Malheureusement, ce désagrément arrive à beaucoup d’entre nous… Nous avons bien respecté les règles : nous nous sommes inscrits à l’Urssaf Artistes Auteurs et avons déclaré nos ventes d’œuvres. Mais quand nous recevons ce doux courrier de l’administration annonçant nos prochaines cotisations sociales, nous sommes souvent désagréablement surpris. Les montants ne sont-ils pas trop élevés ? Nous n’avions pas prévu une telle somme ! C’est la catastrophe !
Pour éviter ce genre de mauvaise surprise, tout artiste-auteur bien organisé devrait mettre de côté après chaque vente la part des cotisations sociales qu’il devra tôt ou tard verser. Mais pour ce faire, il faut bien comprendre le système.
Voici un topo clair pour calculer ses cotisations sociales.
Première étape : comprendre les montants de vos cotisations d’artiste
En tant qu’artiste-auteur créateur d’œuvres originales, votre protection sociale est gérée par le régime général. Vos cotisations sociales sont en partie équivalentes à celles des salariés. Mais vous ne cotisez ni pour le chômage, ni pour les accidents du travail. Depuis 2020, ces cotisations sont appelées et collectées par l’Urssaf, alors qu’auparavant c’étaient la Maison des Artistes et l’Agessa qui s’en chargeaient. Si vous n’êtes pas encore déclaré, ce pas-à pas vous explique comment débuter votre activité d’artiste.
Vous devez payer cinq types de cotisations et de contributions sociales
- 0,40 % pour la vieillesse déplafonnée (votre retraite)
- 6,90 % pour l’assurance vieillesse plafonnée (votre retraite)
- 9,20 % de CSG (contribution sociale généralisée)
- 0,50 % de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
- 0,35 % pour la contribution à la formation professionnelle (CFP)
Ce qui fait un total de 17,35 %… Cependant, pour compenser l’augmentation de la CSG de 7,50 à 9,20 % en 2018, l’État depuis cette année prend en charge la cotisation de vieillesse déplafonnée (0,40 %) et une partie (0,75 %) de la cotisation vieillesse déplafonnée qui passe ainsi à 6,15 %.
Les taux rectifiés sont donc de :
- 0,00 % pour la sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)
- 6,15 % pour l’assurance vieillesse plafonnée (votre retraite)
- 9,20 % de CSG (contribution sociale généralisée)
- 0,50 % de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
- 0,35 % pour la contribution à la formation professionnelle (CFP)
Vous payez donc réellement 16,20 % de cotisations.
Si vous atteignez un certain seuil de revenus , vous devez également cotiser pour la retraite complémentaire. Ce taux est de 8 % (ou de 4 % pour le taux réduit). Vous pouvez également décider de cotiser volontairement à la retraite complémentaire même si vous n’atteignez pas le minimum nécessaire de revenus. Le taux maximum de vos cotisations est de 24,20 %, ce qui n’est pas une part négligeable.
Nous verrons dans le prochain paragraphe plus précisément à partir de quel montant de revenus on paye la retraite complémentaire, car il faut comprendre une notion spécifique « l’assiette sociale. » (Le suspense est insoutenable).
À QUOI CORRESPONDENT VOS COTISATIONS D’ARTISTE-AUTEUR ?
(Tableau issu du site de l’Urssaf)
À savoir
À la manière d’un employeur qui paye une cotisation patronale sur les salaires qu’il verse, vos clients professionnels (galeries, éditeurs) versent à l’Urssaf une contribution de 1,1 % du montant HT des œuvres vendues ou des droits d’auteur versés…
Étape 2 : comprendre l’assiette sociale
Maintenant vous connaissez les taux, mais il faut savoir sur quelle part du revenu l’appliquer. Là, ça se complique un peu. Restez concentrés.
Bonne nouvelle, les cotisations ne s’appliquent pas sur votre chiffre d’affaires encaissé (les sommes que vous touchez) comme par exemple les micro-entrepreneurs, mais sur une partie de vos revenus artistiques qu’on appelle l’assiette sociale. Le calcul de cette assiette sociale dépend de votre régime fiscal (les impôts).
Si vous lisez ce blog, c’est que vous êtes sans doute artiste plasticien (peintre, sculpteur, etc). Quand vous avez commencé votre activité, vous avez reçu de l’administration un numéro de SIRET et vous déclarez vos revenus artistiques en BNC (bénéfices non commerciaux)…
Vous pouvez alors déclarer fiscalement vos revenus sous le régime micro-BNC (imprimé 2042 C-Pro) ou sous le régime de la déclaration contrôlée (imprimé 2035).
1er cas de figure : vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques en micro-BNC
Votre assiette sociale correspond au montant de vos recettes (votre chiffre d’affaires) hors taxe, sur lesquelles est appliqué un abattement forfaire de 34 % pour déterminer votre bénéfice. À cela s’ajoute une majoration de 15 % imposée par le Code de la sécurité sociale. (Ne me demandez pas pourquoi cette majoration, c’est une disposition particulière qui n’est appliquée à aucun autre actif en France).
Votre assiette sociale en équation c’est :
vos recettes x 0,66 (c’est-à-dire 100 % -34 %) x 1,15
C’est le moment de prendre votre calculette :
Vous avez vendu pour 5 000 euros d’œuvres d’art que vous déclarez en micro-BNC. Votre assiette sociale est 5 000 x 0,66 x 1,15 = 3 795 euros.
Sur cette somme, vous allez payer 615 euros de cotisations (16,20 % x 3 795)…
2e cas de figure : vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques sous le régime de la déclaration contrôlée
Sous le régime de la déclaration contrôlée (appelé également régime réel), vous tenez une comptabilité avec vos dépenses et recettes et vous avez calculé vous-même votre bénéfice (ou déficit). Votre assiette sociale correspond au montant de votre bénéfice HT, sur lequel l’administration applique la fameuse majoration de 15 %.
En équation, votre assiette sociale correspond à :
Votre bénéfice x 1,15
Reprenons la calculette :
Imaginons que vous ayez un bénéfice de 5 000 euros (attention ce n’est pas la même situation que dans l’exemple précédent où les 5 000 euros étaient des recettes brutes, les dépenses n’étaient pas prises en compte), votre assiette sociale est de 5 000 x 1,15 = 5 750 euros. Vous paierez 932 euros de cotisations (16,20 % x 5 750). À noter : si vous êtes en déficit vous n’aurez aucune cotisation à payer !
Dernier cas de figure : vous déclarez des droits d’auteur en revenus et salaires sur votre feuille d’impôts
Votre assiette sociale correspond à vos revenus hors taxe (c’est-à-dire sans TVA).
Par contre la façon de calculer est plus compliquée. Car selon le type de cotisations, on ne prend pas forcément en compte la totalité de l’assiette.
Vos cotisations de sécurité sociale et d’assurance vieillesse, de CFP s’applique sur 100 % de vos revenus HT, la CSG et CRDS sur 98,25 % de ces revenus…
Étape 3 : des outils comptables pour faciliter votre vie d’artiste
Ouille, ouille dites-vous, je suis artiste-auteur et pas comptable, je vais m’embrouiller, faire des erreurs.
Pas de panique, il existe des simulateurs qui vous aident à calculer simplement le montant de vos cotisations… Vous n’aurez plus d’excuses pour ne pas mettre cet argent de côté.
Voici deux liens qui vont vous aider :
Précisions quant à la retraite
Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée au plafond de la Sécurité sociale (soit à 41 136 € en 2020). La cotisation sera donc au maximum de 2 530 € (6,15 % x 41 136 €) pour cette année 2020.
Pour la retraite complémentaire, le seuil de l’assiette sociale à partir de laquelle vous devez cotiser est de 900 x le SMIC horaire de l’année précédente, soit 9 027 € (900 x 10,03 €) en 2020.
Pour finir : attention au « piège » du début d’activité
Désormais, les cotisations des artistes sont calculées sans décalage sur leur revenu de l’année. Cependant, ni l’administration ni vous-même ne connaissez les revenus que vous allez gagner. L’Urssaf vous demande donc des acomptes provisionnels basés sur l’année précédente, que vous pouvez moduler en adressant une demande par mail (artiste-auteur.limousin @urssaf.fr) ou sur votre espace personnel du site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
Mais l’année 2020 était un peu particulière. C’est une année de réforme qui a vu passer la gestion des cotisations de la MDA/AGESSA vers l’Urssaf. L’Urssaf ne connaissait pas les revenus déclarés à ces administrations, il a donc demandé des cotisations basées sur une base de 600 fois le SMIC horaire. Ce qui a surpris nombre d’artistes-auteurs, qui n’avaient pas forcément gagné de tels montants. Mais rassurez-vous, les sommes demandées sont bien provisionnelles, les trop-perçus sont remboursés après la déclaration de revenus.
En 2021, les provisions sont basées sur les revenus 2020, ce qui devrait rendre les très mauvaises surprises moins nombreuses. Il y a toujours la possibilité de moduler. Et vous pouvez tout à fait indiquer que vos revenus professionnels sont de zéro. L’Urssaf refera ses calculs après votre déclaration de revenus artistiques. Elle vous demandera alors de payer les sommes manquantes, ou vous remboursera.
Pour les nouveaux artistes-auteurs inscrits à l’Urssaf, pas de possibilité de faire une estimation sur les revenus de l’année antérieure (puisqu’ils débutent). La première d’année, les cotisations sont calculées forfaitairement sur la base de 600 x le SMIC horaire. Pour éviter d’avancer des montants trop importants, vous pouvez moduler vos cotisations sur le site de l’Urssaf artistes-auteurs dans la rubrique dédiée, ou en envoyant un message dans votre espace personnel.
Pour en savoir plus :
Découvrez comment moduler vos revenus pour éviter d’être assommé de cotisations en début d’activité dans cet article du blog : l’art de la modulation
Bonjour
et merci beaucoup pour toutes ces informations et ces cas de figures ! un véritable trésor !
Par contre, on est bien d’accord qu’en tant qu’artiste peintre, la seule solution est de cotiser auprès de l’urssaf qui va gérer les cotisations et qui va faire rendre à l’artiste une couverture sociale? bon. Qu’en ai t il pour les personnes retraités, qui touchent leur pension et donc qui cotisent aussi pour leur protection sociale ? ils vont devoir régler deux fois des cotisations ? y a t il un abattement, une annulation, une cotisation solidaire qui ne comptabiliserais pas le paiement pour la couverture sociale?
je vous remercie de votre réponse !
bonne continuation et encore merci ! 🙂
Bonjour Rolando, je réponds régulièrement à cette question. Oui, il faut payer des cotisations sociales sur chacune de ses activités professionnelles, même si on est déjà couvert dans un régime. Je vous donne un exemple : un retraité qui a un petit job salarié en plus de sa retraite cotise bien sur ce salaire. Il n’a pas de réduction. Et bien c’est la même chose pour les revenus artistiques. Vous cotisez même si vous êtes couvert en tant que retraité.
Si vous souhaitez vendre vos œuvres, oui, il faut bien se déclarer à l’urssaf artistes-auteurs, sinon c’est considéré comme du travail au noir…
Merci beaucoup pour vos compliments !
très bonne journée
Valérie
Bonjour,
D’abord merci infiniment pour l’inestimable ressource qu’est votre site.
Ensuite, je me permets de vous adresser ces deux questions, car je ne suis pas certain de comprendre :
– J’ai une activité principale salariée non artistique, qui m’apporte la majorité de mes revenus, mais j’ai aussi des revenus artistiques qui procèdent à la fois de droits d’auteurs (perçus via des sociétés d’édition) et de la vente d’œuvre. Le total, en moyenne chaque année, ne dépasse pas quelques milliers d’euros, et j’ai peu de frais (si bien que j’en déduis que le régime micro-BNC est le plus avantageux pour moi, n’est-ce pas ?). Si je comprends bien, il faut à la fois déclarer ces revenus artistiques dans la case « droits d’auteur » de ma déclaration d’impôts (pour qu’ils soient assujettis comme mes salaires à l’impôt sur le revenu) et sur la déclaration URSSAF (pour cotisations obligatoires, bien que je cotise déjà à un autre régime) ?
– Y-a-t-il une distinction à opérer lors de l’une ou l’autre de ces déclarations (impôts et Urssaf) entre droits d’auteurs perçus et revenus de ventes d’œuvres, ou s’agit-il simplement de renseigner la somme des tous mes revenus artistiques sans les différencier ?
D’avance, merci beaucoup pour vos lumières.
Bonjour,
merci de votre question, j’ai écrit un autre article sur la déclaration des revenus artistiques aux impôts qui devrait bien vous aider. Déclaration d’impôt et déclaration sociale doivent être en cohérence. Je suppose que les droits d’auteurs que vous touchez sont précomptés par votre éditeur (c’est-à-dire qu’il a déduit pour vous des cotisations sociales), celui-ci a dû les déclarer à l’urssaf artistes auteurs (vérifiez sur votre espace personnel). Vous n’avez donc rien à faire auprès de l’urssaf artistes auteurs pour ces revenus là, si c’est bien le cas. Si vous avez des ventes d’oeuvres, c’est à vous de les déclarer en BNC sur votre espace personnel sur le site urssaf artistes auteurs. A noter, les droits d’auteurs peuvent ne pas être précomptés : dans ce cas, vous les déclarez vous-même (en BNC) auprès de l’urssaf artistes-auteurs. Les revenus artistiques sont différenciés sur la déclaration sociale : vous pouvez aussi lire cet article : https://leguidedelartiste.com/declaration-revenus-urssaf-artistes-auteurs/
Madame,
En me renseignant pour m’inscrire auprès de l’Urssaf au registre des artistes-auteurs, je suis tombée sur votre site incroyablement bien renseigné. Mieux renseigné, en fait, que le service dédié des Urssaf qui a été très évasif concernant notamment la question des cotisations.
Je suis soulagée de lire sur votre site que je pourrais immédiatement moduler mes appels à cotisations à 0 afin de ne pas avancer de frais inutiles tant que je n’aurai rien vendu.
Également, j’ai bien compris votre petit explicatif concernant la différence de cotisations entre une déclaration de revenus en BNC ou en régime réel, mais je n’arrive toujours pas à savoir ce qui est le plus intéressant. Pour ma part, je pensais m’inscrire comme autrice avant tout, pour faire valoir mon travail d’écriture ; autant dire que j’estime que j’aurai très peu de dépenses à faire. Vaut-il mieux alors selon vous déclarer sur la base de mon CA ou de mes bénéfices ?
Par ailleurs, est-il nécessaire de m’inscrire au registre des artistes-auteurs avant d’être éditée ou un éditeur se chargerait-il lui-même de cette inscription ?
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire, d’avoir pris le temps d’écrire vos superbes articles et vous souhaite une belle journée.
Bonjour Laurie,
merci pour vos compliments qui me font rougir 😊 Le choix entre micro-BNC et réel est un choix personnel. Le micro-BNC est plus simple à gérer, mais si vos dépenses sont supérieures à 34% de vos recettes, il est moins « intéressant » que le régime réel. En tant qu’auteur, si vous ne touchez que des droits d’auteur de la part d’éditeurs et qu’ils les précomptent, vous pouvez aussi les déclarer en traitement et salaires, vous n’avez pas besoin alors de Siret, c’est l’éditeur qui se charge de vous déclarer. Si vous avez d’autres revenus artistiques autres que ces DA, et/ou si vous ne souhaitez pas être précomptée, il faudra vous déclarer vous même auprès de l’urssaf (https://leguidedelartiste.com/declaration-urssaf-artiste/ ).
J’espère vous avoir aidée
Bonne journée !
Valérie
Bonjour Valérie,
une question encore un peu tordue sûrement:
A la question du charmant formulaire de déclaration de modification, « êtes vous bénéficiaire du régime micro social simplifié? » case 1:OUI
case 2:NON
sachant que je suis au régime micro BNC,c’est oui ou c’est non d’après vous?
un terme administratif en cachant parfois un autre,si on peut éviter de se planter en cochant la mauvaise case… 🙂
Il m’a semblé comprendre que cela signifiait la même chose que micro BNC mais comme le terme est différent,j’ai comme un doute…
merci d’avance et bonne journée
Laure
Bonjour Laure, vous parlez de quel formulaire ? Le régime micro-social simplifié concerne les auto-entrepreneurs (qu’on appelle aujourd’hui micro-entrepreneurs) et pas les artistes auteurs.
Bonne journée
Valérie
C’est bien ce qui m’intrigue dans la question posée car il s’agit pourtant du formulaire P2PL concernant les artistes auteurs.
Du coup pourquoi cette question??
Bon bein sinon je coche non! mais qu’en sera t il du régime micro BNC auquel je suis pourtant ?? Pff ! Ou alors je coche rien ?
Si ça continue je crois que je vais tout arrêter,pas envie d’avoir un ulcère à l’estomac…
Laure
Bonjour Laure,
si vous pouvez, remplissez plutôt le formulaire sur internet qui est beaucoup plus pratique. Bon courage.
Valérie
Bonjour Valérie,
Envoyé sans rien cocher, car en effet il semblerait que cela concerne les libéraux en micro entreprise qui eux aussi peuvent utiliser ce formulaire pour modif!
(Pour le formulaire en ligne j’avais déjà essayé mais ça bloquait ;))
Bonne fin d’apres midi
Laure
Super !
Valérie
Bonjour,
Je patauge totalement… lorsqu’on a un numéro de siret depuis une dizaine d’années en micro bnc j’ai bien compris qu’il fallait désormais s’inscrire en tant qu’artiste-auteur sur le site de l’urssaf pour pouvoir recevoir le code d’activation afin de de pouvoir déclarer,cotiser etc… Il y a un formulaire à remplir mais du coup à quelle date dois je déclarer le début d’activité en « qualité d’artiste-auteur »? A la date actuelle,ou à la date de l’obtention du numéro de siret? Totalement à la ramasse…
Merci d’avance
Laure
Bonjour Laure,
Vous êtes déclarée depuis une dizaine d’années, mais à qui payiez-vous alors vos cotisations sociales ? À la MDA (Maison des artistes) ? Si c’était le cas, le transfert à l’Urssaf artistes auteurs aurait dû être « automatique ». Vous avez dû recevoir il y a deux ans un courrier avec vos codes d’activation. Par contre, si vous ne payiez à l’époque aucune cotisation sociale, vous étiez dans l’illégalité (oups). Il faudrait appeler l’Urssaf et leur demander un code d’activation. Mais vous risquez de payer des arriérés de cotisations sur trois ans.
Bonne journée à vous !
Valérie
Justement,c’est la crainte que doivent avoir beaucoup d’entre nous : de passer pour des méchants fraudeurs qui vivent dans l’illégalité! Or, chaque parcours est différent… Dans mon cas ce fameux numéro de siret n’avait à l’époque été obtenu uniquement que pour avoir le droit (et justement pour être dans la légalité) de faire les marchés en guise de test pour me faire une idée de mes petites créations de l’époque…Pour avoir un stand je m’étais renseignée à la mairie et on m’avait indiqué devoir faire cette démarche.. Ce que j’ai fait. En aucun cas à l’époque ma démarche était de me mettre en micro entreprise ou autre.. Et ensuite pour trouver des conseils ou une aide administrative, bonjour le parcours!! Entre le moment où tu te dis j’ai envie et le moment où tu te dis je peux, il y a parfois des années de travail ,et pas forcément « commercial « .. Pour ma part il y a eu de nombreux moments de pause en faisant un travail salarié à côté et donc hors création.
Ce que je trouve incroyable ,c’est de devoir tomber sur votre site à force de recherches et d’arrachage de cheveux ,pour pouvoir y trouver des réponses simples qui en théorie devraient nous être un minimum indiquées sur les différents sites administratifs, où l’on ne soient pas accueillis précisément comme de potentiels fraudeurs ,juste parce qu’on a pas fait les choses dans l’ordre à un moment donné de nos vies. Sincèrement, les administrations auraient tout intérêt à vous diffuser en complément de toutes ces démarches compliquées pour rassurer tous les artistes qui ne cherchent juste qu’à vivre de leur art sans mauvaises intentions,juste à leur rythme 😉
Merci infiniment de votre réponse,il me tarde de régler cette confusion car même si eux me considèrent ainsi,moi je sais qui je suis et n’ai rien à cacher,donc tout devrait bien se passer.
Bonjour Laure
sur le site de l’urssaf artistes auteurs, ils indiquent ceci concernant les artistes avec siret n’ayant pas reçu leur code d’activation.
« Vous avez un numéro SIRET et vous n’avez pas reçu votre courrier contenant votre code
d’activation ?
→ Dans ce cas, renvoyez-nous vos coordonnées complètes via le formulaire disponible ICI. pour
que nous puissions les mettre à jour et vous adresser votre courrier »
Si jamais ils vous demandaient des arriérés, vous pouvez les appeler et négocier. Désormais, ils sont assez réactifs au téléphone 😉 Et si vos revenus étaient nuls ou très faibles les années précédents vous ne risquez pas grand chose…
Tenez moi au courant si vous le voulez bien.
Cordialement
Valérie
Valérie,
oui,il s’agit bien du formulaire dont je vous parlais dans mon 1er message… je me demandais juste, selon vous, à quelle date je dois mettre le début d’activité en « qualité d’artiste-auteur »…celle de l’obtention du numéro de siret? où celle du jour où j’en fais la demande? Si je peux éviter de perdre 1 mois supplémentaire ,le temps de la réponse…ce sera déjà ça de gagné 🙂
La date de début d’activité est pour moi celle indiquée sur les documents administratifs, donc votre attestation Siret. Ne vous inquiétez pas trop tout de même. Les agents de l’Urssaf Limousin sont plutôt compréhensifs, d’après les échos que j’en ai. Appelez-les et expliquez effectivement que vous n’avez jamais reçu votre code d’activation à cause de votre déménagement. Il y a eu tellement de bugs de leur part, qu’ils devraient comprendre. Quand vous aurez le code et ainsi accès à votre compte personnel, il faudra indiquer vos revenus artistiques pour les années passées.
Bon courage à vous
Valérie
Vous devriez être remboursée par la sécu ; )
Promis je vous tiendrai au courant ! Je n’ai pas fini de choper de bonnes infos sur votre site !
Merci,bonne soirée à vous !
Bonjour Valérie,
Comme dit je vous tiens au courant de la suite, d’autant que cela pourra peut être servir également à d’autres personnes dans le même cas.
J’avais donc envoyé le formulaire à l’urssaf afin de recevoir mon code d’activation il y a 10 jours.
Réponse aujourd’hui avec le fameux code ET en effet 3 années de cotisations (2019,2020,2021) ajoutées à une prévision 2022, totalement ahurissantes atteignant des sommes inimaginables et absolument fictives. Du coup petite panique à bord sur le coup. En effet durant 2019 et 2020 je travaillais dans la restauration et avais totalement mis de côté l’aspect créatif de ma vie.Ensuite covid est arrivé et j’ai doucement repris la peinture dans mon coin.Je n’ai fait qu’une vente en 2021 (tableau que j’avais laissé dans une galerie ),vendu 1500 euros et sur lequel je n’ai touché que 550 euros.
Du coup j’avoue ne pas trop savoir par où commencer . Il y a la déclaration impôt à modifier mais aussi peut être d’abord à régler ce problème avec l’urssaf dont les sommes réclamées sont incohérentes avec la réalité et de toutes façons illégitimes et impossibles à payer. Mais comment? En les appelant ou alors en envoyant par courrier mes fiches de paie des années 2019/2020 et la facture de la vente de 2021? Plus on est de bonne foi plus c’est dur à prouver..
Voilà,en espérant un doux et rapide épilogue à cette mésaventure 😉
Bonne soirée
Laure
Bonjour Laure,
le mieux c’est de les appeler et de leur expliquer que vous n’avez fait aucune vente en 2020, une petite vente en 2021 (550 euros). Ne parlez pas de vos fiches de paie qui ne concerne pas l’Urssaf du Limousin. Si cela continue à bloquer, ne restez pas seule face au problème, contactez un syndicat d’artistes. Le CAAP est très bien. Ils ont une permanence téléphonique les jeudis.
Bon courage !
Valérie
Bonjour Valérie,
Ce qui semble bloquer c’est au niveau du transfert de siège ou la modification d’adresse. J’ai fait ce qu’on m’a dit après demande ,aller sur le cfe ,remplir le formulaire, mais pas de bol il faut que la date soit antérieure à 30 jours sans quoi la demande ne peut pas être traitée(message indiqué sur le site lorsque j’indique la date réélle d’emménagement ,soit 3 ans de retard) Sans parvenir à modifier ce changement d’adresse ,pas de situation siren à jour et donc pas de régularisation. Peut être fermé l’ancien siège avant de demander un nouveau siren pour que l’info soit traitée ? Je vais voir ce que l’urssaf me répondra.
(Bon en précisant que mon cas est particulier pour ne pas faire paniquer ceux qui ont bien fait les choses dès le départ hein! ;))
merci pour l’info CAAP!
Belle journée
Oups,dans le feu de l’action je m’aperçois ne pas vous avoir précisement répondu.
En fait,suite à l’obtention de ce (maudit) numéro de siret ,j’ai déménagé dans la foulée sans savoir à l’époque que mon adresse était le lieu de mon siège! Bêtement je pensais que les administrations croisaient les infos et donc naturellement recevoir mes courriers à ma nouvelle adresse…mais non! Ainsi je n’ai jamais rien reçu concernant les démarches à suivre,ni au moment de l’obtention de ce numéro d’ailleurs… de plus,à l’époque le code d’activation n’était pas encore d’actualité et tout se passait par courrier papier.Voilà pourquoi parfois on sent comme dans un vide juridique où plus rien n’est possible…ni changer d’adresse,car il faut un code qu’on a pas reçu,ni radier la micro entreprise,car il faut un code qu’on a pas reçu,ni repartir sur de bonnes bases,puisqu’on a pas ce code qu’on a pas reçu…Il reste l’option de l’appel où je m’attends déjà à tomber sur quelqu’un qui va probablement m’incendier et me proposer une amende parce que j’ai pas bien fait les choses au lieu de m’aider à débloquer cette situation… et à la fin, on fini par se demander pourquoi on fait ça??? Je n’arrive même plus à peindre tellement ça me prend la tête,ni à avancer car quoique je fasse j’ai le sentiment d’être une « fraudeuse », j’en arrive même à avoir peur de vendre un tableau….alors que toute ma démarche est simplement de vouloir régulariser ma situation.
Voilà, si ce message peut servir à quelqu’un,renseignez vous bien avant de demander un numéro de siret,ce n’est pas juste une « formalité ».
Là,je pense avoir répondu en entier à la réalité de la situation.
Bonne journée Valérie 🙂
Bonjour Valérie !
Ton site est vraiment super ! je comprenais rien aux cotisations que pouvaient demander l’URSSAF et ils me font bien peur…
J’explique : J’étais artiste auteur en octobre 2019, mais je me suis radiée en décembre 2019 de peur d’avoir des cotisations trop onéreuses à payer alors que j’avais 0€ de Chiffres d’affaires. Aujoud’hui encore l’ussaf continuer de m’envoyer des déclarations de cotisations alors que je suis bel et bien radiée de chez eux, par le CFE, déclaration à 0€ pour année 2019 et 2020, aujourd’hui ils ne devraient plus m’embêter? Je les avais appelé 15 fois et à chaque fois ils m’ont dit que c’était bon, je recevrais plus rien. J’avais même écrit au directeur qui m’a répondu que je ne devais rien à l’URSSAF. Mais aujourd’hui je reçois encore des attestations comme quoi je suis bien artiste auteur en 2022 pour l’URSSAF limousin, je n’y comprends plus rien…
2ème point : J’aimerais surement me relancer dans mon activité, mais si je touche 0€ de Chiffres d’affaires la première année, devrais je avancer ou payer des cotisations sociales? Je ne pourrai jamais avancer les cotisations prévisionnelles, je n’ai pas les fonds pour… Et j’aimerais faire mon activité légalement, mais si je suis toujours à 0 ou 10€ de chiffres d’affaires les années suivantes, devrais je etre forcée à payer les cotisations quand même?
Merci beaucoup pour ta lecture et ton aide !
Bonjour Chapell,
vous pouvez vérifier que vous avez bien été radié en allant sur le fichier sirene de l’Insee. Vous entrez votre ancien numéro de Siret et vous regardez la réponse. https://avis-situation-sirene.insee.fr/ Si c’est bien le cas, le fait d’avoir reçu cette attestation est sans doute une erreur de l’Administration.
Pour le deuxième point, pour éviter de payer des cotisations provisionnelles qui vous seront remboursées de longs mois plus tard, il faut tout de suite moduler vos revenus sur votre espace personnel. J’ai écrit un article à ce sujet : https://leguidedelartiste.com/artistes-auteurs-moduler-ses-cotisations-urssaf/
Bonne journée à vous
Valérie
Bonjour,
Je suis en régime micro BNC. Si je fais de l’autoédition et que je vend un ouvrage 35 euros, sur ces 35 euros, 5 euros sont des bénéfices, le reste étant des frais d’envoi, d’impression etc., si j’ai bien compris, je dois donc payer en cotisations sociales environ 16,2% de ces 35 euros, (ce qui est supérieur au bénéfice) ?
Dans ce cas, il faut donc déclarer en déclaration contrôlée, car c’est sur les bénéfices de 5 euros que sont calculées les cotisations sociales ?
Peut-on être en déclaration contrôlée même pour un faible chiffre d’affaires ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour
On paye toujours ses cotisations sociales sur son bénéfice (majoré de 15 %). Seulement, quand on est en micro-bnc, ce bénéfice est calculé par l’Administration qui déduit de vos recettes un forfait de 34 % de frais pour l’obtenir. (lire le paragraphe 1er cas de figure : vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques en micro-BNC de mon article).
Si vous avez calculé que vos frais réels sont supérieurs à ce forfait de 34 % vous pouvez passer à la déclaration contrôlée. Dans ce cas, il vous fera tenir une comptabilité précise de vos dépenses et recettes en utilisant un logiciel agréé.
Bonne journée à vous !
Valérie
Bonjour,
Je me suis mis en Micro-BNC à partir de Janvier et ai reçu tous mes papiers en Février. J’ai eu quelques problèmes avec mon APE (je suis traducteur littéraire, mais on m’a donné 7430Z (traduction et interprétariat), mais apparemment, cet APE fonctionne aussi puisque j’ai bien reçu mes courriers de l’URSSAF artistes-auteurs (et j’ai aussi eu la confirmation d’une dame de l’URSSAF au téléphone). J’ai juste dû appeler les impôts et leur envoyer mon certificat de l’URSSAF pour prouver mon statut afin d’être exonérer de CFE, puisque ils décident de qui doit payer en se basant sur le code APE) Bref, là n’est pas le sujet. Sur le site de l’URSSAF, j’ai modulé mes revenus à 0€, comme conseillé, ne connaissant pas mes futurs revenus. Or, récemment, j’ai eu la chance d’être pris dans une maison d’édition, et je suis capable de prédire que mes revenus de 2022 seront de minimum 5000€. Ma question est donc:
Est-il plus judicieux de moduler mes revenus de 2022 en disant que je toucherai 5000€, ou vaut-il mieux rester sur 0€ ?
Sachant que:
1. Il est possible que je gagne plus.
2. Mon but est de pouvoir valider des trimestres de retraite le plus vite possible, puisque je n’ai pas pu travailler pendant quelques années à cause de problèmes personnels.
3. J’ai reçu le courrier de changement de sécu (techniquement je reste sur la même, apparemment), mais vu que je n’ai encore rien cotisé, je ne sais pas si ça veut dire que mes soins seront remboursés. (mon père me dit que le temps que je suis inscrit à Pole-Emploi, je devrais continuer à être remboursé, même si j’ai changé de sécu)
Je sais que la surcotisation existe, mais je ne comprends pas comment cela fonctionne. Est-ce que si je reste sur 0€ et que lors de ma déclaration de mes revenus 2022 en 2023 (avril, si j’ai bien compris) je sélectionne l’option, je pourrai payer les cotisations de 2022 d’un seul coup et valider mes trimestres ? Ou ces cotisations s’ajoutent à ce que je devrai payer en 2023 chaque trimestre ?
Je vous remercie pour toutes les informations que vous donnez sur ce site (elles sont valables pour ma profession aussi), et j’espère que la réponse que vous me donnerez pourra en aider d’autres.
Cordialement,
Boris.
Bonjour Boris
Pour moi, vous pouvez remoduler vos cotisations quand cette option sera de nouveau possible (juste avant le paiement du deuxième trimestre). Le faire maintenant, vous évitera de payer tout d’un coup dans quelques mois. Mais c’est aussi un choix personnel…
Moduler ou non ne change rien au calcul de vos trimestres de retraite. L’administration prend en compte vos revenus déclarés sur l’année pour valider ou non ces trimestres.
Pour la sécu, vous êtes indemnisé par la caisse de l’activité la plus rémunératrice. C’est le régime général puisque vous êtes demandeur d’emploi indemnisé (si j’ai bien compris). La sécu des artistes auteurs est aussi rattachée au régime général. Vous en bénéficiez dès le 1er euro déclaré.
Pour la surcotisation, c’est un peu compliqué, j’ai prévu de faire un article plus tard. Mais effectivement, si vous ne gagnez pas assez sur une année pour valider des trimestres de retraite, surcotiser vous permettra de les valider.
Cordialement
Valérie
Merci pour la réponse !
Je vais donc opter pour la modulation. Et d’ici la déclaration de revenus 2022 en 2023, vous aurez sûrement fait l’article sur la surcotisation (ou bien j’aurai réussi à y voir plus clair), donc je vais mettre ça de côté pour l’instant.
Encore merci pour votre aide, et j’espère que ça pourra aider d’autres personnes dans un cas similaire et se posant la question.
Merci Boris
Bonjour, et merci pour cet article ! Vous m’aidez beaucoup. Depuis la déclaration de mon statut je me sens un peu anxieux, je m’explique :
Je suis étudiant et j’ai travaillé sur un clip vidéo pour un montant de 300 euro, pour pouvoir toucher cet argent j’ai du déclarer mon statut,
j’ai déclaré la création de mon statut le 24/12/2021 et j’ai reçu confirmation de L’URSSAF le 08/01/2022.
je reçois alors deux échéanciers provisionnel, l’un pour l’année 2022 avec environ 250 euros par trimestre que j’ai pu moduler sur le site sans aucuns problème,
mais aussi, et c’est là que les problèmes arrivent : un échéancier provisionnel de 2021 avec des cotisations de 0 euro par trimestre, mais avec une case « complément » me demandant 503 euro !
J’appelle l’URSSAF un homme me répond et me dis que cette cotisation est forcément à payer à la déclaration d’un statut et que je ne peux pas y couper, que l’argent me sera reversé à la fin de l’année 2022 en fonction de mes revenus…
Je me sens un peu perdu, en tant qu’étudiant je ne peut pas me permettre de donner 503 euro pour les revoir dans 7 mois, j’ai besoin de cet argent pour payer mon loyer haha.
Je ne trouve pas de solution qui plus est, devoir plus de cotisation que d’argent reçu me semble franchement étrange (500 euro de cotisation pour 300 euro perçu)
Sauriez vous me dire à quoi correspond cette case complément ? et surtout suis je vraiment obligé de verser cette argent là à L’Urssaf ?
la seule solution que je vois est de fermer mon statut pour espérer récupérer vite cet argent…
merci d’avance Nathan
Bonjour Nathan,
Ce complément est une cotisation provisionnelle qui effectivement sera recalculée par l’administration une fois votre déclaration de revenus faite (en avril 2022). Pour éviter de payer des cotisations provisionnelles trop importantes, vous avez modulé vos cotisations 2022, c’est très bien. Par contre, vous n’avez pas pu moduler vos cotisations 2021, puisque vous n’avez reçu votre courrier de l’Urssaf que début 2022 et que la modulation 2021 n’était plus possible.
Il ne faut pas payer cette somme. Rappelez l’Urssaf ou écrivez lui dans votre espace de contact, en expliquant que vous avez débuté votre activité qu’en toute fin d’année 2021, que vous n’avez reçu votre courrier pour vous connecter au site que début 2022, et que donc vous n’avez pas pu moduler vos cotisations 2021. Vous dites que vous souhaitez moduler à zéro pour 2021 (ou vous déclarez vos recettes réelles)…
Pour vous rassurer, il n’y aura pas de pénalités de retard sur les cotisations du dernier trimestre 2021…
De plus, ce qui est assez étrange c’est qu’on vous demande de payer 503 €, ce qui correspond à deux trimestres de cotisations provisionnelles forfaitaires, alors que logiquement on devrait vous demander un trimestre… Mais il semble qu’il y ait beaucoup d’erreurs dans le calcul de ce « complément ».
Si vous êtes en micro-bnc, vous devrez payer environ 12,30 % de cotisations sur vos recettes, soit dans votre cas 37 euros…
Bon courage dans vos démarches. Tenez-moi au courant.
Valérie
Bonjour!
Merci beaucoup pour votre site, il aide énormément. Je viens de me lancer et ai reçu mon numéro de Siret aujourd’hui, il me semble que je dois recevoir un autre courrier avec un code pour me connecter sur le site de l’Urssaf?
J’ai vu également que l’appel pour les prochaines cotisations sont le mois prochain, 15 avril. Devrais-je payer quoi que ce soit étant donné que je n’ai pour l’instant aucun revenu? Est-ce que lorsque j’aurais reçu mon code, je devrais vite me connecter pour faire une modulation?
Merci d’avance pour votre aide, je suis une vrai nouille pour tout ce qui est administratif…
Bonjour Morgane
vous n’êtes pas du tout une vraie nouille, vous avez tout compris 😉 Effectivement, vous devez recevoir bientôt un courrier avec vos codes d’activation. Et oui, il faudra moduler tout de suite à zéro pour éviter de payer des cotisations forfaitaires, qui vous seraient remboursées dans un peu plus d’un an. La modulation devrait pouvoir se faire du 15 au 31 mars pour l’appel du deuxième trimestre.
Bonne journée
Valérie
Bonjour,
Je sais que le sujet a déjà été traité maintes fois mais je ne suis pas sûre d’avoir fait les bons choix. Nous avons autoédité un ouvrage avec environ 5000 euros de frais d’imprimerie. Nous commençons à vendre un peu et si nous ne pensions pas faire fortune, au moins pensions nous récupérer les frais engagés. Or, nous venons de recevoir ce fameux échéancier provisionnel 2022 avec une perspective de prélèvements de 925 euros pour 2 trimestres. J’en déduis que pour 4 trimestres, nous aurons le double. Je sais bien que l’on peut moduler mais nous n’avons aucune idée des quantités que nous allons vendre. Et d’ailleurs, se pose la question: est-il intéressant au final de vendre??? Après calcul, nous travaillons à perte. Nous avions prévu 5 tomes, je pense que les 4 autres resteront dans les tiroirs.
Nous avons déclaré en micro BNC. Aurait-il fallu déclarer en déclaration contrôlée? Mais les simulateurs donnent des prélèvements encore plus importants! J’avoue être perdu et surtout démoralisé, d’autant plus que nous avons un autre emploi par ailleurs et cotisons déjà beaucoup.
Merci de votre réponse.
Cordialement
M Lacourt
Bonjour Jean,
ces cotisations demandées sont des provisions, c’est-à-dire des estimations faites par l’Administration. Si vous faites zéro bénéfice, l’Urssaf artistes-auteurs vous remboursera une fois votre déclaration de revenus faite, c’est-à-dire dans un an (grosso modo). C’est pour cela qu’il faut moduler. Vous pouvez indiquer zéro, l’Administration fera ses calculs après votre déclaration de revenus, et vous demandera ensuite de régler les cotisations dues.
Si vos dépenses sont supérieures à 34 % de vos recettes, oui il vaut mieux choisir la déclaration contrôlée. Mais cela vous oblige à tenir une comptabilité en bonne et due forme et à faire une déclaration 2035 aux impôts.
J’espère vous avoir aidé
Valérie
Bonjour!
D’abord merci pour votre travail, ça m’a beaucoup aidé dans la compréhension du « nouveau monde » dans lequel je souhaitais entrer! J’ai une question un peu particulière, je ne sais si vous pourrez m’aider : Je viens de faire ma demande pour déclarer mon début d’activité dans la catégorie artiste plasticienne (jusque la, tout va bien, le site m’a aidé!!). Ca sera mon activité principale. Je suis aussi de temps à autre musicienne et chanteuse (et compositrice), et j’aimerais pouvoir « déclarer » quelques concerts de temps en temps (quand on me le demande). Je n’en fais pas assez pour de l’intermittence… ça sera juste quelques dates par an. Quand j’ai eu la maison des artistes, on m’a répondu que comme cela était couvert par la même caisse, je n’avais pas besoin de demander un autre numéro de SIRET pour mon activité de chanteuse compositrice interprète. Bon, il avait l’air un peu pressé au téléphone (ils ont l’air un peu débordés…), et ne m’a pas donné plus de détails, mais du coup, je ne sais pas trop comment faire. Considérer mes pestas musicales comme des activités accessoires?? Que je peux facturer avec mon numéro de SIRET? Fonctionner en GUSO avec ce numero? C’est un sujet particulier, mais peut-être saurez vous m’aiguiller ou m’envoyer vers d’autres sites qui pourraient y répondre!
Merci encore!
Maëlle
Bonjour Maëlle,
Merci pour votre message,
avec le régime d’artiste auteur, vous pouvez facturer des activités de création originale, comme la composition musicale (avec votre siret d’artiste), mais pas de l’interprétariat (qui ne peut être considérée comme une activité accessoire). Les artistes interprètes doivent normalement toucher un salaire. Par contre, je ne suis pas une spécialiste de ce statut. Il doit exister des associations ou des syndicats spécialisés qui pourront vous renseigner.
Bonne journée à vous !
Valérie
Bonjour et merci pour cet article bien utile et bien construit !
Je suis en train de créer ma première facture pour une vente d’une photographie d’art à un client particulier.
J’essaye de comprendre comment fonctionne le calcul des cotisations sociales pour ne pas me retrouver à vendre a perte…
Je vous explique donc ma question : dans le cas où j’ai payé 100€ un imprimeur pour qu’il réalise l’impression de cette photographie et que je mets ma rémunération artistique à 200€, devrais-je payer 16,2% de cotisations sur le total de la facture (soit 300€) ou bien simplement sur ma rémunération artistique ?
Merci d’avance pour votre réponse et d’avoir pris le temps de me lire 🙂
Laurent
Bonsoir Laurent,
Vous payez des cotisations sociales sur votre bénéfice majoré de 15 %. La façon dont on détermine le bénéfice dépend de vos choix fiscaux. Si vous êtes en déclaration contrôlée, le bénéfice est la différence entre vos recettes réelles et vos dépenses réelles. Si vous êtes en micro-BNC, le bénéfice est calculé forfaitairement par l’administration. Il s’agit de vos recettes déduites de 34 %. Pour reprendre votre exemple, en déclaration contrôlée et en franchise en base de TVA, si vous vendez une photo à 300 euros, avec 100 euros de frais d’impression, vous paierez des cotisations sur 200 euros majorés de 15 %. En micro BNC, vous paierez des cotisations sur 198 euros (300 euros – 34% de 300) majorés de 15 %. Cependant, les cotisations ne se calculent pas facture après facture, mais globalement sur l’année civile.
Bonne soirée
Valérie
Bonjour Valérie !
Tout d’abord, merci pour le merveilleux site que vous avez créé ! La fiscalité et les cotisations sont « presque » simples à comprendre lol
Cependant, j’ai une question : Je suis inscrite en qualité d’artiste-auteur (oeuvres originales sur papier) en micro BNC depuis le 13 octobre 2021. Je n’ai pas encore vendu actuellement et le 18 novembre 2021 je reçois un courrier de l’URSSAF Limousin me demandant de payer 219 euros. Une conseillère me répond en me disant que cela correspond aux cotisations et contributions sociales provisionnelles 2021 calculées sur la base du forfait de début d’activité. Sur le moment, je n’ai pas saisi, sachant que je n’avais aucun revenu de création. Dois-je vraiment régler cette somme ? J’ai donc demandé une modulation via mon espace personnel, et pour 2022, je n’ai pas de cotisations à régler sauf si je vends évidemment. J’ai donc demandé un échéancier pour payer cette somme, étant donné mes faibles revenus. Mais je trouve que c’est incroyable de régler alors que l’on n’a pas encore vendu… C’est incompréhensible.
Merci à vous
Catherine
Bonjour Catherine,
quand on débute son activité, il faut tout de suite moduler. Sinon on reçoit ces fameux appels « provisionnels », qui s’ils sont trop élevés seront remboursés plusieurs mois plus tard. Je suppose qu’il s’agit de la cotisation du dernier trimestre 2021 qui vous pose problème. Comme il n’y aura pas de majoration de retard sur cette cotisation trimestrielle, vous pouvez ne pas payer la somme demandée. Comme il s’agit de zéro, si j’ai bien compris, ne payez rien. Selon les syndicats, vous ne risquez rien à faire cela.
Bonne journée à vous !
Valérie
Bonsoir Valérie,
J’ai reçu un appel à cotisations de la part de l’ursaaf alors que je viens de commencer mon activité. Je suis allée sur la modulation mais on ne peut plus moduler, apparemment; c’est trop tard.
J’ai donc envoyé un message et l’ursaaf m’a (en retour?) envoyé une dispense de précompte (la cotisation est un précompte?) en me disant que je devrai présenter une copie de cette attestation annuelle de dispense de précompte à mon diffuseur. Mais qui est le diffuseur?
Je pensais, plutôt que de payer cette cotisation qui est disproportionnée par rapport à ce que j’ai gagné, calculer ce que je devrais en 2021 et envoyer à l’ursaaf cette somme par chèque. Qu’en pensez-vous ?
Merci beaucoup pour votre aide,
Bonne soirée,
Laurence
Bonsoir Laurence,
Le précompte concerne principalement les auteurs réglés par des éditeurs. Ces derniers règlent pour les auteurs à l’administration la part des cotisations sociales qui les concernent et les déduisent de leur rémunération (à la manière d’un salaire brut et net). Si un diffuseur (un de vos clients professionnels) souhaite appliquer le précompte et que vous ne souhaitez pas qu’il le fasse (ce n’est pas avantageux pour les auteurs), vous lui transmettez cette dispense de précompte. Vous réglez alors vous-même à l’Urssaf vos cotisations. À priori, en tant qu’artiste des arts visuels, vous êtes peu concernée par le précompte, car les galeries d’art et les particuliers ne pratiquent pas le précompte.
Pour la deuxième partie de la question, comme il n’y aura pas, pour l’appel de cotisations du 4e trimestre 2021, de pénalités pour les artistes qui ne peuvent payer cet appel, vous pouvez effectivement payer ce que vous avez estimé. Par contre pour le T1 2022, c’est en ce moment qu’il faut moduler. Rendez-vous dans votre espace personnel du site urssaf artistes auteurs, rubrique cotisations et paiements, avant le 31 décembre 2021 !
Très bonne soirée à vous
Valérie
Merci beaucoup, Valérie, pour votre réponse claire et précise.
Et bravo pour votre blog!
Bonne soirée,
Laurence
Bonjour. Merci pour cette article clair. Je me renseigne pour mon mari et cela m’ait d’une grande aide. Il a déjà une autre activité (micro entrepreneur vente) mais est sculpteur de formation et s’est remis à la sculpture, il compte donc exposer, vendre etc.
En ce qui concerne les cotisations en début d’activité, je crois avoir compris mais cela me semble complètement fou – qu’il y ait modulation ou pas d’ailleurs – donc, si je reformule bien, vous dîtes qu’il faut prévoir – avec le smic horaire de 2021 – 6.150€ de cotisations à prévoir répartis sur 4 trimestres, sur une activité qui n’a même pas commencé ?
Dîtes moi que je me trompe et que je suis nulle en calcul, svp …
Bonjour,
Heureusement, ce n’est pas une telle somme 😉 Les 600 smic horaire c’est l’assiette sur laquelle sont calculées les cotisations la première année (pour une année complète), soit 150 smic par trimestre. Donc, il faut prévoir 16,20 % (montant des cotisations) de cette assiette.
Quand on débute, il est conseillé de moduler ses cotisations en estimant ses revenus pour l’année en cours. On peut tout à fait mettre zéro revenu estimé. On paie alors zero cotisation (provisoirement). L’année suivante, après avoir transmis votre déclaration de revenus à l’urssaf, un réajustement est effectué et vous payez alors les cotisations correspondant à votre revenu réel.
Le tout est de ne pas oublier de moduler ses cotisations sur le site de l’urssaf artiste auteur, sinon vous risquez une très mauvaise surprise…
Bien cordialement
Valérie
Bonjour Valérie et merci pour cet article qui me permet d’y voir un peu plus clair.
Je viens d’obtenir mon statut en tant que plasticienne, je suis en spécial BNC et TVA réel simplifié.
Je sais que ma question n’est pas exactement sur le thème de l’article mais je suis tellement perdue avec les chiffres. Je dois éditer une facture et je ne comprend pas si je dois y faire figurer la TVA ( je facture à une association non assujettie à la TVA). Et si oui, sachant que je n’atteindrais pas le montant pour y être assujettie d’ici la fin de l’année est ce que je pourrais la récuperer ? j’arrete ici parce que j’aurais encore milles questions ! Merci encore. Alexandra
Bonsoir Alexandra,
Si vous avez choisie d’être assujetti à la TVA, vous devez toujours la facturer (même si votre client est en franchise). Chaque année vous déclarez la TVA perçue et la TVA facturée. Selon les cas, vous devrez régler un solde de TVA à l’État ou vous serez remboursée si vous en avez payé plus que reçu.
Bien cordialement
Valérie
Valérie,
Merci beau coup d’avoir pris le temps de me répondre !
Alexandra
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations très intéressantes et bien formulées.
J’ai une question concernant la cotisation retraite. Je travaille en précompte (traductrice) et souhaiterais cotiser pour valider 1 an (alors que mes contrats ne me permettent pas d’atteindre les 9027 euros). Pouvez-vous me préciser comment procéder ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement,
Pascale
Bonjour Pascale,
il faut opter pour la surcotisation lors de votre déclaration de revenus artistiques, en cochant la case dédiée. Même si vous déclarez vos droits d’auteur en traitements et salaires (je suppose que c’est le cas pour vous), vous pouvez créer votre compte sur le site urssaf artistes auteurs. Vous aurez ainsi la possibilité de cocher cette case le moment venu.
Bien cordialement
Valérie
Bonjour,
Je suis artiste plasticienne – auteur. Avec mes dessins artistiques j’ai créé un jeu de cartes et un livre que je souhaite vendre sur les marchés occasionnellement pour Noël. On me demande un extrait K-bis de moins de 3 mois. Or, je ne suis inscrite qu’à l’Urssaf mais pas à la chambre de commerce et pas à la chambre de l’artisanat…
Merci de votre réponse
Gaëlle
Bonjour Gaëlle,
les artistes auteurs n’ont pas de Kbis. Expliquez-le aux organisateurs du marché et transmettez-leur votre attestation Siret (si vous ne l’avez plus, vous pouvez la télécharger ici https://avis-situation-sirene.insee.fr/
Bien cordialement
Valérie
Bonjour,
Les cotisations sont-elles plus élevés quand on fait des cessions de droit avec précompte( traitement et salaire) plutôt que de déclarer des BNC ?
Je n’arrive pas a évaluer avec le simulateur.
Si les cotisations sont moins chère en traitement et salaires, qu’elles sont les avantages a se déclarer en BNC ?
Merci d’avance
Bonjour Yanis
les cotisations sont les mêmes. Mais la base de calcul n’est pas la même et elle est désavantageuse en TS par rapport au BNC.
En traitements et salaires, les cotisations sont prélevées par le diffuseur (votre client) sur vos recettes HT. En BNC, vos cotisations sont calculées sur votre bénéfice majoré de 15 %. L’autre désavantage du précompte est que parfois les diffuseurs se trompent dans leurs déclarations à l’urssaf ou oublient de dire qu’ils vous ont précompté, l’urssaf vous réclame alors des cotisations que vous avez déjà payées.
Valérie
Bonjour Valérie
Je viens de remplir un formulaire P0PL de déclaration d’activité pour artiste auteur, et pour la fiscalité, il n’y a que le régime spécial BNC et le régime de déclaration contrôlée !
Peut-on avoir un numéro siret et se déclarer en traitement et salaires !?
Merci beaucoup pour vos réponses. 🙏
Bonjour Yanis,
On ne déclare en traitements et salaires que des droits d’auteur intégralement versés par des tiers (par exem0le une maison d’editions) et pas la vente d’oeuvres. Est-ce votre cas ? Si oui, vous n’avez pas besoin de siret et donc de faire une declaration de début d’activité à l’urssaf. Si vous vendez des oeuvres, pour facturer vous devez avoir un siret et donc faire une déclaration de debut d’activité et donc choisir entre entre micro bnc et déclaration contrôlée. Une vente d’oeuvre ne se déclare pas en TS.
J’espère vous avoir aidé !
Encore merci pour votre précieuse aide, c’est plus clair maintenant 😀 !
Super ! 👍
Bonjour,
Merci pour ces très précieux conseils. Cependant vous ne parlez que des artistes plasticiens. Qu’en est-il des artistes auteurs (je viens de publier un livre dont j’ai vendu quelques exemplaires à des particuliers).
Bonjour,
effectivement la cible du blog ce sont les artistes plasticiens (qui sont aussi des artistes auteurs). Pour vendre votre livre, comment vous êtes-vous déclaré ? Sachez que désormais, la vente de vos livres en auto-édition peut être considérée comme un revenu artistique. Vous pouvez donc bénéficier du régime des artistes auteurs dont parle cet article. Vous pouvez aussi créer une micro-entreprise ou une société pour vendre vos livres. Mais là, nous sortons du domaine de compétence de ce blog 😉
Valérie
Bonjour Valérie,
Cet article est top et très pratique pour faire ses simulations. Merci !
Merci Valérie !
Bonjour, j’ai créé ma structure en février 2021 sans avoir réalisé de ventes jusqu’alors et je me demande si je dois faire une déclaration à l’Urssaf tous les trimestres quelque que soit le CA. Merci de votre éclairage et encore bravo pour toute l’aide que vous apportez aux artistes.
Bonjour Laurence, la déclaration de revenus artistiques à l’Urssaf Artiste Auteur ne se fait qu’une fois par an. Comme vous n’avez débuté votre activité que cette année, vous la ferez l’année prochaine en 2022. Même si vous n’avez rien vendu en 2021, il faudra la faire (et indiquer 0, si tel est le cas). Par contre, si vous pensez faire très peu de ventes, je vous conseille de moduler vos cotisations en fonction de vos revenus estimés dans votre espace personnel du site de l’Urssaf artiste auteur.
Merci Valérie ! Défrichage précieux pour handicapée face aux arcanes administratives !!!
Merci Graziella !
Bonjour
Je souhaite (re)démarrer une activité d’artiste plasticien,et je sais que je dois m’inscrire à l’URSSAF.
Étant par ailleurs retraité salarié du secteur privé, je paye des cotisations sociales au régime général et complémentaire. Devrais-je en payer quand même à l’URSSAF ?
Et si je ne vends pas de toile, devrais-je quand même régler des cotisations minimum?
Merci de bien vouloir m’éclairer à ce sujet.
Bonjour Joël, les cotisations sont basées sur le bénéfice (majoré de 15 %). Si vous ne vendez pas, vous ne paierez pas de cotisations. La première année, pour éviter de payer des cotisations forfaitaires (qui seront ajustées l’année suivante), il faut penser à « moduler » ces cotisations sur le site de l’Urssaf. Quant au paiement des cotisations, on en paye pour toutes les activités qu’on exerce, même si on déjà couvert par un régime. Si vous avez trois activités, vous cotisez pour les 3… Je vous invite à faire ce petit quiz qui apporte des réponses à vos questions (mais je vous ai déjà un peu aidé pour les réponses ! 😉 )
https://leguidedelartiste.com/quizz-artiste-debutant/
Bien cordialement
Valérie