INTERVIEW

Le Guide de l’Artiste : Est-il possible de s’inspirer d’une œuvre préexistante ou le droit l’interdit-il ?

Inès Bouzayen : C’est possible sous certaines conditions. Le Code de la Propriété intellectuelle (CPI) définit d’ailleurs une catégorie d’œuvre spécifique : l’œuvre composite qui est une œuvre dans laquelle sont incorporés une œuvre préexistante ou des extraits de celle-ci, sans que l’auteur de l’œuvre initiale collabore à la nouvelle œuvre.

Un artiste peut aussi vouloir s’inspirer d’une œuvre sans la reprendre en totalité ou en partie. C’est une démarche différente de celle de l’œuvre composite. Mais que l’on souhaite créer une œuvre composite ou une œuvre librement inspirée d’une autre, il faut prendre garde à respecter les différentes obligations du droit d’auteur.

Pouvez-vous nous dire quelles sont ces obligations du droit d’auteur ?

Si l’auteur de l’œuvre originale est toujours vivant, il faut lui demander l’autorisation d’utiliser celle-ci. Si l’artiste est mort, son œuvre est toujours protégée par le droit d’auteur jusqu’à 70 ans après le décès. Il faut s’adresser aux ayants droit. Cependant, même si l’on a obtenu une autorisation, ou si l’on utilise une œuvre tombée dans le domaine public, se pose la difficulté du droit moral, qui lui n’est pas limité dans le temps.

Le droit moral a plusieurs composantes, notamment le respect de l’intégrité de l’œuvre. En principe, on n’a pas le droit de modifier une œuvre sans le consentement de son auteur… Par exemple, si l’on change son format, ses couleurs, si l’on porte atteinte à l’esprit même dans laquelle l’œuvre a été créée, l’auteur originel peut s’opposer à ces transformations.

S’inspirer d’une œuvre
dans le domaine public

Quand l’auteur d’une œuvre de l’esprit est décédé depuis plus de 70 ans, celle-ci tombe dans le domaine public. Vous pouvez la copier, vous en inspirer sans acquitter de droit d’auteur ou demander d’autorisation. Mais vous ne pouvez pas faire n’importe quoi, car les artistes bénéficient d’un droit moral sur leurs créations qui perdure après leur mort.

Donc, changer de médium, par exemple réaliser une peinture en s’inspirant d’une photo, ne protège pas ?

Pas du tout. Le fait de changer de médium pourrait même être considéré comme une atteinte à l’intégrité de l’œuvre originale, car ce ne sont pas les choix initiaux de l’auteur. Il faut donc bien lui demander son autorisation.

Comment procéder pour demander cette autorisation ?

Pour que les choses soient bien en règle, il faut établir un contrat de cession, de préférence par écrit. Un contrat ne signifie pas forcément un document de 20 pages. Il peut s’agir d’un texte court qui décrit de manière claire les conditions d’exploitation de l’œuvre en question. Pour la rédaction de ce contrat, je renvoie les lecteurs à notre précédente interview sur la question.

Attention toutefois, lors d’un jugement récent qui fait jurisprudence, le tribunal a considéré qu’une cession de droits d’auteur à titre gratuit doit s’entendre juridiquement comme une donation. Elle doit donc être effectuée devant notaire, ce qui coûte cher. Un nouveau jugement cassera peut-être celui-ci. Mais en attendant, je conseille de ne plus céder ses droits gratuitement, mais contre une rémunération même symbolique.

Existe-t-il des exceptions au droit d’auteur ?

Tout à fait. La copie privée en est une. Il est ainsi possible de reproduire une œuvre sans demander l’autorisation à son auteur si cette reproduction est strictement réservée à l’usage privé du copiste. Celle-ci ne doit pas sortir du cercle familial.

Autre exception : la courte citation. Cette possibilité n’est pas vraiment applicable pour les arts plastiques, car soit on reproduit l’œuvre, soit on ne la reproduit pas. Mais en musique, il peut s’agir de quelques notes reprises dans une composition, en littérature, d’une phrase insérée dans un autre texte. Cette exception de courte citation ne peut être utilisée qu’à des fins critiques, polémiques, pédagogiques ou informatives. Le nom de l’auteur et la source doivent être clairement identifiés.

Une autre exception qui peut permettre l’utilisation de l’œuvre d’autrui, c’est la parodie, le pastiche ou la caricature. Cette exception est très encadrée : elle doit être réalisée avec humour, sans intention de nuire à l’auteur et ne doit pas être permettre la confusion avec l’œuvre première.

Quel conseil donneriez-vous pour ne pas être hors des clous ?

Quand on souhaite s’inspirer d’une œuvre, il faut toujours demander une autorisation. Tout le monde aujourd’hui reprend sur internet des images sans se préoccuper des auteurs originels. Mais sur le terrain du droit, c’est dangereux. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’action en justice et que les gens ne sont pas condamnés que c’est légal. En réalité, s’il y avait des actions en justice, elles auraient toutes les chances de gagner.

Il faut partir du principe que l’on n’a pas le droit d’utiliser l’œuvre d’autrui. Après, il y a des milieux où cette pratique est acceptée, par exemple dans le street art, la musique électronique. C’est admis, ou du moins toléré par les acteurs du milieu, jusqu’au moment où cela ne le sera plus.

Mon conseil est donc de s’inspirer à minima des œuvres d’autrui et si c’est le cas de toujours établir un contrat !

Quelques questions complémentaires

Que concerne le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, à condition qu’elles soient concrétisées (le droit d’auteur ne protège pas les idées) et qu’elles soient des créations originales, c’est-à-dire qu’elles portent l’empreinte de la personnalité de leur créateur.

Une image banale, ne portant pas la personnalité de son créateur n’est pas protégée par le droit d’auteur. Il est souvent difficile d’estimer que telle image, tel texte sont non protégeables. Les tribunaux sont régulièrement saisis pour des questions portant sur l’originalité ou non d’une œuvre.

L’inspiration est-elle totalement interdite ?

Heureusement, non. L’Histoire de l’Art est pleine d’exemples d’œuvres inspirées par d’autres. Vous avez le droit de vous inspirer d’une œuvre non tombée dans le domaine public si votre création peut être considérée comme originale, que vous ne reprenez pas les éléments originaux de l’œuvre préexistante sans l’accord de son auteur et qu’aucune confusion n’est possible avec l’œuvre d’origine. En simplifiant, il ne faut pas que l’œuvre qui vous a inspiré soit reconnaissable dans la vôtre (même en partie).

Et s’il s’agit d’une image non créditée ?

Si la photo n’est pas créditée, vous ne devez pas vous retrancher derrière cette absence de paternité. Vous devez tout faire pour rechercher l’auteur. En cas de litige, vous devrez arguer de vos démarches selon un arrêt de la cour de justice de l’Union européenne.