S’il est un art administratif que tout artiste auteur doit connaître, c’est celui de la modulation des cotisations sociales. Si vous n’y prenez pas garde, vous risquez d’avancer des sommes trop élevées par rapport à vos revenus artistiques réels. Cet article vous explique comment modifier vos appels de cotisations. C’est particulièrement important en début d’activité !
La modulation, qu’est-ce que c’est ?
Les artistes auteurs, quand ils sont en bénéfices non commerciaux (BNC), payent des cotisations sociales tous les trimestres. C’est l’Urssaf artistes-auteurs qui calcule et appelle ces cotisations. La modulation permet à chaque artiste de modifier le montant des cotisations provisionnelles appelées par l’Urssaf pour « coller » au plus près de ses revenus réels.
Un artiste qui reçoit des revenus précomptés n’est pas concerné par la modulation. Car, à la manière d’un salaire, les cotisations lui sont prélevées par son diffuseur sur ses revenus.
Pourquoi moduler ?
Les artistes auteurs effectuent leur déclaration de revenus auprès de l’Urssaf une fois par an, en mai, alors qu’ils paient de manière trimestrielle leurs cotisations sociales. L’Administration ne peut donc pas calculer en temps réel le montant des cotisations à payer. Si vous ne modulez pas, l’Urssaf appelle dans un premier temps des cotisations provisionnelles basées sur votre dernière assiette sociale connue. Puis dans un deuxième temps, elle recalcule le montant des cotisations après réception de votre déclaration de revenus.
Sans modulation, les appels de cotisation des premier et deuxième trimestres d’une année N sont calculés sur l’assiette sociale de l’année N-2, les appels du troisième et quatrième trimestres sur l’assiette sociale de l’année N-1. En mai de l’année N+1, grâce à votre déclaration de revenus, l’Urssaf connait votre assiette sociale de l’année N. Elle calcule précisément le montant de vos cotisations, elle vous rembourse ou vous demande un complément en fin d’année N+1.
Les artistes auteurs ayant souvent des revenus aléatoires, il peut arriver qu’une mauvaise année suive une très bonne. Si vous ne modulez pas, l’Administration appellera des cotisations calculées sur des revenus élevés, alors que vous êtes en baisse d’activité.
De même quand vous débutez votre activité d’artiste peintre, l’Administration n’a pas d’assiette sociale de référence (puisque vous n’exerciez pas), elle calcule des cotisations forfaitaires sur une base de 600 fois le SMIC horaire. Vous recevrez ainsi des appels d’environ 250 euros par trimestre ! Pas de panique, il ne s’agit pas de cotisations forfaitaires obligatoires, contrairement à ce qui est répondu parfois aux artistes qui appellent l’Urssaf. Il s’agit d’acomptes « provisionnels » que vous pouvez modifier.
En effet, en « modulant », vous avez la possibilité d’ajuster vos cotisations en fonction des revenus que vous estimez vous-même. Il ne faut donc pas hésiter à y faire appel si vous débutez votre activité ou si vos revenus fluctuent. Si vous ne pouvez pas prévoir combien vous gagnerez, vous pouvez tout à fait moduler à zéro.
Une précision : si le montant de vos cotisations sociales vous convient, vous ne modulez pas. La modulation n’est pas une obligation 😉
* L’assiette sociale, c’est quoi ?
L’assiette sociale est le montant sur lequel sont appliqués les taux de cotisations et contributions de sécurité sociale.
Si vous déclarez vos revenus artistiques en BNC, votre assiette sociale est votre bénéfice majoré de 15 %. Rappelons que pour les artistes en micro-BNC, le bénéfice est calculé par l’Administration en déduisant 34 % de frais forfaitaires de vos recettes. Pour les artistes en déclaration contrôlée, il s’agit du bénéfice réel (recettes moins dépenses).
Si vos revenus artistiques sont déclarés en TS (traitements et salaires assimilés), l’assiette sociale est le montant brut des droits d’auteur hors taxe.
Pour en savoir plus, lisez mon article sur le calcul des cotisations sociales
Étape par étape : comment moduler
Maintenant que vous avez bien compris ce qu’est la modulation (tout du moins, je l’espère), je vous explique concrètement comment procéder. Et vous allez voir que la mise en pratique est simple.
Rendez-vous sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr. Cliquez sur « vous êtes artiste auteur », puis connectez-vous avec votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe.
Vous arrivez sur votre espace personnel. Cliquez sur la case « Cotisations & paiements. »
Une nouvelle page se charge. Cliquez sur la case du milieu « Modulation des cotisations. »
Un nouveau bloc apparaît. Avec un choix à faire. 😉 Vous devez préciser si vous êtes en micro-BNC ou déclaration contrôlée. Choisissez et cliquez sur « étape suivante ».
Si vous êtes en micro-BNC, indiquez vos recettes prévisionnelles pour l’année en cours . Puis, validez.
Si vous êtes en déclaration contrôlée, indiquez votre bénéfice prévisionnel pour l’année en cours . Puis, validez.
Après la validation, un message apparaît indiquant que votre demande est prise en compte et qu’un nouvel échéancier de paiement a été établi. Il faut attendre 24 heures pour que les montants recalculés apparaissent sur le site.
Voilà, vous avez modulé, félicitations ! Si après cette modulation, vous décrochiez un très gros contrat, vous pourrez tout à fait moduler le trimestre suivant et indiquer un revenu annuel prévisionnel à la hausse. Le système est assez souple.
Attention aux délais !
Vous pouvez moduler régulièrement vos cotisations tout au long de l’année, au fur et à mesure que vous connaissez l’évolution de vos revenus. Mais, pour que cette modulation soit prise en compte au prochain appel trimestriel, il fait respecter ces délais :
- Pour modifier l’appel du premier trimestre de l’année N, il faut moduler avant le 31 décembre de l’année N-1
- Pour l’appel du deuxième trimestre, avant le 31 mars
- Pour l’appel du troisième trimestre avant le 30 juin
- Pour l’appel du quatrième trimestre, avant le 30 septembre
Si vous modulez après ces délais, votre demande est prise en compte pour le trimestre suivant. Par exemple, si vous modulez le 15 janvier, cela n’aura pas d’incidence sur la cotisation du 1er trimestre, mais celle du deuxième.
A noter, ces dates limites peuvent légèrement varier. Il faut vérifier les échéances sur le site de l’Urssaf.
Mon conseil
Un artiste auteur pro est un artiste prévoyant. Il faut mettre de côté la part de cotisations sociales correspondant à vos revenus, par exemple sur un livret d’épargne. L’Urssaf a conçu un calculateur pour vous permettre d’effectuer vos estimations. Je l’ai partagé dans ma boîte à outils de l’artiste.
L’AUTEURE
Valérie Auriel
Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !
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Merci de tout coeur pour cet article.
Je viens tout juste de lancer mon activité en septembre et ne comprenais pas ce prévisionnel qui m’était adressé.
Mon roman commençait alors à déjà me coûter cher, alors que je le vendais à peine. Merci, merci, merci.
Bonjour Valérie,
Je suis tellement ravie d’avoir trouvé une personne qui parle mon langage : des explications claires, des sources fiables et des modes opératoires ! Un grand merci pour toutes ces infos et surtout pour le temps que vous y consacrez. J’ai contacté tant de fois la MDA sans succès pour savoir si ces fameuses cotisations étaient obligatoires s’il n’y avait pas de revenus artistiques. Je n’ai donc jamais passé le cap de la création et ai manqué des opportunités. Je pense que je vais désormais pouvoir me lancer.
Merci encore
Bonjour et merci pour ce blog.
J’ai besoin d’une précision si possible : je souhaite me déclarer artiste auteur. Est ce que j’ai intérêt à le faire dès maintenant, voire le 1er décembre 2022 par exemple ou bien attendre le 1er janvier 2023 parce qu’il va être nécessaire de moduler car mes revenus supposés ne vont pas arriver de suite ! et que si j’ai bien compris, il faut pouvoir le faire avant le 31 dec. 2022 pour que cela soit pris en compte sur le T1.
Merci d’avance pour éclairer ma lanterne.
Danielle
Bonjour,
Artiste-auteure depuis peu (début d’activité le 17 octobre 2022), j’ai déjà reçu un appel à cotisations de 214 € à payer avant le 16 novembre. Je ne peux pas procéder à une modulation sur le site et mes échanges par mail avec l’URSSAF n’ont rien donné. Pensez-vous que le problème puisse être réglé en envoyant un courrier explicatif, en recommandé ? Et si non, de ce que j’ai compris, on me remboursera le trop-perçu, mais ce sera seulement dans un an, est-ce que c’est bien ça ? Et d’ailleurs, comment dois-je procéder si je n’ai pas le choix et que je dois payer cette somme ? Je ne trouve pas comment faire sur le site, même dans la rubrique « Paiement des cotisations », et le montant qu’on me demande de payer n’apparaît d’ailleurs nulle part.
Merci et bonne journée,
Cordialement,
Elisa
Bonjour,
Je reçois mon Siret le 3 octobre 2022, le 4 10 j’ai déjà des cotisations prévisionnelles à régler au 2 11 de 259 e et impossiblité de faire la modulation à 0, au téléphone il m’est répondu que je dois régler et que cette somme me sera déduite en 2023 de mes charges éventuelles… le 20 octobre je reçois encore des appels à cotisations de 47 e, je suis en BNC, après appel je reçois une lettre le 21 10 comprenant mon insatisfaction et que mon dossier nécessite une étude complémentaire …. j’ai résilié mon siret le 18 10 du coup car je trouve que c’est abusé, je n’ai rien déclaré, donc zéro rentrée. Question : dois je payé ???? merci pour votre réponse.
Bonjour,
Je me permets une question. Toute jeune inscrite, j’ai malheureusement raté la date limite de demande de modulation… Donc appelle de cotisation pour le t4 à 687€…
Si j’ai bien compris, je suis dans l’obligation de payer cette somme. Mais elle pourra m’être remboursée par la suite si ma déclaration à la fin du trimestre est à 0 ?
Et maintenant, je n’oublierai pas la modulation 🙂
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations. Si j’ai bien compris, les charges sont proportionnelles aux revenus. Donc, si on ne vend rien, il n’y a aucune charge à payer à urssaf? Merci beaucoup pour cette confirmation.
Lucie
Bonjour Valérie,
Après une lecture de vos articles qui m’accompagnent depuis quelques mois et m’aident beaucoup j’ai bien fait une demande de modulation et l’ai effectué sur mon espace perso urssaf mais me reste un grand point d’interrogation concernant les déclarations trimestrielles…? Comment y accéder? Pour la déclaration annuelle c’est ok mais aucune demande de la part de l’urssaf ni aucun endroit où effectuer la trimestrielle… dans l’espace perso j’ai en visu l’echéancier mais rien ne se passe quand on clique dessus donc…Normal? Dois je attendre un courrier?
La messagerie bug donc aucun moyen de communiquer avec l’urssaf…
Merci d’avance si vous pensez pouvoir m’éclairer (encore) ; )
Laure
Si on a zéro à payer et que l’on sait que ce sera toujours le cas, par exemple si on perçoit des droits d’auteur sur lesquels l’Urssaf est déjà déduite… ON PEUT SE PASSER DE CREER UN COMPTE URSSAF. Moi je remplis une fois l’an un document-papier et ils m’envoient une fois l’an un échéancier avec zéro à chaque trimestre.
Cordialement,
Bonjour Valérie,
Ouf, ton article m’a permis de me rendre sur mon compte. Où j’ai vu qu’ils me demandaient toujours de payer le T1 alors que j’avais modulé. Mon cœur a fait un bond ! Mais ouf, en lisant bien, c’est une demande de paiement qui n’apparait que si on paie en ligne et un bandeau jaune explique que c’est une indication informative, tout simplement, qu’il faut se rendre sur un autre onglet pour voir où l’on en est (je ne sais plus lequel, c’est réglé). Lorsque l’on se rend sur « messagerie », l’échéancier apparait avec la modulation effectivement prise en compte.
Dans mon cas, l’échéancier couvre toute l’année : cotisation 0€. Devrai-je quand-même moduler tous les mois ?
En tout cas, on peut toujours leur écrire, ça fait du bien de faire un petit coucou aux copains….lol.
Merci pour ton rappel.