Comme souvent avec les administrations, les artistes auteurs rencontrent de nombreuses difficultés avec Pôle emploi. Selon les interlocuteurs, les réponses varient, notamment sur les revenus artistiques à déclarer. Il est laborieux de s’y retrouver. Dans cet article, nous faisons le point avec Yann Gaudin, ancien conseiller Pôle emploi. Ses actions ont contribué à clarifier des procédures qui étaient jusqu’alors plutôt confuses…
INTERVIEW
Le Guide de l’artiste : Commençons par le commencement, quand on est allocataire Pôle emploi, faut-il déclarer son activité d’artiste-auteur ?
Yann Gaudin : Oui, il faut déclarer l’existence de cette activité, c’est d’ailleurs prévu dans le formulaire de demande d’allocation à remplir lors de l’inscription. Il y a une case où l’usager doit indiquer s’il est « artiste non salarié », c’est-à-dire artiste auteur. Il faut aussi qu’il signifie à son conseiller qu’il s’agit d’une activité professionnelle officielle, en lui communiquant notamment l’attestation d’affiliation à l’Urssaf du Limousin. Mais il vaut mieux lui rappeler que cette activité ne doit surtout pas être enregistrée comme une micro-entreprise, que les revenus artistiques n’ont pas à être déclarés à Pôle emploi chaque mois et sont intégralement cumulables avec les allocations chômage ou l’ASS.
Justement, les agences Pôle emploi ne sont pas toujours d’accord entre elles sur ce point et réclament parfois aux allocataires de déclarer leurs ventes d’œuvres. Pouvez-vous nous éclairer sur cette question ?
C’est un vieux serpent de mer. Je vais essayer de dresser un historique rapide. Quand j’ai commencé à m’occuper du public des Arts et spectacle en 2009, j’ai demandé à ma direction un document de cadrage sur l’articulation des revenus d’artiste auteur avec les allocations chômage. Il n’y en avait pas. Ce qui voulait dire que depuis près de 50 ans, il n’y avait aucune règle concernant les allocations chômage des artistes auteurs ! Dans mon agence à Rennes, on disait par exemple aux auteurs de déclarer tous leurs revenus artistiques, ce qui impactait le paiement de leurs allocations chômage. Mais j’ai découvert que dans d’autres agences la consigne était contraire : les revenus artistiques ne devaient pas être communiqués. Bref, c’était l’anarchie.
L’instruction n° 2015-7 stipule clairement quels revenus artistiques doivent être déclarés chaque mois.
J’en ai eu assez de cette situation. En 2014, j’ai entrepris de moi-même un travail d’exploration réglementaire en consultant des collègues de toute la France, en étudiant le Code de la sécurité sociale, le Code des impôts, etc. J’ai livré mes conclusions à la Direction générale qui m’a répondu que ce n’était pas à moi d’effectuer ce travail. Et dans la précipitation, une instruction interne Pôle Emploi a été publiée (l’instruction n° 2015-7). Elle liste les différents revenus artistiques cumulables avec les allocations chômage et stipule clairement que les ventes d’œuvres et les droits d’auteur n’ont pas à être déclarés lors de l’actualisation mensuelle.
Cette instruction, que j’ai communiquée au public (ce qu’entre autre, ma hiérarchie a utilisé pour me licencier), est peu connue des conseillers car elle est difficilement trouvable dans le système intranet de Pôle emploi. L’institution n’a d’ailleurs jamais diffusé ce document au public. Par contre, fin 2020, sur le site internet de Pôle emploi, une fiche pratique a été éditée sur le sujet, mais elle est encore un peu confuse. Ce sont souvent les artistes auteurs qui apprennent à leurs conseillers l’existence de cette instruction n° 2015-7.
Quel est le poids juridique de ce document ?
Cette instruction n’a jamais été publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Mais, une instruction ou une circulaire peut faire office de règle en l’absence d’autres textes réglementaires ou documents officiels sur le sujet. Il faut savoir qu’à l’époque où j’étais conseiller au Pôle emploi de Rennes, j’ai aidé de nombreux artistes auteurs à récupérer des allocations qui ne leur avaient pas été versées parce qu’ils avaient déclaré leurs revenus artistiques. Une allocataire a ainsi pu toucher 20 000 euros.
Il arrive parfois que certains conseillers rechignent à prendre en compte cette instruction. Quels sont les recours de l’artiste ?
Dans un premier temps, je recommande de s’adresser à la direction de l’agence. Si cette démarche ne produit pas d’effet, je conseille de saisir les médiateurs régionaux de Pôle emploi. Et, s’il n’y a toujours aucun résultat, de saisir le délégué départemental de la Défenseure des droits.
Quel est le délai de prescription pour récupérer des allocations non versées ?
La prescription ne court pas dans le cas d’une erreur de l’administration envers l’usager. En effet, celui-ci ne pouvait pas connaître ses droits, car il était mal informé.
Si un dossier bloque, il faut s’adresser aux médiateurs de Pôle Emploi. Et solliciter éventuellement les médias locaux.
Si un artiste s’aperçoit qu’il a eu un préjudice, comment doit-il opérer ?
La première étape est de demander à son agence de procéder à une « régularisation du dossier ». Des calculs vont être effectués qui aboutissent souvent à des versements complémentaires. Certaines agences accordent rapidement des réparations mais d’autres agences sont moins conciliantes. Par exemple, l’allocataire que j’ai aidé à récupérer 20 000 euros a fait face à un an et demi de procédure. Elle a reçu plusieurs courriers lui affirmant qu’on ne lui devait rien et citant des textes juridiques hors sujet pour l’impressionner.
Si l’agence locale bloque, il faut saisir le médiateur régional de Pôle emploi, les services du Défenseur des droits. On peut aussi faire appel à son député et éventuellement aux médias locaux pour faire connaître cette situation anormale. Cependant, on peut espérer que la saisine de son agence suffit à régulariser le dossier, mais comme il y a souvent des milliers d’euros en jeu, c’est compliqué.
Et qu’en est-il des activités accessoires, faut-il ou non les déclarer ?
Oui, il le faut. Selon l’instruction Pôle emploi, les revenus accessoires* sont à indiquer lors de la déclaration de situation mensuelle et génèrent des jours non-indemnisables pour les allocations chômage. Cependant, d’un point de vue logique, ils ne devraient pas l’être, car l’artiste ne paye aucune cotisation d’assurance chômage sur ces revenus.
* Les revenus accessoires selon Pôle Emploi (clic)
Les activités accessoires listées par l’instruction Pôle emploi sont les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’auteur, les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur, les ateliers artistiques ou d’écritures. L’instruction de 2015 n’est pas à jour des modifications induites par le Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020
Les formalités sont-elles les mêmes quand les artistes sont à l’ASS ?
Quand un allocataire fait une demande d’ASS, il doit déclarer toutes ses ressources, et donc ses revenus artistiques, qu’ils soient accessoires ou non. S’il obtient l’ASS, les règles sont les mêmes que pour l’ARE. Il ne doit pas indiquer ses revenus artistiques dans la déclaration de situation mensuelle, hormis ses activités accessoires.
Sur quel point aimeriez-vous attirer l’attention des artistes auteurs ?
Lorsqu’un artiste auteur est convoqué à Pôle emploi, souvent son conseiller lui demande des preuves de recherche d’emploi. En effet, comme il ne déclare pas ses revenus artistiques, Pôle emploi peut légitimement penser que rien ne se passe. Or un artiste auteur ne recherche pas un emploi, mais des acheteurs, des résidences, des appels à projets… Il doit alors montrer qu’il effectue des démarches pour trouver des revenus issus de son activité. Il faut apporter tous les justificatifs possibles : cela peut être la déclaration de revenus auprès de l’Urssaf du Limousin, des dossiers pour des appels à projets, des participations à des expositions…
Petit lexique Pôle emploi
- DSM : déclaration de situation mensuelle. Il s’agit de l’actualisation que vous devez effectuer chaque mois sur le site de Pôle emploi.
- ARE : allocation d’aide au retour à l’emploi. Ce sont les allocations que vous recevez chaque mois, calculées en fonction de votre activité passée.
- ASS : allocation de solidarité spécifique. Elle peut être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage, à condition de ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles.
Votre actualisation mensuelle
en pratique
Paragraphe mis à jour le 9 janvier 2023 car la procédure d’actualisation de Pôle emploi a changé courant 2022.
Désormais, Pôle emploi pré-indique les informations concernant vos entreprises et employeurs sur le formulaire de déclaration de situation mensuelle.
Normalement, votre activité d’artiste-auteur ne devrait pas être enregistré comme une entreprise par Pôle emploi, car les revenus artistiques ne sont pas à déclarer sauf exception. Vous devriez voir cette question apparaître en début de formulaire :
Il ne faut surtout pas dire que vous avez une entreprise si vous avez juste votre activité d’artiste auteur. Donc, si vous n’avez pas travaillé comme salarié, si vous n’avez pas de micro-entreprise (auto-entreprise), il faut répondre NON à cette question.
Si jamais votre activité d’artiste auteur est identifiée comme une entreprise et que l’on vous demande d’indiquer un chiffre d’affaires, Yann Gaudin conseille de signaler à Pôle emploi qu’il ne faut pas enregistrer l’activité d’artiste-auteur comme une Activité Non-Salariée (ANS) classique eu égard aux modalités particulières de déclarations liées à l’instruction Pôle emploi n°2015-7.
PRÉCISION
En tant qu’artiste auteur, vous ne cotisez pas pour l’assurance chômage. Vous ne pouvez donc prétendre à des allocations chômage dans le cadre de cette activité.
Par contre, si vous touchez, ou pouvez toucher, des allocations chômage dans le cadre d’une autre activité (par exemple vous avez été licencié d’un emploi salarié), vous pouvez cumuler ces allocations avec vos revenus d’artiste auteur et continuer donc à être indemnisé. C’est l’objet de cet article.
L’EXPERT
Yann Gaudin
Conseiller Pôle Emploi de 2006 à 2020, spécialisé dans l’accompagnement du public des arts et spectacle. Aujourd’hui, il est formateur en gestion de carrière pour les professionnels des arts & spectacle. Il projette la création d’une association d’aide administrative aux artistes du spectacle.
Ses sites :
Liens utiles
- Les médiateurs de Pôle emploi
- Défenseur des droits
- La fiche pratique de Pôle emploi sur l’activité d’artiste auteur
- La fiche pratique de la Sécurité sociale des artistes auteurs sur les revenus accessoires (à télécharger sur la page de ce lien)
- L’article de blog de Yann Gaudin sur le cumul des revenus artistiques avec les allocations chômage, et le lien pour télécharger la circulaire n° 2015-7
L’AUTEURE
Valérie Auriel
Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !
Partagez si vous aimez ! Merci !
Bonjour et un grand merci pour votre blog !!
Après un licenciement et 25 ans de salariat je touche aujourd’hui des allocations chômage (ARE).
Je suis sur le point d’effectuer une mission pour un premier client en tant que graphiste et je vais donc devoir m’inscrire à l’une des branches de l’Ursaaf (branche artiste-auteur ou branche régime général en auto-entrepreneur).
A priori cette mission sera une activité artistique qui relève de la Sécurité sociale des artistes-auteurs mais au vu des difficultés rencontrées par de nombreuses personnes touchant des revenus d’artiste-auteur je me demande si, afin d’être sûre de continuer à toucher l’ARE durant les périodes où je n’aurais pas de revenus en tant que graphiste, je ne ferais pas mieux de créer une auto-entreprise en profession libérale (BNC) le temps de mon indemnisation par Pôle emploi (encore 18 mois environ) pour ensuite mettre fin à cette auto-entreprise et débuter une autre activité en m’inscrivant cette fois à l’Ursaaf en tant qu’artiste-auteur, afin de bénéficier des cotisations réduites, de la retraite complémentaire, de la possibilité de surcotiser si besoin… liées à mon activité d’artiste-auteur ?
Qu’en pensez-vous ?
Et si avant de choisir à quelle branche de l’Ursaaf m’inscrire je demandais à mon agence Pôle emploi sa position sur cette question du maintien de l’ARE pour les artistes-auteurs ?
Merci de votre aide, je n’ai jamais été à mon compte et je suis désemparée, je ne sais pas quoi penser ni faire.
Bonjour,
Avez-vous des infos concernant la nouvelle loi « France Travail »?
Suite à un rendez-vous pôle emploi avec un conseiller, j’ai cru comprendre que des choses allaient changer…
Je suis artiste-auteur et je déclare mes revenus à la caf pour toucher le RSA. Jusqu’à aujourd’hui, je déclarai 0 revenu à pole emploi, comme expliqué dans votre article, car ce sont des ventes d’œuvres.
Mais le conseiller m’a dit qu’à partir de janvier 2024, la caf fusionnera avec France travail », et si on déclare 0 euro à « France travail », on sera obligé de faire les 15 heures de travail par semaine pour continuer à toucher le RSA etc…
Le conseiller m’expliquait que c’était donc dans mon intérêt de déclarer mes ventes d’œuvres à pole emploi, si je ne voulais pas me retrouver à balayer le trottoir. Il n’y a pas de sot métier…
« Mais si je déclare des revenus à pole emploi, je pourrais donc toucher un chômage ? » Ai-je demandé.
Le conseiller a répondu que oui, ce n’était pas impossible, dans la nouvelle loi.
Cette réponse reste toute fois évasive et ne garantit rien de certain.
J’aimerais comprendre pour ne pas être dans l’illégalité, mon dossier étant « sous surveillance ».
Merci de votre réponse prochaine et pour cet article qui m’a bien aidé jusqu’à maintenant, mais il me semble que cet article devra être actualisé en même temps que la nouvelle loi janvier 2024…
Math
Bonjour,
Je vais bientôt avoir le statut d’artiste auteur. Je suis actuellement inscrite au Pole Emploi. Ma conseillère m’a fait créer une entreprise en disant que c’était ce que je devais faire.
Lors de mon actualisation pour le RSA, il y a un paragraphe me demandant le nom de mon entreprise et aussi le nombre d’heures travaillées. D’après votre article, je ne devait pas être en création d’entreprise, or ma conseillère m’a fait cocher la case « création d’entreprise » dans la section « changement de situation. »
Que dois-je faire? Comment y remédier?
Bonjour, après pas mal de relances auprès de l’agence Pole emploi j’ai pû bénéficier de l’ASS Artiste auteur pendant 6 mois. Maintenant je suis en fin de droits et je viens de déménager/changer d’agence, je les ai contacté plusieurs fois par tel et ils m’affirment suite à des retours de demandes d’infos réglementaires de leur coté que cette Ass n’est pas renouvelable ?? (alors que je remplis de nouveau les conditions d’admission)
J’ai pourtant lu ici sur d’autres commentaires que certain avait cette Ass Artiste auteur depuis plusieurs années ? et il y a ces articles du code du travail dans l’article du CAAP dont précisément le Article D5424-64 qui indique bien pourtant que de nouveau droits peuvent être ouvert ?
Donc ma question c’est renouvelable ou pas ???
Re-bonjour Valérie (oui, je suis partout, j’ai le nez dans la paperasse en ce moment 🙂
Deux nouvelles questions: lorsque je fais ma déclaration mensuelle à Pôle Emploi, étant en mix TS (pour les maisons d’édition)/micro-BNC (pour les rencontres et ateliers), dois-je malgré tout cocher la fameuse case avec le panneau où je signale que j’ai une entreprise -et ce même si je n’ai réalisé aucune activité accessoire dans le mois- ? Parce que j’avoue que vos avertissements concernant le circuit dans lequel on risque de s’engager me glacent un peu le sang.
Autre question, plus basique : étant actuellement au RSA, serait-il plus intéressant pour moi de faire une demande d’ASS à Pôle Emploi à la place (sous-entendu: serait-ce moins compliqué à gérer, parce qu’inutile de vous dire que lorsqu’on est au RSA, le conseil départemental est sur votre dos non-stop, malgré ma bonne foi et mes explications concernant mon activité, auxquelles la personne qui me suit ne comprend finalement pas grand-chose).
Merci pour vos réponses, je ne saurais vous dire à quel point ça m’aide.
Bonjour ,
Grand merci pour votre travail.
J’ai vendue ma 1 er pièces ce mois ci dois je la déclaré à pôle emploi. Et si oui dans su elle case .
Merci infiniment
Bonjour, je viens de reçevoir les documents de l’urssaf suite à mon inscription pour le statut d’artiste auteur, peintre dessinateur. J’ai procédé à la modulation à 0 euro, comme vous l’indiquez dans la rubrique consacrée, car sur l’échéancier provisionnel 2023, il était indiqué que je devais payer 705 euros. Or je suis bénéficiaire du RSA. Je suis un peu perdu, il y a tellement de choses à savoir, à lire pour pouvoir comprendre ce système administratif, auquel je suis phobique ! Par ailleurs, étant donc bénéficiaire du RSA, je dois déclarer mes revenus trimestriels auprès de la CAF. Et chaque fin de mois, l’actualisation Pole emploi me demande si je suis toujours « à la recherche d’un emploi ». Question : que dois je cocher, oui ou non ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis inscrite comme Artiste-Auteur et parallèlement intérimaire. J’ai le droit à priori à la reconductions d’ARE. J’ai une nouvelle conseillère qui exige les factures sous prétexte que je ne relève pas du statut d’artiste auteur parce que le code APE relève des arts plastiques. Elle m’oblige à basculer sous ASS. J’ai peu de ventes artistiques et ce sont uniquement des originaux, rien n’entre dans la liste des activités accessoires obligatoires à déclarer. J’ai remis toutes les références dont celles de leur propre site. Elle refuse de tout entendre. Que faire ?
Bonjour Valérie et un immense merci pour ce blog qui est complet a tout point de vue.
Je suis affiliée au régime artiste auteure, jusqu’au là tout va bien!
Ma conseillère pôle emploi me demande qu’elle allait enregistrer mon activité en tant que micro entreprise et qu’il faut que je déclare mon chiffre d’affaire???????? ( pas de ventes depuis mon affiliation Janvier 2023).
Je ne comprends plus rien et je suis franchement perdue!
Peux-tu stp m’éclairer la dessus?
ta réponse m’est vraiment utile pour voir plus clair;
D’avance un grand merci;
Nanou
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article !
J’ai été salariée pendant de longues années en parallèle de mon activité de graphiste-illustratrice (artiste auteur). Je bénéficie du chômage depuis qq mois, depuis que mon dernier contrat salarié dans une entreprise (un CDD de remplacement congé mater) a pris fin.
L’entreprise étant satisfaite de mon travail et ne pouvant pas me créer de poste pour le moment, je continue de travailler en freelance pour elle de manière régulière, en tant que graphiste créa et illustratrice. Et les revenus réguliers que j’en tire tous les mois sont assez conséquents… J’ai aussi d’autres clients en parallèle (boîtes de prod, magazines, etc…).
J’ai un rdv pole emploi la semaine prochaine et ça m’angoisse beaucoup.
Si ma conseillère décide de jeter un œil à mes revenus d’artiste-auteur, ne risque-t-elle pas de me sucrer le chômage, même si je suis dans mon droit et que je n’ai rien à déclarer ? Voire pire, qu’elle me demande de rembourser les sommes perçues ?
Merci d’avance pour votre aide !
Mirabelle
Bonjour,
Je n’ai pas de question mais je voulais vous remercier pour cet article très précieux et pour la qualité des réponses en commentaires. J’ai 24 ans, je me lance en tant qu’illustratrice après avoir été salariée (je touche donc des allocations chômage), et ça me rassure beaucoup de savoir que votre site existe (et vous par la même occasion) ! Je me sens prête et légitime pour mon appel avec Pôle Emploi !
Merci !
Bonjour,
Merci Auriel et Yann pour toutes ces informations… qui m’angoissent, je l’avoue. Je ne suis pas encore déclarée mais j’envisage de devenir illustratrice. C’est une reconversion, douloureuse et bénéfique, car elle fait suite à une grave dépression (tendance suicidaire) imputable à mon service dans l’administration. Je me bats depuis bientôt 5 ans. Je souhaiterai savoir pour un fonctionnaire et ex fonctionnaire quelle est la procédure à suivre et quels sont les pièges à éviter ? Merci pour vos infos qui sont des soutiens ! Bonne et heureuse année à toutes et tous, surtout une excellente santé !
Bonjour
Cet article remet effectivement les pendules à l’heure sur de nombreux points et j’y adhère parfaitement.
Pour autant j’aimerais soulever un point qui est en desaccord notament avec certains syndicats.
Les artistes sont pour moi decomposés en 3 categories :
– ceux qui vendent des droits d auteurs comme les ecrivains, les scenaristes, les auteurs de bd, les photographes…
– ceux qui vendent des oeuvres d’arts comme les peintres sculpteurs, plasticiens….
Pour ces deux premieres categories et j’en suis parfaitement d’accord avec les proposes de Yann Gaudin, les revenus n’auront pas d’influences sur le calcul des indemnités chomages
Mais qu’en est il des graphistes, infographistes, web designer… tous ces creatifs ont bien des activités qui entre dans le champs de la SS des auteurs, ne vendent pas d’oeuvre d’art, n’ont jamais de contrat de cession de droits d’auteurs et emettent des factures pour « vendre » un travail, une prestation artistique.
Selon les syndicats, il suffit d’être affilié à la SS des AA pour ne pas avoir à declarer les revenus à pole emploi.
Mais je rappelle de droit commun : une appartenance à un regime social ne peut influence à une decision fiscale, juridiques ou administrative.
Il y a evidement des points de convergence … mais pas à 100%.
J’ai eu l’occasion de voir un document interne de pole emploi qui demande a ses agents d’excluse ces categories d’artistes pretextant d’une activité de prestataire artistique.
Mais en fait aucun texte officiel ne vient confirmer ou infirmer cette position, que d’ailleurs je partage.
J’aime avoir votre avis sur la question
Merci
Eric Hainaut
*je précise que ce que m’avait envoyé cette conseillère et une copie des textes du pôle emploi disant qu’en tant qu’artiste auteur, les allocations ne seraient pas maintenues.
Comment puis-je la convaincre ?
Merci encore par avance de votre aide.
Je ne souhaite pas être contrainte de choisir un autre régime qui ne correspondrait de toutes façons pas à mon métier.
Véronique
Bonjour,
Pour ma part, je souhaiterais opter pour le régime d’artiste-auteur en tant que designer textile et surface et j’ai donc envoyé le document instruction 2015-7 à la conseillère chargée des allocations chômage mais elle conteste ne fois de plus ce document. Voici sa réponse :
« Bonjour,
Cette instruction ne concerne que les demandeurs d’emploi ayant en ouverture de droit au titre de l’annexe 8 et 10 , c’est-à-dire qui ont le régime très particulier des intermittents du spectacle au niveau de leur droit au chômage. Les informations que je vous avaient transmises sont celles qui doivent prises en compte. C’est notre référent à la direction juridique régionale qui nous les communiqué. Merci d’avance à vous pour votre attention à ce sujet. »
Je suis dans une impasse. J’espère que vous pourrez m’aider.
Belle journée à vous.
Véronique
Bonjour et merci beaucoup pour cet article qui m’a beaucoup aidé et qui m’a permis de lancer une médiation avec succès l’été dernier.
Aujourd’hui l’ass que je touche depuis 9 mois en tant qu’artiste arrive à son terme. Le pôle emploi m’informe qu’un renouvellement n’est pas possible. Mais je ne trouve pas d’informations à ce sujet. Savez-vous si c’est vrai ? Ou bien puis-je prétendre à un renouvellement ? Merci beaucoup. Bien à vous.
Bonjour Valérie,
Je pratique la photographie en tant qu’activité secondaire, mais je me suis récemment déclaré en tant que artiste-auteur (photographe) pour être « en règle » pour la vente de mes oeuvres.
Entretemps, comme actuellement je suis dans une période de reconversion, je perçois des ARE dont les droits j’ai obtenu dans une activité précédente.
J’ai vu sur l’instruction 2015-7 Pôle emploi sur les activités professionnelles non salariés la possibilité de cumul de ventes de photos (considérées comme droits d’auteur) et des ARE.
Pour être sûr de l’actualité de cette information, j’ai posé la question à mon conseiller indemnisation. Ne savant pas me répondre, il a consulté le référent réglementation de l’agence.
Finalement j’ai reçu un appel de mon conseiller qui m’a dit que je dois bien déclarer la vente des photos qui seraient (selon ce qu’il m’a dit) désormais des « revenus accessoires ». J’ai argumenté, en faisant référence à l’instruction 2015-7. Mais il a répondu que cette instruction est périmée et que la nouvelle instruction date de 2020.
Les auteurs doivent donc déclarer les montants reçus à titre de vente d’oeuvres (total des factures) et montrer les factures lors des actualisations mensuelles sur le site de Pôle Emploi.
J’ai demandé quel serait le fondement juridique, mais il ne savait pas me le préciser. J’ai tout de même demandé qu’il puisse me le communiquer car, à ce jour (27/09/2022) il y a une page sur le site de Pôle Emploi qui informe que la vente d’oeuvres est cumulable avec les ARE et que ces revenus ne sont pas à déclarer. Seuls les revenus accessoires seraient à déclarer (à savoir, les activités accessoires fixées de manière limitative par le code de la Sécurité sociale (art. R. 382-1-2). Dans le détail il s’agit de revenus provenant :
-des cours donnés dans votre atelier ou votre studio, d’ateliers artistiques ou -d’écriture et de transmission de savoir à vos pairs,
-de rencontres publiques et débats entrant dans votre champ d’activité,
-des participations à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur,
-de représentation de votre champ professionnel dans des instances de gouvernance (ex : l’opérateur de compétence qui gère la formation professionnelle). Voir https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quel-est-mon-metier-mon-secteur/je-suis-artiste-auteur.html
Souhaiterais confirmer l’information de ce changement en 2020 avec quelqu’un qu’aurait eu besoin de passer par là.
Merci.
Bonjour Valérie,
merci infiniment pour cet article, qui me soulage tellement !! Je fais enfin le pas de passer à 100% sur mon activité d’artiste plasticienne, après des années d’emploi salarié à mi-temps. Je dois m’inscrire à Pôle emploi depuis un mois, mais j’avais une énorme appréhension face à la machinerie administrative, et surtout un manque cruel d’informations. Lors d’une visite à mon agence locale, la conseillère m’a dit qu’il fallait déclarer mes revenus, et qu’il y aurait régularisation annuelle. Je comprends que ce n’est pas le cas. Je vais m’inscrire avec beaucoup plus d’assurance grâce à vous. Merci pour votre blog et l’ensemble de vos articles. Pauline
Bonjour à vous,
Un grand merci !
Je suis ravie de tomber sur cet article ! Je suis au chômage depuis novembre 2021 et artiste auteur depuis janvier 2022, je me demandais justement si je devais déclarer mes revenus artistiques à pole emploi! Cet article répond à toutes mes questions!
Merci infiniment, ça fait du bien de se sentir moins perdue !
Belle journée
Lisa
Bonjour Valérie,
Merci pour ton article! Quel soulagement de ne pas se sentir seule devant Pôle Emploi.
Voici ma situation: Je touche le chômage suite à mon dernier emploi en CDI. J’ai depuis créé un statut-d’artiste auteur, je suis graphiste. J’ai par la suite reçu mes indemnisations à 70%, puis depuis 3 mois, mes indemnisations sont bloquées. Après de nombreux appels, j’ai enfin eu une réponse d’un agent, ils me disent que je ne peux plus toucher mes allocations car je ne suis pas une entreprise qui a le droit de vendre des droits d’auteurs mais que je déclare mes revenues en BNC. Je viens de faire une réclamation en citant leur site qui dit bien: « Quelle que soit la manière dont vous les avez déclarés fiscalement (traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux), ces droits d’auteur sont entièrement cumulables avec l’ensemble des allocations chômage. »
Je ne sais pas comment faire pour débloquer la situation car il s’agit bien évidemment de milliers d’euros en jeu…
Merci pour tes conseils!
Bonjour;
c’est une affaire décidément compliquée…
Selon mon agence, d’après un texte officiel récent, si les déclarations sont efféctués en BNC, même si elle sont des droits d’auteurs, elle doivent être déclarés… Je pense contacter un médiateur pole emploi pour tirer cela au clair…
Bonjour Valérie,
Je suis artiste-auteur en auto-édition via la vente de livres sur Amazon et Pôle Emploi me dit que je rentre dans des bénéfices commerciaux puisque mes droits d’auteur n’émanent pas d’une société qui peut délivrer des droits d’auteur. Avez-vous des informations sur ce point précis ?
De ce fait, ils veulent ma déclaration annuelle artiste-auteur et voir pour ne me donner que le surplus et non l’entièreté de la somme que je pourrais avoir en chômage.
Bonjour
Merci beaucoup pour la clarté de cet article ! Qui arrive au bon moment dans mes lectures 🙂
Je suis Designer graphique sous le régime Artiste auteur depuis fin 2020. Je passe par une reconversion suite à laquelle je me suis inscrit à Pôle emploi et j’ai déclaré mon activité non salariée .. Pôle emploi me verse donc 70% de mes allocations tous les mois en attendant une régularisation au moment de la déclaration annuelle. Et comme en 2020 ils vont me déduire mes revenus artistiques de mes allocations.
Sachant que je facture directement mes oeuvres à mes clients et que je ne perçois pas mes revenus sous forme de « droits d’auteur » sui-je toujorus éligible pour récupérer en totalité mes indémnités ?
Merci encore pour votre temps !
Bonjour Valérie,
Je tombe de ma chaise en lisant votre article !
Cela fait 5 ans que je suis artiste-auteure et affiliée à Pole emploi et donc 5 ans que je déclare tous les mois mes revenus !
J’ai encore quelques mois d’indemnisation devant moi. Dois-je arrêter de déclarer mes revenus à partir de maintenant ?
Ce que j’ai compris, c’est que nous avons une « enveloppe » d’indemnisation correspondant aux cotisations que nous avons versé durant notre période de salarié, et que le fait de déclarer des revenus ne faisait que reculer le paiement de cette enveloppe. (c’est pour cela que je suis encore à pôle emploi au bout de 5 ans). Donc au lieu de toucher mes indemnisations complètes pendant 3 ans, je les reçois en fonction de mes revenus sur un temps plus long… c’est ce qui m’avait été expliqué au tout début de mon activité de freelance…
Merci beaucoup !
Sophie
Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je suis auteure de romans depuis septembre 2021 et au chômage depuis septembre 2020. Pour vendre mes romans en autoédition, j’ai créé une autoentreprise. Je déclare donc chaque mois mes ventes de romans à pole emploi qui fait son calcul pour me verser seulement une partie des allocations.
Mes ventes sont-elles considérées comme des revenus artistiques sachant que je suis en microentreprise ?
Est-ce obligatoire d’avoir le statut « artiste-auteur » pour cumuler avec les allocation chômage ?
Je vous remercie !
bonjour, je suis artiste peintre portraitiste depuis décembre 2021, enregistré à l’URSSAF du limousin puisque la Maison des Artistes ne gère plus les inscriptions des droits sociaux depuis 2019. Avant décembre 2021 j’étais salarié et j’ai perdu mon emploi donc je suis inscrits à pôle emploi. Or Pole emploi me réclame mes déclarations de revenus de mes activités artistiques, à déduire de mes allocations chômage, avec versement de 70% de ces allocations, puis régularisation en fin d’année avec la déclaration de revenus artistiques fait à l’URSSAF, et donc déduction faite de mes revenus artistiques. J’ai transmis à Pôle emploi l’instruction n° 2015-7. Il m’est répondu que comme je suis géré par l’URSSAF du limousin et non par la MDA, mes revenus artistiques ne sont pas considérés comme droits d’auteur et donc ne sont pas cumulables avec les allocations chômage. Comment faire pour convaincre que les ventes de tableaux sont des revenus d’artistes auteurs soumis à droits d’auteur et donc entièrement cumulables avec les allocations Pôle emploi ? merci à vous.
bonjour
Arrivée sur cet article suite a un téléphone de controle aleatoire pole emploi sur recherche effective d’emploi artiste auteur depuis 2005 , licencié en 2015
donc avec une allocation solidarité spécifique
un doute m’a don été mis par l’inspecteur , car sur mes déclaration en ASS depuis 2018 la mensualisation est simplifiée soit cases recherche emploi et non travaillé sont cochés jusqu’ici aucune remarque administrative par conséquent je dois être sur la bonne déclaration mensuelle , ce avec déclaration fiscale tous les 6 mois
question en ASS faut il donc comme écrit et défini plus haut déclarer les revenus accessoires selon le calcul indiqué si oui que m’est il réservé donc , si non mon cas ne relève pas de cette catégorie , rien a faire de ce fait
dans cette attente recevez mes remerciements
Bonjour,
Mille mercis pour cet article qui tombe à pic pour moi. Je suis actuellement au chômage et je perçois des indemnités mensuelles. Je désire reprendre mon activité d’illustratrice que mon ancien métier ne me permettait pas d’exercer pleinement. J’hésitais alors entre le statut artiste-auteur et auto-entrepreneur. Au téléphone, un conseiller m’a précisé qu’en tant qu’artiste auteur mes indemnités seraient maintenues mais que je risquais d’avoir des demandes de « trop perçues » à rembourser. Maintenant je comprends mieux !
Ce que je ne saisi pas c’est que je vais déclarer à Pôle Emploi que je cherche un travail mais tout en travaillant en tant qu’artiste auteur. J’avoue que je trouve ça étrange.
Je vous souhaite une bonne continuation !
Bonjour,
Je ne suis pas française mais je souhaite devenir artiste-auteur (illustratrice mais j’aimerais bien aussi écrire des livres) en France. Je trouve le système en France très compliqué… Donc j’hésite encore et encore de créer mon activité, je cherche en même temps un travail « normal » à côté.
J’ai deux questions :
1. Je ne comprends pas 100% cette passage dans votre article :
» Pour vos activités accessoires, si celles-ci ont été facturées à l’heure, vous indiquez vos heures dans le mois. Si les activités accessoires ont été payées au forfait, vous divisez le montant hors taxe touché dans le mois par le SMIC horaire pour obtenir le nombre d’heures à déclarer. Il faut déclarer les revenus accessoires sur le mois d’exécution des contrats et non à l’encaissement. » — On divise donc par le SMIC officiel c’est ça? Nous avons pas ça dans mon pays, c’est pour ça je pose cette question.
2. Quand je regarde le site de CFE pour déclarer mon activité c’est marqué si je suis salariée en même temps tant que artiste-auteur, mais si je n’ai pas encore trouvé un travail et que je trouve dans quelques mois, comment je peux changer, ça se fait sur mon compte URSSAF ?
Ok, troisième question, désolée !
J’ai deux banques: Ma banque dans mon pays non-SEPA et une banque numérique SEPA (N26) que j’ai utilisé déjà en France pour vendre sur LeBonCoin, etc. Peux je utiliser cette banque pour mon activité artiste-auteur ou dois-je encore ouvrir un autre compte? Je n’ai pas beaucoup des moyens et je ne veux pas payer des choses que je n’ai pas vraiment besoin.
Merci pour vos articles, ça m’aide beaucoup déjà ! 🙂
Bien cordialement,
Line S.
Merci beaucoup pour cet article ! très instructif !
Juste 2 questions : entre 2006 et 2014, j’ai déclaré mes revenues d’Artiste-auteur à Pôle emploi…
– Dois-je me retourner vers l’agence où j’étais inscrit à l’époque ? ayant déménagé entre-temps…
– Dois-je avoir des justificatifs pour mon affiliation à la MDA ?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour Valérie,
Merci merci merci pour ces informations !
Je me posais ces questions depuis des années, sans savoir où obtenir des réponses.
Une belle fin d’année à vous et une nouvelle pleine de joies !
bien cordialement,
Marie S.