Préambule

Cet article concerne les artistes auteurs qui exercent depuis plus de deux ans. Si tel est votre cas, vous savez qu’en 2020, une réforme a touché nos cotisations sociales. Celles-ci étaient jusqu’à cette date gérées par la Maison des Artistes pour les artistes des arts visuels, par l’Agessa pour les auteurs et les photographes. En 2020, c’est une Urssaf dédiée, l’Urssaf du Limousin, qui devient responsable de l’appel et de la gestion de nos cotisations. Ce passage entre ces différents organismes a été tellement chaotique que nous nous en souvenons encore tous ! Le mode de calcul des cotisations a de plus également évolué : nous cotisons désormais sur la base de l’année réelle et non plus avec un décalage d’un ou deux ans comme auparavant. Du fait de cette réforme, pour éviter un paiement trop important de cotisations en 2020, celles-ci n’ont pas été appelées sur la moitié des revenus 2018 et les revenus 2019.

Des cotisations à ne pas payer c’est tout bénéfice, me direz-vous. Pas tout à fait. Car quand on ne cotise pas, on n’acquiert pas de droits par sa future retraite. Cela peut donc être pénalisant. Pour vous permettre de tout même cotiser pour votre retraite pour cette période « blanche », un dispositif exceptionnel de surcotisation a été mis en place. Ce dispositif est volontaire, vous ne surcotisez que si vous le souhaitez.

Qui peut surcotiser ?

Tous les artistes auteurs ne sont pas concernés.

Vous pouvez bénéficier de cette mesure si vous étiez artiste auteur en BNC (micro ou réel) en 2018 et 2019.

Autrement dit, si ces deux années, vous déclariez uniquement des droits d’auteur en traitements et salaires, vous n’êtes pas concernés.
Si vous avez commencé votre activité d’artiste en 2020 ou plus tard, vous n’êtes pas non plus concerné.

Vous ne pouvez pas non plus bénéficier de cette surcotisation exceptionnelle

• si vous avez été taxé d’office en 2018 et 2019
• si vous n’avez eu aucun revenu artistique ces deux années
• si vous êtes partis à la retraite depuis le 1er janvier 2020

Attention, il y a surcotisation et surcotisation !

Ne confondez pas cette mesure exceptionnelle avec la possibilité de surcotiser offerte aux artistes auteurs qui n’ont pas de revenus suffisants pour s’ouvrir certains droits. La surcotisation annuelle permet de valider quatre trimestres de retraite et de bénéficier d’indemnités maladie, maternité, paternité, invalidité. Vos cotisations vieillesse sont calculées sur la base de 600 smic horaire (avant 2022, c’était 900 smic horaire). Ce dispositif « normal » est ouvert à tous les artistes auteurs en activité. Il est proposé chaque année lors de votre déclaration de revenus sur le site de l’Urssaf artistes auteurs.

Pourquoi surcotiser ?

Surcotiser vous permet d’agir sur deux aspects de vos cotisations. Vous validez 4 trimestres de retraite pour l’année 2020. Vous augmentez le montant de vos revenus d’activité dans la limite du plafond de la sécurité sociale pour cette même année et augmentez ainsi le montant de votre future retraite (et cela même si vous avez déjà 4 trimestres validés).

Comment procéder pour bénéficier de cette surcotisation retraite ?

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La première démarche est de vérifier votre situation par rapport à la retraite. Car pour calculer vos trimestres de retraite, l’Administration prend en compte tous vos revenus (salariés et autres). Il faut contrôler si vous avez déjà vos 4 trimestres de retraite validés pour 2020, et si la somme de vos différentes assiettes sociales dépasse ou non le plafond de la sécurité sociale, qui est de 41 136 € en 2020. (Je rappelle que l’assiette sociale des revenus artistiques en BNC est votre bénéfice majoré de 15 %)

Pour vérifier ces chiffres, il faut aller sur votre espace personnel de l’assurance retraite et consulter votre relevé de carrière pour 2020.

• Si vous n’avez pas tous vos trimestres pour 2020, vous pouvez surcotiser.
• Si la somme de vos différents revenus n’atteint pas 41 136 euros, vous pouvez cotiser. À noter : la somme qui apparait à la ligne « Urssaf du Limousin » est bien votre assiette sociale, vous n’avez pas besoin de prendre votre calculette, ouf !

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Deuxième démarche : si vous pouvez (et souhaitez) surcotiser pour votre retraite 2020, rendez-vous sur le site surcotisation.secu-artistes-auteurs.fr, le service spécial de la Sécurité sociale des artistes auteurs (qui regroupe la MDA et l’Agessa).

• Cliquez sur le bouton « activer le service »
• Vous remplissez ensuite un formulaire avec vos données personnelles, notamment votre code de sécurité sociale et sa clé (15 chiffres).
• Une fois votre inscription faite, vous recevez un e-mail de confirmation pour valider vos infos dans les 24 heures (si vous tardez, il faudra recommencer). Vous avez ensuite accès à votre espace.

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QUAND VOTRE ESPACE PERSONNEL EST CRÉÉ :

• Connectez vous sur le site surcotisation.secu-artistes-auteurs.fr avec votre numéro de sécu et votre mot de passe
• Vérifiez l’exactitude des assiettes sociales indiquées. S’il y a une erreur, il faut contacter la MDA ou l’Agessa.
• Le site vous propose plusieurs options de surcotisation calculées en fonction de votre situation personnelle.

• Choisissez l’option qui vous convient le mieux.
• On vous demande ensuite si vous souhaitez payer en une ou plusieurs fois jusqu’au 31 décembre 2023.

Important : si vous partez à la retraite avant le 31 décembre 2023, le règlement total de votre appel doit être effectif 6 mois avant votre date de départ à la retraite. Ne choisissez pas l’étalement, sinon votre surcotisation n’aurait pas le temps d’être prise en compte par l’Assurance retraite.

• Vous recevrez ensuite par courrier votre appel de cotisations. Vous pouvez aussi télécharger sur le site un récapitulatif de vos choix.
• Après le paiement complet de la surcotisation, la Sécurité sociale des artistes auteurs transmet l’information à l’Assurance retraite pour qu’elle actualise votre relevé de carrière.

Quelle est la date limite pour surcotiser  ?

Le 30 septembre 2022. Il n’y a plus de temps à perdre si vous êtes concerné !

Utile

La Sécurité sociale a réalisé un webinaire complet sur cette question avec des questions-réponses à la fin. À regarder ici :

Pour les curieux :

=> Découvrez le décret du 19 décembre 2018 qui a réformé notre système de cotisations sociales (et nous a causé beaucoup de soucis)