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Artistes : les chiffres clés à connaître pour exercer !

Différents seuils et plafonds régissent notre activité d'artiste-auteur. Et comme les montants sont très variés, il est facile de s'embrouiller les pinceaux ! Or une erreur peut avoir des incidences fiscales ou sociales fâcheuses. Voici un résumé synthétique des principaux chiffres clefs que doit connaître tout artiste...

Cet article a été mis à jour début janvier 2024

taux, seuil, artiste auteur

L'ACTIVITÉ D'ARTISTE AUTEUR

euros / €
0
  • Si votre chiffre d’affaires HT est inférieur à ce montant, vous pouvez le déclarer sous le régime micro-BNC.
  • Si votre chiffre d’affaires est égal ou supérieur à ce montant, il faut passer en déclaration contrôlée
  • Ce seuil ne tient pas compte des droits d’auteurs déclarés en traitements et salaires.
Smic horaires
0
  • Soit 13 980 € en 2024, 13 524 € en 2023
  • Limite des revenus des activités accessoires. Si vous dépassez ce plafond, il faut déclarer tous vos revenus accessoires sous un autre régime (micro-entreprise, artisan, commerçant, etc…)

VOS DROITS SOCIAUX

euros / €
0
  • Dès le 1er euro de revenu artistique déclaré par un tiers ou dès votre déclaration de début d’activité, vous êtes affilié au  régime des artistes auteurs
  • Vous bénéficiez alors des remboursements de santé (CPAM) et des prestations familiales (CAF)
dessin, hôpital, securité sociale
smic horaires
0
  • Soit 6 990 €/an en 2024, 6 762 € en 2023
  • Assiette sociale minimale, tout revenu confondu, pour valider 4 trimestres vieillesse.
  • Pour valider un trimestre, il faut atteindre 150 smics horaires, soit 1690,50 €/trimestre en 2023, 1747,50 € en 2024.
smic horaires
0
  • Soit 6990 €/an en 2024, 6 762 € en 2023
  •  Assiette sociale minimale pour ouvrir l’ensemble des droits sociaux et pouvoir toucher des indemnités journalières pour maladie, maternité, paternité, invalidité.
  • Si vous n’atteignez pas le palier de 600 Smic horaire dans l’année, vous pouvez « surcotiser » sur cette base pour valider quatre trimestres de retraite et bénéficier d’indemnités journalières.
  • A noter : ce seuil a été abaissé en 2022, il était auparavant de 900 Smic horaires.
smic, calculatrice

SMIC HORAIRE, KEZAKO ?

Le smic horaire sert de référence à de nombreux calculs, notamment concernant l’ouverture de vos droits sociaux. Il est donc important de connaître son montant. Celui-ci est fixé par l’État et est revalorisé chaque année. Il peut l’être parfois en cours d’année si l’indice des prix à la consommation augmente de plus de 2 %, ou si le gouvernement décide d’un coup de pouce.

Voici l’évolution du Smic horaire depuis trois ans :

  • 11,65 € : 1er janvier 2024
  • 11,52 € : 1er mai 2023
  • 11,27 € : 1er janvier 2023
  • 11,07 € : 1er août 2022
  • 10,85 € : 1er mai 2022
  • 10,57 € : 1er janvier 2022
  • 10,48 € : 1er octobre 2021
  • 10,25 € :  1er janvier 2021
  • 10,15 € : 1er janvier 2020

Le smic horaire sert de référence à de nombreux calculs, notamment concernant l’ouverture de vos droits sociaux. Il est donc important de connaître son montant. Celui-ci est fixé par l’État et est revalorisé chaque année. Il peut l’être parfois en cours d’année si l’indice des prix à la consommation augmente de plus de 2 %, ou si le gouvernement décide d’uComme la valeur du Smic horaire a changé en cours d’année 2021 du fait de l’inflation, on ne connait pas encore aujourd’hui quel montant sera pris en compte pour le calcul des différents seuils. Selon le syndicat d’artistes CAAP, cette valeur devrait être prorata temporis, soit 9 (mois) x 10,25 € + 3 (mois) x 10,48 €, le tout divisé par 12. On obtient un smic horaire moyen de 10,3075 euros.

LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE IRCEC/RAAP

smic horaires
0
  • Seuil de l’assiette sociale à partir duquel il est obligatoire de cotiser à l’une des caisses de retraite complémentaire de l’IRCEC (le RAAP pour les artistes auteurs). Le taux de cotisation est de 8 %.
  • Pour les cotisations 2024, on prend en compte l’assiette sociale 2023, soit 10 143 € (900 x 11,27 €).
  • En 2024, si votre assiette sociale 2023 est comprise entre 10 143 € et 30 429 € (2 700 smic horaire), vous pouvez demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisation de 4%.

LA TVA

taxe, tva
euros / €
0
  • si votre chiffre d’affaires HT pour votre activité principale (droits d’auteur, vente d’œuvres, etc) est supérieur ou égal à ce montant, vous ne pouvez plus être en franchise en base de TVA. Vous devez facturer et déclarer de la TVA pour toute votre activité (y compris les activités accessoires)
  • Seuil pour 2023, 2024, 2025
euros / €
0
  • En cas de dépassement du seuil de 47 700 euros, si vous ne dépassez pas ce deuxième seuil de 58 600 euros, la franchise est maintenue l’année du dépassement. Elle n’est plus applicable le 1er janvier de l’année suivante.
  • Si vous dépassez ce seuil de 58 600 €, vous êtes assujetti à la TVA à compter du 1er jour du mois au cours duquel le seuil est dépassé.
%
0

          Si vous êtes soumis à la TVA :

  • 5,5 %, c’est le taux de TVA pour les ventes d’œuvres
  • 10 % : c’est le taux applicable aux droits d’auteur
  • 20 % : taux normal de TVA

ATTENTION, NE CONFONDEZ PAS ASSIETTE SOCIALE ET REVENUS !

L’assiette sociale, c’est la base de calcul pour vos cotisations et vos droits sociaux. Elle ne correspond pas à vos revenus artistiques si vous déclarez vos revenus en BNC. 

  • Pour les artistes en déclaration contrôlée (au réel), il s’agit de votre bénéfice majoré de 15 %. 
  • Si vous êtes en micro-BNC, votre assiette sociale se calcule ainsi : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %. 
  • Il faut en outre penser à ajouter vos droits d’auteur déclarés en traitements et salaires (recettes HT) si vous en avez touchés.

L'AUTEURE

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Artigraffi

Bonjour Valérie,

Merci pour cet article extrêmement intéressant!
J’ai une question par rapport à la franchise en TVA. Pour quelle raison les droits d’auteurs versés par un organisme (ADAGP, SAIF, ect…) qui ont déjà compté la TVA pour l’artiste, rentrerait dans le compte du seuil du CA de l’artiste auteur qui ne facture pas de TVA de son côté et donc ne demande pas la TVA déductible?
On nous dit d’inclure les droits d’auteurs dans le BNC (régime micro-BNC) mais ne serait-il pas plus juste de mettre les droits d’auteurs dans la case TS tout simplement?
Et ne prendre en compte que le travail effectif de l’artiste?
Pour que les choses soient plus fluide avec mes clients, je facture la réalisation de mon travail sans la cession des droits et les orientent automatiquement vers l’ADAGP (pour mon cas artiste peintre fresquiste) a qui j’ai donné l’exclusivité de ma gestion de droits.
Cela reste compliqué, mais ainsi je n’ai pas à chiffrer la réalisation de ma fresque à 5,5% puis les droits d’auteur à 10% et mon matériel à 20% (dont je supporte seule la TVA pour le coup). Je fais donc une facture Brute et net de TVA (TVA-non applicable…) avec un montant TTC qui changera quand j’aurai dépassé ce seuil des 47 700€ pour une TVA à 5,5% uniquement.
J’espère que je suis suffisamment claire?
Merci pour votre réponse et conseils.

Dominique

Bonjour, je suis auteur d’un livre publié en 2023, à compte d’éditeur (une petite maison d’édition). Mon éditeur est décédé récemment, ses héritiers ne reprendront pas sa maison d’édition. Je reste en contact avec eux pour le versement des sommes qui leur reviennent sur les ventes qui pourraient être effectuées par mon intermédiaire.
Des collectivités locales me proposent d’acheter des exemplaires de mon livre. Pour faciliter le paiement de ces ouvrages, je souhaiterais proposer à ces collectivités de pouvoir le percevoir directement , et reverser ensuite aux héritiers la part qui leur revient. Un particulier peut-il facturer directement un livre à une collectivité?
Quelles démarches dois-je entreprendre? Je pensais à m’inscrire à l’INPI, ainsi qu’à Chorus Pro (si nécessaire).
Merci pour vos articles, très clairs et très complets.

alice

Bonjour, je voulais savoir quand on est en Micro BNC pour obtenir son Chiffre d’affaire NET on doit retirer les 34%+ 15% et déduire aussi les cotisations à l’urssaf c’est bien ça ?
Merci de votre aide je suis un peu perdue !

Sandra Touraine | Artiste peintre

Bonjour,

Super article, merci beaucoup!

Villevieille

Bonjour,
merci beaucoup pour ce regroupement très utile ! Il persiste une chose peu claire pour moi : ce fameux CA (qui, si on dépasse 47700 euros, ne permet plus de rester en franchise en base de TVA), quel est-il exactement si on est en BNC sans précompte ? Est-ce que c’est ce qu’on reçoit sur le compte ? Dans ce cas il faut enlever certes les activités accessoires mais aussi la RACD (mais pas les charges sociales) ?
Bien respectueusement.

Alexia

Bonjour Valérie,
Je suis Photographe Auteure et je souhaiterais savoir si Vendre une oeuvre d’art (photographie d’art numérotée à moins de 30 exemplaires et signée) est-il considéré comme une exploitation commerciale ?
Je m’explique : Si je souhaite photographier de l’architecture (bâtiment, monument, immeuble) , normalement les Bâtiments privé sont soumis au droit d’auteur de l’Architecte sur une durée de 70ans, et concernant les Bâtiments publics, une autorisation du Ministère est nécessaire. Si je réalise des tirages d’art et que je souhaite les vendre (au sein de Galeries ou autres), est-ce possible sans avoir l’accord de l’Architecte ou du Ministère de la culture ?
Quelles sont les règles pour les Artistes Auteurs ?
Merci infiniment pour votre aide.

Audrey

Bonjour Valérie, je découvre votre blog qui est très bien expliqué, bravo !
J’ai plusieurs questions, comment savoir notre taux de tva ? Y’a t-il une liste qui référence les prestations inclues dans « ventes d’oeuvres » et autre prestations ?
Aussi, j’ai cru voir qu’on pouvait demander l’option TVA automatiquement même si on est en dessous des seuils de TVA, en micro BNC ? Dans ce cas, pouvons-nous bien rester en micro BNC avec TVA, au lieu d’être en régime contrôlé ?

Merci pour votre aide !

Antonella BARBERINI

Bonjour Valérie,

très intéressant comme site, merci.

Je viens de quitter mon CDI après 15 ans, j’ai fait un test de micro-entreprise pour la vente en détail, comme commerçante. Maintenant, je suis auteur artiste (autoédition donc pas inscrite au régime BNC encore, je peux déclares mes droit d’auteur comme vente en détail en régime micro-entreprise/commerçante). Jusqu’à ici tout va bien …ma question est la suivante, imaginons je veux vendre en e-commerce, affiliations (vente de produit pour autrui, Amazon notamment ou autre), et j’écris pour des maisons d’audition donc des droits d’auteurs tout court. Dans l’article que j’avais lu, c’était indiqué que j’aurais pu déclarer sous le régime qui primait, voir micro-entreprise comme je fais actuellement. En revanche, les droits d’auteurs avec un plafond de 72 600 charge du 10% et non 12,8% comme la vente en détail.
Arnaque 🙂 Je compte de pousser les ventes des mes écrits, plus tard, je me demande si je dois avoir à déclarer 2 activités associés? Je pourrais déclarer le livre vendu sur Amazon à 12,8% et au même temps si j’ai des droits d’auteur « autres » je serais artiste auteur à 10%. Vous pouvez confirmer tout cela GROS MERCI !!! Inscrite sur la newsletter 🙂 Bien à vous, Antonella

Éva

Bonjour Valérie,

Je cherche une réponse à une question, peut être pourriez vous m’éclairer.

Est-il normal que, dans le calcul de mon revenu fiscal de référence, le montant pris en compte soit celui de mon CA brut et non de mon revenu imposable ?

Je m’explique : mon Revenu Fiscal de Référence (RFR) est de 30 000 € (exemple) ce qui correspond à mon CA brut. MOn revenu fiscal de référence ne devrait-il pas être fixé d’après mon revenu imposable ? Soit 30 000 – 34%.

AUjourd’hui, c’est ce qui est fait sur les revenus de type salaire, le RFR est calculé d’après le salaire NET et non brut. Le suis donc surprise que le RFR d’un artiste auteur soit basé sur son revenu Brut.

En vous remerciant d’avance,
Bien à vous,
Éva

Laure

Bonjour Valérie,
quel document doit on fournir aux magasins d’art pour avoir des réductions sur le matériel peinture ? Une carte demandé à l’urssaf? un document papier?
merci d’avance et bonne journée
Laure

Lemaire

Bonjour c’est un sujet très complexe. Y aurait il une liste d expert comptables ou d’avocats fiscalistes qui maîtriseraient bien le système et qui sauraient orienter vers telle ou telle stucturation de société en fonction des plafonds dépassés ou non. Merci

JEAN-MARC

Bonjour Valérie

Je suis à la retraite et j’ai vendu pour 5000€ d’aquarelles en 2021 en ayant 1500€ de frais. Suis je assujetti à déclarer ces revenus?

Merci d’avance

Lucie

Merci pour cet article, il répond à TOUTES mes questions !

Clément

Merci d’avoir rassemblé ici ces chiffres clés, c’est très utile !

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