Comment vous inscrire à la Caf et déclarer vos revenus artistiques ?

Quand on est artiste, les revenus ne sont pas toujours réguliers ou suffisants pour vivre. La Caisse d’allocations familiales peut vous verser des prestations pour compléter vos ressources. Mais, attention, ses services ont souvent du mal avec le régime d’artiste-auteur, ce qui peut générer des méli-mélo « cafkaïens ». Cet article vous permettra d’y voir plus clair et de ne pas faire d’erreurs dans vos déclarations. Vous défendrez mieux vos droits en cas de problème avec l’administration !

Texte rédigé avec les conseils de Line Guillemot, artiste et responsable syndicale, « spécialiste » des questions sociales. Merci à elle !


« L’inscription » à la Caf

Pour bénéficier des services de la Caisse d’allocations familiales (Caf), il faut effectuer une demande de prestation sur son site internet. La démarche est un peu différente des autres administrations, car il n’existe pas de boutons « s’inscrire » ou « ouvrir un compte. » Vous choisissez l’aide dont vous avez besoin et vous suivez les instructions. Votre requête déclenchera la création d’un numéro d’allocataire, que vous recevrez par courrier postal. Ce numéro est attribué à votre foyer. Si vous vivez seul, il ne concerne que vous. Mais si vous vivez avec d’autres personnes (concubin.e, époux.se, enfants), il s’applique à tous.

Lors de cette inscription, il ne faut pas vous tromper : vous n’êtes pas « travailleur indépendant », vous êtes « artiste-auteur » (je suppose que tel est le cas si vous êtes sur ce blog). Ces deux statuts sont différents.

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Pas à pas

  • Rendez-vous sur le site caf.fr
  • Allez dans la colonne de gauche « Mes services en ligne », choisissez « Faire une demande de prestation »
  • Dans la colonne du milieu, choisissez la prestation que vous sollicitez
  • Cliquez sur le bouton « Faire la demande »
logo, Guide de l'artiste, palette

Mon conseil

N’entreprenez pas une « simulation », car dans ce cas, le choix « artiste-auteur » n’apparaîtra pas…


Création de votre « profil »

L’administration vous demande ensuite de nombreuses informations : état civil, situation familiale, numéro de sécurité sociale, etc., etc. Quand vous arrivez sur la rubrique situation professionnelle, ne soyez pas distrait et indiquez bien que vous êtes artiste auteur.

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Pas à pas

  • Cliquez d’abord sur « activité non-salariée »
  • Puis sur le bouton « artiste auteur »
  • Vous devez préciser depuis quelle date vous êtes artiste professionnel. Si vous ne vous en souvenez plus, c’est celle indiquée sur votre certificat d’inscription au répertoire des entreprises que l’Insee vous a envoyé suite à votre déclaration de début d’activité à l’Urssaf.
  • Indiquez également si vous avez d’autres activités. Si oui, le formulaire se développe pour vous permettre de préciser…

À la suite de votre inscription, vous devriez recevoir un mail de la Caisse d’allocations familiales vous demandant de compléter certaines informations sur votre espace personnel :

  • votre type d’imposition : un artiste-auteur est imposé sur le revenu
  • votre régime d’imposition : les artistes des arts visuels sont en micro-BNC (appelé aussi régime spécial) ou BNC en déclaration contrôlée. Vous avez fait le choix d’un de ces deux régimes en déclarant votre activité (mais vous pouvez en changer ensuite). Pour en savoir plus sur les régimes du BNC : voir ce topo du site service public. Si vous êtes un auteur uniquement payé en droits d’auteur par des tiers, vous avez le choix entre déclarer vos revenus en traitements et salaires ou en BNC. Pour en savoir plus : voir le topo fiscal de la Ligue des auteurs pro.
  • Il faudra aussi envoyer une attestation de votre affiliation au régime des artistes auteurs, à demander sur votre espace personnel du site Urssaf artistes auteurs.


Faire une demande sur papier

Pour éviter les mails aller-retour avec la Caf, vous pouvez envoyer un dossier postal complet à cette administration. C’est d’autant plus recommandé si vous avez plusieurs activités non salariées : par exemple artiste et micro-entrepreneur. Dans ce dossier, vous indiquez :

  • votre régime social (ou vos régimes sociaux) : artiste-auteur, et si c’est le cas, micro-entrepreneur, salarié, etc…
  • votre régime fiscal : micro-BNC, BNC en déclaration contrôlée, traitements et salaires (voir paragraphe précédent)

Vous joignez ces documents en les numérotant :

Vous complétez cet envoi par un lettre très factuelle où vous expliquez votre situation. Vous listez toutes vos pièces jointes avec leur numéro en bas de courrier. Vous envoyez votre missive en recommandé avec accusé de réception ou en lettre suivie.

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La ou les Caf  ?

On dit la Caf, mais il faudrait plutôt dire les Caf. Cet organisme de droit privé a des antennes dans chaque département. Il existe ainsi 101 Caf, qui ont chacune leur façon de fonctionner, même si les textes réglementaires sont bien sûr nationaux. Ceci explique que parfois selon les départements, les artistes auteurs ont plus ou moins de difficultés à obtenir le RSA par exemple.


Deux aides sociales de la Caf auxquelles vous avez droit en tant qu’artiste

=> Le RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif visant à assurer un niveau minimum de revenus ainsi qu’un programme d’accompagnement à l’insertion professionnelle. Ses conditions de l’attribution dépendent des différentes ressources de votre foyer. Ces ressources sont prises au sens large : il ne faut pas oublier les aides familiales, les allocations chômage, etc. (Cliquez pour connaître les ressources prises en compte.) Pour une personne seule sans enfants, il ne faut pas dépasser une moyenne de 564 euros de ressources mensuelles en 2021.

=> La prime d’activité

Cette aide est destinée à compléter des revenus modestes. Elle prend en compte toutes les ressources d’un ménage, qui doivent être inférieures à 1,5 smic. Elle est versée tous les mois. Si vous percevez déjà le RSA, aucune démarche particulière n’est à effectuer, vos droits sont calculés automatiquement par la Caf. Sinon il vous faut remplir une déclaration de ressources chaque trimestre.

Si vous souhaitez faire une demande papier pour le RSA et la prime d’activité, deux formulaires à télécharger : cerfa 15481*01 et cerfa 15482*01

Ces deux aides feront l’objet d’articles plus détaillés sur le Guide de l’artiste.


Comment déclarer vos revenus d’artiste à la Caf  ?

Pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité, vous devez renseigner chaque trimestre vos ressources des trois derniers mois. Pour que vous n’oubliiez pas cette formalité, la Caf vous rappelle par e-mail cette obligation. Voici comment remplir cette déclaration trimestrielle de ressources, nommée DTR dans le jargon administratif.

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Pas à pas

  • Rendez-vous sur le site caf.fr
  • Cliquez sur « Mon compte » puis rentrez votre numéro d’allocataire et code d’accès
  • Cliquez sur « Mes ressources » (ou sur le message d’alerte en haut de page vous enjoignant de faire votre déclaration)
  • La Caf vous demande alors de confirmer votre profil. C’est le moment d’indiquer si votre situation a changé : vous vous êtes marié, vous avez déménagé, vous avez pris un travail salarié d’appoint, etc.
  • Vous passez ensuite des pages d’information sur les conditions d’accès au service et les documents à réunir pour effectuer la déclaration
  • Vous arrivez enfin à un tableau composé de trois colonnes, pour les mois concernés par la déclaration, avec différents types de ressources à compléter.
  • Les revenus artistiques déclarés en micro-BNC sont à indiquer dans la rangée « revenus non salariés ». Une fois celle-ci remplie, un menu déroulant s’ouvre pour que vous précisiez la nature de cette activité, qui est « artistique. »

EDIT 3/09/2021 : si la ligne « Revenus non salariés » n’apparaît pas sur le site alors que vous êtes bien en micro-BNC, il faut télécharger et envoyer un formulaire papier (cerfa 14129*03).

  • Si vous êtes à la fois artiste en micro-BNC et micro-entrepreneur, petit souci : le formulaire internet ne prévoit pas cette polyactivité (c’est soit artistique, soit libéral par exemple). Il faut alors aussi envoyer un formulaire papier.
    (Si vous êtes dans ce cas, merci de nous indiquer en commentaires comment vous déclarez à la fois revenus d’artiste et de micro-entrepreneur. Votre expérience sera utile aux autres. 🙂 )
  • Si vous êtes en déclaration contrôlée, lisez le paragraphe suivant. (Vous comprendrez alors pourquoi. Quel suspens !)
  • Si vous percevez des droits d’auteur que vous déclarez en traitement et salaire, il faut indiquer les montants bruts dans la case « Salaires » du mois où vous percevez ce revenu. Cependant, sur son site, la Caf conseille de répartir sur les trois mois de la déclaration les droits d’auteur versés de façon trimestrielle par la Sacem.

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Mon conseil

Si vous écrivez à la Caf, envoyez de préférence un recommandé ou un courrier suivi. Gardez toujours une copie de votre courrier et n’envoyez aucun original. Si l’on vous demande par la suite un document complémentaire, renvoyez votre dossier complet avec toutes les pièces déjà communiquées. Cela évitera les demandes sans fin, où il manque toujours une pièce.


Quel montant déclarer ?

C’est là que les choses se corsent.

=> Si vous êtes en micro-BNC, pas de souci. Vous déclarez vos recettes brutes HT (sans TVA) encaissées le mois concerné. Vous n’effectuez aucun abattement, c’est la Caf qui se charge de déduire 34 % pour calculer votre revenu net.

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ATTENTION  !

Si vous faites une déclaration papier, c’est différent. Vous indiquez vos recettes brutes mensuelles en déduisant l’abattement. (Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ? 😉 )

=> Si vous êtes en déclaration contrôlée, cela se complexifie. Vous faites votre déclaration selon la procédure appliquée aux travailleurs indépendants. (cf. cette circulaire officielle)

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Pour les artistes-auteurs en déclaration contrôlée :

  •  La Caf doit prendre en compte votre BNC de la dernière année fiscale connue. Elle calcule votre revenu mensuel moyen en divisant ce BNC par 12. Votre bénéfice (ou déficit) est normalement communiqué par les impôts à la Caf.
  • La ligne « revenus non salariés » n’apparaît pas sur le formulaire en ligne. Cependant vous devez quand même remplir une déclaration trimestrielle de ressources. Si vous n’avez pas d’autres ressources (hormis celles déclarées en BNC), vous devez indiquer « aucune ressource perçue » (logique ! pourquoi faire simple ?). Si vous avez d’autres revenus, complétez les cases concernées.
Cases à cocher si vous n’avez pas d’autres ressources que celles de vos revenus artistiques (en déclaration contrôlée)
  • Si vous avez débuté votre activité depuis moins de deux ans, les impôts n’ont pu transmettre votre BNC. La Caf vous demande alors d’indiquer votre chiffre d’affaires mensuel, sur lequel elle appliquera un abattement de 34 %. Mais c’est une solution désavantageuse pour vous (les frais réels sont souvent supérieurs à ce taux de 34 %). Que faire alors ? Attendre une année avant de demander une aide ? Si vous êtes dans cette situation, indiquez-moi en commentaires comment vous procédez… Heureusement, dans les faits, cette situation est peu fréquente, car les artistes démarrant leur activité sont la plupart du temps en micro-BNC, et non en déclaration contrôlée.
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Mon conseil

Sur les groupes Facebook, les artistes en déclaration contrôlée témoignent de nombreux soucis avec certaines Caf qui n’acceptent pas de baser leur calcul sur le BNC annuel. La Caf ne doit pas vous imposer d’autres choix (forfait, déclaration trimestrielle du CA, ou autre fantaisie). Si tel est le cas, n’hésitez pas à prendre contact avec un syndicat d’artistes (adresses dans mon Guide gratuit téléchargeable si vous vous abonnez au blog).

Pour éviter les galères, si vous êtes en déclaration contrôlée, envoyez chaque année à la Caf votre avis d’imposition et notifiez que vous êtes sous ce régime. (Vous pouvez aussi ajouter la circulaire officielle citée plus haut.)

Et ensuite ?

La Caf examine votre déclaration et vous informe du montant que vous percevrez chaque mois (vers le 5). Tous les trois mois, RSA et prime d’activité sont recalculés en fonction de votre déclaration trimestrielle de ressources.


Comment corriger des informations ?

Vous pouvez modifier ou actualiser des informations professionnelles, en allant dans la rubrique « mon compte » de votre espace sur le site de la Caf, puis dans la rubrique « mon profil ». Vous sélectionnez ensuite « situation professionnelle » puis cliquez sur le bouton « modifier »…

Il faut savoir que le site de la Caf a du mal à gérer les situations de polyactivité. Il peut ne faire apparaître qu’une seule activité sur votre page de profil, même si vous en avez plusieurs (par exemple salarié et artiste). C’est ainsi mon cas (grumpf).

logo, Guide de l'artiste, palette

Mon conseil

Pour éviter les soucis, vos déclarations de revenus doivent concorder dans les différentes administrations, notamment les Impôts. Les fichiers sont en effet croisés. S’il y a discordance, il y a de fortes chances pour que vous soyez contrôlés par la Caf.

Ne vous laissez pas faire !

Les services de la Caf ne connaissent pas toujours bien le régime des artistes auteurs et le confondent parfois avec la micro-entreprise. En cas de souci, il faut bien connaître vos droits pour les faire valoir face aux employés de la Caf. Les syndicats d’artistes sont là pour vous conseiller. Il faut aussi savoir que les Caf ne sont que des chambres d’enregistrement et de gestion des dossiers. Le pouvoir décisionnaire appartient au Département, et non à la Caf, en ce qui concerne les demandes de RSA.



Commentaires

Racontez-nous votre folle histoire d’amour avec la Caf (hum)

Vous êtes vous inscrit facilement ? Y a-t-il eu des erreurs de la part de la Caf ? Comment les avez-vous résolues ? Avez-vous demandé la prime d’activité ? Si oui, tout s’est-il bien déroulé ? Quels conseils pourriez-vous donner pour que cela se passe bien ? Ne soyez pas timide, votre expérience est utile à tous !

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L’AUTEURE

Valérie Auriel

Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !

13 réflexions sur “Comment vous inscrire à la Caf et déclarer vos revenus artistiques ?”

  1. Bonjour,
    Est-ce normal que quand on reçoit par exemple entre 2000 et 4000 euros de droits d’auteur, que la Caf nous dise que nous n’avons pas droit à la prime d’activité car « montant supérieur à celui fixé par décret ». Puis pour des sommes allant de 200 à 700 euros que les revenus sont trop bas pour en bénéficier ? En gros, je n’ai jamais droit à la prime d’activité… Précision : pas d’allocation logement, mais RSA versé par contre.

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Jess, effectivement il y a des montants minimum et maximum de revenus (pour le foyer) pour toucher la prime d’activité… Et c’est souvent bien compliqué d’y comprendre quelque chose. 🙁

  2. Bonjour Valérie,
    et tout d’abord un immense merci pour tous ces partages, c’est extrêmement précieux !
    je suis dans une situation très particulière : autrice depuis un bout de temps, je suis mariée à un homme qui touche l’Allocation Adulte Handicapé. Donc nous avons affaire à la CAF depuis de nombreuses années. D’abord parisienne, la CAF 75 m’avait laissée en « congé maternité » pendant deux ans… « parce qu’ils ne savaient pas où me mettre » (sic), avant que nous convenions, d’un commun accord avec un employé de la CAF, que le plus simple était que je m’inscrive à Pôle Emploi… C’est donc ce que j’ai fait, et j’ai continué ainsi depuis maintenant 13 ans, déclarant mes revenus en traitement et salaire, puis avec un mix TS et BNC…
    Avec votre post, je découvre qu’il y a maintenant moyen de se déclarer comme auteur. Mais je me demandais depuis quand cela est possible. J’aimerais bien régulariser ma situation, mais j’ai très peur qu’ils s’emmêlent les pinceaux. ça fait 15 ans que je suis autrice. Si leur machine de parvient pas à prendre en compte tous les paramètres, et s’ils décident – à cause de leurs algorithmes obscurs (cf témoignage plus haut) – que je dois rembourser un trop perçu, je voudrais savoir combien d’années seront concernées. Si ce bouton « auteur » n’existe que depuis 2 ans, ça peut limiter un peu les dégâts.
    Pardon pour la longueur de mon post. Et merci encore pour votre blog !
    Margot

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Margot,

      merci beaucoup pour votre témoignage, qui montre malheureusement encore une fois que notre régime artiste auteur est très mal connu des administrations. Pour le bouton « auteur », il existe depuis plus de deux ans. Pour le reste de votre question, je ne voudrais pas vous faire courir le risque d’avoir un remboursement de trop-perçu. Comme je l’ai fait dans un commentaire précédent, je vous conseille de prendre contact avec un syndicat d’artistes. Ils ont l’habitude de gérer ce genre de problématique et pourront vous aider au mieux. Il y a par exemple le Caap (dont je suis adhérente) mais aussi La Ligue des auteurs pro… Peut-être que Line Guillemot, citée dans l’article, peut vous aider également. Vous la trouvez facilement sur Facebook. Cependant, si vous avez pu déclarer des revenus en BNC, c’est que sans doute la CAF a intégré le fait que vous avez une activité d’auteur, sinon elle vous aurait demandé des explications complémentaires. J’espère que vous trouverez une solution. Tenez nous au courant ! Bonne journée à vous.

  3. Bonjour votre article m’a beaucoup éclairé. Moi-même artiste auteur je confirme le fait que la caf ne connaisse rien sur notre statut. Effectivement cela fait plus de 1 mois et demi que je conteste une dette de la caf de plus de 1000e suite à un changement de situation en tant qu’artiste auteur. Malgré mes déclarations à 0, la caf effectue un calcul forfaitaire décrétant alors que tout artistes auteurs gagnes au minimum 15000e par an avec leur statut. Ce qui est faux dans mon cas et dans bien d’autres situations. Avez vous déjà été confrontée a3une situation de la sorte s’ils vous plaît ?
    Je vous avoue que je ne sais plus quoi faire avec la caf, car quand bien même je leur fournit tout justificatifs et déclarations prouvant mes revenus, celle ci ne veut pas les prendre en compte …
    Dans l’attente de votre retour je vous souhaite une bonne soirée !

    1. Bonjour,
      je suis désolée pour vos ennuis. Ce montant forfaitaire est totalement anormal. Personnellement je n’ai jamais été confrontée à ce problème. Mais j’ai vu de très nombreux témoignages comme le votre. Je vous conseille de vous mettre en contact avec un syndicat d’artiste qui pourra vous conseiller et vous aider. Le CAAP est de très bons conseils, mais il y en a d’autres. Si vous êtes sur Facebook, le CAAP a une page où vous pouvez poser vos questions et demander de l’aide pour faire valoir vos droits. Bon courage à vous !

      1. J’ai tenté de contacter le caap via leur plateforme et compte faceboook mais je n’ai pas réussi à avoir de réponse. Il y a peu jai reçu la decision de la caf qui a refusé ma remise de dette…je sais que je ne suis pas en tord, mais la caf est persuadée que je fraude, alors j’ai tous les justificatifs qui prouvent le contraire. Je voudrais les poursuivre au tribunal mais j’ai peur de devoir payer des dommages et intérêts en plus de ma dette si jamais ma demande est encore refusee …

        1. Valérie Auriel

          Bonjour,

          La page Facebook du Caap est très réactive pourtant en général. Voici les coordonnées de leur permanence téléphonique.

          caap-permanence

  4. Vous êtes incroyable ! Les démarches administratives peuvent paraître simples pour celles et ceux qui en ont le sens, mais pour beaucoup c’est très angoissant – l’idée de cocher la mauvaise case, de ne plus savoir comment se dépêtrer du truc, le temps et l’énergie passées, les conséquences concrètes… Bref. Un grand merci pour votre travail généreux et si aidant !
    Cécile D

  5. Bonjour Valérie,
    Je n’ai pas de soucis administratifs particuliers, ou si peu… Que de l’ordinaire ! (en tout cas rien d’insoluble jusque là)
    Mais merci et bravo Valérie pour ce travail et cet article qui est très bien documenté et clair (ce qui n’est pas gagné quand on connaît un tant soit peu les méandres administratifs), il est de plus détaillé et précis !

    Marianne, perfectionniste limite maniaque également 😉

    1. Valérie Auriel

      Merci Marianne pour ces gentils mots ! J’apprécie beaucoup, surtout de la part d’une perfectionniste limite maniaque 😉

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