Le régime social des artistes auteurs mobilise différents intervenants. Et même quand on est artiste depuis plusieurs années, il est parfois difficile de s’y retrouver et de comprendre les rôles de chacun. Surtout qu’en 2020, une réforme a modifié notre système de cotisations. Dans cet article, je vous explique de manière synthétique les rôles de chacun de nos interlocuteurs.
En préambule
Les artistes-auteurs cotisent au régime social des artistes-auteurs, un régime qui leur est propre et qui a été créé en 1964. Ce régime est une branche du régime général des salariés. Il est obligatoire de cotiser sur nos revenus artistiques même si nous exerçons une autre activité ou si nous sommes retraités.
L’Urssaf artistes-auteurs
L’Urssaf artistes-auteurs est un organisme social.
- Il est chargé d’appeler et de recouvrir les cotisations et contributions sociales (CSG et CRDS) sur nos revenus artistiques.
- Il s’occupe également de recouvrir les contributions de nos diffuseurs.
- Il s’occupe du contentieux, c’est-à-dire des litiges sur le montant ou le non-paiement de nos cotisations…
L’Urssaf artistes-auteurs est gérée par une caisse régionale de l’Urssaf située dans le Limousin, c’est pourquoi on l’appelle aussi Urssaf Limousin. Son adresse postale est à Montreuil en région parisienne (ce qui interpelle souvent les artistes 😉).
L’Urssaf Limousin s’occupe de la collecte de nos cotisations sociales depuis 2020. Avant cette date, c’étaient la Maison des artistes (MDA) et l’Agessa qui avaient respectivement cette mission pour les arts graphiques et plastiques, les auteurs.
L’Urssaf Limousin transmet les données recueillies aux différentes caisses de sécurité sociale (assurance maladie, CAF, assurance retraite).
Pour en savoir plus, lire mon article sur les cotisations sociales des artistes auteurs.
La Sécurité sociale des Artistes Auteurs ou 2S2A
C’est une association agréée placée sous la double tutelle du ministère de la Santé et du ministère de la Culture. Elle a été créée suite à la réforme de la collecte de nos cotisations et s’occupe d’une partie des missions des anciennes MDA et Agessa. Elle ne collecte pas nos cotisations sociales, c’est l’Urssaf Limousin qui s’en charge.
Les missions de la 2S2A (son petit nom officiel),
- Elle contrôle que les activités artistiques déclarées par les artistes-auteurs relèvent bien du régime social des artistes-auteurs. Ce contrôle s’effectue lors de la création d’activité pour les artistes auteurs en BNC, ou lors des déclarations trimestrielles des diffuseurs pour les artistes précomptés.
- Elle effectue un recensement permanent des artistes-auteurs, des diffuseurs et des commerces d’art
- Elle informe les artistes-auteurs de leurs droits et démarches en matière de protection sociale. Elle informe aussi les diffuseurs et les commerces d’art sur leurs obligations sociales. Cette mission s’effectue principalement sur son site internet, sa chaîne YouTube et les réseaux sociaux.
- La Sécurité sociale des artistes auteurs peut attribuer des aides aux artistes-auteurs en difficulté économique qui ne pourraient pas s’ouvrir l’ensemble de leurs droits à la sécurité sociale. Cette demande d’aide est examinée par une commission spéciale, la commission d’action sociale.
Les caisses de sécurité sociale
Ni l’Urssaf artistes-auteurs, ni la 2S2A ne nous versent de prestations, c’est le rôle des caisses de sécurité sociale. Voici les principales caisses :
L’Assurance maladie
- Celle-ci nous rembourse (en partie) nos dépenses santé.
- Elle nous verse des indemnités en cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité et invalidité, à condition d’avoir obtenu un certain niveau de revenus.
- Elle peut également verser un capital décès à nos héritiers.
Nous sommes couverts pour nos frais de santé dès le 1er euro déclaré par un tiers (diffuseurs ou organismes de gestion collective) ou dès notre déclaration de début d’activité pour les artistes-auteurs en BNC. Il n’y a pas d’autre démarche à effectuer pour être couvert.
La Caisse d’allocations familiales (CAF)
Elle peut nous verser des prestations familiales, des aides au logement et des aides à l’insertion sociale et professionnelle.
Pour plus d’infos, lire mon article comment vous inscrire à la CAF
L’assurance retraite
- Cette caisse réunit toutes nos informations nécessaires au calcul de notre retraite de base.
- Elle nous verse notre retraite de base le moment venu (de plus en plus tard 🥲 ).
- Elle a une politique d’action sociale pour les retraités les plus défavorisés.
Il faut atteindre une assiette sociale trimestrielle de 150 smic horaire pour valider un trimestre pour la retraite de base.
Les artistes auteurs cotisent également pour la retraite complémentaire auprès de l’IRCEC mais les conditions varient selon les secteurs d’activité. Pour les artistes des arts visuels, vous devez obligatoirement cotiser à l’IRCEC (Raap) si votre assiette sociale annuelle atteint 900 smic horaire.
Pour mieux comprendre ces différents chiffres, lire mon article artistes : les chiffres-clefs à connaître pour exercer
Quid de la MDA ?
Une confusion est très fréquente à propos de la Maison des Artistes, car jusqu’en 2020, cette association avait deux branches avec deux missions différentes.
1) Son service administratif était agréé pour la gestion de la sécurité sociale des artistes des arts graphiques et visuels. Il appelait les cotisations et attribuait un « numéro d’ordre » (une identification) aux artistes assujettis.
2) Son service associatif donnait de nombreuses informations pratiques et proposait des conseils juridiques et comptables, notamment.
Le service associatif existe toujours. Les artistes y adhérent s’ils le souhaitent, et bénéficient de nombreuses prestations (webinaires, conseils, relecture de portfolio) avec leur cotisation.
Le service administratif de gestion des cotisations n’existe plus, car l’État a retiré son agrément à l’association.
En conclusion, la MDA fonctionne toujours, mais ce n’est plus la MDA d’avant 2020.
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L’AUTEURE
Valérie Auriel
Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !
