SIREN, SIRET, codes APE et NAF, numéro de TVA intracommunautaire… Toutes ces appellations vous donnent le tournis et vous ne comprenez pas de quoi il s’agit. Pourtant, ces numéros sont importants dans l’exercice de notre activité d’artiste-auteur. Je vous explique leur signification dans cet article.
Dès qu’un artiste-auteur souhaite facturer, il doit se déclarer en tant qu’entreprise individuelle (on dit aussi entreprise en nom propre) au guichet unique de l’INPI. Cette inscription va déclencher l’attribution de différents numéros d’identification. Ils vous sont indiqués sur le certificat d’inscription au répertoire Sirene qui est envoyé par l’Insee (les services de la statistique de l’État) après votre inscription.
Le numéro SIREN
Le SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) est un numéro unique à 9 chiffres attribué à chaque entreprise lors de sa création. Ce numéro, qui n’a pas de signification particulière, reste le même tout au long de la vie de votre « entreprise » d’artiste-auteur, même si celle-ci change d’adresse ou d’activité. Il est utilisé pour vous identifier auprès des administrations et de vos partenaires commerciaux.
Le numéro SIRET
Le SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) est composé du SIREN suivi d’un code NIC (numéro interne de classement) à 5 chiffres. Le SIRET permet d’identifier chaque établissement d’une entreprise de manière unique, en prenant en compte l’adresse géographique.
Exemple : Si votre SIREN est 123 456 789, votre SIRET pourra être 123 456 789 00012
Si une entreprise possède plusieurs établissements, chacun aura un SIRET différent, mais tous partageront le même SIREN. Lors d’un déménagement d’un établissement, le SIREN reste inchangé, tandis que le code NIC du SIRET sera modifié. Il faut donc penser à signaler un changement d’adresse sur le guichet de l’INPI, car cela impactera votre numéro de SIRET.
À noter
Si vous avez une double activité d’artiste-auteur et de micro-entrepreneur et que vous exercez celles-ci à la même adresse, l’Administration considère qu’il s’agit d’un même établissement. Vous n’aurez qu’un seul numéro de SIRET pour vos deux activités. Si vous souhaitez un numéro de SIRET différent, il faudra domicilier votre seconde activité à une autre adresse.
Le code APE/NAF
Le code APE (activité principale exercée), également appelé code NAF (nomenclature d’activités françaises), est un code à 4 chiffres et une lettre. Attribué par l’INSEE, il permet de classifier l’activité principale de l’entreprise. Ce code est utilisé à des fins statistiques, mais également pour déterminer les conventions collectives applicables et les obligations réglementaires. Les centres des impôts se basent souvent sur ce numéro pour déterminer si votre activité d’artiste-auteur est exonérée de la cotisation foncière des entreprises.
Les artistes-auteurs ont pour code APE 90.03 A pour les arts plastiques et 90.03 B pour les autres activités de création. Les graphistes et les photographes peuvent se voir attribuer d’autres numéros : 74.20 Z pour les photographes et 74.10 Z pour les graphistes.
S’il y a une erreur, il est possible de changer son code APE en se rendant sur le site de l’INSEE. Si l’on vous a attribué le code 90.03 B au lien du A (et vice-versa) ce n’est pas très grave, vous n’êtes pas obligé de changer.
À noter
si vous êtes artiste-auteur et micro-entrepreneur avec un même SIRET, un seul code APE vous sera attribué qui correspond à votre activité principale.
Nouveauté en 2025 : une nouvelle nomenclature d’activités françaises s’applique. Du coup, les codes APE vont changer pour toutes les entreprises, et donc pour les artistes-auteurs. Trois codes APE vont nous concerner ! Il y aura le code APE 90.11 pour les activités de création littéraire et de composition musicale, 90.12 pour les activités de création en arts visuels, 90.13 pour les autres activités de création artistique. À partir de janvier 2026, toutes les entreprises créées avant la nouvelle nomenclature devraient avoir reçu leur nouveau code APE.
Plus d’info sur la nouvelle nomenclature sur le site de l’Insee.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne. Les artistes auteurs en franchise en base de TVA n’ont donc pas de numéro de TVA intracommunautaire, sauf cas particulier (voir plus bas).
La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, le numéro commence par les lettres FR, suivi d’une clé (lettres ou chiffres attribués par les impôts du lieu du siège social de l’entreprise) et se termine par le numéro SIREN de l’entreprise.
Si vous êtes en franchise en base de TVA, vous devrez demander l’attribution de ce numéro à votre service des impôts des entreprises (SIE) dans le cas où :
- vous achetez des marchandises auprès d’une entreprise assujettie à la TVA située dans un autre État membre de l’Union européenne, pour un montant excédant 10 000 € par an
- vous fournissez ou achetez des prestations de services intracommunautaires à une entreprise redevable de la TVA établie dans un autre État membre de l’Union européenne, quel qu’en soit le montant
À noter
Demander un numéro de TVA intracommunautaire alors que vous êtes en franchise en base de TVA ne vous fera pas perdre les avantages de ce régime.
Pour en savoir plus : une fiche pratique sur la tva intracommunautaire éditée par le Ministère de l’Économie
Et si l’on vous demande un numéro K bis ?
Parfois lors de l’inscription à certains événements, comme des foires ou des marchés, les organisateurs demandent aux artistes-auteurs leur numéro K bis. C’est une erreur. Le K bis est un extrait du registre du commerce et des sociétés. Il concerne les commerçants, et pas les artistes-auteurs. Si l’on vous demande un tel document, donnez à la place votre justificatif d’immatriculation au Registre national des entreptises (RNE), que l’on peut télécharger sur le site officiel annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
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L’AUTEURE
Valérie Auriel
Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !
Bonjour Valérie, je viens tout juste de me déclarer artiste-auteur (24/09/2024). Je viens de recevoir par courrier deux appels à cotisation: un émanant du registre des sociétés européennes pour un montant de 91€ et un émanant de l’APE d’un montant de 248€. Est-ce impératif de régler ces deux montants?
Merci pour votre site, il est vraiment très clair et fort utile.
Merci pour toutes ces informations très utiles.
Bonjour Valérie,
Je viens de me déclarer comme artiste peintre il y a quelques jours et je te confirme qu’ils m’ont attribué le code APE 90.03B au lieu du A. J’avais pourtant bien complété les cases puisque j’ai suivi précisément ton article sur la déclaration de son activité.
J’ai demandé rectification. A suivre.
Ton site est une vrai référence… je dirais même une bible pour s’y retrouver. Je parle de ton site à tous mes amis artistes. Tu as tout mon encouragement à continuer.
Cordialement