Archives des Juridique - Le Guide de l'artiste auteur

S’inspirer d’une œuvre : quelles sont les bonnes pratiques ?

De nombreux artistes s’inspirent d’images vues sur internet, les réseaux sociaux, dans la presse pour leurs propres créations. D’autres réinterprètent des œuvres célèbres. Mais bien souvent, ils enfreignent sans le savoir les principes du droit d’auteur. L’avocate Inès Bouzayen nous aide à y voir plus clair et à éviter ainsi les délits de contrefaçon… L’EXPERT …

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Comment faire une cession de droits d’auteur ?

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Quand on vend une création originale pour un usage commercial, il ne faut jamais oublier de préciser à son client les conditions de l’exploitation. C’est l’objet de la cession de droits d’auteur. Le Guide de l’Artiste interviewe Maître Inès Bouzayen, qui nous explique comment effectuer une cession de droits dans les règles de l’art ! INTERVIEW …

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avocat, droit d'auteur, aide juridictionnelle

Des conseils d’avocats gratuits pour les artistes

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Vous vous posez des questions sur un contrat de droit d’auteur ? Vous êtes victime de contrefaçon ? Et vous aimeriez avoir le coup de pouce d’un avocat, mais n’en avez pas les moyens ? Bonne nouvelle, le Barreau des arts aide les artistes les plus précaires à défendre leurs droits par des conseils juridiques gratuits. Lucie Tréguier …

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Droit de monstration : être payé pour exposer !

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Imaginez : un centre culturel vous propose d’exposer dans ses murs. Cerise sur le gâteau, il vous offre une rémunération pour cette prestation ! Être payé pour exposer, serait-ce un rêve illusoire, une fantasmagorie ? Et bien non, détrompez-vous. La loi prévoit le droit de représentation publique, appelé aussi droit de monstration, il fait partie des droits d’auteur. Il …

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