Les artistes auteurs et Pôle emploi : des relations parfois complexes

Comme souvent avec les administrations, les artistes auteurs rencontrent de nombreuses difficultés avec Pôle emploi. Selon les interlocuteurs, les réponses varient, notamment sur les revenus artistiques à déclarer. Il est laborieux de s’y retrouver. Dans cet article, nous faisons le point avec Yann Gaudin, ancien conseiller Pôle emploi. Ses actions ont contribué à clarifier des procédures qui étaient jusqu’alors plutôt confuses…

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INTERVIEW

Le Guide de l’artiste : Commençons par le commencement, quand on est allocataire Pôle emploi, faut-il déclarer son activité d’artiste-auteur  ?

Yann Gaudin : Oui, il faut déclarer l’existence de cette activité, c’est d’ailleurs prévu dans le formulaire de demande d’allocation à remplir lors de l’inscription. Il y a une case où l’usager doit indiquer s’il est « artiste non salarié », c’est-à-dire artiste auteur. Il faut aussi qu’il signifie à son conseiller qu’il s’agit d’une activité professionnelle officielle, en lui communiquant notamment l’attestation d’affiliation à l’Urssaf du Limousin. Mais il vaut mieux lui rappeler que cette activité ne doit surtout pas être enregistrée comme une micro-entreprise, que les revenus artistiques n’ont pas à être déclarés à Pôle emploi chaque mois et sont intégralement cumulables avec les allocations chômage ou l’ASS.

Justement, les agences Pôle emploi ne sont pas toujours d’accord entre elles sur ce point et réclament parfois aux allocataires de déclarer leurs ventes d’œuvres. Pouvez-vous nous éclairer sur cette question ?

C’est un vieux serpent de mer. Je vais essayer de dresser un historique rapide. Quand j’ai commencé à m’occuper du public des Arts et spectacle en 2009, j’ai demandé à ma direction un document de cadrage sur l’articulation des revenus d’artiste auteur avec les allocations chômage. Il n’y en avait pas. Ce qui voulait dire que depuis près de 50 ans, il n’y avait aucune règle concernant les allocations chômage des artistes auteurs ! Dans mon agence à Rennes, on disait par exemple aux auteurs de déclarer tous leurs revenus artistiques, ce qui impactait le paiement de leurs allocations chômage. Mais j’ai découvert que dans d’autres agences la consigne était contraire : les revenus artistiques ne devaient pas être communiqués. Bref, c’était l’anarchie.

L’instruction n° 2015-7 stipule clairement quels revenus artistiques doivent être déclarés chaque mois.

J’en ai eu assez de cette situation. En 2014, j’ai entrepris de moi-même un travail d’exploration réglementaire en consultant des collègues de toute la France, en étudiant le Code de la sécurité sociale, le Code des impôts, etc. J’ai livré mes conclusions à la Direction générale qui m’a répondu que ce n’était pas à moi d’effectuer ce travail. Et dans la précipitation, une instruction interne Pôle Emploi a été publiée (l’instruction n° 2015-7). Elle liste les différents revenus artistiques cumulables avec les allocations chômage et stipule clairement que les ventes d’œuvres et les droits d’auteur n’ont pas à être déclarés lors de l’actualisation mensuelle.

Cette instruction, que j’ai communiquée au public (ce qu’entre autre, ma hiérarchie a utilisé pour me licencier), est peu connue des conseillers car elle est difficilement trouvable dans le système intranet de Pôle emploi. L’institution n’a d’ailleurs jamais diffusé ce document au public. Par contre, fin 2020, sur le site internet de Pôle emploi, une fiche pratique a été éditée sur le sujet, mais elle est encore un peu confuse. Ce sont souvent les artistes auteurs qui apprennent à leurs conseillers l’existence de cette instruction n° 2015-7.

Quel est le poids juridique de ce document ?

Cette instruction n’a jamais été publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi. Mais, une instruction ou une circulaire peut faire office de règle en l’absence d’autres textes réglementaires ou documents officiels sur le sujet. Il faut savoir qu’à l’époque où j’étais conseiller au Pôle emploi de Rennes, j’ai aidé de nombreux artistes auteurs à récupérer des allocations qui ne leur avaient pas été versées parce qu’ils avaient déclaré leurs revenus artistiques. Une allocataire a ainsi pu toucher 20 000 euros.

Il arrive parfois que certains conseillers rechignent à prendre en compte cette instruction. Quels sont les recours de l’artiste ?

Dans un premier temps, je recommande de s’adresser à la direction de l’agence. Si cette démarche ne produit pas d’effet, je conseille de saisir les médiateurs régionaux de Pôle emploi. Et, s’il n’y a toujours aucun résultat, de saisir le délégué départemental de la Défenseure des droits.

Quel est le délai de prescription pour récupérer des allocations non versées ?

La prescription ne court pas dans le cas d’une erreur de l’administration envers l’usager. En effet, celui-ci ne pouvait pas connaître ses droits, car il était mal informé.

Si un dossier bloque, il faut s’adresser aux médiateurs de Pôle Emploi. Et solliciter éventuellement les médias locaux.

Si un artiste s’aperçoit qu’il a eu un préjudice, comment doit-il opérer ?

La première étape est de demander à son agence de procéder à une « régularisation du dossier ». Des calculs vont être effectués qui aboutissent souvent à des versements complémentaires. Certaines agences accordent rapidement des réparations mais d’autres agences sont moins conciliantes. Par exemple, l’allocataire que j’ai aidé à récupérer 20 000 euros a fait face à un an et demi de procédure. Elle a reçu plusieurs courriers lui affirmant qu’on ne lui devait rien et citant des textes juridiques hors sujet pour l’impressionner.

Si l’agence locale bloque, il faut saisir le médiateur régional de Pôle emploi, les services du Défenseur des droits. On peut aussi faire appel à son député et éventuellement aux médias locaux pour faire connaître cette situation anormale. Cependant, on peut espérer que la saisine de son agence suffit à régulariser le dossier, mais comme il y a souvent des milliers d’euros en jeu, c’est compliqué.

Et qu’en est-il des activités accessoires, faut-il ou non les déclarer ?

Oui, il le faut. Selon l’instruction Pôle emploi, les revenus accessoires* sont à indiquer lors de la déclaration de situation mensuelle et génèrent des jours non-indemnisables pour les allocations chômage. Cependant, d’un point de vue logique, ils ne devraient pas l’être, car l’artiste ne paye aucune cotisation d’assurance chômage sur ces revenus.

* Les revenus accessoires selon Pôle Emploi (clic)

Les activités accessoires listées par l’instruction Pôle emploi sont les rencontres publiques et débats en lien direct avec l’œuvre de l’auteur, les cours donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste auteur, les ateliers artistiques ou d’écritures. L’instruction de 2015 n’est pas à jour des modifications induites par le Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020

Les formalités sont-elles les mêmes quand les artistes sont à l’ASS ?

Quand un allocataire fait une demande d’ASS, il doit déclarer toutes ses ressources, et donc ses revenus artistiques, qu’ils soient accessoires ou non. S’il obtient l’ASS, les règles sont les mêmes que pour l’ARE. Il ne doit pas indiquer ses revenus artistiques dans la déclaration de situation mensuelle, hormis ses activités accessoires.

Sur quel point aimeriez-vous attirer l’attention des artistes auteurs ?

Lorsqu’un artiste auteur est convoqué à Pôle emploi, souvent son conseiller lui demande des preuves de recherche d’emploi. En effet, comme il ne déclare pas ses revenus artistiques, Pôle emploi peut légitimement penser que rien ne se passe. Or un artiste auteur ne recherche pas un emploi, mais des acheteurs, des résidences, des appels à projets… Il doit alors montrer qu’il effectue des démarches pour trouver des revenus issus de son activité. Il faut apporter tous les justificatifs possibles : cela peut être la déclaration de revenus auprès de l’Urssaf du Limousin, des dossiers pour des appels à projets, des participations à des expositions…


Petit lexique Pôle emploi

  • DSM : déclaration de situation mensuelle. Il s’agit de l’actualisation que vous devez effectuer chaque mois sur le site de Pôle emploi.
  • ARE : allocation d’aide au retour à l’emploi. Ce sont les allocations que vous recevez chaque mois, calculées en fonction de votre activité passée.
  • ASS : allocation de solidarité spécifique. Elle peut être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage, à condition de ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles.

logo, Guide de l'artiste, palette

Votre actualisation mensuelle
en pratique

Lorsque vous faites votre actualisation mensuelle à Pôle emploi, vous indiquez que vous êtes en recherche d’emploi et que vous n’avez pas travaillé (sauf bien sûr, si vous avez eu une autre activité professionnelle, par exemple salariée). Vous n’indiquez pas vos revenus artistiques.

Comment cocher les cases de votre déclaration de situation mensuelle, si vous n’avez exercé que votre activité artistique, sans activité accessoire…

Pour vos activités accessoires, si celles-ci ont été facturées à l’heure, vous indiquez vos heures dans le mois. Si les activités accessoires ont été payées au forfait, vous divisez le montant hors taxe touché dans le mois par le SMIC horaire pour obtenir le nombre d’heures à déclarer. Il faut déclarer les revenus accessoires sur le mois d’exécution des contrats et non à l’encaissement.

NB du Guide de l’artiste : la date de déclaration des revenus accessoires peut poser problème quand le paiement est effectué longtemps après l’exécution du contrat. D’ailleurs dans sa fiche pratique sur les artistes auteurs sur son site internet, Pôle emploi donne une consigne contradictoire. Je cite : « Pour les activités accessoires réalisées en cours d’indemnisation, déclarez vos revenus sur le mois où vous êtes payé. »

PRÉCISION

En tant qu’artiste auteur, vous ne cotisez pas pour l’assurance chômage. Vous ne pouvez donc prétendre à des allocations chômage dans le cadre de cette activité.

Par contre, si vous touchez, ou pouvez toucher, des allocations chômage dans le cadre d’une autre activité (par exemple vous avez été licencié d’un emploi salarié), vous pouvez cumuler ces allocations avec vos revenus d’artiste auteur et continuer donc à être indemnisé. C’est l’objet de cet article.


Yann Gaudin. Photo : Vincent Michel

L’EXPERT

Yann Gaudin

Conseiller Pôle Emploi de 2006 à 2020, spécialisé dans l’accompagnement du public des arts et spectacle. Aujourd’hui, il est formateur en gestion de carrière pour les professionnels des arts & spectacle. Il projette la création d’une association d’aide administrative aux artistes du spectacle.

Ses sites :



L’AUTEURE

Valérie Auriel

Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !



Partage d’expériences

Et vous, comment ça va avec Pôle emploi ?

Avez-vous rencontré des difficultés avec Pôle emploi en ce qui concerne votre activité d’artiste ? Votre conseiller connaît-il bien nos métiers ? Avez-vous dû taper du poing sur la table pour vous faire entendre ? Si oui, comment avez-vous procédé pour obtenir gain de cause ? Partagez vos expériences, bonnes ou mauvaises, en commentaires.

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