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Connaissez-vous votre code APE ? Les artistes-auteurs avec siret sont des entreprises individuelles et, comme toutes les entreprises, ils en ont un. APE signifie « activité principale exercée ». L’INSEE attribue ce code à la création de l’entreprise pour identifier son secteur d’activité. Il se compose de quatre chiffres et d’une lettre.
Les codes actuels
Jusqu’à fin 2026, quatre codes APE concernent les artistes-auteurs. Les deux premiers sont ceux que l’on rencontre le plus souvent
- 90.03A : les activités des arts plastiques.
- 90.03B : les autres activités artistiques, comme l’écriture littéraire ou la composition musicale…
- 74.20Z : les photographes auteurs (les photographes artisans ont un autre code).
- 74.10Z : les activités de design, dont les graphistes.
Ce qui change au 1er janvier 2027
Les codes APE reposent sur un texte officiel, la Nomenclature d’activités française (NAF). Celle-ci liste et classe les activités économiques à des fins statistiques. Sa structure est la même que celle de la nomenclature européenne NACE, elle-même issue de la nomenclature internationale CITI.
Cette nomenclature est mise à jour régulièrement. Sa dernière version, la NAF 2025, entre en vigueur le 1er janvier 2027. À cette date, toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene se verront attribuer un nouveau code APE.
Les nouveaux codes
Pour les activités de création, trois codes au lieu de deux :
- 90.11Y : activités de création littéraire et de composition musicale. Il remplace le 90.03B. Il concerne les écrivains indépendants, la composition musicale, l’écriture de scénarios, ainsi que les journalistes et les blogueurs.
- 90.12Y : activités de création en arts visuels. Il remplace le 90.03A. Selon le descriptif de la NAF 2025, il concerne les « activités des artistes indépendants (par exemple les sculpteurs, les peintres, les dessinateurs, les calligraphes, les graveurs, les graveurs à l’eau-forte), la création d’œuvres d’arts visuels sous forme numérique et la création d’œuvres comportant des installations lumineuses. »
- 90.13Y : autres activités de création artistique. Il concerne notamment les activités chorégraphiques, auparavant classées en 90.03B.
Les photographes et les designers relèvent d’une autre section de la nomenclature, celle des activités spécialisées, scientifiques et techniques.
Pour la photographie :
- 74.20Y : photographes artistes-auteurs. Il remplace le 74.20Z.
Pour le design, le code 74.10Z est remplacé par quatre codes :
- 74.11Y : design de mode et de produits industriels (création de modèles, design industriel).
- 74.12Y : design graphique et communication visuelle (principalement les graphistes et les concepteurs en communication).
- 74.13Y : design d’intérieur (principalement les décorateurs d’intérieur).
- 74.14Y : autres activités spécialisées de design. (la nomenclature ne donne pas de détail)
Rappel en cas de double activité
Si vous êtes artiste-auteur et micro-entrepreneur avec un même SIRET, un seul code APE vous est attribué qui correspond à votre activité principale.
Comment le changement s’effectue-t-il ?
Vous n’avez aucune démarche à faire. Le nouveau code apparaîtra dans vos informations du répertoire Sirene à partir du 1er janvier 2027.
Peut-on vérifier dès maintenant son nouveau code ?
Oui. Rendez-vous sur https://sirene.gouv.fr et saisissez votre numéro Sirene (le Siret moins les 5 derniers chiffres). Le site vous indique le nouveau code APE qui correspond à votre entreprise.
Si le code ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification sur cette même page.
Vous pouvez aussi consulter les informations de votre entreprise dans ce registre officiel : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr
Bon à savoir
La modification d’un code APE est gratuite et la démarche est simple. Il est inutile de payer une entreprise qui propose ce service.
Pour aller plus loin
- Les codes APE regroupés sous les activités de création artistique (section S) : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/naf2025/groupe/90.1
- Les codes APE des autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (section N) : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/naf2025/division/74
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L’AUTEURE
Valérie Auriel
Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !
