Devenir artiste : la déclaration à l’Urssaf

Les artistes sont souvent réfractaires à l'administration. Mais pourtant se déclarer en tant qu'artiste auprès de l'Urssaf est une première étape nécessaire...

Si vous souhaitez vendre votre art, il faut vous déclarer auprès des administrations fiscales et sociales. Vous devrez payer des cotisations sociales et des impôts sur vos revenus artistiques. Vous entendrez peut-être qu’en dessous d’un certain montant (qui varie souvent en fonction de vos interlocuteurs), vous pouvez ne pas déclarer vos ventes. C’est totalement faux. 

Ne pas cotiser ou ne pas déclarer vos revenus est assimilable à du travail dissimulé, autrement dit du travail au noir ! Alors, voici un pas-à-pas détaillé pour vous déclarer en tant qu’artiste et être bien dans les clous. Vous verrez que ce n’est pas sorcier, alors autant le faire !

Plan de cet article

ÉTAPE 1 : site du centre de formalités des entreprises

formulaire, urssaf
Cliquez sur l'image pour la voir en grand
  • Pour vous déclarer comme artiste-auteur, rendez-vous sur le site de l’Urssaf dédié à la création d’entreprise, le centre de formalité des entreprises (CFE) www.cfe.urssaf.fr/
  • Colonne violette de gauche, cliquez sur « Déclarer une formalité » pour ouvrir le menu déroulant. Un clic sur la première ligne « Profession libérale ou assimilée, artistes, auteurs », un autre menu déroulant s’ouvre. Cliquez sur la ligne : « un début d’activité, une création d’activité. »
  • Une nouvelle page informative s’ouvre, qui vous demande de préparer une copie numérique d’un justificatif d’identité (un scan de votre carte d’identité avec une attestation sur l’honneur manuscrite). Cliquez sur la flèche violette en bas à droite « suivant. »

ÉTAPE 2 : le formulaire de l'Urssaf

Nous voici dans le dur : le fameux formulaire électronique ! Il est décomposé en 13 blocs (numéros sur la gauche).

BLOC 1 : le choix artiste-auteur

  • Cochez en haut à droite la case artiste-auteur.
  • Si dans la passé, vous avez eu un numéro de Siret pour une activité que vous avez arrêtée, il faut cocher la case « oui » à la question « Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ? » Une autre fenêtre s’ouvrira vous demandant des précisions sur cette activité passée.

BLOC 2 : identification

  • Ce bloc de la déclaration concerne votre identité et votre adresse personnelle, rien de compliqué là-dedans. Vous devriez savoir répondre. 😉

BLOC 4bis : déclaration d’affectation du patrimoine

formulaire, urssaf
  • Ne cochez rien, car cela ne concerne pas les artistes-auteurs.

BLOC 5 : la localisation de votre atelier

  • Si vous exercez chez vous, cochez la case adresse personnelle ; si vous louez un atelier, la case adresse professionnelle.

BLOC 6 : votre activité

  • Il faut entendre ici l’activité professionnelle en tant que telle. (Que vous pratiquiez la peinture en amateur depuis 10 ans n’intéresse pas l’administration.) Indiquez une date proche ou égale à votre date d’inscription.
  • Concernant votre activité artistique la plus importante, un menu déroulant vous propose différents choix. Une fois ce choix effectué, vous pouvez le compléter dans la case « ensemble des activités exercées »… Pas de panique, si vous oubliez une activité à ce stade, cela a peu d’incidence pour la suite… 
  • À la question de l’activité saisonnière, la case « non » est précochée, car le métier d’artiste peut s’exercer 365 jours par an.  Vous n’avez donc pas à indiquer la nature de cette activité (saisonnière)…

BLOCS 7 et 8 : précisions sur votre activité

  • La case création est précochée.
  • N’indiquez rien dans la case 8 « Enseigne ». Pour l’administration, le nom de votre activité est votre propre nom.
  • A priori, en début d’activité, vous n’aurez pas de salarié.

BLOC 9 : votre sécu

  • Il faut ici indiquer votre numéro de sécurité sociale, si vous êtes couvert ou non par un autre régime social, par exemple si vous êtes salarié, retraité…
  • Ne cochez pas la case « Si vous êtes artiste auteur : Option pour la pratique du précompte des cotisations par le diffuseur. » Celle-ci concerne les auteurs recevant exclusivement des rémunérations des organismes de gestion des droits d’auteurs, cela ne concerne donc pas les artistes plasticiens qui touchent des revenus artistiques par la vente de leurs œuvres ou l’organisation d’ateliers par exemple.

BLOC 10 : le volet fiscal

C’est ce volet qui pose le plus de soucis lors de l’inscription, car il nécessite d’avoir réfléchi à sa future comptabilité. Mais sachez que vous pourrez toujours changer de régime fiscal par la suite.

 

 

urssaf le regime fiscal
BNC or not BNC ?
  • La première question qui vous est posée est de choisir entre régime spécial BNC (qu’on appelle micro-BNC) et déclaration contrôlée. Dans le régime spécial BNC, vous déclarez chaque année simplement vos recettes, les impôts calculent forfaitairement vos charges en pratiquant un abattement de 34 % sur votre déclaration. Ce choix n’est possible qu’à condition que vos recettes ne dépassent pas un seuil de 70 000 euros (activités non commerciales et libérales).
  • Pour la déclaration contrôlée, vous devez déclarer aux impôts toutes vos recettes et tous vos frais, garder les justificatifs nécessaires. D’un point de vue comptable, vous devez tenir un livre journal de vos recettes et dépenses, un registre des immobilisations et des amortissements. Si vos revenus artistiques dépassent le seuil de 70 000 euros, vous devez passer à la déclaration contrôlée.
  • La comptabilité des bénéfices non commerciaux est une comptabilité de trésorerie. Vous indiquez les dépenses payées et les recettes encaissées à la date de ces opérations. Mais si vous avez un très bon comptable, et seulement si, vous pouvez opter pour une comptabilité d’engagement, prenant en compte les créances et les dettes. Si ce n’est pas votre choix, ne cochez pas cette case.
  • Pour un début d’activité, si vous ne souhaitez pas tenir de comptabilité détaillée, le plus simple est d’opter pour le régime spécial BNC.
Autre choix cornélien 😉 : la TVA

Trois cas de figure s’offrent à vous pour la TVA.

  • Dans la franchise en base, vous ne percevez pas la TVA sur vos factures, vous ne faites aucune déclaration aux impôts. C’est le plus simple. Sur chaque facture que vous délivrez à vos clients, vous devez inscrire la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI ». Vous ne pouvez opter pour ce régime qu’à condition que votre chiffre d’affaires soit inférieur à 82 800 euros. À noter, comme vous ne déclarez pas de TVA, vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.
  • Le régime réel simplifié est obligatoire au-dessus de 82 800 € de chiffre d’affaires, mais il est possible de choisir ce régime volontairement. Vous êtes redevable de la TVA que vous indiquez sur vos factures. Vous effectuez une déclaration par an. Vous vous acquittez de cette TVA en deux accomptes annuels.
  • Dans le régime réel normal, vous déclarez et payez chaque mois votre TVA aux impôts. Cette option est obligatoire pour un chiffre d’affaires supérieur à 238 000 €. À priori, ce cas s’avère très rare en début d’activité !

BLOC 12 et 13 : les renseignements complémentaires

formulaire, urssaf
  • Ces blocs parachèvent l’enregistrement du formulaire. En fin de page, vous pouvez effectuer un enregistrement provisoire pour pouvoir revenir sur votre document, ou l’envoyer directement.

ÉTAPE FINALE : votre SIRET d'artiste-auteur

post, letters, envelope
  • Vous recevrez par courrier d’ici une dizaine de jours votre numéro de Siret, que vous devrez faire paraître sur toutes vos factures. Vérifiez bien que le code APE mentionné est 90.03, qui est celui de la création artistique
  • Ensuite, vous recevrez un autre courrier pour vous inscrire sur le site de l’Urssaf des artistes auteurs pour vous permettre de payer les cotisations sociales afférentes à vos revenus artistiques (c’est une obligation). Mais ceci fera l’objet d’un autre post de blog !

 

Et comment s'est passée votre déclaration d'artiste-auteur à l'Urssaf ?

Racontez-nous votre inscription à l'Urssaf. Avez-vous trouvé cette formalité facile, difficile ? Avez-vous hésité sur vos choix fiscaux ? Avez-vous longtemps attendu le courrier de confirmation ? Partagez votre expérience en commentaires !

L'AUTEURE

Valérie Auriel
Valérie Auriel

Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !

75 réflexions sur “Devenir artiste : la déclaration à l’Urssaf”

  1. Bonjour,

    J’ai rempli le formulaire mais il est ecrit qu’il ya un probleme avec mon adresse. J’ai tout essaye ais ca ne fonctionne toujours pas. Je vais tenter le formulaire papier mais je ne le trouve nulle part

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Hawa, appelez l’urssaf, ils pourront changer votre adresse ou vous dire comment faire. Leur numéro : 0806 804 208. Bonne journée à vous !

  2. Bonjour,
    J’ai fait une erreur au sujet de la TVA j’ai mis »réél simplifier » au lieu de « franchise de base ».
    J’ai envoyer mon dossier il y a 5 jours et n’ai donc pas encore la reponse de l’urssaf…
    J’avoue totalement ne pas étre doué dans les démarche, pouvez-vous me dire comment faire pour changer en franchise de base. J’aimerai corrigée mon erreur au plus vite.
    Merci infiniment.

        1. Valérie Auriel

          Bonjour Jenna,

          je pense qu’il est trop tard pour corriger le formulaire. Il faut désormais voir ça avec votre centre des impôts des entreprises. Vous devriez recevoir un courrier de leur part après votre inscription. Appelez-les après réception de ce courrier, pour leur demander de modifier votre régime de TVA (s’il est indiqué sur ce courrier que vous êtes au régime simplifié de TVA, ce que vous ne souhaitez pas).

          Tenez-moi au courant

          Bonne journée

          Valérie

          1. je vais suivre vos instruction
            Mais je dois recevoir ce fameux courirer qui se fais bien attendre…

            Merci infiniment Valérie,
            je vous tien aux courent

      1. Et bien j’ai cette erreur sur le même document que presenter ici, la déclaration d’artiste auteur sur cfe urssaf

  3. colombani gérard

    bonjour, je desire me déclarer pour faire seulement des foires ou autres, car on me demande un numéros de siret.
    comme je suis à la retraite, je désire savoir si il y a des frais par mois
    merci de votre réponse .
    cordialement
    gérard

    1. Valérie Auriel

      Bonjour, si vous souhaitez vendre vos œuvres, effectivement il faut vous déclarer, et donc avoir un numéro de Siret. Vous devrez payer des cotisations sociales sur votre bénéfice (même si vous êtes déjà retraité par ailleurs) et des impôts sur ces revenus (si vous êtes imposable). Vous trouverez plein d’infos pratiques dans les différents articles du site.

      Bien cordialement

      Valérie

  4. CHARLES-EDOUARD Charlésia

    Bonjour Valérie.

    Merci pour toutes ces infos claires et pertinentes.

    Une petite question me taraude: il y a tout juste 2 mois que je suis inscrite à pôle emploi et depuis toujours, je peins.
    Aujourd’hui, 2 organismes (public et privé) me proposent d’exposer (exposition collective et exposition individuelle).

    – Me confirmez-vous qu’il faille que je sois inscrite à la MDA et à l’URSSAF pour être légitime?
    – Une fois inscrite à ces 2 entités, est-ce que je perds la petite allocation chômage que me verse pôle emploi? Ou puis-je avoir les deux statuts?
    – Existe t-il une solution pour ne pas tomber dans une totale précarité et devoir être à jour des cotisations?

    Finalement c’est UNE question qui se décline; désolée.😉

    Si vous avez la réponse ou le conseil, merci d’avance pour votre retour.

    Charlésia

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Charlésia,

      Aujourd’hui, on ne s’inscrit plus à la MDA, on s’inscrit à l’Urssaf en suivant la procédure décrite dans mon article. Si vous souhaitez vendre vos oeuvres, effectivement vous devez vous déclarez en tant qu’artiste, vous n’avez pas le choix. Mais vous pouvez attendre la première vente avant de vous déclarer. Vous pouvez être artiste et allocataire Pôle emploi, les revenus artistiques sont cumulables avec les allocations. Mais je ne vous cacherai pas que selon les agences Pôle emploi, cela se passe plus ou moins bien. Je vous conseille de lire mon autre article sur ce sujet : https://leguidedelartiste.com/artistes-et-pole-emploi/

      Bravo pour ces deux propositions d’exposition !

      Valérie

      1. SchrobiltgenThomas

        Bonjour Valérie,

        Merci dans un premier temps pour votre article limpide.
        J’ai deux questions:
        La première par rapport au commentaire ci-dessus. Vous indiquez qu’il n’est plus nécessaire de s’inscrire à la MDA. Sauriez-vous m’indiquer pourquoi ?
        La seconde, concernant le courrier avec le code d’activation reçu dans un deuxième courrier (séparé à celui de réception du SIRET). Pourriez-vous m’indiquer le lien vers l’autre article dont vous parler en fin de ce post ?

        Merci à vous,

        Thomas

        1. Valérie Auriel

          Bonjour Thomas,

          Merci pour le compliment ! ☺️

          Suite à une réforme mise en place il y a quelques années, la MDA ne gère plus la déclaration de début d’activité des artistes auteurs, c’est à l’urssaf qu’il faut s’adresser comme indiqué dans cet article. Donc on ne « s’inscrit » plus à la MDA, qui existe cependant toujours pour d’autres missions. Il ne faut pas confondre MDA sécurité sociale et MDA association. La MDA association offre de nombreux services aux artistes. On y adhère ou pas, selon son choix.

          Bonne journée

          Valérie

  5. Merci pour cet excellent guide !
    Si vous optez pour Micro BNC, et aussi Franchise en Base, cela signifie-t-il qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir un numéro fiscal et un espace en ligne avec le site du gouvernement? (déclaration de revenus aux impôts)
    Merci Valérie

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Jacqueline,

      oui dans ce cas, il n’est pas obligatoire de créer un espace professionnel sur le site des impôts.

      Valérie

  6. Bonjour !
    Tout d’abord je tiens à vous remercier pour votre site et tous ces articles très utiles!
    J’ai plusieurs questions : je souhaite finaliser ma déclaration à L’URSSAF. Mon activité principale est la composition musicale.
    La deuxième est photographe (j’aimerais être déclaré si une exposition ou une vente se présentait). La troisième est interprète (mes chansons et celles des autres). J’aimerais savoir si je dois ou peux l’indiquer dans l’onglet  » ensemble des activités exercées ». Si je ne me trompe, les codes APE sont différents (arts visuels et musique). Et interprète dépend du régime de l’intermittence?… ce serait pas plus simple de déclarer certaines activités en tant qu’ auto entrepreneur?
    Ma deuxième question est pour une personne proche : elle crée des vidéos pour des installations et des spectacles scéniques, des clips vidéos, des courts métrages expérimentaux et avec scénario, et souhaite également réaliser des documentaires. Comment se déclarer ? En tant qu’artiste ? En tant qu’auto entrepreneur? Certaines oeuvres la mettent en scène, et d’autres sont pour des clients. Pas facile de se retourner quand on exerce plusieurs activités …
    Merci d’avance pour votre réponse 🙂

    1. Valérie Auriel

      Bonjour,

      en fait si l’on veut être dans les clous, il faut se déclarer et cotiser à l’urssaf artistes auteurs pour toutes les activités de création artistique. Si l’on effectue des travaux d’exécution pour des clients, cela n’est pas un revenu de création artistique, il faut donc un autre statut (micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) par exemple). Dans la pratique, certains prennent des libertés avec la loi, mais à leurs risques et périls. 😉

      Amicalement

      Valérie

    1. Valérie Auriel

      Non, pas besoin d’un compte bancaire pro quand on est en micro-bnc. Par contre, il vaut mieux avoir un deuxième compte bancaire (normal) pour bien séparer votre activité professionnelle de vos comptes personnel.

      Bonne journée à vous

      Valérie

  7. Bonjour, suite à mon inscription en tant que artistes auteur j’ai reçu de l ‘urssaf un échéancier de cotisations soit : 744euros pour 3eme trimestre et 4eme trimestre 2022, est ce normal?
    Je suis retraitée et j’ai déjà une sécurité sociale.
    En vous remerciant
    Edwige CALVO

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Edwige,

      le principe en France est de payer des cotisations sociales sur chacune de ses activités. Un retraité doit donc payer des cotisations sociales sur ses revenus artistiques.
      La somme qui vous est demandée est un montant « provisionnel » qui sera recalculé en fonction de vos revenus artistiques réels une fois connus par l’administration. Pour éviter d’avancer trop d’argent, il faut moduler vos revenus sur votre espace personnel. J’ai écrit un article sur ce sujet que je vous invite à lire : https://leguidedelartiste.com/artistes-auteurs-moduler-ses-cotisations-urssaf/

      Bonne lecture !

      Valérie

  8. Bonjour, merci , merci et encore merci , grâce à vous j’ai enfin sauté le pas, c’est à dire : faire ma déclaration .Tout est très bien expliqué , facile et compréhensible.
    Vous m’avez été d’une aide précieuse.
    En vous remerciant
    Edwige

  9. Bonjour,
    j’aimerais savoir si i y a un moyen de ne pas diffuser ses coordonnées personnelles sur les référencements entreprises dans les recherches web.
    Il y a un nombre infini de sites diffusant notre siret sans même avoir rien fait pour cela… je trouve cela légèrement intrusif et me demande si il existe une solution pour arrêter cette diffusion?
    (Au passage, vraiment une bouffée d’oxygène votre blog!!merci!)
    Laure

    1. Valérie Auriel

      Bonjour

      Merci pour la bouffée d’oxygène ! Quand vous créez votre activité d’artiste, un numéro de siren vous est attribué qui est enregistré dans un fichier national le répertoire Sirene. Ses informations sont publiques, sauf si vous avez demandé lors de la création de votre activité à ce qu’elles ne le soient pas. Vous pouvez changer ce statut et le rendre privé. Mais vous ne pourrez alors plus télécharger l’avis de situation au répertoire Sirene qui est parfois demandé dans certaines démarches administratives. Il faudra faire des demandes par courrier, ce qui complique un peu… À vous de voir. 😉 Je vous mets le lien du répertoire Sirene https://avis-situation-sirene.insee.fr/

      Valérie

      1. Bonjour,
        Ok! merci pour cette réponse complète .C’est bon à savoir car si on peut s’éviter davantage de paperasse ,cela mérite en effet réflexion 🙂
        Cela dit je croyais qu’il existait un moyen de demander la suppression de données sur certains sites diffuseurs . Une seule fois suffirait et je ne parviens pas à comprendre pourquoi les diffusions se multiplient comme des greemlins.
        De plus il semblerait que chaque site diffuseur ne prend pas en compte la demande de suppression de la même manière. Certains le font sur simple demande par le biais du site,mais pour d’autres il faut envoyer une demande par courrier postal… Bref,encore un petit casse tête bien utile dans la vie 🙂
        Quoi qu’il en soit,merci pour votre clarté.
        Laure

  10. Bonjour,
    J’écris maintenant depuis plusieurs mois un roman avec pour projet d’être publié à compte d’éditeur. Mes allocations chômage ont pris fin il y a peu et je suis actuellement bénéficiaire du RSA. J’ai un doute concernant mon statut à savoir que je pensais qu’il fallait obligatoirement dégager un revenu de son activité (typiquement avoir publié un premier roman en ce qui me concerne) pour pouvoir s’inscrire à l’URSSAF. Ma question est donc plutôt simple, puis-je ou dois-je m’inscrire à l’URSSAF avec le statut d’artiste auteur sachant évidemment qu’en tant que jeune auteur encore non publié, puisque travaillant sur mon premier roman, je ne dégage aucun revenu de cette activité ?

    Petite question subsidiaire, qui dépassera peut-être (je l’ignore) vos compétences, quels droits s’ouvriront à moi avec ce nouveau statut, continuerai je à toucher le RSA ?

    Merci pour votre aide et cet article
    Cordialement

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Bryan

      vous pouvez vous déclarer à l’Urssaf quand vous allez commencer à toucher des revenus. Pour l’instant ce n’est pas nécessaire. Normalement vous devriez continuer à toucher le RSA. Je dis normalement, car selon les départements les CAF peuvent poser des soucis. Je vous conseille de rentrer en contact avec un syndicat d’artistes auteurs quand vous déciderez de vous déclarer. Ils pourront vous aider dans vos démarches.

      Bien cordialement

      Valérie

      1. Merci Valérie pour votre réponse.
        J’avais aussi l’espoir de pouvoir m’inscrire à l’URSSAF pour me consacrer à plein temps à l’écriture et pouvoir échapper aux conseillers pôle emploi qui m’imposent depuis des semaines des projets et des actions en vu de retrouver un VERITABLE emploi (mon projet personnel afin de devenir auteur ne représentant évidemment pas, à leurs yeux, un projet valide qui rentrerait dans les cases d’un retour à l’emploi rapide comme ils l’exigent), une inscription à l’URSSAF pourrait-elle me permettre une mise à distance de pôle emploi ou cette inscription serait elle juste non pertinente au vu de ma situation d’auteur sans revenus ?

        Merci encore

        1. Valérie Auriel

          Je ne suis pas sûre que l’inscription seule à l’Urssaf suffise pour Pôle emploi. Il faudrait aussi montrer que vous avez une activité artistique qui permette de générer des revenus. Par exemple, dans le cas des auteurs : signature dédicace, vente de livres etc…

          1. Il se trouve que c’est la CAF qui me verse le RSA je pensais donc en étant inscrit à l’URSSAF pouvoir me désinscrire de pôle emploi, puisque plus demandeur d’emploi, et gérer mon droit au RSA avec la CAF le temps que mon travail puisse me générer un revenu. De ce que je comprend malheureusement, ma situation ne semble pas aussi simple.

            1. Valérie Auriel

              Ah, vous ne m’aviez pas expliqué cela. Je pensais que vous vouliez rester à Pôle emploi. Je vous renvoie à mon premier message. Les relations avec les CAF peuvent être très compliquées. Avant toute démarche, je vous conseille de vous faire conseiller par un syndicat d’artiste : le CAAP par exemple ou la Ligue des auteurs pro…

                1. Bonjour Bryan! Je me permets de vous répondre. Un proche vit une situation très similaire à la vôtre. Avez-vous pu trouver des réponses et solutions par rapport au pôle emploi et CAF? J’espère ne pas trop être intrusif…Merci d’avance et bonne continuation

  11. Bonjour,
    Je viens moi aussi de me déclarer artistes.
    J’ai suivie les démarches comme indiquées.
    J’ai reçus un courrier aux allures très officielle me demandant de régler 189 € de frais d’inscription dans le registre des sociétés européennes.
    Vous dites qu’ils y a des petits malins, mais le courrier fait tellement sérieux que j’ai un doute.
    Pourriez-vous me confirmer qu’il s’agisse bien d’une arnaque ? Svp

      1. Bonjour,
        Merci pour votre réponse, cela me rassure.
        Incroyable le nombre d’arnaque.
        Je saurai maintenant comment prévenir les futurs artistes (je monte une artotheque).
        Encore merci 👍🙂

  12. Anita Gaetmax GERARD

    Bonjour,
    Peut-être pourrez-vous répondre à ma question : je viens de m’inscrire en tant qu’artiste auteur photographe. Côté URSSAF j’ai bien tout reçu, mais je viens de recevoir un avis de paiement pour le registre des sociétés européennes et un questionnaire relatif à l’activité professionnelle du SIE. Savez-vous si tout cela est normal ??
    La photo pour moi est juste une passion, je voulais juste être dans les clous pour une expo à venir au cas où je vendrais une photo ou deux !! Je voilà bien gâtée !! merci pour votre blog et votre aide.
    Anita

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Anita,
      vous pouvez mettre ce papier à la poubelle. Quand on débute son activité, on reçoit des courriers de petits malins qui essaient de vous faire payer pour des trucs inutiles. Regardez bien les annotations en petit, vérifiez l’adresse, vous verrez qu’il s’agit de sociétés privées.

      Valérie

  13. Tereza De Almeida

    Bonjour Valérie,

    Lorsque l’on est bien inscrit à l’URSSAf et que l’on a obtenu son n° SIRET et payé ses cotisations sociales, est-il obligatoire de s’inscrire à la MDA ?
    Merci pour vos informations précieuses.

    TDA

    1. Valérie Auriel

      Bonsoir Tereza,

      Je ne suis pas sûre de bien comprendre votre question. Si vous parlez de l’association de la Maison des Artistes, il n’est pas obligatoire de s’y inscrire. C’est un choix personnel qui vous permet de bénéficier de conseils juridiques, de webinaires, etc…

      Bonne soirée

      Valérie

  14. Bonsoir Valérie,
    Merci pour ce tuto très clair qui m’a bien aidée!
    Par contre, j’ai 2 questions:
    1/ je me suis inscrite comme artiste-auteur le 02/02, j’ai reçu mon certificat d’inscription Insee code APE 9003A, puis mon memento fiscal des impôts avec le code 90005 (autres activités artistiques) et valeur locative foncière des libéraux: CFE1; j’ai porté réclamation pour la cotisation foncière des entreprises car les artistes peintres en sont exemptés, aucune réponse et ce code différent est-ce normal?
    2/ je n’ai pas reçu de courrier de l’URSSAF ni de la Maison des Artistes. Le délai est long ou il faut réclamer?
    Merci de m’éclairer. Bien cordialement,
    Laurence

    1. Valérie Auriel

      Bonsoir Laurence,

      Pour moi, tout est OK, ce code 90005 est normal pour les impôts. Le principal est d’avoir bien le code APE 9003A ou B, ce qui est votre cas.
      Le courrier de l’Urssaf artistes-auteurs met un peu de temps pour arriver. Il ne devrait plus tarder… Si d’ici 15 jours, vous n’avez toujours rien, appelez-les.
      Bien cordialement

      Valérie

  15. Bonjour Valerie
    Question idiote…
    Je suis peintre artistique amateur
    Si je veux exposer ou vendre, je dois avoir un siret, cedt bien clair.
    Si je minscris a l ursaff et que je ne vends rien…
    Dois je payer des cotisations?
    A quelle hauteur?
    Merci de votre aide

    1. Valérie Auriel

      Bonsoir

      Il n’y a jamais de question idiote 😉

      les cotisations sont calculées sur vos recettes. Donc si vous ne vendez rien, vous ne payez rien. Mais il faut penser à moduler vos cotisations sur le site de l’urssaf artistes auteurs pour éviter de payer des cotisations provisionnelles qui vous seront remboursées plusieurs mois plus tard.

      Cordialement

      Valérie

  16. Merci infiniment Valérie pour ce formidable site, clair, rigoureux et chaleureux!
    Juste une petite question : je compte me déclarer à l’Urssaf pour régulariser ma situation et afin d’obtenir un n°Siret qui m’est demandé dans le cadre du versement d’une aide à la création pour une exposition en novembre 2022. Cette aide sera versée en 2023. D’ici l’exposition (à laquelle je participerai en tant qu’artiste amateur) je ne vais avoir aucune activité artistique susceptible de générer des gains.
    Afin d’éviter les cotisations provisionnelles, j’ai bien compris grâce à vous qu’il fallait effectuer une modulation. Mais à quelle fréquence devrais-je effectuer cette modulation d’ici cette exposition? Est-ce tous les trimestres ?
    Merci beaucoup,
    Lilly

    1. Valérie Auriel

      Bonsoir Lilly, merci pour votre retour sympathique. Bravo pour votre expo et cette aide ! Normalement, vous pouvez moduler chaque trimestre, 15 jours avant le début de chaque appel trimestriel. (je dis normalement, car avec l’Urssaf artistes auteurs, il y a souvent des surprises 😉 ) Si votre aide n’est versée qu’en 2023, et que vous ne prévoyez aucun autre revenu artistique, vous pouvez attendre un peu avant de vous inscrire…

      Bonne soirée

      Valérie

  17. Bonjour!
    Merci pour ce tuto!
    Je suis actuellement artisan inscrit à la chambre des métiers et au RCS (depuis 2018),
    Je pense m’être trompé de statut et souhaite m’enregistrer entant qu’artiste créateur. (je me disais que comme je travaillais de mes mains, j’étais forcement artisan. Mais j’ai réalisé au contact du public que chacune de mes réalisations est uniques et révèle un touché artistique qui m’est très personnel)
    Ma question donc 🙂 pensez vous que je doive d’abord clôturer mon statut d’artisan/commerçant, puis m’inscrire comme artiste? ou l’inverse? ou même, garder mon inscription au RCS?

    Merci beaucoup pour votre aide bénévole, c’est très gentil!
    Benoît

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Benoît,

      avant tout changement, il faut être sûr que vos créations rentrent dans le champs d’application du régime des artistes auteurs. Pour le déterminer, consultez cette fiche pratique : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp
      Ensuite vous pouvez tout à fait être artisan en même temps qu’artiste auteur. L’activité d’artiste est cumulable avec toutes les autres. Si vous deviez choisir le seul régime d’artiste, je vous conseille d’abord de créer votre activité d’artiste et ensuite de clôturer votre activité artisanale, pour vous éviter d’exercer sans statut dans la période transitoire.

      Et merci pour vos mercis 😉

      Bonne journée à vous !

      Valérie

  18. Bonjour,

    Tout d’abord merci beaucoup pour votre guide qui est très utile ! Cependant en bas de la déclaration on nous indique que l’on peut valider le formulaire et que l’on doit se munir de nos papiers d’identité qui nous seront demandés page suivante. Le problème c’est que quand j’ai cliqué sur valider, cela m’a renvoyé sur la page d’accueil sans me dire si ma demande avait été prise en compte ou me demander la copie de ma carte etc… Je ne sais donc pas si maa demande a été prise en compte ou non… J’ai réessayé plusieurs fois avec un autre navigateur et un autre ordinateur mais toujours pareil…

    Merci d’avance si vous avez une réponse à ma question

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Émilie, ce n’est pas normal. Peut-être est-ce un bug du site. Ou alors avez-vous un bloqueur de pub qui empêche l’apparition de la page ? Dans ce cas, désactivez-le. L’informatique cela peut peut être vraiment casse-pied. Bon courage
      Valérie

  19. isabelle Boccalini

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si on peut cumuler la vente d’œuvres d’art avec une activité de cours en milieu associatif avec un seul et même statut d’artiste auteur inscrit à la maison des artistes ou doit-on cumuler les statuts d’artiste auteur et d’auto-entrepreneur ?

    merci pour votre réponse

    1. Valérie Auriel

      Bonsoir Isabelle

      L’activité d’artiste peintre peut être cumulé avec différents statuts, dont celui de micro-entrepreneur. Si vous êtes enseignante dans une association, vous devriez être normalement salariée de cette association. Les ateliers d’arts plastiques peuvent être sous certaines conditions considérés comme des activités accessoires et donc être déclarés sous le régime d’artiste-auteur. Je vous renvoie vers la fiche pratique de la sécu artistes auteurs qui fait le point sur ce sujet. https://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Fiche%20pratique%20activit%C3%A9s%20accessoires.pdf
      Bien à vous
      Valérie

  20. Bonjour
    Grâce à vous j’ai enfin fait les démarches pour obtenir un numéro de SIRET + MDA. Tout est en cours de traitement.
    Merci à vous !!!
    A ma grande surprise, je viens de recevoir un courrier concernant l’obtention d’une fiche à affichage obligatoire. Il émane de l’APE à Argenteuil et demande paiement de 198,12 euros. D’après mes recherches, cet affichage n’est pas obligatoire pour les autoentrepreneurs et indépendants. Malgré l’allure très officielle et obligatoire du courrier, cette somme n’a pas être payée. C’est l’arnaque.
    Pourriez-vous me confirmer cela?
    Merci par avance

  21. Bonjour,
    Merci pour toutes ses infos précieuses !
    Je photographe amateur, pour mon plaisir perso. Je vais exposer pour la 1ere fois, et je souhaite juste être en règle au cas où quelqu’un souhaiterait acheter l’une de mes photos (après tout, si ça peut rembourser un peu mon boitier 😉 ). Mais je me suis vite rendu compte que c’était un peu compliqué pour avoir des renseignements sérieux !!
    Merci de votre aide 😉

  22. Bonjour, j’ai fais la déclaration auprès du cfe urssaf et ils m’ont envoyé un mail qui me disait que mon dossier était refusé et que je devais ma déclaré auprès de la chambre de métiers et de l’artisanat alors que mon activité d’artiste peintre correspond en tout point à ce qui doit être fait sur le cfe urssaf?
    Savez vous ce qu’il faut faire?
    Merci beaucoup, Henri

    1. Bonjour Henri, désolé de ce mic-mac. Le courrier de refus émane de qui ? Si vos oeuvres entrent bien dans le champs des artistes auteurs (cf. cette liste), vous devez être enregistré en tant qu’artiste-auteur. Si tel est le cas et que votre dossier a été refusé par erreur, sans doute le mieux est de prendre contact avec l’urssaf et leur expliquer le problème. Voici un lien vers leur page de contact : https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/contacts-telephoniques.html
      Tenez-moi au courant !

      Valérie

  23. Bonjour Valérie.
    Toutes ces informations m’ont bien aidée pour mon inscription sur le site de l’URSSAF en tant qu’artiste auteur, création d’activité.
    J’ai bien reçu un courrier de la sécu-artistes-auteurs, mais rien de l’URSSAF pour créer mon compte sur leur site. Ma question est : quand on commence son activité maintenant et que l’on ne vend pas tout de suite, doit-on quand même remplir la déclaration du mois de juillet puisque apparemment c’est sur ce que l’on a gagné en 2020?
    Cordialement
    Marie-Noëlle Dubot

    1. Valérie Auriel

      Merci beaucoup Marie-Noëlle pour ce retour !
      Il faut être patient pour le courrier de l’Urssaf ;-). Que vous disait le courrier de la sécu artistes-auteurs ?
      Pour votre question, si vous avez débuté votre activité en 2021, votre première déclaration sera en 2022. Il faudra la faire même si vous n’avez aucun revenu… Dès que vous aurez vos codes pour le site urssaf-artistes-auteurs, il faudra par contre penser à moduler vos cotisations (indiquez un revenu de zéro par exemple), cela vous évitera de payer des cotisations forfaitaires prévisionnelles assez élevées.
      Bien amicalement
      Valérie

  24. Bonjour, nous venons de terminer l’inscription auprès du CFE et votre site nous a été d’une aide précieuse, merci encore !

  25. Nathalie Cuvelier

    Un grand merci pour ce pas-à-pas et la clarté de vos explications, contrairement à la plupart des infos obtenues jusqu’à présent ! Plus aucune raison de procrastiner, et grâce à vous, j’envisage les choses plus sereinement !

    1. Valérie Auriel

      Merci Nathalie pour ce commentaire qui me fait très plaisir. Bonne inscription à l’Urssaf et plein de succès pour votre carrière d’artiste professionnelle !

  26. Bonjour,
    Je pense que j’ai mal déclaré au niveau du volet fiscal. Qu’est-ce que je pourrai faire pour changer de régime fiscal?

    Cordialement

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Emile,
      n’hésitez pas à contacter les services fiscaux et expliquer vos doutes. Vous avez leurs coordonnées sur votre déclaration d’impôts.

  27. Mille mercis !
    Je crois juste que vous vous êtes trompés d’image pour le bloc 10 (volet fiscal) car c’est l’image des infos complémentaires qui apparait 2 fois (sur mon navigateur du moins).
    Encore merci 🙂

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