Vous souhaitez vendre vos œuvres originales ? Pas le choix, il faut vous déclarer ! Je vous explique pas à pas comment créer votre activité d’artiste auteur sur le nouveau guichet unique de l’INPI, qui remplace les centres de formalités des entreprises…

Ce tuto remplace mon article précédant sur la création d’une activité d’artiste auteur auprès de l’Urssaf. En effet, depuis le 1er janvier 2023, un nouveau guichet administratif (virtuel) regroupe toutes les formalités liées à la vie d’une entreprise. Les centres physiques de formalité des entreprises (les CFE) disparaissent. Le site internet cfe.urssaf sur lequel on déclarait son début d’activité va disparaître au profit du guichet unique géré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Je vous explique pas à pas comment créer votre activité et éviter les pièges qui vous aiguillent dans de mauvaises directions. Ce tuto ne concerne pas les adjonctions d’activité, juste la création. Pour l’adjonction d’une activité, le site de l’INPI n’est pas encore au point, il vaut mieux vous rendre sur l’ancien site cfe.urssaf.

Rappelons que les artistes auteurs sont des travailleurs non salariés, assimilés à des entreprises individuelles. Rappelons aussi que dès que l’on touche des revenus artistiques, on doit les déclarer. Sinon, c’est du travail dissimulé, autrement dit du travail au noir.

Premier conseil avant de commencer le tuto !

La création d’une activité d’artiste auteur ne se décide pas sur un coup de tête. En effet, dans le formulaire, on vous demande d’effectuer des choix fiscaux concernant vos déclarations de revenus et la TVA. Il faut vous renseigner en amont pour vous décider en toute connaissance de cause.

Avant le formulaire, inscrivez-vous au guichet unique

Avant de pouvoir déclarer votre activité, vous devez vous créer un compte sur le guichet unique de l’INPI. On accède au guichet à cette adresse : https://procedures.inpi.fr/. Vous pouvez le faire de deux manières : en utilisant le service France Connect ou votre e-mail.

Pour vous enregistrer avec votre e-mail, vous cliquez sur « Créez-vous un compte » colonne de droite.

• Une fenêtre s’ouvre, vous indiquez votre e-mail, vous choisissez un code d’accès d’au moins 12 caractère, avec au moins une majuscule et un caractère spécial (@$#!?*&=_<>%*).
• Vous renseignez ensuite vos coordonnées. Les zones avec une étoile rouge sont obligatoires
• Enfin , on vous demande si vous êtes un compte administrateur. Laissez cocher sur « non » pour gérer vous-même votre propre activité.

• Un message vous indique que vous allez recevoir un e-mail avec un lien pour activer votre compte.
• Guettez votre boîte aux lettres, vous n’avez que 5 jours pour activer votre compte !
• Une fois le lien cliqué, vous devez vous reconnecter sur le portail e-procedure pour effectuer vos démarches.

FIN DE LA CRÉATION DE VOTRE COMPTE, HOURRA !

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ON ATTAQUE LE GROS MORCEAU !

Sélectionnez la bonne procédure

Vous vous êtes connecté sur le portail e-procédures de l’INPI. Vous arrivez alors sur une page qui décrit toutes les démarches possibles sur ce portail. La colonne bleue de gauche est celle qui nous intéresse.

• Cliquez sur « déposer une formalité de création d’entreprise (sur Guichet Unique) ». Les artistes auteurs sont en effet considérés comme des entreprises individuelles par l’Administration.

• Une fenêtre s’ouvre. 0n vous demande d’accepter les conditions d’utilisation du site. Pas le choix, il faut cocher la case pour continuer.

• Page suivante, plusieurs formalités sont proposées. Il faut cliquer sur le pavé en haut à gauche : « Créer une entreprise« 

Création de votre entreprise

La nouvelle page qui s’ouvre vous pose une série de questions. En fonction de vos réponses, les questions changent en s’adaptant à vos choix.

• La forme de l’entreprise : entrepreneur individuel
• Un artiste auteur ne peut pas choisir le régime de la micro-entreprise. Attention ne vous trompez pas, il faut cocher non.
• A priori, il ne s’agit pas de l’extension d’une entreprise étrangère, ou d’une entreprise agricole. Il faut cocher non.
• Pour la dernière question, l’entrepreneur a-t-il déjà exercé une activité non salariée en France, il faut répondre non, sauf si vous avez eu une activité non salariée que vous avez cessée.

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ÉTAPE 1

Précisez l’identité de l’entreprise

Après avoir cliqué sur continuer, nouvelle page.

• Vous devez donner un nom à votre dossier. Ce nom est pour votre usage personnel, il n’a aucune incidence sur les démarches sur le guichet unique de l’INPI.
• Les éléments suivants de la rubrique « Nature de la création » vous rappellent vos choix de la page précédente.
• Sur le côté, un chemin de fer vous indique où vous en êtes dans les étapes de votre déclaration. Vous n’êtes pas obligé de faire les étapes dans l’ordre, mais il vaut mieux.

Volet sur l’entrepreneur

Dans cette partie du formulaire, on vous questionne sur votre identité et votre numéro de sécurité sociale

• Remplissez vos données personnelles.

• Dans le pavé « adresse de l’entrepreneur » marquez votre adresse personnelle.
• Indiquez ensuite votre e-mail et votre téléphone

Dans le volet social de l’entrepreneur, des cases sont déjà pré-cochées : « non » pour l’exercice d’une activité simultanée, « non » pour la demande d’Acre (Les AA n’y ont pas droit)

• Indiquez votre numéro de sécu, votre organisme d’assurance maladie
• Cochez non pour les autres cases  

Volet sur l’adresse de l’entreprise

Cette partie du questionnaire renseigne la localisation effective de votre activité d’artiste auteur. En fonction de votre réponse à la première question, de nouveaux champs apparaissent.

• Si vous domiciliez votre activité d’artiste-auteur à votre domicile : dans ce cas, répondre OUI à la première question et les autres seront automatiquement cochées en NON.
• Si vous avez un atelier en-dehors de votre domicile, ou souhaitez faire appel à une société de domiciliation, il faut alors répondre NON à la première question.
• Dans le cas d’une domiciliation, on vous demandera le Siren de l’entreprise qui vous domicilie.
• Si vous répondez oui à la question « L’entrepreneur souhaite-t-il associer l’adresse de son entreprise à son établissement ? », cela signifie qu’adresse personnelle et professionnelle sont réunies. Vous recevrez les courriers de l’Administration à l’adresse de votre activité. (pour en savoir plus, lire cet article sur la domiciliation)

Volet Contrat d’appui

Les contrats d’appui sont un programme d’aide à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires des minima sociaux. A priori cette aide ne concerne pas vraiment les artistes auteurs (si vous en avez bénéficié pour un projet AA, merci de l’indiquer en commentaires). 

• Cliquez non.

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ÉTAPE 2

Qui compose votre entreprise ?

Rassurez-vous, cette étape va être beaucoup plus rapide que la précédente !

Le formulaire vous demande si des personnes peuvent engager votre entreprise, c’est-à-dire la représenter vis-à-vis de l’Administration. Cela ne concerne pas les artistes auteurs qui gèrent seuls leur activité. À moins d’une très bonne raison, ne faites rien sur cette page et passez à la suivante.

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ÉTAPE 3

Protégez vos biens

Attention, question piège si l’on est distrait !

Les artistes auteurs sont considérés comme des entreprises individuelles. Depuis un décret paru ce printemps 2022, la résidence principale des entrepreneurs individuels, et donc des artistes auteurs, ne peut plus être saisie en cas de souci financier (avant cette date, il fallait opter pour une EIRL pour que cela soit le cas).

Vous pouvez renoncer à cette insaisissabilité, mais vous n’y avez pas intérêt car c’est une mesure protectrice. Il faut donc répondre « non » à cette question !

Page suivante, on vous pose la même question pour vos résidences secondaires. Contrairement à la résidence principale, il n’y a pas de protection dans ce cas. Si vous souhaitez protéger votre résidence secondaire, il faut effectuer une procédure devant notaire et joindre le document à ce niveau du formulaire.

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ÉTAPE 4

Définissez votre activité

Cette partie du formulaire vous pose une série de questions sur votre activité.

Volet sur la localisation de votre activité

• Comme il s’agit ici d’une création d’activité, la case oui est cochée à la question de l’établissement principal.
• Ne remplissez rien pour le nom commercial. Les artistes auteurs ne sont pas des commerçants.
• À l’adresse de votre établissement, indiquez selon le cas votre adresse personnelle, l’adresse de votre atelier ou de votre entreprise de domiciliation.
• En ce qui concerne les salariés, a-priori si vous débutez, vous n’en avez pas. Cochez non.

Volet sur la nature de votre activité d’artiste auteur

En cliquant sur le bouton « ajouter une activité », une nouvelle fenêtre s’ouvre vous demandant de la décrire. Cochez les boutons tel qu’indiqué sur l’image ci-dessous.

• Pour la date de début d’activité, indiquez la date de dépôt du formulaire.
• Pour la « description détaillée » de l’activité, le syndicat d’artistes le CAAP conseille cette formule : « conception et création d’œuvres originales au sens de la propriété intellectuelle« .
• Cochez « non » pour le précompte, car le précompte ne concerne que les auteurs payés par des éditeurs, les producteurs, les organismes de gestion collective de droits d’auteurs (comme l’ADAGP, la SACEM). De plus, le précompte est à éviter, car il est moins avantageux en terme de cotisations sociales que les revenus non précomptés déclarés en BNC. À noter : si vous êtes un auteur uniquement payé en précompte, vous n’avez pas besoin d’effectuer cette démarche de création d’activité auprès de l’INPI.

La catégorisation de l’activité doit être remplie avec beaucoup de soin. Car si votre métier est mal compris par l’Administration, vous risquez de ne pas être enregistré comme artiste auteur.

En remplissant la case Catégorisation 1, de nouveaux champs s’ouvrent précisant au fur et à mesure votre activité grâce à des menus déroulants.

Voici ce qu’il faut répondre jusqu’au niveau 3.

ATTENTION, le champ « Catégorisation 4 de l’activité » peut tout faire dérailler !!! En effet, il liste différents types d’activités, dont certaines relèvent du spectacle vivant, et d’autres qui pourraient conduire à un mauvais code APE par l’Administration

• Les catégories qui ne posent pas problème sont : création artistique relevant des arts plastiques et graphiques, création d’œuvres littéraires et dramatiques, création d’œuvres musicales et chorégraphiques, critique d’art, de musique, de littérature…
• Les catégories à éviter sont : production de spectacle, artiste de spectacle, activités  de soutien, fabrication de décors, costumes et accessoires de spectacles. Elles ne concernent pas les artistes auteurs, mais les artistes intermittents du spectacle. Ces rubriques ne devraient pas se retrouver ici.
• Pour les autres rubriques, selon l’appréciation de l’Administration, vous pouvez vous retrouver avec un mauvais code APE, et  votre dossier ne pas être orienté vers l’Urssaf artiste auteur. Donc, mon conseil est de choisir de préférence entre les 4 catégories qui ne posent pas problème.

• Quand vous avez rempli les 4 champs de la catégorisation, un texte apparaît indiquant « Vous avez déclaré une activité libérale ». Pas de panique tout est normal, les AA sont considérés comme une activité libérale par l’administration fiscale.

Code APE : kezako ?

Le code APE est attribué par l’INSEE (les services de la statistique) pour identifier votre activité professionnelle. Les artistes auteurs des arts visuels se voient attribuer le code 90.03 A. Les autres artistes auteurs (écrivain, réalisateur, traducteur, etc), le code 90.03 B.

Si on vous a attribué un code 90.03 B au lieu de 90.03 A (et vice versa) ce n’est pas très grave. Par contre, si vous avez un code différent, cela peut avoir des implications au niveau des impôts et des autres administrations.

• Autre question sur le type d’origine, choisissez « création »

Volet Nom de domaine

La question du nom de domaine de votre site internet est facultative, (il n’y a pas la petite étoile rouge), vous pouvez ne pas la remplir.

Ouf, vous arrivez au bout de l’étape 4

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ÉTAPE 5

Choisissez comment vous allez payer vos impôts et déclarer votre TVA

Comme son nom l’indique, toute cette partie du formulaire concerne vos choix fiscaux. Vous allez être un peu perdu si vous n’y avez pas réfléchi avant d’y répondre. Sachez cependant que ces choix ne sont définitifs. Il est possible de changer ces options au cours de votre activité d’artiste en respectant certaines conditions.

Déclaration contrôlée ou micro BNC ?

• Pour le régime d’imposition, les artistes auteurs ont le choix entre la déclaration contrôlée (appelée aussi réel) et le régime spécial (appelé aussi micro-BNC).
• Ne cochez pas impôt sur les sociétés qui ne concerne pas les AA.

Déclaration contrôlée et régime spécial : quelles différences ?

Dans le régime spécial BNC, vous déclarez chaque année simplement vos recettes, les impôts calculent forfaitairement vos charges en pratiquant un abattement de 34 % sur votre déclaration. Ce choix n’est possible qu’à condition que vos recettes ne dépassent pas un seuil redéfini régulièrement par l’Administration (77 700 € en 2023). Si vos revenus artistiques dépassent le seuil micro deux années de suite, vous devez passer en déclaration contrôlée. En régime micro, la comptabilité est allégée : vous devez juste tenir un livre journal de vos recettes.

Pour la déclaration contrôlée, vous pouvez déduire de vos recettes vos frais professionnels réels. D’un point de vue comptable, vous devez tenir un livre journal de vos recettes et dépenses, un registre des immobilisations et des amortissements. Vous tenez votre comptabilité à la main sans rature ou avec un logiciel agréé ou encore en faisant appel à un comptable. Vous effectuez une déclaration supplémentaire aux impôts (la 2035).

Pour un début d’activité, si vous ne souhaitez pas tenir de comptabilité détaillée, le plus simple est d’opter pour le régime spécial BNC. Cependant, si vous prévoyez des frais supérieurs à 34 % de vos recettes HT, vous avez tout intérêt à opter pour la déclaration contrôlée même si vous êtes en dessous du seuil.

Après avoir fait votre choix, on vous demande si vous optez pour une comptabilité créances-dettes.

• Il faut savoir que la comptabilité des artistes auteurs est une comptabilité de trésorerie. Vous enregistrez les paiements et les encaissements à leur date d’apparition dans votre compte en banque. C’est le système le plus simple. Si c’est celui que vous choisissez, vous devez cochez non.
• Mais vous pouvez opter pour une comptabilité d’engagement qui enregistre les dettes et les créances et qui est basée sur les dates des factures. Si vous préférez opter pour ce type de comptabilité, il faut cocher oui. Mais il vaut mieux être à l’aise avec les chiffres pour choisir cette option.

Pour bien comprendre, lisez cet article du CAAP sur ces deux types de comptabilité.

TVA or not ?

Dans le menu déroulant du formulaire, quatre choix se présentent, mais seuls les trois premiers sont possibles pour les artistes auteurs. Le mini-réel normal ne nous concerne pas.

TVA : brève explication de texte

Si vous choisissez la franchise en base, vous ne facturez pas la TVA sur vos factures, vous ne faites aucune déclaration de TVA aux impôts. C’est le plus simple. Sur chaque facture que vous délivrez à vos clients, vous devez inscrire la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI ». Vous ne pouvez opter pour ce régime qu’à condition que vos recettes ne dépassent pas un certain seul défini régulièrement par l’Administration  (47 600 € en 2023). À noter : comme vous ne déclarez pas de TVA, vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.

Le régime réel simplifié devient obligatoire quand vous dépassez le seuil de la franchise en base , mais il est possible de choisir ce régime volontairement (notamment si vous avez des dépenses importantes, il est sans doute intéressant pour vous de récupérer le différenciel entre TVA payée et collectée). Vous êtes redevable de la TVA que vous indiquez sur vos factures. Vous effectuez une télé-déclaration par an aux impôts. Vous vous acquittez de cette TVA en deux accomptes semestriels provisionnels.

Dans le régime réel normal, vous déclarez et payez chaque mois votre TVA aux impôts. Cette option est obligatoire au dessus de 247 000 € de recettes (en 2022). À priori, ce cas est plutôt rare en début d’activité !

• Aux deux autres questions posées, il faut à priori répondre non. L’option pour la déclaration trimestrielle (plutôt que mensuelle) si le montant annuel de TVA est inférieur à 4000 € concerne les déclarants en régime réel normal. L’assujettissement en cas d’opérations imposables sur option ne concerne pas à ma connaissance les artistes auteurs.

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ÉTAPE 6

Joignez les pièces jointes demandées

On arrive enfin au bout de ce formulaire interminable !

• On vous demande de justifier de votre identité. Vous devez joindre un scan de votre pièce d’identité recto verso, sur lequel vous aurez ajouté une mention manuscrite d’attestation sur l’honneur de conformité à l’original, d’une date et de votre signature.
• En fonction de votre déclaration, le guichet unique vous liste des pièces jointes supplémentaires à fournir. Il faut envoyer des fichiers PDF de moins de 10 Mo.

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ÉTAPE 7

Choisissez si vous voulez rendre vos infos publiques et validez !

Dans cette ultime étape, on vous rappelle toutes vos données. À ce stade, vous pouvez y revenir et les corriger.

Dans le bloc « Observations » on vous pose deux questions.

Concernant le répertoire Sirène, c’est un répertoire de l’INSEE qui recense toutes les entreprises. Ce répertoire est d’accès public, mais vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient consultables par des tiers.

• Si vous cochez cette case et empêchez la consultation publique, vous devrez demander par mail à l’INSEE votre avis de situation à chaque fois qu’un de vos partenaires vous le réclamera (clients, mairies, etc…)
• Si vous ne cochez pas la case, toute le monde aura accès à vos informations. Ce sera plus simple. La contrepartie, c’est qu’en début d’activité, vous allez recevoir tout un tas de spams et de courriers bidons vous demandant de payer pour des services inutiles.

Mon conseil est de ne pas cocher cette case et de vous rappeler que la démarche de création d’entreprise est GRATUITE et que si l’on vous demande de payer quelque chose, c’est louche.

Concernant la question sur la prospection, cochez non pour éviter de recevoir des courriers et des e-mails publicitaires intempestifs.

Point final à cette démarche, on vous demande de vérifier votre adresse de contact. Et vous pouvez ensuite valider votre dossier. Avant d’appuyer sur le bouton fatidique, VÉRIFIEZ toujours bien vos infos.

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Que se passe-t-il ensuite ?

Vous allez recevoir un e-mail de confirmation et différents courriers de nos chères administrations !

• Un courrier de l’INSEE avec numéro d’identification d’entreprise (Siret) avec votre fameux code APE
• Un courrier de l’Urssaf du Limousin (Urssaf artistes auteurs) vous permettant d’activer votre espace personnel sur son site. Il faudra tout de suite vous y rendre pour MODULER.
• Un courrier des Impôts
• Un courrier de la sécurité sociale des artistes auteurs. Lisez mon article pour bien comprendre le rôle de ces différents organismes.

BRAVO, vous êtes officiellement artiste auteur !

Pratique : retrouvez votre brouillon

Comme vous avez pu le voir, remplir le formulaire prend du temps. Heureusement vous n’êtes pas obligé de le remplir d’un coup. Vos informations s’enregistrent au fur et à mesure. Vous pouvez quitter la procédure et y revenir. Pour cela, vous devez vous reconnecter sur votre compte INPI. Vous choisissez « Déposez une formalité de création d’entreprise », ensuite vous retrouvez votre dossier dans la rubrique brouillon.

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L’AUTEURE

Valérie Auriel

Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !