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Questionnaire relatif à l’activité professionnelle et espace professionnel : comment répondre aux Impôts ?

En début d’activité, les artistes auteurs reçoivent de nombreux courriers qui peuvent être difficiles à comprendre pour les néophytes. Je vous explique comment réagir à celui des Impôts.

Vous venez de déclarer votre activité d’artiste auteur sur le guichet unique de l’INPI. Cette procédure déclenche une série de courriers des administrations pour vous souhaiter la bienvenue (hum !) dans le joli monde des indépendants. Le Service des Impôts des entreprises (SIE) auquel vous êtes rattaché vous adresse ainsi un mémento fiscal vous rappelant vos choix fiscaux (micro-BNC ou déclaration contrôlée, TVA ou franchise en base). En plus de ce courrier, certains artistes reçoivent aussi un document à remplir intitulé « Questionnaire relatif à l’activité professionnelle » ainsi qu’une incitation à créer un espace professionnel sur le site internet des impôts. Je vous explique si vous avez vraiment besoin d’effectuer ces deux démarches.

Le questionnaire relatif à l’activité professionnelle

Ce document vous pose tout un tas de questions sur votre activité, comme les coordonnées de votre comptable, la localisation et la superficie de votre entreprise… Si l’on vous interroge ainsi, c’est notamment dans le but de vous faire payer la cotisation foncière des entreprises, la CFE, un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée. Sauf que la plupart des artistes auteurs sont exonérés de cet impôt selon l’article 1460 du Code général des impôts (CGI), comme je le détaille en encadré.

logo, Guide de l'artiste, palette

La CFE et les artistes

L’article 1460 du Code général des Impôts liste un certain nombre de professions exonérées du paiement de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Il vient d’être modifié et précisé par la loi du 29 décembre 2023.

Les différents alinéas qui concernent les artistes auteurs sont le 2°, le 2° bis et le 3°.

Voici le texte qui nous concerne :

« Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :
(…)
2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques mentionnés à l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale et ne vendant que le produit de leur art ;
2° bis Les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art au sens de l’article 278 septies et du I de l’article 278-0 bis ou de droits mentionnés au g de l’article 279 et portant sur leurs œuvres photographiques ;
3° Les auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, mentionnés à l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, à l’exception des auteurs de logiciels, ainsi que les coauteurs d’une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration mentionnés aux 1o à 4o de l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle et les auteurs d’une œuvre radiophonique mentionnés à l’article L. 113-8 du même code (…) »

Si vous avez un souci avec votre centre des Impôts concernant la CFE, il faut toujours citer cet article de loi et l’alinéa correspondant.

Par contre, si votre activité d’artiste auteur n’entre pas dans cette liste, vous devrez malheureusement payer la CFE et remplir le fameux questionnaire.

Répondre aux lmpôts

Alors que faut-il faire de ce questionnaire ? Le mettre directement à la poubelle ou y répondre de manière détaillée ?

  • Si vous êtes un artiste auteur n’ayant pas droit à l’exonération de CFE, vous devez bien sûr remplir le questionnaire. Vous avez un mois pour le faire. Et par la suite, il vous faudra remplir un formulaire spécifique pour la déclaration initiale de CFE, le CERFA n° 1447-C-SD.
  • Si vous êtes un artiste auteur exonéré de CFE, je vous conseille de ne pas ignorer ce document, mais de signaler à l’Administration que vous êtes exonéré.

Comment indiquer que vous êtes exonéré de CFE ?

Dans la lettre accompagnant le questionnaire, vous trouverez le contact de l’agent qui s’occupe de votre dossier. Dans un premier temps, le mieux est de l’appeler pour lui notifier qu’en tant qu’artiste auteur, vous êtes exonéré. Votre interlocuteur vous réclamera sans doute une attestation d’immatriculation à l’Urssaf du Limousin pour prouver vos propos. Vous pouvez télécharger cette attestation sur votre espace personnel du site artistes-auteurs.urssaf.fr (si le téléchargement buggue, demandez-la par message). Avec cette attestation, vous joignez une lettre précisant votre situation avec les autres éléments éventuellement demandés par l’agent des Impôts. Vous adressez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Dans votre lettre, vous expliquez que vous bénéficiez du régime social des artistes auteurs, réservé spécifiquement selon l’article L382-1 du Code de la Sécurité sociale aux « artistes auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques ainsi que photographiques »  comme le montre votre attestation d’immatriculation. Dans le paragraphe suivant, vous expliquez sans détailler votre métier artistique (par exemple, vous êtes « artiste peintre auteur d’œuvres originales ») et vous rappelez qu’en application du 2°, 2°bis ou 3° (citez le numéro qui vous concerne, cf. encadré) de l’article 1460 du CGI, sont exonérés de CFE les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques mentionnés à l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale et ne vendant que le produit de leur art  / les auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques (etc) / les photographes auteurs (citez la catégorie et la profession qui vous concernent), ce qui est votre cas.

Vous joignez à votre courrier le formulaire où vous aurez juste complété la partie 1 avec vos informations de contact. Pour la date effective de début d’activité, vous notez celle de votre immatriculation indiquée dans le mémento fiscal. La date de clôture de l’exercice est le 31 décembre de l’année de début d’activité.

Dans la partie 5, vous pouvez rappeler que vous êtes artiste auteur exonéré de CFE et que vous joignez un courrier explicatif à ce questionnaire. Plusieurs précautions valent mieux qu’une.

À priori, il n’est pas besoin de remplir les autres rubriques si la CFE ne vous concerne pas. Vérifiez cependant que les informations pré-remplies par les impôts sont justes.

Normalement, après cet échange, vous ne devrez plus entendre parler de CFE. Cependant, il se peut que les Impôts vous demandent de temps à autre de rejustifier votre activité. Vous leur répondrez de la même façon avec un courrier argumenté.

Si malgré tout, votre centre des impôts ne veut pas vous accorder l’exonération à laquelle vous avez droit, je vous conseille de solliciter l’aide d’un syndicat d’artistes.


La création d’un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr

Dans ce même courrier, et éventuellement plus tard par e-mail, les Impôts vous incitent à créer un espace professionnel sur leur site internet. Ils vous indiquent que cet espace vous sera nécessaire « pour déclarer et payer la plupart des impôts de votre entreprise »… 

La création de cet espace dépend essentiellement de vos choix fiscaux.

Si vous êtes en déclaration contrôlée, si vous êtes redevable de la TVA, si vous n’êtes pas exonéré de CFE, dès lors que vous êtes dans l’une de ces trois situations, vous devez créer cet espace professionnel. Car vos déclarations et paiements s’effectueront ici. 

exclamation, attention

Bon à savoir

La déclaration des revenus artistiques en micro-BNC ou en traitements et salaires se passe sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr

Pour en savoir plus, lisez mon article « comment déclarer vos revenus artistiques aux impôts.« 

L’espace professionnel du site des impôts vous permet également de télécharger une attestation de résidence fiscale. Celle-ci peut vous être demandée par vos débiteurs, par exemple si vous travaillez pour des éditeurs étrangers. Il vous permet également la délivrance d’un numéro de TVA intracommunautaire. Il faut savoir que même si vous n’êtes pas redevable de la TVA (car en franchise en base), vous devez indiquer ce numéro de TVA intracommunautaire si vous facturez ou achetez des prestations de services à des entreprises basées en Union européenne.

Sur l’espace professionnel des impôts, vous bénéficiez également d’une messagerie sécurisée. Elle vous permet de poser des questions à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et de garder ainsi des traces écrites des réponses. Ce qui peut être très utile.

Dans quel cas n’est-ce pas obligatoire ?

Si vous n’avez pas besoin d’attestation de résidence fiscale ni de numéro de TVA intracommunautaire, si vous déclarez vos revenus en micro-BNC, si vous êtes en franchise en base de TVA et si vous êtes exonéré de CFE, vous n’avez pas besoin de créer d’espace professionnel sur le site des impôts. Mais, si vous le faites tout de même, cela n’aura pas d’incidence. On ne vous demandera pas de passer en déclaration contrôlée… Donc à vous de choisir ! 😉

Comment créer son espace professionnel ?

La mise en œuvre d’un espace professionnel s’effectue en deux temps : la création du compte à proprement dit sur le site, puis l’activation de ce compte avec un code reçu par un courrier postal. Ne vous prenez donc pas au dernier moment pour effectuer cette démarche qui prend un peu de temps. À noter, il existe deux modes de création : le mode simplifié ou expert. Les Artistes auteurs ne sont concernés que par le mode simplifié (ouf !)

Pour savoir comment créer cet espace, le site des impôts vous propose un tuto détaillé.

Et pour ceux qui préfèrent la vidéo, c’est ici :


Les références juridiques

L’article 1460 du Code des impôts sur l’exonération de CFE : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031815961/2024-01-15

L’ article L382-1 du Code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036392732


Et comment ça se passe la CFE pour vous ?

Votre exonération a-t-elle bien été prise en compte par les Impôts ? Avez-vous dû batailler pour faire valoir vos droits ? Avez-vous créé un espace professionnel ? Dites-nous tout en commentaire.

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L’AUTEURE

Valérie Auriel

Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !

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A.S

Bonjour,
Je reviens vers vous ( À nouveau ) car j’ai procédé à la demande d’un numéro de tva intracommunautaire et ils m’ont envoyé le formulaire à remplir pour l’obtenir sauf que deux jours plus tard j’ai reçu un e-mail indiquant ceci :  » Merci de m’indiquer la raison pour laquelle vous souhaitez ce numéro et de me fournir une facture pro forma de votre acquisition intracommunautaire  »
Je ne sais pas quoi répondre à cet e-mail ni quoi leur donner.
Pour rappel je suis auto-éditeur et je publie sur Amazon kdp et kobo book.
Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.

Valérie

Merci Valérie pour la marche à suivre, et tous les conseils sur votre blog ! Comme Julia, j’ai activé, crée et répondu. Toutefois je me pose la question de l’espace de travail au niveau du prisme « assurance ». Je n’ai pas trouvé de règles précises. Si je travaille dans un petit espace de ma maison. Je fais visiter mon atelier ou j’y donne ponctuellement un cours. Une personne peut se prendre les pieds dans le tapis. Dois je prendre une assurance spécifique ? Ou étendre la garantie de la maison d’habitation ?

Julia

Bonjour,

Merci infiniment pour ce blog, je crois que je n’aurais jamais passé le cap de l’inscription en tant qu’artiste-auteur sans !
C’est à la fois une aide précieuse mais aussi un moyen de nous rassurer et de se sentir moins seule face aux méandres de l’administration française.

J’ai donc réussi mon inscription il y a peu, reçu mon code pour l’activation de mon espace sur URSSAF-Limousin. J’ai créé le dit espace. Et j’ai même réussi à moduler mes cotisations pour cette année XD Pfiou !

Hier j’ai reçu le fameux courrier de la SIE.
Pas de questionnaire dans le mien, une chose en moins à se soucier.

Je ne compte donc pas créer d’espace Pro auprès des impôts puisque en micro-BNC et franchise TVA, exonéré CFE.

Dois-je leur répondre que n’étant pas obligé je ne vais pas en créer, ou puis-je simplement l’ignorer ?

Zoé

Bonjour,

Merci pour cet article très utile.
Je suis artiste-auteur et reçois depuis 3 ans (suite à un déménagement) l’avis de CFE puis relance. Je régularise ma situation à chaque fois dont un recommandé en 2021 (jusqu’à présent j’avais envoyé le document d’immatriculation Insee). Mon dossier a été mis à jour mais la procédure est lancée et ne peut être arrêtée avant l’année prochaine (cette perte de temps et d’énergie 🙂 Je devais juste rappeler ma situation aux impôts cette année mais bizarrement, je rencontre plus de difficultés car les deux interlocuteurs que j’ai eus jusqu’à présent tentent de m’obliger à créer un espace pro et à passer par la messagerie dédiée pour me répondre. Je n’ai pas du tout envie de créer cet espace pro puisque je n’y suis pas obligée. J’essaie donc pour le moment de passer par d’autres biais que ma messagerie « particulier » pour joindre les impôts des entreprises (sachant que le numéro de téléphone indiqué sur l’avis de relance pour les joindre est hors service :D) Je suis optimiste quant à la solution de cette situation mais note cependant un peu plus de « mauvaise volonté » de la part des impôts cette année.

valérie

Bonjour,
Merci encore une fois pour votre site lumineux.
J’ai également reçu ce courrier ce matin.
Je vais donc répondre dès lundi qu’étant immatriculée à l’URSSAF limousin je ne suis pas concernée.
Par contre je m’interroge car sur le courrier il est noté au début, « Type d’impôt : BNC », et « Régime spécial des bénéfices non commerciaux. BNC1 ». C’est peu parlant pour moi, cela signifie micro BNC ?
Le vocabulaire fiscal est compliqué à appréhender….je me sens très très débutante !

Merci d’avance !

A.S

Bonjour,

Je reviens vers vous une seconde fois pour des questions sur l’espace professionnel impôts. Je n’aurais pas eu besoin d’en créer un si je n’avais pas besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire. Je suis dans l’autoédition et je publie mes livres sur Amazon KDP.
Le problème c’est que j’ai un peu peur de cette création d’espace professionnel. Je suis exonéré de CFE, je suis en franchise basse TVA, je vais déclarer en micro-bnc, mais j’ai besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Rassurez-moi cette création d’un espace professionnel n’aura aucune incidence ?

Merci à l’avance pour votre réponse.

Aurélie

Bonjour Valérie,

Tout d’abord merci infiniment pour le travail que vous avez fait, votre aide m’a été extrêmement précieuse.
J’ai cependant une question, car il y a un détail que je ne parvient pas à comprendre malgré ma lecture scrupuleuse de votre article.

Voilà: Je viens de m’inscrire en déclaration Contrôlée à l’URSSAF qui vient de m’envoyer tous les détails concernant mon inscription. Si je vous suis bien je suis dés lors obligé d’ouvrir un espace pro sur le site des impôts. Mais ces derniers me demandent un numéro de SIREN et je ne possède qu’un SIRET… A quel moment me suis-je trompée?

Merci encore chère Valérie!

Aurélie

El Mostain Elizabeth

Bonjour, merci Valérie pour encore une article très utile. Je partage mon expérience espérant que ça peut aider quelqu’un d’autre et j’ai aussi un ou deux questions. L’année dernière quand j’ai commencé mon activité d’artiste peintre, n’ayant pas lu cette article, j’ai rempli ‘le questionnaire relatif à l’activité professionnelle’, sans mentionnée l’exonération des artistes. En décembre j’ai reçu le formulaire cerfa 1447. J’ai ensuite lu cette article et j’ai contacté le SIE par mail, je les ai envoyé mon attestation URSAFF et j’ai cité l’article 1460. Ils m’ont répondu:

Bonjour,

pour bénéficier de l’exonération 1460 du CGI il faut que les œuvres que vous créez ne soient pas des reproductions, pouvez vous me dire si tel est le cas svp?

« Ceux de ces redevables qui n’exécutent pas des œuvres dues à leur conception personnelle ne sont pas dans le champ de l’exonération prévue à l’article 1460 du CGI »

Donc j’ai précisé que mes tableaux sont des oeuvres dues à ma conception personnelle et que parfois je vends des reproductions de mes propres oeuvres en forme d’affiches/cartes de voeux etc. Ils m’ont dit que je suis bien exonérée de la CFE, mais ils m’ont demandé de compléter encore un formulaire. la plupart des questions qui étaient assez simples, mais il y avait aussi:

Les oeuvres sont-ils signés et les tirage sont-ils limités?

Travaillez-vous sur commande? Si oui, quelle est la nature exacte des commandes (travail de création pure ou travail d’exécution; si vous faites les deux, merci de préciser les pourcentages respectifs)

Si vous travaillez sur commande, un cahier de charge vous est il imposé?

J’ai précisé que parfois je travail sur commande mais que les clients me laissent toujours la liberté d’interpréter le sujet selon ma conception personnelle.

Mes questions:
1) Si je commence à lier une page Etsy à une site ‘imprimer sur demande’ comme Gelato/Printify ou si j’utilise Artmajeur etc, ou les clients peuvent acheter des reproductions de mes tableaux sur toile/ métal/papier etc. et donc commander des tirages illimités, est-ce que ça changerait quelque chose par rapport à la CFE?

2) Si j’accepte des commandes ‘de travail d’exécution’ est-ce que je risque de devoir payer la CFE? Vont-ils dire que si quelqu’un d’autres m’envoie une photo de leur chien à peindre, par exemple, mon tableau n’est plus de ma conception personnelle?

Merci beaucoup, bonne journée!

Nina

Merci Valérie! C’est une information très utile. Je viens de recevoir ce formulaire. J’ai une question, si je peux envoyer un e-mail à l’agent avec attestation d’immatriculation? faut-il envoyer par la poste ?

Druel

Bonjour tout d’abord un grand merci pour votre travail qui est d’une grande aide en tout MERCI.
Votre article m’a bien aidé mais j’ai l’impression que je n’ai pas reçu le même questionnaire de cotisation il s’agit du N°1447-C-SD cerfa est normal?
merci par avance pour vos réponses.

Anne

Juste un grand merci Valérie pour ce travail très judicieux et qui tombe à pique pour bien comprendre chaque étape. Surtout avec l’administration…pas toujours dans notre logique.
Excellente fêtes de fin d’année !

Véronique

Vos articles sont tops ! Merci encore pour votre aide Valérie !
Passez de très belles fêtes de fin d’année ! 🙂

Guillemot

Merci Valéri pour ton excellent travail. Question : puis-je diffuser le http de ton guide sur les réseaux sociaux spé AA ou pas d’ailleurs ? bonne continuation, Line

FERGER

Merci Valérie 🙂 Suite à notre échange, j’ai envoyé un courrier au SIE de ma ville ce matin (avant la diffusion de ton article) en indiquant mon n° de Siret ainsi que celui de la MDA. Et bien entendu, l’alinéa n°2 de l’article 1460. Je n’ai pas précisé que je m’étais déclarée en micro BNC, s’ils font correctement leur travail, ils doivent le voir en consultant mon Siret. Sinon, eh bien je leur transmettrai une loooongue lettre avec toutes les indications formulées dans ton article. Pas grave, j’ai l’esprit tranquille désormais et je te remercie infiniment pour tes explications, ça libère 😉 Car il est vrai qu’en tant que « bienvenue », ils pourraient s’améliorer un tantinet. Je t’embrasse. Annie.

Virginie

Voilà qui lève le voile sur une question que je me pose depuis longtemps !
je m’aperçois tout de même que lors d’une activité précédente « d’auteur » je payais bien cette fichue taxe sur l’espace dédié à mon activité, alors que je ne l’aurais pas du (j’avais rempli la déclaration).
En tant que peintre, j’ai fait le choix cette fois d’ignorer le courrier des impôts (courage, fuyons 🙃). Pas top comme réaction mais j’avais le sentiment d’une vraie injustice à payer le droit d’écrire dans le bureau de ma maison (pour laquelle je paie des impôts). Une amie peintre n’ayant jamais reçu ce document des impôts, j’ai fait comme si … 🙈
je me sens plus armée face à une éventuelle nouvelle tentative des impôts (même si je trouve surprenant qu’ils ne connaissent pas notre activité alors que ce document est déclenché après une déclaration urssaf).
Quoi qu’il en soit, un grand merci je respire un peu mieux ce matin !

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