Je vous présente ici un tuto pas à pas sur le service Goodflag community. Celui-ci vous permet de signer les changements administratifs de votre entreprise individuelle d’artiste-auteur sans passer par France Connect +. Car souvent ça coince !

Quand on souhaite modifier les informations de son entreprise individuelle d’artiste-auteur sur le site de l’INPI, il faut finaliser cette procédure par une signature électronique (une « signature électronique qualifiée » dans le jargon de l’INPI). Sans cette signature, vous ne pourrez pas aller au bout de votre démarche. Pour ce faire, vous devez vous connecter avec France Connect + (et non le simple France Connect).

France Connect + vous propose alors deux options sur le site de l’INPI :  le service France Identité ou le service L’identité numérique La Poste. Ce dernier service buggue régulièrement. Et si l’on n’est pas français ou si l’on n’a pas le dernier format sécurisé de carte d’identité, on ne peut pas utiliser France Identité. Alors comment faire si aucun de ces services ne fonctionne, est-on condamné·e à ne rien pouvoir changer ?

Heureusement, non. Il existe des services internet de signatures électroniques, le plus souvent payants.  Je vais vous montrer ici comment utiliser le site Goodflag Community, qui est gratuit, et que j’ai découvert grâce au site La micro by Flo (rendons à César ce qui lui appartient).

Voici le tuto pas à pas

Première étape : création d’un compte sur Goodflag community

• Rendez-vous à l’adresse : https://goodflag.community/
• Cliquez sur le bouton « créer un compte »

• Remplissez les informations de contact : nom, prénom, e-mail et mot de passe
• Approuvez les CGU
• Rendez-vous sur votre e-mail pour confirmer l’ouverture du compte

Bon à savoir

Dès que vous souhaitez changer l’adresse de votre entreprise individuelle, cesser votre activité, effectuer une adjonction d’activité, il faut passer par la signature qualifiée…

Deuxième étape : création de votre démarche

• Après avoir confirmé votre compte, une nouvelle fenêtre s’ouvre sur le site avec les différents dossiers en cours ou terminés. Si vous vous connectez pour la première fois, les compteurs sont à zéro.

•  Pour pouvoir signer un document, il faut créer un « nouveau parapheur. » Vous pouvez lui donner le nom que vous souhaitez. Par exemple, « INPI changement d’adresse ».

Troisième étape : création de la signature

• Une nouvelle fenêtre s’ouvre avec les données du dossier et son état d’avancement.
• Ajoutez une « étape de signature » Indiquez ensuite des détails sur la personne qui effectue la signature et le type de signature.

• Choisissez la signature avancée authentifiée SMS (option 3) puis indiquez vos informations personnelles et validez.

Quatrième étape : Récupération du document à signer.

• Abandonnons quelques instants le site Goodflag community pour aller sur le site du guichet unique de l’INPI. Vous devez télécharger le « document de synthèse » proposé par le site à la fin de la procédure de modification de votre entreprise.

Cinquième étape : Lancement de la signature

• Retour sur Goodflag community. Votre démarche a été automatiquement enregistrée en brouillon. Vous cliquez sur la petite flèche à droite pour accéder au détail du parapheur.

• Importez le document de synthèse en cliquant sur le carré « ajouter des documents à signer. » Dans une nouvelle fenêtre, vous pouvez choisir le document concerné, qui s’ouvre sur votre écran.

• Allez à la fin du document de synthèse, faites glisser « le champ signature » après la rubrique « observations ». Puis cliquez sur le bouton « enregistrer. »

• Lancez le processus de signature en cliquant sur « démarrer. » Attention vous ne pourrez plus faire de rectification ensuite. En cas d’erreur, il faudra recommencer à zéro.

Sixième étape : Apposition de la signature

• Le statut du parapheur change. Il passe de brouillon en « démarré ». Vous recevez un mail vous demander de visualiser le document.  Cliquez sur le bouton.

• Après avoir cliqué, retour automatique sur Goodflag community. Si vous êtes toujours OK avec votre signature, cliquez sur le bouton « suivant ».

• Le site vous demande de confirmer votre accord en saisissant un code à 6 chiffres qui vous a été envoyé sur votre portable.

• Vous pouvez signer soit en dessinant votre signature avec votre souris (pas facile) une tablette graphique, ou en important une image de votre signature scannée.
• Vous pouvez effacer et recommencer autant de fois que vous voulez. Quand la signature est OK, appuyez sur le bouton « signer. »  Un e-mail vous est envoyé pour vous permettre de télécharger le document signé électroniquement.

Dernière étape : retour sur le guichet unique de l’INPI

• Revenez sur le site de l’INPI, où vous reprenez votre formalité de modification en cours (elle est dans les brouillons si vous l’avez fermée). Vous importez votre document de synthèse signé. Puis vous cliquez sur le bouton « signez la modification ».
• Vous recevrez ensuite une confirmation du bon déroulé de cet envoi. S’il y a un problème avec le document, vous en serez averti. Il faudra ensuite compter plusieurs jours (voire plusieurs semaines) pour que vos demandes de modification soient prises en compte.

Bravo, vous avez terminé votre formalité !

Une autre méthode alternative

Une autre méthode à laquelle on ne pense pas toujours pour signer sans compte France Connect +, c’est de confier cette mission à un tiers de confiance, déjà inscrit sur le guichet unique, qui dispose de l’accès à France Connect +. Vous signerez ensemble un mandat (en deux exemplaires). Il pourra ensuite effectuer et signer les modifications de votre entreprise d’artiste-auteur pour vous.

Plus d’info sur ce lien : https://formalites.entreprises.gouv.fr/utilisateurs.php

Et modèle de mandat : https://formalites.entreprises.gouv.fr/doc/Modele_mandat.docx

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L’AUTEURE

Valérie Auriel

Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !