Vous débutez une activité d’artiste, mais vous avez du mal à bien comprendre toutes les subtilités de l’administration. Pas de panique, j’ai conçu ce petit quiz spécialement pour vous. J’y passe en revue les principales questions que se posent les artistes en voie de professionnalisation (et parfois les plus confirmés aussi 😉 )
Résultats
Il y a encore des petites choses à préciser mais vous êtes sur la bonne voie.
Lisez les réponses détaillées pour y voir plus clair.
#1. Si je vends moins de 1000 euros par an, pas la peine de me déclarer
EXPLICATIONS
Les montants minimums qui permettraient d’échapper à la déclaration sont une légende urbaine. D’ailleurs, les chiffres varient selon les sources, ce qui montre bien qu’ils ne sont pas fiables. En fait, chacun doit déclarer son activité dès qu’il envisage de vendre des œuvres. Même si les recettes sont très modestes, pas de tolérance, vous devez cotiser et déclarer ces sommes aux impôts !
#2. Je bénéficie déjà de la sécurité sociale, je n'ai pas besoin de payer des cotisations en tant qu'artiste
EXPLICATIONS
En France, nous devons payer des cotisations sociales sur chacun de nos revenus professionnels et même si nous sommes déjà couvert par un autre statut. Vous êtes salarié, fonctionnaire, chômeur, retraité et vous vous lancez en tant qu’artiste ? Vous devrez payer des cotisations sociales sur vos revenus artistiques. Quant à vos remboursements de santé, ils seront réglés par la caisse du régime de votre activité principale.
#3. Pour me déclarer, je dois m'adresser...
EXPLICATIONS
Jusqu’en 2019, les artistes des arts visuels devaient déclarer leur début d’activité auprès de la Maison des Artistes en envoyant leur première facture. Depuis 2020, ce n’est plus le cas. Il faut déclarer son début d’activité auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) de l’Urssaf. En outre, plus besoin d’attendre une première facture. Je vous explique dans cet article les formalités de création pas à pas.
#4. Ok je veux bien me déclarer mais avec une micro-entreprise !
EXPLICATIONS
On ne peut pas déclarer des activités qui le relèvent du régime social des artistes auteurs avec une micro-entreprise, il faut obligatoirement les déclarer sous le régime des artistes-auteurs.
Par contre, il est tout à fait possible pour un artiste d’avoir une micro-entreprise pour des activités qui ne concernent pas les artistes auteurs. (Par exemple, un artiste peintre qui serait aussi peintre en bâtiment…)
Pour les sceptiques, voici un lien vers le site gouvernemental service-public.
De plus, le régime des artistes auteurs est plus avantageux puisque nous payons des cotisations sociales sur nos bénéfices alors que les micro-entrepreneurs payent les leurs sur leurs recettes.
#5. Je veux donner des cours dans mon atelier, dois-je avoir un autre statut ?
EXPLICATIONS
Si vous donnez des cours dans votre atelier, il est possible de déclarer ces revenus sous le régime des artistes auteurs. Ce sont des « revenus accessoires » à votre activité d’artiste. Cependant pour intégrer ces recettes à vos revenus artistiques principaux, il faut respecter plusieurs conditions :
- Vous devez avoir perçu des revenus artistiques (ventes d’œuvres ou droits d’auteur notamment) sur l’année en cours ou sur une des deux années précédant l’année en cours ;
- Le montant annuel de vos revenus accessoires ne doit pas ne pas excéder 1 200 fois la valeur du Smic horaire (12 300 € en 2021).
Si vous ne respectez pas ces deux conditions, ces revenus doivent être déclarés auprès du régime social des indépendants (en créant par exemple une micro-entreprise).
#6. Au secours ! Je débute et l'Urssaf me demande déjà des cotisations folles !
EXPLICATIONS
La première année où vous débutez votre activité, l’Urssaf Artistes Auteurs ne connaît pas vos revenus artistiques en BNC. Elle calcule donc des cotisations sociales provisionnelles sur une base forfaitaire (équivalent à un revenu annuel de 600 smic horaire soit 6150 euros environ). Si vous ne pensez pas atteindre ce revenu, pas de panique, vous pouvez moduler vos cotisations sur votre espace personnel du site de l’Urssaf. On vous demande d’indiquer vos revenus estimés pour l’année en cours, vous pouvez indiquer zéro et vous paierez zéro cotisations. Bien entendu, une régularisation sera effectuée après que l’Administration ait connaissance de vos revenus réels.
Si vous avez déjà effectué un premier versement trop important par rapport à votre situation, le trop-perçu vous sera remboursé après votre première déclaration de revenus.
Voici le lien pour effectuer la modulation de vos cotisations.
Découvrez les autres articles du site :
S’inspirer d’une œuvre : quelles sont les bonnes pratiques ?
Comment prendre un pseudo
Comment créer une galerie d’artistes autogérée ?
Comment réussir un dossier artistique
Connaissez-vous Odexpo la plateforme pour créer facilement son site d’artiste ?
EI, la nouvelle mention obligatoire sur nos documents professionnels
Rédiger un dossier de presse impeccable !
Et si vous postuliez à des prix d’art contemporain ?
13 idées de réels instagram (avec des exemples)
Le financement participatif, c’est aussi pour les artistes !
Vendre son art en ligne : Kazoart (Rise Art), Singulart et les autres…
NFT, pourquoi faire ?
L’AUTEURE
Valérie Auriel
Artiste peintre et journaliste, Valérie est une grande curieuse, assez perfectionniste (limite maniaque 😉 ). Elle met en synergie ses deux expériences professionnelles pour débroussailler la jungle administrative des métiers des arts visuels, explorer leurs coulisses. Et elle partage avec vous ses connaissances pour que vous exerciez votre art en toute sérénité !
Bonjour Valérie,
Je suis impressionné par la qualité de vos articles et préfère scinder mes questions. Celle-ci est relative à ce qui est déductible comme frais.
Ma question est relative à ce qu’on peut déduire en BNC Déclaration contrôlée afin d’être imposé sur le Bénéfice et non pas sur le CA. Il est bien noté : amortissement, voiture en location, etc. mais il n’est pas noté la réalité du type de dépenses qu’un AA écrivain peut être amené à avoir.
Pourriez-vous me dire si on peut déduire chacun des items qui suivent ?
-achat des livres à l’imprimeur ;
-timbres pour envoi ;
– achat de matériel (kakemonos, diable pour porter les cartons de livres en salon),
– hôtel + repas si déplacement pour salons, séances dédicaces ;
-frais kilométriques (si oui avec quel barème ?) pour salons, séances de dédicaces, simple déplacement à la poste pour envoyer un livre ;
-frais de marketings (flyers, cartes et autres…) ;
-appels à des prestataires (réaliser une maquette, aide à conception de site internet…)
-publicité sur Google, Amazon et autres) ;
-frais de référencement (Inpi pour protéger nom, achat numéro ISBN…) ;
-frais de conception de site (acheter le nom, le faire héberger…)
-association agréée pour la comptabilité ;
-achat des documents pour la compta (livres de recettes…) ;
-formations suivies ;
-34% de cotisations sociales, etc.
2/ Quelle est la différence entre un compte bancaire « dédié » et un compte bancaire « professionnel » ? Quels sont les coûts des uns et des autres ? Et qu’est-ce qui est utile comme service (chéquier, CB, système Sum up…)?
J’ai vu sur le site « Entreprendre Service Public » les éléments à ce sujet.
Sur la fiscalité (artiste-auteur fiscalité) :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36428
et Sur l’affiliation sociale (artiste-auteur : affiliation sociale) :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23749
Mais c’est incomplet justement sur ce qu’on peut déduire.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Bonjour Valérie, Je découvre tous vos articles. Vraiment bravo.
Pourriez-vous aborder le cas des « gagne-petit » des auteurs qui représentent l’immense majorité. Certes tout le monde aspire à vendre beaucoup. Mais quand on vend peu et en activité annexe, quelle est la stratégie ?
Ainsi, oui, il faut déclarer aux impôts dès le 1ier € gagné. Mais ma question est : est-il aussi obligatoire de déclarer un statut d’artiste-auteur et donc de se déclarer à l’URSSAF si on gagne très peu ? Si ce n’est pas obligatoire, à partir de combien d’euros gagnés cela vaut-il la peine ? En effet, il y a une forme de contradiction.
En BNC, je déclare le CA (donc les recettes et pas les bénéfices). Je paie des impôts sur le CA. Je peux donc très bien payer des impôts sur une activité qui, en réalité, est déficitaire.
Exemple type pour une vente de livres. Il me coûte 6 € à imprimer. Je le vends 10. J’ai 3 de frais d’envois à un libraire (remboursés mais pas toujours). Mon CA est de 13. Mon bénéfice est de 4. On voit vite le problème : payer des impôts sur 13 alors que la réalité de mes gains est de 4. Si je vends peu d’exemplaires parce qu’auto-édité, par exemple, et je ne parle même pas du coût des flyers, de prestataires parfois, les impôts viennent manger tous mes gains… voire même creuser un déficit.
Du coup, je peux me mettre certes en BNC Déclaration Contrôlée (même en dessous du seuil), c’est plus juste mais malgré tout plus lourd pour une activité annexe. Et idem, si je gagne peu, une fois les charges payées, il ne restera pas grand-chose. Et le temps disponible aura été consacré à faire de l’administratif plutôt que son activité créative… donc on arrête son activité créative.
Certes on peut demander une modulation de charges à l’Urssaf.
Et le fait de déclarer en TS (Traitements et Salaires), si on n’est pas frais réels, c’est encore payer des impôts pour une activité qui peut en réalité être déficitaire… sans compter que cela peut nous faire changer de tranche fiscale.
À savoir qu’en plus, en TS, il faut être en frais réels partout : on ne peut pas être, par exemple, en forfait 10% de frais pour son activité salariée et en frais réels pour son activité d’auteur.
Très bonne continuation et encore bravo.
Bonjour, pour déclarer des cours à l’urssaf en auto entreprise il faut un code naf avec quel intitulé peut on le trouver. Merci de votre retour. cordialement
Merci beaucoup pour cet article très clair. Par contre, j’attendais la 1ère facture pour déclarer mon activité. Je viens de vendre un tableau, je suis un peu perdu, je fais d’abord la facture puis je me déclare ou le contraire ?