Vente d’œuvres : quelles cotisations sociales dois-je payer à l’Urssaf artistes-auteurs ?

Pour éviter ce genre de mauvaise surprise, tout artiste-auteur bien organisé devrait mettre de côté après chaque vente la part des cotisations sociales qu’il devra tôt ou tard verser. Mais pour ce faire, il faut bien comprendre le système.

Voici un topo clair pour calculer ses cotisations sociales.

Première étape : comprendre les montants de vos cotisations d’artiste

En tant qu’artiste-auteur créateur d’œuvres originales, votre protection sociale est gérée par le régime général. Vos cotisations sociales sont en partie équivalentes à celles des salariés. Mais vous ne cotisez ni pour le chômage, ni pour les accidents du travail. Depuis 2020, ces cotisations sont appelées et collectées par l’Urssaf, alors qu’auparavant c’étaient la Maison des Artistes et l’Agessa qui s’en chargeaient. Si vous n’êtes pas encore déclaré, ce pas-à pas vous explique comment débuter votre activité d’artiste.

Vous devez payer cinq types de cotisations et de contributions sociales

• 0,40 % pour la vieillesse déplafonnée (votre retraite)
• 6,90 % pour l’assurance vieillesse plafonnée (votre retraite)
• 9,20 % de CSG (contribution sociale généralisée)
• 0,50 % de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
• 0,35 % pour la contribution à la formation professionnelle (CFP)

Ce qui fait un total de 17,35 %… Cependant, pour compenser l’augmentation de la CSG de 7,50 à 9,20 % en 2018, l’État depuis cette année prend en charge la cotisation de vieillesse déplafonnée (0,40 %) et une partie (0,75 %) de la cotisation vieillesse déplafonnée qui passe ainsi à 6,15 %.

Les taux rectifiés sont donc de :

• 0,00 % pour la sécurité sociale (vieillesse déplafonnée)
• 6,15 % pour l’assurance vieillesse plafonnée (votre retraite)
• 9,20 % de CSG (contribution sociale généralisée)
• 0,50 % de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
• 0,35 % pour la contribution à la formation professionnelle (CFP)

Vous payez donc réellement 16,20 % de cotisations.

Si vous atteignez un certain seuil de revenus , vous devez également cotiser pour la retraite complémentaire. Ce taux est de 8 % (ou de 4 % pour le taux réduit). Vous pouvez également décider de cotiser volontairement à la retraite complémentaire même si vous n’atteignez pas le minimum nécessaire de revenus. Le taux maximum de vos cotisations est de 24,20 %, ce qui n’est pas une part négligeable.

Nous verrons dans le prochain paragraphe plus précisément à partir de quel montant de revenus on paye la retraite complémentaire, car il faut comprendre une notion spécifique « l’assiette sociale. » (Le suspense est insoutenable).

À QUOI CORRESPONDENT VOS COTISATIONS D’ARTISTE-AUTEUR ?

(Tableau issu du site de l’Urssaf)

À savoir

À la manière d’un employeur qui paye une cotisation patronale sur les salaires qu’il verse, vos clients professionnels (galeries, éditeurs) versent à l’Urssaf une contribution de 1,1 % du montant HT des œuvres vendues ou des droits d’auteur versés…

Étape 2 : comprendre l’assiette sociale

Maintenant vous connaissez les taux, mais il faut savoir sur quelle part du revenu l’appliquer. Là, ça se complique un peu. Restez concentrés.

Bonne nouvelle, les cotisations ne s’appliquent pas sur votre chiffre d’affaires encaissé (les sommes que vous touchez) comme par exemple les micro-entrepreneurs, mais sur une partie de vos revenus artistiques qu’on appelle l’assiette sociale. Le calcul de cette assiette sociale dépend de votre régime fiscal (les impôts).

Si vous lisez ce blog, c’est que vous êtes sans doute artiste plasticien (peintre, sculpteur, etc). Quand vous avez commencé votre activité, vous avez reçu de l’administration un numéro de SIRET et vous déclarez vos revenus artistiques en BNC (bénéfices non commerciaux)…

Vous pouvez alors déclarer fiscalement vos revenus sous le régime micro-BNC (imprimé 2042 C-Pro) ou sous le régime de la déclaration contrôlée (imprimé 2035).

1^er cas de figure : vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques en micro-BNC

Votre assiette sociale correspond au montant de vos recettes (votre chiffre d’affaires) hors taxe, sur lesquelles est appliqué un abattement forfaire de 34 % pour déterminer votre bénéfice. À cela s’ajoute une majoration de 15 % imposée par le Code de la sécurité sociale. (Ne me demandez pas pourquoi cette majoration, c’est une disposition particulière qui n’est appliquée à aucun autre actif en France).

Votre assiette sociale en équation c’est  :
vos recettes x 0,66 (c’est-à-dire 100 % -34 %) x 1,15

C’est le moment de prendre votre calculette :

Vous avez vendu pour 5 000 euros d’œuvres d’art que vous déclarez en micro-BNC. Votre assiette sociale est 5 000 x 0,66 x 1,15 = 3 795 euros.
Sur cette somme, vous allez payer 615 euros de cotisations (16,20 % x 3 795)…

2^e cas de figure : vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques sous le régime de la déclaration contrôlée

Sous le régime de la déclaration contrôlée (appelé également régime réel), vous tenez une comptabilité avec vos dépenses et recettes et vous avez calculé vous-même votre bénéfice (ou déficit). Votre assiette sociale correspond au montant de votre bénéfice HT, sur lequel l’administration applique la fameuse majoration de 15 %.

En équation, votre assiette sociale correspond à :
Votre bénéfice x 1,15

Reprenons la calculette :

Imaginons que vous ayez un bénéfice de 5 000 euros (attention ce n’est pas la même situation que dans l’exemple précédent où les 5 000 euros étaient des recettes brutes, les dépenses n’étaient pas prises en compte), votre assiette sociale est de 5 000 x 1,15 = 5 750 euros. Vous paierez 932 euros de cotisations (16,20 % x 5 750). À noter : si vous êtes en déficit vous n’aurez aucune cotisation à payer !

Dernier cas de figure : vous déclarez des droits d’auteur en revenus et salaires sur votre feuille d’impôts

Votre assiette sociale correspond à vos revenus hors taxe (c’est-à-dire sans TVA).

Par contre la façon de calculer est plus compliquée. Car selon le type de cotisations, on ne prend pas forcément en compte la totalité de l’assiette.

Vos cotisations de sécurité sociale et d’assurance vieillesse, de CFP s’applique sur 100 % de vos revenus HT, la CSG et CRDS sur 98,25 % de ces revenus…

Étape 3 : des outils comptables pour faciliter votre vie d’artiste

Ouille, ouille dites-vous, je suis artiste-auteur et pas comptable, je vais m’embrouiller, faire des erreurs.
Pas de panique, il existe des simulateurs qui vous aident à calculer simplement le montant de vos cotisations… Vous n’aurez plus d’excuses pour ne pas mettre cet argent de côté.

Voici deux liens qui vont vous aider :

Précisions quant à la retraite

Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée au plafond de la Sécurité sociale (soit à 41 136 € en 2020). La cotisation sera donc au maximum de 2 530 € (6,15 % x 41 136 €) pour cette année 2020.

Pour la retraite complémentaire, le seuil de l’assiette sociale à partir de laquelle vous devez cotiser est de 900 x le SMIC horaire de l’année précédente, soit 9 027 € (900 x 10,03 €) en 2020.

Pour finir : attention au « piège » du début d’activité

Désormais, les cotisations des artistes sont calculées sans décalage sur leur revenu de l’année. Cependant, ni l’administration ni vous-même ne connaissez les revenus que vous allez gagner. L’Urssaf vous demande donc des acomptes provisionnels basés sur l’année précédente, que vous pouvez moduler en adressant une demande par mail (artiste-auteur.limousin @urssaf.fr) ou sur votre espace personnel du site www.artistes-auteurs.urssaf.fr.

Mais l’année 2020 était un peu particulière. C’est une année de réforme qui a vu passer la gestion des cotisations de la MDA/AGESSA vers l’Urssaf. L’Urssaf ne connaissait pas les revenus déclarés à ces administrations, il a donc demandé des cotisations basées sur une base de 600 fois le SMIC horaire. Ce qui a surpris nombre d’artistes-auteurs, qui n’avaient pas forcément gagné de tels montants. Mais rassurez-vous, les sommes demandées sont bien provisionnelles, les trop-perçus sont remboursés après la déclaration de revenus.

En 2021, les provisions sont basées sur les revenus 2020, ce qui devrait rendre les très mauvaises surprises moins nombreuses. Il y a toujours la possibilité de moduler. Et vous pouvez tout à fait indiquer que vos revenus professionnels sont de zéro. L’Urssaf refera ses calculs après votre déclaration de revenus artistiques. Elle vous demandera alors de payer les sommes manquantes, ou vous remboursera.

Pour les nouveaux artistes-auteurs inscrits à l’Urssaf, pas de possibilité de faire une estimation sur les revenus de l’année antérieure (puisqu’ils débutent). La première d’année, les cotisations sont calculées forfaitairement sur la base de 600 x le SMIC horaire. Pour éviter d’avancer des montants trop importants, vous pouvez moduler vos cotisations en envoyant un mail à l’Urssaf ou votre espace personnel sur le site de l’Urssaf artistes-auteurs.

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