Devenir artiste : les déclarations obligatoires

Les artistes sont souvent réfractaires à l'administration. Mais pourtant se déclarer en tant qu'artiste auprès de l'Urssaf est une première étape nécessaire...

Si vous souhaitez vendre votre art, il faut vous déclarer auprès des administrations fiscales et sociales. Vous devrez payer des cotisations sociales et des impôts sur vos revenus artistiques. Vous entendrez peut-être qu’en dessous d’un certain montant (qui varie souvent en fonction de vos interlocuteurs), vous pouvez ne pas déclarer vos ventes. C’est totalement faux. 

Ne pas cotiser ou ne pas déclarer vos revenus est assimilable à du travail dissimulé, autrement dit du travail au noir ! Alors, voici un pas-à-pas détaillé pour vous déclarer en tant qu’artiste et être bien dans les clous. Vous verrez que ce n’est pas sorcier, alors autant le faire !

Plan de cet article

ÉTAPE 1 : site du centre de formalités des entreprises

formulaire, urssaf
Cliquez sur l'image pour la voir en grand
  • Pour vous déclarer comme artiste-auteur, rendez-vous sur le site de l’Urssaf dédié à la création d’entreprise, le centre de formalité des entreprises (CFE) www.cfe.urssaf.fr/
  • Colonne violette de gauche, cliquez sur « Déclarer une formalité » pour ouvrir le menu déroulant. Un clic sur la première ligne « Profession libérale ou assimilée, artistes, auteurs », un autre menu déroulant s’ouvre. Cliquez sur la ligne : « un début d’activité, une création d’activité. »
  • Une nouvelle page informative s’ouvre, qui vous demande de préparer une copie numérique d’un justificatif d’identité (un scan de votre carte d’identité avec une attestation sur l’honneur manuscrite). Cliquez sur la flèche violette en bas à droite « suivant. »

ÉTAPE 2 : le formulaire de l'Urssaf

Nous voici dans le dur : le fameux formulaire électronique ! Il est décomposé en 13 blocs (numéros sur la gauche).

BLOC 1 : le choix artiste-auteur

  • Cochez en haut à droite la case artiste-auteur.
  • Si vous avez déjà eu un numéro de Siret dans le passé, il faut cocher la case « oui » à la question « Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ? » Une autre fenêtre s’ouvrira vous demandant des précisions sur cette activité. Si vous n’avez pas déjà eu un numéro de Siret, ne cochez rien.

BLOC 2 : identification

  • Ce bloc de la déclaration concerne votre identité et votre adresse personnelle, rien de compliqué là-dedans. Vous devriez savoir répondre. 😉

BLOC 4bis : déclaration d’affectation du patrimoine

formulaire, urssaf
  • Ne cochez rien, car cela ne concerne pas artistes-auteurs qui ne sont pas des entrepreneurs individuels.

BLOC 5 : la localisation de votre atelier

  • Si vous exercez chez vous, cochez la case adresse personnelle ; si vous louez un atelier, la case adresse professionnelle.

BLOC 6 : votre activité

  • Il faut entendre ici l’activité professionnelle en tant que telle. (Que vous pratiquiez la peinture en amateur depuis 10 ans n’intéresse pas l’administration.) Indiquez une date proche ou égale à votre date d’inscription.
  • Concernant votre activité artistique la plus importante, un menu déroulant vous propose différents choix. Une fois ce choix effectué, vous pouvez le compléter dans la case “ensemble des activités exercées”… Pas de panique, si vous oubliez une activité à ce stade, cela a peu d’incidence pour la suite… 
  • À la question de l’activité saisonnière, la case « non » est précochée, car le métier d’artiste peut s’exercer 365 jours par an.  Vous n’avez donc pas à indiquer la nature de cette activité (saisonnière)…

BLOCS 7 et 8 : si vous utilisez un nom d'atelier pour votre activité d'artiste

  • La case création est précochée.
  • Si vous souhaitez que votre activité d’artiste ait une dénomination particulière, indiquez-la dans la case “enseigne”.
  • A priori, en début d’activité, vous n’aurez pas de salarié.

BLOC 9 : votre sécu

  • Il faut ici indiquer votre numéro de sécurité sociale, si vous êtes couvert ou non par un autre régime social, par exemple si vous êtes salarié, retraité…
  • Ne cochez pas la case « Si vous êtes artiste auteur : Option pour la pratique du précompte des cotisations par le diffuseur. » Celle-ci concerne les auteurs recevant exclusivement des rémunérations des organismes de gestion des droits d’auteurs, cela ne concerne donc pas les artistes plasticiens qui touchent des revenus artistiques par la vente de leurs œuvres ou l’organisation d’ateliers par exemple.

BLOC 10 : le volet fiscal

C’est ce volet qui pose le plus de soucis lors de l’inscription, car il nécessite d’avoir réfléchi à sa future comptabilité. Mais sachez que vous pourrez toujours changer de régime fiscal par la suite.

 

 

urssaf le regime fiscal
BNC or not BNC ?
  • La première question qui vous est posée est de choisir entre régime spécial BNC (qu’on appelle micro-BNC) et déclaration contrôlée. Dans le régime spécial BNC, vous déclarez chaque année simplement vos recettes, les impôts calculent forfaitairement vos charges en pratiquant un abattement de 34 % sur votre déclaration. Ce choix n’est possible qu’à condition que vos recettes ne dépassent pas un seuil de 70 000 euros (activités non commerciales et libérales).
  • Pour la déclaration contrôlée, vous devez déclarer aux impôts toutes vos recettes et tous vos frais, garder les justificatifs nécessaires. D’un point de vue comptable, vous devez tenir un livre journal de vos recettes et dépenses, un registre des immobilisations et des amortissements. Si vos revenus artistiques dépassent le seuil de 70 000 euros, vous devez passer à la déclaration contrôlée.
  • La comptabilité des bénéfices non commerciaux est une comptabilité de trésorerie. Vous indiquez les dépenses payées et les recettes encaissées à la date de ces opérations. Mais si vous avez un très bon comptable, et seulement si, vous pouvez opter pour une comptabilité d’engagement, prenant en compte les créances et les dettes. Si ce n’est pas votre choix, ne cochez pas cette case.
  • Pour un début d’activité, si vous ne souhaitez pas tenir de comptabilité détaillée, le plus simple est d’opter pour le régime spécial BNC.
Autre choix cornélien 😉 : la TVA

Trois cas de figure s’offrent à vous pour la TVA.

  • Dans la franchise en base, vous ne percevez pas la TVA sur vos factures, vous ne faites aucune déclaration aux impôts. C’est le plus simple. Sur chaque facture que vous délivrez à vos clients, vous devez inscrire la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI ». Vous ne pouvez opter pour ce régime qu’à condition que votre chiffre d’affaires soit inférieur à 82 800 euros. À noter, comme vous ne déclarez pas de TVA, vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.
  • Le régime réel simplifié est obligatoire au-dessus de 82 800 € de chiffre d’affaires, mais il est possible de choisir ce régime volontairement. Vous êtes redevable de la TVA que vous indiquez sur vos factures. Vous effectuez une déclaration par an. Vous vous acquittez de cette TVA en deux accomptes annuels.
  • Dans le régime réel normal, vous déclarez et payez chaque mois votre TVA aux impôts. Cette option est obligatoire pour un chiffre d’affaires supérieur à 238 000 €. À priori, ce cas s’avère très rare en début d’activité !

BLOC 12 et 13 : les renseignements complémentaires

formulaire, urssaf
  • Ces blocs parachèvent l’enregistrement du formulaire. En fin de page, vous pouvez effectuer un enregistrement provisoire pour pouvoir revenir sur votre document, ou l’envoyer directement.

ÉTAPE FINALE : votre SIRET d'artiste-auteur

post, letters, envelope
  • Vous recevrez par courrier d’ici une dizaine de jours votre numéro de Siret, que vous devrez faire paraître sur toutes vos factures. Vérifiez bien que le code APE mentionné est 90.03, qui est celui de la création artistique
  • Ensuite, vous recevrez un autre courrier pour vous inscrire sur le site de l’Urssaf des artistes auteurs pour vous permettre de payer les cotisations sociales afférentes à vos revenus artistiques (c’est une obligation). Mais ceci fera l’objet d’un autre post de blog !

 

Et comment s'est passée votre déclaration d'artiste-auteur à l'Urssaf ?

Racontez-nous votre inscription à l'Urssaf. Avez-vous trouvé cette formalité facile, difficile ? Avez-vous hésité sur vos choix fiscaux ? Avez-vous longtemps attendu le courrier de confirmation ? Partagez votre expérience en commentaires !

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6 réflexions sur “Devenir artiste : les déclarations obligatoires”

  1. Mille mercis !
    Je crois juste que vous vous êtes trompés d’image pour le bloc 10 (volet fiscal) car c’est l’image des infos complémentaires qui apparait 2 fois (sur mon navigateur du moins).
    Encore merci 🙂

  2. Bonjour,
    Je pense que j’ai mal déclaré au niveau du volet fiscal. Qu’est-ce que je pourrai faire pour changer de régime fiscal?

    Cordialement

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Emile,
      n’hésitez pas à contacter les services fiscaux et expliquer vos doutes. Vous avez leurs coordonnées sur votre déclaration d’impôts.

  3. Nathalie Cuvelier

    Un grand merci pour ce pas-à-pas et la clarté de vos explications, contrairement à la plupart des infos obtenues jusqu’à présent ! Plus aucune raison de procrastiner, et grâce à vous, j’envisage les choses plus sereinement !

    1. Valérie Auriel

      Merci Nathalie pour ce commentaire qui me fait très plaisir. Bonne inscription à l’Urssaf et plein de succès pour votre carrière d’artiste professionnelle !

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