Le Guide de l’Artiste : Pourquoi proposer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs ?

Jaufré Vessiller Fonfreide : Les artistes-auteurices sont des travailleurs et travailleuses privés d’accès au chômage. Or, le secteur artistique est marqué par une grande précarité, avec un recours massif à l’allocation spécifique de solidarité et au RSA. Le ministère de la Culture estime à 10 000 le nombre d’artistes-auteurices au RSA, mais ce chiffre semble sous-évalué. En 2019, au festival de la bande dessinée d’Angoulême, sur 200 auteurs, 150 étaient au RSA, soit les trois-quarts.
Nos revenus sont de plus irréguliers, alors que nos charges ne le sont pas. Nous devons payer un loyer chaque mois, nous devons nous nourrir même si nous n’avons pas effectué de ventes. Nous devons donc bénéficier des mêmes droits que les autres travailleurs pour faire face aux aléas de nos activités. Une meilleure protection offrirait aussi plus de moyens pour refuser des propositions indécentes, que ce soit en matière de tarif ou de délai. Ce serait une façon de lutter contre les demandes abusives auxquelles nous sommes souvent confrontés.

Qui toucherait ce revenu ?

Il concernerait tous les artistes-auteurices pouvant justifier d’un revenu annuel équivalent à 300 heures SMIC, soit environ 3 500 € par an. L’affiliation à l’Urssaf du Limousin serait requise pour bénéficier de cette mesure. Chaque année, à la date anniversaire du début de l’indemnisation, les revenus des 12 derniers mois seraient réexaminés pour décider des nouveaux droits.

Cette mesure est-elle comparable au régime de l’intermittence ?

Oui, dans son principe. Nous demandons une intégration à l’Unedic, l’organisme chargé de la collecte des cotisations et du versement des allocations chômage à l’ensemble des travailleurs et travailleuses, via une nouvelle annexe. Les intermittents sont régis par les annexes 8 et 10 ; les artistes-auteurices pourraient relever d’une annexe 11. Administrativement, nous sommes déjà assimilés aux salariés pour l’assurance maladie et la retraite, avec un mode de calcul basé sur les heures SMIC. Cette logique pourrait donc être étendue au chômage sans difficulté.

Les artistes-auteurs inscrits à France Travail devraient-ils chercher un emploi ?

Cette mesure mettrait fin à l’injonction absurde faite aux artistes-auteurices de chercher un « vrai travail ». Trop de conseillers de France Travail ne comprennent pas que l’activité artistique est une activité professionnelle à part entière.

Comment ce revenu de remplacement serait-il financé ?

Le financement passerait par une augmentation de la contribution diffuseur. Elle est actuellement de 1,1 %, à laquelle s’ajouterait une cotisation pour le régime d’assurance chômage de 4,05 %, alignée sur le taux de contribution du régime général. Le montant total serait ainsi de 5,15 %. Cette hausse raisonnable ne mettrait pas les diffuseurs en péril.
L’Unedic n’a qu’une caisse d’assurance chômage commune à tous les travailleurs. Même si le régime des artistes-auteurices était déficitaire, cela ne remettrait pas en cause le système, car les comptes de l’Unedic sont excédentaires. De plus, tout le monde ne demanderait pas d’indemnisation, comme par exemple les artistes-auteurices ayant aussi une activité salariée, ce qui limiterait le coût réel de la mesure.

Où en est cette proposition de loi ?

Celle-ci a déjà été présentée au Parlement en 2024, mais la dissolution de l’Assemblée a interrompu son parcours. Le rapporteur de la proposition, Pierre Dharréville, n’ayant pas été réélu, il a fallu reprendre les démarches. La proposition a depuis été déposée à l’Assemblée nationale et, nouveauté, également au Sénat.
Elle devrait prochainement être examinée en « mission flash », une procédure accélérée pour faciliter son entrée en commission des affaires sociales.
Lors de la première présentation, nous avions obtenu un large soutien, sauf du RN que nous ne sollicitons pas. Cette fois, il est plus difficile d’obtenir des engagements, mais le projet avance, notamment grâce à notre présence au Sénat.
Les artistes-auteurices peuvent interpeller leurs députés et sénateurs via notre site internet, où un modèle de courrier est disponible. Plus nous aurons d’appuis, plus nous aurons de chances d’obtenir un passage fluide en commission.
En 2024, une tribune en ligne avait reçu un fort soutien. Actuellement, le secteur culturel est très mobilisé en particulier à cause de la baisse du seuil de franchise en base de TVA, de la réforme du RSA et la réduction des budgets culturels. Ces débats offrent une opportunité pour mettre en avant notre proposition.

Existe-t-il des exemples similaires à l’étranger ?

La Belgique a mis en place une allocation du travail des arts, proche du régime de l’intermittence. Cependant, cette mesure est aujourd’hui menacée par les nationalistes flamands, qui souhaitent réduire les dépenses culturelles. En Irlande, une autre approche a été adoptée avec un revenu de base pour les artistes, mais qui est différent du revenu de remplacement que nous proposons. Si la France adoptait cette loi, elle deviendrait un modèle pour les pays voisins et plus lointains.

Avez-vous bon espoir ?

Nous avançons, même si le contexte politique reste incertain. L’adoption de la loi dépend de nombreux facteurs, mais la question progresse, tant auprès des artistes que des responsables politiques qui sont de mieux en mieux informés. Si la loi n’est pas votée cette fois, nous la reproposerons. Ce qui semblait utopique il y a quelques années est désormais concret.
En conclusion, je souhaite rappeler deux principes fondamentaux que nous défendons. Le droit à un revenu de remplacement doit être accessible à tous les travailleurs et donc aux artistes-auteurices. La culture fait partie intégrante de l’économie et génère d’importantes richesses.
Enfin, il est essentiel de rester optimistes. Nous progressons, parfois lentement, parfois plus rapidement, mais nous avançons !