EXPLICATIONS

Les montants minimums qui permettraient d’échapper à la déclaration sont une légende urbaine. D’ailleurs, les chiffres varient selon les sources, ce qui montre bien qu’ils ne sont pas fiables. En fait, chacun doit déclarer son activité dès qu’il envisage de vendre des œuvres. Même si les recettes sont très modestes, pas de tolérance, vous devez cotiser et déclarer ces sommes aux impôts !

EXPLICATIONS

En France, nous devons payer des cotisations sociales sur chacun de nos revenus professionnels et même si nous sommes déjà couvert par un autre statut. Vous êtes salarié, fonctionnaire, chômeur, retraité et vous vous lancez en tant qu’artiste ? Vous devrez payer des cotisations sociales sur vos revenus artistiques. Quant à vos remboursements de santé, ils seront réglés par la caisse du régime de votre activité principale.

EXPLICATIONS

Jusqu’en 2019, les artistes des arts visuels devaient déclarer leur début d’activité auprès de la Maison des Artistes en envoyant leur première facture. Depuis 2020, ce n’est plus le cas. Il faut déclarer son début d’activité auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) de l’Urssaf. En outre, plus besoin d’attendre une première facture. Je vous explique dans cet article les formalités de création pas à pas.

EXPLICATIONS

On ne peut pas déclarer des activités qui le relèvent du régime social des artistes auteurs avec une micro-entreprise, il faut obligatoirement les déclarer sous le régime des artistes-auteurs.

Par contre, il est tout à fait possible pour un artiste d’avoir une micro-entreprise pour des activités qui ne concernent pas les artistes auteurs. (Par exemple, un artiste peintre qui serait aussi peintre en bâtiment…)

Pour les sceptiques, voici un lien vers le site gouvernemental service-public.

De plus, le régime des artistes auteurs est plus avantageux puisque nous payons des cotisations sociales sur nos bénéfices alors que les micro-entrepreneurs payent les leurs sur leurs recettes.

EXPLICATIONS

Si vous donnez des cours dans votre atelier, il est possible de déclarer ces revenus sous le régime des artistes auteurs. Ce sont des « revenus accessoires » à votre activité d’artiste. Cependant pour intégrer ces recettes à vos revenus artistiques principaux, il faut respecter plusieurs conditions :

• Vous devez avoir perçu des revenus artistiques (ventes d’œuvres ou droits d’auteur notamment) sur l’année en cours ou sur une des deux années précédant l’année en cours ;
• Le montant annuel de vos revenus accessoires ne doit pas ne pas excéder 1 200 fois la valeur du Smic horaire (12 300 € en 2021).

Si vous ne respectez pas ces deux conditions, ces revenus doivent être déclarés auprès du régime social des indépendants (en créant par exemple une micro-entreprise).

EXPLICATIONS

La première année où vous débutez votre activité, l’Urssaf Artistes Auteurs ne connaît pas vos revenus artistiques en BNC. Elle calcule donc des cotisations sociales provisionnelles sur une base forfaitaire (équivalent à un revenu annuel de 600 smic horaire soit 6150 euros environ). Si vous ne pensez pas atteindre ce revenu, pas de panique, vous pouvez moduler vos cotisations sur votre espace personnel du site de l’Urssaf. On vous demande d’indiquer vos revenus estimés pour l’année en cours, vous pouvez indiquer zéro et vous paierez zéro cotisations. Bien entendu, une régularisation sera effectuée après que l’Administration ait connaissance de vos revenus réels.

Si vous avez déjà effectué un premier versement trop important par rapport à votre situation, le trop-perçu vous sera remboursé après votre première déclaration de revenus.

Voici le lien pour effectuer la modulation de vos cotisations.