Imaginez : un centre culturel vous propose d’exposer dans ses murs. Cerise sur le gâteau, il vous offre une rémunération pour cette prestation ! Être payé pour exposer, serait-ce un rêve illusoire, une fantasmagorie ? Et bien non, détrompez-vous. La loi prévoit le droit de représentation publique, appelé aussi droit de monstration, il fait partie des droits d’auteur. Il est très peu appliqué dans notre pays mais les choses changent peu à peu… Voici tout ce qu’il faut savoir pour faire respecter vos droits.
C’est la loi !
La création du droit de représentation publique remonte à 1957. Il est décrit dans l’article L 122-2 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI). « La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque. »
Ce dernier terme relève toutes sortes de situations. Il peut s’agir d’une exposition, d’un documentaire télévisé, par exemple.
Comme il s’agit d’un droit d’auteur, le droit de représentation doit faire l’objet d’un contrat écrit en vertu de l’article L 131-2 du CPI. Il doit être source de rémunération pour l’artiste. Il existe cependant des exceptions à ce droit comme la liberté d’informer (article L 122-5 du CPI).
On ne requiert pas l’autorisation de l’artiste dans le cadre d’un article de presse ou d’un reportage audiovisuel d’actualité liée à son œuvre.
À noter
Comme les autres droits d’auteur patrimoniaux, le droit de représentation publique s’applique jusqu’à soixante-dix ans après la mort de l’artiste.
Concrètement, quand faudrait-il appliquer le droit de réprésentation ?
Voilà pour ce qu’il est de la loi. Mais nous savons tous qu’il y a souvent une différence entre la théorie et la pratique. Très peu d’organisateurs d’expositions rémunèrent leurs artistes. Dans les faits, vous devriez demander une rémunération dès lors que vous exposez dans des lieux où vos œuvres ne sont pas proposées à la vente ou auront très peu de chances d’être vendues, par exemple une centre d’art, une mairie.
De même, si l’on vous sollicite pour une exposition « décorative », par exemple dans un restaurant, le hall d’une banque… Par contre, si vous louez un stand dans une foire d’art, si vous bénéficiez d’une exposition personnelle dans une galerie, votre rémunération se fait d’abord grâce aux ventes.
Quels sont les arguments pour refuser de vous payer ?
Les organisateurs d’exposition, qu’ils soient structures publiques ou organismes privés, considèrent souvent que l’exposition est une forme de promotion pour l’artiste. Les budgets ne prévoient souvent aucune ligne pour rémunérer le droit de monstration. Et souvent, l’artiste n’est pas en position de force pour exiger une rémunération, même modique.
Mais ce n’est pas une raison pour ne pas essayer. Avant l’exposition, vous pouvez aborder cette question de la rémunération et rappeler qu’il s’agit d’une obligation légale. Le célèbre artiste Claude Lévêque a ainsi récemment expliqué dans un post Facebook comment cette attitude a changé la donne au début de sa carrière :
Ne plus avoir peur…
« Quand j’étais jeune artiste, voilà plus de 30 ans, c’était difficile de réaliser le moindre projet. J’enseignais pour financer mes œuvres. Heureux d’exposer, je ne demandais rien, rarement un budget ou une quelconque rémunération ne m’étaient proposés, il fallait pleurer pour se faire rembourser un billet de train.
Un jour, Daniel Buren me conseilla de demander des honoraires, un contrat. Je lui répondais « si je demande ça, je n’aurai plus de propositions », il me répondit : détrompe-toi ça professionnalisera la demande.
J’ai appliqué ses conseils : j’étais enfin rémunéré et les conditions de séjour devenaient acceptables. Ça a écarté naturellement les propositions foireuses qui anéantissent. J’ai conseillé aux autres artistes de faire de même.
Encore aujourd’hui j’adapte le montant du cachet en fonction des moyens budgétaires des lieux pour ne pas perdre le contact avec la dynamique essentielle du terrain associatif.
Les formes des langages visuels contemporains sont par définition singulières et complexes. C’est la force de leurs diversités comme sa faiblesse. Il est discriminatoire que la création d’une œuvre d’art et sa monstration en divers lieux d’exposition ne soient pas rétribuées, comme dans les autres disciplines. Personne ne peut vivre que de bénévolat. Tout travail implique rémunération, c’est un droit fondamental.«
Claude Lévêque
Ce qui est en train de changer
Les pouvoirs publics prennent peu à peu conscience du problème. Le ministère de la Culture a publié le 18 décembre 2019 une recommandation intitulée « Une rémunération du droit de représentation publique », qui vise à accorder une rémunération minimum au bénéfice des artistes plasticiens au titre de la présentation publique de leurs œuvres lors d’exposition monographique ou collective. Les institutions bénéficiant de subventions du ministère de la Culture doivent satisfaire à l’obligation de rémunérer le droit d’exposition.
Le minimum de rémunération est de 1 000 euros pour une exposition monographique, quels que soient la durée et le nombre d’œuvres. Ce minimum est de 100 euros pour tout artiste qui présente au moins une œuvre dans le cadre d’une exposition collective, quelle que soit sa durée.
Mais les montants faibles de ces rémunérations ont déçu les syndicats et associations d’artistes. Ils militent pour une meilleure prise en compte du travail des artistes et des auteurs. Le groupe Économie solidaire de l’art a ainsi édité une chartre à destination de tous les acteurs de l’art. Elle prévoit les prises en charge des frais de production, des rémunérations spécifiques en cas de conférences, de workshops, etc…
Suite à la crise du Covid, qui a plongé encore plus dans la précarité les artistes visuels (qui ne bénéficient pas du statut de l’intermittence comme les artistes-interprètes), le débat sur la rémunération des expositions a été relancé.
L’ADAGP (Association pour la Diffusion des Arts Graphiques et Plastiques) a publié en mai 2020 un plan de relance pour les auteurs des arts visuels. Sa proposition n°1 porte sur l’application sans exception de la législation sur les droits d’auteur. Notamment le droit d’exposition dans les musées, centres d’art et Frac…
Pour vous aider à négocier : les tarifs du droit de monstration
Les organisations syndicales, les associations d’artistes peuvent vous conseiller si l’on vous propose une exposition sans rémunération. Les sociétés d’auteurs éditent chaque année des barèmes très détaillés que vous pouvez télécharger sur leur site ou dans la rubrique documentation du Guide de l’artiste.
En voici deux exemples (tarifs 2020) :
Merci à voir je vais tenter, mais je n’y crois pas trop.
Excellent article sur ce droit de monstration, qui n’est malheureusement pas où peu appliqué. Et de plus il existe des mairies qui décident maintenant de rendre encore plus difficile la vie des artistes peintres en interdisant d’afficher les prix, les ventes ainsi que le remplacement de tableaux…..
Cette nouvelle charte est exigée à l’association de la ville ! Existe t’il un quelconque argument juridique qui justifie cette nouvelle posture de la mairie ?
bonsoir, et comment declarer fiscalement cette somme perçue?
merci
oui, cela commence doucement, il faut bien un début.
Très bon article. D’expérience, il est très difficile de faire appliquer ce droit. Je me bats pour, cependant, même des mairies me tournent désormais le dos car leurs équipes savent que je demande à être payée, ils font appel à des artistes soit amateurs soit pensant qu’en exposant gratuitement ou payés une misère ils font une bonne affaire de promotion ce qui casse totalement notre profession. Continuer à informer les artistes qu’il est important pour nous tous de demander à être payés pour notre travail est capital. Votre article y contribue, pour cela Merci !
Bonjour,
Si un commerce veut exposer temporairement mes photos, puis-je parler de ce droit de monstration ?
J’ai eu plusieurs propositions de salon de coiffure, magasins de vêtements etc…
J’ai ouvert ma micro entreprise dans ce domaine pour être rémunérée sur certaines prestations, et ça m’intéresse de savoir si je peux faire payer les commerçants ?
Merci ! je découvre le droit de monstration, … Si on veut exposer, on est souvent obligé de faire la demande aux lieux d’expo. et là , on est déjà mal placé pour demander ce droit, c’est plutôt le lieu qui impose sa loi.
Merci beaucoup pour vos précieux articles, ils sont une mine d’informations importantes !
Bonjour,
Sur la facture, que faut-il indiquer : droits de monstration ? Droits de représentation publique ? Droits d’exposition ?
Merci d’avance
GK
Bonjour,
voila je suis artiste graffeur, je vais réaliser une œuvre d’environ 7m² en live painting pour un évènement, l’organisateur me demande de leur céder les droits afin de réutiliser le support par la suite.. que me conseillez vous?
Bonjour, j’expose dans une mairie 2 mois à Orsay, puis je demander cette rémunération merci d’avance Claude Laurent
Bonjour,
suite à une exposition photo je dois faire une facture de droits de monstration à l’organisateur. Avez-vous un modèle de facture, sachant que je suis amateur ? Je ne sais comment rédiger cette facture. Merci d’avance. MP
Bonjour,
j’ai reçu 100€ sur facture en droit de monstration pour la Biennale de la jeune Création contemporaine en septembre 2021.
Comment dois-je le déclarer lors de ma déclaration annuelle d’impôts (impôts / urssaf) ?
Merci d’avance pour votre réponse, c’est ma première déclaration et tous les formulaires me perdent.
Bien cordialement,
MBH
Bonjour,
merci beaucoup pour cet article éclairant.
J’ai une question à propos d’un détail, qui n’est pas mentionné sur le site du Ministère de la culture.
Est-ce que le droit de monstration s’applique uniquement aux oeuvres originales, ou bien les reprographies sont également incluses dans le droit de monstration ?
Merci beaucoup par avance.
Bonjour,
Quand on parle de droit de monstration est-ce des montants hors taxes ou TTC ?
Et dans ce cas quel est le taux de TVA que l’on peut appliquer ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
je souhaiterais avoir votre avis concernant un cas possiblement particulier.
Si l’on est exposant a une biennale de jeunes artistes sans avoir appris en amont cette notion de droit de monstration peut on quand même faire essayer de valoir des droits?
et accessoirement si ils se considérent comme concours en plus d’exposition, le droit reste t’il le même?
Cordialement,
gil
Bonjour
Je refuse de payer pour travailler,donc de payer pour exposer. J’expose relativement peu, mais » bien ». Donc avec rémunération. Sinon, je table sur les portes ouvertes d’atelier, et j’ai été recrutée par la galerie d’art contemporain Singulart, galerie en ligne. Je vais de plus en plus aller vers des négociations pour obtenir rémunération. Et je suis syndiquée…
Bonsoir, je vais répondre à un appel à projet pour exposer six oeuvres dans l’espace exterieur(parcs et jardins d’une ville),pour une durée de « deux à trois mois »,oeuvres pouvant résister aux intempéries, vents violents jusqu’à 145km/h… »etc …seules des oeuvres monumentales peuvent r2pondre à ces critères…
Alors quand je vois 1000€ pour une exposition monographique conseillés par le Ministère…je désespère!
et les sociétés d’auteur ADAGP et SAIF, emboitent le pas…sur le même tarif…!
D’autant plus que les oeuvres ne sont pas assurables en cas de détérioration…50 à 60€ par mois pour une sculpture de 500kg, trouvez-vous ça légitime ?
Je vais me faire mal voir, j’en prends le risque…
Tres intéressant cet article
Il serait grand temps que les artistes plasticiens se réveillent pour demander leur dû.