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La facturation électronique, on commence à en parler dans tous les médias, car c’est une réforme qui sera mise en place cette année. Peut-être avez-vous haussé les épaules en vous disant : « Ça, c’est pour les grosses boîtes. Moi, je suis un·e artiste, j’écris des factures sur mon ordi, je les envoie par mail, et tout va bien. » Sauf que… non. À partir du 1er septembre 2026, vous serez concerné·e également. Et ce, même si vous êtes en franchise en base de TVA, même si vous n’avez qu’un seul client par an. Je vais vous expliquer dans cet article comment passer cette nouvelle étape administrative sans vous arracher les cheveux.
• article mis à jour en juillet 2026
- Mais au fait… qu’est-ce que la facturation électronique ?
- Est-ce payant ?
- Pourquoi cette réforme ?
- En tant qu’artiste auteurice, suis-je concerné·e ?
- Le calendrier : ce qui change, et quand
- Et si mes clients sont des particuliers, une association loi 1901 (sans activité lucrative) ou des entreprises étrangères ?
- Une facture électronique, ça contient quoi ?
- La facturation électronique en quelques questions
- Pas à pas : comment s'inscrire sur Indy
- Pour en savoir plus, les liens importants
Mais au fait… qu’est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique (appelée aussi e-facturation) est l’édition de facture sous un format informatique spécifique et standardisé lisible par l’administration fiscale et répondant à des normes européennes. Il ne s’agit en aucun cas de factures éditées avec des logiciels de bureautique.
👉 Pas de Word. Pas d’Excel.
👉 Pas de PDF
👉 Formats UBL, CII, Factur X
Une facture électronique est un document structuré, avec des champs précis et obligatoires, que vous remplissez sur internet via des plateformes agréées par l’État. Celles-ci font la liaison entre les fournisseurs et leurs clients.
Est-ce payant ?
Il existe actuellement une centaine de plateformes agréées (PA). Certaines sont gratuites. D’autres payantes. Vous pouvez librement choisir celle qui vous convient le mieux.
🔗 Vous trouverez ici la liste officielle des plateformes agréées (mise à jour régulièrement) :
https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees
Parmi les offres gratuites, citons Indy, Abby, Tiime, Quoto (sans le compte pro) et SuperPDP (jusqu’à 1000 factures par mois)
- https://www.indy.fr/facturation-electronique
- https://abby.fr
- https://www.tiime.fr/tarifs
- https://qonto.com/fr/invoicing/invoicing-software
- https://www.superpdp.tech/
Si vous trouvez des PA gratuites intéressantes, n’hésitez pas à me les indiquer en commentaires. Je les rajouterai dans ma liste.
Pour aider les entreprises à faire un choix avisé, l’ordre des experts comptables a édité un guide comparatif très complet des différentes plateformes. On peut le télécharger sur cette page : https://www.experts-comptables.fr/sic-emissions-evenements-presse/sic-webzine/facturation-electronique-tpe-pme-choisissez-la
Pourquoi cette réforme ?
L’objectif principal est de lutter contre la fraude à la TVA. Et pour ça, l’État veut que chaque transaction entre professionnels (ou vers les services publics) soit traçable, vérifiable, et sans faille. Donc, si vous facturez une galerie, une mairie, une entreprise, un studio de production, vous êtes dans le périmètre de la réforme.
Si vous facturez un particulier ou un client étranger ? Ces opérations ne sont pas concernées par les factures électroniques. Mais vous devrez quand même passer par une PA, je vous explique pourquoi un peu plus bas (snif).
En tant qu’artiste auteurice, suis-je concerné·e ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées par la réforme de la facturation électronique. Tous les artistes auteurs émettant des factures sont touchés, car pour pouvoir facturer, il faut avoir un Siret. Nous sommes juridiquement des entreprises individuelles dans ce cas.
En revanche, si vos revenus artistiques sont uniquement des droits d’auteur versés par des éditeurs ou des organismes de gestion collective que vous déclarez en traitements et salaires, que vous n’avez pas renoncé à la retenue à la source de la TVA pour ces revenus, vous n’êtes pas concernés, car vous n’émettez pas de facture.
Mais, vous vous dites peut-être : « chouette, je suis en franchise en base de TVA, je ne suis pas concerné non plus. » C’est une erreur. Nous allons faire un petit point de vocabulaire fiscal pour que vous compreniez bien.
Le terme « assujetti » pourrait être le synonyme du terme « dans le champ d’application ». Un assujetti à la TVA est une personne physique ou morale qui exerce une activité économique de manière indépendante (article 256 A du Code général des impôts). Toutes les entreprises sont assujetties. Les particuliers, les associations loi 1901 (sauf exception) ne le sont pas. Mais être assujetti à la TVA, ne signifie pas obligatoirement que vous la facturez. Les micro-entreprises, les artistes auteurs en dessous d’un certain montant de chiffres d’affaires peuvent opter pour le régime de la franchise en base de TVA. Ils ne facturent pas de TVA et ne font pas de déclaration de TVA, mais en contrepartie, ils doivent indiquer obligatoirement sur leur facture cette mention « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ». C’est cette mention qui porte à confusion chez nombre d’artistes auteurs.
Donc oui, vous êtes bien concerné·e par la réforme même si vous êtes en franchise en base.
Le calendrier : ce qui change, et quand
🗓️ 1er septembre 2026 :
Première étape. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaires, les différentes entités publiques doivent obligatoirement envoyer des factures électroniques à leurs clients professionnels.
Donc si vous êtes identifié·e comme un client professionnel par une entreprise, vous devez être en mesure de recevoir ses factures électroniques — ce qui implique d’être inscrit·e à une plateforme agréée.
Par exemple, les prestataires qui vous ont identifié comme professionnel peuvent être vos magasins beaux-arts, vos fournisseurs d’énergie si vous avez un atelier indépendant de votre logement, votre fournisseur d’accès à internet, votre assureur si vous avez une responsabilité civile professionnelle, etc.
À noter : si votre atelier est dans votre logement et que vous intégrez une partie des dépenses d’électricité, de chauffage dans vos frais professionnels, vous continuerez à recevoir vos factures par e-mail ou par courrier postal, car vous êtes identifié comme un client particulier. Pas besoin de PA dans ce cas.
🗓️ 1er septembre 2027
Si les grandes et moyennes entreprises doivent passer à la facturation électronique en 2026, l’État a laissé un peu de temps aux petites entreprises dont nous faisons partie. Mais à partir du 1er septembre 2027, vous n’y échapperez pas. C’est la seconde étape. Vous devez pouvoir émettre des factures électroniques et donc passer par une plateforme agréée.
Ces factures électroniques sont obligatoires dès lors que votre client est un professionnel établi en France. Vous devrez lui demander son numéro de Siret et l’indiquer sur la facture. Grâce à ce numéro notamment, la facture que vous aurez enregistrée sur votre plateforme agréée sera adressée à la plateforme de votre client.
Par exemple, si vous vendez une œuvre à une galerie, si vous réalisez une fresque dans une entreprise, si vous facturez une prestation à un festival… 👉 Vous devez émettre une facture électronique.
Et si mes clients sont des particuliers, une association loi 1901 (sans activité lucrative) ou des entreprises étrangères ?
Vous n’êtes pas obligé·e d’émettre une facture électronique. Mais… (il y a un mais), vous devez respecter une autre obligation : l’e-reporting (vive les anglicismes). Il s’agit d’un bilan périodique que vous devez transmettre à l’administration, via votre plateforme, pour toutes vos ventes à des particuliers, à des clients étrangers ou des associations à but non lucratif non soumises à la TVA.
Vous devez y indiquer :
- Les dates d’encaissement
- Les montants
- La répartition par taux de TVA (si applicable)
La fréquence d’envoi dépendra du régime d’imposition à la TVA de votre entreprise. Si vous êtes en franchise en base, ce rapport devra être envoyé tous les deux mois.
Une facture électronique, ça contient quoi ?
Les mentions obligatoires restent les mêmes qu’une facture classique — mais leur emplacement est imposé par le format numérique. Vous remplissez les champs, et le logiciel de la plateforme fait le reste.
✅ Cependant du fait de la réforme, 4 nouvelles mentions obligatoires devront être indiquées sur les e-factures
- Le numéro SIREN du client (si entreprise)
- L’adresse de livraison (si différente de l’adresse du client)
- La nature des opérations : livraison de biens (ex. : vente d’œuvre), prestation de services (ex. : droits d’auteur), ou les deux combinés
- La mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits » (si vous l’avez choisie — rarement le cas) Cette option signifie que vous déclarez la TVA dès la facturation et non au paiement de la facture.
La facturation électronique en quelques questions
L’ESSENTIEL
1er septembre 2026 → vous devez choisir une plateforme agréée pour recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs français en tant que « professionnel ».
1er septembre 2027 → vous devez émettre des factures électroniques pour vos clients professionnels en France.
Même en franchise en base, vous êtes concerné·e.
Si vous n’avez que des clients particuliers, associatifs ou étrangers, vous n’avez pas à émettre de facture électronique — mais vous devez faire de l’e-reporting.
Pas à pas : comment s’inscrire sur Indy
Je vous partage ici deux ressources pour vous inscrire sur Indy.
- La première est un pdf créé par Brigitte Mouchel, artiste auteurice membre du CAAP.
=> télécharger le document de Brigitte.
- La seconde est une petite vidéo que j’ai réalisé sur Indy. Mais comme j’étais déjà membre d’Indy pour ma comptabilité, je n’ai pas répondu à toutes les questions auxquelles a répondu Brigitte Mouchel. A noter : nous avons choisi Indy, car elle nous semble une plateforme bien adaptée aux artistes auteurs. Mais il y en a d’autres. Et il ne s’agit pas de conseils sponsorisés 😉
lien de la vidéo si celle-ci ne se lance pas : https://youtu.be/o3TQ5YWj5xM
Un numéro à connaître
L’État a mis en place une hotline pour toutes vos questions concernant la facturation électronique : 0 806 807 807 (service gratuit + prix appel).
Pour en savoir plus, les liens importants
- La liste officielle des plateformes agréées (mise à jour régulièrement) : https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees
- L’annuaire de la facturation électronique (pour vérifier notamment si vous êtes bien référencé·e : https://facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire/#
- Pour tout savoir sur la facturation électronique : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-decouvre-la-facturation-electronique
- L’article 256 A du CGI (sur les assujettis à la TVA) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018619382
- Un article très détaillé du CAAP sur la facturation électronique : https://caap.asso.fr/spip.php?article1202
Partagez si vous aimez ! Merci !
L’AUTEURE
Valérie Auriel
Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !
Bonjour Valérie,
J’ai eu le plaisir d’échanger avec vous sur les PA de facturation électronique.
Voici un petit retour d’expérience sur mon inscription chez Indy début août. Muni de tous les documents requis, je me suis donc inscrit en suivant votre vidéo. Le déroulé ne s’est hélas pas passé exactement comme escompté. Je me retrouve maintenant classé par Indy comme micro-entreprise, alors que j’ai bien le régime d’ AA plasticien , Urssaf limousin, régime fiscal spécial micro BNC. Ensuite, impossible d’obtenir d ‘aide, le chatbot vous écrit poliment qu’ un conseiller va vous répondre sous quelques jours… Relance ce jour, à laquelle le Bot répond en gros: il est nécessaire vous ‘inscrire sur nos offres payantes dès 12 € HT!!!
Voilà donc le miracle de l’ intelligence artificielle. Exit l’humain. Pour un AA, qui a débuté fin 2024 comme artiste laqueur, technique délicate et peu connue, c’est une déconvenue de plus .(Ayant été précédemment gentiment éconduit par deux experts comptables, qui n’ont même pas pris la peine de répondre à ma demande)
Vous qui avez de l’ expérience, quel serait votre conseil ?
Cordialement
Mikel
Bonjour , merci beaucoup pour ces informations j’ai une amie qui est artiste auteur depuis 40 ans et non soumise a TVA les revenus artistiques n’étant pas ceux de bansky soit dans les 80 000 euros annuels , metttant la vente des création non franchisé tva , et ne micro bnc donc
son inscription sur Indy lui permet de faire des facture éléctronique pour être conforme avec l’état et ce dernier suivire sur l’année son activité et ses revenus
le fiscal sous bnc met d’offfice reduction des frais a 34% les artistes auteurs donc comme elle doivent ils devoir fournir factures a Indy organisme agréé des fournisseur ces dernier dont sur fonctionnement du site confondent transactions avec les frais professionnels dont on doit faire part dans tous regime comptable a savoir les entrées et les sorties l’activité artistique comporte des charges professionnelles aussi en plus de l’achat beaux arts pour créer
ceci est donc a présent donc a indiquer sous facture indy ne permet pas le transfert de facture normales des fournisseur on doit faire une déclaration des comptes bancaires ! ceci implique une insécurité des données personnelles professionnelles et bancaire
De plus indy réclame les coordonnées compte pro les artistes auteurs ne sont pas soumis a un compte pro seul le statut artiste auteur permet d’exposer
et apporte regime social pour le reste a l’artiste de faire sa propre compta
indy demande un abonnement si compta nécessaire
si seule la facturation est demandée aux artistes auteur sans TVA en micro bnc dont les revenus sont en dessous a présent de 83 000 euros avant c’était 77 000
faut il qu’ils facturent tous et transmettent tout
ou doivent il passer sur simple facturation electronique sur vente
uniquement étant avec remise de 34% d’office sur leur frais pro
merci d e votre retour
on hésite donc a fermé le compte indy les r éponses obtenues n’entrant pas dans l’activité artiste auteur encore une fois mal reconnu par tous ses services administratif et sociaux mettant poids supplémentaire sur l’activité et le besoin d’esprit libre pour la création nous allons regretter le statut artiste peintre
uniquement mettant un plus sur la création artisitque et la rendant moins
artisanale mais culturelle
Merci beaucoup pour vos publications sans lequel je me sentirais très seule!
Je suis artiste-auteur, inscrite à la Maison des Artistes depuis 2012. Je suis en micro-BNC. Je perçois des commissions (similaires à des droits d’auteur mais dont les entreprises concernées disent explicitement que ce ne sont pas des droits d’auteur) d’agences américaines de microstock (Adobe Stock, iStock, etc)pour mes images. Je n’émets pas de factures et je n’en reçois pas. J’ai contacté le centre de contact des professionnels et ils m’ont dit qu’à compter du 01/09/2026, je serai soumise à l’obligation de transmission des données de paiement à compter du 01/09/2027. Mais quelles données? Y-a-t-il d’autres personnes qui lisent ces commentaires qui sont dans une situation similaire (pas de ventes, seuls revenus provenant des commissions)? Qu’avez-vous compris de la situation?
Merci beaucoup pour vos publications sans lequel je me sentirais très seule!
Je suis affiliée en tant qu’artiste-auteur à la Maison des Artistes depuis 2012. Je suis en micro-BNC. Je perçois des commissions (un peu comme des droits d’auteur mais dont les entreprises concernées disent explicitement que ce ne sont pas des droits d’auteur) d’agences américaines de microstock (Adobe Stock, iStock, etc) pour mes images. Je n’émets pas de factures et je n’en reçois pas. J’ai contacté le centre de contact des professionnels et ils m’ont dit qu’à compter du 01/09/2026, je serai soumise à l’obligation de réception des factures sous format électronique, que je ne serai pas soumise à l’émission de factures sous formats électroniques mais aux obligations de transmission des données de transactions et de transmission des données de paiement à compter du 01/09/2027. Mais quelles données? Sous quel format? Avec quel niveau de détail, les commissions peuvent être de l’ordre de 7 centimes? Y-a-t-il d’autres personnes qui lisent ces commentaires qui sont dans une situation similaire (pas de ventes, seuls revenus provenant des commissions)? Qu’avez-vous compris de la situation?
Je suis allée sur INDYFANTOME. Leur marketing est fort. J’ai pris un abonnement d’un an. Problème dés le départ : pas de mise en route (passer de ma compta à celle d’INDY), AUCUN CONTACT direct possible : leur chat dit qu’il confie ma question à l’équipe qui doit répondre dans les 3h. 24h toutjours pas de réponse. Je m’aperçois qu’il n’y a pas de numéro de téléphone. Je trouve un mail. Aucune réponseaux mails. J’ai finalement regardé les petites étoiles de leur notation trustpilot : je pense qu’INDY (entre autres) profite du filon, recrute à coup de videos youtube et autres et puis après, c’est silence total. Hyper décevant.
Bonjour Valérie,
Merci infiniment pour l’ensemble de vos articles, précieux conseils, indications et tutos/modes opératoires qui nous sauvent la vie d’Artiste-Auteurs !!!
Je suis EI, artiste auteur en micro BNC depuis février 2025 et j’ai reçu un courriel de la DGFiP me demandant de choisir une plateforme de réception de factures électroniques, agréée par la Direction générale des Finances publiques… (Je n’ai pas de fournisseurs et ne suis pas censée recevoir de factures mais plutôt en émettre).
J’ai donc suivi le tuto de Brigitte Mouchel et visionné votre vidéo pour faire les démarches d’inscription sur Indy mais tout ne s’est pas passé comme vous le décrivez toutes les deux.
Déjà, ils n’ont pas reconnu mon entreprise, deux entreprises que je ne connaissais pas ont été listées pour faire un choix. Et malgré la saisie manuellement de mon numéro de SIRET, ni l’adresse complète de mon entreprise ni mon nom ne sont apparus, mais uniquement la commune où se situe mon EI (en l’occurrence la commune où se situe mon domicile), le doute et la crainte d’avoir fait une erreur s’installent…
Puis, dès lors que j’ai indiqué ma profession qui n’était pas mentionnée parmi celles proposées, les demandes/questions d’Indy se sont enchaînées et finalement ils ne m’ont jamais demandé ma pièce d’identité mais j’ai directement atterri sur une nouvelle page « Facture » « Configurez, créez… facturez ! » Bizarre… !
Sur le côté de cette même page, il y avait un encart « Facturation électronique » avec un bouton rose « Finalisez votre inscription » et puis lorsque j’ai cliqué sur mes initiales (dans un rond noir sous le logo Indy), il était indiqué dans l’onglet « Entreprise » que je n’étais pas inscrite à une plateforme agréée et me demandaient là aussi de finaliser mon inscription…
Euh à quoi ont servi toutes les étapes que j’ai suivi auparavant selon vos tutos mesdames ?!?
J’ai donc cliqué sur « Finalisez votre inscription » et là ils m’ont demandé de leur fournir mon avis de situation au répertoire Sirene, ma pièce d’identité et enfin de signer mon inscription ! (je n’ai ni inséré ni dessiné ma signature mais j’ai laissé tel qu’elle était proposée sous une police d’écriture manuscrite, j’espère que cela n’est pas un souci !?)
Ai-je fait une erreur quelque part qui ne m’a pas permis « d’aller droit au but » directement comme dans vos tutos !?!
Par ce looong message, je voulais partager mon expérience …
Bonne journée à vous.
Je suis en micro BCN controlé depuis 2011 en franchise de base non assujéti TVA suis je concerné? je tiens ma comptabilité moi même mes facturation droit d’Auteur car vue mon chiffre d’affaire qui est très bas
j’ai toujours travaillé en CDD ou intérim
Entre la facture électronique, la nouvelle idiote artificielle, l’incapacité des diverses administrations et tata Ginette qui expose à la mjc du coin en vendant sa photo à 5e, je viens de clôturé mon activité d’artiste après plus de 35 ans …. Et en toute transparence, bon débarras !!!!!
C’est inconcevable qu’en tant qu’artiste, nous soyons obligé de nous coltiner ce genre de chose. Nous sommes des créateurs (Enfin théoriquement …., ça c’est encore un autre débat …), pas des grattes papelards. Passer des heures à faire le con devant un écran, ou à devoir se plier au bon vouloir des guignols du dessus ? Ce sera sans moi !!!!
Autant faire de l’Art pour ma pomme. De toute façon pour ce qu’il en reste de l’Art ….
Bon courage et bon amusement si vous suivez le troupeau !
Bonjour,
Merci pour vos articles, qui sont d’une aide précieuse… Pourriez-vous en faire un, ou du moins me renseigner, sur la facturation électronique pour les personnes qui cumulent AA et AE sur le même SIRET (je ne suis pas la seule à me poser la question) ? Je suis embêtée car jusqu’ici j’ai toujours tenu deux comptabilités distinctes (une par activité, avec des déclarations en lien avec les URSSAF correspondant : Limousin et des auto-entrepreneurs) mais les plateformes de facturation électroniques que j’ai contacté ne permettent pas cette double comptabilité avec des numéros de factures correspondant à chaque activité. L’une d’elles (Abby), m’a proposé de mettre des préfixes différents selon l’activité mais les numéros de factures ne correspondront pas puisqu’ils appliquent une numérotation unique et continue par type de document… Je me dis qu’en cas de contrôle, ce serait compliqué de se justifier auprès de l’URSSAF correspondant si il manque des numéros de facture… Bonne fin de journée ! Amandine
Bonjour,
Je viens vers vous car j’ai choisi la plate-forme Indy pour les factures électroniques. Pour rappel je suis artiste-auteur j’écris des livres et je publie sur des plates-formes comme Amazon Kindle. Techniquement je suis concernée par le e-reporting 2027. Mon problème c’est que au moment de l’inscription ils m’ont posé des questions tel que : Êtes-vous en déclaration contrôlée ( formulaire 2035 ) ou micro entreprise ? Que dois-je répondre ?
La deuxième question était pour la TVA : Franchise base ou exonéré ?
( Sur mon momento fiscal, je suis en TVA franchise base )
Je ne sais pas si j’ai coché les bonnes cases, je suis un peu perdue et je crains avoir fait une erreur.
Merci à l’avance pour votre réponse.
Bonjour Valérie, à propos d’inscription auprès d’une PA pour la facturation électronique :
En qualité d’AA plasticien en micro BNC, franchise en base TVA, j’ai toujours utilisé mon espace particulier sur le site des impôts pour déclarer mes recettes en BNC. Faut-il créer un espace professionnel pour passer à la facturation électronique ?
Salutations artistiques. Mikel
Merci Valérie de nous aider…parmi ce jeu de réception de nos factures fournisseurs :
nous devons demander une facture professionnelle et, fournir son n°de Siret pour
la recevoir sur notre Plateforme Agrée directement.(à l’image de nos principales
commandes Beaux-Arts internet).
ou le laisser à son comptable? Sans comptable, peut être, le reporter au moment
en dépense BNC, frais réels sur sur la déclaration 2035?
Qu’en est il avec INDY?
Bonjour,
Merci pour votre article très clair qui en aidera beaucoup.
Je me permet d’évoquer un cas qui découle de la facturation électronique : le cas du choix d’une cessation d’activité (par défaut).
J’ai effectué une demande de SIRET en 2011 en tant qu’artiste (art plastiques) mais je ne l’ai jamais utilisé (depuis 2011 aucune facture ni aucun revenu à déclarer !).
Ce mois-ci (juin 2026) les « impôts » se réveillent pour m’inciter à choisir une P.A. (facturation électronique) sous menace de pénalité etc.
Pour celles et ceux qui choisissent (la mort dans l’âme) de faire une cessation d’activité via le site de l’INPI : il faut s’y inscrire (si pas déjà fait), effectuer la procédure de cessation en ligne, mais aussi choisir un organisme tiers agréé (là aussi une belle liste officielle est proposée) pour effectuer une signature électronique : là aussi, la plupart de ses services d’e-signature sont payants (j’en ai testé plusieurs, je ne suis pas sûr d’avoir tout testé, mais le principe est toujours le même. Exemple de tarif : 65 € pour une signature électronique + vos données perso. etc.).
D’après l’assistance téléphonique de l’INPI, l’application de La Poste propose (théoriquement : je n’ai pas pu le tester) une signature électronique gratuite : il faut avoir un téléphone récent compatible (ce qui n’est pas mon cas Android version 2.3.5).
Bref, je n’ai pas pu finaliser ma procédure de cessation d’activité uniquement à cause de la marchandisation des procédures administratives obligatoires :
Je vous propose de regrouper les témoignages similaires et de demander un droit à l’alternative numérique : pour éviter que des personnes sincères et honnêtes comme vous et moi ne se retrouvent soit chassées des circuits de rentabilités (par défaut ou après mûre réflexion), soit dans des situations administrativement et numériquement complexes et insensées.
Encore une fois merci beaucoup pour votre article qui est très utile.
Pardon pour ce message un peu long.
M.
Bonjour Valérie, au sujet de la plateforme agréée Indy, leur formule 0€ inclut aussi, si on le désire, le compte pro gratuit avec une carte Mastercard et la possibilité d’encaisser un client payant par carte ,avec notre smartphone et l’appli Indy ( détails indiqués sur leur site).
Le hic de ce compte pro, hélas, c’est qu’il ne permet pas d’encaisser les chèques et les espèces….Et pour un artiste qui vend ses œuvres à des particuliers, c’est compliqué de refuser les chèques, et les espèces pour les petites sommes…
Dommage
Cordialement. Mikel
Bonjour,
Merci pour tous vos articles, qui sont les seuls à nous éclairer dans ce labyrinthe administratif d’AA.
Une question concernant la facturation ; je vends des œuvres originales mais aussi des reproductions . Faudra t-il facturer chaque vente? Comment faire lorsqu’on est sur un salon ou un marché de créateurs par exemple ?
D’avance merci,
Claire
Bonjour Valérie, merci pour votre article !
Je suis artiste auteur. Je n’ai pas de compte bancaire pro, je me sers d’un compte courant normal (j’ai aussi un compte courant perso).
Mon comptable me dit qu’avec cette histoire de facturation électronique, je suis dans l’obligation légale d’avoir un compte pro.
Je pense que ce n’est pas exact. De ce que j’ai compris il faut faire modifier son libellé de compte par sa banque pour y ajouter « EI ».
Est-ce exact ?
Si c’est le cas, ça me pose un probleme : je ne souhaite pas faire la demande à ma banque car je sais qu’ils vont me répondre que je dois absolument passer en compte pro.
Ils risquent de me dire que c’est le compte pro ou je dégage (c’est ce qui est arrivé à un de mes collègues). Je sais qu’il existe des comptes pro gratuits mais je préfèrerais éviter.
Pensez-vous que je puisse conserver mon compte courant tel quel (sans EI) pour mes recettes / dépenses professionnelles ?
C’est compatible avec l’adhésion à une plateforme de facturation éléctronique ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonsoir, je viens de finaliser mon inscription sur la plateforme INDY , on ma réclamé le document situation au répertoire Sirène,obtenu en 5 minutes sur le site des impots , et la carte d’identité,on ma demandé de supprimer le filigrane, il parait que certaines plateformes ,certains services financiers peuvent le refuser, ,aprés discution on m’a certifié que les documents fournis n’étaient pas conservés. je vous remercie pour votre aide,et bravo pour votre site qui nous rend vraiment service.
Bonjour Valérie , merci pour votre engagement au service des AA et vos articles très utiles!
En qualité d’AA plasticien avec siret , Urssaf limousin, micro BNC depuis 1 an 1/2. j’utilise un cpte bancaire courant dédié à cette activité ( pas un cpte pro)
J’ai demandé hier à ma banque d’ajouter EI sur l’intitulé du cpte, et parlé du mandat Sepa pour les prélèvements obligatoires .
Réponse et proposition de la banque : un cpte pro » auto-entrepreneur » + PA facturation électronique … visiblement, leur logiciel bancaire ignore le cas des AA . Que faire ?
Cordialement. Mikel
Bonjour, en s’inscrivant sur Indy il y a cette question : prestation de service libérale ( dont prof de santé, avocat, designer, thérapeute…) ou prestation de service commercial ou artisanal ( restauration , VTC, coiffure, BTP). les droits d’auteur, ca va où ? merci
Je trouve aberrant cette non liberté dans la facturation pour les entreprises et moi même !
Toujours moins de liberté et toujours plus de d’ingérence administrative. La France adore tout compliquer sous prétexte de simplification !!!
Bonjour Valérie,
Merci pour toutes ses informations bien utiles. Je suis artiste dessinatrice en BNC et je vend principalement mes originaux à des particuliers, j’ai besoin pour cette année de recevoir des factures et certainement l’année prochaine de faire du e-reporting si c’est bien compris ça s’applique même si on est non assujetti avec la TVA de base. Du coup j’ai choisi Indy car elle me paraît plutôt clair mais j’ai un souci au niveau de l’inscription pour l’activité principale, dans les propositions il y a prestations libérales, prestations artisanales et vente de marchandises et comme pour moi je suis juste en livraison de biens d’oeuvres originales je ne sais vraiment pas quoi choisir pour ne pas avoir de soucis avec l’administration par la suite comme je ne suis pas rattachée à la CFE avec mon activité. Savez-vous quelle option est la plus adaptée pour créer mon compte ? Merci par avance, belle journée. Sandrine
Bonjour Valérie,
Je suis personnellement choqué de devoir payer et surtout passer par une entreprise privée pour gérer la facturation électronique. Non seulement cela constitue un transfert de charges qui va consommer des ressources temporelles et financières alors que cela n’apporte aucun avantage pour les AA mais en plus les données de présentes dans les factures sont gracieusement offertes à des entreprises privées qui ne vont pas hesiter un instant pour les monétiser. Quelques structures proposent des solutions gratuites mais 1/ pour combien de temps et 2/ que cache cette gratuité, qu’acceptons-nous sous les mots rassurants ?
Ainsi j’ai été étonné de ne pas trouver de solutions « libres » dans tous les documents concernant la facturation électronique que j’ai trouvé. Je m’attendais à ce que la Maison des Artistes évoque cela mais il semble désormais que sa nouvelle orientation soit plus élitiste… Bref. Aujourd’hui je viens d’en trouver une plateforme proposant cela et je vous en fait part : PDP libre
Personnellement j’établis mes factures avec un logiciel de traitement de texte de base avec export en PDF. Je n’émet pas plus de 10 factures par mois en moyenne et cela me convient très bien. Pour mon cas, PDP Libre me propose le service Factur-e dont voici le lien sur le réseau Mastodon : https://piaille.fr/@factur_e
Voilà
Excellent article clair et précis. Mon épouse est sculpteure et vend occasionnellement ses oeuvres lors de manifestation soit organisée par des collectivités territoriales (mairie, département, région) et los d’expositions organisées par des associations d’artistes (peintres et sculpteurs). Elle ne vend pas tous les mois. Régime fiscal : options sans base de TVA avec la mention ad hoc sur ses factures et régime de micro BNC. Si elle ne vend pas sur une période de 2 mois doit-on effectuer un e-reporting avec un état néant ?
Bonjour,
Comme beaucoup d’autres artistes, je pensais être épargné puisque pour le moment je ne facture pas de TVA.
Mais grâce à vous je viens de comprendre que je dois choisir moi aussi une plateforme.
Je vends en ligne mes aquarelles via mon propre site web, mais j’ai aussi une boutique sur Etsy : celle-ci est basée en Irelande. L’e-facturation les concerne aussi ?
Merci Valérie pour cette article utile. J’ai deux petites questions. Je suis inscrite sur Indy depuis quelques mois. Aujourd’hui j’ai pris le temps de bien regarder le plateforme. Je ne vois nul part une page ou un lien pour l’e-reporting. Ce n’est pas du tout mentionné. Est-ce que le service deviendra disponible sur le plateforme uniquement quand il faudra le faire? Ou faut-il s’inscrire à un autre plateforme pour l’e-reporting? Peut-être j’ai raté quelque chose.
Aussi, je voudrais savoir comment ça marchera dans la vrai vie quand on doit recevoir la facture d’un fournisseur à partir de septembre. Par exemple, j’achète quelques pinceaux à Cultura. Est-ce que je dois leur demander à la caisse de m’envoyer l’e-facture? En donnant mon numéro de siret ? Et si je commande des toiles sur Amazon par exemple, qu’est-ce qu’on doit faire exactement pour recevoir le e-facture sur le plateforme? Merci!
Bonjour, d’abord ,merci beaucoup pour l’aide apportée,il ya 2ans pour ma déclararation à l’Urssaf, je pensais être libéré de ces tracasseries, malheureusement quand on aime on ne compte pas. Je suis sur le statut Artiste Auteur BNC frais réel, non assujéti à la TVA, je voulais savoir, toute commandes sur internet vont se diriger sur la plateforme que j’aurais choisie, actuellement n’ayant qu’un seul compte bancaire, je passe commande articles de peinture concernant mon activité , je commande également des croquettes pour mon chat ,le tout se retrouvera sur la plateforme, Comment faire la part des choses serait-il preferable d’avoir un compte bancaire pro concernant mon activité, pour éviter ce mélange.
Bonjour Valérie,
Merci pour cet article qui permet d’y voir plus clair ! Il me reste malgré tout un point que j’ai du mal à comprendre…Je suis rémunérée par un magazine (éditeur de presse) pour des dossiers sur l’histoire de l’art avec précompte que je déclare en traitement et salaire à l’Ursaff et aux impôts. Je n’ai pas d’entreprise, est-ce que dans ce cas là il y a bien retenue à la source de la TVA et donc pas de facturation électronique ?
Je vous remercie pour votre aide,
Margot
Bonjour,
Je suis artiste auteur réalisateur sonore. J’ai un numéro siret en tant qu’auto-entrepreneur en micro BNC, je n’ai jusqu’à présent jamais rien facturé. Je sais très bien que je ne « vivrai » jamais de ce métier, les possibilités d’aides à la création sonore étant très pauvres. Hormis des résidences éventuelles, je ne pense pas facturer quoi que ce soit dans ma vie de créateur sonore, n’en ai pas nécessairement l’intention.
Ai-je pour autant, l’obligation de m’inscrire sur une plateforme ?
Je vous remercie
Laurent
Bonjour
Merci pour votre article très précis.
Il reste un point que je ne suis pas sûre d’avoir compris. Pourriez-vous m’éclairer ?
Qu’en est-il des auteurs qui s’autopublient en versions numérique ou papier sur des plateformes françaises (Librinova, Bookelis…) ou étrangères (Kobo, KDP). Ces plateformes versent directement des redevances aux auteurs qui depuis 2020 peuvent être déclarées comme des droits d’auteur.
Ces plateformes ne demandent pas de factures.
En ce qui me concerne, jusqu’à maintenant je faisais tout de même des factures que je gardais pour moi (pour la traçabilité et la comptabilité).
Qu’en sera-t-il au moment de la facturation électronique ?
D’après ce que j’ai compris, pour les entreprises étrangères, les revenus devront figurer dans l’e-reporting obligatoire à partir de 2027 et la facturation électronique ne sera pas obligatoire.
Quid des entreprises françaises telles que Librinova ou Bookelis ? La facturation électronique sera t’elle obligatoire ?
Merci par avance pour vos éclaircissements.
Hello
Je suis sceptique de rejoindre une plateforme privée gratuite, car rien ne signifie qu’elle le sera dans le temps, ni que la politique d’exploitation des données ne change pas.
On en parle peu, mais il existe une solution gouvernementale gratuite : https://portail.chorus-pro.gouv.fr
Les fonctionnalités sont limitées (moi j’aime bien quand il y a peu), mais suffisantes pour des très petites structures comme les nôtres.
Je me suis inscrit mais ne m’en suis pas encore servi, donc je n’ai pas de retour d’expérience à fournir.
À bon entendeur :^)
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre article.
Si on se met à faire la facturation électronique sur Indy par exemple, faut-il faire également nos autres factures non-électroniques sur Indy afin d’avoir un système de numérotation cohérent? J’ai lu sur Indy que l’on peut modifier le numéro de la première facture électronique mais pas des suivantes, cela voudrait donc dire que, comme il n’est pas autorisé d’avoir 2 systèmes de numérotation, il faut tout passer sur Indy? Qu’en pensez-vous?
Bonjour, je me suis inscrite sur Indy, je m’en faisais une montagne, mais en effet c’est facile ! merci beaucoup pour vos conseils et la video.
Bonjour Valérie,
je me disais bien que les choses étaient trop calme administrativement parlant! Il fallait bien nous rajouter un petit obstacle;)
A nouveau merci pour votre article car sans vous je n en aurais probablement pas fait cas.
Donc si on résume il faut désormais en plus des déclarations urssaf,se coltiner des factures éléctroniques et du E-reporting à un rytme assez soutenu. N étant pas du tout dans une démarche de vente acharnéee ,puisqu’en phase de création, et ce pendant une longue période,je me demande ce que je vais bien pouvoir leur transmettre…? Je supprimerais bien mon statut AA mais si je vends entre temps je suis obligée donc…le serpent qui se mord la queue.
Concernant le E-reporting,passe t il également par le biais de plateforme éléctronique mise en place par le gouvernement ? Dois je déclarer 0 euro durant la période où je ne vends pas? en plus de l urssaf? Faut il également reporter tous les achats de fourniture chez les fournisseurs de matos art? Total à la ramasse! Et si on ne le fait pas,il se passe quoi?
Merci pour le phare dans l obscurité paperassienne
Bonne journée ensoleillée
Bonjour,
Quelle est la plateforme la plus adaptée pour les artistes qui ne facturent pas de TVA ?
Merci à vous.
Bonjour,
Je vous contacte car ce matin j’ai reçu ce message de la part des impôts et je suis complètement perdue. J’ai pourtant lu attentivement votre article et comme je suis artiste-auteur en autoédition sur des plateformes comme Amazon kdp je pensais être concernée par le e-reporting prévu en 2027 mais avec ce courriel des impôts je ne sais plus ce que je dois faire.
J’espère que vous pourrez m’aider à mieux comprendre cet e-mail. Je vous remercie à l’avance pour votre aide précieuse.
Voici l’e-mail reçu ci-dessous.
Bonjour,
La facturation électronique devient obligatoire le 1er septembre 2026.
À compter de cette date, toutes les entreprises devront donc pouvoir recevoir les factures électroniques que leurs fournisseurs leur envoient.
C’est pourquoi votre entreprise doit choisir une plateforme de réception de factures électroniques, agréée par la Direction générale des Finances publiques.
D’après les informations dont dispose l’administration, votre entreprise n’a pas encore fait ce choix. Nous vous conseillons d’effectuer dès maintenant les démarches pour disposer d’une solution adaptée à votre organisation.
Selon votre situation, il suffit de vous rapprocher :
d’un expert-comptable, d’un organisme de gestion ou d’un autre intermédiaire de confiance ;
d’un éditeur de logiciel de facturation, de comptabilité ou de suivi des encaissements ;
ou directement d’une plateforme agréée.
La liste des plateformes agréées par l’administration est disponible sur impots.gouv.fr.
Si votre entreprise a déjà choisi une plateforme de réception pour ses factures, vous pouvez ignorer ce message.
Bonjour.
Merci pour les informations, mais j’ai une petite question:
Si on ne reçoit pas de factures en tant que professionnel, peut-on attendre 2027, ou faut-il quand même créer un compte qui ne servira à rien jusqu’à 2027 ? (je n’ai que des clients étrangers, donc seulement sujet à l’e-reporting)
Cordialement.
Bonjour,
J’ai étudié votre article au moins une bonne dizaine de fois avant d’être certaine de comprendre. Si j’ai bien compris en étant Artiste-auteur qui vend mes livres ebook sur des plates-formes comme Amazon kdp et Kobo book, je suis concernée par le e-reporting ?
Merci à l’avance pour votre réponse.
Bonjour. J’ai lancé mon activité il y a peu donc je ne maitrise pas tout encore. Est ce que les plateformes gratuites peuvent suffire pour les AA ? Pourquoi certaines sont payantes, que proposent elles en plus? Peut on changer facilement de plateforme ? Et dernière question quand on est Artiste auteur au debut on n’a pas toujours de revenus. Que se passe t-il, si, imaginons, sur 3 mois, on n’a pas de revenus. On doit quand même faire du e-reporting tous les deux mois en mettant revenu : 0 ?
Bonjour,
Je viens justement de recevoir un document de l’urssaf pour m’informer de ce changement mais je vous avoue que je suis un peu perdue me concernant. Je suis artiste-auteur et je publie mes livres en autoédition sur Amazon KDP. Pourriez-vous me donner d’autres informations concernant ma situation ?
Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.
Les offres moins chères Factomos ( Cecurity)ou Indy incluent-elles le e-reporting automatique B2C et international dans le cadre de la réforme 2026-2027 ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse, cordialement.
J’ai lu avec grand intérêt votre article sur la facturation électronique. Vous abordez ce sujet complexe avec clarté et pédagogie, ce qui le rend accessible sans en simplifier les enjeux.
J’ai particulièrement apprécié votre capacité à relier les aspects réglementaires aux réalités concrètes des artistes-auteurs. Votre double regard d’artiste et de formatrice apporte une analyse à la fois précise et rassurante.
Merci pour ce travail rigoureux et précieux pour notre profession.
Bonjour Valérie,
Juste un message pour vous remercier de cet article clair et complet qui tombe à pic car je cherchais justement des informations fiables sur ce sujet il y a 10 jours et n’étais pas très satisfaite du résultat de mes recherches. Comme toujours, vos articles sont d’un grand secours pour clarifier des sujets pas toujours simples à gérer dans nos vies administratives. Vous êtes d’un grand secours et je parle de votre site et le recommande autour de moi chaque fois que j’en ai l’occasion !
Un grand merci et bonne journée !
Ludivine
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de partager ces informations. Ce nouveau processus m’inquiète un peu.
Si un artiste vend uniquement via des plateformes en ligne (par exemple, Saatchi Art, etc.), il suffit d’utiliser la <<e-reporting>> (à partir de septembre 2027).
Et si certaines ventes sont réalisées depuis un site personnel, elles devront être déclarées via la plateforme appropriée.
Merci pour cet article ! Quid des maisons d’edtions et OGC, on va leur envoyer une facture électronique ?
Si je comprends, nos factures mixtes (électricité, internet, ordi, portable, cloud) seront toujours envoyé par mail et pas à recevoir en facturation électronique ?
Merci pour votre recherche !