Aller au contenu
Lorsque vous exercez votre activité d’artiste-auteur sous le régime micro-BNC, vos obligations comptables sont relativement limitées. La principale consiste à tenir un livre des recettes recensant l’ensemble de vos encaissements professionnels. Simple en apparence, ce document est pourtant souvent mal compris ou négligé. Voici ce qu’il faut savoir pour le tenir correctement.
Le régime déclaratif spécial, également appelé micro-BNC, est le régime choisi par la majorité des artistes auteurs avec Siret. Son principal avantage réside dans sa simplicité. La principale obligation comptable consiste à tenir un registre détaillant quotidiennement vos recettes professionnelles.
Même si ce livre des recettes est relativement simple à tenir, je constate régulièrement, lors de mes consultations avec les artistes-auteurs, qu’il peut y avoir beaucoup de créativité dans ce document, souvent mal tenu, et même parfois carrément absent !
Qu’est-ce qu’un livre des recettes ?
C’est un document qui présente, de façon chronologique, les différentes recettes que vous percevez dans le cadre de votre activité personnelle : vente d’œuvres, redevances de droits d’auteur, bourses, honoraires, etc…
Vous devez obligatoirement y faire figurer :
- le nom de vos clients,
- le montant de la transaction,
- la date et la forme de paiement.
En parallèle, vous devez pouvoir fournir les factures ou les justificatifs correspondant à ces rentrées d’argent. Ces pièces doivent être conservées au moins 10 ans.
Pas de formalisme particulier pour le livre des recettes. Il peut être tenu sous format papier ou numérique avec un tableur (comme Excel), un logiciel de comptabilité. Cependant, il ne peut pas être constitué de feuilles volantes et vous ne pouvez pas non plus juste inscrire vos recettes dans un agenda. Comme le livre des recettes doit être tenu de manière journalière, il est recommandé de faire apparaître un total journalier lorsqu’il y a plusieurs encaissements le même jour. Si vous utilisez un registre papier, faites ressortir ces totaux de manière visible avec une autre couleur par exemple.
La tenue d’un livre des recettes est obligatoire, mais il n’y a pas de sanction en cas d’absence de ce document. En revanche, si vous subissez un contrôle Urssaf ou fiscal, ne pas pouvoir le présenter risque d’être pénalisant. Le contrôleur sera sans doute suspicieux et examinera en détail vos comptes bancaires
Bon à savoir
Les artistes relevant de la déclaration contrôlée (régime réel) ont quant à eux des obligations comptables plus importantes : ils doivent notamment tenir un livre journal des dépenses et recettes, un registre des immobilisations et des amortissements…
Comment remplir le livre des recettes rubrique par rubrique ?
L’ordre des rubriques n’a pas d’importance, mais elles doivent être clairement identifiées.
L’identité du client
Vous notez le nom et le prénom de votre client s’il s’agit d’un particulier.
S’il s’agit d’une entreprise, d’une association, d’un établissement public, vous indiquer précisément l’identité de l’organisme ou sa raison sociale.
Par exemple : Mme Françoise Dupont, Département de Gironde, Association des artistes, SARL Charles, etc…
Le montant
Indiquez le montant effectivement encaissé. En cas de paiement fractionné (acompte, avance, solde), vous notez le montant le jour perçu.
Vous pouvez regrouper les petits montants en liquide reçus sur une même journée si leur montant unitaire est inférieur à 76 euros.
La forme de règlement
Vous indiquez s’il s’agit de liquide, d’un chèque, d’un virement, d’un paiement Paypal ou par carte bancaire…
La date du paiement
J’ai placé cette rubrique en dernier car elle est plus compliquée qu’il n’y paraît. Les dates à indiquer dépendent en effet du mode de règlement.
- Pour le liquide : date de remise des espèces
- Chèques : date de réception du chèque (et non de sa mise en banque)
- Virement : date de réception sur votre compte bancaire
- Carte bancaire : date de validation du paiement
- Paypal : date de réception des fonds sur la plateforme
À noter
On prend en compte les dates d’encaissement et pas les dates d’émission de la facture. Si vous avez effectué une facture en décembre, et que vous êtes payé en janvier, c’est bien au mois de janvier qu’il faudra indiquer la rentrée d’argent.
A ces rubriques obligatoires, je vous conseille d’ajouter deux autres colonnes qui ne sont pas obligatoires quand on est en micro-BNC :
- La nature de la prestation : vente d’œuvre originale, redevance de droits de d’auteur, bourse, cours…
- Le numéro de votre facture correspondante (ou tout autre justificatif) : cela facilite les recherches en cas de contrôle ou de vérification.
Quelques conseils
- Enregistrez chaque encaissement au moment où il se produit, ou au plus tard dans les jours qui suivent. Évitez d’accumuler plusieurs mois de retard : reconstituer des informations a posteriori est fastidieux.
- N’oubliez pas les droits versés par les organismes de gestion collective, tels que l’ADAGP, la Saif, la Sacem. Ces sommes sont bien des recettes professionnelles. Elles doivent figurer dans le livre au moment de leur versement, même si vous ne les avez pas directement facturés.
- Tous les montants reçus doivent y figurer même s’ils sont modestes, comme la vente de cartes postales ou de petits produits dérivés de votre art…
En conclusion
Le livre de recettes n’est pas une contrainte complexe. C’est avant tout un outil simple pour suivre vos encaissements, préparer vos déclarations fiscale et sociale, répondre sereinement à un éventuel contrôle. L’essentiel est d’y prendre l’habitude dès le début de votre activité.
Une autre obligation : le registre des achats
Les artistes en franchise en base de TVA doivent également tenir un registre de leurs achats de biens et services comptabilisés de manière annuelle, avec les factures et pièces justificatives correspondantes.
Les références juridiques de cet article
Les obligations comptables du régime spécial (micro-BNC)
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4801-PGP.html/identifiant=BOI-BNC-DECLA-20-30-20120912
Les obligations comptables concernant la TVA
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006309526
Ces articles peuvent aussi vous intéresser !
L’AUTEURE
Valérie Auriel
Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !
