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REP, PPWR, connaissez-vous ces sigles ? Si vous vendez vos œuvres en ligne, vous devriez ! Je vous dis tout sur les différentes obligations concernant les emballages de nos envois. Et c’est parfois kafkaïen !
Peut-être ne le savez-vous pas, mais les artistes auteurs qui envoient leurs œuvres par la poste ou via un transporteur sont concernés par plusieurs réglementations liées à leurs colis. Ces dispositions visent à lutter contre la surabondance d’emballages liée aux ventes en ligne et à favoriser leur recyclage. Une très bonne idée en soi. Malheureusement, les règles semblent plutôt pensées pour les entreprises qui effectuent des milliers d’envois par an, et non pour le petit artisan ou l’artiste auteur qui en expédie plus rarement. Je vous explique dans cet article nos obligations en tant qu’expéditeurs de colis. Je suis sûre que vous allez faire des découvertes !
Deux textes nous concernent : la REP et le PPWR. L’un est ancien et français, mais la plupart d’entre nous ne le respecte pas par méconnaissance. L’autre est nouveau et européen. Sa mise en application s’étalera sur plusieurs années. Il s’annonce très contraignant pour les petites entreprises s’il n’est pas modifié.
Une réglementation française sur les emballages : la REP
La REP, pour Responsabilité élargie du producteur, est une réglementation française. Elle impose aux entreprises qui mettent sur le marché des produits emballés de prendre en charge la gestion de la fin de vie de ces emballages. C’est le principe du « pollueur payeur. » Peut-être pensez-vous que vous n’êtes pas un producteur, mais un utilisateur. Erreur ! Dans le jargon administratif, le producteur n’est pas celui qui fabrique l’emballage, mais celui aussi qui l’utilise pour l’envoi de ses produits.
Si vous vendez des créations physiques (tableaux, peintures, dessins sur papier, etc.) sur votre boutique en ligne ou sur une marketplace (Amazon, Etsy, e-Bay, Singul’art, Rise Art, etc.) , vous êtes concerné·e. Vous l’êtes aussi si vous faites éditer des flyers ou tout autre prospectus publicitaire.
Bonne nouvelle, cette loi ne vous concerne pas si vous vendez des prestations de services ou des créations numériques délivrées par e-mail. Pas d’emballage, pas de REP
Que signifie concrètement cette responsabilité de pollueur payeur ?
En tant que « pollueur », vous devez financer une partie du coût du recyclage en fonction du nombre d’emballages que vous mettez sur le marché. Vous payez ainsi une cotisation annuelle auprès d’un éco-organisme correspondant au type de déchet produit.
Pour établir le montant de cette cotisation, vous déclarez chaque année le nombre de produits emballés envoyés. En langage administratif, on parle d’UVC, unité de vente consommateur.
À noter : un tableau emballé dans du papier bulle et un carton de transport compte pour 1 UVC.
Si vous envoyez moins de 10 000 produits emballés par an, vous payez une cotisation forfaitaire d’une centaine d’euros HT.
En contrepartie de cette cotisation, l’Ademe (Agence de la transition écologique) vous attribue un identifiant unique, l’IDU, que vous devez indiquer dans vos conditions générales de ventes et à vos clients s’ils vous le demandent.
Quels éco-organismes nous concernent ?
Les emballages utilisés pour la vente et le commerce en ligne, comme les cartons d’expédition, les matériaux de calage, les enveloppes d’expédition, relèvent de la filière des emballages ménagers et papiers graphiques.
Deux sociétés sont actuellement agréées dans ce secteur : Citeo et son challenger Leko .
Si vous vendez des produits qui peuvent être recyclés, comme des vêtements ou de l’électronique par exemple, vous devez aussi cotiser auprès d’éco-organismes spécialisés et obtenir des IDU supplémentaires. Les œuvres d’art n’étant pas concernés par le recyclage, pas d’IDU pour elles (mais pour leurs emballages si).
Est-ce que c’est une nouvelle réglementation ?
Non, pas du tout. Le principe existe depuis longtemps et a été refondu par la loi antigaspillage de 2020. Mais il y a peu de contrôles sur les petits producteurs d’emballage. Cependant, depuis le 1er janvier 2022, les places de marché (type Amazon ou autres) doivent contribuer pour la REP pour leurs vendeurs indépendants, ou prouver que ces derniers contribuent déjà. Certaines plateformes commencent à demander l’IDU à l’ouverture d’une boutique, quitte à refuser l’inscription.
La REP en conclusion
La REP existe depuis plusieurs années, mais je connais peu d’artistes vendant en ligne qui sont en règle. Les contrôles sur les petits « producteurs » d’emballage sont rares. Mais cela risque de le devenir de moins en moins. Il faut donc prévoir de payer cette contribution pour l’environnement à l’avenir.
Une nouveauté européenne, le PPWR
Maintenant, abordons la nouveauté 2026 : le règlement européen concernant les emballages, au joli nom de PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation)
Ce règlement a été publié en janvier 2025 et est devenu applicable le 12 août 2026 pour les pays membres de l’Union européenne. C’est un gros document d’une centaine de pages, accompagné d’un « document d’orientation » complémentaire d’une soixantaine de pages. Ces textes donnent des directives pour que les États, les producteurs d’emballages, les fabricants améliorent la conception des emballages, leurs usages, leur recyclage, etc.
Toutes les mesures de ce règlement ne sont pas destinées à être appliquées dès 2026 ; un calendrier se déploie jusqu’en 2040.
Je vous indique ici les principales décisions qui vont modifier notre façon d’emballer nos œuvres et de les envoyer en Union européenne. Comme ce texte est très dense, j’affinerai cet article au fur et à mesure des précisions qui seront apportées par des sources officielles.
Principe de première mise sur le marché
Tous les emballages mis pour la première fois sur le marché sont concernés par le PPWR. Le terme « emballage » désigne les cartons de transport, mais aussi les rubans adhésifs, les éléments de calage à l’intérieur.
Un producteur d’emballages doit s’assurer de la bonne conformité de celui-ci et rédiger un document formel le prouvant, appelé déclaration de conformité. Il doit pouvoir fournir ce document si une administration le lui demande. Cependant, le PPWR prévoit une exemption pour ce qu’il appelle les micro-entreprises, c’est-à-dire selon sa terminologie, les entreprises qui occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. Je pense qu’en tant qu’artiste-auteur, vous rentrez bien dans cette catégorie ;-).
Pour ces petites entreprises, la déclaration de conformité repose sur le fournisseur à la condition que celui-ci soit établi dans l’Union européenne. Concrètement, cela veut dire qu’il vaut mieux acheter vos cartons en Union européenne et garder précieusement les factures d’achat qui font foi de l’origine UE en cas de contrôle.
Si vous achetez vos éléments d’emballage à un fabricant situé hors de l’Union européenne, c’est à vous de rédiger la déclaration de conformité. Attention donc si vous vous fournissez sur des sites chinois ou sur des places de marché qui regroupent des fournisseurs du monde entier…
Si vous utilisez des cartons de seconde main (qui donc ont déjà été mis une première fois sur le marché), vous n’avez aucune documentation à fournir. Cependant, vous utilisez sans doute des rubans adhésifs, des éléments de calage non recyclés pour ces envois. Vous devez alors acheter ces produits au sein de l’Union européenne pour éviter d’avoir à établir une déclaration de conformité pour ceux-ci.
Limitation du poids et du volume
Le règlement impose de limiter le poids et le volume des emballages. Cela ne signifie évidemment pas qu’il faudra réduire la protection d’une œuvre fragile, mais il faut vraiment réfléchir à la façon dont on emballe. Un carton plus grand ou des matériaux de calage peuvent être nécessaires pour expédier une toile, une sculpture ou une œuvre particulièrement fragile. Mais il faudra que ce surdimensionnement soit justifiable.
À partir de 2030, les emballages du commerce en ligne ne devront pas dépasser 50 % d’espace vide. Mais je pense que vous respectez déjà cette obligation quand vous envoyez une œuvre. Attention, les frisures de papier, les coussins d’air, le film bulle ou les différents matériaux de calage sont considérés comme de l’espace vide !
Des obligations très contraignantes à l’export
Le PPWR impose désormais de vous inscrire dans les registres de producteurs de chaque pays où vous envoyez un colis. Là c’est le bazar ! Les conditions d’inscription varient selon les États qui, pour certains, n’ont pas encore ouvert leurs registres aux « producteurs » d’emballage étrangers. Il faut donc vous renseigner pour chaque pays où vous vendez. Les démarches peuvent être compliquées, il ne faut pas les commencer au moment d’une vente.
À noter : avant même le PPWR, l’Allemagne était très stricte pour les envois venant d’autres pays. Elle attribue des amendes dès la première vente non conforme. Si vous vendez dans ce pays, il faut que vous obteniez un numéro LUCID (équivalent local REP).
Il existe des entreprises qui peuvent vous aider à vous enregistrer, mais leurs services sont payants et chers. Par exemple, Lizenzero et PPWR Connect.
Autre obligation kafkaïenne : vous devez désigner un mandataire REP dans chaque pays où vous vendez sans y être installé. Cette mesure est la plus contraignante de toutes. On peut y échapper en ne vendant qu’en France, mais ce n’est pas une solution économique acceptable.
Une pétition est d’ailleurs en ligne pour demander l’allègement de ces différentes obligations. Suite à cette initiative, la Commission européenne a d’ailleurs conseillé aux États de ne pas infliger d’amendes aux petites structures. Il serait aussi envisagé de suspendre cette obligation de mandataire jusqu’en 2035 pour les vendeurs établis dans l’UE, mais aucun texte n’a encore été adopté en ce sens.
Ma conclusion sur le PPWR
Certes ce règlement s’impose à tous les États, mais les mises en application sont parfois floues. Si ce règlement a prévu des exemptions pour les petites entreprises, il n’en prévoit pas pour l’obligation du mandataire REP dans chaque pays de vente autre que le pays d’origine et pour l’inscription sur les registres de producteurs. Ces démarches sont onéreuses et chronophages pour un artisan ou artiste-auteur. C’est pourquoi de nombreux créateurs renoncent désormais à vendre en Europe en dehors de leur propre pays. Ce qui est paradoxal, c’est que la vente en dehors de l’Union européenne est moins contraignante. J’espère que des évolutions seront mises en place pour faciliter nos ventes intra-européennes.
Mon conseil
Achetez vos emballages à un fournisseur situé en Union européenne. Gardez bien vos preuves d’achat. Suivez l’évolution de la réglementation. Si vous vendez beaucoup dans un pays européen, renseignez-vous sur ses conditions de recyclage des emballages. Sinon, il faut peut-être envisager de limiter vos ventes en ligne à la France… Dites-moi en commentaire quelle va être votre décision.
Les échéances du PPWR
12 août 2026 : le nouveau règlement européen sur les emballages devient applicable.
12 août 2028 : mise en place progressive d’un étiquetage harmonisé des emballages sur toute l’Union européenne.
1er janvier 2030 : nouvelles exigences de recyclabilité et limitation à 50 % de l’espace vide dans les colis de vente en ligne.
1er janvier 2035 : renforcement des critères de recyclabilité
Pour aller plus loin
- Le règlement européen PPWR : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/40/oj
- La REP : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37937
- L’IDU : https://filieres-rep.ademe.fr/identifiant-unique
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L’AUTEURE
Valérie Auriel
Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !
