Artistes-auteurs : comment facturer ?

Vendre une œuvre est très agréable, éditer la facture qui accompagne cette vente, un peu moins ! Nous nous demandons souvent si le document que nous émettons est bien dans les règles, s’il ne comprend pas d’erreurs. Dans cet article, je vous propose un topo sur ce sujet « paperasserie comptable ». Mais si vous souhaitez établir une facture, c’est que vous avez vendu une œuvre, une prestation artistique, alors félicitations !

Préambule : qui peut faire des factures ?

Pour pouvoir éditer une facture, il faut être un professionnel et donc disposer d’un numéro Siret. Établir une facture sans ce numéro est illégal. Si vous ne l’avez pas encore fait, rendez-vous sur ce lien qui vous explique comment vous déclarer en tant qu’artiste-auteur et obtenir ce fameux Siret !

facturier, calculette

Pour créer votre facture, vous pouvez procéder de différentes manières. À l’ancienne : vous l’écrivez à la main sur un carnet à souche (vendu dans le commerce). Plus moderne : avec un logiciel de comptabilité ou un tableur Excel.

Si la forme est libre, un certain nombre de mentions sont par contre obligatoires, car une facture est un justificatif légal que vous remettez à votre client.

Enfin, il faut éditer la facture en double exemplaire dont l’original pour le client.

Voici en étapes comment remplir ce document. En fin d’article, je vous montre un exemple de facture récapitulant ces points.

1

Identifiez-vous en tant que professionnel

  • Vous devez faire apparaître l’identité complète de votre entreprise (en tant qu’artiste-auteur, vous êtes considéré comme une entreprise). Indiquez votre nom, votre adresse, votre numéro de Siret. Vous pouvez aussi indiquer votre code APE (activité principale exercée), qui n’est cependant pas une mention obligatoire. Les artistes-auteurs ont normalement pour code APE 90.03 (A ou B), qui correspond à la classe des créations artistiques.

Pour connaître et vérifier ces éléments, référez-vous à votre Certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements envoyé par courrier par l’Insee après votre déclaration d’activité à l’Urssaf. Ce document vous indique votre numéro de Siret et votre code APE.

Si vous avez égaré cette lettre, rendez-vous sur le répertoire Sirene. Vous effectuez une recherche par votre numéro de Siret ou par votre nom. Cependant, si sur le formulaire de début d’activité de l’Urssaf, vous n’avez pas souhaité que vos données sur le répertoire Sirene soient consultées par des tiers, elles n’apparaîtront pas sur le site. Il faudra en faire la demande à l’INSEE par courrier ou par mail.

base sirene, insee
Page d’accueil de la base Sirene

  • Si vous devez éditer une facture et que vous n’avez pas encore reçu votre numéro de Siret, notez : « Siret en cours d’attribution. »
  • Si vous aviez un numéro d’ordre à la Maison des Artistes, cette identification n’est plus nécessaire sur votre facture. Inutile de l’indiquer.
  • Autre mention obligatoire, concernant la TVA :
    Si vous êtes assujetti, il faut indiquer votre numéro intracommunautaire d’identification à la TVA.
    Si vous n’êtes pas assujetti, votre facture doit porter cette indication : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».

Siren, Siret quelles différences ?

Le Siren et le Siret sont des numéros d’immatriculation permettant d’identifier une entreprise dans ses relations avec les organismes publics et les administrations. En tant qu’artiste-auteur, vous êtes considéré comme une entreprise en nom propre par l’administration et êtes donc immatriculé en tant que tel. (Hormis les auteurs déclarant leurs droits d’auteur en traitements et salaires qui n’ont pas de Siret.)

Le numéro Siren (ou système d’identification du répertoire des entreprises) sert à identifier l’entreprise en tant qu’entité. Composé de 9 chiffres, ce numéro est unique et invariable tout au long de la vie de l’entreprise. Vous aurez donc un même Siren tant que vous êtes artiste.

Le numéro Siret (ou système d’identification du répertoire des établissements) identifie chaque établissement de l’entreprise. Il se compose de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro Siren + les 5 chiffres correspondant à un numéro Nic (numéro interne de classement). Le Siret sert à localiser géographiquement l’entreprise. Si vous déménagez votre atelier, il faudra demander un nouveau numéro.

EDIT 31/05/2022

Nouvelle mention obligatoire

Le décret n° 2022-725 du 28 avril 2022 rend obligatoire depuis le 15 mai 2022, pour tout entrepreneur individuel, l’inscription de la mention EI ou Entrepreneur Individuel sur ses documents officiels et donc sur ses factures.

Vous devez indiquer cette mention juste avant ou après votre nom.

Je publierai bientôt un article détaillé sur cette obligation.


2

Renseignez les coordonnées de votre client

  • Vous indiquez le nom ou la dénomination sociale de votre client si c’est un professionnel, son adresse et le cas échéant, son adresse de facturation.
  • Si c’est un professionnel situé dans un pays de l’Union Européenne (hors France), il faut ajouter son numéro de TVA intracommunautaire, sauf pour les factures d’un montant total HT inférieur ou égal à 150 € où cette mention n’est pas nécessaire. En revanche, il n’est pas obligatoire d’indiquer ce numéro si votre client est français.

A savoir !

Établir une facture est obligatoire pour les transactions entre professionnels.

Pour les transactions entre un professionnel et un particulier, la facture n’est pas une obligation, sauf dans certains cas. Par exemple, lors d’une vente à distance, ou si votre client vous le demande.


3

Identifiez votre facture

  • Vous devez indiquer la date de votre facture et son numéro.
  • Les numéros de vos factures doivent se suivre chronologiquement et de façon continue, sans interruption. Un numéro créé uniquement à partir d’une date ne suffit pas.
  • Il est possible de reprendre à zéro cette numérotation chaque année si vous la couplez avec la date, ou un autre préfixe. Votre numérotation sera par exemple sous la forme : année + mois + numéro. Si votre dernière facture de décembre 2020 porte le numéro 2020-12-035, celui-ci peut être suivi pour la première facture de l’année 2021 du numéro 2021-01-001. Si vous préférez une numérotation simple (de type 001, 002, 003), pas de remise à zéro possible. En effet, chaque facture doit avoir un numéro unique pour être bien identifiée.
  • À noter : votre toute première facture n’est pas obligée de porter le numéro 1, vous pouvez commencer par un autre numéro. Mais les factures suivantes devront continuer cette numérotation sans interruption, et sans trou. Par exemple, facture n°100, puis 101, 102…
classement, facture

4

Précisez l’objet de la vente

  • Vous indiquez la nature de votre facture (par exemple vente d’une œuvre originale, cession de droits d’auteur, vente d’un livre d’artiste) et vous décrivez précisément l’œuvre ou la prestation réalisée, avec ses caractéristiques. Par exemple : Nature morte au panier, peinture originale, huile sur toile, 50 x 50 cm, 2020.
  • Vous renseignez le prix unitaire hors taxe (HT), le nombre d’exemplaires vendus (dans le cas de tirages multiples), et si vous êtes soumis à la TVA, son taux, le total HT et TTC (toutes taxes comprises). Il faut savoir qu’un artiste-auteur peut être concerné par plusieurs taux de TVA (5,5 %, 10 % et 20 %) qu’il faut bien distinguer sur votre facture.
  • Si vous n’êtes pas soumis à la TVA, n’oubliez pas d’indiquer « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Attention ! vous ne pouvez pas facturer n’importe quoi avec votre Siret d’artiste. La loi fixe un certain nombre d’activités qui rentrent dans le champ des arts plastiques et graphiques. Celles-ci sont listées sur le site de la Sécurité sociale des artistes auteurs. Si vous avez effectué une activité qui n’entre pas dans ce champ, cela implique de la facturer sous un autre régime (une microentreprise par exemple) et donc un autre numéro de Siret.


Cette liste d’activités autorisées est assez restrictive. Cependant, un décret paru en août 2020 et entré en application en janvier 2021 élargit les possibilités de facturation aux artistes (voir le mémo du site secu-artistes-auteurs.fr). L’autoédition est ainsi désormais considérée comme un revenu artistique (comme le crowdfunding). Les ventes d’œuvres autoéditées sont donc facturables avec votre Siret d’artiste-auteur.


Je prévois bientôt un article sur ce nouveau décret, quand une circulaire détaillera son application.


5

Précisez les conditions de la vente

Il est également obligatoire d’indiquer le délai de paiement et les modalités des pénalités de retard.

  • Si la personne vous a réglé au moment de la remise de la facture, vous pouvez marquer : « paiement comptant ».
  • Sinon, il faut préciser une date limite de règlement. Celle-ci ne peut excéder 45 jours à partir de la fin du mois d’émission de la facture, ou soixante jours après l’émission de la facture.
  • Pour les factures adressées aux professionnels, vous devez mentionner qu’une indemnité pour frais de recouvrement de 40 euros sera due au créancier en cas de retard de paiement (articles L 441-3 et L 443-6 du Code de commerce). Vous devez indiquer le taux des pénalités de retard dues dès le lendemain de la date limite de paiement. Ce taux est fixé librement, avec un minimum légal. Il est en général de 10 à 11 %.
  • Si vous êtes membre d’une association de gestion agréée, vous devez aussi ajouter cette mention : « Membre d’une AGA, règlement par chèque accepté. »
facture, calculette
Vérifiez bien vos chiffres avant de remettre la facture à votre client !

6

Protégez vos droits

Ce n’est pas une mention obligatoire, mais il peut être utile de préciser quand vous vendez une œuvre : « Droits de reproduction réservés. La vente des œuvres ne signifie pas la cession des droits de reproduction et de représentation. »
L’acheteur de votre œuvre est ainsi bien informé qu’il ne pourra pas tirer profit de votre création.


logo, Guide de l'artiste, palette

Un site utile pour éditer vos propres factures d’artiste-auteur

Freelancer est un site pour « freelance pressé. » Il vous permet de gérer et d’éditer facilement vos devis et factures. Il propose un accès light gratuit, et une version pro contre un abonnement de 5 € par mois.


En panne d’inspiration ?

Un exemple de facture

Voici un exemple de facture pour une vente d’une peinture originale à un client particulier pour un artiste ne facturant pas la TVA.

La mise en page, les conditions de vente sont indicatives.

Indiquer le code APE n’est pas une obligation mais il peut servir à identifier votre activité artistique.

À noter : quand on est en franchise de TVA (comme dans cet exemple), le syndicat d’artistes CAAP déconseille d’indiquer la mention hors taxe (HT) pour ne pas prendre le risque d’être redevable de la TVA.

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À savoir !

Vous devez garder une copie de vos factures émises pendant 10 ans.


Témoignages

Et vous, comment créez-vous vos factures ?

Le faites-vous à la main à l’ancienne ? Avec un logiciel de compta ? Sur un site internet ? Ou déléguez-vous tout à un cabinet comptable ?Partagez votre expérience en commentaires de cet article. Vos bons plans comme vos galères !



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45 réflexions sur “Artistes-auteurs : comment facturer ?”

  1. Bonjour Valérie,
    Je vous remercie pour toutes les informations que vous partagez. Je me pose une question à laquelle je ne trouve pas de réponse malgré de nombreuses recherches croisées. Selon la sécurité sociale des artistes auteurs, les 5 premiers cours en atelier peuvent être intégrés aux revenus artistiques, ils sont donc facturés avec le siret d’artiste auteur je suppose. Merci pour votre réponse.

    1. Bonjour,

      la page sur laquelle vous êtes tombée n’est plus d’actualité. Il n’y a plus de limite de 5 ateliers. On facture avec son siret d’artiste, ce sont des activités accessoires. Vous pouvez en savoir plus sur les activités accessoires en téléchargeant cette fiche du site de la sécurité sociale des artistes auteurs ici

      Bonne journée !

      Valérie

  2. Bonjour, Merci pour ces informations précieuses pour des néophytes comme moi. Je suis photographe auteur (avec siret) et je voudrais vous demander un peu de votre assistance avec une information. Je cotisse pour la sécurité social en tant que professeur et non en tant que photographe. Je viens de vendre une photo au patron d’un bar où j’ai fais l’expo. Il veut une facture avec son SAS comme identification client.
    Je dois ajouter des précomptes au prix total? Ou il reste un particulier et dans ce cas j’ajoute juste « TVA non applicable… »?

    Merci beaucoup pour votre temps et bonne journée!
    Nicolas.

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Nicolas, il y a des petites choses que je ne comprends pas bien dans votre message. Vous me dites que vous êtes photographe artiste auteur avec numéro de siret, vous devez donc normalement être identifié à l’urssaf artistes auteurs comme tel… Vous devez cotiser sur vos ventes artistiques, même si vous avez un autre statut par ailleurs (professeur salarié, si j’ai bien compris). Comme votre acheteur n’est pas un éditeur, il ne peut pas vous précompter. Vous lui faites une facture avec votre prix de vente, et si vous ne payez pas de TVA, vous indiquez en effet la mention nécessaire. Vous déclarerez l’année prochaine cette somme perçue à l’urssaf qui calculera les cotisations que vous devrez payer.

      Vous pouvez lire aussi cet article pour plus d’infos : https://leguidedelartiste.com/declaration-revenus-urssaf-artistes-auteurs/

      Bonne journée !

      Valérie

  3. Bonjour,
    Est-ce que je peux adopter différentes manières de numéroter tant qu’elle garantit toujours l’unicité de chaque facture?
    Par exemple, pour les factures liées à ma bande dessinée intitulée XX, je couple la numérotation avec une préfixe type « XX001 ». En même temps, je vends mes autres oeuvres d’art et je pense à faire des factures type « 2022-05-001 ». Je crois que cela m’aide à identifier les factures mais je ne sais pas si c’est suffisamment bon pour l’administration.

    Merci pour le post très utile.
    Jake

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Jake,

      il est possible d’émettre des séries distinctes lorsque les conditions d’exercice de l’activité le justifient (par exemple deux activités différentes avec un même siret). Je ne suis pas sûre que cela soit bien le cas ici. 😉

      Bonne journée à vous

      Valérie

      1. Merci pour votre réponse.
        Au fait, j’exerce un seul activité. Mon idée c’est de faire des séries distinctes pour des clients distincts. Pour le client A, je fais des factures type A001 A002 et pour le client B je fais des factures type B001, B002, etc. J’espère que cet exemple est plus clair que celui dans mon message précédent.

        Bonne journée
        Jake

        1. Valérie Auriel

          Bonjour Jake,

          vous ne pouvez pas faire une facturation différente par client… Car cela romprait le principe de la continuité des factures.

          Bonne journée

          Valérie

  4. Catherine Gagné

    Bonjour! Merci pour cet article très intéressant.
    Si le client ne souhaite pas de facture, par exemple dans le cadre d’un salon ou d’une vente maison, comment peut-on reporter les montants reçus dans notre comptabilité pour que ça soit clair? Est-ce qu’il sagit uniquement de les indiquer dans notre livre de recettes en les cumulant comme un seul montant à la fin de la journée? Je comprends mal la trace comptable exigée pour ces transactions.
    J’espère que ma question est claire… Je viens du Québec et je suis entrain d’essayer de démêler tout ça. Je prévois faire plutôt des salons et des marchés, mais j’ai peur d’oublier des mentions obligatoires si j’opte pour des factures à la main.
    Merci d’avance 🙂

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Catherine

      j’ai l’impression qu’il y a deux questions dans votre question 😉

      Pour les factures, vous pouvez tout à fait proposer à vos clients de leur envoyer par e-mail, et donc faire une facture avec votre logiciel (et vous n’oublierez ainsi aucune mention). Je le fais souvent quand je fais une vente sur un marché, et c’est l’occasion de prendre les coordonnées des clients.

      Si vous faites des ventes, il faut indiquer chaque vente séparément sur votre livre de recettes (en précisant ce qui a été vendu), qu’il y ait une facture ou non. Cela permettra de vous expliquer si jamais vous aviez un jour un contrôle fiscal…

      Bonne journée à vous

      Valérie

  5. Bonjour Valérie,

    Ma question est sûrement un peu bête, mais par précaution … Qui qualifie t on de « diffuseurs »? Les galeries? Les sites de ventes? Autres?
    Merci d’avance…
    Laure

  6. Bonjour,
    Merci pour ce super article!
    J’ai une note de droits d’auteur à faire que je dois facturer pour la Belgique. Je suis professionnelle en France. Dois je appliquer la TVA à 10%? ou facturer sans TVA?
    Merci,
    Bonne journée,
    Marie

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Marie,
      merci pour votre commentaire. Si vous facturez un professionnel, vous n’indiquez pas de TVA. Mais il vous faut indiquer un numéro de TVA intracommunautaire sur votre facture (à demander sur votre espace privé du site des impôts). Si c’est un particulier, il faut indiquer la TVA. Cependant je ne suis pas une grande spécialiste de la TVA, il faudrait confirmer mes propos. Ce groupe sur FB peut vous aider (au secours j’ai un devis à faire) : https://www.facebook.com/groups/546649838709673
      Bonne journée à vous
      Valérie

  7. Bonjour !
    J’ai des petites questions à vous poser.
    Je peins depuis quelques années, mais ne vendais pas mes tableaux jusqu’à présent.
    Des personnes étant intéressées, je me suis déclarée à l’URSSAF. J’ai reçu mon numéro SIRET par courrier il y a une semaine. Mais je n’ai toujours pas le code d’activation pour mon compte URSSAF. Avant de faire une demande je souhaitais savoir si ce délais était normal.
    Concernant les frais d’emballage et livraison des œuvres, peut-on les déduire des impôts ? Sinon comment récupérer ces frais non négligeables ?
    Merci beaucoup pour toutes les infos que vous partagez !
    Fabienne

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Fabienne,

      concernant les frais, vous ne pouvez les prendre en compte que si vous êtes en déclaration contrôlée. Si vous êtes en micro-bnc, pas de frais déductible mais un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes. À vous de calculer, s’il est plus avantageux pour vous de choisir la déclaration contrôlée, mais cela implique de tenir une comptabilité en bonne et due forme.

      Pour les délais pour l’Urssaf artistes auteurs, je pense qu’on est encore dans les délais normaux. Vous devriez recevoir une lettre dans les jours à venir. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à les appeler (0806 804 208).

      Bonne journée !

      Valérie

      1. Bonsoir Valérie,

        Merci beaucoup pour votre réponse. C’est incroyable tout ce savoir que vous mettez à la disposition des autres artistes ! Cela doit vous prendre un temps incroyable !

        Merci encore !

        Fabienne

  8. Bonjour,
    Merci pour cet article très intéressant ! J’ai aussi lu qu’il faut mentionner « dispensé de précompte » sur la facture, est-ce obligatoire ? ou ne faut-il le mettre que lorsque l’on travaille avec « des diffuseurs » ?

    ps: dans l’article vous parlez de l' »article L 441-3 du Code de commerce » mais dans l’exemple de facture il est écrit L 441-6 (je crois que L 441-6 est le bon) d’ailleurs est-il obligatoire de préciser l’article et son numéro ou la simple mention des « 40€ d’indemnisation (…) à 10% » suffit?

    1. Valérie Auriel

      Bonjour

      la mention « dispense de précompte » ne fait pas partie des mentions obligatoires d’une facture. Pour info, tous les artistes auteurs déclarant en BNC sont dispensés de précompte. Pour éviter qu’un diffuseur vous précompte alors que vous ne le souhaitez pas, il faut lui communiquer une attestation de dispense de précompte que vous trouverez sur votre espace personnel du site urssaf artistes auteurs. Notez que le précompte ne concerne pas les clients particuliers, les galeries d’art.
      Pour l’indemnité mentionnée sur la facture, l’article L441-3 ajoute l’indemnité et son montant à la liste des mentions obligatoires d’une facture, l’article l441-6 fixe les conditions de cette indemnité forfaitaire. Quant à la question s’il faut absolument citer le numéro de l’article, vous me posez une colle. Il vaut mieux le faire pour éviter toute contestation.

      Bonne journée

      Valérie

  9. Bonjour,
    Merci pour vos précieux conseils et pour les réponses que vous apportez aux lecteurs de cet article.
    Savez-vous comment l’on doit facturer une « activité accessoire » d’artiste-auteur ? En effet, suite à une de mes expositions, une école me demande si je peux animer, contre rémunération, un atelier auprès de leurs élèves. Je suis déclarée comme artiste-auteur et possède un n° SIRET. Apparemment, j’aurais le droit d’organiser 5 ateliers par an, dans les écoles, en les déclarant dans « revenus accessoires » de ma déclaration annuelle, mais je ne sais pas comment facturer ces prestations, je suis un peu perdue…
    Sabine

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Sabine,

      Pardon pour le délai, votre commentaire était tombé dans les spams…

      Tout d’abord la limite des 5 ateliers par an est désormais obsolète. Depuis le 1er janvier 2021 (du fait du décret n°2020-1095 du 28 août 2020), il n’y a plus de limite par an. La condition pour facturer des activités accessoires est d’avoir perçu des revenus artistiques dans l’année en cours et sur une des deux années précédant l’année en cours. Il ne faut pas non plus dépasser un montant de revenus accessoires supérieur à 1200 fois le smic horaire.

      Pour les factures, vous indiquez par exemple, ateliers de pratique artistique. Mais attention, si l’école vous impose un certain nombre de conditions, cette relation peut être assimilée à du salariat et elle devrait donc être rémunérée en salaire.

      Bien cordialement

      Valérie

      1. Oh merci de votre réponse. Je la découvre avec plaisir à l’instant. Le projet « ateliers pour école » avance bien et j’en suis à la rédaction du devis (qui doit être étudié en conseil d’école). Bonne journée.

          1. Bonjour,
            L’école a accepté mon devis mais je me pose une nouvelle question : l’école devient-elle alors un « diffuseur » ? Doit-elle se créer un espace personnel diffuseur auprès de l’urssaf et contribuer au 1,1% ?… Merci de votre attention

            1. Valérie Auriel

              Bonjour,

              bravo pour ce devis accepté ! Oui, il faudra que l’école s’enregistre comme diffuseur pour être dans les clous. Je vous communique un lien du Ministère de la Culture sur le sujet des interventions scolaires.

              https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Education-artistique-et-culturelle/Monter-un-projet/Intervention-de-l-artiste/Les-conditions-de-remuneration-et-de-declaration-des-interventions-artistiques-et-culturelles?fbclid=IwAR0rhGZZv11TmfLTadc5yVLZZFFfgYwOvLyK1ljjX-lqn5dCFs2C_EuxGNQ#droits_d_auteur

              Bonne journée à vous !

              Valérie

  10. Bonjour,
    Merci beaucoup pour cet article très clair et fort utile! J’avoue qu’établir mes premières factures n’allait pas de soi…J’aimerais savoir si c’est possible de fonctionner à la fois avec un carnet à souche si l’on est en exposition ou salon par exemple, et une facture faite par Word ou Excel, voire avec un logiciel de facturation? Il faut si je comprends bien opter pour l’un ou l’autre, mais j’avoue que cela me semble encore un peu compliqué…
    Et concernant la vente de tirages d’art en série limitée, la législation est-elle désormais plus claire sur ce point?
    Je vous remercie par avance pour votre aide,
    Bien cordialement,
    Anne

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Anne, l’important dans la facturation, c’est que les numéros des factures se suivent sans interruption. C’est pour cela qu’il est compliqué de les faire sur différents supports en même temps. Si vous faites des ventes sur un salon, vous pouvez prendre les coordonnées de vos acheteurs et leur envoyer votre facture ensuite (cela peut être une bonne occasion de les informer d’une prochaine actualité, leur donner l’adresse de votre site)… Pour la vente des tirages d’art, de quoi voulez-vous parler ? Car la loi est plutôt claire sur ce point. La loi a défini un nombre d’exemplaires limités en fonction de la nature de l’oeuvre pour que ces tirages soient considérés des oeuvres d’art originales (il s’agit de l’article R. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et l’article 98 A, de l’annexe III du Code général des impôts). Par exemple, pour être considérée comme une œuvre d’art dite originale, une fonte en bronze doit avoir un tirage limité à huit exemplaires, plus quatre exemplaires d’artiste.
      Bonne soirée
      Valérie

  11. Bonjour,
    Mes frère et soeurs et moi avons hérité de l’oeuvre picturale de notre père décédé en 2011.
    De temps en temps les visiteurs de l’atelier achètent un tableau. Nous avons certes le carnet de facture de notre père, mais qui semble un peu sommaire… donc nous faisons toujours des factures un peu au feeling sans être certains que ce soit très légal. Mais ça reste occasionnel.
    Nous avons vendu cet été une toile à des Allemands qui nous demandent de leur envoyer en Allemagne et de joindre une facture. Et le problème de la facture se pose à nouveau.
    Nous aimerions savoir comment on peut faire une facture pour la vente d’une oeuvre d’un artiste décédé dont nous avons hérité et qui n’avait pas de numéro de Siret (mais était bien affilié à la Maison des Artistes).
    Je vous remercie de nous éclairer!
    Bien cordialement,
    Samuel

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Samuel,

      Merci pour cette question, très intéressante. Vous ne pouvez pas faire de facture à la place de votre père décédé, c’est effectivement illégal. Vous n’êtes pas la personne concernée, et pour pouvoir faire des factures il faut posséder un numéro de Siret. Vous agissez ici en tant que particulier. Les obligations et la fiscalité sont très différentes que celles des artistes professionnels et sort de mon domaine de compétence. Je vous invite à prendre contact avec un professionnel (un juriste spécialisé dans la propriété intellectuelle, par exemple).
      Néanmoins, j’ai effectué des petites recherches pour vous. Voici quelques pistes de réponse…
      Sur la « facture » entre particuliers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31683
      Sur la fiscalité de la revente d’une oeuvre d’art par un particulier : https://www.bforbank.com/mag/impots/fiscalite-vente-oeuvre-d-art-particulier.html
      J’espère que ces informations pourront vous aider. Désolée de ne pouvoir faire plus.
      Très bonne journée !

      1. merci beaucoup, je comprends en effet que l’on sort du domaine strict de la facturation professionnelle d’artiste. C’est parfait, je crois que j’ai tous les éléments dans les liens!
        Belle journée à vous,
        Samuel

  12. Bonjour,

    Merci beaucoup pour cet article très utile et clair !

    J’ai une petite question concernant les coordonnées du client à indiquer. Savez-vous où on peut trouver l’information officielle quant à la nature des coordonnées du client que l’artiste est obligé d’indiquer dans la facture ?

    En effet, prenons l’exemple suivant où j’aurais une commande d’illustration au format digital pour un particulier résident aux Etats-Unis. Je me vois mal lui justifier le besoin de m’indiquer son adresse postale, étant donné qu’il récupérera sa commande dans un courrier électronique.

    Idéalement, pour ce type de situation j’aimerais donc éviter de demander l’adresse postal d’un client particulier, de peur de le faire fuir. Je me demande s’il est autorisé d’avoir sur la facture le nom, prénom, ville, pays, adresse électronique, mais pas la rue ni le numéro de rue, afin que le client n’ait pas l’impression que je suis en train d’enfreindre sa vie privée.

    S’il y a des aspects pratiques qui m’échappent et qui justifient la mention de l’adresse complète d’un client (dans le cas où le client est un particulier et que l’oeuvre d’art est digitale), n’hésitez pas à les indiquer, toute aide ou éclaircissement sont bienvenues 🙂

    1. Valérie Auriel

      Bonjour,

      Merci pour votre commentaire. Si le client est un particulier, il peut s’opposer à l’indication de son adresse. Vous n’êtes donc pas effectivement obligé de l’indiquer. 🙂

  13. Bonjour,
    Je vous remercie pour les informations que vous donnez sur l’élargissement des possibilités de facturation en tant qu’artiste auteur.
    J’ai contacté la Maison des Artistes et l’Adagp en début 2021 à ce sujet pour savoir si je pouvais, à partir de mon site internet, vendre des digigraphies (reproduction d’une œuvre -à partir d’une photo de cette œuvre- sur papier d’art et à tirage limité) sous le statut d’artiste-auteur. La même question se pose avec des tirages faits chez un imprimeur d’art également en série limitée.
    Je n’ai pas eu de réponse certaine, plutôt négative, et me laissant dans l’interrogation.
    En lisant votre article j’ai l’impression que ce pourrait être considéré comme de l’auto-édition ou auto-diffusion et désormais sous le statut d’artiste auteur ?
    Pouvez-vous me donner votre avis ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,
    Isabelle Guillot-Garnier
    https://www.artbyigg.com (=tout nouveau site!)

    1. Valérie Auriel

      Bonjour Isabelle

      Merci d’avoir lu cet article.

      Le nouveau décret dont je parle donne en effet la possibilité aux artistes de vendre des reproductions de leur œuvre.

      Voici ce qui est écrit :

      (Est considéré comme revenu artistique 🙂

      « La vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion, ou lorsqu’il est lié à une personne mentionnée à l’article L. 382-4 par un contrat à compte d’auteur prévu à l’article L. 132-2 du code de la propriété intellectuelle ou par un contrat à compte à demi prévu à l’article L. 132-3 du même code. »

      Cependant on attend des circulaires qui doivent préciser les limites de ces nouveaux revenus artistiques. C’est sans doute pour cela que la Maison des artistes et l’Adagp sont un peu réservés… Les professionnels du secteur ne sont en effet pas toujours d’accord sur les formes de reproductions qui pourraient être acceptées pour un revenu artistique. Par exemple, si éditer des cartes postales de ses oeuvres ne semble ne pas poser problème, qu’en est-il des objets utilitaires ? Les ventes de coussin ou un mug avec une repro de vos oeuvres seront-elles autorisées en tant que revenu artistique ? Pour l’instant il y a un doute sur ce sujet.

      Dès que ces fameuses circulaires seront publiées, je m’empresserai de faire un article sur ce sujet. 😉

      J’espère avoir pu vous aider

      Valérie

      1. Bonjour,
        Je me permets de me glisser dans cette discussion parce que pour moi un point n’est pas clair dans l’énoncé. Il s’agit de cette partie concernant les prestations de l’artiste-auteur concernées par la facturation : « La vente de son oeuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion ». Qu’est-ce qui est entendu par la reproduction assurée par l’artiste-auteur? L’autoédition étant concernée, on peut comprendre que l’artiste-auteur qui édite lui-même ses cartes postales puisse donc vendre son travail, mais quid de celui qui fait appel à un imprimeur s’il n’a pas les capacités de produire la même chose? Etant donné que ce type d’activité n’est pas concerné par un contrat à compte d’auteur ou par un contrat à compte à demi.

        1. Valérie Auriel

          Bonjour Aline, nous attendons toujours les textes précisant le décret, notamment des précisions concernant les supports sur lesquels peuvent être reproduits les oeuvres. Pour moi, des cartes postales de vos oeuvres faites par un imprimeur s’assimilent à un contrat à compte d’auteur (le terme plus exact devrait être édition à compte d’auteur). Donc vous pouvez déclarer ces ventes dans vos revenus artistiques.
          Bien cordialement

          Valérie

          1. Bonjour,
            votre site et vos conseils sont supers. J’ai également des questions sur l’autoédition – et la reproduction.
            Je suis designer produit et textile à la MDA, et je souhaite vendre en autodédition des objets et des coussins dessinés par moi, mais fabriqués par des prestataires. (puis peut-être des objets fabriqués à moitié par moi et à moitié par un fabricant). Tout ça en petite série.
            Quel taux de TVA appliqués dans ces différents cas ?
            Que devons nous inscrire sur ces factures pour décrire ce qui est vendu ?

            Merci beaucoup pour votre retour,

            Pauline

            1. Valérie Auriel

              Bonjour Pauline,
              merci pour votre message. Je ne suis pas spécialiste de l’auto-édition. Je dirais (mais il faudra vérifier) que la TVA à appliquer est de 20 %, car il ne s’agit pas d’oeuvres d’art originales. La facture doit décrire le produit vendu.
              Très bonne journée à vous
              Valérie

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