L’art de la modulation ou comment ne pas payer trop de cotisations !

S’il est un art administratif que tout artiste auteur doit connaître, c’est celui de la modulation des cotisations sociales. Si vous n’y prenez pas garde, vous risquez d’avancer des sommes trop élevées par rapport à vos revenus artistiques réels. Cet article vous explique comment modifier vos appels de cotisations. C’est particulièrement important en début d’activité !

calculatrice, ordinateur, urssaf

La modulation, qu’est-ce que c’est ?

Les artistes auteurs, quand ils sont en bénéfices non commerciaux (BNC), payent des cotisations sociales tous les trimestres. C’est l’Urssaf artistes-auteurs qui calcule et appelle ces cotisations. La modulation permet à chaque artiste de modifier le montant des cotisations provisionnelles appelées par l’Urssaf pour « coller » au plus près de ses revenus réels.

Un artiste qui reçoit des revenus précomptés n’est pas concerné par la modulation. Car, à la manière d’un salaire, les cotisations lui sont prélevées par son diffuseur sur ses revenus.

Pourquoi moduler ?

Les artistes auteurs effectuent leur déclaration de revenus auprès de l’Urssaf une fois par an, en mai, alors qu’ils paient de manière trimestrielle leurs cotisations sociales. L’Administration ne peut donc pas calculer en temps réel le montant des cotisations à payer. Si vous ne modulez pas, l’Urssaf appelle dans un premier temps des cotisations provisionnelles basées sur votre dernière assiette sociale connue. Puis dans un deuxième temps, elle recalcule le montant des cotisations après réception de votre déclaration de revenus.

Sans modulation, les appels de cotisation des premier et deuxième trimestres d’une année N sont calculés sur l’assiette sociale de l’année N-2, les appels du troisième et quatrième trimestres sur l’assiette sociale de l’année N-1. En mai de l’année N+1, grâce à votre déclaration de revenus, l’Urssaf connait votre assiette sociale de l’année N. Elle calcule précisément le montant de vos cotisations, elle vous rembourse ou vous demande un complément en fin d’année N+1.

Les artistes auteurs ayant souvent des revenus aléatoires, il peut arriver qu’une mauvaise année suive une très bonne. Si vous ne modulez pas, l’Administration appellera des cotisations calculées sur des revenus élevés, alors que vous êtes en baisse d’activité.

De même quand vous débutez votre activité d’artiste peintre, l’Administration n’a pas d’assiette sociale de référence (puisque vous n’exerciez pas), elle calcule des cotisations forfaitaires sur une base de 600 fois le SMIC horaire. Vous recevrez ainsi des appels d’environ 250 euros par trimestre ! Pas de panique, il ne s’agit pas de cotisations forfaitaires obligatoires, contrairement à ce qui est répondu parfois aux artistes qui appellent l’Urssaf. Il s’agit d’acomptes « provisionnels » que vous pouvez modifier.

En effet, en « modulant », vous avez la possibilité d’ajuster vos cotisations en fonction des revenus que vous estimez vous-même. Il ne faut donc pas hésiter à y faire appel si vous débutez votre activité ou si vos revenus fluctuent. Si vous ne pouvez pas prévoir combien vous gagnerez, vous pouvez tout à fait moduler à zéro.

Une précision : si le montant de vos cotisations sociales vous convient, vous ne modulez pas. La modulation n’est pas une obligation 😉

question, rose

* L’assiette sociale, c’est quoi ?

L’assiette sociale est le montant sur lequel sont appliqués les taux de cotisations et contributions de sécurité sociale.

Si vous déclarez vos revenus artistiques en BNC, votre assiette sociale est votre bénéfice majoré de 15 %. Rappelons que pour les artistes en micro-BNC, le bénéfice est calculé par l’Administration en déduisant 34 % de frais forfaitaires de vos recettes. Pour les artistes en déclaration contrôlée, il s’agit du bénéfice réel (recettes moins dépenses).

Si vos revenus artistiques sont déclarés en TS (traitements et salaires assimilés), l’assiette sociale est le montant brut des droits d’auteur hors taxe.

Pour en savoir plus, lisez mon article sur le calcul des cotisations sociales

Étape par étape : comment moduler

Maintenant que vous avez bien compris ce qu’est la modulation (tout du moins, je l’espère), je vous explique concrètement comment procéder. Et vous allez voir que la mise en pratique est simple.

Rendez-vous sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr. Cliquez sur « vous êtes artiste auteur », puis connectez-vous avec votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe.

Vous arrivez sur votre espace personnel. Cliquez sur la case « Cotisations & paiements. »

Une nouvelle page se charge. Cliquez sur la case du milieu « Modulation des cotisations. »

Un nouveau bloc apparaît. Avec un choix à faire. 😉 Vous devez préciser si vous êtes en micro-BNC ou déclaration contrôlée. Choisissez et cliquez sur « étape suivante ».

Si vous êtes en micro-BNC, indiquez vos recettes prévisionnelles pour l’année en cours . Puis, validez.

Si vous êtes en déclaration contrôlée, indiquez votre bénéfice prévisionnel pour l’année en cours . Puis, validez.

Après la validation, un message apparaît indiquant que votre demande est prise en compte et qu’un nouvel échéancier de paiement a été établi. Il faut attendre 24 heures pour que les montants recalculés apparaissent sur le site.

Voilà, vous avez modulé, félicitations ! Si après cette modulation, vous décrochiez un très gros contrat, vous pourrez tout à fait moduler le trimestre suivant et indiquer un revenu annuel prévisionnel à la hausse. Le système est assez souple.

Attention aux délais !

Vous pouvez moduler régulièrement vos cotisations tout au long de l’année, au fur et à mesure que vous connaissez l’évolution de vos revenus. Mais, pour que cette modulation soit prise en compte au prochain appel trimestriel, il fait respecter ces délais :

  • Pour modifier l’appel du premier trimestre de l’année N, il faut moduler avant le 31 décembre de l’année N-1
  • Pour l’appel du deuxième trimestre, avant le 31 mars
  • Pour l’appel du troisième trimestre avant le 30 juin
  • Pour l’appel du quatrième trimestre, avant le 30 septembre

Si vous dépassez la date, l’Urssaf prendra en compte vos modifications le trimestre d’après. Par exemple, si vous modulez le 1er avril, votre modulation ne sera prise en compte qu’à partir du troisième trimestre. Autre précision : si vous avez modulé en début d’année, et que le montant vous convient, vous n’êtes pas obligé de re-moduler chaque trimestre.

A noter, ces dates limites peuvent légèrement varier. Il faut vérifier les échéances sur le site de l’Urssaf.


logo, Guide de l'artiste, palette

Mon conseil

Un artiste auteur pro est un artiste prévoyant. Il faut mettre de côté la part de cotisations sociales correspondant à vos revenus, par exemple sur un livret d’épargne. L’Urssaf a conçu un calculateur pour vous permettre d’effectuer vos estimations. Je l’ai partagé dans ma boîte à outils de l’artiste.


L’AUTEURE

Valérie Auriel

Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !



Commentaires

Avez-vous déjà modulé ?

Dites-nous en commentaires si vous avez pu facilement moduler vos cotisations… Ou si au contraire, vous avez connu des mésaventures avec le site de l’Urssaf…

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5 réflexions sur “L’art de la modulation ou comment ne pas payer trop de cotisations !”

  1. Si on a zéro à payer et que l’on sait que ce sera toujours le cas, par exemple si on perçoit des droits d’auteur sur lesquels l’Urssaf est déjà déduite… ON PEUT SE PASSER DE CREER UN COMPTE URSSAF. Moi je remplis une fois l’an un document-papier et ils m’envoient une fois l’an un échéancier avec zéro à chaque trimestre.
    Cordialement,

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Christiane. Le compte Urssaf est automatiquement créé après que l’artiste a effectué sa déclaration de début d’activité au Centre de formalité des entreprises, Les artistes auteurs qui reçoivent des droits d’auteurs précomptés versés par des éditeurs et qui les déclarent en traitement et salaires n’ont pas besoin de faire cette démarche auprès du CFE (même si cela est conseillé). Si le diffuseur a déclaré les droits d’auteurs à l’Urssaf artistes-auteurs (ce qui est normalement obligatoire), un compte est automatiquement créé pour l’auteur. Donc on ne peut pas « se passer de créer un compte Urssaf », puisque ce compte est automatiquement créé dans la plupart des cas.
      Comme tu es artiste depuis un certain temps, je suppose que tu étais inscrite à la MDA. Lors du « passage » à l’urssaf artiste auteur, ton compte a été automatiquement créé sur le site de l’Urssaf artiste auteur, tu as dû recevoir un courrier à l’époque dans ce sens. En ce qui concerne la déclaration des revenus par internet (déclaration dématérialisée), c’est la norme, mais il peut y avoir des exceptions pour les artistes auteurs ne disposant pas d’internet notamment…

      Mes sources :
      https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur.html#:~:text=En%20tant%20qu'artiste%2Dauteur,%2Dauteurs.urssaf.fr.
      Pour les artistes auteurs en traitement et salaire, lire cette FAQ : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/faq—artistes-auteurs-en-traite.html

      Bonne journée à toi

      Valérie

  2. Bonjour Valérie,
    Ouf, ton article m’a permis de me rendre sur mon compte. Où j’ai vu qu’ils me demandaient toujours de payer le T1 alors que j’avais modulé. Mon cœur a fait un bond ! Mais ouf, en lisant bien, c’est une demande de paiement qui n’apparait que si on paie en ligne et un bandeau jaune explique que c’est une indication informative, tout simplement, qu’il faut se rendre sur un autre onglet pour voir où l’on en est (je ne sais plus lequel, c’est réglé). Lorsque l’on se rend sur « messagerie », l’échéancier apparait avec la modulation effectivement prise en compte.
    Dans mon cas, l’échéancier couvre toute l’année : cotisation 0€. Devrai-je quand-même moduler tous les mois ?
    En tout cas, on peut toujours leur écrire, ça fait du bien de faire un petit coucou aux copains….lol.
    Merci pour ton rappel.

    1. Valérie Auriel

      Merci Annie pour ton commentaire, effectivement quand on ne paye pas en ligne, les modifications de paiement apparaissent à un autre endroit. Je vais rajouter cette information. Merci de me l’avoir rappelée. Si la modulation te convient, tu n’as pas besoin de moduler tous les trimestres.

      Amicalement

      Valérie

      1. Annie FERGER

        Merci Valérie, je n’avais pas vu ta réponse. Eh bien j’ai modulé pour l’année, tranquilou bilou.
        Bonne continuation, on devrait te décerner une reconnaissance d’utilité publique 😉
        Biz’
        Annie.

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