Si vous êtes bénéficiaire de la CAF, vous avez pu remarquer que le formulaire en ligne de déclaration trimestrielle de ressources a changé. Voici un petit mode d’emploi pour bien le remplir.
Qui est concerné par la Déclaration trimestrielle de ressources ?
Pour bénéficier du RSA, de la prime d’activité ou de l’allocation pour adulte handicapé (Aah), vous devez renseigner tous les trois mois vos ressources dans un formulaire intitulé Déclaration trimestrielle de ressources. Cela se passe sur le site internet de la Caisse d’allocations familiales (CAF), mais il est aussi possible de remplir un formulaire papier.
Comment c’était avant ?
Les artistes en micro-BNC devaient indiquer leurs revenus non-salariés lors de cette déclaration. Sur le formulaire en ligne, ils renseignaient leur chiffre d’affaires HT encaissé, puis la nature de l’activité exercée, en l’occurrence « artistique » pour notre cas. (Pour les artistes auteurs en traitement et salaires ou en déclaration contrôlée, voir en fin d’article.) La CAF calculait leur revenu en déduisant un abattement pour frais professionnels de 34 % pour déterminer les aides auxquelles ils avaient droit.
Le problème de cette déclaration en ligne c’est qu’elle ne permettait pas d’indiquer une activité indépendante supplémentaire. Il fallait remplir le formulaire papier ou envoyer un e-mail à la CAF en expliquant la situation. Les délais de traitement étaient plus longs. Par exemple, pour un artiste-auteur qui a aussi une micro-entreprise commerciale, le formulaire était clairement inadapté. Beaucoup laissaient tomber les démarches et perdaient des droits.
Qu’est-ce qui change ?
=> Premier changement : depuis décembre 2022, la CAF ne fait plus de distinction entre nos différents revenus non-salariés. Il faut tous les additionner, sans définir leur nature.
=> Deuxième changement : c’est à nous de calculer l’abattement auquel nous avons droit. En effet, selon les activités, les abattements peuvent être différents. Un artiste auteur bénéficie d’un abattement de 34 % sur ses recettes, mais un micro-entrepreneur qui a une activité commerciale bénéficie d’un abattement pour frais professionnels de 70 %.
Comment remplir le formulaire ?
Étape 1
La CAF nous demande d’indiquer nos revenus non salariés, c’est-à-dire notre chiffre d’affaires (CA) mensuel net.
=> Si vous avez uniquement une activité d’artiste auteur :
Pour calculer votre chiffre d’affaires mensuel net, vous devez prendre vos recettes artistiques HT (sans la TVA) encaissées le mois concerné et déduire l’abattement de 34 %.
La formule mathématique, c’est Recettes — 34 % recettes (ou Recettes x 0,66).
=> Si vous avez deux activités :
Il faut additionner les recettes HT (votre chiffre d’affaires brut) de ces activités en déduisant pour chacune d’elles l’abattement correspondant.
Concrètement, dans le cas d’un artiste-auteur ayant également une micro-entreprise commerciale (avec abattement de 70 %), cela donne : (Recettes mensuelles Artiste Auteur x 0,66) + (recettes mensuelles Micro-entreprise x 0,30)
Attention, c’est à vous de vérifier vos calculs… Puisque la CAF ne chiffre plus l’abattement pour vous.
Étape 2
Si vous avez mentionné des revenus non-salariés, une nouvelle ligne se déclenche en dessous de celle-ci.
La CAF vous demande d’indiquer votre chiffre d’affaires brut, c’est à dire vos recettes HT (sans TVA).
SI vous avez plusieurs activités indépendantes, vous additionnez vos différents chiffres d’affaires perçus mois par mois. Il n’y a pas d’abattement à calculer. (Youpi)
Quelques précisions supplémentaires
Pour info, les artistes en déclaration contrôlée ne devraient pas remplir ces deux lignes puisque la CAF prend en compte leur revenu annuel grâce à leur déclaration d’impôt. (Cela devrait être ainsi en théorie, mais en pratique hélas, c’est différent.)
Les artistes auteurs qui déclarent leurs droits d’auteur en traitement et salaires les déclarent dans la case « salaire ». Pour plus de détail sur les artistes et la CAF, lisez mon article Comment vous inscrire à la CAF et déclarer vos revenus artistiques ?
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L’AUTEURE
Valérie Auriel
Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !
Bonjour,
Je suis en Micro-BNC, ce trimestre je n’ai rien perçu, j’ai indiqué « 0 » sur les champs « Revenus non salariés », dois-je également cocher les cases « aucune ressources perçue »?
Merci en avance de votre aide.
Bonjour,
Merci beaucoup pour tout ce travail précieux pour tout le monde!
Malgré toutes ces informations claires, je n’arrive pas à savoir si je dois – « pour une déclaration controlée » – déclarer « aucune ressource perçue », ou faire comme pour une « déclaration simplifiée » avec l’abattement de 34%. Je roule avec la CAF de Paris. Est-ce que vous auriez un conseil s’il vous plait ?
Bonjour Valérie, Merci pour tes articles clairs qui aident à comprendre les petits défis administratifs. Quand je veux faire la déclaration de revenus trimestriel à la CAF, j’ai toujours l’ancien tableau et non le nouveau tableau avec les champ « Revenus non salariés » et « Chiffres d’affaire brut ». Du coup je rempli un Cerfa et je leur faire parvenir par « transmettre un document ». Pourquoi n’ai je pas le même tableau que celui de l’étape 2 de ton article ? Comment puis-je déclarer mes revenus artiste auteur en ligne du coup ? En te remerciant par avance pour ton aide.
Bonjour Valérie,
J’ai remarqué ce changement et envoyé un message à la CAF suite à la déclaration. Je suis en déclaration controlée sans TVA, et je ne pouvais inscrire le brut sans inscrire le net, ça m’a beaucoup perturbé, et je pense quà l’avenir je ne déclarerai plus mes revenus artistiques sur le site de la CAF. Je faisais ça avant et les impôts envoyaient par la suite à la caf le total de ce que j’avais gagné à l’année. Enfin ça dépendra de leur réponse, on va voir ensemble ce que je dois faire.
Merci pour vos articles en tout cas !
Bises
Bonjour Valérie et merci pour cette info. Je suis allée consulter ma caf mais elle ne me demande pas encore de déclarer mes revenus trimestriels, peut-être est-ce trop tôt : à partir du 25/12 ?
Quand est-il alors de la déclaration annuelle de l’URSAFF ? Doit-on déduire 34% également ou la totalité de nos ressources artistiques ?
Merci pour ton retour et passe de bonnes fêtes !
Annie