Différents seuils et plafonds régissent notre activité d'artiste-auteur. Et comme les montants sont très variés, il est facile de s'embrouiller les pinceaux ! Or une erreur peut avoir des incidences fiscales ou sociales fâcheuses. Voici un résumé synthétique des principaux chiffres clefs que doit connaître tout artiste...
L'ACTIVITÉ D'ARTISTE AUTEUR
- Si votre chiffre d’affaires HT est inférieur à ce montant, vous pouvez le déclarer sous le régime micro-BNC.
- Si votre chiffre d’affaires est égal ou supérieur à ce montant, il faut passer en déclaration contrôlée…
- Ce seuil ne tient pas compte des droits d’auteurs déclarés en traitements et salaires.
- Soit entre 12 300 et 12 576 € en 2021 (cf. encadré).
- Limite des revenus des activités accessoires. Si vous dépassez ce plafond, il faut déclarer tous vos revenus accessoires sous un autre régime (micro-entreprise, artisan, commerçant, etc…)
VOS DROITS SOCIAUX
- Assiette sociale minimum pour être affilié.e au régime des artistes auteurs.
- Vous bénéficiez des remboursements de santé (CPAM) et des prestations familiales (CAF)
- Soit entre 6 342 €/an et 6642 € en 2022 (voir encadré)
- Assiette sociale minimale, tout revenu confondu, pour valider 4 trimestres vieillesse.
- Soit entre 6342 €/an et 6642 € en 2022
- Assiette sociale minimale pour ouvrir l’ensemble des droits sociaux et pouvoir toucher des indemnités journalières pour maladie, maternité, paternité, invalidité.
- Si vous n’atteignez pas le palier de 600 Smic horaire dans l’année, vous pouvez « surcotiser » sur cette base pour valider quatre trimestres de retraite et bénéficier d’indemnités journalières.
- A noter : ce seuil a été abaissé en 2022, il était auparavant de 900 Smic horaires.
SMIC HORAIRE, KEZAKO ?
Le smic horaire sert de référence à de nombreux calculs, notamment concernant l’ouverture de vos droits sociaux. Il est donc important de connaître son montant. Celui-ci est fixé par l’État et est revalorisé chaque année. Il peut l’être parfois en cours d’année si l’indice des prix à la consommation augmente de plus de 2 %, ou si le gouvernement décide d’un coup de pouce.
Voici l’évolution du Smic horaire depuis deux ans :
- 11,07 € : 1er août 2022
- 10,85 € : 1er mai 2022
- 10,57 € : 1er janvier 2022
- 10,48 € : 1er octobre 2021
- 10,25 € : 1er janvier 2021
- 10,15 € : 1er janvier 2020
Comme la valeur du Smic horaire a changé en cours d’année 2021 du fait de l’inflation, on ne connait pas encore aujourd’hui quel montant sera pris en compte pour le calcul des différents seuils. Selon le syndicat d’artistes CAAP, cette valeur devrait être prorata temporis, soit 9 (mois) x 10,25 € + 3 (mois) x 10,48 €, le tout divisé par 12. On obtient un smic horaire moyen de 10,3075 euros.
LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE IRCEC/RAAP
- Seuil de l’assiette sociale à partir duquel il est obligatoire de cotiser à l’une des caisses de retraite complémentaire de l’IRCEC (le RAAP pour les artistes des arts visuels). Le taux de cotisation est de 8 %.
- Pour les cotisations 2021, on prend en compte l’assiette sociale 2020, soit 9 135 €.
- En 2021, si votre assiette sociale 2020 est comprise entre 9 135 et 27 405 € (2 700 smic horaire), vous pouvez demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisation de 4%.
LA TVA
- si votre chiffre d’affaires HT pour votre activité principale (droits d’auteur, vente d’œuvres, etc) est supérieur ou égal à ce montant, vous ne pouvez plus être en franchise en base de TVA. Vous devez facturer et déclarer de la TVA pour toute votre activité (y compris les activités accessoires)
- En cas de dépassement du seuil de 44 500 euros, si vous ne dépassez pas ce deuxième seuil de 54 700 euros, la franchise est maintenue l’année du dépassement. Elle n’est plus applicable le 1er janvier de l’année suivante.
Si vous êtes soumis à la TVA :
- 5,5 %, c’est le taux de TVA pour les ventes d’œuvres
- 10 % : c’est le taux applicable aux droits d’auteur
- 20 % : taux normal de TVA
ATTENTION, NE CONFONDEZ PAS ASSIETTE SOCIALE ET REVENUS !
L’assiette sociale, c’est la base de calcul pour vos cotisations et vos droits sociaux. Elle ne correspond pas à vos revenus artistiques si vous déclarez vos revenus en BNC.
- Pour les artistes en déclaration contrôlée (au réel), il s’agit de votre bénéfice majoré de 15 %.
- Si vous êtes en micro-BNC, votre assiette sociale se calcule ainsi : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.
- Il faut en outre penser à ajouter vos droits d’auteur déclarés en traitements et salaires (recettes HT) si vous en avez touchés.
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L'AUTEURE
Bonjour Valérie,
Je suis Photographe Auteure et je souhaiterais savoir si Vendre une oeuvre d’art (photographie d’art numérotée à moins de 30 exemplaires et signée) est-il considéré comme une exploitation commerciale ?
Je m’explique : Si je souhaite photographier de l’architecture (bâtiment, monument, immeuble) , normalement les Bâtiments privé sont soumis au droit d’auteur de l’Architecte sur une durée de 70ans, et concernant les Bâtiments publics, une autorisation du Ministère est nécessaire. Si je réalise des tirages d’art et que je souhaite les vendre (au sein de Galeries ou autres), est-ce possible sans avoir l’accord de l’Architecte ou du Ministère de la culture ?
Quelles sont les règles pour les Artistes Auteurs ?
Merci infiniment pour votre aide.
Bonjour Alexia,
si les bâtiments que vous photographiez sont protégés par le droit d’auteur, il faut avoir l’accord des architectes ou des ayants-droits pour reproduire leur bâtiment sur une photo. (mais tous les bâtiments ne sont pas protégés par le droit d’auteur, il faut que ce soit un bâtiment « original » dans le sens d’une oeuvre d’art originale). J’ai trouvé sur internet ce document qui peut vous donner des pistes de réflexion https://www.architectes.org/sites/default/files/atoms/files/architecture-et-droits-d-auteur_web_0.pdf. Il y a aussi cet article de ce site juridique : https://www.village-justice.com/articles/droit-auteur-des-architectes,25567.html
Si le bâtiment est protégé, il faudra établir un contrat de cession (cf mon article sur le sujet).
Bonne journée
Valérie
Bonjour Valérie, je découvre votre blog qui est très bien expliqué, bravo !
J’ai plusieurs questions, comment savoir notre taux de tva ? Y’a t-il une liste qui référence les prestations inclues dans « ventes d’oeuvres » et autre prestations ?
Aussi, j’ai cru voir qu’on pouvait demander l’option TVA automatiquement même si on est en dessous des seuils de TVA, en micro BNC ? Dans ce cas, pouvons-nous bien rester en micro BNC avec TVA, au lieu d’être en régime contrôlé ?
Merci pour votre aide !
Bonjour Audrey,
comme indiqué dans mon article, les taux de TVA sont de 5,5 % pour la vente d’une œuvre originale par l’auteur ou ses ayants droits, 10 % pour la cession de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation et 20 % pour toutes les autres opérations. Quand vous parlez de prestations, à quoi pensez-vous ?
Oui, vous pouvez opter pour le paiement de la TVA tout en restant en micro-BNC.
Bien cordialement
Bonjour Valérie,
très intéressant comme site, merci.
Je viens de quitter mon CDI après 15 ans, j’ai fait un test de micro-entreprise pour la vente en détail, comme commerçante. Maintenant, je suis auteur artiste (autoédition donc pas inscrite au régime BNC encore, je peux déclares mes droit d’auteur comme vente en détail en régime micro-entreprise/commerçante). Jusqu’à ici tout va bien …ma question est la suivante, imaginons je veux vendre en e-commerce, affiliations (vente de produit pour autrui, Amazon notamment ou autre), et j’écris pour des maisons d’audition donc des droits d’auteurs tout court. Dans l’article que j’avais lu, c’était indiqué que j’aurais pu déclarer sous le régime qui primait, voir micro-entreprise comme je fais actuellement. En revanche, les droits d’auteurs avec un plafond de 72 600 charge du 10% et non 12,8% comme la vente en détail.
Arnaque 🙂 Je compte de pousser les ventes des mes écrits, plus tard, je me demande si je dois avoir à déclarer 2 activités associés? Je pourrais déclarer le livre vendu sur Amazon à 12,8% et au même temps si j’ai des droits d’auteur « autres » je serais artiste auteur à 10%. Vous pouvez confirmer tout cela GROS MERCI !!! Inscrite sur la newsletter 🙂 Bien à vous, Antonella
Bonjour Antonella,
l’auto-édition peut être déclaré comme un revenu artistique, donc sous le régime artiste-auteur (qui est plus avantageux que la micro-entreprise, puisqu’on paye des cotisations sur son bénéfice au lieu de ses recettes). Je n’ai pas bien compris vos charges de 10 % et 12,8 %. En tout cas, oui, vous pouvez cumuler régime micro-entreprise et régime artiste-auteur.
Très bonne journée à vous
Valérie
Bonjour Valérie,
Je cherche une réponse à une question, peut être pourriez vous m’éclairer.
Est-il normal que, dans le calcul de mon revenu fiscal de référence, le montant pris en compte soit celui de mon CA brut et non de mon revenu imposable ?
Je m’explique : mon Revenu Fiscal de Référence (RFR) est de 30 000 € (exemple) ce qui correspond à mon CA brut. MOn revenu fiscal de référence ne devrait-il pas être fixé d’après mon revenu imposable ? Soit 30 000 – 34%.
AUjourd’hui, c’est ce qui est fait sur les revenus de type salaire, le RFR est calculé d’après le salaire NET et non brut. Le suis donc surprise que le RFR d’un artiste auteur soit basé sur son revenu Brut.
En vous remerciant d’avance,
Bien à vous,
Éva
Bonjour Eva,
si vous avez bien déclaré en micro-bnc, vous devriez voir sur votre avis d’imposition une ligne « abattement » en dessous de votre CA déclaré, qui correspond au 34 %….
Amicalement
Valérie
Bonjour Valérie,
quel document doit on fournir aux magasins d’art pour avoir des réductions sur le matériel peinture ? Une carte demandé à l’urssaf? un document papier?
merci d’avance et bonne journée
Laure
Bonjour Laure,
vous pouvez montrer votre certificat d’immatriculation de l’urssaf artistes-auteurs.
Bonne soirée
Valérie
Bonjour c’est un sujet très complexe. Y aurait il une liste d expert comptables ou d’avocats fiscalistes qui maîtriseraient bien le système et qui sauraient orienter vers telle ou telle stucturation de société en fonction des plafonds dépassés ou non. Merci
Bonjour
il existe une association d’expert-comptables et de juristes spécialisés dans les questions culturelles. Voici leur site : https://www.club-thot.com/annuaire/
Bonne journée
Valérie
Bonjour Valérie
Je suis à la retraite et j’ai vendu pour 5000€ d’aquarelles en 2021 en ayant 1500€ de frais. Suis je assujetti à déclarer ces revenus?
Merci d’avance
Bonjour Jean-Marc,
oui il faut payer des cotisations sociales sur ces revenus (même si vous avez un autre statut par ailleurs) et donc vous déclarez en tant qu’artiste-auteur. Il faudra aussi déclarer ces revenus artistiques aux impôts.
Je vous conseille de lire ces deux articles du blog :
https://leguidedelartiste.com/quizz-artiste-debutant/
https://leguidedelartiste.com/declaration-urssaf-artiste/
Bonne soirée
Valérie
Merci pour cet article, il répond à TOUTES mes questions !
Merci Lucie !
Merci d’avoir rassemblé ici ces chiffres clés, c’est très utile !
Merci Clément !