif.

doigt pointé, main

Pas à pas

  • Rendez-vous sur le site caf.fr
  • Cliquez sur « Mon compte » puis rentrez votre numéro d’allocataire et code d’accès
  • Cliquez sur « Mes ressources » (ou sur le message d’alerte en haut de page vous enjoignant de faire votre déclaration)
  • La Caf vous demande alors de confirmer votre profil. C’est le moment d’indiquer si votre situation a changé : vous vous êtes marié, vous avez déménagé, vous avez pris un travail salarié d’appoint, etc.
  • Vous passez ensuite des pages d’information sur les conditions d’accès au service et les documents à réunir pour effectuer la déclaration
  • Vous arrivez enfin à un tableau composé de trois colonnes, pour les mois concernés par la déclaration, avec différents types de ressources à compléter.
  • Les revenus artistiques déclarés en micro-BNC sont à indiquer dans la rangée « revenus non salariés ». NOUVEAUTÉ 2022 : il faut désormais sur cette ligne indiquer son chiffres d’affaires mensuel net. Par chiffre d’affaire mensuel net, la CAF sous-entend votre chiffre d’affaires mensuel (CA) moins l’abattement fiscal de 34 % pour les artistes auteurs en micro-BNC, qui correspond en fait à votre bénéfice. C’est à vous de le calculer. La formule est CA – 34 %CA (ou 0,66 x CA).
  • Si vous remplissez cette ligne, une nouvelle ligne apparaît où vous devez indiquer votre chiffre d’affaires mensuel brut (c’est à dire vos recettes). Vous n’effectuez aucun abattement.
  • Cette réforme a été effectuée pour permettre aux personnes en multi-activité (par exemple Artiste Auteur et Micro-entrepreneur) de remplir ce formulaire en ligne. Auparavant, ce n’était pas possible, il fallait remplir un formulaire papier.

NB : si la ligne « Revenus non salariés » n’apparaît pas sur le site alors que vous êtes bien en micro-BNC, il faut télécharger et envoyer un formulaire papier (cerfa 14129*03).

  • Si vous êtes en déclaration contrôlée, lisez le paragraphe suivant. (Vous comprendrez alors pourquoi. Quel suspens !)
  • Si vous percevez des droits d’auteur que vous déclarez en traitement et salaire, il faut indiquer les montants nets dans la case « Salaires » du mois où vous percevez ce revenu. Cependant, sur son site, la Caf conseille de répartir sur les trois mois de la déclaration les droits d’auteur versés de façon trimestrielle par la Sacem.

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Mon conseil

Si vous écrivez à la Caf, envoyez de préférence un recommandé ou un courrier suivi. Gardez toujours une copie de votre courrier et n’envoyez aucun original. Si l’on vous demande par la suite un document complémentaire, renvoyez votre dossier complet avec toutes les pièces déjà communiquées. Cela évitera les demandes sans fin, où il manque toujours une pièce.


Quel montant déclarer ?

C’est là que les choses se corsent.

=> Si vous êtes en micro-BNC, pas de souci. Vous déclarez désormais votre chiffre d’affaires brut HT (sans TVA), c’est à dire vos recettes encaissées le mois concerné. Vous effectuez un calcul pour votre « chiffre d’affaires net » (votre brut moins l’abattement de 34 %) .

=> Si vous êtes en déclaration contrôlée, cela se complexifie. Vous faites votre déclaration selon la procédure appliquée aux travailleurs indépendants. (cf. cette circulaire officielle)

doigt pointé, main

Pour les artistes-auteurs en déclaration contrôlée :

  •  La Caf doit prendre en compte votre BNC de la dernière année fiscale connue. Elle calcule votre revenu mensuel moyen en divisant ce BNC par 12. Votre bénéfice (ou déficit) est normalement communiqué par les impôts à la Caf.
  • La ligne « revenus non salariés » n’apparaît pas sur le formulaire en ligne. Cependant vous devez quand même remplir une déclaration trimestrielle de ressources. Si vous n’avez pas d’autres ressources (hormis celles déclarées en BNC), vous devez indiquer « aucune ressource perçue » (logique ! pourquoi faire simple ?). Si vous avez d’autres revenus, complétez les cases concernées.

Cases à cocher si vous n’avez pas d’autres ressources que celles de vos revenus artistiques (en déclaration contrôlée)

  • Si vous avez débuté votre activité depuis moins de deux ans, les impôts n’ont pu transmettre votre BNC. La Caf vous demande alors d’indiquer votre chiffre d’affaires mensuel, net et brut. Mais comment procéder avec le nouveau formulaire ? Faut-il prendre en compte les dépenses du mois pour calculer le net ? Si vous êtes dans cette situation, indiquez-moi en commentaires comment vous vous débrouillez de cette situation… Heureusement, dans les faits, celle-ci est peu fréquente, car les artistes démarrant leur activité sont la plupart du temps en micro-BNC, et non en déclaration contrôlée.
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Mon conseil

Sur les groupes Facebook, les artistes en déclaration contrôlée témoignent de nombreux soucis avec certaines Caf qui n’acceptent pas de baser leur calcul sur le BNC annuel. La Caf ne doit pas vous imposer d’autres choix (forfait, déclaration trimestrielle du CA, ou autre fantaisie). Si tel est le cas, n’hésitez pas à prendre contact avec un syndicat d’artistes (adresses dans mon Guide gratuit téléchargeable si vous vous abonnez au blog).

Pour éviter les galères, si vous êtes en déclaration contrôlée, envoyez chaque année à la Caf votre avis d’imposition et notifiez que vous êtes sous ce régime. (Vous pouvez aussi ajouter la circulaire officielle citée plus haut.)

Et ensuite ?

La Caf examine votre déclaration et vous informe du montant que vous percevrez chaque mois (vers le 5). Tous les trois mois, RSA et prime d’activité sont recalculés en fonction de votre déclaration trimestrielle de ressources.


Comment corriger des informations ?

Vous pouvez modifier ou actualiser des informations professionnelles, en allant dans la rubrique « mon compte » de votre espace sur le site de la Caf, puis dans la rubrique « mon profil ». Vous sélectionnez ensuite « situation professionnelle » puis cliquez sur le bouton « modifier »…

Il faut savoir que le site de la Caf a du mal à gérer les situations de polyactivité. Il peut ne faire apparaître qu’une seule activité sur votre page de profil, même si vous en avez plusieurs (par exemple salarié et artiste). C’est ainsi mon cas (grumpf).

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Mon conseil

Pour éviter les soucis, vos déclarations de revenus doivent concorder dans les différentes administrations, notamment les Impôts. Les fichiers sont en effet croisés. S’il y a discordance, il y a de fortes chances pour que vous soyez contrôlés par la Caf.

Ne vous laissez pas faire !

Les services de la Caf ne connaissent pas toujours bien le régime des artistes auteurs et le confondent parfois avec la micro-entreprise. En cas de souci, il faut bien connaître vos droits pour les faire valoir face aux employés de la Caf. Les syndicats d’artistes sont là pour vous conseiller. Il faut aussi savoir que les Caf ne sont que des chambres d’enregistrement et de gestion des dossiers. Le pouvoir décisionnaire appartient au Département, et non à la Caf, en ce qui concerne les demandes de RSA.


Racontez-nous votre folle histoire d’amour avec la Caf (hum)

Vous êtes vous inscrit facilement ? Y a-t-il eu des erreurs de la part de la Caf ? Comment les avez-vous résolues ? Avez-vous demandé la prime d’activité ? Si oui, tout s’est-il bien déroulé ? Quels conseils pourriez-vous donner pour que cela se passe bien ? Ne soyez pas timide, votre expérience est utile à tous !

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L’AUTEURE

Valérie Auriel

Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !

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Olivia Benveniste

Bonjour Valérie,

merci pour votre article. Je suis en micro bnc depuis plusieurs années, et à partir de 2023 je me mets en déclaration contrôlée, car je risque d’être en déficit cette année, c’est donc plus avantageux pour moi.
Du coup la CAF va tenir compte de mes revenus 2022 pour calculer mon rsa à partir de 2023, même si j’ai déclaré mes revenus en micro bnc en 2022 ?

Merci d’avance pour votre aide.

Bien à vous,
Olivia.

Alexandru

Bonjour.

Merci pour cet article.

J’ai une question situation:.

Je suis un micro-BNC – artiste auteur.
Je suis payé 1000 E pour un projet en janvier 2023.

Vers la CAF, pour janvier 2023, je declare 1000 E moins l’abattement fiscal de 34 % ? (pour le revenu artistique non salarié)

Ou je dois AVANT ce calcul, déduire de 1000 E les cotisations vers l’URSSAF (15 % – 20 %, en simulant sur le site de l’URRSSAF ) et après ca, faire le calcul avec l’abattement fiscal de 34 % ?

Merci d’avance.

céline

bonsoir
merci beaucoup pour ce partage ! je me bagarre avec les papiers et la caf depuis juillet 2022 pour me faire enregistrer en tant qu’artiste-auteur et pour demander une aide au logement. j’ai monté un dossier complet en suivant vos conseils ! je perçois des revenus artistiques et je perçois des allocations spécifiques de solidarité, comment déclarer ces deux sortes de revenus sur la déclaration de ressources trimestrielles ? la caf me demande de les déclarer sur un formulaire où n’apparait pas la catégorie « artiste-auteur » mais celles de « activité du secteur agricole », « ventes de marchandises (commerçants » , « prestations de services (artisans », « professions libérales (BNC » et « aucune de ces ressources ». la caf m’a envoyé le formulaire destiné aux travailleurs indépendants ! pourriez-vous m’indiquer quel est le bon cerfa, son numéro ? merci pour votre aide !

Elsa F

Bonjour,
Et merci pour tous ces conseils!!
Je découvre après une année de déclaration qu’il y a une case « chiffre d’affaires mensuel net »…
Et votre article m’a bien aidé.

Mais j’ai donc déclaré mon CA brut dans cette case et j’ai laissé vide la case dédiée au brut.
Cela vous est-il déjà arrivé ?
Est-ce possible de faire une rectification auprès de la CAF ?
Car c’est comme si j’avais majoré mes revenus de 34%…

Denis

Bonjour!
Merci beaucoup pour cet article!
Comme j’ai cru comprendre qu’il y’ avait eu quelques changements pour 2022 concernant la prime d’activité, je suis tombé par hasard sur votre article.
J’aurais une petite question concernant cette fameuse case « aucune ressource perçue » à cocher lorsque nous sommes en déclaration contrôlée.
En effet je suis artiste-auteur en micro bnc depuis 2010, et suite au changement d’attribution de la PA en 2016, j’ai commencé à déclarer tous mes trimestres sur le site de la Caf ( dans la case « revenus non salariés »). Sauf que soudainement, après quelques mois, cette case a disparu…Je suis donc directement allé à la Caf pour avoir plus d’informations, et après avoir expliqué mon problème ( et mon statut), une conseillère m’a guidé et a rempli avec moi ma déclaration en me disant que tout était normal et qu’il fallait que je coche la case « aucune ressource perçue » (pour que mes revenus annuels soient divisés par 12) . Or à la lecture de votre article, je me rends compte que cette manipulation n’est à effectuer QUE si l’on est en déclaration contrôlée? Le problème est que je déclare mes revenus trimestriels de cette manière depuis plusieurs années, et comme la conseillère avait l’air sure d’elle, je ne me suis pas posé de questions…Je suis donc un peu inquiet et perdu concernant cette « erreur » et ne je sais plus trop ce que je vais donc devoir remplir dans ma prochaine déclaration…Et s’il s’agit effectivement d’une erreur, j’imagine que la CAF ordonnera un remboursement de ma part? ( qui risque d’être très conséquent…)
Merci encore pour toutes les informations en tout cas!

Sara

Bonjour,
merci pour l’article.
Je suis artiste-auteur depuis août 2020. En micro pour 2020 et en BNC depuis 2021.
La CAF me demande « Vos ressources de travailleur non salarié ou auto-entrepreneur de Décembre 2019 à Septembre 2022 ». Une fois cliqué, on me demande « Chiffre d’affaires/Recettes activités libérales (BNC) » et je peux sélectionner quelques mois ou tous les mois depuis décembre 2019. Une fois rempli, sur la page suivante je peux indiquer « Complément à déclarer > Frais réels ».

Ma question est :
-Pour 2020, j’ai eu des revenus qu’en mois de décembre, est-ce que je déclare « 0 » pour août, septembre, octobre, novembre et je déclare seulement pour décembre 2020 le montant des revenus ?
-Pour 2021, est-ce que je déclare mon bénéfice divisé par 12 pour chaque mois OU est-ce que je déclare mes recettes divisé par 12 et ensuite dans la page suivante je déclare mes dépenses ?
-Pour janvier>septembre 2022, je ne vais rien remplir, j’imagine que je ne dois rien remplir pour l’instant étant en déclaration contrôlée ou est-ce que je marque 0 pour l’instant ?

J’attends encore un appel d’un.e technicien.ne…
Effectivement, ils me demandent tout cela car au début mes ressources venaient plus de mon travail en tant que salariée et donc ce n’est que depuis quelques mois que finalement je suis artiste-auteur pour eux depuis août 2020… ce qui a fait des nouveaux recalculs et personne comprend rien rien rien et j’ai peur de leur devoir 4800€ si un nouveau calcul n’est pas fait…

Est-ce que vous pouvez donc m’aider, s’il vous plaît, dans cette démarche ?

Je vous remercie.

The Fun-Arium

Un grand merci pour tous vos articles très intéressants! Je me sens moins perdue 🙂

Catherine

Bonjour Valérie,
un grand merci à vous pour vos conseils, ils sont tellement précieux ! Je souhaite partager une info qui pourrait intéresser les auteurs poly-actifs qui sollicitent des prestations CAF telles que l’AL et sont face à un vrai casse-tête quand il s’agit de départager leurs activités : comme vous l’avez souligné, le formulaire ne permet pas de distinguer les revenus micro-entreprise et droits d’auteur (très embêtant pour les auteurs poly-actifs qui déclarent leurs DA en TS, par exemple). La solution, c’est de se faire rappeler par un.e technicien.ne CAF : il m’a été proposé de cumuler les sommes gagnées et, dans la foulée, d’envoyer un mail qui précise l’origine des sommes déclarées en fonction du statut / la nature de chaque activité. J’ai pris soin d’évoquer le problème des délais de traitement des mails — là encore, ma correspondante m’a dit qu’elle préviendrait les services concernés pour que le traitement soit plus rapide, histoire d’éviter le hors-délai.
L’enjeu n’est pas énorme, je pense, quand les taux d’abattement sont les mêmes ; cela dit, il s’agit d’être dans les clous pour la déclaration fiscale.
Voilà, j’espère que cette petite info va vous servir 🙂

Catherine

bonjour Valérie
je suis tombée par hasard sur cet article.
J’ai toujours déclaré mes ressources chaque trimestre de la MDA, étant au RSA régulièrement, malheureusement.
On m’a toujours dit de faire ainsi…
Ce qui m’a parfois causé du soucis avec des ressources en yoyo…
Récemment j’ai vendu une peinture et je l’ai déclaré alors que mes ressources annuelles ne me feront pas pour l’instant sortir du RSA…
Je vais envoyer un courrier alors
merci

CHAINE

Bonjour et merci Valérie

Je ne suis pas encore officielle : je fais de la peinture et du dessin en amateur. Depuis plus de 30 ans dans l’administration, un burn out a tout détruit et je me reconstruit depuis 4 ans. L’évidence émerge de plus en plus : ma reconversion se trouve dans le dessin. cela faisait depuis 5 ans que je ne dessinais plus. Je suis en train de m’y remettre lentement, en suivant en plus une formation à distance (je n’ai jamais eu de cours de dessin) d’illustrateur. Le saut dans l’inconnu m’angoisse horriblement et heureusement que vous êtes là pour démystifier tous les rouages diaboliques !

Charlotte W

Bonjour,
J’aurais besoin de vos lumières, j’ai un statut d’artiste auteur depuis 2020 mais je ne gagne rien (je l’ai fait car j’ai de temps en temps des expos mais je n’arrive pas à vendre), mes cotisations s’élèvent donc à 0 euros depuis 2 ans.
Je touche depuis quelques temps le RSA étant sans activité. Mais grosse erreur de ma part dont je viens de me rendre compte car mal informé , que je n’ai pas notifié sur la CAF mon statut d’artiste auteur depuis tout ce temps car je pensais qu’il fallait notifier que quand on gagné de l’argent, je m’inquiète que dois je faire ? Est ce que je risque une dette ? perdre mon RSA ?
Est ce que la meilleur solution serait de faire une cessation d’activité ?

Pierre

Bonjour,
D’abord, merci pour toutes ces informations très utiles! Vous indiquez que les »montants bruts » des traitements et salaires doivent être indiqués dans la case « salaires ». Sur cette question du « brut », ‘ai plutôt l’impression que les formulaires de DTR indiquent « Le montant net avant retenues et saisies de tous les salaires, y compris : les traitements et salaires pour les artistes-auteurs (…) ». Afin de déterminer la bonne manière de déclarer, est-ce que je peux vous demander d’où vous tirez cette informations sur les montants bruts? Merci et bonne journée!
P

Jess

Bonjour,
Est-ce normal que quand on reçoit par exemple entre 2000 et 4000 euros de droits d’auteur, que la Caf nous dise que nous n’avons pas droit à la prime d’activité car « montant supérieur à celui fixé par décret ». Puis pour des sommes allant de 200 à 700 euros que les revenus sont trop bas pour en bénéficier ? En gros, je n’ai jamais droit à la prime d’activité… Précision : pas d’allocation logement, mais RSA versé par contre.

Margot

Bonjour Valérie,
et tout d’abord un immense merci pour tous ces partages, c’est extrêmement précieux !
je suis dans une situation très particulière : autrice depuis un bout de temps, je suis mariée à un homme qui touche l’Allocation Adulte Handicapé. Donc nous avons affaire à la CAF depuis de nombreuses années. D’abord parisienne, la CAF 75 m’avait laissée en « congé maternité » pendant deux ans… « parce qu’ils ne savaient pas où me mettre » (sic), avant que nous convenions, d’un commun accord avec un employé de la CAF, que le plus simple était que je m’inscrive à Pôle Emploi… C’est donc ce que j’ai fait, et j’ai continué ainsi depuis maintenant 13 ans, déclarant mes revenus en traitement et salaire, puis avec un mix TS et BNC…
Avec votre post, je découvre qu’il y a maintenant moyen de se déclarer comme auteur. Mais je me demandais depuis quand cela est possible. J’aimerais bien régulariser ma situation, mais j’ai très peur qu’ils s’emmêlent les pinceaux. ça fait 15 ans que je suis autrice. Si leur machine de parvient pas à prendre en compte tous les paramètres, et s’ils décident – à cause de leurs algorithmes obscurs (cf témoignage plus haut) – que je dois rembourser un trop perçu, je voudrais savoir combien d’années seront concernées. Si ce bouton « auteur » n’existe que depuis 2 ans, ça peut limiter un peu les dégâts.
Pardon pour la longueur de mon post. Et merci encore pour votre blog !
Margot

Tavarez

Bonjour votre article m’a beaucoup éclairé. Moi-même artiste auteur je confirme le fait que la caf ne connaisse rien sur notre statut. Effectivement cela fait plus de 1 mois et demi que je conteste une dette de la caf de plus de 1000e suite à un changement de situation en tant qu’artiste auteur. Malgré mes déclarations à 0, la caf effectue un calcul forfaitaire décrétant alors que tout artistes auteurs gagnes au minimum 15000e par an avec leur statut. Ce qui est faux dans mon cas et dans bien d’autres situations. Avez vous déjà été confrontée a3une situation de la sorte s’ils vous plaît ?
Je vous avoue que je ne sais plus quoi faire avec la caf, car quand bien même je leur fournit tout justificatifs et déclarations prouvant mes revenus, celle ci ne veut pas les prendre en compte …
Dans l’attente de votre retour je vous souhaite une bonne soirée !

Cécile D

Vous êtes incroyable ! Les démarches administratives peuvent paraître simples pour celles et ceux qui en ont le sens, mais pour beaucoup c’est très angoissant – l’idée de cocher la mauvaise case, de ne plus savoir comment se dépêtrer du truc, le temps et l’énergie passées, les conséquences concrètes… Bref. Un grand merci pour votre travail généreux et si aidant !
Cécile D

Marianne Quinzin

Bonjour Valérie,
Je n’ai pas de soucis administratifs particuliers, ou si peu… Que de l’ordinaire ! (en tout cas rien d’insoluble jusque là)
Mais merci et bravo Valérie pour ce travail et cet article qui est très bien documenté et clair (ce qui n’est pas gagné quand on connaît un tant soit peu les méandres administratifs), il est de plus détaillé et précis !

Marianne, perfectionniste limite maniaque également 😉

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