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Vous avez enfin décidé de franchir le pas et de démarrer votre activité d’artiste-auteur. Vous avez rempli le formulaire INPI, tout s’est bien passé. Mais bizarrement, vous recevez plusieurs courriers vous demandant de payer pour des formalités administratives auxquelles vous ne vous attendiez pas. Dans la plupart des cas, il ne s’agit pas d’obligations administratives, mais d’offres commerciales plus ou moins trompeuses. Je vous aide à faire le tri et savoir quoi mettre à la corbeille à papiers.
- Pourquoi recevez-vous ces courriers ?
- Les différents types de courriers trompeurs
- Comment repérer les courriers frauduleux ?
- Analyse d’un courrier de démarchage qui n’a rien d’officiel
- Quels courriers vraiment officiels allez-vous recevoir après votre inscription ?
- Que faire si vous avez déjà payé ?
- Comment éviter les courriers frauduleux ?
- Ressources complémentaires de la DGCCRF
Pourquoi recevez-vous ces courriers ?
Quand vous enregistrez votre activité d’artiste-auteur sur le site de l’INPI, vous le faites en tant qu’entreprise individuelle et vous obtenez un Siret, un numéro d’immatriculation identifiant celle-ci. Après votre inscription, vos coordonnées, votre Siret sont visibles dans un annuaire officiel, le Registre national des entreprises, qui est accessible à tous, sauf si vous avez fait le choix de masquer ces informations (voir encadré).
Malheureusement, des petits malins épluchent ce registre pour envoyer des courriers ambigus qui peuvent vous tromper. Ce ne sont pas forcément des arnaques au sens strict du terme, mais des dépenses inutiles. Je vais vous présenter les courriers les plus fréquents.
Les différents types de courriers trompeurs
⚠️ Les demandes d’inscription complémentaires
Dans ces courriers, on vous demande instamment de compléter votre inscription en vous rendant sur un site internet et de payer au passage plusieurs dizaines ou centaines d’euros. Il faut savoir que la création administrative d’une activité d’artiste-auteur (et d’une micro-entreprise aussi d’ailleurs) est gratuite. Si l’on vous demande de payer pour compléter votre inscription, méfiance. Vous pouvez jeter ce courrier à la poubelle. Si vous lisez bien le texte, vous comprendrez qu’il ne s’agit pas de compléter votre inscription sur le guichet unique de l’INPI, ni sur le RNE, qui est un registre national gratuit, mais sur un registre privé. Il s’agit d’une offre commerciale et non d’une demande officielle. Elle n’a rien d’obligatoire.
⚠️ Une obligation d’affichage
Vous pouvez aussi recevoir des courriers qui vous demandent de respecter l’affichage obligatoire dans les entreprises. L’affichage d’informations spécifiques est en effet une obligation légale pour les entreprises ayant des salariés et un local les accueillant. Elles doivent par exemple afficher les consignes de sécurité incendie, l’interdiction de vapoter… Cela ne vous concerne pas car vous n’avez pas de salariés. Mais le ton très formel de ce courrier, les affirmations péremptoires (« la loi vous impose d’afficher certains documents d’information sous peine de sanctions pénales ») peuvent vous affoler. Il s’agit là-aussi d’une proposition commerciale d’une entreprise privée. Même si vous étiez concerné, vous ne seriez pas dans l’obligation de l’accepter. On peut trouver souvent des solutions moins chères.
⚠️ Les annuaires professionnels déguisés
D’autres courriers vous exhortent à vous inscrire à un annuaire d’entreprise. En première lecture, le ton très solennel peut vous faire croire qu’il s’agit d’une obligation. Mais non, il s’agit aussi d’une offre commerciale. Ou bien plus pernicieux, le courrier vous demande de vérifier vos coordonnées et de signer un document. Mais en signant, vous vous inscrivez dans un annuaire payant, parfois pour plusieurs années. Quoi qu’il en soit, l’inscription dans ces annuaires ne vous servira à rien. Donc ne dépensez pas votre argent inutilement.
Comment repérer les courriers frauduleux ?
Quand on crée une activité d’artiste-auteur, cette formalité de création est gratuite. Un courrier qui arrive juste après vos démarches vous demandant de payer est en général à mettre à la poubelle. Si vous avez un doute, lisez bien les mentions écrites en petit, en n’oubliant pas le verso de la lettre, vous verrez alors qu’il s’agit d’une offre commerciale.
Ne vous précipitez pas pour payer et prenez le temps d’analyser le courrier. Vérifiez l’adresse Internet (URL) du site. Les URL de l’administration française se terminent invariablement par «. gouv.fr » ou « .fr » et jamais par «. gouv.org », «. gouv.com » ou « -gouv.fr ». (Attention, un site en « .fr » ne garantit pas obligatoirement qu’il s’agisse d’un site officiel). Ne vous laissez pas avoir par des intitulés qui ressemblent aux noms des institutions. Certains filous n’hésitent pas à employer les codes des organismes officiels pour mieux tromper leur monde : couleurs bleu-blanc-rouge, logos proches, termes infogreffe, kbis, ajoutés à leurs noms, etc.
Vous pouvez aussi consulter ce site officiel qui référence les principales arnaques à l’inscription : https://www.infogreffe.fr/actualites/repertoire-des-arnaques-au-kbis. Les arnaqueurs ferment et rouvrent régulièrement des entreprises, il ne faut pas uniquement se fier à cette liste, qui est toutefois mise à jour régulièrement.
📌 À retenir : si l’on vous demande de payer très rapidement, avec un ton alarmiste ou pompeux, c’est en général que l’on cherche à vous impressionner et que l’on vous ne laisse pas le temps de réfléchir, alors méfiance, méfiance !
Analyse d’un courrier de démarchage qui n’a rien d’officiel
Quels courriers vraiment officiels allez-vous recevoir après votre inscription ?
Après votre immatriculation en tant qu’artiste-auteur, vous allez recevoir tout un tas de courriers qu’il faut précieusement garder !
- Un courrier de l’Urssaf du Limousin vous communiquant un code d’activation pour créer votre espace personnel sur son site internet (nécessaire pour gérer et payer vos cotisations)
- Un courrier de la Sécurité sociale des artistes auteurs vous confirmant que votre activité entre bien dans le régime
- Un courrier de l’INSEE vous donnant votre numéro de Siret et votre code APE
- Un courrier des Impôts, appelé mémento fiscal, vous rappelant vos choix fiscaux : micro-BNC ou déclaration contrôlée, déclaration de TVA ou franchise en base
Que faire si vous avez déjà payé ?
Si vous avez payé pour une prestation qui n’était pas nécessaire, il y a peu de chances pour que vous récupériez votre argent mais essayez tout de même.
Commencez par envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la société concernée en demandant la résiliation du contrat et le remboursement des sommes versées. N’oubliez pas d’indiquer un délai pour ce remboursement.
Vous pouvez également signaler un problème et vous renseigner sur vos droits, en allant sur l’application : signal.conso.gouv.fr qui dépend de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes).
Comment éviter les courriers frauduleux ?
Lors de votre déclaration de début d’activité sur le Guichet unique des entreprises, vous avez la possibilité de cocher une case vous permettant d’interdire aux tiers de consulter vos informations sur le Registre national des entreprises et dans le répertoire Sirene. En cochant cette case, vous ne recevrez pas ces différents courriers pénibles.
Cependant je ne le conseille pas forcément, car à de nombreuses occasions dans votre vie professionnelle, on vous demandera un avis de situation au répertoire Sirene. Si vous avez opté pour la non-publication de vos informations, personne ne pourra consulter cet avis et vous devrez vous même faire la demande en passant par France Connect ou en remplissant un formulaire. Dans ce cas, vous recevrez votre avis par courrier postal. Ce qui complique un peu l’opération.
Si vous souhaitez changer le statut de votre diffusion au répertoire Sirene, le rendre privé ou public, il faut le faire ici : https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/
Ressources complémentaires de la DGCCRF
- Attention aux faux sites administratifs: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/demarches-administratives-faites-attention-aux-faux-sites
- Les démarches que vous pouvez effectuer en tant que professionnel : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-demarches-et-services/demarches-et-services-en-tant-que-professionnel#je-suis-un-professionnel-je-souh_1
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L’AUTEURE
Valérie Auriel
Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !
