Lors de votre déclaration Urssaf, peut-être avez-vous été interpellé par cette question qui vous demande si vous souhaitez cotiser sur une base forfaitaire. Je vous explique dans cet article en quoi consiste la surcotisation, dans quel cas il est intéressant de choisir cette option et combien cela va vous coûter !
Les artistes-auteurs (AA) sont confrontés à des revenus fluctuants et souvent modestes, qui ne leur permettent pas toujours de bénéficier d’une protection sociale complète. Heureusement, si vous avez de faibles revenus, vous pouvez opter pour une surcotisation afin de valider quatre trimestres de retraite et de bénéficier d’indemnités journalières.
Qui est concerné par la surcotisation ?
Dès que vous vous déclarez comme artiste-auteur à l’INPI ou dès le premier euro précompté, vous bénéficiez d’une prise en charge de vos soins de santé. Par contre, pour bénéficier d’indemnités journalières maladie, maternité, paternité, invalidité et décès ou pour valider des trimestres de retraite, vous devez atteindre un seuil minimal de revenus. Pour une protection complète, votre assiette sociale (cf. encadré) doit atteindre 600 Smic horaire sur une année, soit 6 762 € (600 x 11,27 €) en 2023.
Si vous n’atteignez pas l’assiette sociale forfaitaire de 600 Smic horaire, vous pouvez opter pour la surcotisation, c’est-à-dire payer une cotisation forfaitaire supérieure à celle que vous auriez dû payer sur vos revenus.
Assiette sociale, kézako ?
L’assiette sociale, c’est la base de calcul pour vos cotisations et vos droits sociaux. Il ne faut pas la confondre avec vos recettes ou votre bénéfice.
• Pour les artistes en déclaration contrôlée (au réel), l’assiette sociale correspond à votre bénéfice (recettes — dépenses) majoré de 15 %.
• Si vous êtes en micro-BNC, votre assiette sociale se calcule ainsi : (recettes — 34 %) majoré de 15 %.
• Si vous déclarez des droits d’auteur en TS, l’assiette sociale est le montant brut HT de droits d’auteurs, cela correspond à 100% de vos recettes.
À quel moment cette option de surcotisation est-elle proposée ?
Lorsque vous effectuez votre déclaration sociale de revenus à l’Urssaf du Limousin, celle-ci calcule votre assiette sociale. Si vos revenus sont insuffisants, elle vous demande, via le formulaire de déclaration, si vous souhaitez surcotiser. Si votre assiette sociale dépasse le seuil de 600 Smic horaire, cette question n’apparaît pas.
Attention toutefois, l’Urssaf artiste-auteur ne connaît pas vos autres revenus non artistiques qui vous permettent peut-être déjà de valider des trimestres de retraite. C’est à vous d’additionner vos différents revenus cotisés pour vérifier si vous atteignez le seuil ou non.
À noter
On ne peut pas valider plus de 4 trimestres de retraite par an.
Si vous avez une micro-entreprise, en plus de votre activité d’artiste-auteur, je vous conseille de lire cet article qui vous explique le mode de calcul du revenu cotisé.
Cependant, même si vous pouvez valider 4 trimestres de retraite avec vos autres revenus complémentaires, il peut être intéressant de surcotiser. En effet, cela vous permet d’augmenter le montant global de votre revenu annuel et donc d’impacter le montant de votre retraite future. Je rappelle que le montant de la retraite de base est actuellement calculé sur la moyenne de vos 25 meilleurs revenus.
Pour opter pour la surcotisation, il suffit de cocher l’option sur la déclaration sociale de revenu. Cette option peut être sélectionnée tant que la déclaration est modifiable dans votre espace personnel sur le portail de l’Urssaf, c’est-à-dire pour les trois dernières années. Au-delà, les cotisations sont prescrites.
Combien allez-vous payer ?
La surcotisation porte exclusivement sur la cotisation vieillesse plafonnée, dont le montant à la charge de l’artiste est de 6,15 % (l’État prend en charge 0,75 % supplémentaire). Pour connaître les différents taux de cotisations, je vous renvoie à mon article sur le sujet. Cette cotisation est calculée sur l’assiette forfaitaire de 600 Smic horaire.
Je vous propose deux exemples pour mieux comprendre.
Votre assiette sociale est nulle :
La cotisation pour la retraite de base (assurance vieillesse plafonnée) de 6,15 % sera calculée sur 600 Smic horaire. La contribution pour la formation professionnelle, la CSG et la CRDS seront calculées sur zéro.
Pour 2023, l’assiette forfaitaire est de 6 762 euros (600 x 11,27 €), vous allez donc payer 416 euros.
Votre assiette sociale est de 3 000 euros :
La cotisation d’assurance vieillesse plafonnée portera sur 600 Smic horaire, soit 416 euros pour 2023.
Il faut ajouter la contribution pour la formation professionnelle, la CSG et la CRDS, calculées sur votre assiette sociale réelle, soit 3 000 euros pour cet exemple. Le pourcentage de ces différents prélèvements est de 10,05 %. Cela correspond à 302 euros (10,05 % x 3000).
Dans cet exemple, le montant total des cotisations (avec la surcotisation) est de 718 euros.
Si vous n’aviez pas surcotisé, vous auriez payé 16,20 % de surcotisation sur 3 000 euros, soit 486 euros. Le surcoût est donc de 232 euros (718 € — 486 €).
Vous aimeriez surcotiser, mais vous êtes fauché(e) ?
Rien n’est perdu. L’option de surcotisation est associée à une aide sociale pour les AA en situation de précarité. La commission d’action sociale (CAS) de la Sécurité sociale des artistes auteurs peut accorder une aide maximale qui peut couvrir entièrement le surcoût, voire dans certains cas le dépasser. Cette aide concerne uniquement la cotisation vieillesse plafonnée de 6,15 %, soit un montant maximum de 416 euros pour les revenus 2023.
Pour y prétendre, il faut être déclaré comme artiste-auteur à l’Urssaf Limousin et avoir une assiette sociale inférieure à l’assiette sociale forfaitaire de 600 Smic horaire. Vous devez aussi avoir opté pour la surcotisation dans votre déclaration sociale de revenu. Autre condition : ne pas avoir bénéficié pendant trois années consécutives de cette aide de la CAS. Si c’est le cas, vous devez attendre un an avant de pouvoir refaire une demande.
Actuellement, l’aide maximale est automatiquement attribuée aux AA ayant un revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales qui est inférieur à 1 500 smic horaire par an (pour les revenus de 2023, 1500 smic horaire correspondent à 16 905 euros). Le RFR se trouve sur la page de garde de votre avis d’impôt. Si vous êtes dans ce cas, je vous engage donc à faire la demande !
Si votre RFR est supérieur, votre dossier passera en commission (il y a normalement quatre commissions par an).
Comment demander l’aide sociale pour la surcotisation ?
Pour demander l’aide, il faut remplir un formulaire à télécharger à cette adresse : https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/mon-activite-artistique/baisse-de-revenus/demande-daide-la-surcotisation-forfaitaire
- Complétez le verso du formulaire. Ce n’est pas la peine de trop détailler les motifs de la demande.
- Joignez une copie de votre avis d’imposition sur le revenu pour chacune des années où vous faites la demande.
- Envoyez-le par la poste à l’adresse indiquée au recto
À noter
La Sécurité sociale des artistes auteurs peut comparer le montant déclaré à l’Urssaf avec celui déclaré aux Impôts. S’il y a une discordance (par exemple, si des BNC d’une micro-entreprise s’ajoutent à vos revenus d’artiste, ou en cas d’imposition sur le revenu moyen selon l’article 100 bis du Code général des impôts), il vaut mieux donner des explications et les justificatifs correspondants lors de votre demande pour éviter que votre dossier ne soit retoqué.
Reprenons notre exemple d’un artiste avec une assiette sociale de 3 000 euros en 2023. Si son revenu fiscal de référence est inférieur à 1500 Smic horaire, il touchera une aide de 416 euros pour un surcoût de 232 euros.
Si votre dossier passe en commission, la CAS votera l’attribution de l’aide en examinant votre dossier qui est anonymisé. Si l’aide est accordée, un autre vote décide du montant de l’aide.
Il faut attendre quelques semaines avant de recevoir l’aide. Malheureusement, vous devrez sans doute avancer le montant de la cotisation forfaitaire pour être remboursé ensuite.
Pour finir, sachez que cette aide sociale n’est pas imposable. Vous ne devez pas la déclarer aux impôts ni à l’Urssaf.
L’AUTEURE
Valérie Auriel
Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !
