Différents seuils et plafonds régissent notre activité d'artiste-auteur. Et comme les montants sont très variés, il est facile de s'embrouiller les pinceaux ! Or une erreur peut avoir des incidences fiscales ou sociales fâcheuses. Voici un résumé synthétique des principaux chiffres clefs que doit connaître tout artiste...
L'ACTIVITÉ D'ARTISTE AUTEUR
- Si votre chiffre d’affaires HT est inférieur à ce montant, vous pouvez le déclarer sous le régime micro-BNC.
- Si votre chiffre d’affaires est égal ou supérieur à ce montant, il faut passer en déclaration contrôlée…
- Ce seuil ne tient pas compte des droits d’auteurs déclarés en traitements et salaires.
- Soit entre 12 300 et 12 576 € en 2021 (cf. encadré).
- Limite des revenus des activités accessoires. Si vous dépassez ce plafond, il faut déclarer tous vos revenus accessoires sous un autre régime (micro-entreprise, artisan, commerçant, etc…)
VOS DROITS SOCIAUX
- Assiette sociale minimum pour être affilié.e au régime des artistes auteurs.
- Vous bénéficiez des remboursements de santé (CPAM) et des prestations familiales (CAF)
- Soit entre 6 342 €/an en 2022 (voir encadré)
- Assiette sociale minimale, tout revenu confondu, pour valider 4 trimestres vieillesse.
- Soit entre 6342 €/an en 2022
- Assiette sociale minimale pour ouvrir l’ensemble des droits sociaux et pouvoir toucher des indemnités journalières pour maladie, maternité, paternité, invalidité.
- Si vous n’atteignez pas le palier de 600 Smic horaire dans l’année, vous pouvez « surcotiser » sur cette base pour valider quatre trimestres de retraite et bénéficier d’indemnités journalières.
- A noter : ce seuil a été abaissé en 2022, il était auparavant de 900 Smic horaires.
SMIC HORAIRE, KEZAKO ?
Le smic horaire sert de référence à de nombreux calculs, notamment concernant l’ouverture de vos droits sociaux. Il est donc important de connaître son montant. Celui-ci est fixé par l’État et est revalorisé chaque année. Il peut l’être parfois en cours d’année si l’indice des prix à la consommation augmente de plus de 2 %, ou si le gouvernement décide d’un coup de pouce.
Voici l’évolution du Smic horaire depuis deux ans :
- 10,57 € : 1er janvier 2022
- 10,48 € : 1er octobre 2021
- 10,25 € : 1er janvier 2021
- 10,15 € : 1er janvier 2020
Comme la valeur du Smic horaire a changé en cours d’année 2021 du fait de l’inflation, on ne connait pas encore aujourd’hui quel montant sera pris en compte pour le calcul des différents seuils. Selon le syndicat d’artistes CAAP, cette valeur devrait être prorata temporis, soit 9 (mois) x 10,25 € + 3 (mois) x 10,48 €, le tout divisé par 12. On obtient un smic horaire moyen de 10,3075 euros.
LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE IRCEC/RAAP
- Seuil de l’assiette sociale à partir duquel il est obligatoire de cotiser à l’une des caisses de retraite complémentaire de l’IRCEC (le RAAP pour les artistes des arts visuels). Le taux de cotisation est de 8 %.
- Pour les cotisations 2021, on prend en compte l’assiette sociale 2020, soit 9 135 €.
- En 2021, si votre assiette sociale 2020 est comprise entre 9 135 et 27 405 € (2 700 smic horaire), vous pouvez demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisation de 4%.
LA TVA
- si votre chiffre d’affaires HT pour votre activité principale (droits d’auteur, vente d’œuvres, etc) est supérieur ou égal à ce montant, vous ne pouvez plus être en franchise en base de TVA. Vous devez facturer et déclarer de la TVA pour toute votre activité (y compris les activités accessoires)
- En cas de dépassement du seuil de 44 500 euros, si vous ne dépassez pas ce deuxième seuil de 54 700 euros, la franchise est maintenue l’année du dépassement. Elle n’est plus applicable le 1er janvier de l’année suivante.
Si vous êtes soumis à la TVA :
- 5,5 %, c’est le taux de TVA pour les ventes d’œuvres
- 10 % : c’est le taux applicable aux droits d’auteur
- 20 % : taux normal de TVA
ATTENTION, NE CONFONDEZ PAS ASSIETTE SOCIALE ET REVENUS !
L’assiette sociale, c’est la base de calcul pour vos cotisations et vos droits sociaux. Elle ne correspond pas à vos revenus artistiques si vous déclarez vos revenus en BNC.
- Pour les artistes en déclaration contrôlée (au réel), il s’agit de votre bénéfice majoré de 15 %.
- Si vous êtes en micro-BNC, votre assiette sociale se calcule ainsi : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.
- Il faut en outre penser à ajouter vos droits d’auteur déclarés en traitements et salaires (recettes HT) si vous en avez touchés.
L'AUTEURE
Bonjour c’est un sujet très complexe. Y aurait il une liste d expert comptables ou d’avocats fiscalistes qui maîtriseraient bien le système et qui sauraient orienter vers telle ou telle stucturation de société en fonction des plafonds dépassés ou non. Merci
Bonjour
il existe une association d’expert-comptables et de juristes spécialisés dans les questions culturelles. Voici leur site : https://www.club-thot.com/annuaire/
Bonne journée
Valérie
Bonjour Valérie
Je suis à la retraite et j’ai vendu pour 5000€ d’aquarelles en 2021 en ayant 1500€ de frais. Suis je assujetti à déclarer ces revenus?
Merci d’avance
Bonjour Jean-Marc,
oui il faut payer des cotisations sociales sur ces revenus (même si vous avez un autre statut par ailleurs) et donc vous déclarez en tant qu’artiste-auteur. Il faudra aussi déclarer ces revenus artistiques aux impôts.
Je vous conseille de lire ces deux articles du blog :
https://leguidedelartiste.com/quizz-artiste-debutant/
https://leguidedelartiste.com/declaration-urssaf-artiste/
Bonne soirée
Valérie
Merci pour cet article, il répond à TOUTES mes questions !
Merci Lucie !
Merci d’avoir rassemblé ici ces chiffres clés, c’est très utile !
Merci Clément !