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Vous souhaitez vendre vos œuvres originales ? Pas le choix, il faut vous déclarer ! Je vous explique pas à pas comment créer votre activité d’artiste auteur sur le nouveau guichet unique de l’INPI, qui remplace les centres de formalités des entreprises…
- Premier conseil avant de commencer le tuto !
- Avant le formulaire, inscrivez-vous au guichet unique
- Sélectionnez la bonne procédure
- Précisez l'identité de l'entreprise
- Qui compose votre entreprise ?
- Protégez vos biens
- Définissez votre activité
- Choisissez comment vous allez payer vos impôts et déclarer votre TVA
- Joignez les pièces jointes demandées
- Choisissez si vous voulez rendre vos infos publiques et validez !
- Que se passe-t-il ensuite ?
- Pour aller plus loin…
- Pratique : retrouvez votre brouillon
- Vous souhaitez un accompagnement ?
Ce tuto remplace mon article précédant sur la création d’une activité d’artiste auteur auprès de l’Urssaf. En effet, depuis le 1er janvier 2023, un nouveau guichet administratif (virtuel) regroupe toutes les formalités liées à la vie d’une entreprise. Les centres physiques de formalité des entreprises (les CFE) disparaissent. Le site internet cfe.urssaf sur lequel on déclarait son début d’activité voit peu à peu ses fonctionnalités diminuer au profit du guichet unique géré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Je vous explique pas à pas comment créer votre activité et éviter les pièges qui vous aiguillent dans de mauvaises directions. Ce tuto ne concerne pas les adjonctions d’activité, juste la création.
Cet article a été mis à jour début 2025.
Rappelons que les artistes auteurs sont des travailleurs non salariés, assimilés à des entreprises individuelles. Rappelons aussi que dès que l’on touche des recettes artistiques, on doit les déclarer. Sinon, c’est du travail dissimulé, autrement dit du travail au noir.
Premier conseil avant de commencer le tuto !
La création d’une activité d’artiste auteur ne se décide pas sur un coup de tête. En effet, dans le formulaire, on vous demande d’effectuer des choix fiscaux concernant vos déclarations de revenus et la TVA. Il faut vous renseigner en amont pour vous décider en toute connaissance de cause.
Avant le formulaire, inscrivez-vous au guichet unique
Avant de pouvoir déclarer votre activité, vous devez vous créer un compte sur le guichet unique de l’INPI. On accède au guichet à cette adresse : https://procedures.inpi.fr/. Vous pouvez le faire de deux manières : en utilisant le service France Connect ou votre e-mail.
Pour vous enregistrer avec votre e-mail, vous cliquez sur « Créez-vous un compte » colonne de droite.
- Une fenêtre s’ouvre, vous indiquez votre e-mail, vous choisissez un code d’accès d’au moins 12 caractère, avec au moins une majuscule et un caractère spécial (@$#!?*&=_<>%*).
- Vous renseignez ensuite vos coordonnées. Les zones avec une étoile rouge sont obligatoires
- Enfin , on vous demande si vous êtes un compte administrateur. Laissez cocher sur « non » pour gérer vous-même votre propre activité.
- Un message vous indique que vous allez recevoir un e-mail avec un lien pour activer votre compte.
- Guettez votre boîte aux lettres, vous n’avez que 5 jours pour activer votre compte !
- Une fois le lien cliqué, vous devez vous reconnecter sur le portail e-procedure pour effectuer vos démarches.
FIN DE LA CRÉATION DE VOTRE COMPTE, HOURRA !
ON ATTAQUE LE GROS MORCEAU !
Sélectionnez la bonne procédure
Vous vous êtes connecté sur le portail e-procédures de l’INPI. Vous arrivez alors sur une page qui décrit toutes les démarches possibles sur ce portail. La colonne bleue de gauche est celle qui nous intéresse.
- Cliquez sur « déposer une formalité de création d’entreprise (sur Guichet Unique) ». Les artistes auteurs sont en effet considérés comme des entreprises individuelles par l’Administration.
- Une fenêtre s’ouvre. 0n vous demande d’accepter les conditions d’utilisation du site. Pas le choix, il faut cocher la case pour continuer.
- Page suivante, plusieurs formalités sont proposées. Il faut cliquer sur le pavé en haut à gauche : « Créer une entreprise«
Création de votre entreprise
La nouvelle page qui s’ouvre vous pose une série de questions. En fonction de vos réponses, les questions changent en s’adaptant à vos choix.
- La forme de l’entreprise : entrepreneur individuel
- Un artiste auteur ne peut pas choisir le régime de la micro-entreprise. Attention ne vous trompez pas, il faut cocher non.
- A priori, il ne s’agit pas de l’extension d’une entreprise étrangère, ou d’une entreprise agricole. Il faut cocher non.
- Pour la dernière question, l’entrepreneur a-t-il déjà exercé une activité non salariée en France, il faut répondre non, sauf si vous avez eu une activité non salariée que vous avez cessée.
ÉTAPE 1
Précisez l’identité de l’entreprise
Après avoir cliqué sur continuer, nouvelle page.
- Vous devez donner un nom à votre dossier. Ce nom est pour votre usage personnel, il n’a aucune incidence sur les démarches sur le guichet unique de l’INPI.
- Les éléments suivants de la rubrique « Nature de la création » vous rappellent vos choix de la page précédente.
- Sur le côté, un chemin de fer vous indique où vous en êtes dans les étapes de votre déclaration. Vous n’êtes pas obligé de faire les étapes dans l’ordre, mais il vaut mieux.
Volet sur l’entrepreneur
Dans cette partie du formulaire, on vous questionne sur votre identité et votre numéro de sécurité sociale
- Remplissez vos données personnelles. Si vous êtes une femme mariée, vous pouvez indiquer dans la case « nom d’usage » le nom de famille (votre nom d’épouse par exemple) qui déterminera ensuite le nom de votre entreprise individuelle (dénomination sociale).
- Dans le pavé « adresse de l’entrepreneur » marquez votre adresse personnelle.
- Indiquez ensuite votre e-mail et votre téléphone
Dans le volet social de l’entrepreneur, des cases sont déjà pré-cochées : « non » pour l’exercice d’une activité simultanée (mais vous pouvez cocher « oui » si vous êtes salarié par exemple), « non » pour la demande d’Acre (Les AA n’y ont pas droit)
- Indiquez votre numéro de sécu, votre organisme d’assurance maladie
- La case activité antérieure ne concerne que les activités libérales. Cochez « oui » que si vous avez déjà eu une activité libérale, sinon laissez sur « non »
- Cochez non pour les autres cases
- Si vous avez indiqué(e) être marié(e), un bloc supplémentaire apparaît. Indiquez aucun pour la fonction de votre conjoint(e).
Volet sur l’adresse de l’entreprise
Cette partie du questionnaire renseigne la localisation effective de votre activité d’artiste auteur. En fonction de votre réponse à la première question, de nouveaux champs apparaissent.
- Si vous domiciliez votre activité d’artiste-auteur à votre domicile : dans ce cas, répondre OUI à la première question et les autres seront automatiquement cochées en NON.
- Si vous domiciliez votre activité à votre domicile, un long laïus apparaît vous avertissant que cette adresse sera alors publique, vous devez cochez une case pour accepter.
- Si vous avez un atelier en-dehors de votre domicile, il faut alors répondre NON à la première question.
- A priori, pour les entreprises individuelles exerçant une activité libérale (les AA sont considérés ainsi fiscalement), il n’est pas possible de se domicilier dans une société de domiciliation.
- Si vous répondez oui à la question « L’entrepreneur souhaite-t-il associer l’adresse de son entreprise à son établissement ? », cela signifie qu’adresse personnelle et professionnelle sont réunies. Vous recevrez les courriers de l’Administration à l’adresse de votre activité.
Volet Contrat d’appui
Les contrats d’appui sont un programme d’aide à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi ou les bénéficiaires des minima sociaux. A priori cette aide ne concerne pas vraiment les artistes auteurs (si vous en avez bénéficié pour un projet AA, merci de l’indiquer en commentaires).
- Cliquez non.
ÉTAPE 2
Qui compose votre entreprise ?
Rassurez-vous, cette étape va être beaucoup plus rapide que la précédente !
Le formulaire vous demande si des personnes peuvent engager votre entreprise, c’est-à-dire la représenter vis-à-vis de l’Administration. Cela ne concerne pas les artistes auteurs qui gèrent seuls leur activité. À moins d’une très bonne raison, ne faites rien sur cette page et passez à la suivante.
ÉTAPE 3
Protégez vos biens
Attention, question piège si l’on est distrait !
Les artistes auteurs sont considérés comme des entreprises individuelles. Depuis un décret paru ce printemps 2022, la résidence principale des entrepreneurs individuels, et donc des artistes auteurs, ne peut plus être saisie en cas de souci financier (avant cette date, il fallait opter pour une EIRL pour que cela soit le cas).
Vous pouvez renoncer à cette insaisissabilité, mais vous n’y avez pas intérêt car c’est une mesure protectrice. Il faut donc répondre « non » à cette question !
Page suivante, on vous pose la même question pour vos résidences secondaires. Contrairement à la résidence principale, il n’y a pas de protection dans ce cas. Si vous souhaitez protéger votre résidence secondaire, il faut effectuer une procédure devant notaire et joindre le document à ce niveau du formulaire.
ÉTAPE 4
Définissez votre activité
Cette partie du formulaire vous pose une série de questions sur votre activité.
Volet sur la localisation de votre activité
- Comme il s’agit ici d’une création d’activité, la case oui est cochée à la question de l’établissement principal.
- Ne remplissez rien pour le nom commercial. Les artistes auteurs ne sont pas des commerçants.
- À l’adresse de votre établissement, indiquez selon le cas votre adresse personnelle, l’adresse de votre atelier ou de votre entreprise de domiciliation.
- En ce qui concerne les salariés, a-priori si vous débutez, vous n’en avez pas. Cochez non.
Volet sur la nature de votre activité d’artiste auteur
En cliquant sur le bouton « ajouter une activité », une nouvelle fenêtre s’ouvre vous demandant de la décrire. Cochez les boutons tel qu’indiqué sur l’image ci-dessous.
- Pour la date de début d’activité, indiquez la date de dépôt du formulaire. (Sauf si vous souhaitez indiquer une date antérieure)
- Les activités artistiques sont « non ambulantes » (cette case concerne les forains et toutes les activités non sédentaires) et exercées de manière permanence
Viennent ensuite une série de questions pour « catégoriser » votre activité. Celles-ci doivent être remplies avec attention, surtout la dernière case. Car si votre métier est mal compris par l’Administration, vous risquez de ne pas être enregistré comme artiste auteur.
Pour la « description de l’activité principale », il faut indiquer votre activité principale d’artiste : par exemple, sculpteur, artiste peintre… La mention « artiste plasticien » ne serait pas acceptée. Ne rentrez pas dans les détails pour éviter le refus d’affiliation. Votre activité doit correspondre aux activités éligibles au régime artiste-auteur. Vous pouvez ajouter la mention : « conception et création d’œuvres originales au sens de la propriété intellectuelle » pour être sûr-e que vous soyez bien considéré-e comme artiste-auteur-e (mais ce n’est pas une obligation).
En remplissant la case Catégorisation 1, de nouveaux champs s’ouvrent précisant au fur et à mesure votre activité grâce à des menus déroulants.
Voici ce qu’il faut répondre jusqu’au niveau 3.
ATTENTION, le champ « Catégorisation 4 de l’activité » peut tout faire dérailler !!! En effet, il liste différents types d’activités, dont certaines relèvent du spectacle vivant, et d’autres qui pourraient conduire à un mauvais code APE par l’Administration
- Les catégories qui ne posent pas problème sont : création artistique relevant des arts plastiques et graphiques, création d’œuvres littéraires et dramatiques, création d’œuvres musicales et chorégraphiques, critique d’art, de musique, de littérature…
- Les catégories à éviter sont : production de spectacle, artiste de spectacle, activités de soutien, fabrication de décors, costumes et accessoires de spectacles. Elles ne concernent pas les artistes auteurs, mais les artistes intermittents du spectacle. Ces rubriques ne devraient pas se retrouver ici.
- Pour les autres rubriques, selon l’appréciation de l’Administration, vous pouvez vous retrouver avec un mauvais code APE, et votre dossier ne pas être orienté vers l’Urssaf artiste auteur. Donc, mon conseil est de choisir de préférence entre les 4 catégories qui ne posent pas problème.
- Quand vous avez rempli les 4 champs de la catégorisation, un texte apparaît indiquant « Vous avez déclaré une activité libérale ». Pas de panique tout est normal, les AA sont considérés comme une activité libérale par l’administration fiscale.
- On vous demande également si vous êtes artiste-auteur, il faut cocher « oui » bien sûr
Code APE : kezako ?
Le code APE est attribué par l’INSEE (les services de la statistique) pour identifier votre activité professionnelle. Les artistes auteurs des arts visuels se voient attribuer le code 90.03 A. Les autres artistes auteurs (écrivain, réalisateur, traducteur, etc), le code 90.03 B.
Si on vous a attribué un code 90.03 B au lieu de 90.03 A (et vice versa) ce n’est pas très grave. Par contre, si vous avez un code différent, cela peut avoir des implications au niveau des impôts et des autres administrations.
- Autre question sur le type d’origine, choisissez « création »
Volet Nom de domaine
La question du nom de domaine de votre site internet est facultative, (il n’y a pas la petite étoile rouge), vous pouvez ne pas la remplir.
Ouf, vous arrivez au bout de l’étape 4
ÉTAPE 5
Choisissez comment vous allez payer vos impôts et déclarer votre TVA
Comme son nom l’indique, toute cette partie du formulaire concerne vos choix fiscaux. Vous allez être un peu perdu si vous n’y avez pas réfléchi avant d’y répondre. Sachez cependant que ces choix ne sont définitifs. Il est possible de changer ces options au cours de votre activité d’artiste en respectant certaines conditions.
Déclaration contrôlée ou micro BNC ?
- Pour le régime d’imposition, les artistes auteurs ont le choix entre la déclaration contrôlée (appelée aussi « au réel ») et le régime spécial (appelé aussi « micro-BNC »).
- Ne cochez pas impôt sur les sociétés qui ne concerne pas les AA.
Déclaration contrôlée et régime spécial : quelles différences ?
Dans le régime spécial BNC, vous déclarez chaque année simplement vos recettes, les impôts calculent forfaitairement vos charges en pratiquant un abattement de 34 % sur votre déclaration. Ce choix n’est possible qu’à condition que vos recettes ne dépassent pas un seuil redéfini régulièrement par l’Administration (77 700 € en 2023). Si vos revenus artistiques dépassent le seuil micro deux années de suite, vous devez passer en déclaration contrôlée. En régime micro, la « comptabilité » est minimale : vous devez juste tenir un livre journal de vos recettes.
Pour la déclaration contrôlée, vous pouvez déduire de vos recettes vos frais professionnels réels. D’un point de vue comptable, vous devez tenir un livre journal de vos recettes et dépenses, un registre des immobilisations et des amortissements. Vous tenez votre comptabilité à la main sans rature ou avec un logiciel agréé ou encore en faisant appel à un comptable. Vous effectuez une déclaration supplémentaire aux impôts (la 2035).
Pour un début d’activité, si vous ne souhaitez pas tenir de comptabilité détaillée, le plus simple est d’opter pour le régime spécial BNC. Cependant, si vous prévoyez des frais supérieurs à 34 % de vos recettes HT, vous avez tout intérêt à opter pour la déclaration contrôlée même si vous êtes en dessous du seuil.
Après avoir fait votre choix, on vous demande si vous optez pour une comptabilité créances-dettes.
- Il faut savoir que la comptabilité des artistes auteurs est une comptabilité de trésorerie. Vous enregistrez les paiements et les encaissements à leur date d’apparition dans votre compte en banque. C’est le système le plus simple. Si c’est celui que vous choisissez, vous devez cochez non.
- Mais vous pouvez opter pour une comptabilité d’engagement qui enregistre les dettes et les créances et qui est basée sur les dates des factures. Si vous préférez opter pour ce type de comptabilité, il faut cocher oui. Mais il vaut mieux être à l’aise avec les chiffres pour choisir cette option.
Pour bien comprendre, lisez cet article du CAAP sur ces deux types de comptabilité.
TVA or not ?
Dans le menu déroulant du formulaire, quatre choix se présentent, mais seuls les trois premiers sont possibles pour les artistes auteurs. Le mini-réel normal ne nous concerne pas.
TVA : brève explication de texte
Si vous choisissez la franchise en base, vous ne facturez pas la TVA sur vos factures, vous ne faites aucune déclaration de TVA aux impôts. C’est le plus simple. Sur chaque facture que vous délivrez à vos clients, vous devez inscrire la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI ». Vous ne pouvez opter pour ce régime qu’à condition que vos recettes ne dépassent pas un certain seul défini régulièrement par l’Administration (47 700 € en 2024). À noter : comme vous ne déclarez pas de TVA, vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats.
Le régime réel simplifié devient obligatoire quand vous dépassez le seuil de la franchise en base , mais il est possible de choisir ce régime volontairement (notamment si vous avez des dépenses importantes, il est sans doute intéressant pour vous de récupérer le différenciel entre TVA payée et collectée). Vous êtes redevable de la TVA que vous indiquez sur vos factures. Vous effectuez une télé-déclaration par an aux impôts. Vous vous acquittez de cette TVA en deux accomptes semestriels provisionnels.
Dans le régime réel normal, vous déclarez et payez chaque mois votre TVA aux impôts. Cette option est obligatoire au dessus de 254 000 € de recettes (en 2024). À priori, ce cas est plutôt rare en début d’activité !
- Les deux autres questions posées concernent les régimes réels. Vous pouvez opter pour la déclaration trimestrielle (plutôt que mensuelle) si le montant annuel de TVA est inférieur à 4000 €. L’assujettissement en cas d’opérations imposables sur option ne concerne pas à ma connaissance les artistes auteurs. Il faut répondre non.
ÉTAPE 6
Joignez les pièces jointes demandées
On arrive enfin au bout de ce formulaire interminable !
- On vous demande de justifier de votre identité. Vous devez joindre un scan de votre pièce d’identité recto verso.
- En fonction de votre déclaration, le guichet unique vous liste des pièces jointes supplémentaires à fournir. Il faut envoyer des fichiers PDF de moins de 10 Mo.
ÉTAPE 7
Choisissez si vous voulez rendre vos infos publiques et validez !
Dans cette ultime étape, on vous rappelle toutes vos données. À ce stade, vous pouvez y revenir et les corriger.
Dans le bloc « Observations » on vous pose deux questions.
Concernant le répertoire Sirène, c’est un répertoire de l’INSEE qui recense toutes les entreprises. Ce répertoire est d’accès public, mais vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient consultables par des tiers.
- Si vous cochez cette case et empêchez la consultation publique, vous devrez demander par mail à l’INSEE votre avis de situation à chaque fois qu’un de vos partenaires vous le réclamera (clients, mairies, etc…)
- Si vous ne cochez pas la case, toute le monde aura accès à vos informations. Ce sera plus simple. La contrepartie, c’est qu’en début d’activité, vous allez recevoir tout un tas de spams et de courriers bidons vous demandant de payer pour des services inutiles.
Mon conseil est de ne pas cocher cette case et de vous rappeler que la démarche de création d’entreprise est GRATUITE et que si l’on vous demande de payer quelque chose, c’est louche.
Concernant la question sur la prospection, cochez non pour éviter de recevoir des courriers et des e-mails publicitaires intempestifs.
Point final à cette démarche, on vous demande de vérifier votre adresse de contact. Et vous pouvez ensuite valider votre dossier. Avant d’appuyer sur le bouton fatidique, VÉRIFIEZ toujours bien vos infos. Vous pouvez télécharger un document de synthèse qui vous permet de vérifier toutes les informations communiquées.
Pour valider définitivement votre déclaration, il faudra la signer électroniquement (n’oubliez pas cette ultime étape). Dans le cas de la création d’une activité d’artiste auteur, il n’y a aucun frais à payer.
Que se passe-t-il ensuite ?
Vous allez recevoir un e-mail de confirmation et différents courriers de nos chères administrations !
- Un courrier de l’Urssaf du Limousin (Urssaf artistes auteurs) vous permettant d’activer votre espace personnel sur son site. Il faudra tout de suite vous y rendre pour MODULER. Si vous n’avez pas encore reçu ce courrier et que la date limite pour moduler approche, il faut appeler l’Urssaf du Limousin au 0806 804 208 et demander à votre interlocuteur qu’il module pour vous, car vous êtes dans l’incapacité de le faire sans ce code. En général, cela ne pose pas de problème.
- Un courrier des Impôts avec votre « mémento fiscal » (qui rappelle toutes vos options fiscales). Certains artistes auteurs reçoivent aussi souvent des questionnaires concernant la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais dans la majorité des cas, ils sont exonérés de CFE. J’ai écrit un autre article pour expliquer comment réagir quand on reçoit ce type de courrier.
- Un courrier de la sécurité sociale des artistes auteurs. Lisez mon article pour bien comprendre le rôle des différents organismes qui interviennent dans notre régime social.
- Un courrier de l’INSEE avec votre certificat d’immatriculation au répertoire Sirene (contenant votre numéro de Siret et code APE).
Pour aller plus loin…
Quand on est artiste-auteur, on gère sa propre petite entreprise. Il y a pas mal de choses à savoir. J’ai conçu une formation « boussole » pour vous repérer dans la jungle administrative ! Vous bénéficiez d’une heure de vidéo détaillée, de documents à télécharger et vous pouvez poser toutes vos questions. Vous partez ainsi du bon pied !
Pour voir son contenu, cliquez ici : Objectif, je deviens artiste. Les bases administratives.
BRAVO, vous êtes officiellement artiste auteur !
Pratique : retrouvez votre brouillon
Comme vous avez pu le voir, remplir le formulaire prend du temps. Heureusement vous n’êtes pas obligé de le remplir d’un coup. Vos informations s’enregistrent au fur et à mesure. Vous pouvez quitter la procédure et y revenir. Pour cela, vous devez vous reconnecter sur votre compte INPI. Vous choisissez « Déposez une formalité de création d’entreprise », ensuite vous retrouvez votre dossier dans la rubrique brouillon.
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L’AUTEURE
Valérie Auriel
Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !
Bonjour Valérie,
j’ai suivi votre tuto mais je n’ai pas cette option de cocher oui pour Artiste/Auteur, est-ce normal?
Bien à vous.
Merci Valérie, très utile votre tuto.
Bonjour,
J’envisage de prendre le statut d’artiste auteur afin de publier des chansons sur internet via un agrégateur comme TUNECORE.
Je me demandais si vous aviez éventuellement écrit un article sur comment déclarer les royalties perçues par un distributeur numérique tel que TUNECORE aux impôts et à l’URSSAF LIMOUSIN sous le statut d’artiste auteur ?
Il est très difficile d’avoir l’information via les administrations concernées…
Éventuellement, sauriez-vous comment faire, cela me fait hésiter à me lancer du fait de ne pas maîtriser ces volets.
Je vous remercie et vous souhaite une belle journée.
Bien à vous
RLR
Bonjour Valérie,
Je me permets de vous solliciter car je suis perdue. Javais le statut d auto entreprenneur il ya quelques années mais jai cessé ce statut netait pas adapté et je souhaite aujourdhui me déclarer ne tant qu’artiste auteur. Mais l’INPI refuse ma demande de cessation pour creation d’un nouveau statut, ils me disent que je dois faire une modification d’entreprise, je ne comprends pas bien quoi faire et où choisir le bon statut surtout…
Merci par avance de votre précieuse aide .
bonne journée,
Jessica
Bonjour Valérie, suite à la creation de mon statut d’artiste auteur en tant qu’auteur et illustratrice je souhaiterais ajouter une activitée en plus c’est a dire art designer ou creation d’oeuvre design car j’ai vu que depuis 2021 il me semble que « designer » y est reconnu à la MDA ceux qui est assez récent. Du coup je cherchais un tuto, ce n’est pas non plus de l’adjonction d’activité car elle serait dans la continuité de mon travail d’illustratrice. merci pour tes lumieres ou eventuellement des liens a suivre pour cette démarche. Merci a toi bon week end de Paques . Anh
Etant futur graphiste j’ai fait exactement comme tu as dit, j’ai écrit « Auteur d’oeuvres graphiques. Conception et création d’œuvres originales au sens de la propriété intellectuelle » mais ils m’ont renvoyé ceci « Bonjour, Votre déclaration n’a pas pu être acceptée. Le libellé d’activité que vous avez renseigné (Auteur d’œuvres graphiques. Conception et création d’œuvres originales au sens de la propriété intellectuelle) ne nous permet pas de vous attribuer un code d’activité. Veuillez nous renvoyer une déclaration en précisant davantage votre activité (dans quel domaine notamment, dans quel objectif?-location, vente,…) »
Vous êtes une petite ! merci
Bonjour
merci pour votre aide détaillée bien pratique
pour éviter les prises de tête !
Cordialement
Martine DESCAMPS autrice
Merci beaucoup ! En suivant vos indications, rien de plus facile pour remplir cette procédure ! Bravo à vous 😉
Merci Valérie !
Un super tuto, j’étais perdue et l’aide téléphonique de l’inpi ne m’a pas aidée arrivée à la rubrique catégorisation de l’activité alors que cet article a été limpide.
Encore merci
Myme
Un grand merci Valèrie pour cette inmense aide, sans votre article je serais encore perdue.
Le seul inconvénient, c’est la domiciliation.
Autant que locataire, je ne peux pas utiliser mon longement.
Alors, je vous demande, en tant que photographe qui habite à Paris, puis-je utiliser une autre adresse dans un autre ville?
Merci beaucoup
Bonjour, merci beaucoup pour cet article ! Il m’a été d’une grande aide lorsque j’ai créé mon activité il y a un an.
J’avais une question concernant mon activité d’artiste-auteur. (Je suis écrivain)
J’ai déclaré mon activité avec mon adresse personnelle, ne pensant avoir aucun souci de ce côté là.
Cependant, aujourd’hui j’aimerais ouvrir une boutique en ligne pour vendre mes livres. Sauf que la création d’un site d’e-commerce requiert d’indiquer son adresse dans les mentions légales et j’aimerais la cacher. (Pour protéger ma vie privée) J’ai envisagé de recourir à une société de domiciliation, mais ce n’est pas possible en tant qu’artiste-auteur.
Savez-vous que faire dans ce cas précis ?
Bon jour Valérie, je m’appuies sur votre tuto au moins une fois par mois car j’accompagne des artiste « émergents » et les guide sur leur démarches. Il me semble qu’il faudrait signaler qu’il faut avoir l’Identité Numérique par La Poste pour pouvoir signer l’inscription en ligne plus aisément.
Merci pour tout votre travail!
Un grand merci à vous Valérie.
Bonjour Valérie,
Je vous remercie pour ce tutoriel explicite.
Bien à vous, ღ
Dany
Bonjour Valérie, merci pour votre tuto qui m’a été d’une grande aide. Je ne sais pas si c’est le bon endroit pour poser ma question… J’ai reçu un courrier de la sécurité sociale des artistes auteurs me demandant des justificatifs pour mon affiliation (car je n’ai pas bien renseigné mon activité, mince !). Il y a un encadré « Explications de vos intentions artistiques, des conditions d’exercice (actuelles et /ou à venir) de votre activité artistique ayant entrainé le refus d’affiliation et de votre mode de rémunération (actuel ou envisagé) ». Auriez-vous une idée de ce que je dois y écrire, car je n’ai pas bien compris ? Je fais de la colorisation de BD et des illustrations pour particuliers.
Veuillez m’excuser si la question a déjà été posée.
Merci !
Bonjour,
Merci pour votre tuto très bien fait. J’ai suivi vos recommandations et j’ai reçu une demande de l’insee de « expliciter la nature des oeuvres »
En tant que dessinatrice etillustratrice, je travail principalement en numérique. Puis-je quand même parler de peinture et de dessin ?
Bonjour, merci pour votre tuto très complet. Je suis en train de créer ma structure d’artiste auteur. Je suis photographe, mais j’aimerais pouvoir un jour écrire un livre en tant qu’écrivain (sans photos), dois je le mentionner dans mes activités secondaires? Est ce que cela ne va pas compliquer l’attribution du code APE? Pourrai je le rajouter ultérieurement ?
Merci infiniment pour ce tuto très complet. Il faudrait plus de personnes comme vous dans les administrations 😉 bravo👍
Bonsoir,
J’ai choisi la franchise en base de TVA mais sans faire exprès j’ai coché la case oui pour l’option de dépôt de déclaration trimestrielle concernant la TVA. Comment puis-je modifier mon choix maintenant que la création de l’entreprise est terminée ?
Merci par avance
Merci beaucoup, Valérie, pour ce tutoriel impeccable et facile à suivre, avec toutes les explications nécessaires. Franchement, cela aurait été un vrai casse-tête de le remplir toute seule !
J’aimerais vous poser une question à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse. En effet, j’ai reçu mon premier revenu de droits d’auteurs à la fin du mois de décembre, avec des précomptes, alors que je souhaitais être au régime Micro BNC. Après quelques recherches, j’ai appris qu’il est possible de demander un ajustement des cotisations sociales déjà précomptées, car les montants ne sont pas les mêmes en Micro BNC. Cependant, pour cela, il faut que mon activité soit déclarée de mon côté.
Ma question concerne la date de début d’activité :
Étant donné que le paiement a eu lieu fin décembre, je pensais utiliser cette date comme début d’activité. Mais je viens de lire qu’un appel à cotisations pourrait être fait pour le trimestre précédent,… même si des cotisations ont déjà été précomptées?
Le plus sûr semblerait de mettre la date d’aujourd’hui, en revanche je ne sais pas si l’URSSAF serait en mesure d’ajuster les cotisations précomptées pour une période antérieure, comme je le souhaite.
Qu’en pensez-vous ?
Bonjour et encore merci pour vos lumières 💡
Voilà vous avez écrit : Si on vous a attribué un code 90.03 B au lieu de 90.03 A (et vice versa) ce n’est pas très grave. Par contre, si vous avez un code différent, cela peut avoir des implications au niveau des impôts et des autres administrations.
On m’a pas attribué le bon…dois je faire corriger cela ou laisser comme ça ?
J’ai un doute
Bonjour,
J’ai obtenu mon statut d’artiste-auteur le 15 janvier 2025, en suivant le tutoriel ici présent dans cette page. Ce pour quoi je vous remercie déjà.
Maintenant, j’ai 2 soucis :
Merci à vous,
David
(Je renvoie ma question d’hier car elle n’apparaît pas. Mille excuses pour tout éventuel doublon !) J’ai commencé mon activité d’adaptateur audiovisuel en juillet 2024 mais je n’ai commencé à être payé qu’en novembre 2024. Quelle date faut-il mettre pour le début d’activité ? Devrai-je fournir des justificatifs supplémentaires ?
Merci pour votre guide et votre réponse.
Bonjour,j’ai presque tout vu, inscription à l’inpi la déclaration de l’Urssaf, grace à votre aide si précieuse.je compte m’inscrire ces prochains jours Malgré tout je m’interroge sur mon début d’activié en juin 2024, cela pose t’il problème ,jai peut être attendu un peut trop pour l’inscption. Quand penser-vous? je compte Moduler en Mars. Merci pour votre Réponse, Bonne soirée, Cordialement .Alain
Chère Valérie,
Je tenais à vous adresser mes plus sincères remerciements pour votre merveilleux tutoriel sur le statut d’artiste-auteur. La clarté de vos explications et le temps que vous avez consacré à partager vos connaissances sont vraiment précieux.
Grâce à vous, ce parcours administratif qui peut sembler complexe devient beaucoup plus accessible. Votre tutoriel est une véritable mine d’or d’informations, présentées de manière simple et compréhensible. Vous avez su démystifier les différentes étapes et rendre le processus moins intimidant.
Votre générosité à partager votre expertise aide énormément les artistes qui, comme moi, cherchent à professionnaliser leur pratique. C’est un véritable cadeau que vous faites à la communauté artistique.
Encore merci pour cet accompagnement de qualité qui fait vraiment la différence.
Bien à vous,
Bonjour, oui comme vous dites cette attribution de code Ape est vraiment très étrange…
Dans le formulaire de l’Inpi j’ai indiqué comme intitulé de mon activité : « Auteur créateur d’œuvres graphiques originales au sens de la propriété intellectuelle ». Oui mon activité pour le moment se résume bien à de la création graphique.
Merci pour votre temps.
(je me permets de rééditer ma réponse dans un nouveau commentaire car elle a été supprimé 2 fois ci-dessous?)
Bonsoir, je reviens vers vous car je me suis aperçu que je ne possédais pas du tout le bon code Ape (77.40Z) au lieu de 90.03A. Je suis Graphiste et je ne sais vraiment pas comment ils ont pu se tromper à ce point alors que j’ai correctement suivi vos directives. Du coup je suis en train de faire une demande de modification de mon code Ape via l’Insee, mais j’aurais quelques questions avant à vous poser svp.
Merci par avance et très belle année à vous 😉
Cordialement.
Bonjour Valérie,
Je souhaiterais savoir si le code APE 5821Z « Créateur de logiciels ludiques » me permet d’être considéré comme artiste-auteur, ou si le code APE n’a pas d’incidence directe sur l’éligibilité à ce régime.
Merci d’avance pour votre retour.
Bon jour Valérie, j’accompagne des artistes sur leur projet artistique et notamment l’inscription AA. Sur un dossier du mois d’octobre, après des appels téléphoniques USSAF et INPI, je sais que le dossier AA est bloqué car il manque la signature. A quel moment, faut-il signer?
Bonjour à tous et merci à vous Valérie, votre site est un petit bijou pour le réécrire comme certains l’ont déjà écrit 🙂
Mes questions sont : Si j’ai déjà un emploi à mi-temps et un jour une activité artiste auteur en plus, mes allocations CAF seront recalculés? et si je ne touche rien avec statut artiste auteur, cela ne va pas m’enlever mes droits actuels? On peut avoir deux statuts, du moment que l’on déclare bien il n’y a pas de soucis normalement? et une question importante au niveau de l’adresse que l’on mets lors notre inscription à ANPI, j’ai vu qu’il disent qu’elle est visible, visible par qui??? tout à chacun ou les administrations….Et aussi une question importante, si on n’est pas sur d’avoir un gros chiffre d’affaire en vendu livres, doit on vraiment se créer un statut AA???
Merci pour vos réponses.
Merci, c’est grâce à vous si je parviens a finaliser mon inscription. Mille mercis
Bonjour,
Enfin un tuto clair qui explique pourquoi on doit cocher ou pas une case (je faisais souvent partie des exceptions).
Petite question : Je ne souhaite pas laisser mes coordonnées visibles au public. Est-ce possible ? Merci
Bonjour, une petite question concernant l’adresse de domiciliation.
Je souhaite débuter une activité mais je suis actuellement hébergé chez des amis à titre gracieux et je ne désire pas renseigner l’adresse de mes parents (qui est mon adresse fiscale officiel). Il y a-t-il un problème a déclaré l’adresse de mes amis comme une adresse atelier (n’habitant pas chez eux officiellement) ? Cela engendrait-il des démarches administratives supplémentaire si je devais faire ce choix ?
Autre question concernant l’adresse de mes parents que je ne souhaite pas exposer, j’ai vu qu’il était possible de le masquer mais que vous conseillez de ne pas le faire. Cela pose-t-il réellement des soucis sur le long terme ?
Enfin savez-vous quelle est l’activité à renseigner dans le cadre d’un dessinateur de BD ? Dans la liste des activités éligible, j’ai un doutes s’il s’agit plutôt de la branche des arts graphiques et plastiques, ou bien celle d’illustrateur/écrivains du livre ?
Je vous remercie pour vos réponses !
Bonjour, merci pour cet article très aidant ! Néanmoins, malgré son edit assez récent, le formulaire en ligne de création du statut AA a dû encore changer depuis, de petites subtilités se sont ajoutées et demanderaient une mise à jour de votre article si possible 🙂 Merci encore !
Bonjour
Un grand merci la mine d’informations sur ce site et la procédure de déclaration très bien expliquée.
J’ai suivi la procédure. Assez rapidement j’ai eu un message m’indiquant qu’il y avait un doublon…(m’indiquant mon ancien numéro. de SIREN)
J’ai été non salarié par le passé (dans un domaine très différent et autre que l’artistique). L’entreprise est fermée depuis plus de 5 ans.
Je ne vois pas le lien. (pour moi il me semble que le siren est l’identité d’une entreprise) Pour le moment, je n’ai pas validé le dossier.
Est ce que cela vous parle ?
A votre avis qui dois-je contacter pour éclaircir ce point ?
par avance merci beaucoup !
Bonjour Valérie,
Suite à votre réponse à mon précédent message, je viens de parcourir cet article. Un grand merci ! Tout est clair et les conseils pertinents. Grâce à vous, je vais enfin pouvoir me déclarer sereinement.
Belle journée !
Merci ! c’est le premier mot qui me vient à la lecture de votre article. Je repoussais la création de mon statut de peur de passer à côté de quelque chose d’important et vous m’avez éclairé sur les points qui me semblaient encore aujourd’hui problématiques. Merci pour votre clarté. Bonne journée.
Bonjour,
Un grand merci pour votre article qui m’a été d’une aide précieuse pour ma déclaration d’activité ! Grâce à vous, j’ai pu aborder les démarches avec un peu plus de sérénité. Je vais régulièrement me référer à votre site et le recommander.
Bonjour Valérie et tousses,
après de nombreux coups de fil à la Caf pour être sûre de ne pas se tromper, en effet en frais réel il faut déclarer 0 à chaque trimestre, aucun revenu, ils se basent sur la déclaration d’impôt à n-2 pour verser ou non allocations. Cette année les montants pris en compte sont les bénéfices de 2022 divisées par 12, pour verser chaque mois ou pas, RSA etc.
La question qui nous reste c’est comment déclarer les cours artistiques donnés salariés ? continuer à mettre 0 et les déclarer à la fin de l’année avec les bénéfices ? ou chaque mois ?
Merci beaucoup à Valérie pour tout l’investissement et le temps consacré à tous ces imbroglios administratifs qui nous empoisonnent.
Merci beaucoup pour « Comment créer votre activité d’artiste auteur sur le guichet unique de l’INPI ? », super aidant, bien des rubriques pour lesquelles je n’aurai pas su quoi répondre ! (la ou j’ai hésité c’est «
La rubrique création audiovisuelle, cinématographique et photographique n’était pas dans les 4 qui ne posent pas de problème, et moi mon activité est la photo. J’ai donc coché cette rubrique….
Encore merci. Bien à toi.
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide ici. Pour faire simple, je me suis récemment déclarer en tant que nouveau artiste-auteur en avril de cette année 2024 sur le site de l’Inpi et aujourd’hui l’URSSAF exige que je leur paye environ 800€ avec en prime une menace de procédure de recouvrement. Le problème c’est que j’ai 0 revenu depuis avril car mon activité n’a toujours pas commencé… Malheureusement je n’étais absolument pas au courant qu’il fallait que je fasse une demande de modulation pour éviter ce genre d’ennui. J’ai essayé de les contacter par courrier et téléphone mais on me répond à chaque fois que c’est soi disant impossible de corriger le tir et que je dois quand même payer. Moi qui souhaitais juste me reconvertir, j’ai l’impression que c’est le début de gros soucis, je suis désespéré…
Je vous remercie par avance pour l’aide que vous m’apporterez s’il vous plaît.
Bien cordialement.
Bonjour Valérie,
je reviens vers vous, car je regardais mon code APE,en tant que AA..dans le document reçu des impôts ( mémento fiscal) un détail que je n’avais pas vu..dans activité principale c’est écrit : Artiste peintre,dessinateur et sculpteur ( code : 90002)…🤔🤔
euh, c’est pas le même code que l’Insee qui est justement 90.03A…
Est ce un détail important qui doit être rectifié ?
Merci beaucoup pour votre aide
Bonjour,
Je dois créer mon « entreprise » pour exposer dans des marchés de Noël.
Je suis salariée, est ce que de ce fat je vais payer 2 fois l’urssaf etc … ?
Merci d’avance pour vos retours.
LMA
Bonjour,
Merci beaucoup pour ce partage ! 🙂
Je vous écris, car j’ai tout de même de petits doutes et je n’ai pas envie de me tromper ^^
Je suis actuellement autoentrepreneur en prestations de services (soins de beauté) et je souhaiterais rajouter mon activité de graphisme en activité secondaire (création d’identités visuelles, documents print comme flyers, carte de visite etc et vente de template pour graphiste).
Je voulais donc savoir si la démarche expliquée dans cet article s’applique aussi à mon cas ? Quel code APE devrais-je avoir normalement en tant que graphiste ? Comment se passent les déclarations lorsqu’on est artiste auteur ? Car pour le moment, je déclare mon CA chaque mois, mais je me demande ce qui va changer et si je devrais remplir ma déclaration au même endroit. Et qu’est-ce que ça change si on fait partie de la Sécurité sociale des artistes auteurs ?
Merci d’avance 🙂
Bonjour,
j’ai effectué les démarches pour devenir artiste sculteur graveur il y a 1 semaine grâce à votre super tuto.
Par contre, je ne comprends pas je viens de recevoir une courrier du registre des sociétés européennes intitulé « avis de paiement création de société » me demandant 182,60 euros.
Ayant lu que la création de société était gratuite, quelle surprise !
Qu’en pensez-vous, ai je fait une erreur ?
Merci beaucoup d’avance.
Bonjour ! Merci beaucoup pour cet article qui m’a beaucoup aidée !
J’ai créé mon EI en AA pour me lancer dans le graphisme et + tard l’illustration (Print on Demand). J’ai suivi vos instructions pour la catégorisation et la description. Je viens de voir que l’on m’a attribué le code APE 9003A – Création artistique relevant des arts plastiques. Peut-on être designer graphique avec ce code ? Est-ce le bon, ou bien dois-je contacter l’INSEE pour le changer ?
Aussi, je souhaite utiliser un nom de type xxx Studio au lieu de mon nom/prénom. J’ai déjà un site sous ce nom. Je ne sais pas si ce serait un pseudo car ce n’est pas pour préserver un anonymat, mais plus pour utiliser un nom + simple pour signer mes oeuvres, et en tant que marque si jamais je créé une boutique en ligne. Lors de la création, j’ai bien mis mon nom/prénom dans l’identité, et xxx Studio en « nom commercial » de mon établissement. Est-ce suffisant ou bien y a-t-il une démarche supplémentaire à faire ? Peut-être le dépot de marque ?
Merci d’avance. Bonne journée !
Bonjour,
Je suis dans le doute après avoir lu certains commentaires.
Je suis naturopathe en auto-entrepreneur (en BNC) et je pratique à mon domicile.
Parallèlement, je souhaite m’inscrire auprès de l’Urssaf Limousin car je viens de publier un roman via Amazon et j’ai le projet d’en publier d’autres (qui n’ont rien à voir avec la naturopathie). Mais j’ai lu que mon inscription risquait de coincer à cause de l’adresse.
Je suis un peu perdue…
Merci de m’éclairer avant que je commence les démarches.
Merci pour tous ces conseils j ai suivi vos indications à la lettre pour me faire inscrire en tant que artiste auteur 5 semaines se sont écoulées et toujours pas de nouvelles. Je sais pas si je dois refaire une autre demande.
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos précieux conseils. Je me demandais s’il est possible de donner un pseudonyme (ou nom commercial) a notre entreprise plutôt que notre nom et prénom ?
Merci !
Bonjour, pour ma part je suis complètement perdue, j’étais en train de finaliser ma création sur le site de l’INPI mais j’ai beugué « EST CE VRAIMENT CE STATUT LA QU’IL ME FAUT »
Je vous explique mon cas :
Je suis gérante d’une entreprise de marquage (graphisme, flocage, broderie ..) en SARL.
En parallèle je fais du dessin au crayon, je souhaite désormais vendre mes créations originales ainsi que des reproduction en édition limitée.
Je suis donc tout naturellement partie pour créer mon statut « artiste-auteur », mais mon comptable m’a dit « STOP » si tu te mets en artiste auteur et que tu ne peux pas cocher « statut micro entreprise » ça veut dire que je vais partir sur le régime réel artiste/auteur avec l’obligation d’une comptabilité en réel. Chose que je ne veux pas puisque je veux payer le moins de charge possible et donc pas intérêt à avoir un comptable.
Deuxième interrogation, l’URSSAF me dit que je dois obligatoirement faire une adjonction d’activité car j’ai déjà une société et si je suis gérante d’une SARL alors je ne peux pas avoir une micro entreprise à coté. Sauf que mon comptable me dit l’inverse.
Maintenant je me pose la question : est ce que je créé .. ?
J’avoue que je suis COMPLETEMENT perdue.
Information importante, cette activité est uniquement un vends 1000 ou 2000€ de CA par an ce sera tout.
Si vous pouvez m’aider ,à y voir plus clair ce serait vraiment sympa.
Merci