Les artistes auteurs et Pôle emploi : des relations parfois complexes

Comme souvent avec les administrations, les artistes auteurs rencontrent de nombreuses difficultés avec Pôle emploi. Selon les interlocuteurs, les réponses varient, notamment sur les revenus artistiques à déclarer. Il est laborieux de s’y retrouver. Dans cet article, nous faisons le point avec Yann Gaudin, ancien conseiller Pôle emploi. Ses actions ont contribué à clarifier des procédures qui étaient jusqu’alors plutôt confuses…

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INTERVIEW

Le Guide de l’artiste : Commençons par le commencement, quand on est allocataire Pôle emploi, faut-il déclarer son activité d’artiste-auteur  ?

Yann Gaudin : Oui, il faut déclarer l’existence de cette activité, c’est d’ailleurs prévu dans le formulaire de demande d’allocation à remplir lors de l’inscription. Il y a une case où l’usager doit indiquer s’il est « artiste non salarié », c’est-à-dire artiste auteur. Il faut aussi qu’il signifie à son conseiller qu’il s’agit d’une activité professionnelle officielle, en lui communiquant notamment l’attestation d’affiliation à l’Urssaf du Limousin. Mais il vaut mieux lui rappeler que cette activité ne doit surtout pas être enregistrée comme une micro-entreprise, que les revenus artistiques n’ont pas à être déclarés à Pôle emploi chaque mois et sont intégralement cumulables avec les allocations chômage ou l’ASS.

Justement, les agences Pôle emploi ne sont pas toujours d’accord entre elles sur ce point et réclament parfois aux allocataires de déclarer leurs ventes d’œuvres. Pouvez-vous nous éclairer sur cette question ?

C’est un vieux serpent de mer. Je vais essayer de dresser un historique rapide. Quand j’ai commencé à m’occuper du public des Arts et spectacle en 2009, j’ai demandé à ma direction un document de cadrage sur l’articulation des revenus d’artiste auteur avec les allocations chômage. Il n’y en avait pas. Ce qui voulait dire que depuis près de 50 ans, il n’y avait aucune règle concernant les allocations chômage des artistes auteurs ! Dans mon agence à Rennes, on disait par exemple aux auteurs de déclarer tous leurs revenus artistiques, ce qui impactait le paiement de leurs allocations chômage. Mais j’ai découvert que dans d’autres agences la consigne était contraire : les revenus artistiques ne devaient pas être communiqués. Bref, c’était l’anarchie.

L’instruction n° 2015-7 stipule clairement quels revenus artistiques doivent être déclarés chaque mois.

J’en ai eu assez de cette situation. En 2014, j’ai entrepris de moi-même un travail d’exploration réglementaire en consultant des collègues de toute la France, en étudiant le Code de la sécurité sociale, le Code des impôts, etc. J’ai livré mes conclusions à la Direction générale qui m’a répondu que ce n’était pas à moi d’effectuer ce travail. Et dans la précipitation, une instruction interne Pôle Emploi a été publiée (l’instruction n° 2015-7). Elle liste les différents revenus artistiques cumulables avec les allocations chômage et stipule clairement que les ventes d’œuvres et les droits d’auteur n’ont pas à être déclarés lors de l’actualisation mensuelle.

Cette instruction, que j’ai communiquée au public (ce qu’entre autre, ma hiérarchie a utilisé pour me licencier), est peu connue des conseillers car elle est difficilement trouvable dans le système intranet de Pôle emploi. L’institution n’a d’ailleurs jamais diffusé ce document au public. Par contre, fin 2020, sur le site internet de Pôle emploi, une fiche pratique a été éditée sur le sujet, mais elle est encore un peu confuse. Ce sont souvent les artistes auteurs qui apprennent à leurs conseillers l’existence de cette instruction n° 2015-7.

Quel est le poids juridique de ce document ?

Cette instruction n’a jamais été publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Mais, une instruction ou une circulaire peut faire office de règle en l’absence d’autres textes réglementaires ou documents officiels sur le sujet. Il faut savoir qu’à l’époque où j’étais conseiller au Pôle emploi de Rennes, j’ai aidé de nombreux artistes auteurs à récupérer des allocations qui ne leur avaient pas été versées parce qu’ils avaient déclaré leurs revenus artistiques. Une allocataire a ainsi pu toucher 20 000 euros.

Il arrive parfois que certains conseillers rechignent à prendre en compte cette instruction. Quels sont les recours de l’artiste ?

Dans un premier temps, je recommande de s’adresser à la direction de l’agence. Si cette démarche ne produit pas d’effet, je conseille de saisir les médiateurs régionaux de Pôle emploi. Et, s’il n’y a toujours aucun résultat, de saisir le délégué départemental de la Défenseure des droits.

Quel est le délai de prescription pour récupérer des allocations non versées ?

La prescription ne court pas dans le cas d’une erreur de l’administration envers l’usager. En effet, celui-ci ne pouvait pas connaître ses droits, car il était mal informé.

Si un dossier bloque, il faut s’adresser aux médiateurs de Pôle Emploi. Et solliciter éventuellement les médias locaux.

Si un artiste s’aperçoit qu’il a eu un préjudice, comment doit-il opérer ?

La première étape est de demander à son agence de procéder à une « régularisation du dossier ». Des calculs vont être effectués qui aboutissent souvent à des versements complémentaires. Certaines agences accordent rapidement des réparations mais d’autres agences sont moins conciliantes. Par exemple, l’allocataire que j’ai aidé à récupérer 20 000 euros a fait face à un an et demi de procédure. Elle a reçu plusieurs courriers lui affirmant qu’on ne lui devait rien et citant des textes juridiques hors sujet pour l’impressionner.

Si l’agence locale bloque, il faut saisir le médiateur régional de Pôle emploi, les services du Défenseur des droits. On peut aussi faire appel à son député et éventuellement aux médias locaux pour faire connaître cette situation anormale. Cependant, on peut espérer que la saisine de son agence suffit à régulariser le dossier, mais comme il y a souvent des milliers d’euros en jeu, c’est compliqué.

Et qu’en est-il des activités accessoires, faut-il ou non les déclarer ?

Oui, il le faut. Selon l’instruction Pôle emploi, les revenus accessoires* sont à indiquer lors de la déclaration de situation mensuelle et génèrent des jours non-indemnisables pour les allocations chômage. Cependant, d’un point de vue logique, ils ne devraient pas l’être, car l’artiste ne paye aucune cotisation d’assurance chômage sur ces revenus.

* Les revenus accessoires selon Pôle Emploi (clic)

Les activités accessoires listées par l’instruction Pôle emploi sont les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’auteur, les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur, les ateliers artistiques ou d’écritures. L’instruction de 2015 n’est pas à jour des modifications induites par le Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020

Les formalités sont-elles les mêmes quand les artistes sont à l’ASS ?

Quand un allocataire fait une demande d’ASS, il doit déclarer toutes ses ressources, et donc ses revenus artistiques, qu’ils soient accessoires ou non. S’il obtient l’ASS, les règles sont les mêmes que pour l’ARE. Il ne doit pas indiquer ses revenus artistiques dans la déclaration de situation mensuelle, hormis ses activités accessoires.

Sur quel point aimeriez-vous attirer l’attention des artistes auteurs ?

Lorsqu’un artiste auteur est convoqué à Pôle emploi, souvent son conseiller lui demande des preuves de recherche d’emploi. En effet, comme il ne déclare pas ses revenus artistiques, Pôle emploi peut légitimement penser que rien ne se passe. Or un artiste auteur ne recherche pas un emploi, mais des acheteurs, des résidences, des appels à projets… Il doit alors montrer qu’il effectue des démarches pour trouver des revenus issus de son activité. Il faut apporter tous les justificatifs possibles : cela peut être la déclaration de revenus auprès de l’Urssaf du Limousin, des dossiers pour des appels à projets, des participations à des expositions…


Petit lexique Pôle emploi

  • DSM : déclaration de situation mensuelle. Il s’agit de l’actualisation que vous devez effectuer chaque mois sur le site de Pôle emploi.
  • ARE : allocation d’aide au retour à l’emploi. Ce sont les allocations que vous recevez chaque mois, calculées en fonction de votre activité passée.
  • ASS : allocation de solidarité spécifique. Elle peut être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage, à condition de ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles.

logo, Guide de l'artiste, palette

Votre actualisation mensuelle
en pratique

Lorsque vous faites votre actualisation mensuelle à Pôle emploi, vous indiquez que vous êtes en recherche d’emploi et que vous n’avez pas travaillé (sauf bien sûr, si vous avez eu une autre activité professionnelle, par exemple salariée). Vous n’indiquez pas vos revenus artistiques.

Comment cocher les cases de votre déclaration de situation mensuelle, si vous n’avez exercé que votre activité artistique, sans activité accessoire…

Pour vos activités accessoires, si celles-ci ont été facturées à l’heure, vous indiquez vos heures dans le mois. Si les activités accessoires ont été payées au forfait, vous divisez le montant hors taxe touché dans le mois par le SMIC horaire pour obtenir le nombre d’heures à déclarer. Il faut déclarer les revenus accessoires sur le mois d’exécution des contrats et non à l’encaissement.

NB du Guide de l’artiste : la date de déclaration des revenus accessoires peut poser problème quand le paiement est effectué longtemps après l’exécution du contrat. D’ailleurs dans sa fiche pratique sur les artistes auteurs sur son site internet, Pôle emploi donne une consigne contradictoire. Je cite : « Pour les activités accessoires réalisées en cours d’indemnisation, déclarez vos revenus sur le mois où vous êtes payé. »

PRÉCISION

En tant qu’artiste auteur, vous ne cotisez pas pour l’assurance chômage. Vous ne pouvez donc prétendre à des allocations chômage dans le cadre de cette activité.

Par contre, si vous touchez, ou pouvez toucher, des allocations chômage dans le cadre d’une autre activité (par exemple vous avez été licencié d’un emploi salarié), vous pouvez cumuler ces allocations avec vos revenus d’artiste auteur et continuer donc à être indemnisé. C’est l’objet de cet article.


Yann Gaudin. Photo : Vincent Michel

L’EXPERT

Yann Gaudin

Conseiller Pôle Emploi de 2006 à 2020, spécialisé dans l’accompagnement du public des arts et spectacle. Aujourd’hui, il est formateur en gestion de carrière pour les professionnels des arts & spectacle. Il projette la création d’une association d’aide administrative aux artistes du spectacle.

Ses sites :



L’AUTEURE

Valérie Auriel

Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !



Partage d’expériences

Et vous, comment ça va avec Pôle emploi ?

Avez-vous rencontré des difficultés avec Pôle emploi en ce qui concerne votre activité d’artiste ? Votre conseiller connaît-il bien nos métiers ? Avez-vous dû taper du poing sur la table pour vous faire entendre ? Si oui, comment avez-vous procédé pour obtenir gain de cause ? Partagez vos expériences, bonnes ou mauvaises, en commentaires.

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45 réflexions sur “Les artistes auteurs et Pôle emploi : des relations parfois complexes”

  1. Bonjour et merci beaucoup pour cet article qui m’a beaucoup aidé et qui m’a permis de lancer une médiation avec succès l’été dernier.
    Aujourd’hui l’ass que je touche depuis 9 mois en tant qu’artiste arrive à son terme. Le pôle emploi m’informe qu’un renouvellement n’est pas possible. Mais je ne trouve pas d’informations à ce sujet. Savez-vous si c’est vrai ? Ou bien puis-je prétendre à un renouvellement ? Merci beaucoup. Bien à vous.

  2. Bonjour Valérie,
    Je pratique la photographie en tant qu’activité secondaire, mais je me suis récemment déclaré en tant que artiste-auteur (photographe) pour être « en règle » pour la vente de mes oeuvres.
    Entretemps, comme actuellement je suis dans une période de reconversion, je perçois des ARE dont les droits j’ai obtenu dans une activité précédente.
    J’ai vu sur l’instruction 2015-7 Pôle emploi sur les activités professionnelles non salariés la possibilité de cumul de ventes de photos (considérées comme droits d’auteur) et des ARE.
    Pour être sûr de l’actualité de cette information, j’ai posé la question à mon conseiller indemnisation. Ne savant pas me répondre, il a consulté le référent réglementation de l’agence.
    Finalement j’ai reçu un appel de mon conseiller qui m’a dit que je dois bien déclarer la vente des photos qui seraient (selon ce qu’il m’a dit) désormais des « revenus accessoires ». J’ai argumenté, en faisant référence à l’instruction 2015-7. Mais il a répondu que cette instruction est périmée et que la nouvelle instruction date de 2020.
    Les auteurs doivent donc déclarer les montants reçus à titre de vente d’oeuvres (total des factures) et montrer les factures lors des actualisations mensuelles sur le site de Pôle Emploi.
    J’ai demandé quel serait le fondement juridique, mais il ne savait pas me le préciser. J’ai tout de même demandé qu’il puisse me le communiquer car, à ce jour (27/09/2022) il y a une page sur le site de Pôle Emploi qui informe que la vente d’oeuvres est cumulable avec les ARE et que ces revenus ne sont pas à déclarer. Seuls les revenus accessoires seraient à déclarer (à savoir, les activités accessoires fixées de manière limitative par le code de la Sécurité sociale (art. R. 382-1-2). Dans le détail il s’agit de revenus provenant :
    -des cours donnés dans votre atelier ou votre studio, d’ateliers artistiques ou -d’écriture et de transmission de savoir à vos pairs,
    -de rencontres publiques et débats entrant dans votre champ d’activité,
    -des participations à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur,
    -de représentation de votre champ professionnel dans des instances de gouvernance (ex : l’opérateur de compétence qui gère la formation professionnelle). Voir https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quel-est-mon-metier-mon-secteur/je-suis-artiste-auteur.html
    Souhaiterais confirmer l’information de ce changement en 2020 avec quelqu’un qu’aurait eu besoin de passer par là.
    Merci.

    1. Bonjour, vous vous êtes bien renseignés bravo. Toutes vos informations sont exactes. La vente de photos n’est pas une activité accessoire. Vous n’avez pas à les déclarer. Je ne suis pas au courant pour cette nouvelle instruction (existe-t-elle vraiment ?) Je vais transférer votre commentaire à Yann Gaudin, pour connaître son avis. Si votre conseiller vous communique ce document, cela m’intéresse beaucoup de le connaître.

      A bientôt

      Valérie

    2. Non il n’y a pas d’instruction annulant l’instruction 2015-7, la page dédiée aux artistes-auteurs sur pole-emploi.fr a d’ailleurs été crée en 2020 et stipule toujours que les revenus issus de la vente de créations artistiques originales n’ont pas à être déclarés lors de l’actualisation mensuelle.

  3. Bonjour Valérie,
    merci infiniment pour cet article, qui me soulage tellement !! Je fais enfin le pas de passer à 100% sur mon activité d’artiste plasticienne, après des années d’emploi salarié à mi-temps. Je dois m’inscrire à Pôle emploi depuis un mois, mais j’avais une énorme appréhension face à la machinerie administrative, et surtout un manque cruel d’informations. Lors d’une visite à mon agence locale, la conseillère m’a dit qu’il fallait déclarer mes revenus, et qu’il y aurait régularisation annuelle. Je comprends que ce n’est pas le cas. Je vais m’inscrire avec beaucoup plus d’assurance grâce à vous. Merci pour votre blog et l’ensemble de vos articles. Pauline

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Pauline,

      effectivement, il ne faut pas déclarer ses revenus artistiques à Pôle emploi, sauf dans certaines conditions détaillées dans l’article. Il peut malheureusement arriver que certains conseillers soient un peu obtus. Mais on arrive toujours à ses fins si on ne se laisse pas faire. Il y a deux témoignages intéressants en commentaires de cet article.

      Bon succès à vous pour votre carrière artistique !

      Valérie

  4. Bonjour à vous,

    Un grand merci !
    Je suis ravie de tomber sur cet article ! Je suis au chômage depuis novembre 2021 et artiste auteur depuis janvier 2022, je me demandais justement si je devais déclarer mes revenus artistiques à pole emploi! Cet article répond à toutes mes questions!
    Merci infiniment, ça fait du bien de se sentir moins perdue !

    Belle journée
    Lisa

    1. Valérie Auriel

      Merci Lisa pour votre commentaire. En espérant que tout se passera bien, car selon les agences, c’est un peu la loterie. Certaines sont bien au courant de notre régime, d’autres pas du tout…

      Très bonne journée à vous !

      Valérie

  5. Bonjour Valérie,
    Merci pour ton article! Quel soulagement de ne pas se sentir seule devant Pôle Emploi.
    Voici ma situation: Je touche le chômage suite à mon dernier emploi en CDI. J’ai depuis créé un statut-d’artiste auteur, je suis graphiste. J’ai par la suite reçu mes indemnisations à 70%, puis depuis 3 mois, mes indemnisations sont bloquées. Après de nombreux appels, j’ai enfin eu une réponse d’un agent, ils me disent que je ne peux plus toucher mes allocations car je ne suis pas une entreprise qui a le droit de vendre des droits d’auteurs mais que je déclare mes revenues en BNC. Je viens de faire une réclamation en citant leur site qui dit bien: « Quelle que soit la manière dont vous les avez déclarés fiscalement (traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux), ces droits d’auteur sont entièrement cumulables avec l’ensemble des allocations chômage. »

    Je ne sais pas comment faire pour débloquer la situation car il s’agit bien évidemment de milliers d’euros en jeu…

    Merci pour tes conseils!

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Hélène,

      je suis désolée pour toi de cette situation. Certaines agences de Pôle emploi sont vraiment pénibles. Je te conseille de bien suivre les conseils donnés par Yann Gaudin dans l’article. N’hésite pas à demander un rendez-vous en « réel » avec ton référent Pôle emploi. Certaines situations se débloquent mieux en face à face.

      Je croise les doigts pour toi

      Valérie

  6. tristan blumel

    Bonjour;
    c’est une affaire décidément compliquée…
    Selon mon agence, d’après un texte officiel récent, si les déclarations sont efféctués en BNC, même si elle sont des droits d’auteurs, elle doivent être déclarés… Je pense contacter un médiateur pole emploi pour tirer cela au clair…

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Tristan,

      si cela coince, l’appel au médiateur peut en effet être utile. (tenez moi au courant si vous le voulez bien)

      Bon courage à vous !

      Valérie

      1. Bonjour Tristan et Valérie,

        Je suis également dans le même cas que Tristan et j’ai reçu exactement la même réponse de la part de Pôle Emploi. J’attends un retour du service réglementaire régional qui j’espère ne devrait pas tarder. Tristan, est-ce que votre dossier à pu avancer favorablement de votre côté ?

        Merci par avance,

        1. Bonjour,

          Juste un court message pour vous informer que le service réglementaire régional de Pôle Emploi m’a confirmé que leurs informations n’étaient pas à jour et qu’il est bien possible de cumuler ARE et revenus d’auteurs déclarés en BNC.

          Bon courage à tous,

          1. Valérie Auriel

            Merci beaucoup Tom pour ce retour. Vous avez eu raison d’être persévérant. Bravo à vous ! 👍 (mais c’est dommage qu’il faille perdre de l’énergie pour faire respecter ses droits).

  7. Bonjour Valérie,

    Je suis artiste-auteur en auto-édition via la vente de livres sur Amazon et Pôle Emploi me dit que je rentre dans des bénéfices commerciaux puisque mes droits d’auteur n’émanent pas d’une société qui peut délivrer des droits d’auteur. Avez-vous des informations sur ce point précis ?

    De ce fait, ils veulent ma déclaration annuelle artiste-auteur et voir pour ne me donner que le surplus et non l’entièreté de la somme que je pourrais avoir en chômage.

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Typhène,

      Le décret du 28 août 2020 dit que sont des revenus artistiques, les revenus provenant de « la vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur ». Ce qui est votre cas. Ce ne sont pas effectivement des droits d’auteur juridiquement, mais bien des revenus artistiques à déclarer en BNC. Ils ne devraient pas être pris en compte par Pôle emploi.

      Si cela coince, il faudra faire appel au médiateur.

      Bon courage à vous !

      Valérie

  8. Hatim EL KADDAOUI

    Bonjour

    Merci beaucoup pour la clarté de cet article ! Qui arrive au bon moment dans mes lectures 🙂
    Je suis Designer graphique sous le régime Artiste auteur depuis fin 2020. Je passe par une reconversion suite à laquelle je me suis inscrit à Pôle emploi et j’ai déclaré mon activité non salariée .. Pôle emploi me verse donc 70% de mes allocations tous les mois en attendant une régularisation au moment de la déclaration annuelle. Et comme en 2020 ils vont me déduire mes revenus artistiques de mes allocations.
    Sachant que je facture directement mes oeuvres à mes clients et que je ne perçois pas mes revenus sous forme de « droits d’auteur » sui-je toujorus éligible pour récupérer en totalité mes indémnités ?

    Merci encore pour votre temps !

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Hatim

      tous les revenus artistiques sont concernés, et pas que les droits d’auteur. Mais certaines agences pour l’emploi font la sourde oreille. Vous pouvez les renvoyer vers leur propre site : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quel-est-mon-metier-mon-secteur/je-suis-artiste-auteur.html Dans un bel encadré rouge il est indiqué
      « La vente d’œuvres originales pour un artiste auteur n’est pas à déclarer à Pôle emploi car ce type de revenu relève des droits d’auteur. » (La deuxième partie de la phrase est incorrecte, mais la première indique bien qu’il ne faut pas déclarer la vente d’oeuvres).

      Bonne journée à vous

      Valérie

      1. Merci beaucou de votre retour. j’ai effectivement fait une demande de réclamation au près de Pôle Emploi qui m’ont répondu ce qui suit :

        « … seuls les droits d’auteur ne sont pas à déclarer à Pole emploi et permettent donc un cumul total avec vos allocations. »

        Toute facturation donc de ma part déclarée dans mes revenus est considérée comme non cumulable même si étant dans le cadre de mon activité d’Artiste Auteur. Je suis un peu perdu ..
        Faut-il continuer à votre avis avec une sollicitation du médiateur ?

        Merci infiniment

        1. Valérie Auriel

          Bonjour Hatim, oui pour moi cela vaut la peine de faire appel au médiateur pour faire valoir ses droits.

          Bon courage à vous

          Valérie

  9. Bonjour Valérie,

    Je tombe de ma chaise en lisant votre article !
    Cela fait 5 ans que je suis artiste-auteure et affiliée à Pole emploi et donc 5 ans que je déclare tous les mois mes revenus !
    J’ai encore quelques mois d’indemnisation devant moi. Dois-je arrêter de déclarer mes revenus à partir de maintenant ?

    Ce que j’ai compris, c’est que nous avons une « enveloppe » d’indemnisation correspondant aux cotisations que nous avons versé durant notre période de salarié, et que le fait de déclarer des revenus ne faisait que reculer le paiement de cette enveloppe. (c’est pour cela que je suis encore à pôle emploi au bout de 5 ans). Donc au lieu de toucher mes indemnisations complètes pendant 3 ans, je les reçois en fonction de mes revenus sur un temps plus long… c’est ce qui m’avait été expliqué au tout début de mon activité de freelance…

    Merci beaucoup !
    Sophie

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Sophie,

      Pôle emploi connaît très mal notre métier d’artiste-auteur et les conseillers répondent souvent à côté de la plaque. Votre cas est délicat, car si vous décidez de ne plus rien déclarer, cela risque de créer des problèmes. Et si vous posiez la question à Yann Gaudin ? il répond à ce genre de questions. Vous le trouvez facilement sur Facebook. Bonne journée à vous.

      Valérie

  10. Bonjour,

    Je me permets de vous écrire car je suis auteure de romans depuis septembre 2021 et au chômage depuis septembre 2020. Pour vendre mes romans en autoédition, j’ai créé une autoentreprise. Je déclare donc chaque mois mes ventes de romans à pole emploi qui fait son calcul pour me verser seulement une partie des allocations.
    Mes ventes sont-elles considérées comme des revenus artistiques sachant que je suis en microentreprise ?
    Est-ce obligatoire d’avoir le statut « artiste-auteur » pour cumuler avec les allocation chômage ?
    Je vous remercie !

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Anne-Sophie, si vous êtes en micro-entreprise il faut déclarer vos revenus à Pôle emploi. Ils ne sont pas considérés comme des revenus artistiques…

      Bon week-end à vous

      Valérie

  11. bonjour, je suis artiste peintre portraitiste depuis décembre 2021, enregistré à l’URSSAF du limousin puisque la Maison des Artistes ne gère plus les inscriptions des droits sociaux depuis 2019. Avant décembre 2021 j’étais salarié et j’ai perdu mon emploi donc je suis inscrits à pôle emploi. Or Pole emploi me réclame mes déclarations de revenus de mes activités artistiques, à déduire de mes allocations chômage, avec versement de 70% de ces allocations, puis régularisation en fin d’année avec la déclaration de revenus artistiques fait à l’URSSAF, et donc déduction faite de mes revenus artistiques. J’ai transmis à Pôle emploi l’instruction n° 2015-7. Il m’est répondu que comme je suis géré par l’URSSAF du limousin et non par la MDA, mes revenus artistiques ne sont pas considérés comme droits d’auteur et donc ne sont pas cumulables avec les allocations chômage. Comment faire pour convaincre que les ventes de tableaux sont des revenus d’artistes auteurs soumis à droits d’auteur et donc entièrement cumulables avec les allocations Pôle emploi ? merci à vous.

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Olivier

      votre Pôle emploi vous a répondu n’importe quoi (d’où sortent-ils que comme vous êtes géré par l’Urssaf du Limousin, vos revenus artistiques ne sont pas pris en compte ? Désormais les cotisations de tous les artiste auteurss sont gérés par l’Urssaf du Limousin). Vous pouvez les renvoyer vers leur propre page « https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quel-est-mon-metier-mon-secteur/je-suis-artiste-auteur.html » Et si jamais, cela coince encore il faut suivre les conseils de Yann Gaudin : notamment saisir le médiateur régional de Pôle emploi. Bon courage à vous !

      Valérie

      1. bonjour et merci Valérie pour votre réponse. Ma situation s’est débloquée grâce à la bonne volonté de mes conseillers Pôle emploi et ce en dépit de leur méconnaissance du statut particulier d’artiste. J’ai fais un recours sur le site pôle emploi à la rubrique dédiée, recours par lequel j’ai fais observer la réforme 2020 de la gestion sociale des artistes, avec la désignation de l’URSSAF du Limonsin en lieu et place de la MDA. J’ai également souligné la circulaire UNEDIC N°04-07 du 31 mars 2004, dont il ressort que les revenus correspondant aux droits d’auteurs ou droits voisins ne sont pas pris en compte pour apprécier les droits aux allocations d’assurance chômage.
        à la suite de ce recours, il m’a été répondu que « après consultation de notre service juridique (…) les droits d’auteur ne sont pas à déclarer à l’actualisation. Ainsi, le cumul est intégral avec les allocations chômage ».

        J’espère que mon expérience pourra servir à d’autres artistes dans cette situation : Il faut insister et être pédagogue, le agents de pôle-emploi font ce qu’ils peuvent mais ils sont mal informés et le reconnaissent eux même.

        1. Valérie Auriel

          Bonjour Olivier,

          merci de ce retour d’expérience qui sera très utile aux artistes dans la même situation que vous. Je vous souhaite un bel été !

  12. bonjour
    Arrivée sur cet article suite a un téléphone de controle aleatoire pole emploi sur recherche effective d’emploi artiste auteur depuis 2005 , licencié en 2015
    donc avec une allocation solidarité spécifique
    un doute m’a don été mis par l’inspecteur , car sur mes déclaration en ASS depuis 2018 la mensualisation est simplifiée soit cases recherche emploi et non travaillé sont cochés jusqu’ici aucune remarque administrative par conséquent je dois être sur la bonne déclaration mensuelle , ce avec déclaration fiscale tous les 6 mois
    question en ASS faut il donc comme écrit et défini plus haut déclarer les revenus accessoires selon le calcul indiqué si oui que m’est il réservé donc , si non mon cas ne relève pas de cette catégorie , rien a faire de ce fait
    dans cette attente recevez mes remerciements

  13. Bonjour,
    Mille mercis pour cet article qui tombe à pic pour moi. Je suis actuellement au chômage et je perçois des indemnités mensuelles. Je désire reprendre mon activité d’illustratrice que mon ancien métier ne me permettait pas d’exercer pleinement. J’hésitais alors entre le statut artiste-auteur et auto-entrepreneur. Au téléphone, un conseiller m’a précisé qu’en tant qu’artiste auteur mes indemnités seraient maintenues mais que je risquais d’avoir des demandes de « trop perçues » à rembourser. Maintenant je comprends mieux !

    Ce que je ne saisi pas c’est que je vais déclarer à Pôle Emploi que je cherche un travail mais tout en travaillant en tant qu’artiste auteur. J’avoue que je trouve ça étrange.
    Je vous souhaite une bonne continuation !

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Claire,

      vous n’aurez aucun trop perçu à rembourser. Les revenus d’artistes auteurs sont entièrement cumulables avec les allocations Pôle emploi (sauf les activités accessoires).

      Effectivement, il faut bien indiquer que vous êtes en recherche d’emploi, pour être indemnisée. En tant qu’artiste, vous recherchez non pas un emploi, mais des clients, des sources de revenus, c’est dans ce sens qu’il faut comprendre cette expression de recherche d’emploi et ce qu’explique bien Yann Gaudin.

      Très bonne journée à vous

      Bien cordialement

      Valérie

  14. Bonjour,
    Je ne suis pas française mais je souhaite devenir artiste-auteur (illustratrice mais j’aimerais bien aussi écrire des livres) en France. Je trouve le système en France très compliqué… Donc j’hésite encore et encore de créer mon activité, je cherche en même temps un travail « normal » à côté.

    J’ai deux questions :
    1. Je ne comprends pas 100% cette passage dans votre article :
     » Pour vos activités accessoires, si celles-ci ont été facturées à l’heure, vous indiquez vos heures dans le mois. Si les activités accessoires ont été payées au forfait, vous divisez le montant hors taxe touché dans le mois par le SMIC horaire pour obtenir le nombre d’heures à déclarer. Il faut déclarer les revenus accessoires sur le mois d’exécution des contrats et non à l’encaissement.  » — On divise donc par le SMIC officiel c’est ça? Nous avons pas ça dans mon pays, c’est pour ça je pose cette question.

    2. Quand je regarde le site de CFE pour déclarer mon activité c’est marqué si je suis salariée en même temps tant que artiste-auteur, mais si je n’ai pas encore trouvé un travail et que je trouve dans quelques mois, comment je peux changer, ça se fait sur mon compte URSSAF ?

    Ok, troisième question, désolée !
    J’ai deux banques: Ma banque dans mon pays non-SEPA et une banque numérique SEPA (N26) que j’ai utilisé déjà en France pour vendre sur LeBonCoin, etc. Peux je utiliser cette banque pour mon activité artiste-auteur ou dois-je encore ouvrir un autre compte? Je n’ai pas beaucoup des moyens et je ne veux pas payer des choses que je n’ai pas vraiment besoin.

    Merci pour vos articles, ça m’aide beaucoup déjà ! 🙂

    Bien cordialement,
    Line S.

    1. Valérie Auriel

      Bonsoir Line

      Je vais essayer de répondre à vos questions.

      La première sur le smic. Oui, chaque année, l’administration donne une valeur au smic horaire. C’est le salaire minimum légal, il sert de base à plein de calculs. Pour connaître sa valeur, voir mon article https://leguidedelartiste.com/artistes-les-chiffres-cles-importants-pour-exercer/

      Question 2 : Vous déclarez la réalité au moment de votre inscription. Si vous avez ensuite un emploi salarié, vous l’indiquerez lors de votre déclaration de revenu annuel à l’urssaf artistes auteurs. (il me semble)

      Question 3 : il n’est pas obligatoire pour les artistes auteurs d’avoir un compte bancaire dédié à leur activité, même si cela est souhaitable. Donc vous pouvez utiliser votre compte SEPA.

      Je suis heureuse de pouvoir vous aider

      Bonne soirée

      Valérie

  15. Merci beaucoup pour cet article ! très instructif !
    Juste 2 questions : entre 2006 et 2014, j’ai déclaré mes revenues d’Artiste-auteur à Pôle emploi…
    – Dois-je me retourner vers l’agence où j’étais inscrit à l’époque ? ayant déménagé entre-temps…
    – Dois-je avoir des justificatifs pour mon affiliation à la MDA ?

    Merci d’avance pour votre retour.

    1. Valérie Auriel

      Bonjour,

      la question à se poser : c’est si le jeu en vaut la chandelle ? Car les démarches risquent d’être longues. Si vous pensez que oui, alors il faut suivre la procédure indiquée par Yann Gaudin et vous adresser à votre agence de l’époque. Des justificatifs vous seront sans doute demandés de votre affiliation à la MDA.

      Bonne journée

      Valérie

  16. Bonjour Valérie,
    Merci merci merci pour ces informations !
    Je me posais ces questions depuis des années, sans savoir où obtenir des réponses.
    Une belle fin d’année à vous et une nouvelle pleine de joies !
    bien cordialement,
    Marie S.

    1. Merci infiniment pour ce post qui m’a vraiment tiré une épine du pied. Je me demandais si vous auriez également des informations sur nos obligations en tant que « demandeurs d’emploi ». Je touche l’ARE et suis affiliée au régime des artistes auteurs. Je souhaite vivre complètement de cette activité mais ma conseillère ne considère pas cela comme un développement d’entreprise et veut m’obliger à « chercher de l’emploi » comme elle dit. Et donc à recevoir des offres et à y répondre. Je ne parviens pas à trouver des informations sur ce point…

      Je vous remercie par avance !

      1. Valérie Auriel

        Bonjour Glenn,

        heureuse d’avoir pu vous aider. C’est une question intéressante. Il faudrait demander à Yann Gaudin (il est facilement joignable sur Facebook). Dans son interview, il dit que les démarches que l’artiste effectue pour exposer et développer ses activités artistiques devraient montrer au conseiller PE que l’on est bien dans une démarche active de recherche d’activité. Il pourra vous dire s’il existe des textes réglementaires qui vont dans son sens… Tenez-nous au courant si vous avez une réponse. 🙂

        Bonne fin de journée !

        Valérie

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